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Déliberation - Délibération 2025 09 Renouvellement de la convention territoriale globale 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
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Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2025
,
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2025
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
OT
Vite
d'Auzielle
ID
: 031-213100365-20250220-009-DE
Haute-Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
n°2025-09
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FEVRIER
2025
OBJET
: Renouvellement
de
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
- 2025/2029
Rapporteur
: Mme
RESTES
Conseillers
en
exercice
: 19
membres
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
vingt
février
à
vingt
heures
et
é
trente
minut
Présents
:
13
membres
ente
minutes,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’AUZIELLE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Absents
: 5
membres
municipal
située
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
SEGAFREDO
Michèle,
maire
d'AUZIELLE.
Représentés
: 1 membres
Date
de
la
convocation
: le
13
février
2025
Etaient
présents :
Michèle
SEGAFREDO
;
Etienne
BREMAND;
Chantal
RESTES
;
Jean-Philippe
CAMES
;
Mireille
ARNOULT
;
Bruno
PASTUREL
;
Francis
EARD;
Frédéric
RESTES;
Christel
RINCENT;
Johana
ATTAIECH;
Mathieu
JEAN;
Pascale
FLAGEL
; Jean
TERRAL.
Etaient
représentés :
Marie-Claude
BLAD
procuration
à M.
ARNOULT.
Etaient
absents :
Jean-Marie
FREU
; Sylvie
LEONELLI
; Karine
BOUILLOUD
; Julie
SORLI
; Frédéric
DOLE.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Philippe
CAMES
Le
secrétaire
de
séance
est désigné
par
la présidence
de
la séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
conformément
à l’art.
L.2121-17
du
CGCT.
Exposé
des
motifs
:
Le
Rapporteur,
En
mars
2020,
la
communauté
d’agglomération
du
Sicoval,
ses
36
communes
et
la
Caf
de
la
Haute-
Garonne
signaient
pour
S ans
la convention
territoriale
globale
(CTG).
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel
: secrctariat(mairie-auzielle.fr
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1/4 Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2025
Publié le
ETS
.
.
D
Da
ID: 031-213100365-20250220-009-DE
Pour
rappel,
la CTG
est
une
convention
de
partenariat
qui
vise
à renforcb-ormrouere,-0-cororemee-&&
complémentarité
des
actions
répondant
aux
besoins
éducatifs
et
sociaux
des
habitants
d'un
territoire.
Elle
se
concrétise
par
la
signature
d'un
accord
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
une
collectivité
territoriale
auquel
peuvent
être
associés
d’autres
partenaires
institutionnels
et associatifs.
Elle
s’appuie
sur
le
Projet
social
de
territoire
(PST)
qui
s’inscrit
dans
une
dynamique
participative
et
qui
définit
les
orientations
de
développement
adaptées
aux
réalités
du
territoire.
Elle
vise
la coopération
entre
les
acteurs
pour
une
politique
sociale
et
familiale
globale
dans
le respect
des
domaines
d’intervention
de
chacun.
Ce
document
cadre
permet
d’acter
l’engagement
des
parties
prenantes
dans
la
réponse
aux
besoins
des
habitants. L'élaboration
de
la
CTG
du
Sicoval
en
2019
a
été
appréhendée
dans
la
continuité
des
contrats
enfance
jeunesse,
et
son
positionnement
s’est
centré
sur
les
thématiques
des
services
aux
familles
relevant
du
financement
de
la CAF.
L'enjeu
transversal
du
numérique
y
a été
ajouté
permettant
de
travailler
avec
un
réseau
d’acteurs
élargi.
En
2020,
3
axes
stratégiques
ont
été
retenus
et
traduits
en
31
fiches
actions
portées
par
la DPEDUC
et la
DPPE
de
l’Agglomération
:
1.
Le
partenariat
pour
partager,
relier
et fédérer
les
acteurs
des
politiques
éducatives
;
2.
La
cohésion
sociale
pour
soutenir
le
vivre
ensemble,
l’appartenance
au
territoire
et
l’entraide
auprès
des
plus
fragiles
;
3.
