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Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm debat 2014 04 07)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 AVRIL 2014 CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAU-THIERRY
SEANCE DU LUNDI 7 AVRIL 2014
La séance est ouverte à 19h sous la présidence de M. Jacques KRABAL.
M. le Maire.- Merci d’avoir répondu à cette invitation à la 2ème réunion
officielle de la nouvelle mandature. Je vais demander à Nicolas DRIOT, en l’absence
de Jean-Marie NOVAK, directeur général des services, de procéder à l’appel.
(Monsieur Nicolas DRIOT procède à l'appel des conseillers municipaux)
Jacques KRABAL
Bruno BEAUVOIS
Dominique DOUAY
Mohamed REZZOUKI
Sandrine CLERBOIS
Jean-Pierre DUCLOUX
Sylvie LEFEVRE
Eric BOZZANI
Françoise MAUJEAN
Sebastien EUGENE
Félix BOKASSIA
Marie-Eve MARTELLE
Daniel GENDARME
Bernard MARLIOT
Frédéric JACQUESSON
Catherine GOSSET
Jean-Marie TURPIN
Elisa ROBIN
Chantal BONNEAU
Jean-François BOUTELEUX (absent, pouvoir à Mme DOUAY)
Thomas BERMUDEZ
Claudine PONDROM
Fabrice FRERE
Natacha THOLON
Sophie NOTARFRANCESCO (absente, pouvoir à Mm LEFEVRE)
Ozlem OKTEN
Florence LAMBERT (absente, pouvoir à M. BEAUVOIS)
Monique VANDENBERGHE
Paul-Philippe MOLARD
Colette FECCI-PINATEL
Jean-Claude FAUQUET
Aurore ARISTEE
Christian COPIN - 3 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 Avril 2014
M. le Maire.- Je vous propose la désignation de Mme Dominique DOUAY
en tant que secrétaire de séance de ce conseil municipal.
(Aucune intervention)
Avant d’aborder les points inscrits à l’ordre du jour, je voudrais présenter les
hommages de deux personnalités qui nous ont quittés au cours de ces derniers
jours.
En premier lieu, je voudrais parler de M. Joël COURTIN ; il a été un des
fondateurs du Salon Agricole que l’on appelle aujourd’hui COFOSA, que nous allons
inaugurer dans quelques jours. Joël COURTIN a été un des pionniers, un des 3
mousquetaires (même s’ils étaient 4) avec Michel DARDENNE, Georges DIOT, Jules
REANT, également décédé, ancien directeur du Crédit Agricole de Château-Thierry ;
Joël COURTIN était connu pour sa légendaire bonne humeur, boute en train, mais
aussi comme chef d’entreprise sur la ville ; il avait la responsabilité de Bétons Castel,
c’est lui qui a créé l’entreprise, qui l’a développée ; elle a été aujourd’hui rachetée par
un grand groupe.
C’était un animateur, un bénévole sans pair ; il a œuvré avec un grand
dynamisme ; nous lui rendrons un hommage beaucoup plus appuyé que celui que
je fais lors de l’inauguration du COFOSA, qui est la vitrine du développement
économique du territoire. Je voudrais que l’on pense à son épouse, à qui nous
présentons bien sûr nos sincères condoléances, et je me fais porteur des vôtres.
Comme je l’avais laissé pressentir lors de la réunion d’installation de la
municipalité, l’élection du Maire et des adjoints où je vous avais fait part de
l’hospitalisation de Nicole BASTIEN qui, hélas, nous a quittés quelques jours après.
Je voudrais saluer, à l’intérieur de cette salle officielle du conseil municipal,
la présence de quelques-unes de ses amies, fidèles, qui l’ont accompagnée dans
le dernier combat qu’elle a mené, contre la maladie, avec une dignité, un courage
sans pareil ; même jusque sur son lit d’hôpital, alors qu’il n’y avait plus d’espoir,
alors que la souffrance était vive, elle continuait de maintenir un optimisme
à ébranler chacun et chacune d’entre nous, comme moi-même ; elle avait toujours
le regard aussi perçant, les poings aussi serrés, en disant « je vais continuer
à me battre, ne vous en faites pas, c’est mon affaire à moi, je fais ce que j’ai à faire,
ne me plaignez pas ».
Ce courage en a ébranlé plus d’un et plus d’une, mais il ne nous a pas
surpris quand on a connu Madame BASTIEN, je ne vais pas dire Nicole, cette
grande dame élue à 3 reprises : 2 mandats avec André ROSSI, 1 mandat avec
Dominique JOURDAIN ; 2 mandats dans la majorité, avec la responsabilité du
CCAS. Une républicaine dont on pouvait combattre les idées, mais certainement pas
la générosité qui l’animait, en dehors de tout clivage politique ; l’action qu’elle a
menée au CCAS en est la preuve ; elle ne s’est pas arrêtée au CCAS ; elle était
aussi très mobilisée, très motivée dans la lutte contre l’alcoolisme, un fléau qui est
encore trop présent de nos jours. C’est elle qui a mis sur pied l’association « Alcool-
Assistance » ; je me souviens, quand j’étais conseiller général, quel engagement
était le sien dans cette association pour obtenir les financements nécessaires. - 4 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 Avril 2014
Tout ce qui touchait à la santé, de par sa formation, était vraiment le fil rouge
de sa détermination ; infirmière, elle a milité encore aux côtés de l’AFD (association
française des diabétiques) avec laquelle elle menait des actions ; elle était
participante à la marche de 24 heures, aux 200 kilomètres de Château-Thierry.
Bien qu’elle ait quitté ses mandats d’élue, elle a continué d’œuvrer pour
la collectivité ; elle a créé aussi la 1ère section de gymnastique volontaire avec Yvon
THIBAUT, Hubert KLEIN qui était déjà dans la municipalité ; avec ses amis présents
dans cette salle, elle a contribué déjà à la mise en œuvre de tout ce qui touchait au
« sport-santé », une conception hygiéniste du sport ; on faisait du sport pour la santé,
mais dans un état d’esprit qui tournait vers « faire de la gym mais dans la bonne
humeur, faire de la gym dans la détente, faire de la gym tout en écoutant les uns
et les autres ». Il y a les problèmes moteurs, mais aussi les problèmes
psychologiques, affectifs ; Brigitte MASSARD en tant que Présidente, à chacune des
assemblées générales mettait en avant le rôle déterminant de Madame BASTIEN,
dans la définition de la politique sportive de cette action au sein des clubs de gym ;
elle a été précurseur dans cette orientation et jusqu’au dernier moment, avec
bon nombre aujourd’hui d’octogénaires, de nonagénaires, qui pratiquent maintenant
la gymnastique.
Elle a lancé les choses, donné le déclic, et pour toutes ces raisons,
la municipalité souhaite lui rendre un hommage appuyé et nous verrons avec
sa famille ; elle a été portée à sa dernière demeure dans l’intimité familiale
strictement respectée et républicaine ; nous verrons ensemble si nous pourrons faire
perdurer le souvenir, pas seulement d’une militante, qui pouvait faire preuve
d’intolérance (elle le reconnaissait) dans cet esprit partisan qui pouvait fortement
l’animer, et faire référence à cette grande dame qui toute sa vie a donné du temps
aux autres, avec l’état d’esprit qu’elle a manifesté dans sa conception de cette
pratique sportive aujourd’hui complètement banalisée, mais qui pourtant demeure
à renforcer.
Pour tout cela, la ville dit merci à Madame BASTIEN et nous transmettons
bien évidemment nos condoléances les plus sincères à son fils, Jean-Pierre, à
ses petits enfants ; nous avons une pensée pour son mari qui était avec elle,
chef d’entreprise du Laboratoire BASTIEN que tout le monde connaît sur la ville.
Je vous propose en l’honneur de Joël COURTIN et également de Madame
Nicole BASTIEN, que nous puissions penser à eux et nous arrêter une minute
pour montrer le respect que nous leur portons.
(La salle, debout, observe une minute de silence)
Nous verrons avec l’association « gymnastique volontaire » : nous
souhaiterions qu’un espace public puisse lui être dédié.
Nous reprenons le déroulement de nos travaux ; merci à vous.
