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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Seugy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 15 Decembre NON Signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Investissement et développement économique,
1
P R O C È S V E R B A L D E L A
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DECEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué par Madame Véronique MAGNIER, Maire s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Véronique MAGNIER.
PRESENTS :
Mesdames Angèle BACCAN, Angélique LUQUE, Véronique MAGNIER, Laura MARKOVIC, Marie-Laure SAVY.
Messieurs Philippe MAGNIER, Romain ROUSSET, Frédéric SAVY, Patrick VINCENT
POUVOIRS :
Catherine GEHAN pouvoir à Frédéric SAVY
Annick ODELIN pouvoir à Marie-Laure SAVY
Caroline FERNANDES pouvoir à Romain ROUSSET
ABSENT EXCUSÉ : Jacques ALATI
SECRETAIRE DE SEANCE : Romain ROUSSET
SECRETAIRE DE MAIRIE : Christine ANTUNES
Nombre de membres en exercice : 13
Date de la convocation : 9 décembre 2025
Le quorum étant constaté, la séance peut commencer.
Début de la séance à 19h37 2
1-APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2025
Approuvé à l’unanimité
2-PORTER A CONNAISSANCE DU MAIRE
- Nouveau programme du passage de la balayeuse de rues pour l’année 2026. - Les rapports d’activité 2024 CIAS et C3PF sont consultables sur leurs sites. - Le spectacle de Noël à la médiathèque du 3/12 a réuni 18 enfants de 1 à 8 ans, et cette animation sera reconduite l’an prochain.
- Point sur la prise de contact avec les restos du cœur.
- Information de TDF sur le projet d’implantation de l’antenne radioélectrique SNCF : le projet est abandonné sur le site initial. La SNCF n’envisage pas d’autre site pour cette zone blanche pour le moment.
- La commune proposera en début d’année aux habitants la location d’un jardin pota- ger qui s’est libéré.
- Information TRIOR (Monsieur MAGNIER).
- Information sur le personnel (Madame MARKOVIC) : les contrats des agents contrac- tuels sont reconduits jusqu’à la fin de l’année scolaire.
3 - OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS BUDGETAIRES D’INVESTISSE- MENT POUR L’ANNEE 2026
Le Code général des collectivités territoriales dans son article L162-1 autorise les collectivités à engager, et à mandater par anticipation du vote du budget, des crédits d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Compte tenu de la nécessité d’assurer le bon fonctionnement du service jusqu’au vote du budget primitif 2026, une ouverture anticipée des crédits d’investissement est proposée au conseil municipal.
Le montant du crédit à ouvrir est de 101 400 € qui correspond à 25% du montant voté l’an- née précédente et est réparti comme suit :
Article Montant voté en 2025 Montant des crédits à ouvrir
Chapitre 20 – immobilisa-
tions incorporelles
25 000 6 250€
Chapitre 21- immobilisations
corporelles
380 600€ 95 150€
TOTAL 405 600€ 101 400€
Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette décision et d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents s’y afférents.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à 1 voix contre et 11 voix pour
Monsieur MAGNIER s’étonne du vote contre de Madame GEHAN sur ce point qui aurait pu être bloquant pour le fonctionnement de la commune jusqu’au vote du budget 2026. 3
4-MODIFICATION DES DESIGNATIONS DES DELEGUES SIECCAO
Pour donner suite à la demande de Madame ODELIN de changer son poste actuel de titulaire au SIECCAO pour devenir suppléante, il est proposé au conseil municipal d’inscrire Monsieur MAGNIER (actuellement suppléant au SIECCAO) en qualité de titulaire à la place de Madame ODELIN qui devient suppléante.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette décision et d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents s’y afférents.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité
5-AUTORISATION D’ACCES DES AGENTS DE LA POLICE PLURICOMMUNALE DE VIARMES AU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DE LA COMMUNE DE SEUGY ET DE- SIGNATION DU CSU DE CHAUMONTEL COMME POINT D’ACCES
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L.252-1 et L.252-2 relatifs à la vidéoprotection ;
• l’article L.512-1 du Code de la sécurité intérieure relatif à la police pluri communale • la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ; • le Code général des collectivités territoriales, notamment L.2121-29 ; • l'autorisation préfectorale en vigueur relative au système de vidéoprotection commu- nal ;
