Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP14 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP14 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023 ,
Publié le
ID : 074-200033116-20230317-DP14 23-AR
DECISION DU PRESIDENT
} Cluses arve & Montagnes Prise en vertu d'une délégation donnée par le
sde-réusst - Conseil.Communautaire.. u
Article L 5211-9 du CGCT
Territoire déeréussitess
DP 14_23
Objet : Demande d’aide auprès du Conseil Départemental - épicerie sociale
Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°20/33 du 24 juillet 2020 portant délégation du conseil communautaire au président ;.-* _
1ement du service Epicerie Sociale développé sur le territoire de
.et montagnes, réalisant auprès de bénéficiaires ciblés
Vu le besoin de soutien au fon
la communauté de communes Cl
comme public défavorisé une âct
DECIDE
public en difficultés sociales, et la:
de prévention
La présente-décision, qui sera.transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans.un délai.de.deux mois à compter.
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble {Le TA peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « ywwitele ecours.i f») ou d’un recours
gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispase alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mais vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
« Certifié exécutoire
Télétransmis le :
& Publié sur le site internet de la 2CCAM le:
Ë Le Directeur Général des Services de la Communauté de
Ë Communes Cluses Arve et Montagnes, Arnaud DEBRUYNE
ï ie
#
è DP 14_23 - Demande de subvey On auprès du CD74 pour le fonctionnement de l'épicerie sociale
Dar 2 Raï, &Gs