J’ajoute une question à l’ordre du jour : une motion sur le manque d’effectifs
au commissariat de police de Château-Thierry.
Un autre sujet, il concerne le règlement intérieur que nous voterons au cours
du 1er trimestre comme le veut la loi, avec la volonté de permettre l’expression de
tous les groupes politiques dans les bulletins d’informations municipaux. - 5 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 Avril 2014
Une question diverse sur une information concernant le permis accordé à
Monsieur YILDIZ, avenue Jean JAURES.
Etes-vous d’accord pour l’ajout de ces points à l’ordre du jour ?
(Aucune intervention)
Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du code général des
collectivités territoriales.
M. le Maire.- Une convention d’occupation de locaux ; il s’agit de la
signature d’un bail avec Jean-Marie DENEULIN pour un local à usage commercial
situé au 3 avenue Otmus pour une durée de 9 ans ; le montant figure dans le bail qui
vous a été transmis ; c’est un boulanger, je pense que tout le monde sera d’accord
pour que nous puissions favoriser le développement de ce commerce, avec des
inquiétudes qui existent, sur lesquelles nous nous sommes déjà penchés, et que
nous devrons reprendre le plus rapidement possible au sein de ce conseil municipal ;
il y a le problème de la pharmacie mais au-delà, c’est tout ce qui se passe autour
de cet espace commercial qu’il nous faudra revoir et repenser, afin de permettre à ce
lieu de vie de pouvoir disposer, lui aussi, d’un centre commercial attractif et moderne.
Avez-vous des remarques ?
(Aucune intervention)
Une convention d’occupation domaniale avec la société M2O pour
l’installation d’une passerelle pour des relevés sur les compteurs d’eau.
Avez-vous des remarques ?
(Aucune intervention)
Une convention d’installation de répéteurs de téléreleveurs.
Avez-vous des remarques ?
(Aucune intervention)
Un don nous a été fait, mais nous n’avions pas la provenance, nous l’avons
refusé tant que nous n’avons pas la facture ; nous le proposerons certainement à un
autre conseil municipal.
Je propose de fixer à 10 € le tarif de l’entrée du concert Carrefour de Stars
organisé le 4 mars au Palais des Rencontres.
(Aucune intervention)
Concernant la restauration municipale, une très faible augmentation,
inférieure à l’inflation ; vous en prenez connaissance.
Avez-vous des remarques ?
(Aucune intervention)
Je propose de fixer les tarifs pour les séjours de jeunes enfants en séjour de
voile au Lac d’Aillette pendant les vacances de Pâques. Vous avez les tarifs sous les
yeux, pas de problème ? Je pense que tout le monde salue cette action.
Un séjour à la montagne pendant les vacances : « Les cavaliers de la Clef »
en Haute Savoie, « Les Acrobates aux 4 Sapins » et les séjours de mer « les
Moussaillons ».
Avez-vous des remarques ?
(Aucune intervention) - 6 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 Avril 2014
L’usage d’un droit de préemption sur un bien appartenant à Madame
Jeannine Alice GUENET, épouse et veuve de M. Jean-François GUENET, à
proximité de la Porte Saint-Jean ; ce droit de préemption à hauteur de 160.000 €
était défini dans un projet depuis déjà de nombreuses années ; Monsieur
CHAMPENOIS, alors adjoint responsable du patrimoine a lui-même défini ce projet ;
je l’ai rencontré avant les élections au cours de l’assemblée générale de la société
Art et Histoire, et il nous encourageait à faire valoir ce droit de préemption qui est
vraiment une perception de développement touristique sur le Vieux Château
incontournable. Avez-vous des remarques ?
(Aucune intervention)
Achats de séjours de centres de vacances « Autrement Loisirs et
Voyages » ; vous avez les prix. Avez-vous des remarques ?
(Aucune intervention)
Des marchés dans le cadre de procédures adaptées après consultation sur
l’agrandissement et la rénovation du gymnase ADRIAENSSENS ; vous avez
l’ensemble des entreprises retenues ; malgré la concurrence et le respect des règles,
vous pouvez constater que ce sont des entreprises locales.
Avez-vous des remarques ?
(Aucune intervention)
Un marché n’avait pas été attribué lors de l’attribution des lots pour la MAFA,
le marché de menuiserie ; c’est la société CIMA pour un montant de 314.000 €.
Avez-vous des remarques ?
(Aucune intervention)
Je sais que certains élus souhaitent avoir des renseignements sur le
déroulement de ce marché, la nature des travaux ; je profite de ce dossier pour
rappeler qu’il faut suivre une démarche : passer par le directeur général des
services, sous la forme d’un courrier, et ensuite, selon le règlement intérieur en
vigueur aujourd’hui, respecter ce règlement ; ou bien c’est une consultation sur place
ou avec un prix pour les photocopies, comme c’était le cas auparavant ; nous
verrons si vous souhaitez modifier le règlement intérieur. Vous comprenez bien,
compte tenu de la multitude des services, que l’on ne peut pas aller solliciter dans
la minute pour bénéficier de renseignements sur ces dossiers ; ils sont mis
à disposition ; cela a été le cas d’une manière régulière pendant tout le mandat,
il n’y a pas de difficulté là-dessus ; ils seront donc à votre disposition après la mise
en œuvre de la procédure existante.
Fourniture et installation d’un IPBX et remplacement d’un PABX : l’IPBX et le
PABX, c’est toute la téléphonie dans l’hôtel de ville, pour un montant de 14.332 € HT
et pour la maintenance, le contrat est de 980 €.
Avez-vous des remarques ?
(Aucune intervention)
Fourniture et pose de jeux extérieurs, un marché avec la société Bois
D’ORRAINE de Pont-à-Mousson. Avez-vous des remarques ?
(Aucune intervention)
J’en ai terminé avec les décisions. - 7 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 Avril 2014
AFFAIRES GENERALES
Election des conseillers municipaux dans divers organismes.
M. le Maire.- Une information : Au-delà de la règle, avec une représentation
proportionnelle, qui laissera 6 postes au groupe « Château-Thierry fait Front » et au
groupe « Droite Unie », et 3 postes au Groupe « Mieux Vivre à Château-Thierry »,
il y a une volonté de permettre à chacun de s’engager comme il le souhaite dans
tous ces travaux, il y aura donc un poste pour chaque groupe d’opposition dans
chacune des 12 commissions municipales.
Je reprends également une information que j’ai donnée tout à l’heure,
concernant l’expression de l’opposition dans le cadre des bulletins d’informations
municipaux ; le règlement intérieur actuel que nous allons revisiter, vous l’avez dans
vos pochettes et pourrez l’étudier, ne permettrait pas à chacun des groupes de
pouvoir s’exprimer dans le cadre de la tribune. Je vous propose pour la prochaine
« Vie du conseil » de permettre cette expression au groupe « Mieux vivre à
Château-Thierry », dans l’attente de la révision du règlement intérieur.
Le règlement intérieur stipule que pour former un groupe, il faut être 2 ;
dans l’attente de cette révision, je vous fais cette proposition ; nous proposerons
qu’un groupe, à partir du moment où il est issu d’une liste aux élections municipales,
puisse s’exprimer dans l’ensemble des documents municipaux.
C’est la proposition que je formule ; avez-vous des questions sur cette
proposition ?
(Aucune intervention)
Je vous propose donc de le mettre au vote afin que dans le prochain « Vie
du conseil municipal », l’ensemble des groupes puisse avoir une tribune
d’expression.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
A travers cette proposition, vous pouvez voir que nous avons vraiment la
volonté de faire que la démocratie puisse s’exprimer. Quels que soient les propos qui
seront tenus, et je sais qu’ils seront très aimables à mon encontre …
Conseiller municipal chargé des questions de défense
M. le Maire.- Je vous propose de désigner M. Bernard MARLIOT. Y a-t-il
d’autres candidats ?
M. MOLARD.- Que signifie « conseiller municipal chargé des questions de
défense » ?
M. le Maire.- M. MARLIOT va vous répondre, ayant déjà siégé à ce poste
de responsabilité.
