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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Decembre 2021 . Tome 2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Decembre 2021 . Tome 2)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Assurance, Sécurité sociale,
LS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
D é c e m b r e 2 0 2 1 . T o m e 2 - é d i t i o n d u 0 4 / 0 1 / 2 0 2 2
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 Ar © > Agence
Régionale
de
Santé
Proxence-AIpes Côte
d'Azur
DECISION TARIFAIRE N°469 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2021 DE
IME LES NOISETIERS - 060800877
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles É
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2020-1576 du
14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021
publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
l'arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de Particle L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021
l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU
l'arrêté du 30 novembre 2020 portant délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le directeur départemental des Alpes-Maritimes ;
VU
lPautorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en date
du
03/01/2017
de
la structure
IME
dénommée
IME
LES
NOISETIERS
(060800877)
sise
460,
AV
DE
LA
QUIERA,
06370,
MOUANS SARTOUX et gérée par l’entité dénommée AFG AUTISME (750022238) ;
Considérant
La décision tarifaire initiale n°123 en date du 01/07/2021 portant fixation du prix de journée pour 2021 de la structure dénommée IME LES NOISETIERS - 060800877 ; DECIDE
|
Article
1°
A
compter
du
01/12/2021,
pour
2021,
les
recettes
et les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
sont
autorisées comme suit :
-
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN EUROS
Groupe
I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
374 215.92
-
dont
CNR
.
92
395.92
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
1088 051.54
DEPENSES
|
- dont
CNR
68
161.65
Groupe
III
Dépenses
afférentes
à la
structure
:
238
989.39
- dont
CNR
0.00
Reprise de déficits
33 368.93
TOTAL Dépenses
1
734 625.78
Groupe
I
Produits
de la
tarification
1710
41541
* donfENR.
160 557.57
Groupe
I
,
12
815.12
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à l’exploitation
°
Groupe
III
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
11
395.25
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes
1 734 625.78
Dépenses
exclues
du
tarif
: 0.00€
Article
2
Pour
2021,
la
tarification
des
prestations
de
la
structure
dénommée
IME
LES
NOISETIERS
(060800877)
est
fixée
comme
suit,
à compter
du
01/12/2021
:
Modalité
d'accueil
INT
SEMI-INT
EXT
AUT
1
AUT
2
AUT
3
Prix de journée (en €)
0.00
993.28
0.00
0.00
0.00
0.00
Article 3
A
compter
du
ler
janvier
2022,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les
tarifs
de
reconduction, à
titre transitoire, sont les suivants :
Modalité
d'accueil
INT
SEMI-INT
EXT
AUT
1
AUT
2
AUT
3
Prix de journée (en €)
0.00
312.03
0.00
0.00
0.00
0.00 Article 4
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
«
AFG
AUTISME
»
(750022238) et à l'établissement concerné.
Fait à Nice,
Le 23/12/2021
Pour le Directeur Général Et par délégation
/
La
Directrice
Départementale
Adjointe
des Alpes Maritimes Michèle GUEZ siniobA
siptrent Ar © D Agence Répionale
de Santé
Provence-Alpes Côte d'Azur
DECISION
TARIFAIRE
N°472
PORTANT
MODIFICATION
DE LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT
POUR
2021
DE
SESSAD LES NOISETIERS - 060006848
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ; .
l'arrêté ministériel
du
15/11/2021
publié au Journal Officiel du
19/11/2021
pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; le décret du
19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; l'arrêté
du
30
novembre
2020
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
ARS
vers
le
directeur départemental des Alpes-Maritimes ; l'autorisation
ou
le
renouvellement d'autorisation
en
date
du
21/09/2004
de
la
structure
SESSAD
dénommée
SESSAD
LES
NOISETIERS
(060006848)
sise
460,
AV
DE
LA
QUIERA,
06370,
MOUANS SARTOUX et gérée par l'entité dénommée AFG AUTISME (750022238) ; La décision tarifaire initiale n°248 en date du 05/08/2021 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2021 de la structure dénommée SESSAD LES NOISETIERS - 060006848. Article
1%
A
compter
du
01/01/2021,
au
titre
de
2021,
la
dotation
globale
de
financement
est
modifiée
et
fixée
à
1331
467.02€.
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN EUROS
Groupe
I
Dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
24:
186.
- dont
CNR
3 534.43
Groupe
IT
Dépenses
afférentes
au
personnel
1174310.88
DEPENSES
|
- dont
CNR
76
953.26
Groupe III Dépenses
afférentes
à la
structure
1050860
- dont CNR
10 000.00
,
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
1331
467.02
Groupe
I
Produits
de
la tarification
1331
467.02
- dont CNR
90 487.69
Groupe
II
0.00
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l’exploitation
°
Groupe
IIT
0.00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
°
Reprise d’excédents
TOTAL
Recettes
1 331
467.02
Dépenses
exclues
du
tarif
: 0.00€
Pour
2021,
la
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
110
955.59€.
Le
prix
de journée
est
de
146.98€. Article 2
A
compter
du
ler janvier
2022,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les
tarifs
de
:
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+_
dotation globale de financement 2022 :
1 240 979.33€
(douzième applicable s’élevant à 103 414.94€) *__
prix de journée de reconduction : 136.99€
Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5
Le Directeur Général de J’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
AFG
AUTISME
(060006848)
et
à
l’établissement concerné.
Fait à Nice
; Le 23/12/2021
Pour le Directeur Général Et par délégation
La
Directriée
Départementale
Adjointe
des Alpes Maritimes Michèle GUEZ gtri
O4 Ar © DAgence Régiciale de Santé Pravence-Alpes Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N°481 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2021 DE
MAS L'OUSTAOU - 060008539
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de |’ Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2020-1576 du
14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021
publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020
;
VU
l'arrêté ministériel du 15/11/2021
publié au Journal Officiel du
19/11/2021
pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU
L’arrêté du 30 novembre 2020 portant délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le directeur départemental des Alpes-Maritimes
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
05/09/2005
de
la
structure
MAS
dénommée
MAS
L'OUSTAOU
(060008539)
sise
0,
CHE
DE
LOMBARDIE,
06730,
SAINT
ANDRE
DE
LA
ROCHE
et
gérée
par
l’entité
dénommée
ASSOCIATION
HOSPITALIERE
SAINTE MARIE (630786754) ;
Considérant
la décision tarifaire modificative n°160 en date du 30/07/2021
portant modification de la
dotation globale de financement pour 2021
de la structure dénommée MAS L'OUSTAOU -
060008539 ; DECIDE
|
Atticle
1°
A
compter
du
01/12/2021,
pour
2021,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN EUROS
Groupe
I
Dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
1 140
058.55
- dont
CNR
33
925.42
Groupe
II
Dépenses
afférentes
au
personnel
.
