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Procès Verbal - pv seance du 08 avril 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 08 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
Ref, 201 524 Berger-Levrauit (1309)
COMMUNE DE MACHILLY
PROCEÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 AVRIL 2024
Conseillers
présents :
PLAGNAT-CANTOREGGI
Pauline,
BEGUIN Eve,
DEREMBLE
Grégory,
WILLEN
Benjamin,
LA
ROSA
Fabrice
ANSELMETTI Nathalie,
CENCI
Gaëlle,
METZGER
Céline,
MARTIN
Jean-
Pascal, WILSON Juliet, PETIT Alain Conseillers
ayant donné procuration :
STEHLE Gérard à Eve BEGUIN, FATTIER Stève à Mme
la Maire,
LIVES!T Patricia à Benjamin WILLEN Conseiller absent : BLANCHARD Patrice Mme Gaëlle CENCI est désignée par le Conseil Municipal en qualité de secrétaire de séance.
I-
Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 04 mars 2024
Mme METZGER signale une erreur dans le compte-rendu concernant les affaires diverses : en ce qui concerne le logiciel pour le service périscolaire c’est elle qui a indiqué que les parents d’élèves avaient fait une proposition pour ce logiciel et non Mme BEGUIN. Cette dernière approuve. Le procès-verbal sera rectifié en ce sens. Aucune autre observation n’est formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité par quatorze voix pour.
IT-
Compte-rendu des décisions prises par Madame la Maire en application de l’article
L.2122-22 du code général des collectivités territoriales Décision n°2024-04 : droit de préemption urbain - vente BERTAUX/BEAUVOIS La commune de MACHILLY n’exerce pas son droit de préemption sur les parcelles cadastrées Section B n° 1984 et n° 2782 « 1002 Route du Chamenard » consistant en 2 parcelles d’une superficie totale de 807 m°.
IIT-
Budget principal 2023 : approbation du compte de gestion 2023
Madame la Maire rappelle que le Conseil municipal doit arrêter le compte de gestion du comptable public de l’année 2023 et ce avant d’approuver le compte administratif qui correspond à
la tenue de la
comptabilité par elle-même. Considérant la présentation du budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Considérant que la trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures
;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 mars 2024
Page 1 sur 17COMMUNE
DE
MACHILLY
Considérant
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
Considérant
l’exécution
du
budget
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Considérant
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Considérant
qu’il
est
demandé
au
conseil
municipal,
préalablement
au
vote
du
compte
administratif,
d’arrêter
les
comptes
de
deniers
de
la
trésorière
soit
le
compte
de
gestion
dont
les
éléments
concordent
avec
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
:
Le
conseil
municipal, après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
par
quatorze
voix
pour
:
-_
Approuve
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
principal.
IV-
Budget
principal
2023
: approbation
du
compte
administratif
2023
(annexe)
Madame
la
Maire
indique
qu'après
avoir
approuvé
le
compte
de
gestion
2023,
le
Conseil
municipal
doit
désormais
examiner
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
pour
le
budget
principal.
Elle
rappelle
que
selon
la
loi,
lors
de
l’examen
du
compte
administratif
le
Maire
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Madame
la
Maire
propose
donc
que
soit
désignée
Mme
Eve
BEGUIN,
adjointe
au
maire en
charge
des
finances,
pour
assurer
la
présidence
de
l’assemblée
pour
ce
point.
Mme
Eve
BEGUIN
est
élue
à
l’unanimité Présidente
de
séance.
Madame
BEGUIN
indique
que
le
compte
administratif
présente
:
+
des
recettes
de fonctionnement de
1
473
781.61
€,
e
des
dépenses de fonctionnement de
1
343
930.47
€,
soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
129
851.14
€,
porté
à
1
624
565.17
€
en
intégrant
le
résultat
antérieur
reporté.
e
des
recettes
d’investissement
de
226
435.65
€
e
des
dépenses
d'investissement
de
700
822.50
€
soit
un
déficit
d’investissement
de
—
474
386.85
€
porté
à
un
excédent
d’investissement
de
801 124.96
€
en
intégrant
le
résultat
antérieur
reporté.
Mme
BEGUIN
détaille
et
commente
les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
du
compte
administratif,
On
peut
noter
notamment
:
Section
de fonctionnement
:
-
Dépenses
: les
dépenses
ont
été
maîtrisées
notamment
en
matière d’énergie
et
d’électricité
grâce
notamment
aux
consignes
en
matière
de
température
dans
les
bâtiments
communaux.
Les
dépenses
prévues
pour
l’école
ont
été
réalisées
notamment
la
commande
de
nouvelles
mallettes
de
secours
afin
que chaque
classe
puisse
en
disposer
; le
renouvellement
du
matériel
pédagogique
pour
une
classe
de
maternelle
ainsi
que
la
dotation
de
55
€
par
élève
au
titre
des
fournitures
scolaires
(y
compris
le
papier
pour
les
copies)
et
des
crédits
en
augmentation
pour
les
abonnements
des
classes.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 04 mars 2024
Page
2 sur
17Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE DE MACHILLY La fourniture des repas est en augmentation en raison de la croissance des effectifs mais également du tarif qui a été révisé pour tenir compte des hausses des coûts en raison de l’inflation. Les charges de personnel ont augmenté en raison des différentes augmentation décidées par l’Etat ainsi que l’instauration de la prime de résidence ainsi que la prime inflation que le conseil municipal a décidé de verser une fois afin d’apporter une aide financière aux agents. Il est à noter que 4 primes à l’acquisition d’un vélo électrique ont été versées aux habitants qui ont présenté leur dossier.
Recettes :
elles proviennent essentiellement des impôts dont les taux sont restés
stables, des
dotations
de
l’Etat qui
sont en diminution.
