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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP22 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP22 23)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ef
BST
Ré
Bnrgurdeacit
SET
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfeciure le 05/04/2023
Publié le
ID : 074-2060033116-20230405-DP22_23-AR
Cluses ärve DECISION DU PRESIDENT
& Montagnes n ‘ Prise en vertu d’une délégation donnée par le
Tariiolre de réussites 8 par! Conseil Communautaire
Article L5211-9 du CGCT
DP 22_23
Objet: Demande d'aide auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le suivi-animation de
l'OPAH - Copropriétés Dégradées du quartier des Ewües - lot 1
Le Président de la Communauté de Commuñë Cluses Arve et Montagnes
n°20/33 du 24 juillet 2020 portant délégation du
èree de démarche à l'obtention de subvention ;
Vu la délibération du Conseil
conseil communautaire au pré
té privées sur le quartier politique de la ville «les
elledu projet de renouvellement urbain,
Vu les indicateurs de fragilité
Ewües » identifiées dans la c
Vu les statuts de la communauté de cor nes Cluses ane, ett approuvés par arrêté préfectoral du
1° février 2022 ; -
i l'établissement d’un diagnostic multicritère Une étude pré opérationnelle men e en 2
ble de ces copropriétés. pour prévenir une dégradation dela situati
Les actions d’amélioration du parc ublic et privé relevant de la compétence de la communauté de
communes, cette dernière finance dès lors le Suivi-animation de l'Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat relative à 3 copropriétés : M1, F et Noailles.
Le coût total de l'étude de juillet à décembre 2022 s'élève à 18 393.78 € HT dont une partie est
subventionnée par l’ANAH à hauteur de 9 196.89 € HT, soit 50% de l'étude.
Une demande d'aide auprès de la Caisse des Dépôts et consignations est sollicitée, à hauteur de 25%
de l'étude, soit un montant HT de 4 598.45 €,
Le reste à charge estimé pour la 2CCAM sera de 4 598,45 € HT.
DECIDE
Article 1 :
De solliciter une subvention d’un montant de 4 598.45€ HT auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations sur le suivi-animation des copropriétés en OPAH du quartier des Ewües,
DP 2223 : Demande d'aide auprès de la Caisse des Dépôts et Consignatians pour le suivl-animation de l'OPAH -
Coproprlétés Dégradées du quartier des Ewies - {ot 1 s
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Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023 &?
Publié le #$
ID : 074-200033116-20230405-DP22_23-AR
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes et un
extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM.
Fait à Cluses, le O5 avril 2023
Le Président er
l'application informatique « Téléreco
gracieux auprès de la communauté
silence de deux mois vaut alors déci
elle-même être déférée au tribunal admi
ose.alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un
a décision: nsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra
délai de deux mois.
« Certifié exécutoire » “ie +
Télétransmis le : _ 5 AVR. 2023 ho
publié sur le site internet de la 2CCAM le: ?
Le Directeur Général des Service é di
Communes Cluses Arve et Méñtagnes, Arnaud DEBRÜYNE
DP 22_23 : Demande d'aide auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le suivi-animation de FOPAH -
Copropriétés Dégradées du quartier des Ewies - lot 1