3 359
075.78
DEPENSES
- dont CNR
178 575.76
Groupe
III
Dépenses
afférentes
à la
structure
298
498.21
- dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL Dépenses
5 492 632.54
Groupe
I
Produits
de la
tarification
AT
SSS
- dont
CNR
212
501.18
Groupe
IT
RECETTES
Autres
produits
relatifs
à l’exploitation
SA
30600
Groupe
III
Produits
financiers
et produits
non
encaissables
98
159.00
Reprise
d’excéderits
35
779.15
TOTAL
Recettes
5
492
632.54
Dépenses
exclues
du
tarif
: 0.00€
Article
2
Pour
2021,
la
tarification
des
prestations
de
la
structure
dénommée
MAS
L'OUSTAOU
(060008539)
est
fixée
comme
suit,
à compter
du
01/12/2021
:
Modalité
d'accueil
INT
SEMI-INT
EXT
AUT
1
AUT
2
AUT
3
Prix
de
journée
(en
€)
445.07
227.54
0.00
0.00
0.00
0.00
Article
3
A
compter
du
ler
janvier
2022, en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les
tarifs
de
reconduction,
à titre
transitoire,
sont
les
suivants
:
Modalité
d'accueil
INT
SEMI-INT
EXT
AUT
1
AUT
2
AUT
3
Prix
de
journée
(en
€)
273.91
134.56
0.00
0.00
0.00
0.00 Article
4
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
5
La
présente décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Article
6
Le
Directeur
Général de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
«
ASSOCIATION
HOSPITALIERE
SAINTE
MARIE
»
(630786754)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait à Nice,
Le 23/12/2021
Pour le Directeur Général et par délégation
Départementale
Adjointe
des Alpes Maritimes Michèle GUEZ Ar © D Agence
Répionale
de
Santé
Provence-Alpes Côte d'Azur
Annule et remplace la DECISION TARIFAIRE N° 481 du 23 décembre 2021 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
DECISION TARIFAIRE N°482 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE
POUR
2021
DE
MAS
L'OUSTAOU
-—
060008539
JOURNEE
POUR
2021
de
la
MAS
L'OUSTAOU
-—
060008539
Le Directeur Général de ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU ©VÜ VU VU VU VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2020-1576 du
14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ; l'arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses pour
les
établissements
et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins requis
2021
;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de
Directeur
Général
de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
L'arrêté du 30 novembre 2020 portant délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le directeur départemental des Alpes-Maritimes l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
05/09/2005 de
la
structure
MAS
dénommée
MAS
L'OUSTAOU
(060008539)
sise
0,
CHE
DE
LOMBARDIE,
06730,
SAINT
ANDRE
DE
LA
ROCHE
et
gérée
par
l’entité
dénommée
ASSOCIATION
HOSPITALIERE
SAINTE MARIE (630786754) ;
Considérant
la
décision
tarifaire
modificative
n°160
en
date
du
30/07/2021
portant
modification
de
la
dotation globale de financement pour 2021 de la structure dénommée MAS L'OUSTAOU - 060008539 et la décision tarifaire modificative n° 481 en date du 23/12/2021 en date du 23 décembre
2021
; DECIDE
|
Article 1°
A compter du 01/12/2021, pour 2021, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN EUROS
Groupe I Dépenses afférentes à l’exploitation courante
1 140 058.55
- dont CNR
33 925.42
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
3359 075.78
DEPENSES
|
- dont
CNR
178
575.76
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
PRE
- dont CNR
0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses
5 492 632.54
Groupe
I
:
Produits de la tarification
1 RATES
- dont
CNR
212 501.18
Groupe
II
RECETTES
Autres produits relatifs à l'exploitation
581305.00
Groupe
IIT
Produits financiers et produits non encaissables
98 159.00
Reprise d’excédents
35 779.15
TOTAL Recettes
5 492 632.54
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article 2
Pour 2021,
la tarification des prestations de la structure dénommée MAS L'OUSTAOU
(060008539) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2021 :
Modalité d'accueil
INT
SEMI-INT
EXT
AUT 1
AUT 2
AUT
3
Prix de journée (en €)
445.07
0
227.54
0.00
0.00
0.00
Article 3
A compter du ler janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil
INT
SEMI-INT
EXT
AUT
1
AUT 2
AUT
3
Prix de journée (en €)
27391
0
134.56
0.00
0.00
0.00 Article 4
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
«
ASSOCIATION
HOSPITALIERE SAINTE MARIE » (630786754) et à l'établissement concerné.
Fait à Nice,
Le 24/12/2021
Pour le Directeur Général et par délégation
/
La
Directrice
Départementale
Adjointe
dés
Alpes
Maritimes
Michèle
GUEZ
u) SUD
sion Ar © D Agence Régionale ie Santé Provence-Alhes “Côte d'Azur Annule et remplace la DECISION TARIFAIRE N°359 du 20 décembre 2021 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
DECISION TARIFAIRE N°495 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2021
DE
IME BARIQUAND ALPHAND - 060780095
JOURNEE POUR 2021 DE IME BARIQUAND ALPHAND - 060780095
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2020-1576 du
14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021
publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
l'arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des besoins
en
soins requis
2021
;
VU
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de
Directeur
Général
de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
VU
l'arrêté
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l’ARS
vers
le
directeur
départemental des Alpes-Maritimes en date du 30 novembre 2020
VU
l'autorisation ou
le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de
la structure IME
dénommée IME BARIQUAND ALPHAND (060780095) sise 41, BD DE GARAVAN, 06500, MENTON
et
gérée
par
l’entité
dénommée
FONDATION
LENVAL
(060800174)
;
Considérant
la
décision
tarifaire
modificative
n°359
en
date
du
20/12/2021
portant
modification
de
la
dotation globale de financement pour 2021
de la structure dénommée IME BARIQUAND
ALPHAND - 060780095 ; |
DECIDE
| |
Article
1®
A
compter
du
01/12/2021,
pour
2021,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
sont
autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN EUROS
Groupe I Dépenses afférentes à l’exploitation courante
446 026.42
- dont CNR
11 284.92
Groupe
IT
Dépenses afférentes au personnel
3 165 224.15
DEPENSES
- dont
CNR
197
226.15
GroupeIll Dépenses afférentes à la structure
426 715.11
- dont CNR
0.00
Reprise de déficits
|
TOTAL Dépenses
4 037 965.68
Groupe I Produits de là tarification
2
SET
- dont CNR
208 511.07
Groupe II
RECETTES
Autres produits relatifs à l'exploitation
208 530.08
Groupe IIT Produits financiers et produits non encaissables
66 109.00
Reprise d’excédents
11 558.51
TOTAL Recettes
4 037 965.68
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article
2
Pour
2021,
la
tarification
des
prestations
de
la
structure
dénommée
IME
BARIQUAND
ALPHAND (060780095) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2021 :
Modalité d'accueil
INT
SEMI-INT
EXT
AUT
1
AUT 2
AUT
3
Prix
de
journée
(en
€)
|
812.27
262.29
0.00
|.
