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Arrêté - AP Baignade
Arrêté - AP Vente boissons alcoolisées
Arrêté - 20250514092634717
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donchery.
Lien du pdf (Arrêté - 20250514092634717)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES ARDENNES
2025-102
3
CANTON
SEDAN
OUEST
COMMUNE
DE
DONCHERY
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRETE
DU
MAIRE
N°055/2025
FETE
FORAINE
POUR
LA
PENTECOTE
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
DONCHERY,
Vu
la
loi n°
83-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’Etat,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6
Vu
les articles
R.110-1,
R.11-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R.411-28
et R.325-12
à R.325-48
Vu
l’arrêté
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
I — huitième
partie
: signalisation
temporaire
— approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté municipale
n°
54/2025
du
13
mai
2025
établissant
la liste des
forains
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
Municipale
de
maintenir
le
bon
ordre
en
prescrivant
les
mesures
nécessaires
à la prévention,
Considérant
l’organisation
d’une
fête
foraine
à DONCHERY
du
07
au
11
juin
2025,
avenue
de
Toulon
et
place
de
la République
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique,
lors
de
la
manifestation
dont
il
s’agit,
il
convient
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
sur
les
voies
et portions
de
voies
concernées
par
ladite
manifestation.
ARRETE
ARTICLE 1 : En
raison
de
la
fête
foraine
de
LA
PENTECOTE
2025
qui
se
déroulera
du
07
au
11
juin
2025,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
du
mercredi
04 juin
2025
à partir
de
20
heures
00
au
mercredi
11
juin
2025
à 22
heures
00,
sur
les
sections
suivantes :
-section
de
l’avenue
de
Toulon
: de
l’angle
de
l’avenue
de
Verdun
à l’angle
de
la rue
du
Général
de
Gaulle
-section
de
la
place
de
la République :
- De
la rue
de
Brie
à l’avenue
de
Toulon
- De
la rue
du
commandant
Bourges
à la rue
de
Brie 2025-103
…. Pour
les
véhicules
en
provenance
de
la R.D.
24,
la
circulation
sera
déviée
par
la rue
Jean
Jaurès
et
la rue
du
Général
de
Gaulle.
Pour
les
véhicules
circulant
sur
l’avenue
de
Toulon
en
direction
de
Sedan,
la
circulation
sera
déviée
par
l’avenue
de
Verdun,
rue
Jules
Ferry
et la rue
du
Général
de
Gaulle.
Pour
les
véhicules
en
provenance
de
rue
de
l’Entrevue,
la
circulation
sera
déviée
par
la
rue
du
Général
de
Gaulle
puis
la rue
Jean
Jaurès.
ARTICLE
2 :
Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
sections
suivantes
du
mercredi
04 juin
2025
à 20
heures
00
au
mercredi
11
juin
2025
à 22
heures
00 :
-
Section
de
l’avenue
de
Toulon
entre
la rue
du
Général
de
Gaulle
et l’avenue
de
Verdun
-
Section
de
la place
de
la République
: rue
de
Brie/
avenue
de
Toulon
et rue
du
commandant
Bourges/rue
de
Brie
ARTICLE
3 :
L’interdiction
de
stationnement
ne
concerne
pas
les
forains
ni
les
commerçants
ambulants
(pizzeria) ARTICLE
4 :
Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
placés
pour
permettre
l’application
des
présentes
dispositions,
et
le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles. ARTICLE 5 : Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
et
poursuivies
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Les
véhicules
en
stationnement
gênant
seront
susceptibles
de
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière. ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
DONCHERY
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
CHALONS
EN
CHAMPAGNE
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. ARTICLE 7 : Monsieur
le
Maire
de
DONCHERY,
Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
de
Brigades
territoriales
de
Gendarmerie
Nationale
de
VRIGNE
AUX-BOIS,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
de
Brigades
territoriales
de
Gendarmerie
Nationale
de
VRIGNE-AUX-BOIS,
au
S.D.IS.
et
au
S.A.M.U. Fait
à DONCHERY,
le
13
mai
2025
Le
Maire,
C.WELTER
Transmissions
: Publié:
13/05/2025
Notifié:
13/05/2025