On note
également
les
redevances
aux
services
périscolaires
qui
sont en légère augmentation et les locations
de la salle d’animation et des
appartements mis en location. En raison de l’absence tout au long de l’année de deux agents en arrêt maladie on note un remboursement de leur rémunération par les assurances.
Section d'investissement :
Dépenses :
elles sont moindres que prévues car les travaux de réhabilitation de la SAR ont
démarré seulement en octobre, peu de factures ayant donc été réglées sur 2023. De même l’année à été consacrée concernant le projet de sécurisation et de piétonnisation du centre de bourg au choix d’un assistant à maîtrise d'ouvrage et à la procédure de choix d’un maître d’œuvre pour réaliser ces aménagements. Un tracteur neuf a été acquis pour remplacer celui qui avait plus de 15 ans d’âge. Un véhicule de service électrique a également été acquis. À l’école un système d’alerte intrusion a
été installé et du mobilier a été acquis pour les classes et la salle de réunion
des professeurs. La table de ping-pong, projet du Conseil municipal des jeunes, a été acquise et installée. Recettes : elles sont peu nombreuses car les travaux de la SAR ayant été décalés il n’a pas été possible de solliciter les acomptes des subventions obtenues pour ces travaux. Nous avons reçu cependant 19 142 € de subventions pour d’autres projets terminés ; les autres recettes provenant des
écritures
d’ordre
relatives
aux
amortissements.
C’est
pour
cette
raison
que
le
résultat
d’exécution de la section d’investissement fait apparaître un résultat négatif.
La Présidente de séance donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Résultat de gestion BP 2023
-
474386.85
129 851.14
Résultat antérieur reporté BP
1275 511.81
1 494 714.03
Résultat cumulé BP
801 124.96
1 624 565.17
Résultat pour affectation
801 124.96
1 624 565.17
Vu le rapport de présentation du compte administratif 2023 du budget principal, Vu le compte de gestion 2023, Considérant que les résultats des deux documents sont strictement identiques,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 mars 2024
Page 3 sur 17COMMUNE
DE
MACHILLY
Considérant
que
Madame
la
Maire
a
quitté
la salle
;
Madame
la
Présidente
met
au
vote
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
par
douze
voix
pour
:
-__
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
-
_
Approuve
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
du
budget
principal,
annexé
à
la
présente
délibération.
V-
Budget
principal
2023
: affectation
des
résultats
2023
Le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
ayant
été
voté,
le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
s’élève
à
1
624
565.17
€
et
à
801
124.96
€
en
section
d’investissement.
Madame
la
Maire
rappelle
que
nous
avons
un
résultat
déficitaire
2023
de
la
section
d’investissement
de
—
474
386.85
€.
Nous
devons
également
reporter
sur
2024
des
dépenses
d’investissement
engagées
en
2023
mais
pas
payées, appelées
Restes
à Réaliser
(RAR)
à
hauteur
de
1
261
192.53
€.
Ces
deux
sommes
sont
à
déduire
du
résultat
d’investissement
reporté
2022
de
1
275
511.81
€,
ce
qui
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
de
460
067.57
€
à
inscrire
au
compte
1068
excédent
de fonctionnement
capitalisé
en
section
d’investissement.
Cette
somme
de
460
067.57
€
va
être
déduite
du
résultat
2023
de
la
section
de
fonctionnement
(1624
565.17
€),
ce
qui
permettra
d’affecter
le
solde
1
164
497.60
€
en
résultat
de
fonctionnement
reporté
(ligne
002).
Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
l’affectation
des
résultats
suivante
pour
le
budget
principal
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
recette
460
067.57
€
investissement
ligne
1068
Excédent
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
dépense
ligne
001
« solde
d’exécution
de
la
section
801
124.96
€
d’investissement
reporté
»
Report
à
nouveau
excédentaire
recette
fonctionnement
ligne
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté »
1
164
497.60
€
Le
conseil
municipal, après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
par
quatorze
voix
pour
:
-
Approuve
l'affectation
des
résultats
suivante
pour
le
budget
principal
:
Compte
1068
«
excédent
de fonctionnement
capitalisé
»
: 460
067.57
€
Compte
001
«
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
»
: 801
124.96
€
Compte
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»
: 1
164 497.60
€
-
Dit
que
ces
sommes
seront
inscrites
au
budget
primitif
2024.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars 2024
Page
4 sur
17Ref. 207 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE DE MACHILLY
VI-
Vote des taux d’imposition de fiscalité directe locale pour 2024
Madame la Maire rappelle qu’en application de l’article 1636B sexies du code général des impôts, les conseils municipaux doivent voter chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et doivent les faire connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril. Depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la commune est composé : - de la taxe foncière sur les propriétés bâties ; - de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres logements vacants (THRS) ; - de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Depuis 2023 il est de nouveau possible de faire varier le taux de la taxe d’habitation qui s’applique désormais
aux
seules
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale. Cette variation ne peut être supérieure à la variation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties. Madame la Maire rappelle que depuis 2020 les taux des impôts locaux n’ont pas été augmentés et sont les suivants : Taxe sur le foncier bâti : 25.65 Taxe sur le foncier non bâti : 57.47 THRS :
13.41
Or
avec
les
travaux
de
rénovation
de
la
SAR,
le
projet
de
piétonnisation
du
centre
bourg
et
d'aménagement de la placette publique, les besoins de financement sont importants. De plus, la commune ne peut plus compter sur la majoration de la TH puisqu'elle a été exclue par l°
Etat
de la liste des communes pouvant la pratiquer. La décision de soumettre les locaux vacants à la THRS adoptée par le conseil municipal lors de la séance du 25 septembre 2023 augmente les bases d’imposition de 106 200 €. Or à la lecture de la liste des logements vacants il s’avère que nombre d’entre eux sont occupés par leurs propriétaires, ceux-ci ont ou vont rectifier leurs situations, les recettes attendues seront certainement moindres que prévues. En 2023 les recettes fiscales se sont élevées à 419 666 €. Les prévisions pour 2024, sans modification des taux mais en intégrant la revalorisation des bases de 3.9% par l’Etat et les logements vacants à la base de THRS font ressortir une recette prévisionnelle de 463 245 €. Si l’on retire la base des logements vacants pour plus de sécurité dans la prévision et conformément au conseil de la trésorerie, la recette attendue serait de 449 014 €. Compte-tenu de ces informations et conformément à la discussion budgétaire qui s’est tenue lors de la séance du conseil municipal du 04 mars dernier, Madame la Maire propose d’augmenter le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Le taux de la taxe sur les propriétés non bâties ne serait pas modifié. Plusieurs scenarii ont été étudiés :
-
Augmentation de 1 point de la taxe foncière sur le bâti porterait le taux à 26.65,
le taux de THRS
passerait à 13.93. La recette fiscale attendue (or intégration des logements vacants) serait de 466 316 €, soit une augmentation de recette par rapport à 2023 de 46 650 €
;
-
Augmentation de 1.5 points de la taxe foncière sur le bâti porterait le taux à 27.15.