0.00
0.00
0.00
Article 3
A compter du ler janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité
d'accueil
INT
SEMI-INT
EXT
AUT
1
AUT
2
AUT
3
Prix de journée (en €)
334.90
171.84
0.00
0.00
0.00
0.00 Article 4
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
184,
rue Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03 dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter de
sa
notification.
Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article
6
Le
Directeur
Général
de l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
«
FONDATION
LENVAL
» (0608001
74) et à l'établissement concerné.
Fait à Nice,
Le 23/12/2021
Pour le Directeur Général Et
par
délégation
La
Directrice
Départementale
Adjointe
des
Alpes
Maritimes
Michèle
GUEZ À
25
NOEL
SaUS
ahscoQ
oil
6 © D'Agence Régonale de Sante Provence-Alpes Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N° 538 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2021 DE
ESAT L'ALMANDIN - 060020336
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
l'arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021
pris en application
de
l’article
L314-3
du Code
de
l’Action
Sociale «et des
Familles fixant,
pour l’année
2021
lobjectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant total
de
dépenses
pour
les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
la décision
du 22/11/2021
publiée au Journal Officiel du 30/11/2021
relative aux dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
l’arrêté ministériel
du
16/06/2021
publié au Journal Officiel du
30/06/2021
fixant
les tarifs
plafonds mentionnés à l’article L314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;
VU
le décret du
19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en
qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et vu la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 30/11/2020;
VU
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation én date du 03/01/2017 de
la structure ESAT
dénommée
ESAT
L'ALMANDIN
(060020336)
sise
591,
CHEM
DE
TENDE,
06740,
CHATEAUNEUF GRASSE et gérée par l’entité dénommée AFPJR (060780137) ;
Considérant
La décision tarifaire initiale n°85 en date du 27/07/2021 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2021 de la structure dénommée ESAT L'ALMANDIN - 060020336 ; DECIDE
|
Article 1ER
A compter du 01/01/2021, au titre de 2021, la dotation globale de financement est fixée à 710
896.66€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe I Dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
166
087.65
- dont
CNR
3
001.79
Groupe II Dépenses
afférentes
au
personnel
474
461.83
DEPENSES
|
- dont
CNR
5
682.12
Groupe III Dépenses
afférentes
à la
structure
110 303.32
- dont
CNR
0.00
Reprise de déficits
TOTAL
Dépenses
750
852.80
Groupe I Produits
de
la tarification
TS
EEE
-
dont
CNR
8
683.91
Groupe II
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à l’exploitation
as
Groupe III Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
1602.36
Reprise
d’excédents
322.17
TOTAL
Recettes
750
852.80
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 59 241.39€. Le
prix
de
journée
est
de
67.21€.
Article 2
A compter du
ler janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF,
les tarifs de
reconduction
sont
fixés,
à
titre
transitoire,
à
:
+ dotation globale de financement 2022 : 702 534.92€ (douzième applicable s’élevant à 58 544.58€) * prix de journée de reconduction : 66.42€ Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture.
Article
5
Le
Directeur
Général de
l’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
AFPJR
(060780137)
et
à
l’établissement
concerné.
Fait
à
Nice,
Le
28/12/2021
Pour
le
Directeur
général
et
par
délégation,
Michèle
GUEZ Ar © D Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N° 539 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2021 DE
ESAT LA BASTIDE - 060790417
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant
le Codé de l’Action Sociale et des Familles le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2020-1576 du
14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021
publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ; l'arrêté ministériel du
15/11/2021
publié au Journal Officiel du
19/11/2021
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l'objectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; la décision
du
22/11/2021
publiée
au
Jourrial
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021
;
lParrêté
ministériel
du
16/06/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
30/06/2021
fixant
les
tarifs
plafonds mentionnés à l’article L314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ; le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et vu la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 30/11/2020 ; l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de
la structure ESAT
dénommée ESAT LA BASTIDE (060790417) sise 591, CHE DU CAMP DE TENDE, 06740, CHATEAUNEUF GRASSE et gérée par l’entité dénommée AFPJR (060780137) ; La décision tarifaire initiale n°131 en date du 29/07/2021 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2021 de la structure dénommée ESAT LA BASTIDE - 060790417 ; Article 1ER Article
2
Con
A compter du 01/01/2021, au titre de 2021, la dotation globale de financement est fixée à 1
336
930.29€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN EUROS
Groupe
I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
OU
- dont CNR
4 348.47
Groupe IT Dépenses afférentes au personnel
1035 167.90
DEPENSES |
- dont CNR
1145741
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
LOUE
-
dont
CNR
1
592.87
Reprise de déficits
TOTAL
Dépenses
1 504
859.80
Groupe I Produits de la tarification
1336 930.29
- dont CNR
17 398.75
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation
138 601.39
Groupe IT Produits financiers et produits non encaissables
23 108,06
Reprise
d’excédents
220.06
TOTAL Recettes
1
504 859.80
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 111 410.86€.
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Le prix de journée est de 62.60€. A
compter du
ler janvier 2022,
en application
de
l’article L.314-7
du
CASF,
les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+
dotation
globale
de
financement
2022
:
1
319
751.60€
(douzième
applicable
s’élevant
à
109
979.30€) + prix de journée de reconduction : 61.79€ Article 3
-
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
184, rue Duguesclin, 69433,
LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
AFPJR
(060780137)
et
à
l'établissement concerné.
