Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Novembre 2017 . Tom
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Aout 2018 . Tome 2
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Decembre 2020 . Tom
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Decembre 2023 . Tom
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Juillet 2020 . Tome
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Septembre 2020 . To
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Mai 2020 . Tome 2
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Decembre 2023 . Tom
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Decembre 2017 . Tom
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Decembre 2021 . Tom
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Decembre 2020 . Tome 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Decembre 2020 . Tome 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Fin de vie,
LS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
D é c e m b r e 2 0 2 0 . T o m e 2 - é d i t i o n d u 1 1 / 0 1 / 2 0 2 1
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 Praence-Alnes
Cle d'aaur
DECISION TARIFAIRE N° 1370 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2020 DE
ESAT LES OLIVIERS DU TAOURO- 060781598
Le Directeur Général de l’'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au
Journal Officiel du 27/12/2019 ;
l'arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application
de l'article -L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020
lobjectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caissse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations
régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
larrêté ministériel du 17/06/2020 publié au Journal Officiel du 21/06/2020 fixant les tarifs
plafonds mentionnés à l’article L314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables
aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en
qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure ESAT
dénommée ESAT LES OLIVIERS DU TAOURO (060781598) sise 149, CHE DU MOULIN
DE LA CLUE, 06140, VENCE et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION APREH
HORIZON 06 (060791548) ;
la décision tarifaire modificative n°689 en date du 23/07/2020 portant modification de la
dotation globale de financement pour 2020 de la structure dénommée ESAT LES OLIVIERS
DU TAOURO - 060781598 ; Article 1ER A compter du 01/01/2020, au titre de 2020, la dotation globale de financement est fixée
à 1 812 391.43€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
à
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 282 870.19
dont CR 7733.68 Groupe II
Dépenses afférentes au personnel | | 1384 281.70
DEPENSES | - dont CNR 040
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 240 758.65
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1907 910.54
Groupe I
Produits de la tarification 1812 391.43
cdont CNR 57 808.63
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 78 360.00)
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 16 667.00
Reprise d’excédents 492.11
TOTAL Recettes 1 907 910.54
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l'épidémie de covid-19 de
36 000.00€ s’établit à 1 776 391.43€.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 148 032.62€.
Le prix de journée est de 64.61€.
Article 2 A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
« dotation globale de financement 2021 : 1 755 074.91€ (douzième applicable s’élevant à 146
256.24€)
+ prix de journée de reconduction : 63.84€ Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle’sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes admninistratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION APREH
HORIZON 06 (060791 548) et à l’établissement concerné.
Fait à Nice, Le 30/11/2020
Le Directeur Général
La Directrice Départementale Adjointe
des Alpes Maritimes
Michèle GUEZ (QD gnce Régional deSanté
Provence-Alpes
Cited'au &
DECISION TARIFAIRE N° 1371 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL
DE SOINS POUR 2020 DE
SAMSAH SAINTE CROIX - 060029535
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée
au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
l'arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations
régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en
qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
lautorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/05/2019 de la structure
SAMSAH dénommée SAMSAH SAINTE CROIX (060029535) sise 0, QUA LE SUEIL,
06450, LANTOSQUE et gérée par l’entité dénommée MR PUBLIQUE DE LANTOSQUE
(060000742) ;
la décision tarifaire modificative n°833 en date du 04/08/2020 portant modification du forfait
global de soins pour 2020 de la structure dénommée SAMSAH SAINTE CROIX -
060029535 ; Article 1ER À compter du 04/08/2020, le forfait global de soins est modifié et fixé à 340 726.60€ au titre de
2020, dont 9 030.95€ à titre non reconductible.
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l'épidémie de covid-19 de
8 000.00€ s'établit à 332 726.60€.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du
CASF, à 27 727.22€.
Soit un forfait journalier de soins de 42.76€.
Article 2 A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ forfait annuel global de soins 2021 : 331 695.65€
(douzième applicable s’élevant à 27 641.30€)
+ forfait journalier de soins de reconduction de 42.62€
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire MR PUBLIQUE DE LANTOSQUE
(060000742) et à l’établissement concerné.
Fait à Nice, Le 30/11/2020
Le Directeur Général
La Directrice Départementale Adjointe
des Alpes Maritimes
Michèle GUEZ © D Agencefégenake de Santé
Provence-Apes
Cite d'Aaur
DECISION TARIFAIRE N° 1373 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL
DE SOINS POUR 2020 DE
FAM SAINTE CROIX - 060019858
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée
au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
l'arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2020 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ; ‘
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations
régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en
qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 30/04/2009 de la structure
FAM dénommée FAM SAINTE CROIX (060019858) sise 0, QUA LE SUEIL, 06450,
LANTOSQUE et gérée par l’entité dénommée MR PUBLIQUE DE LANTOSQUE
(060000742) ; Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Nice,
A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est modifié et fixé à 603 954.75€ au titre de
2020, dont 48 781.67€ à titre non reconductible.
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l’épidémie de covid-19 de
22 500.00€ s’établit à 581 454.75€.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du
CASF, à 48 454.56€.
Soit un forfait journalier de soins de 79.65€.
A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ forfait annuel global de soins 2021 : 555 173.08€
(douzième applicable s’élevant à 46 264.42€)
+ forfait journalier de soins de reconduction de 76.05€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433,
LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire MR PUBLIQUE DE LANTOSQUE
(060000742) et à l'établissement concerné.
Le 30/11/2020
Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale Adjointe
des Alpes Maritimes
Michèle GUEZ Ar (© D Agence Régions deSté Proxence-Apes €)
Côle d'Aur à
DECISION TARIFAIRE N° 1376 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL
DE SOINS POUR 2020 DE
FAM L'OISEAU-LYRE - 060016128
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
É
&
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée
au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
l'arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2020 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations
régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en
qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et
vu la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du
02/09/2019 :
lautorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 09/07/2008 de la structure
FAM dénommée FAM L'OISEAU-LYRE (060016128) sise 0, CHE DE LA MADONE,
06670, LEVENS et gérée par l’entité dénommée AUTISME APPRENDRE AUTREMENT
(060013448) ;
la décision tarifaire modificative n°829 en date du 03/08/2020 portant modification du forfait
global de soins pour 2020 de la structure dénommée FAM L'OISEAU-LYRE - 060016128 ; Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Nice,
A compter du 30/11/2020, le forfait global de soins est modifié et fixé à 1 334 959.86€ au titre
de 2020, dont 87 427.82€ à titre non reconductible.
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l’épidémie de covid-19 de
46 500.00€ s’établit à 1 288 459.86€.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du
CASF, à 107 371.66€.
Soit un forfait journalier de soins de 124.86€.