et le taux de
la
THRS passerait à 14.16. La recette fiscale attendue (or intégration logements vacants) serait
de 473 102 €, soit une augmentation de recette par rapport à 2023 de 53 436€.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 mars 2024
Page 5
sur 17COMMUNE
DE
MACHILLY
Compte-tenu
de
ces
données,
Madame
la
Maire
propose
d’augmenter
le
taux
de
la
taxe
foncière
de
1
point
à
26.65
et
celui
de
la
THRS
à
13.93.
Les
taux
proposés
sont
les
suivants
:
Taxes
Proposition
Taux
2023
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
13.93
%
autres
logements
vacants
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
26.65
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
57,47
%
Madame
la
Maire
indique
que
le
taux
modifié
de
taxe
sur
le
foncier
bâti
maintiendrait
Machilly
dans
la
fourchette
basse par
rapport
aux
communes
de
l’agglo.
Elle
souligne
également
qu’il
s’agirait
de
la
seule
augmentation
de
taux
du
mandat
qui
s’achèvera
en
2026.
En
ce qui
concerne
Annemasse
Agglo,
le
taux
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
—
instaurée
il
y
a
seulement
deux
ans-
était
très
faible
et
que
le
conseil
communautaire
a
voté
son augmentation
de
2
points
pour
l’établir
à
2.5%.
Il
s’agit
là
d’une
fourchette
basse
pour
un
EPCI.
L’Agglo
pour
boucler
son
budget
2024
à
couper
dans
ses
dépenses
à
hauteur
de
1.5
millions
d’euros,
la
taxe
foncière
devant
lui
rapporter
4
millions
d’euros.
Cette
augmentation
de
la
taxe foncière
permet
d’équilibrer
le
projet
de
programme
pluriannuel
d’investissement
jusqu’en
2028.
Madame
la
Maire
précise
également
que
le
Président
d’Annemasse Agglo
s’est
engagé
à
ne
pas
augmenter
le
taux
de
cette
taxe
sur
le
foncier
bâti
jusqu’à
la
fin
du
mandat.
Un
conseiller
municipal
manifeste
son incompréhension
relative
à
la
suppression
du
droit
à majoration
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Madame
la
Maire
partage
cette
indignation
ainsi
que
les
maires
des
deux
communes
qui
ont
subi
le
même
traitement
—
Juvigny
et
Saint-Cergues-.
Elle
rappelle
que
les
trois
maires
ont
écrit
au
Préfet
pour
se
plaindre
et
demander
des
explications,
lequel
a
écrit
au
directeur
de
l’Insee.
Madame
Sylviane
NOEL,
sénatrice,
a
également
interpellé
le
Premier
Ministre
de
l’époque.
Pour
l’instant
nous
n’avons
aucun
retour.
Mme
CENCT
s'étonne
du
gain
assez
faible
de
la
différence
de
gain
entre
les
deux
simulations
d'augmentation de
la
taxe
foncière.
L'augmentation en terme
de
point
n’est
pas
une
augmentation en
pourcentage
et
la
base
ne
varie
pas
ce qui
réduit
la
recette.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
quatorze
voix
pour
:
-
_
Décide
de
fixer ainsi
qu’il
suit
les
taux
d'impositions
des
taxes
directes
communales
pour
l'exercice
2024
:
Taxes
Taux
2024
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
13,93
%
l’habitation Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
26,65
%
Taxe
foncière sur
les
propriétés
non
bâties
5747
%
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
cette
décision
et
de
la
notifier
aux
services
préfectoraux.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 04 mars 2024
Page
6
sur
17COMMUNE DE MACHILLY VII-
Modification d’une autorisation de programme / autorisation de payement pour le projet
de rénovation de la salle d’animation rurale Madame
la
Maire
rappelle
que
l’article
L.2311-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
règlemente la procédure
dite « des AP /CP »
-autorisations de programme / crédits de paiement-
.
L’AP/CP permet, en introduisant la notion de pluri annualité, d’alléger le budget et de limiter le recours aux reports d’investissement. En effet, on ne fait ainsi pas supporter le montant total de l’investissement au budget annuel de la collectivité, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice. L’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un programme pluriannuel d’investissement. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation ou à sa clôture. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme correspondante. Deux AP/CP ont été créées l’an dernier et il faut rendre compte de leur utilisation et les modifier pour les adapter aux dépenses / recettes prévues pour l’année. L'autorisation de programme relative à la SAR doit être ajustée suite à l’attribution des marchés. Madame la Maire rappelle que le remboursement partiel de la TVA sur ces travaux se fait à N+2. Nous récupèrerons donc un peu de FCTVA en 2025 et beaucoup plus en 2026. Révision n° 1 - Autorisation de programme n°074 — Rénovation SAR
DEPENSES
Exercice
BP 2023
Réalisé 2023 | RAR 2023
BP 2024
|BP 2025
porn total
Maitrise d’œuvre / CPS/CTC
120 000.00
80156.11|
15 355.20
86 448.00!