Fait à Nice,
Le 28/12/2021
Pour le Directeur général et par délégation, Ar © DAgence
Régionale
de
Santé
Provence-Alpes Côte d'Azur
DECISION
TARIFAIRE
N°
540
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT
POUR
2021
DE
ESAT
PRELUDE
-
060021078
Le
Directeur
Général
de
l’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020 de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des besoins
en
soins
requis
2021
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
16/06/2021
püblié
au
Journal
Officiel
du
30/06/2021
fixant
les
tarifs’
plafonds
mentionnés
à
l’article
L314-3
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
applicables
aux
établissements
et
services
mentionnées
au
a
du
5°
du
I de
l'article
L.312-1
du
même
code
s
VU
le
décret
du
19
décembre
2018
portant
nomination
de
Monsieur
Philippe
DE
MESTER
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l’agence régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et
vu
la
décision
de
délégation
de
signature
du
Directeur
général
de
l’ARS
en
date
du
30/11/2020;
VU
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/12/2009
de
la
structure
ESAT
dénommée
ESAT
PRELUDE
(060021078)
sise
107,
AV
JEAN
MAUBERT,
06130,
GRASSE
et
gérée
par
l’entité
dénommée
AFPJR
(060780137)
;
Considérant
La
décision
tarifaire
initiale
n°87 en
date
du
27/07/2021
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement pour
2021
de
la
structure
dénommée
ESAT
PRELUDE
-
060021078
; DECIDE
Article
IER
A compter du 01/01/2021, au titre de 2021, la dotation globale de financement est fixée à 521
714.68€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe I Dépenses afférentes à l’exploitation courante
50 833.80
- dont CNR
2275.11
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
423 221.54
DEPENSES |
- dont CNR
6031.83
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
61 610.81
-
dont
CNR
0.00
Reprise de déficits
TOTAL
Dépenses
535
666.15
Groupe I Produits de la tarification
ARE
- dont CNR
8 306.93
Groupe ll
13 881.21
RECETTES
|
Autres produits relatifs à l’exploitation
#
Groupe III
0.00
Produits financiers et produits non encaissables
‘
Reprise d’excédents
70.26
TOTAL Recettes
535 666.15
Dépenses
exclues
du
tarif
: 0.00€
Pour
2021,
la
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
43
476.22€.
Le
prix
de
journée
est
de
64.12€.
Article 2
À
compter du
ler janvier 2022,
en application de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les tarifs
de
reconduction sont fixés, à titre transitoire,
à
:
+ dotation globale de financement 2022 : 513 478.00€ (douzième applicable s’élevant à 42 789.83€) + prix de journée de reconduction : 63.11€ Article 3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
AFPJR
(060780137)
et
à
l’établissement concerné.
Fait à Nice,
:
Le 28/12/2021
Pour le Directeur général et par délégation, Ar © DAgence
Régionale
te
Santé
Provence-Alpes Côte
d'Azur
DECISION TARIFAIRE N° 541 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2021 DE
ESAT LES PRES - 060789716
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VÜ VU VU VU VU VU VU Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2020-1576 du
14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021
publiée au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;
l’arrêté ministériel du
15/11/2021
publié au Journal Officiel du
19/11/2021
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l'objectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; la décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; l'arrêté
ministériel
du
16/06/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
30/06/2021
fixant
les tarifs
plafonds mentionnés à l’article L314-3
du code de
l’action
sociale et des
familles applicables
aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ; le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et vu la décision de délégation de signature du directeur général de P'ARS en date du 30/11/2020 ; l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de
la structure ESAT
dénommée ESAT LES PRES (060789716) sise 2112, RTE DE GATTIERES, 06640,
SAINT
JEANNET et gérée par l’entité dénommée AFPJR (060780137) ; La décision tarifaire initiale n°88 en date du 27/07/2021
portant fixation de la dotation globale
de financement pour 2021 de la structure dénommée ESAT LES PRES - 060789716 ; DECIDE
|
Article
1ER
A
compter du
01/01/2021,
au
titre
de
2021,
la
dotation
globale
de
financement
est
fixée
à
1
006
654.43€.
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe I Dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
ZAU4490S
Groupe II Dépenses
afférentes
au
personnel
723
630.03
DEPENSES |
- dont CNR
9 485.70
Groupe
III
Dépenses
afférentes
à la
structure
TRUE
-
dont
CNR
0.00
Reprise de déficits
TOTAL
Dépenses
1
104
289.69
Groupe I Produits de la tarification
1006 6348
- dont CNR
13 790.33
Groupe II
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à l’exploitation
96
883.68
Groupe III
0.00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
°
Reprise d’excédents
751.58
TOTAL Recettes
1
104 289.69
Dépenses
exclues
du
tarif
: 0.00€
Pour
2021,
la
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 83
887.87€.
Le
prix
de journée
est
de
65.99€.
Article
2
A
compter
du
ler
janvier
2022,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les
tarifs
de
‘reconduction sont
fixés,
à titre
transitoire,
à
:
+
dotation
globale
de
financement
2022
: 993 615.68€
(douzième
applicable
s’élevant
à
82
801.31€)
* prix de journée de reconduction : 65.13€ Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Article
5
Le
Directeur
Général
de
l’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
AFPJR
(060780137)
et
à
létablissement
concerné.
Fait
à
Nice,
Le
28/12/2021
Pour
le
Directeur
général
et
par
délégation, Ar © DAgence
Régionale
de
Santé
Provence-Alpes Côte d'Auur
DECISION
TARIFAIRE
N°542
PORTANT
MODIFICATION
DU
PRIX
DE
JOURNEE
GLOBALISE POUR 2021 DE
IME
SAINT
JEANNET(EP)-IEPS
-
0607091894
Le
Directeur
Général
de
l’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l’Action Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale;
VU
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
‘
Particle
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l’objectif
global
de dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
:
VU
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2021
;
VU
le
décret
du
19
décembre 2018
portant
nomination
de
Monsieur
Philippe
DE
MESTER
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l’agence régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et
vu
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’ARS
vers
le
délégué
départemental
de
ALPES MARITIMES
en
date
du
30/11/2020
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
IME
dénommée
IME
SAINT
JEANNET(EP)-IEPS
(060791894)
sise
390,
RTE
DE
GATTIERES,
06640,
SAINT
JEANNET
et
gérée
par
l’entité
dénommée
AFPJR
(060780137)
;
a
La
décision
tarifaire
initiale
n°94
en
date
du
27/07/2021
portant
fixation
du
prix
de
journée
Considérant
globalisé
pour 2021
de
la
structure
dénommée
IME
SAINT
JEANNET(EP})-IEPS
-
060791894
; Aïticle 1FR Article 2 Aïticle 3
DECIDE
|
À
compter
du
01/01/2021,
au
titre
de
2021,
la
dotation
globalisée
est
fixée
à
1
919
285.96
€.
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe I Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
301
923.70
-
dont
CNR
-65
728.88
Groupe II Dépenses
afférentes
au
personnel
1617
569.93
DEPENSES
|
- dont
CNR
15
669.90
Groupe III Dépenses
afférentes
à la
structure
"PPS
- dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL Dépenses
2318 001.91
Groupe I Produits
de
la tarification
OP
SSE
-
dont
CNR
-50
058.98
Groupe II
.