M. MARLIOT.- J’ai siégé dans le dernier mandat ; c’est un relais avec les
autorités militaires du département ; on est référent sur la ville au niveau de ces
autorités. C’est une responsabilité auprès de l’armée au niveau départemental.
Nous siégeons 2 fois l’année et je suis celui qui va transmettre l’instruction des
jeunes, etc. C’est un relais, un correspondant défense. - 8 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 Avril 2014
M. le Maire.- C’est un correspondant défense qui doit être mis en œuvre
dans chacune des communes de France ; c’est un interlocuteur privilégié ; en plus
de cela, nous avons mis en place tous les mois une journée d’appel de préparation
pour tous les jeunes de la ville de Château-Thierry. Nous avons proposé la
médiathèque afin qu’ils puissent être accueillis à Château-Thierry ; avant, c’était sur
Villers-Cotterêts.
Cela contribue au travail du conseil municipal ; il est chargé des questions
de défense et c’est une des raisons pour lesquelles M. MARLIOT a également une
délégation en charge des acteurs du patriotisme, des associations combattantes.
M. MOLARD.- Je ne suis pas candidat, je voulais savoir ce que c’était,
c’est tout.
M. le Maire.- Acceptez-vous de procéder au vote à main levée ?
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Etablissements scolaires
Lycée Jean de La Fontaine, 3 délégués ; je vous propose de désigner
Mohamed REZZOUKI, Sylvie LEFEVRE et Eric BOZZANI.
Y a-t-il d’autres candidatures ?
(Aucune autre candidature)
Je propose de passer au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Lycée général et professionnel Jules Verne : Françoise MAUJEAN, Thomas
BERMUDEZ et Catherine GOSSET.
Y a-t-il d’autres candidatures ?
(Aucune autre candidature)
Je propose de passer au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Collège Jean Racine : 2 délégués, je propose de désigner Mohamed
REZZOUKI et Sandrine CLERBOIS.
Y a-t-il d’autres candidatures ?
(Aucune autre candidature)
Je propose de passer au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Collège Jean ROSTAND : 2 délégués. Je propose Bruno BEAUVOIS et
Bernard MARLIOT.
M. MOLARD se présente.
M. le Maire.- Nous passons au vote à main levée.
Pour M. MOLARD : 2 voix
Pour la liste proposée : 30 voix
Abstention : 1 (M. COPIN) - 9 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 Avril 2014
M. le Maire.- Ecoles : 1 délégué pour chaque établissement.
Maternelle Blanchard : Sandrine CLERBOIS
Maternelle Filoirs : Natacha THOLON
Maternelle Madeleine : Chantal BONNEAU
Maternelle Hérissons : Mohamed REZZOUKI
Maternelle Mauguins : Fabrice FRERE
Elémentaire Blanchard : Mohamed REZZOUKI
Elémentaire Filoirs : Sébastien EUGENE
Elémentaire Madeleine : Bernard MARLIOT
Elémentaire Vaucrises Hérissons : Dominique DOUAY
Elémentaire Vaucrises Mauguins : Félix BOKASSIA
Groupe scolaire Primaire Louise Michel : Claudine PONDROM
Groupe scolaire Primaire Chesneaux : Françoise MAUJEAN
Groupe scolaire Primaire Mare Aubry : Bruno BEAUVOIS
Groupe scolaire Sainte-Marie Madeleine : Sylvie LEFEVRE.
Y a-t-il d’autres candidatures ?
M. COPIN se propose pour la Maternelle Hérissons.
Je propose de passer au vote.
Qui vote pour la candidature de M. COPIN pour les Vaucrises Hérissons ?
1 voix
Qui vote pour l’ensemble des candidatures sur l’ensemble des autres
écoles ? 30 voix
Qui s’abstient ? 2 abstentions.
Représentations du conseil municipal dans les associations
M. le Maire.- Association Conseil d’établissement Maison de Retraite
Bellevue : Claudine PONDROM
Conseil d’établissement Résidence Castel Repos : Bernard MARLIOT.
Conseil d’établissement Maison d’Eloïse : Sylvie LEFEVRE
Conseil d’administration Association des résidents de la Maison de Retraite
Bellevue : Claudine PONDROM, Catherine GOSSET, Elisa ROBIN.
Conseil de la vie sociale Maison d’Accueil Spécialisé : Chantal BONNEAU.
Conseil d’établissement des résidences Jeunes « Accueil et Promotion » :
Félix BOKASSIA.
Conseil de la vie sociale association APEI les 2 Vallées : Chantal BONNEAU
Conseil d’administration de l’Union Musicale : Sophie NOTARFRANCESCO.
Comité Directeur de l’association Château-Thierry/ Cisnadie : Félix
BOKASSIA, Thomas BERMUDEZ.
Conseil d’administration Château-Thierry/Mosbach : Félix BOKASSIA,
Catherine GOSSET.
Conseil d’administration Association C.O.N.T.A.C.T.S. : Félix BOKASSIA.
Association des amis des Orgues de Château-Thierry : Catherine GOSSET. - 10 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 Avril 2014
Conseil d’administration de l’association des maires des communes
riveraines de la Marne et de ses affluents CORIMA : Bruno BEAUVOIS et Thomas
BERMUDEZ.
Y a-t-il d’autres candidatures sur l’ensemble de ces postes associatifs ?
(Aucune autre candidature)
Je propose de passer au vote.
Résultats du vote :
Pour : 30
Abstentions : 3 (groupe « Château-Thierry fait Front » et groupe « Mieux
Vivre à Château-Thierry)
Organismes divers
M. le Maire.- Conférence sanitaire de secteur N° 8 de Picardie, ancien
schéma régional d’organisation de la santé : je propose que ce soit Jean-Marie
TURPIN le suppléant et moi-même le candidat.
Mme FECCI-PINATEL.- C’est une élection qui ne se fait pas à la
proportionnelle, qui se fait à la majorité ?
M. le Maire.- Oui.
Mme FECCI-PINATEL.- Je voulais juste savoir.
M. le Maire.- Y a-t-il d’autres candidatures ?
(Aucune autre candidature)
Je propose de passer au vote.
Résultats du vote :
Pour : 31
Abstentions : 2 (groupe « Château-Thierry fait Front »)
M. le Maire.- Conseil d’administration du CCAS : Monsieur le Maire de droit,
plus les délégués ; je propose de fixer le nombre de représentants du Conseil à 8.
Nous votons déjà pour le nombre.
Mme FECCI-PINATEL.- Je suis candidate.
M. le Maire.- A quel nombre ?
Mme FECCI-PINATEL.- Je suis candidate au conseil d’administration du
CCAS.
M. le Maire.- Nous fixons déjà le nombre à 8 ; êtes-vous d’accord pour fixer
le nombre à 8 ?
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Le nombre sera donc de 8.
Les représentants du Conseil sont élus au scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Je propose pour la liste Château-Thierry Rassemblée les membres suivants :
Sylvie LEFEVRE, Sandrine CLERBOIS, Mohamed REZZOUKI, Catherine GOSSET,
Chantal BONNEAU, Claudine PONDROM, Elisa ROBIN et Félix BOKASSIA
Il y a donc une autre liste qui se présente ? Vous avez fait une liste ?
M. MOLARD.- Madame FECCI-PINATEL est candidate et se présente. - 11 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 Avril 2014
Mme FECCI-PINATEL.- J’irais bien au conseil d’administration du CCAS.
M. le Maire.- Posez votre candidature. Là, c’est par vote à bulletin secret ;
vous avez dans vos pochettes des bulletins préinscrits pour la liste que j’ai nommée.
Ensuite, il y a des bulletins blancs.
Il est procédé au vote à bulletin secret par appel nominal.
Résultat du vote :
Liste Château-Thierry Rassemblée : 28 voix
Liste Mieux Vivre à Château-Thierry : 1 voix
Nuls : 4
M. le Maire.- Je vous fais part de la liste qui va siéger au CCAS : Sylvie
LEFEVRE, Sandrine CLERBOIS, Mohamed REZZOUKI, Catherine GOSSET,
Chantal BONNEAU, Claudine PONDROM, Elisa ROBIN et Christian COPIN.