A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ forfait annuel global de soins 2021 : 1 247 532.04€
(douzième applicable s’élevant à 103 961.00€)
+ forfait journalier de soins de reconduction de 120.90€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433,
LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire AUTISME APPRENDRE
AUTREMENT (060013448) et à l’établissement concerné.
Le 30/11/2020
Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale Adjointe
des Alpes Maritimes
Michèle GUEZ DECISION TARIFAIRE N°1380 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2020 DE
SESSAD LES COTEAUX D'AZUR - 060020948
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal
Officiel du 27/12/2019 ;
4
444
l'arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global
de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services
relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
é la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et vu la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en ate du 02/09/2019 ; VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 09/10/2009 de la structure SESSAD dénommée SESSAD LES COTEAUX D'AZUR (060020948) sise 0, CHE DE LA SOLIDARITE, 06510, CARROS et gérée par l'entité dénommée AUTISME APPRENDRE AUTREMENT (060013448) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°866 en date du 17/09/2020 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2020 de la structure dénommée SESSAD LES COTEAUX D'AZUR -
060020948. Article 1° A compter du 30/11/2020, au titre de 2020, la dotation globale de financement est modifiée et fixée à 1171 724.52€, dont 44 717.50 € à titre non reconductible..
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe]
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 80 429.50
Léon CNR 21 717.50 Groupe Il
Dépenses afférentes au personnel 989 964.07
DEPENSES | - dont CNR 19 000.00
Groupe Il
Dépenses afférentes à la structure 116 000.00
- dont CNR 4 000.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1186 393.57
Groupe T
Produits de la tarification 1 171 724.52
- dont CNR 44 717.50
Groupe II 0.00)
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation à
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 9333.00
Reprise d’excédents 5 336.05
TOTAL Recettes 1 186 393.57
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l’épidémie de covid-19 de 19 000.00€ s’établit à 1 152 724.52€. L
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 96 060.38€.
Le prix de journée est de 221.04€. Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Nice
A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+_ dotation globale de financement 2021 : 1 162 343.07€
(douzième applicable s’élevant à 96 861.92€)
+_ prix de journée de reconduction : 222.88€
Les recours contentieux dirigés. contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire AUTISME APPRENDRE AUTREMENT
(060020948) et à l’établissement concerné.
Le 30/11/2020
Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale Adjointe
des Alpes Maritimes
Michèle GUEZ (@ DAgerce Régionake deSaut
Prorence-Alpes
Côte d'Aeur
DECISION TARIFAIRE N°1381 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2020 DE
IME LES COTEAUX D'AZUR - 060013489
Le Directeur Général de ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de là Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l'arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de Particle L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations
régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité
VU de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et vu la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 02/09/2019 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 08/06/2007 de la structure IME dénommée IME LES COTEAUX D'AZUR (060013489) sise 0, CHE DE LA SOLIDARITE, 06510, CARROS et gérée par l'entité dénommée AUTISME APPRENDRE AUTREMENT (060013448) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°867 en date du 17/09/2020 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020 de la structure dénommée IME LES COTEAUX D'AZUR - 060013489 ; Article 1%
Article 2
Article 3
Article 4
A compter du 30/11/2020, au titre de 2020, la dotation globalisée - part imputable à l'assurance maladie st fixée à 1 345 778.12 € dont -47990.36€ à titre non reconductible.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 118 587.00
Groupe IT
Dépenses afférentes au personnel 1102 889.07
DEPENSES -
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 233 311.00
Dont totalCNR - 47 990.36]
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 454 787.07
Groupe I Produits de la tarification 1 414 578.48
Dont dotation globalisée -part imputable à
l'assurance maladie (dont CNR : - 47 990.36 €) 1345 778.12
Groupe I 4173.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation ”
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 7259.00
Reprise d’excédents 28 776.59
TOTAL Recettes 1 454 787.07
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l’épidémie de
covid-19 de 20 000.00€ s'établit à 1 325 778.12€.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 110 481.51 €.
Soit un prix de journée globalisé de 281.34 €.
A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
- dotation globalisée 2021: 1 422 545.07 €.
(douzième applicable s’élevant à 118 545.42 €.)
- prix de journée de reconduction de 286.98 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON
Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles
elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de La présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « AUTISME APPRENDRE AUTREMENT » (060013448) et à l'établissement concerné.
Fait à Nice, Le 30/11/2020
Pour le Directeur Général et par délégation
)
La Directrice Départementale Adjointe des Alpes Maritimes
Michèle GUEZ (© D hence Répanake de Santé
ere %
DECISION TARIFAIRE N° 1382 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2020 DE
CAMSP CH ANTIBES - 060790094
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le Président du Conseil Départemental ALPES MARITIMES
VU
É
É
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal
Officiel du 27/12/2019 ;
larrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales
limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure CAMSP dénommée
CAMSP CH ANTIBES (060790094) sise 107, AV DE NICE, 06606, ANTIBES et gérée par l’entité
dénommée CH D'ANTIBES JUAN LES PINS (060780954) ;
la décision tarifaire modificative n°817 en date du 31/07/2020 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2020 de la structure dénommée CAMSP CH ANTIBES - 060790094 ;
13 DECIDENT
Article 1er A compter du 31/07/2020, la dotation globale de financement est modifiée et fixée à 635 966.99€ au
titre de 2020.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 44 750.00
- dont CNR 450.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 603 682.99
DEPENSES| - dont CNR 12 000.00
Groupe IL
Dépenses afférentes à la structure 13 134.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 661 566.99
Groupe I
Produits de la tarification 635 966.99
dont CNR 12 450.00
Groupe II
RECETTES| Autres produits relatifs à l’exploitation 25 600.00
Groupe III LE
Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 661 566.99
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l’épidémie de covid-19 de 12
000.00€ s'établit à 623 966.99€.
La dotation globale de financement est versée en application des dispositions de l’article R.314-123
CASF :
+ par le département d’implantation, pour un montant de 124 703.40€
+ par l’Assurance Maladie, pour un montant de 498 813.59€.
A compter du 31/07/2020, le prix de journée est de 0.00€.
Article 2 La fraction forfaitaire imputable à l’ Assurance Maladie, en application de l’article R314-111 du CASF, - s'établit à 41 567.80€.
La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit quant à elle à 10 391.95€.
2/3 Article 3 A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de financement 2021 : 623 516.99€, versée :
- par le département d’implantation, pour un montant de 124 703.40€ (douzième applicable s’élevant à
10 391.95€)
- par l’Assurance Maladie, pour un montant de 498 813.59€ (douzième applicable s’élevant à 41
567.80€)
+ prix de journée de reconduction de 0.00€
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Aiticle 6 Le Directeur Général de I’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur et le président du Département sont
chargés de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH D'ANTIBES
JUAN LES PINS (060780954) et à l’établissement concerné.