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à l’exploitation
169
416.06
Groupe III Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
20
569.17
Reprise d’excédents
208
730.72
TOTAL Recettes
2318 001.91
Dépenses
exclues
du
tarif
: 0.00€
Pour
2021,
la
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
159 940.50
€.
Soit
un
prix
de
journée
globalisé
de
180.35
€.
Prix
de
journée
Globalisé
Assurance
maladie
:
173.93€
Prix de
journée
Internat
: 227.50€
Prix
de
journée
Semi-internat
:
145.40€
À
compter
du
ler
janvier
2022,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés,
à
titre
transitoire,
à
:
- dotation
globalisée
2022:
2
178 075.66
€.
(douzième
applicable
s’élevant
à
181
506.31
€.)
-
prix
de journée de
reconduction
de
197.38
€.
- prix
de
journée
reconductible
Internat
: 248.98
€
- prix
de
journée
reconductible Semi-internat
: 159.14
€
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03 dans
un
délai
d’un
mois
à
compter de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter de
sa
notification. Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
«
AFPJR
»
(060780137)
et
à
l'établissement concerné.
‘
Fait
à
Nice,
Le
28/12/2021
Pour le Directeur général et par délégation, Ar © DAgence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur
DECISION
TARIFAIRE
N°543
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT POUR 2021 DE
SESSAD AFPJR - 060021607
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU VU VU Considérant
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;
l'arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et le
montant total
de dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; la décision du 22/11/2021
publiée au Journal Officiel du 30/11/2021
relative aux dotations régionales
limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021
;
le décret du
19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de
Directeur
Général
de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et
vu
la
décision
de
délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 30/11/2020 ; l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
SESSAD
dénommée
SESSAD
AFPJR
(060021607)
sise
390,
RTE
DE
GATTIERES,
06640,
SAINT
JEANNET
et
gérée
par
l'entité
dénommée
AFPJR
(060780137)
;
La décision tarifaire initiale n°79 en date du 27/07/2021
portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2021 de la structure dénommée SESSAD AFPJR - 060021607. DECIDE
|
Article
1®
A
compter du
01/01/2021,
au
titre
de
2021,
la
dotation
globale
de
financement
est
modifiée
et
fixée
à
727
680.96€.
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
I
|.
Dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
4696126
“Hent CNR
245143
Groupe
II
:
Dépenses afférentes au personnel
640 344.51
DEPENSES |
- dont CNR
7 618.32
Groupe
III
Dépenses afférentes à la structure
110 955.10
-
dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL Dépenses
798 260.87
Groupe
I
Produits de la tarification
:
21 68096
-
dont
CNR
10 069.75
Groupe
II
RECETTES |
Autres produits relatifs à l’exploitation
43 144.89
Groupe III
°
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
16
020.63
Reprise d’excédents
11 414.39
TOTAL Recettes
798 260.87
Dépenses
exclues
du
tarif
: 0.00€
Pour
2021,
la
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
60
640.08€.
Le
prix
de
journée
est
de
167.82€. Article
2
Article 3 Article 4 Article
5
Fait à Nice,
A
compter
du
ler
janvier
2022,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés,
à
titre
transitoire,
à
:
*_
dotation
globale
de financement
2022
: 729
025.60€
(douzième
applicable
s’élevant
à
60
752.13€)
*_
prix
de
journée
de
reconduction
:
168.13€
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée, à compter de sa notification. La
présente décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Le
Directeur
Général
de
l’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
AFPJR
(060021607)
et
à
l'établissement
concerné.
Le
28/12/2021
Pour
le
Directeur
général
et
par
délégation, Ar © DAgence
Régonale de Sante
Provence-Alpes Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N°544 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2021 DE
MAS DE SAINT JEANNET - 060021243
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la loi
n° 2020-1576 du
14/12/2020
de financement de
la Sécurité
Sociale pour 2021
publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
l’arrêté ministériel du
15/11/2021
publié au Journal Officiel du
19/11/2021
pris en application de
l’article L314-3
du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021
l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
le décret du
19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité
de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et vu la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de ALPES MARITIMES en date du 30/11/2020 ;
VU
Pautorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de
la structure MAS
dénommée
MAS
DE
SAINT
JEANNET
(060021243)
sise
0,
CHE-DE
BEAUME
GAIÏIRARD,
06640, SAINT JEANNET et gérée par l’entité dénommée AFPJR (060780137) ;
La décision tarifaire initiale n°80 en date du 27/07/2021
portant fixation du prix de journée
Considérant
balisé pour 2021 de la structure dénommée MAS DE SAINT JEANNET - 060021243 : Article 1ER Article 2 Article 3 Article 4
|
DECIDE
|
A
compter
du
01/01/2021,
au
titre
de
2021,
la
dotation
globalisée
est
fixée
à 3
431
793.33
€.
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN EUROS
Groupe] Dépenses afférentes à l’exploitation courante
755 411.58
- dont CNR
5 867.70
Groupe
II
Dépenses afférentes au personnel
2527 154.11
DEPENSES |
- dont CNR
49 469.44
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
528 494.00
-
dont
CNR
0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses
3 811 059.69
Groupe
I
Produits de la tarification
FAURE
“dont CNR
55 337.14
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation
354 572.13
Groupe
III
Produits financiers et produits non encaissables
22 090.98
Reprise
d’excédents
2
603.25
TOTAL Recettes
3 811
059.69
Dépenses
exclues
du
tarif
: 0.00€
Pour
2021,
la
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
285
982.78
€.
Soit
un
prix
de
journée
globalisé
de 267.92
€.
À
compter
du
ler
janvier
2022,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés,
à
titre
transitoire,
à
:
- dotation
globalisée
2022:
3
494
205.66
€.
(douzième
applicable
s’élevant à
291
183.80
€.)
-
prix
de journée de
reconduction de
272.79
€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03 dans
un
délai
d’un
mois
à
compter de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture. Article
5
Le
Directeur
Général
de l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
«
AFPJR
»
(060780137)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à
Nice,
Le
28/12/2021
Pour
le
Directeur
général
et
par
délégation,
La
Directrice
De
Michèle
SUEZ Ar © D Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N°545 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2021 DE BAPU NICE - 060020088
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; |
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020 de financement de
la
Sécurité Sociale pour 2021
publiée au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;
VU
l'arrêté ministériel du
15/11/2021 publié au Journal Officiel du
19/11/2021
pris en application de
l’article L314-3
du Code de-l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021
l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021
;
VU
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azuret vu la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 30/11/2020 ;
VU
lautorisation ou le renouvellement d'autorisation
en date du
13/03/2009
de
la structure
BAPU
dénommée
BAPU NICE
(060020088)
sise
2,
BD
DUBOUCHAGE,
06000, NICE
et gérée
par
l'entité dénommée A.M.B.A.P.U. (060018538) ;
Considérant
La décision tarifaire initiale n°130 en date du 29/07/2021 portant fixation du prix de journée pour 2021 de la structure dénommée BAPU NICE - 060020088 ; Article 1%
A compter du 01/01/2021, pour 2021, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS
-_
EN
EUROS
Groupe I Dépenses afférentes à l’exploitation courante
18 167.73
- dont CNR
475.98
Groupe II
.
