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Arrêté - 113arrt2022 odp stat vehicules 1 rue riberotte
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 113arrt2022 odp stat vehicules 1 rue riberotte)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel:05 53 65 51 38- Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE -— 113/2022
du 08 DECEMBRE 2022
portant occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
Rue de la Riberotte
La Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivant ; L.2213-2 - VU le Code de la Route
- VU le Code de la Voirie Routière
- VU la demande formulée le 06/12/2022 par la Société « CYPRES DES HETRES » représentée par Monsieur Manuel METZGER mandaté par Monsieur et Madame Jean-Louis MILON, propriétaires de la parcelle située 1 Rue de la Riberotte à BARBASTE sur laquelle il doit réaliser des travaux d’élagage et d'évacuation de déchets verts à l’aide d’un camion grue le LUNDI 12 DECEMBRE 2022 de 8H à 18H.
e Considérant la nécessité d’autoriser le stationnement d’engins de chantier en amont de ladite parcelle afin de permettre le bon déroulement des travaux durant la journée de travail
e Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, Rue de la Riberotte, afin de veiller à la
sécurité des usagers
ARRETE
ARTICLE 1:
LE LUNDI 12 DECEMBRE 2022 de 8H à 18H, la Société « CYPRES DES HETRES » est autorisée : - à stationner ses engins de chantier en amont de la parcelle MILON sise 1 Rue de la Riberotte à BARBASTE (côté et entrée du pont roman) et sur mi-chaussée afin de réaliser les travaux d’élagage et d'évacuation de déchets verts de ladite parcelle.
ARTICLE 2 :
Au regard de la config
i nent interdit en antont de la parcelle MILON 1 (l ERO E 71 16 de La
Rue afin de permettre, lors du stationnement des engins, la circulation des véhicules sur mi-chaussée. Ces espaces seront réservés et matérialisés par le demandeur à l’aide de barrières mises à disposition par le service technique de BARBASTE.
opté ntr'é
ARTICLE 3 :
La Société « CYPRES DES HETRES » matérialisera ses engins de chantier en stationnement à l’aide d’une signalisation règlementaire. Il mettra tout en œuvre afin de prévenir tout danger.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur ainsi qu’à hauteur de la Rue du Pont du Moulin des Tours afin de prévenir en amont les usagers de la route de la restriction temporaire de cette voie communale et de la présence d’un chantier.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAV ARDAC ;
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté - Le demandeur
La Maire, Valérie TONIN
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification (Décret n° 83-1025 du 28/11/1983).