Fait à Nice ; Le 30/11/2020
Le Directeur Général
La Directrice Départementale Adjointe
des Alpes Maritimes
Michèle GUEZ
3/3
2/3 DECISION TARIFAIRE N°1386 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2020 DE
SESSAD TRISOMIE 21 - 060021466
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ; :
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal
Officiel du 27/12/2019 ;
l’arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global
de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services
relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SESSAD
dénommée SESSAD TRISOMIE 21 (060021466) sise 26, BD RISSO, 06300, NICE et gérée par l'entité
dénommée TRISOMIE 21 ALPES MARITIMES (060021441) ;
La décision tarifaire initiale n°754 en date du 27/07/2020 portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2020 de la structure dénommée SESSAD TRISOMIE 21 - 060021466. Article 1° A compter du 06/07/2020, au titre de 2020, la dotation globale de financement est modifiée et fixée à 815 072.31€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 35 373.13
= dom CNR 1 821.00 Groupe II &
Dépenses afférentes au personnel 8 597.82
DEPENSES | - dont CNR 16 023.27
Groupe Ill
Dépenses afférentes à la structure 113 372.17
- dont CNR 3 505.47
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 817 343.12
Groupe I
Produits de la tarification 815 072.31
j dont CNR 21 349.74
Groupe II 000
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation -
Groupe III 2.00
Produits financiers et produits non encaissables :
Reprise d’excédents 2270.81
TOTAL Recettes 817 343.12
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l’épidémie de covid-19 de 14 000.00€ s’établit à 801 072.31€.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 66 756.03€.
Le prix de journée est de 84.01€. Article 2 A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ _ dotation globale de financement 2021 : 795 993.38€
(douzième applicable s’élevant à 66 332.78€)
+ prix de journée de reconduction : 83.47€
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire TRISOMIE 21 ALPES MARITIMES (060021466) et à l'établissement concerné.
Fait à Nice , Le 30/11/2020
Le Directeur Général
La Directrice Départementale Adjointe
des Alpes Maritimes
Michèle GUEZ À D gereRégionole de Santé
Pronnec-Apes
Câle d'Aeur &
DECISION TARIFAIRE N° 1388 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2020 DE
CAMSP CH CANNES SIMONE VEIL - 060789807
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le Président du Conseil Départemental ALPES MARITIMES
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal
Officiel du 27/12/2019 ;
l'arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales
limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et vu la décision de
délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 02/09/2019 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure CAMSP dénommée
CAMSP CH CANNES SIMONE VEIL (060789807) sise 15, AV DES BROUSSAILLES, 06414,
CANNES et gérée par l’entité dénommée CH DE CANNES SIMONE VEIL (060780988) ;
la décision tarifaire modificative n°813 en date du 31/07/2020 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2020 de la structure dénommée CAMSP CH CANNES SIMONE VEIL - 060789807 ; DECIDENT
Article 1er A compter du 30/11/2020, la dotation globale de financement est modifiée et fixée à 691 895.67€ au
titre de 2020, dont 7 450 € à titre non reconductible..
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 15 490.67
- dont CNR 450.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 625 000.00
DEPENSES | - dont CNR 7 000.00
Groupe IN
Dépenses afférentes à la structure 52 000.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 692 490.67
Groupe I
Produits de la tarification 691 895.67
r dont CNR 7450.00
ports plus 368.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation à
Groupe ll 227.00 Produits financiers et produits non encaissables L
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 692 490.67
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l'épidémie de covid-19 de
7 000.00€ s'établit à 684 895.67€.
La dotation globale de financement est versée en application des dispositions de l’article R.314-123
CASF :
+ par le département d’implantation, pour un montant de 136 889.13 €
+ par l’Assurance Maladie, pour un montant de 548 006.54 €.
Article 2 La fraction forfaitaire imputable à l’ Assurance Maladie, en application de l’article R314-111 du CASF,
s'établit à 45 667,21€.
La fraction forfaitaire imputable au Département s’établit quant à elle à 11 407.43€.
23 Article 3
Article 4
Atticle 5
Article 6
Fait à Nice
A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de financement 2021 : 684 445.67€, versée :
- par le département d'implantation, pour un montant de 136 889.13€ (douzième applicable s’élevant à
11 407.43€)
- par l’Assurance Maladie, pour un montant de 547 556.54€ (douzième applicable s’élevant à 45
629.71€)
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur et le président du Département sont
chargés de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CH DE CANNES
SIMONE VEIL (060780988) et à l’établissement concerné.
Le 30/11/2020
Pour le Directeur Général et par délégation
77!
La Rae Adjointe des Alpes Maritimes
Michèle GUEZ
3/3 8 Age Répomeesumt
Dee nd
DECISION TARIFAIRE N°1389 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2020 DE
CMPP TERRITOIRE 06 APREH - 060029741
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 02/12/2019 de la structure CMPP dénommée CMPP APREH (060029741) sise 549, BD PIERRE SAUVAIGO, 06480, LA COLLE SUR LOUP et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION APREH HORIZON 06 (060791548)
Considérant la décision tarifaire modificative n°862 en date du 26/08/2020 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020 de la structure dénommée CMPP APREH - 060029741 ; Article 15°
Article 2
Article 3
Article 4
A compter du 01/01/2020, au titre de 2020, la dotation globalisée est fixée à 407 500.00 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 1633897
- dont CNR 450.00 Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 259 717.64
DEPENSES | - dont CNR 4 500.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 15572239 - dont CNR 0.00 Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 431 779.00
Groupe I
Produits de la tarification 10250000 - dont CNR 4 950.00 Groupe II 0.00 RECETTES | Autres produits relatifs à exploitation °
Groupe I
Produits financiers et produits non encaissables 24279.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 431 779.00
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l’épidémie de
covid-19 de 4 500.00€ s’établit à 403 000.00€.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 33 583.33 €.
Soit un prix de journée globalisé de 34.37 €.
A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
- dotation globalisée 2021: 402 550.00 €.
(douzième applicable s’élevant à 33 545.83 €.)
- prix de journée de reconduction de 33.95 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON
Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION APREH
HORIZON 06 » (060791548) et à l'établissement concerné.
Fait à Nice, Le 30/11/2020
Le Directeur Général
La Directrice DépartementaleAdjointe des Alpes Maritimes
Michèle GUEZ
DECISION TARIFAIRE N° 1391 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2020 DE
CAMSP ACMI - 0607985902
Le Directeur Général de ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le Président du Conseil Départemental ALPES MARITIMES
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal
Officiel du 27/12/2019 ;
l’arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales
limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et vu la décision de
délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 02/09/2019
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure CAMSP dénommée
CAMSP ACMI (060798592) sise 3, BD FRAGONARD, 06130, GRASSE et gérée par l’entité dénommée
ASSOC CENTRE MATERNEL ET INFANTILE (060788460) ;
la décision tarifaire modificative n°820 en date du 31/07/2020 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2020 de la structure dénommée CAMSP ACMI - 060798592 ;
13 DECIDENT
Article 1e A compter du 30/11/2020, la dotation globale de financement est modifiée et fixée à 1 094 570.01€ au titre de 2020, dont 4 118 .95 € à titre non reconductible..