Comité Technique Paritaire : 3 titulaires, 3 suppléants, je propose comme
titulaires Jean-Pierre DUCLOUX, Mohamed REZZOUKI et moi-même comme
membre de droit, et de désigner comme suppléants Elisa ROBIN, Bruno BEAUVOIS
et Eric BOZZANI
Y a-t-il d’autres candidatures ?
(Aucune autre candidature)
Je propose de passer au vote.
Résultats du vote :
Pour : 31
Abstentions : 2 (groupe « Château-Thierry fait Front »)
M. le Maire.- Comité des œuvres sociales du personnel municipal :
Jean-Pierre DUCLOUX, Sandrine CLERBOIS, Chantal BONNEAU, Elisa
ROBIN, Marie-Eve MARTELLE et le Maire de droit.
Y a-t-il d’autres candidatures ?
(Aucune autre candidature)
Je propose de passer au vote.
Résultats du vote :
Pour : 31
Abstentions : 2 (groupe « Château-Thierry fait Front »)
M. le Maire.- Comité national d’action sociale pour le personnel des
collectivités territoriales : 1 représentant, Jean-Pierre DUCLOUX en tant qu’adjoint
responsable du personnel.
Y a-t-il d’autres candidatures ?
(Aucune autre candidature)
Je propose de passer au vote.
Résultats du vote :
Pour : 31
Abstentions : 2 (groupe « Château-Thierry fait Front »)
M. le Maire.- Société d’équipement du département de l’Aisne, SEDA, 1
représentant titulaire plus 1 suppléant.
Titulaire, je propose Jean-Marie TURPIN
Suppléant, je propose Bruno BEAUVOIS. - 12 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 Avril 2014
Y a-t-il d’autres candidatures ?
(Aucune autre candidature)
Je propose de passer au vote.
Résultats du vote :
Pour : 31
Abstentions : 2 (groupe « Château-Thierry fait Front »)
M. le Maire.- Groupe de travail chargé de la révision du PLU : Bruno
BEAUVOIS, Mohamed REZZOUKI, Jean-Marie TURPIN, Dominique DOUAY et
Sébastien EUGENE.
Nous pourrions nous en arrêter là mais nous vous proposons qu’il y ait un
membre de chacun des groupes de l’opposition ; à vous de nous dire, pour les
groupes où vous êtes 2, qui siégera :
Jean-Claude FAUQUET, Colette FECCI-PINATEL et Christian COPIN
Y a-t-il d’autres candidatures ?
(Aucune autre candidature)
Je propose de passer au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Election des délégués des établissements publics de coopération
intercommunale
M. le Maire.- Cette élection touche tous les EPCI sauf la communauté de
communes de la région de Château-Thierry pour laquelle vous avez été élus
directement.
Il s’agit tout d’abord du Syndicat d’Assainissement de la Région de Château-
Thierry ; il convient d’élire ses délégués au scrutin secret à la majorité absolue.
Pour ce qui est du Syndicat d’Assainissement de la Région de Château-
Thierry, je vous propose comme titulaires : Philippe PINTELON, qui n’est pas au
conseil municipal mais qui au regard de la loi est ancien vice-président, et moi-même
Suppléants : Bernard MARLIOT et Elisa ROBIN.
Y a-t-il d’autres candidatures ?
(Aucune autre candidature)
Je propose de passer au vote.
Je vous propose de voter d’abord pour M. PINTELON comme titulaire ; M.
COPIN est candidat contre M. PINTELON.
M. COPIN.- Je trouverais plus normal que ce soit un membre du conseil
municipal.
M. le Maire.- Vous avez tout à fait raison, mais vous connaissez bien le
Président du Syndicat d’Assainissement ; le Conseil du Syndicat d’Assainissement
tel qu’il est composé, sous la responsabilité d’un élu que vous connaissez bien, a
accepté depuis très longtemps des citoyens issus de la société civile ; c’était le cas
pour plusieurs d’entre eux et nous le maintenons car je pense que Philippe
PINTELON a fait un bon travail en tant que vice-président et il nous semble tout à fait
naturel qu’il puisse retrouver son poste comme par le passé. - 13 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 Avril 2014
Je vous propose donc de voter pour Philippe PINTELON.
Il est procédé au vote par appel nominal.
Résultat du vote :
Pour Philippe PINTELON : 28 voix
Blancs : 2
M. COPIN : 3 voix
Philippe PINTELON est donc élu.
M. le Maire.- Je vous propose de voter pour le 2ème titulaire, moi-même.
Y a-t-il d’autres candidatures ?
(Aucune autre candidature)
Je propose de passer au vote.
Il est procédé au vote par appel nominal.
Résultat du vote :
Pour Jacques KRABAL : 28 voix
Blancs : 5
M. le Maire.- Pour le poste de suppléant, je propose la candidature de
Bernard MARLIOT et Elisa ROBIN.
M. COPIN se présente.
Nous faisons le premier vote.
Il est procédé au vote par appel nominal.
Résultat du vote :
Pour Bernard MARLIOT : 25 voix
Pour Christian COPIN : 5 voix
Blancs : 1
Nuls : 2
M. le Maire.- Pour le 2ème suppléant, Elisa ROBIN, je propose de passer au
vote.
Il est procédé au vote par appel nominal.
Résultat du vote :
Pour Elisa ROBIN : 25 voix
Blancs : 4 voix
Nuls : 3 voix
Madame ROBIN est donc élue suppléante.
M. le Maire.- Union des syndicats de l’eau du sud de l’Aisne (USESA) :
nous avons deux candidats, Chantal BONNEAU et Jacques KRABAL, pour la
commission territoriale de Château-Thierry qui élira ses délégués à l’USESA.
Y a-t-il d’autres candidatures ?
(M. COPIN se propose)
Je propose de passer au vote sur les candidatures de M. COPIN et Mme
BONNEAU.
Il est procédé au vote à bulletin secret par appel nominal.
Résultat du vote :
Pour Mme BONNEAU : 28 voix
Pour M. COPIN : 5 voix - 14 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 Avril 2014
Mme Chantal BONNEAU est élue. Pour le 2ème candidat, moi-même :
Il est procédé au vote à bulletin secret par appel nominal.
Résultat du vote :
Pour M. KRABAL : 28 voix
Blancs : 2 voix
Nuls : 3 voix
M. le Maire.- Nous avons donc nos deux délégués à l’USESA : Chantal
BONNEAU et moi-même.
Union des secteurs d’énergie du département de l’Aisne : sont candidats
Mohamed REZZOUKI et Elisa Robin.
Y a-t-il d’autres candidatures ?
(M. COPIN se présente)
Je propose de passer au vote sur la candidature de M. REZZOUKI ou M.
COPIN.
Il est procédé au vote à bulletin secret par appel nominal.
Résultat du vote :
Pour M. REZZOUKI : 28 voix
Pour M. COPIN : 4 voix
Nul : 1 voix
Comme 2ème titulaire je vous propose la candidature de Mme Elisa ROBIN.
Y a-t-il d’autres candidatures ?
(Aucune autre candidature)
Je propose de passer au vote.
Il est procédé au vote à bulletin secret par appel nominal.
Pour Mme ROBIN : 25 voix
Blancs : 5 voix
Nuls : 3 voix
Mohamed REZZOUKI et Elisa ROBIN sont donc élus comme titulaires à
l’USEDA.
Syndicat intercommunal à vocation unique de la Picoterie : sont candidats
comme titulaires Chantal BONNEAU et Catherine GOSSET.
Y a-t-il d’autres candidatures ?
(Aucune autre candidature)
Comme suppléants, je propose Bernard MARLIOT et Elisa ROBIN.
Y a-t-il d’autres candidatures ?
(Aucune autre candidature)
Je propose de passer au vote.
Il est procédé au vote à bulletin secret par appel nominal sur les 4
candidatures.
Résultat du vote :
Liste Château-Thierry Rassemblée : 25 voix
Blancs : 3 voix
Nuls : 5 voix - 15 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 Avril 2014
Sont donc élus : Chantal BONNEAU, Catherine GOSSET, comme titulaires
et comme suppléants : Bernard MARLIOT, Elisa ROBIN.
