Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2023 036 VIREMENT DE CREDITS AU BUDGET
Déliberation - DECISION 2023 043 Virements de credits Budget
Déliberation - DECISION 2023 012 Ouverture de credit de tresore
Déliberation - DELIB 2023 083 Decisions modificatives du budget
Déliberation - 10 Decision Virement de credits Budget annexe cafe
Déliberation - Decision virement de credits 9 novembre 2023
Déliberation - Decision virement de credits 14 septembre 2023
Déliberation - Decision virement de credits 1.2025
Déliberation - Decision virement de credits 16 novembre 2023
Déliberation - Decision virements de credits 13 juin 2023
Déliberation - DECISION 2023 042 Virements de credits Budget annexe Cinemaville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 042 Virements de credits Budget annexe Cinemaville)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
2023 206
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
DÉCISION
MODIFICATIVE
DU
MAIRE
N°2023 042
7.1.1.5
AUTRES
ACTES
BUDGÉTAIRES
CBCECE
OBJET
: Virements
de
crédits
au
budget
annexe
Cinémaville
VU
l’article
L.5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n°107/22
du
conseil
municipal
de
Pollestres
en
date
du
13
décembre
2022
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
à compter
du
1* janvier
2023
et donnant
à Monsieur
le maire
la possibilité
de procéder
à des
virements
de crédits
de chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
LE
MAIRE
DÉCIDE
DE
PROCÉDER
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
en
dépenses
—
section
de
fonctionnement
— au
budget
annexe
Cinémaville,
selon
le détail
suivant
:
e
Dépenses :
Chapitre
012
«
Charges
de
personnel
» :
Article 6215
|
Fonction 317
|
+
1 200 €
|
Chapitre
65
«
Autres
charges
de
gestion
courante
»
:
Article
65818
|
Fonction
317
|
+
|
200€
|
Chapitre
011
«
Charges
à
caractère
général
»
:
|
Article
615221
|
Fonction
317
|
=
|
1400€
|
ET
DE
RENDRE
COMPTE
de
la présente
décision
au
Conseil
Munfcipal
lors
de
sa prochaine
séance,
conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mis
en
ligne
le
NIUE
43
ï
REÇU
EN
PREFECTURE
I
le
26/12/2623
L
Application
agrée
E-hegabte
cons
n
49 _£E-U66-2166
01445-20235
1220-DECISTONZ3