Dépenses afférentes au personnel
393 100.83
DEPENSES
- dont CNR
3 658.75
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
2171200
- dont CNR
0.00
Reprise de déficits
TOTAL
Dépenses
462
987.56
Groupe I Produits de la tarification
417 039.34
- dont
CNR
4
134.73
Groupe II
0.00
RECETTES
| Autres produits relatifs à l’exploitation
‘
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
39 504.77
Reprise d’excédents
6
443.45
TOTAL Recettes
462 987.56
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article 2
Pour
2021,
la
tarification
des
prestations
de
la
structure
dénommée
BAPU
NICE
(060020088) est fixée comme suit, à compter du 01/01/2021
:
Modäalité d'accueil
INT
SEMI-INT
EXT
AUT 1
AUT
2
AUT
3
Prix de journée (en €)
0.00
0.00
0.00
75.83
0.00
0.00
Article 3
A compter du
ler janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF,
les tarifs de
reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil
INT
SEMI-INT
EXT
AUT
1
AUT
2
AUT
3
Prix
de
journée
(en
€)
0.00
0.00
0.00
97.72
0.00
0.00 Article
4
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
5
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture.
Article
6
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
«
A.M.B.A.P.U.
»
(060018538)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à
Nice,
Le
28/12/2021
Pour
le
Directeur général
et
par
délégation,
0]
Le
Directeur
Départemental
des
Alpes
Mariti
Romain
ALEXANDRE Ar © D Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N° 546 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2021 DE
CAMSP APAJH - 060789815
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur Le Président du Conseil Départemental ALPES MARITIMES VU VU VU VU VU VU VU Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020 de financement de
la Sécurité
Sociale
pour 2021
publiée au Journal
Officiel du 15/12/2020 ; l'arrêté ministériel du
15/11/2021
publié au Journal Officiel du
19/11/2021
pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021
l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; la décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021
;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et vu la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 30/11/2020 ; l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure CAMSP dénommée CAMSP APAJH (060789815) sise 12, R BERLIOZ, 06000, NICE et gérée par l’entité dénommée APAJH (060791498) ;
|
La
décision
tarifaire
initiale
n°143
en
date
du
30/07/2021
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement pour 2021 de la structure dénommée CAMSP APAJH - 060789815.
1/3 DECIDENT
s'établit à 21
686.29€.
Article 1er
A compter du 01/01/2021, la dotation globale de financement est modifiée et fixée à 323 656.43€ au titre de 2021. Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN EUROS
Groupe I
|
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
10 229.48
- dont CNR
314,47
Groupe
II
Dépenses afférentes au personnel
278 36857
DEPENSES
|
- dont
CNR
3
828.51
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
40 861.93
- dont CNR
0.00
Reprise de déficits
TOTAL
Dépenses
330
451.98
Groupe I Produits de la tarification
229 6364
- dont CNR
4 142.98
Groupe IT
0.00
RECETTES |
Autres produits relatifs à l’exploitation
‘
Groupe III
0.00
Produits financiers et produits non encaissables
|
Reprise d’excédents
6795.55
TOTAL Recettes
330 451.98
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
La dotation globale de financement est versée en application des dispositions de l’article R.314-123 CASF
:
- par le département d’implantation, pour un montant de 63 420.95€ - par l’Assurance Maladie, pour un montant de 260 235.48€.
A compter du 01/01/2021, le prix de journée est de 80.91€.
Article 2
La fraction forfaitaire imputable à |’ Assurance Maladie, en application de l’article R314-111 du CASF, La fraction forfaitaire imputable au Département s’établit quant à elle à 5 285.08€.
2/3 Article
3
Article
4
Article 5 Article
6
Fait à Nice,
*
À compter du ler janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à : + dotation globale de financement 2022 : 326 309.00€, versée : - par le département d’implantation, pour un montant de 64 780.06€ (douzième applicable s’élevant à 5 398.34€) - par
l’Assurance
Maladie,
pour
un
montant
de
261
528.94€
(douzième
applicable
s’élevant
à
21
794.08€) * prix de journée de reconduction de 81.58€ Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Le
Directeur
Général
de
l’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et
le
président
du
Département
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
APAJH
(060791498) et à l’établissement concerné.
Le
28/12/2021
Pour le Directeur général et par délégation,
tale
Adjointe
aritimes
Michèle
GUEZ
3/3 Ar © D Agence
Régionale
de
Santé
Provence-Alpes Côte d'Azur
DECISION
TARIFAIRE
N°547
PORTANT
MODIFICATION
DU
PRIX
DE
JOURNEE
GLOBALISE POUR 2021 DE IESDA
BERLIOZ
-
060781234
Le
Directeur
Général
de
l’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;
VU
l'arrêté ministériel du
15/11/2021
publié au Journal Officiel du
19/11/2021
pris en application de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins requis
2021
;
VU
le
décret
du
19
décembre
2018
portant
nomination
de
Monsieur
Philippe
DE
MESTER
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et
vu
la
décision
de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 30/11/2020 ;
VU
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
IDA
dénommée
IESDA
BERLIOZ
(060781234)
sise
12,
R
BERLIOZ,
06000,
NICE
et
gérée
par
l'entité
dénommée
APAJH
(060791498)
;
La décision tarifaire initiale n°149 en date du 30/07/2021
portant fixation du prix de journée
Considérant
PÉCPRRE
globalisé pour 2021 de la structure dénommée IESDA BERLIOZ - 060781234 : °
|
DECIDE
Article
1ER
A
compter
du
01/01/2021,
au
titre
de
2021,
la
dotation
globalisée
est
fixée
à
1
682
077.57
€.