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 36 048.95
dont CNR ; 2 548.95 Groupe II
Dépenses afférentes au personnel | 1 003 959.51
DEPENSES| - dont CNR 1 570.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 76 500.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1116 508.46
Groupe I
Produits de la tarification 1094 570.01
- dont CNR 4118.95
Groupe II 00
RECETTES| Autres produits relatifs à l’exploitation .
Groupe III 19 169.
Produits financiers et produits non encaissables 916708
Reprise d’excédents 2 769.45
TOTAL Recettes 1116 508.46
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l’épidémie de covid-19 de 1 570.00€ s’établit à 1 093 000.01€.
La dotation globale de financement est versée en application des dispositions de l’article R.314-123 CASE :
+ par le département d’implantation, pour un montant de 218 090.21€
+ par l’Assurance Maladie, pour un montant de 874 909.80 €.
Article 2 La fraction forfaitaire imputable à l’Assurance Maladie, en application de l’article R314-111 du CASF, s'établit à 72 909.1507€.
La fraction forfaitaire imputable au Département s’établit quant à elle à 18 174.18 €. Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Fait à Nice
A compter du Lerjanvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de financement 2021 : 1 093 220.51€, versée :
- par le département d'implantation, pour un montant de 218 644.10€ (douzième applicable s’élevant à 18 220.34€)
- par l'Assurance Maladie, pour un montant de 874 576.41€ (douzième applicable s’élevant à 72 881.37€)
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur et le président du Département sont
chargés de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOC CENTRE MATERNEL ET INFANTILE (060788460) et à l’établissement concerné.
Le 30/11/2020
Pour le Directeur Général et par délégation
Frs
La Directrics Départementale Adjointe
des Alpes Maritimes
Michèle GUEZ
3/3 © D Agence Régional de Santé
Cote d'ivur
DECISION TARIFAIRE N° 1395 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL
DE SOINS POUR 2020 DE
FAM DU CH DE PUGET THENIERS - 0600 14479
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée
au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
l’arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en
application de l’article L314-3 du Code de Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2020 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations
régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en
qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et
vu la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du
02/09/2019
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 23/11/2007 de la structure
FAM dénommée FAM DU CH DE PUGET THENIERS (060014479) sise 0, QUA
CONDAMINE, 06260, PUGET THENIERS et gérée par l’entité dénommée CH DU PAYS
DE LA ROUDOULE A PUGET (060780780) ;
la décision tarifaire modificative n°832 en date du 04/08/2020 portant modification du forfait
global de soins pour 2020 de la structure dénommée FAM DU CH DE PUGET THENIERS -
060014479 ; Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Nice,
A compter du 30/11/2020, le forfait global de soins est modifié et fixé à 892 516.95€ au titre de
2020, dont 48 444.60€ à titre non reconductible.
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l'épidémie de covid-19 de 22 500.00€ s’établit à 870 016.95€.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du
CASF, à 72 501.41€.
Soit un forfait journalier de soins de 80.26€.
A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ forfait annuel global de soins 2021 : 844 072.35€
(douzième applicable s’élevant à 70 339.36€)
« forfait journalier de soins de reconduction de 77.87€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET (060780780) et à l’établissement concerné.
Le 30/11/2020
Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice épartementale Adjointe
des Alpes Maritimes
Michèle GUEZ AfF (@ D gere Régional deSanté Provence-Alpes
Chedur
DECISION TARIFAIRE N°1399 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2020 DE
MAS PALMEROSE - 060791712
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au
Journal Officiel du 27/12/2019 ;
l'arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l'objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations
régionales limitatives 2020 ét à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et vu la décision
de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 02/09/2019
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure MAS
dénommée MAS PALMEROSE (060791712) sise 0, 60-66 AV JOSEPH DURANDY, 06200,
NICE et gérée par l’entité dénommée FONDATION ASILE EVANGELIQUE (060002094) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°901 en date du 20/10/2020 portant modification de la
dotation globale de financement pour 2020 de la structure dénommée MAS PALMEROSE -
060791712 ; ° Article 1° A compter du 01/12/2020, pour 2020, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 608 031.45
['ÉonFENR 12 789.57 Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 4016 130.02
DEPENSES | - dont CNR Por
Groupe II
Dépenses afférentes à la structure 609 274.29
dont CNR 7303.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 5 233 435.76
Groupe T
Produits de la tarification 4 817 308.38
c dont CNR 87 902.43 Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 375 850.75
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 38 158.50
Reprise d’excédents 2118.13
TOTAL Recettes 5 233 435.76
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l’épidémie de
covid-19 de 49 143.10€ s’établit à 4 768 165.28€.
Article 2 Pour 2020, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS PALMEROSE (060791712) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2020 :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT_1 AUT_2 AUT 3
Prix de journée (en €) 280.00 0.00 203.42 0.00 0.00 0.00
Article 3 A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT |SEMENT| EXT AUT_1 | AUT2 | AUT3
Prix de journée (en €) | 247.84 0.00 168.42 0.00 0.00 0.00 Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin,
69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « FONDATION ASILE
EVANGELIQUE » (060002094) et à l'établissement concerné.
Fait à Nice, Le 01/12/2020
Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale Adjointe
des Alpes Maritimes
Michèle GUEZ Ar (© D Agrruz Régie de Santé Provence-ipes
Céted'Aaur
DECISION TARIFAIRE N° 1403 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2020 DE
CAMSP APAJH - 060789815
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le Président du Conseil Départemental ALPES MARITIMES
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal
Officiel du 27/12/2019 ;
l'arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l'objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales
limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et vu la décision de
délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 02/09/2019 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure CAMSP dénommée
CAMSP APAJH (060789815) sise 12, R BERLIOZ, 06000, NICE et gérée par l’entité dénommée APAJH
(060791498) ;
la décision tarifaire modificative n°805 en date du 30/07/2020 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2020 de la structure dénommée CAMSP APAJH - 060789815 ;
13 DECIDENT
Article 1°r A.compter du 01/01/2020, la dotation globale de financement est modifiée et fixée à 316 804.12€ au titre de 2020.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 972381
L dot CNR 1 994.28 Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 275 234.65
DEPENSES| - dont CNR 2200.00
Groupe IT
Dépenses afférentes à la structure 49 001.72
“dont CNR 8 277.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 333 960.18
Groupe I .
Produits de la tarification 316 804.12
- dont CNR 1247128
Groupe II 00d
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 7”
cape 191.11 Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d’excédents 16 964.95
TOTAL Recettes 333 960.18
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l’épidémie de covid-19 de 2 200.00€ s’établit à 314 604.12€.