M. le Maire.- Syndicat intercommunal d’aménagement du Ru de Nesles :
je vous propose les candidatures de Jean-Pierre DUCLOUX et Elisa ROBIN comme
titulaires, comme suppléants Chantal BONNEAU et Bruno BEAUVOIS.
Y a-t-il d’autres candidatures ?
(Aucune autre candidature)
Je propose de passer au vote sur la liste proposée.
Il est procédé au vote à bulletin secret par appel nominal.
Résultat du vote :
Liste Château-Thierry Rassemblée : 28 voix
Blancs : 3 voix
Nuls : 2 voix
Sont donc élus Jean-Pierre DUCLOUX et Elisa ROBIN comme titulaires,
Chantal BONNEAU et Bruno BEAUVOIS comme suppléants.
M. le Maire.- Syndicat intercommunal pour la gestion du bassin versant
du Clignon : sont candidats comme titulaires Bruno BEAUVOIS et Elisa ROBIN
et comme suppléant Bernard MARLIOT.
Y a-t-il d’autres candidatures ?
(Aucune autre candidature)
Je propose de passer au vote.
Il est procédé au vote à bulletin secret par appel nominal.
Résultat du vote :
Liste Château-Thierry Rassemblée : 28 voix
Blancs : 1 voix
Nuls : 4 voix
Sont donc élus : Bruno BEAUVOIS et Elisa ROBIN comme titulaires et
Bernard MARLIOT comme suppléant.
Election des délégués dans les lieux de vie.
M. le Maire.- Nous avons mis en place lors du dernier mandat, ce n’est
absolument pas obligatoire de par la loi, car la loi oblige aux conseils de quartier pour
les villes de plus de 80.000 habitants ; ceci étant dit, nous l’avons fait pour associer à
l’élaboration, la mise en œuvre et informer nos concitoyens, pour répondre à leur
attente de proximité.
Je vous propose d’ouvrir ces commissions et propositions à l’ensemble des
élus du conseil municipal pour s’ajouter à la liste de la majorité.
Nous avons 9 lieux de vie, car nous avons éclaté le lieu centre-ville en 2,
avec le Cœur de ville et Jean Macé. J’attends les propositions des élus des autres
groupes.
Blanchard : Sylvie LEFEVRE, Eric BOZZANI, Jean-Pierre DUCLOUX,
Sophie NOTARFRANCESCO,
Vaucrises : Fabrice FRERE, Natacha THOLON, Félix BOKASSIA, Mohamed
REZZOUKI - 16 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 Avril 2014
Cœur de ville : Chantal BONNEAU, Jean-François BOUTELEUX, Marie-Eve
MARTELLE, Sébastien EUGENE
Jean Macé : Bernard MARLIOT, Natacha THOLON, Catherine GOSSET,
Sébastien EUGENE
Les Chesneaux : Frédéric JACQUESSON, Françoise MAUJEAN, Sandrine
CLERBOIS, Catherine GOSSET
Gare Paul DOUMER : Claudine PONDROM, Natacha THOLON, Bernard
MARLIOT
L’Ile : Monique VANDENBERGHE, Sébastien EUGENE
Mare-Aubry/les Courteaux/les Billards : Thomas BERMUDEZ, Daniel
GENDARME, Bruno BEAUVOIS, Marie-Eve MARTELLE,
Saint-Martin/Vincelles/Le Buisson/Champ Cadet : Dominique DOUAY, Elisa
ROBIN, Bruno BEAUVOIS, Mohamed REZZOUKI.
Les représentants des autres groupes sont invités à nous faire part de leur
candidature.
M. COPIN se présente pour Vaucrises, Mare Aubry et Saint-Martin.
M. FAUQUET se présente pour Cœur de Ville et Jean Macé.
M. MOLARD se présente pour Cœur de Ville et Jean Macé.
Je vous remercie.
Commission d’appel d’offres – Désignation des membres.
M. le Maire.- C’est réglementé : vu le code général des collectivités
territoriales, notamment l’article 2121-22 du code général des collectivités
territoriales, vu l’article 22 du code des marchés publics, il convient de constituer la
commission d’appel d’offres à caractère permanent. Celle-ci sera composé des
membres suivants : Le Maire ou son représentant, Président, 5 membres du conseil
municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il doit être procédé selon les mêmes modalités à l’élection de suppléants en
nombre égal à celui des membres titulaires.
Je vous propose, pour la liste Château-Thierry Rassemblée, en tant que
titulaires : Mohamed REZZOUKI, Sébastien EUGENE, Jean-Pierre DUCLOUX,
Daniel GENDARME, Thomas BERMUDEZ.
Y a-t-il d’autres candidatures ?
M. COPIN, M. FAUQUET, Mme FECCI-PINATEL sont candidats.
Je propose de passer au vote sur la liste des titulaires : MM. REZZOUKI,
DUCLOUX, GENDARME, BERMUDEZ, COPIN, FAUQUET et Mme FECCI-
PINATEL.
Il est procédé au vote à bulletin secret par appel nominal.
Résultat du vote :
Liste Château-Thierry Rassemblée : 28 voix
Liste Château-Thierry Fait Front : 2 voix
Liste Droite Unie : 1 voix
Liste Mieux Vivre à Château-Thierry : 1 voix
Nul : 1 - 17 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 Avril 2014
M. le Maire.- Il y a égalité entre Château-Thierry Fait Front et M. COPIN,
c’est donc le plus âgé des deux qui est retenu : Mme FECCI-PINATEL est donc élue.
Je désigne élus pour les titulaires : Mohamed REZZOUKI, Sébastien
EUGENE, Jean-Pierre DUCLOUX, Daniel GENDARME et Mme Colette FECCI-
PINATEL.
Pour les membres suppléants, je vous propose Bruno BEAUVOIS, Natacha
THOLON, Frédéric JACQUESSON, Catherine GOSSET et Dominique DOUAY.
Y a-t-il d’autres candidatures ?
(MM. MOLARD et COPIN se présentent)
Je propose de passer au vote.
Il est procédé au vote à bulletin secret par appel nominal.
Résultat du vote :
Liste Château-Thierry Rassemblée : 28 voix
Liste Château-Thierry Fait Front : 2 voix
Liste Mieux Vivre à Château-Thierry : 2 voix
Nul : 1
M. le Maire.- C’est la même situation entre MM. COPIN et MOLARD, le plus
âgé est donc élu, il s’agit de M. MOLARD.
Sont membres suppléants : Bruno BEAUVOIS, Natacha THOLON, Frédéric
JACQUESSON, Catherine GOSSET, Paul-Philippe MOLARD.
Commissions municipales – Création et composition.
M. le Maire.- Nous avons mis en place 12 commissions et proposons d’ouvrir
chacune de ces commissions à un représentant de chacun des groupes.
Le Groupe Mieux Vivre à Château-Thierry nous a fait part de ses volontés,
le Groupe Château-Thierry Fait Front également ; il reste au groupe Droite Unie à
désigner son représentant dans chacune de ces commissions que je rappelle :
urbanisme, patrimoine ; santé, citoyenneté ; travaux, accessibilité, développement
durable ; éducation, jeunesse et politique familiale ; solidarité et action sociale ;
sports ; culture ; NTIC, informations et vie associative ; Et une 9ème commission qui
sera présidée par Eric BOZZANI en tant qu’adjoint, jumelages et coopération
décentralisée ; Finances, présidée par Sébastien EUGENE.
Nous attendons que le Groupe Droite Unie nous fasse part de ses
représentants sur chacune de ces commissions.
Je les reprends l’une après l’autre :
Urbanisme, Patrimoine : Bruno BEAUVOIS, Mohamed REZZOUKI,
Dominique DOUAY, Sébastien EUGENE, Jean-Marie TURPIN, Paul-Philippe
MOLARD, Christian COPIN, Groupe Droite Unie.
(Monsieur FAUQUET se présente pour le Groupe Droite Unie)
Santé, citoyenneté : Dominique DOUAY, Sandrine CLERBOIS, Sylvie
LEFEVRE, Natacha THOLON, Chantal BONNEAU, Paul-Philippe MOLARD,
Christian COPIN et Groupe Droite Unie.