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN EUROS
Groupe
I
Dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
234
616.71
- dont
CNR
2
852.65
Groupe II Dépenses
afférentes
au
personnel
1304
280.90
DEPENSES
|
- dont CNR
10 577.68
Groupe III Dépenses
afférentes
à la
structure
ds
-
dont
CNR
|
‘
0.00
Reprise de déficits
TOTAL
Dépenses
1
710
553.24
Groupe
I
Produits
de
la tarification
1682
077.57
- dont
CNR
13
430.33
Groupe
II
1
248.00
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l’exploitation
°
Groupe III Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
2 Es
Reprise d’excédents
19
988.02
TOTAL Recettes
1 710 553.24
Dépenses
exclues
du
tarif
: 0.00€
Pour
2021,
la
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
140
173.13
€.
.
Soit
un
prix
de
journée
globalisé
de
247.36
€.
Article
2
À
compter
du
ler
janvier
2022,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés,
à
titre
transitoire,
à
:
-
dotation
globalisée
2022:
1
688
635.26
€.
(douzième
applicable
s’élevant
à
140
719.61
€.)
-
prix
de journée de
reconduction
de
248.33
€.
Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture. Article 5
©
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
«
APAJH
»
(060791498)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à
Nice,
Le
28/12/2021
Pour
le
Directeur
général
et
par
délégation,
Vos
Départemeñtal
des Alpes
Mariti
Romain
ALEXANDRE Ar © D Agence
Régionale
de
Santé
Provence-Alpes Côte d'Aur
DECISION
TARIFAIRE
N°548
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT
POUR
2021
DE
SSEFS
BERLIOZ
- 060799863
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU Considérant
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de financement de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;
l'arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins requis
2021
;
le
décret
du
19
décembre
2018
portant
nomination
de
Monsieur
Philippe
DE
MESTER
en
qualité
de
Directeur
Général de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et
vu
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’ARS
en
date
du
30/11/2020
;
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
SESSAD
dénommée
SSEFS
BERLIOZ
(060799863)
sise
12,
R
BERLIOZ,
06000,
NICE
et
gérée
par
l'entité
dénommée
APAJH
(060791498)
;
La
décision
tarifaire
initiale
n°150
en
date
du
30/07/2021
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement pour
2021
de
la
structure
dénommée SSEFS
BERLIOZ
-
060799863. Cr
|
_
|
Article
1°
À
compter
du
01/01/2021,
au
titre
de
2021,
la
dotation
globale
de financement
est
modifiée
et
fixée
à
375
318.43€.
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN EUROS
Groupe
I
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
12
684.45
- dont
CNR
1 407.90
Groupe II Dépenses
afférentes
au
personnel
331
759.30
DEPENSES |
- dont CNR
4 204.74
Groupe III Dépenses
afférentes
à la
structure
nes
- dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL Dépenses
385 568.93
|
Groupe
I
à
Produits
de
la
tarification
ASS
-
dont
CNR
5
612.64
Groupe
II
0.00
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l’exploitation
‘
Groupe
III
0.00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
‘
Reprise d’excédents
10
250.50
TOTAL Recettes
385 568.93
Dépenses
exclues
du
tarif
: 0.00€
Pour
2021,
la
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
31
276.54€.
Le
prix
de
journée
est
de
144.35€. Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Fait à Nice,
A
compter
du
ler
janvier
2022,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les
tarifs
de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+
dotation
globale
de
financement
2022
: 379
956.29€
(douzième applicable s’élevant à 31 663.02€) *_
prix de journée de reconduction :
146.14€
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent être
portés devant
le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un
délai d’un mois à compter de
sa publication ou,
pour les personnes
auxquelles elle
sera
notifiée, à compter de sa notification. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Le
Directeur Général
de
l’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire APAJH (060799863) et à l’établissement concerné.
Le 28/12/2021
Pour
le
Directeur
général
et
par
délégation,
Le
Directeur
Déparieme!
Re
EL
ntal
des
Alpes
Maritimes
Romain
ALEXANDRE Ar © D'Agence
Régionale
de
Santé
Provence-Alpes Côte d'Azur
DECISION
TARIFAIRE
N°549
PORTANT
MODIFICATION
DU
PRIX
DE
JOURNEE
GLOBALISE POUR 2021 DE
IME
LES
CASTORS
- 060800661
Le
Directeur
Général
de
l’ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement de
la
Sécurité
Sociale
pour
2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins requis
2021
;
VU
le
décret
du
19
décembre 2018
portant
nomination de
Monsieur
Philippe
DE MESTER
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l’agence régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et
vu
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’ARS
en
date
du
30/11/2020
;
VU
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
IME
dénommée
IME
LES
CASTORS
(060800661)
sise
49,
CHE
DES
CANEBIERS,
06130,
GRASSE
et
gérée
par
l’entité
dénommée
APAJH
(060791498)
;
|
Considérant
La
décision
tarifaire
initiale
n°125
en
date
du
29/07/2021
portant
fixation
du
prix
de
journée
globalisé
pour
2021
de
la
structure
dénommée
IME
LES
CASTORS
-
06080066]
; Article
1ER
Article 2 Article 3 Article
4
Cou
A compter du 01/01/2021, au titre de 2021, la dotation globalisée est fixée à 392 722.15 €. Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN EUROS
Groupe I Dépenses afférentes à l’exploitation courante
51 436.65
- dont CNR
766.08
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
283 072.29
DEPENSES |
- dont CNR
4154.57
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
.
78 MIRE
-
dont
CNR
‘
0.00
Reprise de déficits
TOTAL
Dépenses
407
953.96
Groupe I Produits de la tarification
392 772.15
- dont CNR
4 920.65
Groupe II
déb
RECETTES
|
Autres produits relatifs à l’exploitation
É
Groupe
II
Produits financiers et produits non encaissables
7 645.72
Reprise d’excédents
7 586.09
TOTAL Recettes
407 953.96
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 32 726.85 €. Soit un prix de journée globalisé de 335.66 €. A compter
du
ler janvier
2022,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les
tarifs
de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à : - dotation globalisée 2022: 395 387.59 €.
(douzième applicable s’élevant à 32 948.97 €.)
