Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 29032023
Procès Verbal - 29032023 pv
Procès Verbal - PV CM 19032024
Procès Verbal - PV CM 19032024
Procès Verbal - PV CM 19032024 5
Procès Verbal - PV CM 13092023 1
Procès Verbal - PV CM 12022026v pdf1.5
Procès Verbal - PV 29032023
Procès Verbal - pv du cm du 29032023
Procès Verbal - PV CM 13092023 1
Procès Verbal - PV CM 29032023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29032023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Département
de
la Moselle
Arrondissement
de
Thionville
COMMUNE
D’ILLANGE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
mars
2023
à
18h30
Sous
la
présidence
de
Marc
LUCCHINI,
Maire
Conseillers
élus
: 19-
Conseillers
en
exercice
: 19
- Conseillers
présents
15
Présents: M.
Marc
LUCCHINI
- M.
Christian
SUBTIL
- Mme
Martine
GERGAUD
- M.
Christophe
LEYENDECKER
- Mme
Monique
LEYENDECKER
-
M.
Dominique
LE
PEMP
-
Mme
Valérie
HASELMEIER
-M.
Bernard
DUVOT
- M.
Didier
BLOT
-
Mme
Nathalie
JUNG
- M.
Didier
JACQUES
- M.
Jean-Michel
ACHARD
- Mme
Ingrid
NEYERS
—
M.
Joris
ANDRE
- M.
Gino
GAUDIO Absents
excusés:
Mme
Christine
KUNERAT
donne
procuration
à
M.
Marc
LUCCHINI
-
Mme
Sophie
FROMOND
donne
procuration
à
Mme
Valérie
HASELMEIER
-
M.
Yann
CARDELLINI
donne
procuration
à
M.
Didier
JACQUES
—
Francine
CUTAIA.
Convocation
adressée
individuellement
à
chaque
conseiller
le
23
mars
2023
à
effet
de
délibérer
sur
l’ordre
du
jour
suivant :
pnhEwNE N
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
Communications Achat
d’un
terrain
de
voirie
Comptes
de
gestion
2022
Compte
administratif
2022
Tarifs
périscolaires
et accueil
de
loisirs
2022/23
Recrutement
d'agents
saisonniers
Vote
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
: fixation
des
taux
des
taxes
foncières
et
d'habitation
pour
l'année
2023
Budget
primitif
2023
Convention
avec
le
Département
de
la
Moselle
pour
l'installation
d’un
carrefour
sur
la
route
départementale
n°1
Demande
de
subvention
au
Département
de
la
Moselle
pour
l’achat
de
livres
pour
la
bibliothèque
municipale
M.
Christian
SUBTIL
est
désigné
secrétaire
de
séance.
L'Assemblée
approuve
le compte-rendu
de
la séance
précédente.
Commune
d’illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2023 COMMUNICATIONS Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Informations
sur
l'avancement
du
projet
A31
bis
Organisation
du
service
technique
(mise
en
place
d’un
contrat
aidé
de
25h/
semaine
pour
un
an)
Incidents
au
périscolaire
Participation
citoyenne
: réunion
annuelle
avec
les
élus,
les
référents
et
la
gendarmerie
Permis
de
construire
KCS
déposé
(extension
sur
le site
de
Mostparc)
Réunion
de
présentation
d’un
rapport
sur
le
projet
de
fusion
des
communautés
d’agglomérations
Portes
de
France-Thionville
et Val
de
Fensch
Estimation
du
bâtiment
8 route
de
Thionville
suite
au
déménagement
du
conseil
de
fabrique
Avancement
du
dossier
du
complexe
sportif
et
culturel
(fouilles
archéologiques,
marché
de
maîtrise
d'œuvre)
>
Visite
de
canton
de
Patrick
WEITEN,
Président
du
Conseil
Départemental,
le
4
avril
2023
Rencontre
avec
les
maires
à
17h30
à Cattenom
Réunion
publique
à Yutz
à 20h
salle
Bestien
>
Avancement
du
chantier
EDF
Renouvelables
sur
le site
de
Moslparc
VNVNNNNN VV
ORDRE
DU
JOUR
N°
2023-010
: Achat
d’un
terrain
de
voirie
Par
décision
du
conseil
municipal
du
31
janvier
2023,
la
commune
a
approuvé
l’achat
des
parcelles
de
voirie
n°
610/76
à
616/76
section
18
d’une
contenance
totale
de
6.81
ares
au
prix
de
20
€
HT
le
m?
à
la
société
HERAEUS
ELECTRONITE.