(Monsieur FAUQUET se présente pour le Groupe Droite Unie) - 18 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 Avril 2014
Travaux : Mohamed REZZOUKI, Bruno BEAUVOIS, Fabrice FRERE,
Chantal BONNEAU, Bernard MARLIOT, Paul-Philippe MOLARD, Christian COPIN,
Groupe Droite Unie.
(Monsieur FAUQUET se présente pour le Groupe Droite Unie)
Education, jeunesse et politique familiale : Sandrine CLERBOIS, Dominique
DOUAY, Thomas BERMUDEZ, Elisa ROBIN, Félix BOKASSIA, Colette FECCI-
PINATEL, Christian COPIN et Groupe Droite Unie.
(Madame ARISTEE se présente pour le Groupe Droite Unie)
Solidarité, action sociale : Sylvie LEFEVRE, Marie-Eve MARTELLE, Natacha
THOLON, Claudine PONDROM, Catherine GOSSET, Colette FECCI-PINATEL,
Christian COPIN et le Groupe Droite Unie.
(Monsieur FAUQUET se présente pour le Groupe Droite Unie)
Sports : Jean-Pierre DUCLOUX, Dominique DOUAY, Eric BOZZANI, Fabrice
FRERE, Sandrine CLERBOIS, Paul-Philippe MOLARD, Christian COPIN et le
Groupe Droite Unie.
(Madame ARISTEE se présente pour le Groupe Droite Unie)
Culture : Françoise MAUJEAU, Thomas BERMUDEZ, Frédéric
JACQUESSON, Sophie NOTARFRANCESCO, Monique VANDENBERGHE, Paul-
Philippe MOLARD, Christian COPIN et le Groupe Droite Unie.
(Monsieur FAUQUET se présente pour le Groupe Droite Unie)
NTIC, informations et vie associative : Eric BOZZANI, Daniel GENDARME,
Mohamed REZZOUKI, Bernard MARLIOT, Thomas BERMUDEZ, nous n’avons
personne pour le Groupe Château-Thierry Fait Front et le Groupe Droite Unie.
(Monsieur COPIN et Madame FECCI-PINATEL, ainsi que Monsieur
FAUQUET se présentent)
Jumelage et coopération décentralisée : Félix BOKASSIA, Bernard
MARLIOT, Thomas BERMUDEZ, Catherine GOSSET, Natacha THOLON, Groupe
Château-Thierry Fait Front, Groupe Droite Unie.
(Monsieur MOLARD et Monsieur FAUQUET se présentent)
Finances : Sébastien EUGENE, Bruno BEAUVOIS, Mohamed REZZOUKI,
Jean-Pierre DUCLOUX, Thomas BERMUDEZ, Colette FECCI-PINATEL, Christian
COPIN et le Groupe Droite Unie.
(Monsieur FAUQUET se présente pour le Groupe Droite Unie)
Ce n’est pas une obligation, mais nous avons souhaité le mettre en œuvre,
la commission des marchés ; elle se réunit pratiquement tout le temps, alors que
la commission d’appel d’offres ne se réunira que très rarement car nous sommes sur
des marchés qui dépassent 5 M€. C’est une volonté de transparence ; il y a un
règlement de la commission des marchés, et nous proposons, aux deux groupes
normalement, mais comme on anticipe sur la révision du règlement intérieur, nous
proposons que le 3ème groupe (M. COPIN) soit également représenté et puisse faire
partie de la commission des marchés.
Membres de la commission d’appel d’offres donc, plus un des membres des
groupes de l’opposition.
(Monsieur FAUQUET et Monsieur COPIN se présentent) - 19 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 Avril 2014
M. COPIN.- Pour les personnes qui ne sont pas du conseil municipal, elles
seront proposées quand ?
M. le Maire.- Au cours de la 1ère réunion sur le lieu de vie qui aura lieu,
nous proposerons dans le cadre des commissions municipales et extra municipales,
mais pas dans le cadre de la commission des marchés.
M. REZZOUKI.- Une commission n’est pas ouverte, c’est la commission des
finances ; elle est fermée. Les autres commissions sont ouvertes.
M. le Maire.- Il n’y a pas de difficulté.
Délégation d’attributions du conseil municipal au Maire – Article 2122-22
du code général des collectivités territoriales.
Mme FECCI-PINATEL.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, l’article
2122-22 donne la possibilité au conseil municipal de donner au Maire les pleins
pouvoirs, mais ce n’est pas obligatoire.
Monsieur le Maire, vous nous proposez d’appliquer cet article dans son
intégralité, sans aucune limitation. Je constate que des attributions importantes
ne seront ainsi pas soumises au contrôle du conseil municipal.
Si certains articles peuvent être motivés effectivement par l’impossibilité
de gérer, d’autres en revanche sont vraiment très contestables ; par exemple,
le 3ème point, réalisation des emprunts avec des explications, c’est très large,
il n’y a pas de limitation. On a la possibilité d’emprunter à moyen, à long terme, en
euros, en devises.
Je rappelle quand même que des communes se sont complètement
« plantées » en contractant des emprunts basés sur des devises ; il y a eu quelques
catastrophes !
Quelque chose m’interpelle : la réalisation de lignes de trésorerie jusqu’à 2,5
M€ ; il me semble que lorsqu’on est géré à peu près normalement, on n’a pas besoin
de trésorerie, on a les recettes, on a les dépenses dans le budget, s’il manque
vraiment 2,5 M€, cela fait beaucoup !
Il y a quelque chose d’assez obscure aussi sur la passation et l’exécution
des marchés.
Donc, Monsieur le Maire, pour vous réserver autant de pouvoirs, pour
supprimer le contrôle sur des actions extrêmement importantes, n’avez-vous pas
confiance dans votre majorité ? Vous êtes 28 sur 33, vous avez une large majorité,
vous pouvez donc consulter votre majorité.
C’est pourquoi, bien que certains éléments de cet article nous paraissent
assez justifiés, nous voterons non, bien entendu, et nous avons expliqué pourquoi.
M. le Maire.- Je vous remercie ; y a-t-il d’autres prises de parole ?
M. COPIN.- Au nom de la transparence et de la démocratie municipale,
nous ne pouvons pas voter un article qui donne tant de pouvoirs à un Maire et qui fait
référence à plus de 40 articles et ordonnances ; je ne voterai donc pas pour
cette délégation ; le conseil municipal n’est pas une chambre d’enregistrement
mais un lieu de débats.
M. FAUQUET.- Pour ma part, je ne veux pas signer un chèque en blanc. - 20 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 Avril 2014
M. le Maire.- Est-ce tout pour les explications ? Nous sommes là dans les
explications de vote plutôt que sur l’argumentaire ; d’autres élus veulent-ils
s’exprimer ?
M. REZZOUKI.- Pour répondre de manière assez large aux trois arguments
donnés par Mme FECCI-PINATEL, je vais rester assez simple, tout comme l’est
le code général des collectivités territoriales finalement ; il ne s’agit pas aujourd’hui
de donner les pleins pouvoirs ; quand vous lisez la délibération …
Mme FECCI-PINATEL.- C’est fait.
M. REZZOUKI.- Il faut la lire jusqu’au bout, Madame FECCI.
Vous avez sur une 2ème partie de cette délibération une limitation des actions
et une obligation de la part de Monsieur le Maire de venir au droit du conseil
municipal, que ce soit pour les emprunts ou la ligne de trésorerie.
Il est rappelé les 24 points concernant l’article 2122, bien évidemment,
mais derrière, vous avez les contraintes qui s’imposent à Monsieur le Maire.
Pour répondre à M. FAUQUET, s’il s’agissait à un moment ou un autre,
de dire « vous avez un chèque en blanc ».
Mme FECCI-PINATEL.- …
M. le Maire.- Nous vous avons écoutée, ayez l’amabilité d’entendre
la réponse, ou du moins de l’écouter.
M. REZZOUKI.- Elle vous convient ou pas mais …
Mme FECCI-PINATEL.- Ce n’est pas une réponse.
M. REZZOUKI.- Bien évidemment, c’est une réponse. Vous avez
les 24 points donnés par le code général des collectivités territoriales et vous avez
derrière la limitation et les contraintes qui s’imposent aujourd’hui au conseil municipal
et à Monsieur le Maire.