-
prix
de
journée
de
reconduction
de 337.94
€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article
5
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
«
APAJH
»
(0607914908)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à
Nice,
Le
28/12/2021
Pour
le
Directeur
général
et
par
délégation,
Le
Directeur
Départemental
des
Alpes
Maritimes
Romain
ALEXANDRE Ar © D Agence
Régionale
de
Santé
Provence-Alpes Côte d'Azur
DECISION
TARIFAIRE
N°551
PORTANT
MODIFICATION
DU
PRIX
DE
JOURNEE POUR 2021 DE
MAS SAINT ANTOINE - 060019734
Le
Directeur
Général
de
l’ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2020-1576
du
14/12/2020
de
financement de
la
Sécurité
Sociale
pour 2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
15/12/2020
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15/11/2021
publié
au
Journal
Officiel
du
19/11/2021
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2021
l'objectif
global
de dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision du
22/11/2021
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/11/2021
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2021
et
à
la
moyenne
nationale
des besoins
en
soins
requis
2021
;
le
décret
du
19
décembre 2018
portant
nomination
de
Monsieur
Philippe
DE
MESTER
en
qualité
VU
de
Directeur
Général
de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et
vu
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’ARS
en
date
du
30/11/2020
;
VU
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017 de
la
structure
MAS
dénommée
MAS
SAINT
ANTOINE
(060019734)
sise
46,
AV
HENRI
DUNANT,
06131,
GRASSE
et
gérée
par
l’entité
dénommée
ASSOCIATION
APREH
HORIZON
06 (060791548)
;
Considérant
La
décision
tarifaire
initiale
n°310
en
date
du
10/08/2021
portant
fixation
du
prix
de
journée
pour
2021
de
la
structure
dénommée
MAS
SAINT
ANTOINE
-
060019734
; Article
1®
A
compter
du
01/01/2021,
pour
2021,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe I Dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
;
F8255414
-
dont
CNR
20
615.52
Groupe II Dépenses
afférentes
au
personnel
2
534
104.80
DEPENSES
- dont
CNR
106
041.60
Groupe III Dépenses
afférentes
à la
structure
664
0e
-
dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
3
974
930.37
Groupe
I
Produits
de
la tarification
PET
24
- dont
CNR
‘
126
657.12
Groupe II
RECETTES
Autres
produits
relatifs
à l’exploitation
227
240,00
Groupe III Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
69
690.00
Reprise
d’excédents
6
402.03
TOTAL
Recettes
3
974
930.37
Dépenses
exclues
du
tarif
: 0.00€
Article
2
Pour
2021,
la
tarification
des
prestations
de
la
structure
dénommée
MAS
SAINT
ANTOINE
(060019734)
est
fixée
comme
suit,
à
compter
du
01/12/2021
:
Modalité
d'accueil
INT
SEMI-INT
EXT
AUT
1
AUT
2
AUT
3
Prix
de
journée
(en
€)
314.75
124.62
0.00
0.00
0.00
0.00
Article
3
À
compter
du
ler
janvier
2022,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les
tarifs
de
.
reconduction,
à
titre
transitoire,
sont
les
suivants
:
Modalité
d'accueil
INT
SEMI-INT
EXT
AUT
1
AUT
2
AUT
3
Prix
de
journée
(en €)
304.53
120.53
0.00
0.00
0.00
0.00 Article
4
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
5
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Article
6
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
« ASSOCIATION
APREH
HORIZON
06
»
(060791548)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à
Nice,
Le
28/12/2021
Le
Directeur
général
et
par
délégation,
L]
à
orsiens
al deS’Alpes
Mai
Romain
ALEXANDRE .S
Decembre 2021 . Tome 2 04/01/2022
S OMMAIRE
PACA. sms esse eee 2
Delegation Departementale des AM............. 44e 2
Sante... secs ss 2
DT 469 IME NOISETIERS...... esse se cesse 2
DT 472 SESSAD NOISETIERS............sesseccseseseseseeeseesescsee 6
DT 481 MAS OUSTAOU...... esse meme seems memes 10
DT 482 MAS OUSTAOU VF... sus u secs ese eee 14
DT 495 IME BA VF... secousses esse see 18
DT 538 ESAT ALMANDIN.... secs ssessssseeeseseeeseesescsee 22
DT 539 ESAT LA BASTIDE...........sessssseccseseceeeseseseesescsee 25
DT 540 ESAT PRELUDE..... esse cesse 28
DT 541 ESAT LES PREÈS.............sessssseceseseceeeseseseesescsee 31
DT 542 IEPS SAINT JEANNET............... eee eee 34
DT 543 SESSAD AFPIJR........ esse 37
DT 544 MAS SAINT JEANNET... ses ss essences 40
DT 545 BAPU NICE... esse ss me ms esmeseememesseseeese 43
DT 546 CAMSP APATH... essences see eee 46
DT 547 IESDA BERLIOZ.......... ss esse 49
DT 548 SSEFS BERLIOZ....... esse ese cesse cesse 52
DT 549 IME LES CASTORS..............esssscessesessesssseessseeee 55
DT 551 MAS SAINT ANTOINE... 58
Decembre 2021 . Tome 2 04/01/2022
S O M M A I R E
A.R.S PACA....................................................................2 Delegation Departementale des AM...........................................2 Sante.................................................................2 DT 469 IME NOISETIERS............................................2 DT 472 SESSAD NOISETIERS.........................................6 DT 481 MAS OUSTAOU...............................................10 DT 482 MAS OUSTAOU VF............................................14 DT 495 IME BA VF.................................................18 DT 538 ESAT ALMANDIN.............................................22 DT 539 ESAT LA BASTIDE...........................................25 DT 540 ESAT PRELUDE..............................................28 DT 541 ESAT LES PRES.............................................31 DT 542 IEPS SAINT JEANNET........................................34 DT 543 SESSAD AFPJR..............................................37 DT 544 MAS SAINT JEANNET.........................................40 DT 545 BAPU NICE.................................................43 DT 546 CAMSP APAJH...............................................46 DT 547 IESDA BERLIOZ.............................................49 DT 548 SSEFS BERLIOZ.............................................52 DT 549 IME LES CASTORS...........................................55 DT 551 MAS SAINT ANTOINE.........................................58 Index Alphabétique
DT 469 IME NOISETIERS............................................2 DT 472 SESSAD NOISETIERS.........................................6 DT 481 MAS OUSTAOU...............................................10 DT 482 MAS OUSTAOU VF............................................14 DT 495 IME BA VF.................................................18 DT 538 ESAT ALMANDIN.............................................22 DT 539 ESAT LA BASTIDE...........................................25 DT 540 ESAT PRELUDE..............................................28 DT 541 ESAT LES PRES.............................................31 DT 542 IEPS SAINT JEANNET........................................34 DT 543 SESSAD AFPJR..............................................37 DT 544 MAS SAINT JEANNET.........................................40 DT 545 BAPU NICE.................................................43 DT 546 CAMSP APAJH...............................................46 DT 547 IESDA BERLIOZ.............................................49 DT 548 SSEFS BERLIOZ.............................................52 DT 549 IME LES CASTORS...........................................55 DT 551 MAS SAINT ANTOINE.........................................58 Delegation Departementale des AM...........................................2 A.R.S PACA....................................................................2