Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP40 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP40 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023 3
Publié le 5°
ID : 074-200033116-20230628-DP40_23-AR
: DECISION DU PRÉSIDENT Cluses Arve Prise en vertu d’une délégation
donnée par le
& montagnes Conseil Communautaire
Territoire de réussites Article L5211-9 du CGCT
DP40_23
Objet: Acquisition de vélos électriques pour la location de vélo de la station ARV'I vélo de la
2CCAM
Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Vu l'article R2122_08 du code de la commande publique prévoyant l'achat de biens pour répondre à
un besoin sans mise en concurrence dont le montant est inférieur à 40 000€ HT
Vu la délibération n°DEL2023_61 en date du 27-avril 2023 donnant délégation au Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de maîtrise d'œuvre, d'études, de prestations intellectuelles, de fournitures, de services et
de travaux d'un montant inférieur ou égal à 215.000€ HT ainsi que tous les avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°DEL2021_51 du 30juin 2021 approuvant la création d’une station vélo ;
Considérant le devis de l’entreprise ARCADE CYCLES d’un montant de 32 980€ HT (soit 39 576€ TTC)
Considérant que le modèle de vélo à acquérir est un modèle équivalent aux vélos déjà acquis par la 2CCAM pour la station ARV/'vélo, :
Considérant que cela permet de réaliser des économies financières dans la mesure où les pièces de rechanges et la maintenance sont identiques ; |
Décide :
- Article 1: De signer le devis de la société Arcade Cycles domiciliée 78 Impasse Philippe
Gonzola 85000 La Roche sur Yon, pour un montant de 32 980 € HT (39 576€TT)
- Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de
communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM.
RE 2
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ») ou d’un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
DP 40_23 : Acquisition de vélos électriques pour la location de vélo de la station ARV'1 vélo de la 2CCAM Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
« Certifié exécutoire »»
= 2023 Télétransinis le : JUIL u Publié sur le site internet de la 2CCAM ke: 5 JUIL. 2023
Le Directeur Général des S es de la Communauté de
Communes Cluses A1 et Montagnes, Arnaud DEBR E”
Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le S LGee
ID : 074-200033116-20230628-DP40_23-AR
DP 40_23 : Acquisition de vélos électriques pour la location de vélo de la station ARV'I vélo de la 2CCAM