Après
vérification
au
Livre
Foncier,
la
Commune
d’ILLANGE
est
déjà
propriétaire
des
parcelles
Section
18
N°
611,
613,
615
et
616
acquises
de
ladite
Société
HERAEUS
ELECTRONITE
suivant
acte
reçu
le
6
Janvier
2014
Îl reste
donc
à acquérir
les
parcelles
cadastrées
Section
18
n°
610,
612
et 614.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
ANNULE
la décision
du
31
janvier
2023
DECIDE
l'achat
des
parcelles
cadastrées
Section
18
n°
610,
612
et
614
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
de
vente
DECIDE
la prise
en
charges
des
frais
correspondants
VNVYNY
N°
2023-011
: Comptes
de
gestion
2022
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2022,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur.
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2023 N°
2022-012
: Compte
administratif
2022
- Vote
et
affectation
de
l’excédent
Compte
tenu
de
l'excédent
de
fonctionnement
figurant
au
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
s'élevant
à 676
545.22
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
ADOPTE
le
compte
administratif
selon
le
tableau
ci-dessous
(le
maire
ayant
quitté
la
salle
au
moment
du
vote)
:
Résultat
de
clôture
Part
affectée
à
Résultat
exercice
2022
Résultat
de
clôture
2021
l'investissement
2022
2022
Investissement
1 473
800.60
€
254
304.89
€
1 728
105.49
€
Fonctionnement
579
574.56
€
579
574.56
€
676
545.22
€
676
545.22
€
Total
2 053
375.16
€
579
574.56
€
930
850.11
€
2 404
650.71
€
e
DECIDE
d’affecter
la
somme
de
676
545.22
€€
à
l’article
1068,
en
recette
d'investissement
du
budget
de
l’année
2023.
N°
2023-013
: Tarifs
périscolaires
et
accueil
de
loisirs
2022/23
Ce
point
est
reporté
à la prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
N°
2023-014
: Recrutement
d’agents
saisonniers
il est
proposé,
conformément
à
la
législation,
de
recruter
8
agents
contractuels
à temps
complet
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
service
technique.
(Grade
d’adjoint
technique
IB 367
IM
340/353).
Ces
postes
seront
proposés
aux
jeunes
étudiant{e)}s
de
la commune
pour
les
mois
de
juillet
et
août
2023.
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le
recrutement
de
8 adjoints
techniques.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
>
Décide
du
recrutement
de
8
adjoint{e}s
techniques:
4
pour
le
mois
de
juillet
et
4
pour
le
mois
d'août
2023
aux
conditions
proposées.
>
Charge
M.
le Maire
des
formalités
>
Imputation
article
6413
du
budget
général
2023
N°
2023-015:
Vote
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale:
fixation
des
taux
des
taxes
foncières
pour
l'année
2022
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
Commune
d'Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2023 Vu
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16),
Vu
la
note
d’information
dela
DGCLdu9
février
2022
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à la
préparation
des
budgets
primitifs
locaux
pour
2022,
Par
délibération
du
21
mars
2022,
le Conseil
Municipal
avait
décidé
l'application
inchangée
du
taux
des
2
taxes
: >
28.26
%
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(14
%
part
communale
+
14.26
%
part
départementale)
>
50.59
%
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
a
Décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
en
2023
et
donc
de
les
porter
à
l'application
inchangée
du
taux
des
3 taxes
à :
12
%
taxe
d'habitation
28.26
%
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(14
%
+
part
département)
50.59
%
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
O
Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
N°
2023-016
: BUDGET
PRIMITIF
2023
Après
présentation
du
budget
par
Christian
SUBTIL,
Adjoint
chargé
des
Finances
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
a
VOTE
le
budget
primitif
proposé
par
le
maire,
au
niveau
des
chapitres
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
l'exercice
2023
O
ARRETE
la balance
générale
en
recettes
et dépenses
d'investissement
3 562250
€
ARRETE
la
balance
générale
en
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
2 008
650
€
a
Délègue
à
l’exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
D
N°
2023-017
—
Convention
avec
le
Département
de
la
Moselle
pour
l'installation
d’un
carrefour
sur
la
route
départementale
n°1
Dans
le
cadre
de
la
création
d’un
complexe
sportif
et
culturel
à
côté
du
stade
de
football,
il est
nécessaire
de
sécuriser
la traversée
de
la route
départementale
n°1.
Aussi,
ce
projet
comporte
un
aménagement
de
sécurité.
Une
convention,
qui
sera
établie
par
le
Département
de
la
Moselle,
définira
les
engagements
des
parties
en
termes
de
financement
et
d'entretien
de
l'ouvrage.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
Q
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
N°
2023-018:
Demande
de
subvention
au
Département
de
la
Moselle
pour
l’achat
de
livres
pour
la
bibliothèque
municipale
Le
Conseil
Départemental
propose
aux
communes
disposant
d’une
bibliothèque
communale
le
versement
d’une
subvention
pour
l'achat
de
livres
d’un
montant
de
1 000
€.