La dotation globale de financement est versée en application des dispositions de l’article R.314-123 CASF :
+ par le département d'implantation, pour un montant de 60 866.57€
+ par l’Assurance Maladie, pour un montant de 253 737.55€.
A compter du 01/01/2020, le prix de journée est de 82.57€.
Article 2 La fraction forfaitaire imputable à l’ Assurance Maladie, en application de l’article R314-111 du CASF. s'établit à 21 144.80€.
La fraction forfaitaire imputable au Département s’établit quant à elle à 5 072.21€.
2/3 Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Fait à Nice,
A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de financement 2021 : 321 297.79€, versée :
- par le département d’implantation, pour un montant de 64 259.56€ (douzième applicable s’élevant à 5
354.96€)
- par l'Assurance Maladie, pour un montant de 257 038.23€ (douzième applicable s’élevant à 21
419.85€)
+ prix de journée de reconduction de 84.33€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur et le président du Département sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire APAJH (060791498) et à l’établissement concerné.
Le 1* décembre 2020
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe
des Alpes Maritimes
Michèle GUEZ
3/3
2/3 Cled'A
DECISION TARIFAIRE N°1405 PORTANT MODIFICATION POUR 2020
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION ENFANCE ET FAMILLE - 060014248
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés - EEAP L'EDELWEISS - 060014289
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal
Officiel du 27/12/2019 ;
VU l'arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°823 en date du 03/08/2020
Article 1* A compter du 03/08/2020, au titre de 2020, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOCIATION
ENFANCE ET FAMILLE (060014248) dont le siège est situé 12, AV DOLCE FARNIENTE, 06110, LE
CANNET, a été fixée à 3 178 764.34€, dont :
- 97 281.83€ à titre non reconductible dont 50 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux
agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 3 128 764.34€ et se répartit de la manière
suivante, les prix de journée à compter de 03/08/2020 étant également mentionnés.
1/3 - personnes handicapées : 3 128 764.34 €
(dont 3 128 764.34€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT si EXT Aut 1 Aut 2 Aut_3 SSIAD
060014289 | Do omg7e | 2399 685.58 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS INT si EXT Aut_1 Aut 2 Aut3 SSIAD
06014289 | 43243 37437 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 260 730.36€.
(dont 260 730.36€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 À compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 3 081 482.51€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 3 081 482.51 €
(dont 3 081 482.51€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €) |
FINESS INT si EXT Aut_1 Aut_ 2 Aut3 SSIAD
060014289 | Ho om876 | 2252 403.75 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS NT si EXT Aut_1 Aut 2 Au 3 SSIAD
06014289 | 43243 366.99 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 256 790.21€
(dont 256 790.21€ imputable à l'Assurance Maladie)
2/3 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de I’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION ENFANCE ET FAMILLE
(060014248) et aux structures concernées.
Fait à Nice, Le 01/12/2020
Le Directeur Général
La Directrice Départementale Adjointe
des Alpes Maritimes
Michèle GUEZ
3/3 DECISION TARIFAIRE N°1406 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2020 DE
SESSAD LES NOISETIERS - 060006848
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal
Officiel du 27/12/2019 ;
l'arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global
de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services
relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales
limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur vu la décision de
délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 02/09/2019
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 21/09/2004 de la structure SESSAD
dénommée SESSAD LES NOISETIERS (060006848) sise 460, AV DE LA QUIERA, 06370,
MOUANS SARTOUX et gérée par l'entité dénommée AFG AUTISME (750022238) ;
la décision tarifaire modificative n°835 en date du 04/08/2020.portant modification de la dotation
globale de financement pour 2020 de la structure dénommée SESSAD LES NOISETIERS -
060006848. Atticle 1“ A compter du 01/12/2020, au titre de 2020, la dotation globale de financement est modifiée et fixée à 1 042 308.87€ dont 42 057.50 € à titre non reconductible.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 51 708.87
“dont CNR 1057.50 Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 884 000.00
DEPENSES | - dont CNR 16 000,00
Groupe IT
Dépenses afférentes à la structure 106 600.00
- dont CNR 25 000.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 042 308.87
Groupe I
Produits de la tarification 1 042 308.87
dont CNR 42 057.50 Groupe II oo
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation ù
Groupe III 0.00
Produits financiers et produits non encaissables .
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes 1 042 308.87
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l'épidémie de covid-19 de
16 000.00€ s’établit à 1 026 308.87€.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 85 525.74€.
Le prix de journée est de 159.51€. Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Nice
A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
*_ dotation globale de financement 2021 : 1 230 251.37€
(douzième applicable s’élevant à 102 520.95€)
+ _ prix de journée de reconduction : 191.21€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
‘Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire AFG AUTISME (060006848) et à
l’établissement concerné.
Le 01/12/2020
Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Éépartementale Adjointe
des Alpes Maritimes
Michèle GUEZ DECISION TARIFAIRE N°1419 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2020 DE
SESSAD LA CORNICHE FLEURIE - 060801362
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal
Officiel du 27/12/2019 ;
l'arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global
de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services
relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales
limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SESSAD
dénommée SESSAD LA CORNICHE FLEURIE (060801362) sise 225, RTE DE TURIN, 06000, NICE
et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION APREH HORIZON 06 (060791548) ;
la décision tarifaire modificative n°882 en date du 28/09/2020 portant modification de la dotation
globale de financement pour 2020 de la structure dénommée SESSAD LA CORNICHE FLEURIE -
060801362. Article 1® A compter du 01/01/2020, au titre de 2020, la dotation globale de financement est modifiée et fixée à 1
499 300.25€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe 1
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 68 077.39
- dont CNR 8922.59
Groupe IT
Dépenses afférentes au personnel 1236 927.48
DEPENSES | - dont CNR 2726401
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 232 161.55
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 537 166.42
Groupe I
Produits de la tarification 1.499 300.25
dont CNR 36 186.80
Groupe IT 000
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 7”
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 25 813.00
Reprise d’excédents 12 053.17
TOTAL Recettes || 1 537 166.42
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l’épidémie de covid-19 de
25 000.00€ s’établit à 1 474 300.25€.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 122 858.35€.
Le prix de journée est de 180.01€. Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Nice
A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+_ dotation globale de financement 2021 : 1 475 166.62€
(douzième applicable s’élevant à 122 930.55€)
+_ prix de journée de reconduction : 180.12€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sèra
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION APREH HORIZON 06
(060801362) et à l’établissement concerné.