Concernant l’endettement, on peut d’ores et déjà recevoir des leçons des
uns et des autres, mais il me semble que sur la première mandature, en matière
d’endettement, c’est moins 23 %.
Permettez-moi de finir : aujourd’hui, vous parlez de pleins pouvoirs ; mais
en matière de transparence des marchés, il aurait été très simple pour notre part
de fermer la commission d’appel d’offres et surtout de limiter la composition de
la commission des marchés ; on vous donne l’opportunité et l’occasion d’avoir accès
à l’ensemble des pièces du code des marchés publics et à l’ensemble des pièces
des entreprises qui répondent aux marchés de la ville ; un membre de chaque
groupe est désigné aujourd’hui pour exprimer son avis sur le choix et l’attribution
sur les marchés de la ville.
Je veux bien aujourd’hui qu’on nous donne encore une fois une leçon de
transparence et de démocratie, mais comment voulez-vous être plus démocrate
qu’en vous donnant justement accès à des instances qui, réglementairement, vous
sont fermées ?
En matière de trésorerie, Madame FECCI-PINATEL, vous avez passé
un mandat en tant que conseillère municipale, vous savez ce qu’est une ligne de
trésorerie ; il vous faut une explication me semble-t-il, vous avez certainement
oublié ; le décalage entre la recette prévue et la dépense prévue et engagée, ce - 21 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 Avril 2014
n’est pas un emprunt en soi, c’est ce que l’on appelle, comme dans toute entreprise,
un « fonds de roulement ».
Mme FECCI-PINATEL.- Je voudrais savoir ce qu’il y a comme limitation …
Vous nous enfumez !
(Brouhaha)
M. TURPIN.- C’est l’art de faire du tort ! Tous les conseils municipaux de
France votent ce que nous votons là.
M. le Maire.- Je vais prendre l’ordre des interventions et je redonnerai
ensuite la parole au Front national.
M. BEAUVOIS.- Je rappelle quand même que toutes les dépenses
engagées doivent avoir été votées dans le budget ; ce sont les grands principes
de toutes les collectivités territoriales ; il semblerait que certains l’aient oublié.
M. le Maire.- C’est mentionné à l’article 3.
M. BEAUVOIS.- En plus, quand toutes les dépenses sont faites,
elles doivent être données en information en tout début de Conseil quel que soit
le contrat ; une information est systématique et toutes les pièces sont accessibles
à n’importe quel citoyen habitant la ville.
Ce fonctionnement existe depuis plus d’un siècle ; je veux bien que certains
découvrent que c’est un fonctionnement autoritaire, mais …
M. le Maire.- Monsieur MOLARD, laissez terminer.
M. BEAUVOIS.- A priori, vous n’avez pas à m’apprendre la politesse,
puisque vous me coupez la parole ; je ne vous ai pas coupé, vous me respectez.
Sur ce qui concerne les emprunts, je rappellerai au passage quand même
que nous avons désendetté la ville de 20 % ; si certains veulent nous donner des
leçons, je pense qu’ils sont mal placés ; nous verrons ce qu’ils font dans d’autres
villes !
Au niveau du besoin de trésorerie, il me semble que certains ont étudié
la comptabilité, cela s’appelle un BFR ; il y a un décalage entre une recette et une
dépense, cela crée un besoin de fonds de roulement, lequel crée une difficulté
de trésorerie qu’il faut couvrir à court terme, et dès que la recette arrive, la trésorerie
se rééquilibre ; cela se fait dans les collectivités territoriales comme cela se fait dans
n’importe quelle entreprise.
M. EUGENE.- Monsieur BEAUVOIS a bien expliqué ce qu’il en est ; il faut
être très clair ; pour reprendre vos arguments sur le 3, par exemple, il est écrit de
procéder dans les limites fixées par le conseil municipal ; c’est-à-dire que
chaque année, en début d’année, lors du vote du budget primitif, le conseil municipal
décide quels seront les emprunts réalisés par la ville ; c’est juste pour permettre
au Maire de déclencher ce que le conseil municipal a voté.
Il en est de même sur la ligne de trésorerie : c’est réaliser les lignes de
trésorerie qui sont votées ; c’est vraiment un aspect technique qui donne le pouvoir
au Maire d’engager ce que le conseil municipal a voté, tout simplement.
Mme FECCI-PINATEL.- J’ai cherché dans ces pages que l’on m’a accusée
de ne pas avoir lu, ce qu’il y avait comme limitation ; à part le 2,5 M€ de ligne
de trésorerie, je n’ai rien vu ; j’ai vu que le Maire avait le droit d’emprunter, - 22 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 Avril 2014
dans la limite ensuite … comme il veut, en euros, en devises, avec ou sans
possibilité … etc. Les droits de tirage échelonnés, etc.
Il me semble qu’il serait normal que l’on soumette au conseil municipal,
quand il s’agit d’emprunts très importants, que l’on permette aux conseillers d’avoir
une opinion sur la technique de ces emprunts par exemple ; il est certain que
cet article 2122-22 donne de grandes possibilités au Maire ; on est presque là dans
un régime présidentiel où le Parlement n’a plus aucune importance … chambre
d’enregistrement ! Nous essaierons quand même d’attirer l’attention sur les choses
que nous verrons. Merci de m’avoir donné la parole Monsieur le Maire.
M. le Maire.- Il n’y a pas de problème, quand c’est organisé ainsi, nous
sommes dans le respect de la règle.
M. BEAUVOIS.- Si on relit bien, il faut lire calmement et bien comprendre
tous les termes, le Maire peut engager les emprunts pour un montant limité
par le budget ; chaque année, nous allons voter une ligne budgétaire maximale
et le Maire ne pourra pas aller au delà de cette ligne budgétaire ; c’est ce qui est
prévu et marqué ; il faut le lire tout doucement, mais c’est marqué. Chaque année,
à chaque fois que l’on vote le budget, on dit au Maire « vous pouvez aller jusqu’à tel
montant » et il ne peut pas aller au delà ; c’est bien le conseil municipal qui décide
chaque année, et chaque année le montant est modifié, des lignes maximales
de crédit qu’il peut engager, et des lignes de crédit classiques qu’il peut engager.
M. REZZOUKI.- Je rappelle à Madame FECCI-PINATEL, car il me semblait
que j’étais un spécialiste des effets de manche et j’ai trouvé un maître en la matière.
Mme FECCI-PINATEL.- Je m’attendais à ce que l’on nous traite comme des
imbéciles …
M. le Maire.- Laissez-nous nous exprimer.
Mme FECCI-PINATEL.- Ne vous en faites pas, on s’en fiche !
M. REZZOUKI.- Vous faites preuve d’impolitesse et d’un manque de respect
total. Ca, c’est fait !
Mme FECCI-PINATEL.- D’accord ; eh bien, vous me donnerez des leçons
de politesse.
M. REZZOUKI.- Pour la réalisation des lignes de trésorerie, vous parliez tout
à l’heure de contraintes, je tiens juste à rappeler le paragraphe 20, qui ramène à
l’article 2122-22 de réaliser une ligne de trésorerie sur la base d’un montant
maximum autorisé par le conseil municipal ; il est bien limité aujourd’hui à 2,5 M€ ;
on peut toujours discuter sur le fait que 2,5 M€ est élevé, pourquoi pas, mais cela ne
reste qu’un maximum.
Derrière, pour régler les conséquences en matière d’accidents, article 17,
je suppose que pour vous, c’est une petite affaire sans considération, mais
un paragraphe précise ce point pour régler les conséquences dommageables
des accidents de véhicule.
On ne va pas le refaire, mais pour ma part, il s’agit d’avoir une simple lecture
de la chose, en vous disant que tout est aujourd’hui cadré et que tout sera fait dans
la transparence la plus totale, en fonction des différents conseils municipaux
qui se présenteront, dans le cadre du vote du budget, dans le cadre également de - 23 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 Avril 2014
chaque conseil municipal car vous avez en premier point toutes les décisions prises ;
c’est la transparence totale.
Surtout sur les marchés publics, sans revenir sur la commission des
marchés, je tiens à rappeler que tous les marchés supérieurs à 207.000 € sont
dans l’obligation d’être transmis au contrôle de légalité. Je tiens également à
rappeler ce point !
