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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2025 48 Désignation d'élu au sein des conseils d'é)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
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le 20/10/2025
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20/10/2025
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le
EM
République
Française
10
: 031-213100365-20251016-48-DE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Vifle d'Aurielte
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
n°2025-48 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
OBJET
: Désignation
d’un
élu
au
sein
du
conseil
d'école
Rapporteur
: Mme
SEGAFREDO
Conseillers
en
exercice
: 19
membres
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
seize
octobre
à
vingt
heures
et
:
trente
minutes
Présents
: 11
membres
?
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’AUZIELLE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Absents
: 4
membres
municipal
située
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
SEGAFREDO
Michèle,
maire
d'AUZIELLE.
Date
de
la
convocation
: le
13
octobre
2025
Représentés
: 4 membres
Etaient
présents :
Michèle
SEGAFREDO
; Etienne
BREMAND
; Chantal
RESTES
; Jean-Philippe
CAMES
; Bruno
PASTUREL
;
Francis
EARD
;
Frédéric
RESTES
;
Karine
BOUILLOUD
;
Christel
RINCENT
;:
Mathieu
JEAN
;
Jean
TERRAL. Etaient
représentés
:
Mireille
ARNOULT
procuration
à C.
RESTES
; Sylvie
LEONELLI
procuration
à E.
BREMAND
; Marie-Claude
BLAD
procuration
à J-P
CAMES
; Julie
SORLI
procuration
B.
PASTUREL.
Etaient
absents :
Jean-Marie
FREU
;
Johana
ATTAIECH
; Frédéric
DOLE ;
Pascale
FLAGEL.
Secrétaire
de
séance
: Etienne
BREMAND
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
par
la présidence
de
la séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
conformément
à l’art.
L.2121-17
du
CGCT.
Exposé
des
motifs :
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel
: secretariat(@mairie-auzielle.fr
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ER
ID
: 031-213100365-20251016-48-DE
Le
Rapporteur,
Rappel
à
l’assemblée
que,
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l’éducation,
le
conseil
d'école
est
composé
de
membres
de
droit
« maire
ou
son
représentant
et d'un(e)
conseiller(e)
municipal,
représentant
de
la commune,
désigné
par
le conseil
municipal.
Par
conséquent,
quelle
que
soit
la situation
ou
le
statut
de
l'école
située
sur
le
territoire
de
sa
commune,
le
maire
est
systématiquement
représenté
au
sein
des
conseils
d'école.
Cette
désignation
vise
à
assurer
la
représentation
des
intérêts
de
la
collectivité
au
sein
de
l’instance
consultative
de
l’école,
notamment
pour
les
questions
liées
:
-
à l’organisation
du
temps
scolaire
et périscolaire,
-
aux
projets
éducatifs
locaux,
-
à
la sécurité
et
l'accessibilité
des
locaux,
-
aux
relations
entre
l’école
et
les
services
municipaux
(restauration,
transports,
activités
extrascolaires).
La
présente
délibération
a pour
objet
de
désigner
Monsieur
BREMAND
Etienne,
1° Adjoint
au
maire,
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
au
conseil
d’école
les
CORNOUILLERS
(maternelle
et
élémentaire)
pour
la durée
du
mandat
scolaire
2025-2026.
Cette
désignation
s’inscrit
dans
la
continuité
des
engagements
de
la municipalité
en
faveur
de
la
réussite
éducative
et du
dialogue
avec
les
acteurs
de
l'Education
nationale.
IL est,
de
ce
fait,
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
délibération.
Visas
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l’éducation,
notamment
les
articles
L.411-1
à
L.
411-9
;
Considérant
que,
la
désignation
d’un
élu
au
conseil
d’école
répond
à
une
obligation
réglementaire
et
s’inscrit
dans
le rôle
de
la commune
en
matière
de
politique
éducative
locale.
Décisions
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
Ÿ
DESIGNE
Monsieur
BREMAND
Etienne,
1‘
Adjoint
au
maire,
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
au
conseil
d'école
les
CORNOUILLERS
(maternelle
et
élémentaire)
pour
l’année
scolaire
2025-2026 ;
“DIT
que
le représentant
désigné
aura
pour
missions
de
:
-
Participer
aux
réunions
du
conseil
d’école
et rendre
compte
au
maire
des
sujets
abordés
;
-
Relayer
les
informations
municipales
pertinentes
(ex.
: projets
périscolaires,
travaux
prévus)
;
-
Contribuer
à
l’élaboration
du
règlement
intérieur
de
l’école,
en
lien
avec
les
services
municipaux
compétents.
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat@mairie-auzielle.
fr
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Em
ID
: 031-213100365-20251016-48-DE
Nombre
de
voix
: 15
voix
Pour
: 15
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
FAIT
et
DELIBERE,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
maire,
Michèle
SEGAFREDO
Etienne
BREMAND
Cet
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex}
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(hitp:Avwwtelerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de publication.
Nairie
d’Auzielle
— Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat{@mairie-auzielle.fr
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