; Le 02/12/2020
Pour le Directeur Général et par délégation
DE La D na ie
des Alpes Maritimes
Michèle GUEZ DECISION TARIFAIRE N°1437 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2020 DE
MAS L'OUSTAOU - 060008539
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU larrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de
Particle L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe D] MESTER en qualité VU de Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et vu la décision de délégation de signature du directeur général de I’ARS vers le Directeur de la Délégation départementale des Alpes Maritimes en date du 30/11/2020 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 05/09/2005 de la structure MAS
dénommée MAS L'OUSTAOU (060008539) sise 0, CHE DE LOMBARDIE, 06730, SAINT
ANDRE DE LA ROCHE et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION HOSPITALIERE
SAINTE MARIE (630786754) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°800 en date du 29/07/2020 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020 de la structure dénommée MAS L'OUSTAOU - 060008539 ; Article 1° A compter du 01/12/2020, pour 2020, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont
autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 1 076 973.20
RENE 3 466.20 Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 3 168 604.66
DEPENSES - dont CNR 138 641.66
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 1221 029.24
AUHONR 153 727.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 5 466 607.10
Groupe I 2
Produits de la tarification 4 846 638.98
ue 295 834.86 Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 472 915.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 145 007.00
Reprise d’excédents 2 046.12
TOTAL Recettes 5 466 607.10
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l’épidémie de
covid-19 de 55 000.00€ s’établit à 4 791 638.98€.
Article 2 Pour 2020, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS L'OUSTAOU
(060008539) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2020 :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT | EXT AUT_1 AUT_2 AUT 3
Prix de journée (en €) 451.07 115.09 0.00 0.00 0.00
Article 3 À compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT_1 . AUT_2 AUT 3
Prix de journée (en €) 274.57 115.09 0.00 0.00 0.00 Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin,
69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION
HOSPITALIERE SAINTE MARIE » (630786754) et à l'établissement concerné.
Fait à Nice, Le 01/12/2020
Pour le Directeur Général et par délégation
La Directriéé Départementale Adjointe
des Aipes Maritimes
Michèle GUEZ (© D Agence Rézimae deSanté
Aipes Provence
Céle dur
DECISION TARIFAIRE N°1441 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2020 DE
IME LES NOISETIERS - 060800877
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles; -
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au
Journal Officiel du 27/12/2019 ;
l'arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de
Particle L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations
régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité
de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et vu la décision
de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le Directeur de la Délégation
départementale des Alpes Maritimes en date du 30/11/2020 : l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure IME
dénommée IME LES NOISETIERS (060800877) sise 460, AV DE LA QUIERA, 06370,
MOUANS SARTOUX et gérée par l’entité dénommée AFG AUTISME (7500222338) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°783 en date du 28/07/2020 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020 de la structure dénommée IME LES NOISETIERS - 060800877 ; Article 1% À compter du 01/12/2020, pour 2020, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont
autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS ‘ EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 317 922.29
HÉSECNR 36 102.29 Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 030 814.45
DEPENSES | - dont CNR 37 008.12
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 259 54431
- dont CNR 000
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 608 281.05
Groupe I
Produits de la tarification 1582 710.16
EE 73 200.41 Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 14 115.64
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 11 395.25
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 1 608 281.05
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l'épidémie de
covid-19 de 30 000.00€ s’établit à 1 552 770.16€.
Article 2 Pour 2020, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LES
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT_1 AUT_2 AUT 3
Prix de journée (en €) 0.00 483.77 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 À compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT_1 AUT_2 AUT 3
Prix de journée (en €) 0.00 314.82 0.00 0.00 0.00 0.00
NOISETIERS (060800877) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2020 : Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin,
69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « AFG AUTISME »
(750022238) et à l'établissement concerné.
Fait à Nice, Le 01/12/2020
Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrié-tépartementale Adjointe
des Alpes Maritimes
Michèle GUEZ Ar. (© D Agence Hégorake de Santé Provence 1 pa
Chta d'au
DECISION TARIFAIRE N° 1466 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL
DE SOINS POUR 2020 DE
FAM DU CH DE BREIL SUR ROYA - 060014529
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée
au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
l'arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2020 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations
régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en
qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
lautorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 23/11/2007 de la structure
FAM dénommée FAM DU CH DE BREIL SUR ROYA (060014529) sise 2, R CORDIER,
06540, BREIL SUR ROYA et gérée par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE
BREIL SUR ROYA (060780657) ;
la décision tarifaire modificative n°831 en date du 04/08/2020 portant modification du forfait
global de soins pour 2020 de la structure dénommée FAM DU CH DE BREIL SUR ROYA -
060014529 ; Article 1ER A compter du 04/08/2020, le forfait global de soins est modifié et fixé à 1 710 140.09€ au titre
de 2020, dont 162 808.31€ à titre non reconductible.
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l’épidémie de covid-19 de
32 000.00€ s’établit à 1 678 140.09€.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du
CASF, à 139 845.01€.
Soit un forfait journalier de soins de 94.54€.
Article 2 A compter du ler janvier. 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ forfait annuel global de soins 2021 : 1 547 331.78€
(douzième applicable s’élevant à 128 944.32€) .
+ forfait journalier de soins de reconduction de 87.17€
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE BREIL
SUR ROYA (060780657) et à l'établissement concerné.
Fait à Nice, Le 08/12/2020
Pour le Directeur Général et par délégation
À
La Directrice Départementale Adjointe
des Alpes Maritimes
Michèle GUEZ © D Agence Régionale de Santé À
Provelce-Aipes
Cite dur
DECISION TARIFAIRE N°1469 PORTANT MODIFICATION POUR 2020
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION PEP - 060791647
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SAFEP SAAAIS CLEMENT ADER (ES IDV) - 060021474
Etablissement pour déficients moteurs (IEM) - IEM ROSSETTI - 060781 119
Institut pour déficients auditifs - IDA CLEMENT ADER - 060791787
Foyer Hébergement Enfants et Adolescents Handicapés - INTERNAT DV CLEMENT ADER- 060794146
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD HENRI MATISSE - 060794260
Institut pour déficients visuels - ID V CLEMENT ADER- 060799707
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SSEFIS IESEDA CLEMENT ADER - 060799715
Institut médico-éducatif (IME) - IME HENRI MATISSE - 060801024
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD ROSSETTI-NICE - 060801040
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal ‘ Officiel du 27/12/2019 ;
VU l'arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales
limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
. VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°1393 en date du 30/11/2020
1/5 Article 1% A compter du 01/01/2020, au titre de 2020, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOCIATION PEP
(060791647) dont le siège est situé 400, BD DE LA MADELEINE, 06000, NICE, a été fixée à 9 686
893.81€, dont :
--117 777.12€ à titre non reconductible dont 62 500.20€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux
agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 9 624 393.61€ et se répartit de la manière
suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2020 étant également mentionnés.
