Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 11
unknown - Métropole - Grand Paris - D2024 36 AR
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 100
unknown - Métropole - Grand Paris - D2024 35 AR
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 19
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 122 DIAT Conve
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 309 DAM Amé
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 167
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 87
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 05
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 238 Marché deuxième phase Héritage
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 238 Marché deuxième phase Héritage)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2024-238
Objet : Conclusion du marché portant sur les prestations relatives à la deuxième vie en phase
« héritage » des articles de pavoisement de la Métropole du Grand Paris aux couleurs des
Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 à destination des communes
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1, R.2162-
1à R.2162-6,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du 12 octobre 2023 portant modification des délégations
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/384 portant délégation de signature à Monsieur Paul
MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire le
recyclage et le réemploi des articles de pavoisement aux couleurs des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 acquis et installés dans le cadre d’un précédent marché,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant maximum, soit
80 000 € HT, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure adaptée, conformément aux
articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique,
Considérant que, compte tenu de la variabilité dans le volume des besoins, le marché doit être
passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes,
Considérant qu'après analyse de l’ensemble des offres déposées, celle de la société LOSANIE à
été jugée comme économiquement la plus avantageuse,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20241003-D2024-238-CC
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 DECIDE
Article 1° : de conclure l’accord-cadre portant sur la deuxième vie en phase « héritage » des
articles de pavoisement de la Métropole du Grand Paris aux couleurs des Jeux Olympiques et
Paralympiques Paris 2024 à destination des communes, avec la société LOSANIE, sise 98 rue de
Marzy 58000 Nevers, pour une durée ferme allant de la date de sa notification au 30 juin 2025,
conclu à bons de commandes et à prix unitaires pour un montant minimum de 10 000 € HT et
un montant maximum de 80 000 € HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2024, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le
0 3 OCT. 2024
Pour le Président et par délégation,
_ LL EE
Paul MOURIER ©
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20241003-D2024-238-CC
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024