5 000.00
176 557.33
Travaux
1 289 517.00
203 779.35]
1079 762.27|
428 040.00
0.00!
1711581.62
Mobilier
0.00
0.00
40 000.00
0.00
40 000.00
Total
1 409 517.00
283 935.46 |
1 095 117.47 | 554 488.00
5000.00!
1938 540.93
Total des crédits ouverts
1 379 052.93
554 488,00
5000.00!
1938 540.93
Ref. 201 524 Berger-Levrault (309)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par quatorze voix pour :
-
_ Approuve la révision n° 1 de l’autorisation de programme telle que détaillés ci-dessus, pour l’opération de rénovation de la Salle d’ Animation Rurale ;
-
Autorise Madame
la Maire
ou son représentant
à engager les
dépenses
de
l’opération
précitée, à hauteur de l’autorisation de programme et à mandater les recettes afférentes à ce projet.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 mars 2024
Page
7
sur
17COMMUNE
DE
MACHILLY
VIIT-
Modification
d’une
autorisation
de
programme
/
autorisation
de
payement
pour
le
projet
de
Placette
publique
de
la
gare
Madame
la
Maire
rappelle
qu’une
autorisation
de
programme
/
crédits
de
paiement
pour
le
projet
de
la
Placette
publique
de
la
gare
a
été
approuvée
le
6
avril
2023.Cette
autorisation
de
programme
doit
également
être
mise
à jour.
En
effet,
le
choix
du
maître
d’œuvre
est
intervenu
en
fin
d’année 2023,
les
études
et
l’élaboration
du
projet
seront
réalisés
en
2024
avec
une
consultation
des
entreprises
au
dernier
trimestre
2024;
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
devra
délibérer
à
chaque
modification
qui
s’avèrerait
nécessaire.
Le
coût
de
l’opération
est
pour
l'instant
un
montant
estimatif
prévisionnel
provisoire
puisque
nous
n’en
sommes
qu’au
stade
de
l’étude.
Madame
la
Maire
indique
que
le
travail
est
en
cours
avec
le
Maître
d’œuvre
et
qu’un
avant-projet
est
attendu
pour
le
mois
de
mai
prochain.
Ensuite
il
faudra
procéder
à
la
consultation
des
entreprises
puis
à
l’attribution
des
marchés.
Un
important
travail
devra
également
être
mené
cette
année
afin
de
coordonner
tous
les
acteurs
puisque
l’on
est
proche
de
la
gare
et
face
au
P+R.
Les
travaux
devraient
débuter
au
printemps
2025.
La
placette
publique correspond
à
la
première
phase
du
projet,
elle
sera
suivie
de
deux
autres
tranches
de
travaux
afin
de
sécuriser
les
déplacements
piétons
dans
le
centre
bourg.
Madame
la
Maire
indique
qu’il
y
a
quelques
difficultés
avec
le
promoteur,
tant
avec
la
mairie
qu'avec
d’autres
personnes
privées.
Une
négociation
est
en
cours
concernant
deux
places
de
stationnement
qui
étaient
dues
à
la
commune
et
qui
ne
pourront
pas
être
réalisées.
Concernant
les
recettes,
Madame
la
Maire
indique
que
la
Région
à
priori
ne
versera
pas
d’aide
via
Annemasse
Agglo
en
lien
avec
le
P+R
malgré l’engagement
qui
avait
été
signé
dans
le
cadre
du
contrat
région.
Nous
essayerons
de
trouver
d’autres
subventions
qui
pourront
être
inscrites
une
fois
qu’elles
auront
été
notifiées.
Modification n°
1
-
autorisation
de
programme
n°075
—
Placette
publique
de
la
gare
DÉPENSES
.
y
er
Montant
Exercice
2023
Réalisé
2023
2024
2025
total
TTC
Maitrise
d'œuvre
/
15
000.00
0.00
64
416.00
30
058.00
|
109
474.00
CSP/CTC Etudes
analyses
sol....
10
000.00
0.00
15
000.00
25
000.00
Travaux
141
140.28
0.00
0.00!
205000.0|
346
140.28
Espaces
Verts
-
_
0.00
129
920.00
|
129
920.00
Total
166
140.28
0
719
416.00|
364
978.00!
610
534.28
Le
Conseil municipal, après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
par
quatorze
voix
pour
:
-_
Approuve
la
révision
n°1
de
l’autorisation
de
programme
telle
que
détaillés
ci-dessus,
pour
Popération
Placette
publique de
la
gare
;
-
Autorise
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
engager
les
dépenses
de
l'opération
précitée,
à hauteur
de
l'autorisation
de
programme
et
à
mandater
les
recettes afférentes
à
ce
projet.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars 2024
Page
8
sur
17Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE DE MACHILLY
IX-
Budget primitif principal 2024 : examen et vote
Madame la Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’ils ont reçus le projet de budget, par chapitre et article ainsi qu’une fiche de synthèse permettant d’avoir une vue globale des deux sections et de leur équilibre. Le budget 2024 reprend les nouvelles
dépenses
de fonctionnement et les
investissements prévus
et
constate une augmentation des taux d’imposition locaux pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Le taux de la taxe sur le foncier non bâti demeure stable. Il s’équilibre de la manière suivante :
e
En section de fonctionnement à
:
2 532 294.22 €
e
En section d’investissement à
:
3
162 343.73 €
Il faut noter que le budget étant voté après l’approbation du compte administratif et l’affectation des résultats 2023, il est proposé d’inscrire au budget primitif 2024, les résultats 2023 du budget principal. I-
Section de fonctionnement :
2 532 294.22 €
1.