- personnes handicapées : 9 624 393.61 €
(dont 9 624 393.61€ imputable à l'Assurance Maladie)
21/5
Dotations (en €)
FINESS INT si EXT Aut_1 Aut_2 Aut_ 3 SSIAD
06021474 | 600 0.00 619 823.27 0.00 0.00 0.00 0.00
06078119 1 600 6623 33425 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
06071787 | 000 368 281.21 0.00 0.00 0.00 000 0.00
06074146 | 609 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
9060794260 | 600 0.00 697 712.18 0.00 0.00 0.00 0.00
06079707 | 600 239 12249 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
06079715 | 500 0.00 227 863.89 0.00 0.00 000 0.00
06080102 | Go0 846 681.32 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
060801040 | Do 0.00 1 575.00 0.00 0.00 0:00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS INT si EXT Aut_1 Aut_2 Aut 3 SSIAD 060021474 | 509 0.00 191.30 0.00 0.00 0.00 0.00
06078119 | 600 695.29 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
06071787 | 500 220.92 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
060794146 | 500 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
060794260 | 500 0.00 108.90 0.00 0.00 0.00 0.00
06079707 | 500 280.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
06079715 | 509 0.00 202.37 0.00 0.00 0.00 0.00
06080102 | 500 195.81 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
060801040 | 500 0.00 0.12 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 802 032.80€.
(dont 802 032.80€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 9 908 670.93€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 9 908 670.93 €
(dont 9 908 670.93€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS NT si EXT Aut_ 1 Aut_ 2 Aut3 SSIAD
060021474 | 609 0.00 615 078.30 0.00 0.00 0.00 0.00
06078119 | 600 EMMLE 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
06071787 | 500 360 581.03 0.00 © 0.00 0.00 0.00 0.00
3/5 06074146 | 509 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00
06074260 | 509 0.00 695 636.74 0.00 0.00 0.00 0.00
06079707 | 5.00 235 927.49 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
060799715 0.00 0.00 221 532.48 0.00 0.00 0.00 0.00
060801024 | 600 | ggonar 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
060801040 | Go 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_! Aut_2 Aut 3 SSIAD
060021474 | 600 0.00 189.84 0.00 0.00 0.00 0.00
06078119 | 600 728.64 0.00 0.00 000 0.00 0.00
06071787 | 600 21631 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0607924146 | 600 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
06074260 | 509 0.00 108.57 0.00 0.00 0.00 0.00
06079707 | 600 27626 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
06079715 | 600 0.00 196.74 0.00 0.00 0.00 0.00
060801024 | 600 194.01 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
060801040 | 560 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 825 722.58€
(dont 825 722.58€ imputable à l'Assurance Maladie)
Atticle 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente
415 décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION PEP (060791647) et aux structures
concernées.
Fait à Nice, Le 10/12/2020
Pour le Directeur Général et par délégation
La Diréfrice Départementale Adjointe
des Alpes Maritimes
Michèle GUEZ
5/5 D Hero Réal de Sarté
Hs Provence
Cle d'Aur
DECISION TARIFAIRE N° 1471 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL
DE SOINS POUR 2020 DE
SAMSAH TRISOMIE 21 - 060022407
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée
au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
l'arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2020 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations
régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en
qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 23/12/2010 de la structure
SAMSAH dénommée SAMSAH TRISOMIE 21 (060022407) sise 26, BD RISSO, 06300,
NICE et gérée par l’entité dénommée TRISOMIE 21 ALPES MARITIMES (060021441) ;
la décision tarifaire modificative n°1463 en date du 08/12/2020 portant modification du
forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée SAMSAH TRISOMIE 21 -
060022407 ; Article IER
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Nice,
A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est modifié et fixé à 455 080.72€ au titre de
2020, dont 27 973.60€ à titre non reconductible.
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l’épidémie de covid-19 de
12 000.00€ s’établit à 443 080.72€.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du CASF, à 36 923.39€.
Soit un forfait journalier de soins de 34.42€.
A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
- forfait annuel global de soins 2021 : 427 107.12€
(douzième applicable s’élevant à 35 592.26€)
+ forfait journalier de soins de reconduction de 33.18€
Les recours contentieux dirigés contre la. présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433,
LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire TRISOMIE 21 ALPES MARITIMES
(060021441) et à l'établissement concerné.
Le 10/12/2020
Pour le Directeur Général et par délégation
La Directric artementale Adjointe
des Alpes Maritimes
Michèle GUEZ Zan9 SIeu2IW SeLU}UEN sedjy sep Sujopy aejuewepedeg
souyoaug e Er oneBIeP 4ed jo RqU?D AmEHIaUIO 01 mod me
SouAID eusaNDqUed9pVo,MauDUrO
neue dy 10P AMAR LOREIHPO Sië Z3N98IRU9IW selunuelysedivs8p eulofpyejequeweyedegsouoenge7
PP
sespouSVpuyDDDGOQDLA+LBSALENUELA4DODGEASPNESADSN+ nn pire ne) SG Dparh ons — sapurug 18 aueRépna purs - 2320682) 0P LOESONV “SREesdNV22pPILEEDVoIP Si Z3n9 eleuoiW SeLURUEN Sodjy sep Aulofpy ejeuewepedag
so10e1Q € De
uore5pisp SF 0202SHEW3AON0€21SOIN Zan9 9jeuoIW SaWIIBN Sediy sp eujofsxejequewenedeg
8017986119 27 Paco so cumuionses enbpunt
aueurdog Loprégnq
auo9
auondexe | soerucoon
| sorampucsen | segnouècou
| soisenpuaeu | coiarenpuccou
VON END
OZOZUSE 01 Sopdespur sauuozina soeoyLesenbnliodsepUORELLUY.Weuouedog
SouRLEM sodty sp arLaweue gp LonSBPT Zan9eIeUIN sewjueyysedjysep
—_ us nus[or CAE ml Jules] L l = sous as ansuse [scene casa | vers worms |& | jouffene [once] vas | ubimon [ous avr mm | 08 À on Lame | ae [um | om mesess | one | œme | ee avan | sort sas | out lon) om | 2 Don waa wœmuxunes ut one | semi ae ex orme | ser usa nous | onu nom vo sue vas was sms so ave mn eus | mer aux DR PER no sem Er mur sm[om | ex ae sœur | un nav | use mu [on [té loss ones | et |enum TE ÉA sen | |cran soon | ses vase | mue | exe |euonos | ce | GS lomaunol so | 2n | oo ES sata mes res ss a [use | ame Es am |owe | uv sou | se mue | a [aufées[ouum| ve | aie [anus z te oies | ons |sneuns [Same [eus | one, | mn |aau | |iex | ou eur | son | meer | aa | ere |onmor [sous | we | use lets] où | és lou) no | us Lis sa assn anus ceus um vs |oeuse | or em E seusse | sos men | 0 |udtéen lon lions | Bas [uma A ennes = aa me | voes ms | rome on ee on PR EC somme | mme E" se mn | aa | |en | mano | ER LENS po ue ne ee nent ommsprans| memes |'aune | ares |nonco| en | een | mme | Oneeo nn ons [sean Sn Es te ape mm nemenermemAU Lars en PE PE eee] ln.VE:©] |MOMPIRS ÉRPERDRUNN LOUE 486 a BUY arm Enes pe Se mn pre OR DE en | RsTN cm ere om CL =L HVISG equjofpy
