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Déliberation - Délibération 2025 53 Renouvellement du PEDT 2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 02h33 par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2025 53 Renouvellement du PEDT 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2025
Publié
le
En
République
Française
ID
: 031-213100365-20251120-53-DE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
fe
d'Awielle
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
n°2025-53
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2025
OBJET
: Renouvellement
du
Projet
Educatif
De
Territoire
(PEDT)
2026-2029
Rapporteur
: Mme
RESTES
Conseillers
en
exercice
: 19
membres
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
vingt
novembre
à
vingt
heures
et
,
inut
Présents
: 10
membres
ES
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’AUZIELLE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Absents
: 4
membres
municipal
située
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
SEGAFREDO
Michèle,
maire
d'AUZIELLE.
Représentés
: 5 membres
Date
de
la
convocation
: le
17
novembre
2025
Etaient
présents :
Michèle
SEGAFREDO;
Etienne
BREMAND ;
Chantal
RESTES;
Jean-Philippe
CAMES;
Mireille
ARNOULT
; Francis
EARD
; Frédéric
RESTES
; Christel
RINCENT
; Julie
SORLI
;
Mathieu
JEAN.
Etaient
représentés :
Bruno
PASTUREL
procuration
à
F.
EARD
; Sylvie
LEONELLIT
procuration
à
M.
ARNOULT
; Marie-Claude
BLAD
procuration
à
C.
RINCENT
,;
Karine
BOUILLOUD
procuration
à
C.
RESTES;
Jean
TERRAL
procuration
E.
BREMAND.
Etaient
absents
:
Jean-Marie
FREU
;
Johana
ATTAIECH
; Frédéric
DOLE ;
Pascale
FLAGEL.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Philippe
CAMES
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
par
la présidence
de
la séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
conformément
à l’art.
L.2121-17
du
CGCT.
Mairie
d’Auzielle
— Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel
: sectetariat(@mairie-auzielle.fr
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en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Pubié le
ECS
ID
: 031-213100365-20251120-53-DE
Exposé
des
motifs
:
Le
Rapporteur,
Rappelle
à
l’Assemblée
que,
le
PEDT
formalise
une
démarche
permettant
aux
collectivités
territoriales
volontaires
d’offrir
à
chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et
après
l’école,
organisant
ainsi,
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun,
l’articulation
et
la
complémentarité
des
différents
temps
éducatifs.
Il
doit
permettre
d’organiser
des
activités
périscolaires
prolongeant
le
service
public
de
l’éducation,
en
complémentarité
avec
lui.
Il
sert
donc,
à
garantir
la
continuité
éducative
entre
les
projets
d’école
et
les
activités
proposées
aux
enfants
en
dehors
du
temps
scolaire
en
reposant
sur
l’idée
d’une
coéducation.
Si
cette
dernière
est
davantage
pensée
à
travers
la
complémentarité
à
l’école
que
comme
la
continuité
de
tous
les
espaces
éducatifs
entre
eux,
elle
constitue
toutefois
une
ambition
qui
guide
l’action
éducative
et
la
coopération
entre
les
acteurs
éducatifs.
Ce
projet
relève,
à
l’initiative
de
la
collectivité
territoriale
compétente,
d’une
démarche
partenariale
avec
les
services
de
l’État
concernés
et l’ensemble
des
acteurs
éducatifs
locaux.
Il est donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
délibération.
Visas
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l’éducation
nationale ;
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
famille.
Considérant
la
nécessité
d’une
collaboration
locale
dont
l’objectif
est
de
mobiliser
toutes
les
ressources
d’un
territoire
afin
de
garantir
la continuité
éducative
entre
les
projets
des
écoles
et
les
activités
proposées
aux
enfants
en
dehors
du
temps
scolaire.
Décisions
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
Ÿ
APPROUVE
le renouvellement
du
Projet
Educatif
De
Territoire
(PEDT)
pour
2026-2029.
Ÿ”_
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
lié à
la présente
délibération.
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat{@mairie-auzielle.fr
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en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le
EXT
1D
: 031-213100365-20251120-53-DE
Nombre
de
voix
: 15
voix
Pour
: 15
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
FAIT
et DELIBERE, les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire,
Jean-Philippe
CAMES
Michèle
SEGAFREDO
Cet
acte
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Ravmond
1V,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http:Avww.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa date
de publication
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat{@mairie-auzielle.fr
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