Les
usages
du
numérique
pour
donner
du
sens,
soutenir
le lien
social
et préparer
l’avenir
;
Arrivant
à
échéance
au
31
décembre
2024,
la
CTG
doit
être
renouvelée
pour
les
5
prochaines
années
(2025-2029).
Les
élus
communautaires
en
charge
des
politiques
sociales
ont
initié
dès
2023,
avec
l’appui
de
la
DGA
Action
et
cohésion
sociale
et
de
l’ensemble
de
ses
directions,
un
travail
autour
d’un
projet
social
de
territoire
renouvelé.
Il
a
été
l’occasion
de
réaffirmer
les
valeurs
politiques
fortes
qui
sous-tendent
ce
projet: e
Réduire
les
inégalités
sociales
et territoriales
dès
le plus jeune
âge
;
e
Rendre
accessibles
nos
services
sur
l’ensemble
du
territoire
intercommunal
;
e
Favoriser
la
mixité
sociale,
le
vivre
ensemble,
la
tolérance,
l’ouverture
sur
le
monde,
l’égalité
femmes-hommes,
la
lutte
contre
toutes
formes
de
violences
;
Cette
démarche
a été
progressivement
enrichie
avec
l’ensemble
des
acteurs
parties
prenantes :
—
Auprès
des
habitants,
avec
la
réalisation
d’une
grande
enquête
portant
sur
les
niveaux
de
connaissance
et de
satisfaction
des
services
et sur
les
besoins
sociaux
de
la population.
—
Avec
tous
les
acteurs
du
territoire,
au
travers
de
l’animation
de
rencontres
territoriales
sur
4
bassins
de
vie
pour
un
croisement
des
regards
et des
représentations
sur
les
grands
enjeux
du
territoire.
Elles
ont
permis
de
rassembler
112
participants
- politiques,
techniques
et partenariaux
- au
sein
d’ateliers
d'échange.
Un
portrait
de
territoire
a été
réalisé
en
soutien
de
ces
concertations
pour
ancrer
au
mieux
le projet
dans
la réalité
socio
démographique
du
territoire
et de
ses
grandes
évolutions.
La
journée
partenariale
du
18
juin
autour
du
Projet
social
de
territoire
a
aussi
permis
de
partager
les
conclusions
du
diagnostic
social,
de
se
projeter
collectivement
sur
les
transformations
attendues
du
territoire
et de
commencer
à travailler
en
transversalité
sur
des
pistes
d’actions
pour
répondre
aux
enjeux
saillants.
Il a été
un
moment
fort
de
la démarche
participative
et transversale
du
renouvellement
du
projet
social
de
territoire.
Cette
démarche
a conduit
à l’élaboration
d’un
projet
partagé
sur
le territoire
qui
fixe
les
ambitions
pour
la qualité
de
vie
des
habitants.
Le
choix a
été
fait,
dans
le cadre
de
ce
renouvellement,
d’élargir
le périmètre
de
la CTG
en
termes
de :
—
Politiques
publiques,
c’est-à-dire
qu’elles
dépassent
les
seules
thématiques
éducatives
pour
inclure
toutes
les
politiques
sociales
et,
au-delà,
faire
les
liens
utiles
avec
les
politiques
de
développement
territorial
de
l’agglomération
(habitat,
environnement,
mobilité),
de
façon
à
pouvoir
répondre
à
l’ensemble
des
besoins
sociaux
des
habitants
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60 -
Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat{mairie-auzielle.
fr
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2/4 Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2025
Publié
le
Es
1D
: 031-213100365-20250220-009-DE
—>
Partenaires
associés
avec
un
élargissement
des
signataires,
en
pa
Conseil
départemental
de
la Haute-Garonne,
et peut
être
à l’avenir
d’autres
partenaires.
