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Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Seugy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 3 MARS 2026 NON SIGNE 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PROCÈS VERBAL DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 Mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le 3 mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué par Madame Véronique MAGNIER, Maire s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Véronique MAGNIER.
PRESENTS :
Mesdames Angèle BACCAN, Caroline FERNANDES, Catherine GEHAN, Véronique MAGNIER, Laura MARKOVIC, Marie-Laure SAVY.
Messieurs Philippe MAGNIER, Romain ROUSSET, Patrick VINCENT
POUVOIRS :
Annick ODELIN pouvoir à Marie-Laure SAVY
Angelique LUQUE pouvoir à Laura MARKOVIC
Frédéric SAVY pouvoir à Philippe MAGNIER
ABSENT EXCUSÉ : Jacques ALATI
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie Laure SAVY
SECRETAIRE DE MAIRIE : Christine ANTUNES
Nombre de membres en exercice : 13
Date de la convocation : 24 février 2026
Le quorum étant constaté, la séance peut commencer.
Début de la séance à 19h31
Arrivée de Madame Laura MARKOVIC à 19h36 1 - APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 décembre 2025
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
approuve à 1 abstention, et 11 voix pour
2 - PORTER A CONNAISSANCE DU MAIRE
- Cours de sophrologie à la médiathèque à compter du 5 mars 2026
- Utilisation des locaux de l’école en dehors des salles de classe, par le Western Band pour
donner des cours de musique
3 - AUTORISATION DE DEPOSER DES DOSSIERS D'URBANISME AU NOM DE LA
COMMUNE
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à déposer au nom de la commune
tout dossier d'urbanisme.
Compte tenu de l’échange avec Madame Tanghe, instructrice des autorisations du droit des sols, il a
été confirmé que le maire doit avoir compétence pour déposer des dossiers d'urbanisme au nom de
la commune.
Concernant le dépôt de dossier pour la clôture du verger participatif, il est donc nécessaire que
Madame le Maire ait cette autorisation.
En conséquence il est demandé au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à déposer au nom
de la commune tout dossier d’urbanisme.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à 1 voix contre et 11 voix pour
4 — APPROBATION DU MONTANT A ALLOUER PAR LA COMMISSION SENIOR ET SOLIDARITE A UNE HABITANTE EN DIFFICULTE
(cf procès verbal de la réunion du conseil municipal du 6 octobre 2025)
Ilest demandé au conseil municipal d'approuver le montant de 300€ à allouer à cette
habitante
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l'unanimité 5 — DIA
* B 1094 - *B 421 *B 822
* B1144
* B1180
*B1411
* B 1533 - B 1534 - B 1536
* A 976
* À 345 - À 346 - À 347
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h37
Véronique Magnier Marie Laure Savy
Le Maire, Le secrétaire de séance