En Dépenses : e
Opérations réelles :
1 465 548.88 €
—
Chapitre 011 - Charges à caractère général :
471 979.96 €
—
Chapitre 012 - Charges de personnel et
frais assimilés :
755 360,00 €
—
Chapitre 014 — Afténuation de produits :
87 500,00 €
—
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante :
120 978.92 €
—
Chapitre 66 - Charges financières :
29 230,00
€
—
Chapitre 67 - Charges spécifiques :
500,00 €
e
Opérations d’ordre :
1 066 745.34
€
—
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement :
973 98.82 €
—
Chapitre 042 - Opérations d'ordre entre section :
92 762.52 €
Les dépenses réelles de fonctionnement sont en augmentation notamment : - au niveau des charges à caractères générales notamment en raison d’une provision pour l’acquisition de 15 tonnes de pellets pour le chauffage de la SAR afin de remplir le silo et pouvoir faire un suivi de la consommation, De plus une augmentation des tarifs de l’électricité nous a
été notifiée.
Il faut noter des provisions en matière de vêtements professionnels suite à l’arrivée de nouveaux agents ainsi que l’achat de matériel d’entretien afin de renouveler des équipements vieillissants. Concernant la prestation d’entretien des espaces verts qui est en forte augmentation, Madame BEGUIN, adjointe au Maire, indique qu’une partie de la prestation de 2023 n’a pas été facturée à temps et sera
Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 mars 2024
Page
9
sur
17COMMUNE
DE
MACHILLY
réglée
sur
2024.
De
plus
le
marché
étant
arrivé
à
terme,et
compte-tenu
des
offres
reçues
une
augmentation
des
crédits
est
nécessaire.
Des
crédits
sont
reconduits
pour
débarrasser
les
dépôts
sauvages,
les
dépôts
des
gens
du voyage
ainsi
que
les
honoraires
des
professionnels
du
droit
si
besoin.
À
noter
cette
année
les
frais
annexes de
portage
au
profit
de
l’EPF
pour
le
terrain
de
l’école
et
l’ancienne
maison
Mégevand.
Une
légère
augmentation
est
prévue
concernant
le
tarif
des
scolaires
pour
la
piscine
ainsi
que
l’évolution
tarifaire
des
berceaux
de
la
crèche.
A
noter
la
stabilité
du
prix
d’achat
des
repas
de
la
cantine
pour
toute
l’année
2024,
-
au
niveau
des
charges
de
personnel
en
raison
du
recrutement
à
temps
complet
d’un
responsable
administratif
des
services,
d’un
troisième
agent
au
service
technique,
d’un
renfort
au
restaurant
scolaire
;
de
l’augmentation
de
5
points
d’indice
en
début
d’année
et
d’une
année
complète
d’indemnité
de
résidence. Les
autres
charges
de
gestion
courante
sont
relativement
stables
car
la
dotation
des
subventions
est
en
légère
baisse
puisque
certaines
aides
vont
revenir
au
CCAS
et
que
le
résultat
de
celui-ci
est
élevé
ce qui
limitera
la
subvention
à
5
850.92
€
malgré
une
augmentation
des
dépenses
prévues.
L’aide
à
acquisition
de
vélo
à
assistance
électrique
pour
les
habitants
est
renouvelée.
La
provision
pour
apporter
une
aide
d’urgence
à
l'international
en
cas
de
catastrophes
naturelles
est
basculée
au
CCAS.
Mme
BEGUIN
souligne
que
les
frais
pour
la
mise
en
place
d’un
logiciel
spécialisé
pour
le
service
périscolaire
sont
prévus
au
budget.
Les
parents
pourront
aller
sur
un
Portail
dédié
et
réaliser
les
inscriptions,
les
règlements
aux
services
de
la
cantine
et
de
la
garderie
/
étude.
- Au
niveau
des
atténuations
de
produits
:
la
contribution
auprès
d’Annemasse
Agglo
au
titre
des
compétences
exercées
et
pour
les
interventions
complémentaires
des
services
(étude
aménagements
cyclables...)
est
estimée à
85
000
€.
Madame
la
Maire
indique
qu’il
y
aura
certaines
augmentations
cette
année
qui
seront
suivies
d’une
diminution
l’an
prochain
par
exemple
concernant
le
taux
de
charge
du
service
de
la
voirie
mutualisée.
Il
sera
de
2.15
cette
année
car
l’amortissement
des
travaux
des
locaux
commence
mais
il
reviendra
à
2 en
2026.
Elle
rappelle
que
plusieurs
avenants
aux
services
mutualisés
ont
été
approuvés
l’an
passé
afin
de
permettre
le
réajustement
des
taux
de
charge
en année
N+1
de
sorte
que
l’Agglo
ne
supporte
pas
les
surcoûts
des
services
et
puisse
les
répercuter
sur
les
communes
bénéficiaires.
Le
virement
à
la
section
d’investissement
afin
de
financer
une
partie
des
projets
s’élèvent
à
la
somme
de
963 393.74 €. 2.
En
Recettes (opérations
réelles)
:
—
Chapitre 013-
Atténuations
de charges
50
000,00
€
—
Chapitre 70
- Produits
des
services
du domaine
:
62 128,00
€
—
Chapitre
73
—
Impôts
et
taxes
:
699
874,00
€
—
Chapitre 74
- Dotations
et
participations
:
489
566.62
€
—
Chapitre 75
- Autres
produits
de
gestion
courante
:
65 228,00
€
—
Chapitre
77-
Produits
exceptionnels
1
000,00
€
—
Chapitre
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
:
1
164
497.60
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 04 mars 2024
Page 10 sur 17Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE DE MACHILLY Les produits prévisionnels issus des impôts locaux sont en augmentation :
-
en raison de la revalorisation des valeurs locatives cadastrales par l’Etat de 3.9 %.