speeuepedsa
89H08
pe ra ax Ereremre EL) Er Annee HE ae van op] Creme) 2 PSUONEUE | mE SE von eat ÂÉ .S
Decembre 2020 . Tome 2 11/01/2021
S OMMAIRE
PACA. sms esse eee 2
Delegation Departementale des AM............. 44e 2
Sante... secs ss 2
DT 1370 ESAT OLIVIERS TAOURO............ esse eee 2
DT 1371 SAMSAH STE CROIX... suceuse eee eee 5
DT 1373 CPOM FAM STE CROIX... uses secs 7
DT 1376 FAM OISEAU LYRE.... ses sseccesseseeeseseseesescsee 9
DT 1380 SESSAD LES COTEZAUX AZUR............sescsssscseesessee 11
DT 1381 IME LES COTEAUX AZUR............. eee eee eee 14
DT 1382 CAMSP ANTIBES...... esse sseceeeseeeeeseeeseeseecuee 17
DT 1386 SESSAD TRISOMIE 21........... esse seu 20
DT 1388 CAMSP CANNES CH SIMONE VEIL............ esse. 23
DT 1389 CMPP TERRITOIRE 06 APREH............... eee eee 26
DT 1391 CAMSP HARPEGES..... secoue seems eee 29
DT 1395 CPOM CH PUGET...... essences messes 32
DT 1399 MAS PALMEROSE.... esse se cesse 34
DT 1403 CAMSP BERLIOZ.... usure messe messes see 37
DT 1405 CPOM EF...... esse se messe messes 40
DT 1406 SESSAD NOISETIERS........ uses 43
DT 1419 SESSAD CORNICHE FLEURIE............ eee 46
DT 1437 MAS L OUSTAOU..........s suceuse see see eee 49
DT 1441 IME NOISETIERS............. 4... eee eee 52
DT 1466 CPOM CH BREIL...... esse ses 55
DT 1469 CPOM PEP..... secs ssemsesse cesse 57
DT 1471 SAMSAH T21............ esse secs messes 62
TABLEAU 1 2020 CPOM EF........... eee eee eme 64
TABLEAU 1 2020 CPOM IRSAM...............o eee 65
TABLEAU 2 2020 CPOM CH BREIL.... ses susseeueeseeuesseusee 66
TABLEAU 2 2020 CPOM CH PUGET.......... eee seems 67
TABLEAU 2 2020 CPOM FAM STE CROIX............ esse. 68
TABLEAU 2 2020 CPOM PEP.......... eee eee memes 69
TABLEAU 3 CPOM ADSEA......... eee eme meme 70
Decembre 2020 . Tome 2 11/01/2021
S O M M A I R E
A.R.S PACA....................................................................2 Delegation Departementale des AM...........................................2 Sante.................................................................2 DT 1370 ESAT OLIVIERS TAOURO.....................................2 DT 1371 SAMSAH STE CROIX.........................................5 DT 1373 CPOM FAM STE CROIX.......................................7 DT 1376 FAM OISEAU LYRE..........................................9 DT 1380 SESSAD LES COTEZAUX AZUR.................................11 DT 1381 IME LES COTEAUX AZUR.....................................14 DT 1382 CAMSP ANTIBES............................................17 DT 1386 SESSAD TRISOMIE 21.......................................20 DT 1388 CAMSP CANNES CH SIMONE VEIL..............................23 DT 1389 CMPP TERRITOIRE 06 APREH.................................26 DT 1391 CAMSP HARPEGES...........................................29 DT 1395 CPOM CH PUGET............................................32 DT 1399 MAS PALMEROSE............................................34 DT 1403 CAMSP BERLIOZ............................................37 DT 1405 CPOM EF..................................................40 DT 1406 SESSAD NOISETIERS........................................43 DT 1419 SESSAD CORNICHE FLEURIE..................................46 DT 1437 MAS L OUSTAOU............................................49 DT 1441 IME NOISETIERS...........................................52 DT 1466 CPOM CH BREIL............................................55 DT 1469 CPOM PEP.................................................57 DT 1471 SAMSAH T21...............................................62 TABLEAU 1 2020 CPOM EF...........................................64 TABLEAU 1 2020 CPOM IRSAM........................................65 TABLEAU 2 2020 CPOM CH BREIL.....................................66 TABLEAU 2 2020 CPOM CH PUGET.....................................67 TABLEAU 2 2020 CPOM FAM STE CROIX................................68 TABLEAU 2 2020 CPOM PEP..........................................69 TABLEAU 3 CPOM ADSEA.............................................70 Index Alphabétique
DT 1370 ESAT OLIVIERS TAOURO.....................................2 DT 1371 SAMSAH STE CROIX.........................................5 DT 1373 CPOM FAM STE CROIX.......................................7 DT 1376 FAM OISEAU LYRE..........................................9 DT 1380 SESSAD LES COTEZAUX AZUR.................................11 DT 1381 IME LES COTEAUX AZUR.....................................14 DT 1382 CAMSP ANTIBES............................................17 DT 1386 SESSAD TRISOMIE 21.......................................20 DT 1388 CAMSP CANNES CH SIMONE VEIL..............................23 DT 1389 CMPP TERRITOIRE 06 APREH.................................26 DT 1391 CAMSP HARPEGES...........................................29 DT 1395 CPOM CH PUGET............................................32 DT 1399 MAS PALMEROSE............................................34 DT 1403 CAMSP BERLIOZ............................................37 DT 1405 CPOM EF..................................................40 DT 1406 SESSAD NOISETIERS........................................43 DT 1419 SESSAD CORNICHE FLEURIE..................................46 DT 1437 MAS L OUSTAOU............................................49 DT 1441 IME NOISETIERS...........................................52 DT 1466 CPOM CH BREIL............................................55 DT 1469 CPOM PEP.................................................57 DT 1471 SAMSAH T21...............................................62 TABLEAU 1 2020 CPOM EF...........................................64 TABLEAU 1 2020 CPOM IRSAM........................................65 TABLEAU 2 2020 CPOM CH BREIL.....................................66 TABLEAU 2 2020 CPOM CH PUGET.....................................67 TABLEAU 2 2020 CPOM FAM STE CROIX................................68 TABLEAU 2 2020 CPOM PEP..........................................69 TABLEAU 3 CPOM ADSEA.............................................70 Delegation Departementale des AM...........................................2 A.R.S PACA....................................................................2