Ce
positionnement
doit
se
traduire
à la fois
dans
le choix
d’orientations
stratégiques
transverses
pour
des
politiques
sociales
plus
intégrées,
et
dans
l’opérationnalité
du
plan
d’actions
avec
la
contribution
de
l’ensemble
des
signataires
au-delà
des
services
de
l’ Agglomération.
La
CTG
devient
ainsi
le cadre
transversal
de
la stratégie
sociale
territoriale
et
un
véritable
levier
de
coopérations
pour
la mise
en
œuvre
du
projet
au
bénéfice
des
habitants.
Aujourd’hui,
les
conclusions
du
diagnostic
social
de
territoire
amènent
à proposer
une
structuration
de
la
CTG
2025-2029
en
4
axes
stratégiques
et
11
orientations,
se
déclinant
de
la
manière
suivante
(axes
et
orientations
validés
en
conseil
de
communauté
du
SICOVAL
par
délibération
en
date
du
09/12/2024
relative
au
renouvellement
de
la CTG
(2025/2029)
:
+
Axe
1
: Faciliter
le parcours
usager
1.1
Assurer
l’accessibilité
de
l’information
et des
services
1.2
Mettre
en
réseau
les
acteurs
pour
une
réponse
cohérente
et coordonnée
aux
usagers
1.3
Lutter
contre
le non-recours
aux
droits
+
Axe
2
: Agir
pour
la solidarité
à travers
l’offre
et la qualité
des
services
2.1
Adapter
l’offre
de
services
aux
besoins
des
publics
ciblés
2.2
Renforcer
les coopérations
dans
l’observation
et l’anticipation
des
besoins
des
habitants
2.3
Renforcer
l’attractivité
des
métiers
et accompagner
leurs
évolutions.
+
Axe
3
: Favoriser
le vivre
ensemble
et la participation
des
habitants
3.1
Créer
les conditions
d’une
vie
locale
dynamique
et créatrice
de
lien
social
3.2
Encourager
l’engagement
des
habitants.
*
Axe
4
: Accompagner
une
transition
écologique
solidaire
4.1
Lutter
contre
la précarité
énergétique
de
l’habitat
4.2
Favoriser
l’appui
à
la
mobilité
sur
le
territoire
pour
tous
les
publics,
par
le
maillage
et
la
diversification
des
transports
4.3
Améliorer
la
qualité
alimentaire
des
restaurations
collectives
en
lien
avec
le
Projet
alimentaire
du
territoire. Visas
:
Vu
l’arrivée
à échéance
de
la
CTG
actuelle
au
31
décembre
2024 ;
Vu
la nécessité
de
renouveler
la Convention
Territoriale
Globale
pour
une
durée
de
5 ans ;
Vu
la
délibération
du
conseil
de
communauté
du
Sicoval
en
date
du
09/12/2024
relative
au
renouvellement
de
la
CTG
(2025/2029) ;
Il est
demandé
aux
communes
d'émettre
un
avis
sur
le renouvellement
de
la
CTG
(2025/2029)
;
Considérant
la délibération
du
conseil
de
communauté
du
SICOVAL
concernant
le renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
définissant
4 axes
stratégiques
et
11
orientations
;
Considérant
la
participation
des
communes
comme
signataires
à
part
entière
de
la
Convention
Territoriale
Globale ;
Décisions : Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal :
_
VALIDE
l'architecture
de
la CTG
2025-2029
(axes
&
orientations)
;
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes
afférents
à ce
dossier.
Mairic
d’Auzielle
—
Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60 -
Fax
: 05
61
00
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Courriel:
secretariat@mairie-auzielle.fr
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en
préfecture
le
24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2025
Pubié le
ETS
ID
: 031-213100365-20250220-009-DE
Nombre
de
voix
: 14
voix
Pour
: 14
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
FAIT
et DELIBERE,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire, go
Michèle
SEGAFREDO
Jean-Philippe
CAMES
Cet
acte
est susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Ravmond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http:
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de publication.
Mairie
d’Auziclle
—
Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60 -
Fax
: 05
61
00
07
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Courriel:
secretariat(mairie-auzielle.fr
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