Cette
revalorisation s’appuie sur l’indice des prix à la consommation harmonisé qui est utilisé pour calculer le coefficient de revalorisation des valeurs locatives cadastrales. Cette revalorisation s’applique uniquement aux locaux d’habitation et aux locaux industriels.
-
De l’augmentation du taux de la taxe sur le foncier bâti et sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. La recette prévisionnelle s’élève à 615 577 €.
Les dotations d’Etat — Dotation globale de fonctionnement et dotation de solidarité rurale- sont en légère diminution. Une provision de 18 727 € a été inscrite pour le remboursement par le prestataire de la crèche de l’aide antérieurement versée par la CAF à la commune et qui est depuis 2021 versée directement au prestataire, lequel doit la reverser. Les prévisions de recettes au titre des locations sont en légère diminution car la SAR étant fermée pour travaux il n’y aura pas de recettes associées. Les produits du service du domaine sont en augmentation entre 2022 et 2023. La prévision de recettes pour 2024 est de 62 128 €. Une provision de 50 000 €
est inscrite au titre des remboursements de traitements des agents en arrêt
maladie. II- Section d'investissement :
3 162 343.73 €
1.
En Dépenses (opérations réelles) :
—
Chapitre 10- Dotations :
10 000,00 €
—
Chapitre 16 - Emprunis :
152 300,00 €
—
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles :
104 360,00 €
—
Chapitre 204 - Subventions d'équipements
0,00 €
—
Chapitre 21- Immobilisations corporelles :
775 676.34 €
—
Chapitre 23 - Immobilisations en cours :
166 000,00 €
—
Chapitre 27 — Autres immobilisations financières :
26 592,00 €
—
AP/CP n° 74 Salle d'animation rurale :
554 446,00 €
—
AP/CP n°75 Placette publique gare :
79 416.00 €
—
Liaison mode doux Machilly St Cergues :
30 600.00 €
—
Chapitre 020 - Dépenses imprévues :
0,00 €
—
Chapitre 041 — Opérations patrimoniales :
1 518.86 €
—
Reports 2023 :
1 261 192.53 €
De nombreux projets sont prévus parmi lesquels :
-
Des études : pour la réalisation de la révision du PLU et la préparation du cahier des charges ; pour la mobilité active entre Machilly, Juvigny et Saint-Cergues sachant que l’option retenue
Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 mars 2024
Page 11
sur 17COMMUNE
DE
MACHILLY
pour
le
passage
du
rond-point
sera
une
tranchée
ouverte
; au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
avec
Annemasse
Agglo
ainsi
qu’une
étude
sur
la
vulnérabilité
des
forêts
au
risque
incendie
;
-
L’acquisition
de
parcelles
de
terrains
pour
l'installation
des
points
d’apports
volontaires,
pour
un
terrain
vers
la
zone
humide
;
-
La
plantation
d’arbres
pour
le
verger
et
pour
l’opération
un
arbre
une
naissance
;
-
Des
travaux
dans
les
bâtiments
communaux
: la
rénovation
de
l’ancien
appartement de
l’école,
des
réparations
de
vitres,
du
pont
vers
le
lac
suite
à
un
accident
:
-
Une
provision
pour
l’acquisition
de
matériel
pour
l’école
ainsi
qu’un
rack
de
stationnement
vélos ;
-
L’acquisition
du
cabinet
médical
ainsi
que
les
travaux
d'aménagement.
Madame
la
Maire
en
réponse
à
une
question
indique
que
le
montant
du
loyer
n’a
pas
encore
été
fixé
:
-
Travaux
de
voirie
: réfection
route
de
Révilloud, route
du
Cré
Muset
et
du
Chamenard
; traçage
d’une
piste
cyclable
dans
la
cour
de
l’école,
des
provisions
pour
la
signalisation
verticale
et
horizontale
:
-
Du
mobilier
urbain
:
remplacement
de
l’abri
vélo
du
parking
de
la
SAR,
des
silhouettes
réfléchissantes
pour
sécuriser
les
abords
du
P+R
, une
fontaine
à
eau pour
la
zone
du
lac
;
-
Mise
à
jour
des
deux
programmes
créés
l’an
passé
pour
la
rénovation
de
la
SAR
et
le
projet
d'aménagement
de
la
placette
publique
de
la
gare.
Cela permet
de
programmer
les
dépenses
sur
plusieurs
années.
-
Il
est
à
noter
le
premier
versement
auprès
de
l’Etablissement
Public
Foncier
74
au
titre
du
portage
de
l’acquisition
du
terrain
pour
l’extension
de
l’école.
2.
En
Recettes
:
e
Opérations
réelles
:
2
094
079.53
€
—
Chapitre
10
- Dotations
:
500
711.57,00
€
—
Chapitre
13
- Subvention
d'investissement
:
792
243,00
€
—
Chapitre
16-
Emprunits
et
dettes
assimilés
0,00
€
—
Chapitre
001
- Excédent
d'investissement
reporté
:
601
124.96
€
e
Opérations
d’ordre
:
1
068
264.20
€
—
Chapitre
021
—
Virement de
la
section
de
fonctionnement
:
973
98282€
—
Chapitre
040
-
Opérations
d'ordre
entre section
:
9276252
€
—
Chapitre
041
—
Opérations
patrimoniales
:
1
518.86
€
Sont
budgétés
des
acomptes
de
subventions
obtenues
au
titre
de
la
rénovation
de
la salle
d’animation
auprès
de
l’Etat
(380
000
€),
du
Département
(135
200
€)
et
de
la
Région
(203
200
€)
ainsi
que
la
subvention
du
département
pour
la
création
de
la
voirie
route
des
Framboises
/
route
de
la
Libération
(SS
843
€).
