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Compte-Rendu - C.rendu17oct2013
Document publié le Jeudi 17 octobre 2013 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.rendu17oct2013)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERVISSE
Séance ordinaire du 17 octobre 2013
Nombre de membres en exercice : 13
Membres présents : 8
Nombre de voix : 12
L'an deux mille treize, le dix-sept octobre, à dix-neuf heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Etaient présents : Pierre HEINE, maire, Didier BRANZI, Carole BOLLARO, Bernard WEITTEN, Sylvain PRATI, adjoints, Bernard HEINE, Fabien KILLIAN, Laurent RIEFFEL. Absents excusés :
Dominique LEBRUN qui a donné procuration à Pierre HEINE.
Isabelle LEMOINE qui a donné procuration à Carole BOLLARO.
Valérie LLORENS qui a donné procuration à Sylvain PRATI.
Thierry LEGER qui a donné procuration à Laurent RIEFFEL.
Sandrine LIEGAUT.
Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.
POINT 1
Contrat d’assurances des risques statutaire du Personnel IRCANTEC
Le maire expose :
- que le centre de gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant. - que le maire a procédé à la consultation de plusieurs assureurs afin d’obtenir des propositions pour l’assurance des risques statutaires.
Le conseil, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré :
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; VU le Code des assurances,
VU le Code des marchés publics,
DECIDE d’accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP ASSURANCES
Courtier gestionnaire : SOFCAP
Durée du contrat : à compter du 01 novembre 2013 jusqu’au 31 décembre 2016 Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois avant l’échéance du 1er janvier.
√ Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des agents non titulaires de droit public (IRCANTEC)
Tous les risques avec une franchise de 10 jours fermes en maladie ordinaire
Taux : 1.05%
Taux garanti jusqu’au 31 décembre 2014.
DECIDE d’autoriser le maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférant.
CHARGE le maire de résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en cours. * Rappel sur le choix des garanties :
Franchise 10 jours fermes par arrêt : 6,35%
Franchise 15 jours fermes par arrêt : 6,05%
Franchise 30 jours fermes par arrêt : 5,55% REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERVISSE
POINT 2
Convention d’installation d’un plateau surélevé Route de Metzeresche.
Le conseil municipal a fait installer un plateau surélevé Route de Metzeresche sur la RD 56 à hauteur de la rue Jandik. Cet aménagement requiert l’établissement d’une convention avec le Conseil Général. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à signer cette convention.
POINT 3
Convention d’installation d’un plateau surélevé rue des Ancien Fours à Chaux. Dans le cadre de l’aménagement d’un parking en face du cimetière, le conseil municipal a pour projet de faire installer un plateau surélevé rue des Anciens Fours à Chaux sur la RD 56. Cet aménagement requiert d’établir une convention avec le Conseil Général.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents autorise le maire à signer cette convention.
POINT 4
SIVU Fourrière du Jolibois – MOINEVILLE : adhésion Commune de TALANGE. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal, accepte la demande d’adhésion de la commune de TALANGE (57) – 7 740 habitants.
POINT 5
Attribution de noms de rues.
Après exposé du maire concernant la dénomination de deux rues à METZERVISSE, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer : - pour la voirie qui dessert le magasin « Carrefour Contact », les cellules commerciales formant le Clos des Artisans ainsi que les autres lots de la tranche 2 sur la zone communautaire, le nom « Rue de l’Arc Mosellan »,
- pour la voirie qui dessert la « Caisse d’Epargne » et les habitations implantées à l’arrière de cet établissement, le nom « Impasse des Noisetiers ».
POINT 6
Subvention
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité des membres présents, d’attribuer une subvention de 500 € à l’association « Metzervisse Art Contemporain » .
POINT 7
Subvention exceptionnelle
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, octroie une subvention exceptionnelle d’un montant de 340 euros à l’association « Club de l’Amitié ».
POINT 8
Concours du receveur municipal. Attribution d’indemnités au receveur municipal. Le conseil municipal :
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Décide par 10 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983 - d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an. REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERVISSE
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre
1983 précité et sera attribuée à Thierry DELON, Receveur municipal.
- de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45€.
POINT 9
Mise à disposition du centre culturel.
Le maire expose,
L’école de musique « Mélodia » de DISTROFF souhaite proposer un concert gratuit aux habitants de METZERVISSE avec la participation des écoles de musique de HAGONDANGE et d’ENNERY. Le conseil municipal par 10 voix pour et 2 abstentions, décide de la mise à disposition gratuite de la salle à l’école de musique « Mélodia ».