• la convention de police pluri communale de Viarmes liant les communes du territoire concerné ;
• la nécessité de garantir la sécurité publique et l'efficacité des enquêtes judiciaires ;
Considérant :
• que les agents de la police pluri communale de Viarmes sont habilités à intervenir sur le territoire de SEUGY en vertu de l’article L.512-1 CSI ;
• que l’accès sécurisé aux images de vidéoprotection est nécessaire à l’exercice de leurs missions de prévention et de répression des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
• que la mise en place d’un accès centralisé via le Centre de Supervision Urbain (CSU) de Chaumontel permet une consultation sécurisée, tracée et conforme au RGPD (Seugy n’est pas concerné par ce point) ;
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention technique avec la commune de Viarmes, commune support de la police pluri communale, de Viarmes et tout document afférent à la mise en œuvre du présent dispositif.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à 1 voix contre et 11 voix pour 4
6-AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE SUPERVISION ENTRE MADAME THERMIDOR ET LES LAEP DU CIAS
Considérant que dans le cadre de la convention signée avec la CAF du Val d’Oise et le CIAS, la mise en place de supervision destinée aux accueillantes du LAEP constitue une obligation, il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de cette convention.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à 1 voix contre et 11 voix pour
7- AUTORISATION DE PROCEDER AU RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE EN CAS D’ABSENCE D’UN AGENT
Vu le CGCT, vu les besoins du service et considérant la nécessité de faire appel à des vaca- taires pour assurer des missions ponctuelles, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire de pallier les absences éventuelles par des recrutements de vacataires.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à 1 voix contre et 11 voix pour
8 - SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA VOIRIE DE LA C3PF
Un avenant à la convention de voirie a été voté lors du conseil communautaire du 11 décembre 2024. La C3PF nous demande de lui retourner cet avenant signé avec la copie de la délibéra- tion. Cet avenant concerne les travaux prévus chemin des rouliers et rue de la gare.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à 1 voix contre et 11 voix pour
9 – AUTORISATION POUR LE RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS VACA- TAIRES POUR LES OPERATIONS DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026
En vue du recensement de la population 2026, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à recruter deux agents recenseurs afin d’effectuer cette mission qui se dé- roulera du 14 janvier au 15 février 2026.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à 1 voix contre et 11 voix pour
Monsieur ROUSSET s’étonne des votes contre de Madame GEHAN sur plusieurs points et notamment sur ce point du recensement qui est une mission obligatoire demandée par l’Etat.
Madame SAVY rappelle que cela permet d’anticiper la gestion des infrastructures.
Monsieur MAGNIER précise que le nombre d’habitants conditionne le versement des aides d’Etat. 5
10 – PROJET D’AMENAGEMENT DU SENTIER ENTRE SEUGY - ROYAUMONT
• Dénomination du sentier
o Le nom définitif du sentier, validé avec l’équipe communication de la Fonda- tion, sera « Sentier Blanche de Castille »
• Implantation des panneaux
o 6 panneaux en zone urbaine (Seugy). A noter que le 1e panneau à la des- cente de l’arrêt Seugy sera pris en charge par l’OT Terre de Carnelle. o 8 panneaux en zone extra-urbaine, dont
▪ 4 sur la commune d’Asnières-sur-Oise
▪ 3 sur la commune de Viarmes
▪ 1 sur la commune de Seugy
Vous trouverez en pièce jointe l’emplacement exact des panneaux. Une validation budgétaire par le conseil municipal est demandée.
Madame le Maire informe que le PNR va installer gratuitement un panneau avec QR code à la gare de Seugy, qui permettra aux personnes d’obtenir un trajet de circuit.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver cette décision et d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents s’y afférents.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité
11 - DIA
B 1482 – B 1484 – B1485
B 0364
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10
Véronique Magnier Romain ROUSSET
Le Maire, Le secrétaire de séance