Fongibilité
des
crédits
:
En
application
de
la
nomenclature
M57
l’organe
délibérant
peut
autoriser l’exécutif
à
procéder
à des
virements de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
d’une
même
section
dans
la
limite
de
7,5
%
des
Procès-verbal
du
Conseil Municipal
du
04 mars 2024
Page
12
sur
17Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE DE MACHILLY dépenses réelles de la section et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas la Maire informe le conseil municipal de ces mouvements de
crédits lors de sa plus proche séance.
Afin de faciliter la gestion quotidienne il est proposé d’utiliser cette faculté de fongibilité des crédits. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, par quatorze voix pour :
-
Approuve
par
chapitre
le
budget
primitif 2024
(selon
la
répartition
par
chapitre
ci-dessus
présentée) qui s’équilibre :
En section de fonctionnement à
:
2 532 294,22 €
En section d’investissement à :
3
162 343.73 €
-
Autorise
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
des
virements
de
crédits,
à
l’exception des crédits relatifs aux dépenses de personnel, de chapitres à chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
-
Charge Madame la Maire de mettre en œuvre la présente délibération
Madame la Maire adresse ses remerciements à Mme BEGUIN pour le travail réalisé et la présentation des sujets d’ordre budgétaire. Elle remercie également les agents, Muryelle et Anne, pour la qualité du travail fourni en soulignant le rôle de Muryelle qui a finalisé les comptes 2023 et a participé cette année activement à toute la préparation budgétaire, seul domaine en matière de finances qu’elle n’avait pas investi jusqu’à ce jour.
X-
Création de poste permanent
Madame la Maire indique que suite à la séance du 4 mars, aucun candidat titulaire ne s’est présenté pour le poste de responsable du service urbanisme. Une candidature d’une personne non titulaire a été reçue, un entretien a été réalisé et il a été décidé de recruter cette personne sur un poste de catégorie À, grade d’attaché territorial. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à lPunanimité, par quatorze voix pour :
-
Approuve la création des postes suivants :
Filière Administrative : Recrutement d’un agent Responsable service foncier, urbanisme, aménagement et instruction du droit des sols :
- 1
poste d’attaché territorial à temps complet
- 1 poste d’attaché territorial contractuel à temps complet -
Précise que les dépenses seront inscrites au budget ;
-
Autorise Madame la Maire ou son représentant, à réaliser toute formalité inhérente à la mise en œuvre de la présente délibération.
Madame la Maire indique que l’agent, Camille SIEFRIDT, a commencé ce jour. Elle remercie Benjamin WILLEN, adjoint à l’urbanisme, qui s’est libéré afin de pouvoir passer cette première journée avec elle pour lui présenter la commune et les principaux projets et sujets en cours.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 mars 2024
Page 13 sur 17COMMUNE
DE
MACHILLY
XI-
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
sujétions
expertise
et
engagement
professionnel
(RIFSEEP)
: mise
à
jour
Madame
la
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
par
délibération
en
date
du
11
avril
2016
le
conseil
municipal
a
mis
en
place
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Ce
nouveau
régime
indemnitaire
se
substituait
à
l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
dont
le
maintien
est
explicitement
prévu.
Le
RIFSEEP
est
constitué
de
deux
part
cumulables
:
-
Une
part
fixe,
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE),
liée
aux
fonctions
et
à l’expérience ;
-
Une
part
variable,
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
liée
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
Par
délibération
en
date
du
16
décembre
2019
le
conseil
municipal de
Machilly
a
institué
le
CIA.
Le
RIFSEEP
et le
CIA
ont
été
institué
pour
les
cadres
d’emplois
présents
au
tableau
des
effectifs
lors
de
leur
approbation,
avec
une
mise
à
jour
en
2019.
Il
est
nécessaire
de
compléter
la
délibération
du
RIFSEEP
pour
le
cadre
d’emploi
des
Attachés
territoriaux
puisque
deux
agents
relevant
de
ce
grade
sont
recrutés.
Madame
la
Maire
indique
que
le
CIA
fera
l’objet
d’une
mise
à jour
ultérieurement
puisqu’il
ne
peut
être
versé
durant
les
six
premiers
mois
de
présence. Madame
la
Maire
propose
d’instituer
le
RIFSEEP
pour
le
grade
d’Attaché
territorial
selon
les
règles
applicables
aux
autres
cadres
d’emplois
de
la
collectivité
:
I.
Les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emplois
des
Attachés
territoriaux.
IL
Le
montant
de
référence
de
l’IFSE
(l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise)
L’IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l’agent
et
à
son
expérience
professionnelle.
L’IFSE
est
composée
d’un
montant
de base
(montant
minimum),
modulable
dans
la
limite
de
plafonds
précisés
par
la
présente
délibération
et
conformément
aux
plafonds
applicables
aux
agents
de
l’état
et
fixés
par
arrêté
ministériel
(montant
maximum)
en
fonction
de
l’expérience
professionnelle.
Les
montants
applicables
aux
Attachés
territoriaux
de
la
collectivité
sont
fixés
dans
la
limite
de
ces
plafonds. Le
cadre
d’emplois
des
Attachés
territoriaux
est réparti
en
groupes de
fonctions
suivant
le
niveau de
responsabilité
et
d’expertise
requis,
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés,
tel
que
suit. Cadre d’emplois des attachés territoriaux : Groupes
Niveau
de
responsabilité,
d'expertise
ou
de
sujétions
1
Poste de
direction
générale des
services
2
Poste de direction de service
3
Poste de responsable
de
service
4
Poste
de
responsable
d’unité
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 04 mars 2024
Page 14 sur 17Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE DE MACHILLY Il est proposé que les montants de référence pour le cadre d’emplois des attachés soient fixés
à
:
Montant maximum
Cadres d’emplois
Montant de base
de l’IFSE globale
Groupes
(montant
(montant de base +
minimum)
montant modulable)
1
14 400 €
36 210 €
2
11 400 €
32 130 €
Attaché territorial
3
9300 €
25 500 €
4
7 200 €
20 400 €
Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet. Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat. IL, Critères de modulation de l’'IFSE L’IFSE peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions. Le montant individuel dépend : -
D'une part du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels
définis ci-dessus. -
D'autre part de la prise en compte de l’expérience professionnelle selon les critères suivant : >
Savoirs techniques et utilisation de ces savoirs ;
>
Connaissance de l’environnement de travail et des procédures ;
>
Approfondissement des acquis.