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2023 Pour
que
cette
aide
soit
recevable,
la commune
doit
respecter
les
conditions
suivantes :
Q
La
bibliothèque
doit
être
ouverte
au
minimum
6
heures
par
semaine
(heures
réservées
aux
scolaires
non
comprises)
Q
La
commune
doit
consacrer
au
minimum
1
euro
par
habitant
pour
les
acquisitions
de
documents
des
bibliothèques
(hors
aide
forfaitaire
du
département)
Q
La
commune
doit
s'engager
à proposer
la gratuité
aux
personnes
de
moins
de
18
ans
Q
Le
référent
de
la
bibliothèque
doit
avoir
suivi
la
formation
de
base
ou
s’engager
à
la
suivre
dans
l’année
et
le module
1 « formations
aux
acquisitions
»
Q
Les
acquisitions
doivent
s'effectuer
dans
une
librairie
spécialisée
Q
La
commune
doit
accepter
l’accompagnement
du
référent
de
territoire
de
la
BDP
Q
La
commune
doit
s'engager
à
faciliter
l'accueil
des
publics
prioritaires
du
département
(petite-
enfance,
collégiens,
personnes
handicapées,
personnes
éloignées,
séniors)
Q
La
subvention
porte
sur
les
acquisitions
pour
des
documents
constitutifs
d’une
collection
de
base
adaptée
à
la
population
de
la
commune
les
périodiques,
les
documents
audio-vidéo,
les
livres
lus,
les
ressources
d’animations
et jeux
peuvent
faire
l’objet
de
la subvention)
La
commune
remplissant
toutes
ces
conditions,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Ga
Charge
le
Maire
de
demander
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€ au
Conseil
Départemental
Q
S’engage
à
porter
cette
subvention
au
budget
général
2023
et
à
acquérir
les
ouvrages
au
titre
communal
DIVERS Christian
SUBTIL
:
Renouvellement
des
marchés
d'énergies
avec
MATEC
Logement
F2
vacant
au
31
rue
de
la Moselle
Changement
de
photocopieur
à
l’étage
de
la mairie
(location
et
maintenance)
Audit
énergétique
avec
MATEC
des
2
bâtiments
de
l’école
afin
des
respecter
les
obligations
imposées
par
l'Etat
sur
le
long
terme
VVYNY
LE
PEMP
Dominique
:
>
Article
RL:
subvention
pour
récupérateur
d’eau.
N'existe
pas
sur
notre
communauté
d'agglomération
à ce jour
Didier
JACQUES
:
>
Constat
de
très
nombreuses
personnes
seules
dans
leur
véhicule
sur
lA31
le
matin.
Le
co-voiturage
ne
fonctionne
pas.
>
Vitesse
excessive
dans
le village
>
Aménagement
végétal
prévu
autour
de
la
statue
de
l’école
pour
ne
pas
que
les
enfants
puissent
y
accéder
Bernard
DUVOT
:
>
Présentation
d’un
désherbeur
thermique.
Voir
si possibilité
de
mutualiser
avec
d’autres
communes
>
Bancs
route
de
Metz
abîmés.
Entretien
prévu
cet
été
Christophe
LEYENDECKER
:
>
Reprise
du
club
piscine
à
la piscine
communautaire
de
Basse-Ham
Nathalie
JUNG
:
>
Fête
de
la grotte
le 23
avril
2023
: un
tronçon
de
la rue
de
la Moselle
sera
interdit
à la circulation
>
Piscine
scolaire
: à charge
de
la commune
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2023 Gino
GAUDIO : >
Retour
du
conteneur
papier
rue
des
Fleurs.
En
attente
de
livraison
d’un
autre
rue
de
la
Moselle
HASELMEIER
Valérie :
> >»
Panneaux
lumineux
: problème
de
connexion
avec
l’opérateur
-
devis
pour
les
remplacer
mais
trop
onéreux Pâques
avec
le
CM]
: rallye
chasse
aux
jeux
120
inscrits,
marché
de
printemps,
arbre
de
Pâques,
décorations
en
place
Martine
GERGAUD
:
>
Compte-rendu
du
Conseil
d'école
: 163
élèves
pour
la prochaine
rentrée,
inscription
en
cours
Sachets
de
St
Nicolas
: les
parents
ont
apprécié
la modification
>
Projet
de
banc
de
l’amitié
(peinture
fournie
par
la commune,
posée
par
les
enfants)
>
Association
des
parents
d'élèves
très
dynamique
>
Bilan
des
jours
de
grèves
: 13
enfants
accueillis
le 23/03/2023
et
10
le 28/03/2023
>
Projet
décorations
transformateurs
en
cours
: prévu
été
2023
>
Cabine
téléphonique
transformée
en
boîte
à
livres.
Pose
prochainement
au
jardin
partagé
ÿ
En
l'absence
de
l’animatrice,
réalisation
d’une
grande
partie
des
décorations
de
Pâques
par
Maxime,
Quentin
et
Ludovic
HASELMEIER.
Remerciements
de
la
municipalité.
Séance
levée
à 21h00
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Marc
LUCCHINI
hristian
SUBTIL
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2023