Ce montant fait l’objet d’un réexamen : “en cas de changement de fonctions ou d’emploi, “en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement
de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours,
Ÿ”_
au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.
Quel que soit le motif de l’examen, celui-ci sera réalisé par l’autorité territoriale et la variation du montant devra se justifier soit par une modification du niveau de responsabilités, d’expertise ou de sujétions ayant pour conséquence un changement du groupe de fonction auquel l’agent appartient, soit par une consolidation de l’expérience professionnelle selon les mêmes critères définis ci-dessus. L’IFSE sera versée mensuellement, sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué. L'autorité territoriale sera chargée par arrêté de définir le montant individuel attribué à chaque agent en procédant en deux temps : -
Tout d’abord classer chaque agent dans un groupe de fonction permettant de fixer le montant minimum de l’IFSE ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 mars 2024
Page 15 sur 17COMMUNE
DE
MACHILLY
-
Puis
moduler
ce
montant
dans
la
limite
des
plafonds
fixés
par
la
présente
délibération
en
fonction
de
l’expérience professionnelle
de
chaque
agent
dans
le
respect
des
critères
définis
ci-dessus.
IV.
Modalités de
versement
pendant
les
absences
Les
primes
sont
maintenues
dans
les
cas
suivants
:
Ÿ
Congés
annuels,
repos
compensateurs,
récupération
d’heures
supplémentaires
et
autorisations
d’absence
régulièrement
accordées,
Ÿ”
Congés
de maladie
ordinaire
: dans
ce
cas,
les
primes
sont
maintenues
en
intégralité
pendant
les
périodes
de
plein
traitement
et
réduit
de
moitié
pendant
les
périodes
à
demi-traitement,
Ÿ”_
Congés
consécutifs
à
un
accident
de
service
ou
à
une
maladie
professionnelle,
Ÿ”_
Congés
de
maternité
ou
pour
adoption
et
congés
de
paternité.
Les
primes
sont
suspendues pendant
:
“les
congés
de
longue
maladie
et
de longue
durée
pour
les
fonctionnaires,
“les
congés
de
grave
maladie
pour
agents
relevant
du
régime
général
(IRCANTEC).
Néanmoins,
les
primes
versées
à
l’agent
pendant
une
période
de
congé
de
maladie
ordinaire
transformée
de
façon
rétroactive
en
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée,
ou
de
grave
maladie
demeurent
acquises. V.
Le
maintien
du
régime
antérieur
à
titre
individuel
Les
agents
qui
subiraient
une
baisse
de
leur
régime
indemnitaire,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
nouvelles
dispositions,
conservent
le
bénéfice
à
titre
individuel,
du
maintien
du
montant
indemnitaire
dont
ils
disposaient.
Ce
maintien
se
fait
par
le
biais
d’une
indemnité
compensatrice.
Mme
ANSELMETTTI
demande
des
renseignements
sur
la
façon
dont
les
montants
ont
été
déterminés,
s’ils
sont
revus
automatiquement
chaque
année.
Madame
la
Maire
indique
que
les
montants
sont
déterminés
en
cohérence
avec
ceux
qui
existent
dans
la collectivité
tout
en
devant
respecter
le
montant
maximum
qui
est
défini
par
la
loi.
Par
contre
le
montant
intitulé
«
montant
de
base
»
a
été
défini
par
la
commune.
Ce
montant
n’est
pas
révisé
automatiquement chaque
année,
les
révisions
éventuelles
sont
possibles
en
cas
de
changement
dans
les
responsabilités
confiées
par
exemple,
en
cas
de
nouvelles
missions
etc.
Le
Conseil municipal, après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
quatorze
voix
pour
:
-
_Instaure
une prime
de
fonctions,
de
sujétions,
d'expertise
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
à
compter
du
08
avril
2024
pour
les
attachés
territoriaux
de
la
commune
de
Machilly.
-
Autorise
Madame
la
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
attaché
territorial
au
titre
de
l’IFSE,
dans
le
respect
des
principes
définis ci-dessus.
-_
Prévoit
et
inscrit
au budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ce
régime
indemnitaire.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal du 04 mars
2024
Page 16 sur 17COMMUNE DE MACHILLY
QUESTIONS DIVERSES
-
Vide maison à
l’ancienne maison Mégevand : samedi 20 avril de 9h00 à 17h00
-
Dimanche 28 avril : balade transfrontalière de 9h00 à 17h00
-
Cérémonie du 8 Mai : horaire à confirmer 11h30
-
Samedi 25 Mai : fleurissement du village
-
Dimanche 09 juin : élections européennes, les élus seront sollicités pour tenir le bureau de vote.
-
M. WILLEN indique qu’il y aura désormais des réunions régulières de la commission urbanisme, environ une fois par mois.
Le choix du jour et de l’horaire est en cours, les membres de la
commission seront informés.
La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 6 mai 2024 à 19h30. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H50. La Secrétaire de séance,
Madame la Présidente de séance,
Gaëlle CENCI
Pauline PLAGNAT-CANTOREGGI
Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 mars 2024
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