M. le Maire.- S’il n’y a pas d’autre prise de parole, je vais me permettre
également de faire quelques réflexions sur cette délégation d’attributions du conseil
municipal au Maire ; le Maire de Château-Thierry n’a rien demandé ; cette
proposition de délégations existe depuis plusieurs années, depuis 1996.
Je vais vous faire une confidence : il y avait beaucoup de choses que nous
avons changées, et des éléments que nous avons gardés ; ne nous faites pas
le reproche d’avoir repris ce que vous avez voté antérieurement, Madame FECCI-
PINATEL, Monsieur MOLARD, Monsieur COPIN, par l’intermédiaire des
représentants communistes qui ont voté hier, à plusieurs reprises, cette attribution
de délégations.
Car cette attribution de délégations n’est pas un chèque en blanc ; à chaque
fois qu’il y a eu un emprunt à faire, il a été mis en œuvre (et rarement, car nous
n’avons que très peu emprunté) ; à chaque fois que le conseil municipal était proche,
il a été fait avec la décision du conseil municipal.
Pour la majorité des actions financières, cela a été fait au conseil municipal ;
mais ce qui est proposé là est de ne pas gêner, ne pas geler l’action de la
municipalité sur des actions comme celle que je vous ai rappelée tout à l’heure ;
que nous aurait dit Monsieur CHAMPENOIS si nous n’avions pas pu préempter,
comme nous l’avons fait, avant que le conseil municipal ne puisse se réunir,
et le faire valoir aux acquéreurs.
C’est une facilité de fonctionnement qui n’obère, surtout de notre part,
d’aucune manière le fonctionnement démocratique ; non seulement il y a, comme
l’oblige la loi, à rendre compte devant le conseil municipal, mais la majorité
des décisions qui sont prises, quand le conseil municipal est à une date proche, sont
soumises à l’avis du conseil municipal.
Ce n’est rien d’autre que cela ; je comprends, mais je vais regarder avec
attention ce qui est fait dans d’autres communes, que ce soit des communes où le
Front de Gauche est aux affaires ou le Front National ; je vous rendrai compte
exactement de ce qui se passe à Villers-Cotterêts : nous allons voir ; arrêtons les
postures politiciennes !
Nous n’avons fait que reprendre ce qui s’est mis en œuvre pendant les 3
mandats précédents, nous n’avons rien changé.
Ces accusations faites, « pas de chèque en blanc », « attention la
démocratie ne pourra pas s’exprimer », non : la démocratie peut s’exprimer dans
chacune des réunions « lieu de vie » ; vous n’avez pas vu beaucoup de monde
se précipiter sur les réunions « lieu de vie » ; n’hésitez pas là-dessus, mais pas sur
des détails comme cela !
M. FAUQUET.- Merci de me donner la parole. - 24 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 Avril 2014
M. le Maire.- Il n’y a pas de problème.
M. FAUQUET.- Si je parle d’un « chèque en blanc », c’est pour des raisons
que j’ai connues précédemment ; je ne vous accuse pas, Monsieur le Maire,
Monsieur le Député-maire, je vous félicite justement que tout se passe en Conseil ;
c’est très bien et je souhaite que cela continue ainsi.
Si j’ai parlé d’un « chèque en blanc », c’est que je ne veux pas donner mon
accord pour n’importe quoi ; si tout se passe au conseil municipal, je suis d’accord
avec vous.
Concernant la démocratie, vous insistez lourdement sur la démocratie,
attention sur ce mot, Monsieur le Maire ; c’est un grand mot ; vous l’empruntez peut-
être un peu à tort et à travers. Je vous remercie.
M. le Maire.- Je ne veux pas répondre à cette volonté polémique, mais
il y aurait beaucoup à dire, surtout dans vos communes.
Cela ne fait rien, je vais proposer au vote.
M. COPIN.- Vous vous trompez lourdement concernant la municipalité
d’Union de la Gauche qu’il y avait, car le groupe communiste avait demandé
des abaissements des plafonds d’emprunts ; vous voyez que l’on peut négocier
sur les montants ? Et là, vous ne négociez pas sur les montants.
M. le Maire.- Vous le verrez, vous allez participer activement, je n’en doute
pas, à la commission des marchés.
M. COPIN.- Ce n’était pas fait comme cela avant.
M. le Maire.- C’était le même montant.
Je propose au vote.
Résultats du vote :
Pour : 28
Contre : 5 (groupes Château-Thierry fait front, Droite Unie et Mieux
Vivre à Château-Thierry)
PERSONNEL
Indemnités des élus
M. le Maire.- C’est également dans le code général des collectivités
territoriales, vu la délibération du conseil municipal du 29 mars 2014 portant création
de 9 postes d’adjoints, vu les arrêtés du Maire sur chacune de leurs délégations,
le conseil municipal doit, comme vous le savez, dans les 3 mois de son
renouvellement, se prononcer sur les indemnités de fonction des élus.
Vu le code général des collectivités territoriales qui offre la possibilité aux
communes de moins de 100.000 habitants de verser une indemnité aux élus pour
l’exercice effectif de leurs fonctions, même en l’absence de délégation, considérant
que le Maire et les 9 adjoints décident de reconduire la mesure prise lors du
précédent mandat d’abandonner 20 % de leurs indemnités, afin de verser une
indemnité à tous les conseillers municipaux pour l’exercice effectif de leur fonction …
Est-ce que je dois répéter ? Tout le monde a bien compris ? - 25 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 Avril 2014
De plus, afin d’accompagner l’effort de solidarité et de responsabilité
demandé à tous, les membres du conseil municipal décident de réduire de nouveau
(ce qui a été fait pendant tout le mandat précédent) de 6 % le montant des
indemnités versées à tous ses membres
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales,
l’indemnité du Maire sera fixée sur la base du taux maximal de l’indice brut terminal
mensuel 1015 dans les conditions applicables sur les communes. C’est ce qui est
prévu.
En revanche, le Maire décide de verser le taux maximal de l’indemnité
légalement prévue majorée par application des dispositions rappelées diminuée de
20 %.
Décide de verser aux adjoints à parts égales le taux maximal de l’indemnité
prévue majorée par application des dispositions rappelées diminuée de 20 %.
Décide de verser aux conseillers municipaux délégués à parts égales 80 %
de la dotation de 20 % reversée par Monsieur le Maire et les adjoints.
Décide de verser aux conseillers municipaux à parts égales 20 % de la
dotation de 20 % reversée par Monsieur le Maire et les adjoints.
Décide de réduire de 6 % supplémentaires le montant de ces indemnités
versées à tous les élus afin d’accompagner l’effort de solidarité et de responsabilité
demandé à tous.
Dit que le versement de ces indemnités sera effectué mensuellement
à compter de la date de l’installation du conseil municipal.
Telle est la délibération que je vous propose ; si vous avez besoin
d’explications, je peux vous en fournir davantage.
(Aucune intervention)
Je peux vous donner les montants perçus en 2007, les montants en 2008
pendant tout le mandat ; je rappelle qu’il n’y a plus de voiture de fonction ; je rappelle
qu’il y a un code d’éthique où nous faisons le point sur l’ensemble des éléments du
train de vie de la municipalité, que les frais de bouche ont diminué, que les montants
de champagne ont diminué pendant toute la durée du mandat et nous pouvons tenir
à votre disposition les chiffres afférents au train de vie de la municipalité.
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Je vous remercie.
Mme FECCI-PINATEL.- J’aurais voulu que soient actés au compte-rendu du
conseil municipal les chiffres ; c’est-à-dire que le Maire a droit à tant, mais en laisse
20 %, etc. Car « le taux maximal de l’indemnité légalement prévue », on ne le
comprend pas ; ce qui est intéressant est de savoir quel est le chiffre.
M. le Maire.- Je vais vous le donner.
M. MOLARD.- Ainsi, nous pourrons voter.
M. le Maire.- Vous avez déjà voté !
M. MOLARD.- Malheureusement nous n’avons pas eu le temps ; vous avez
voté et dit accepté … - 26 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 Avril 2014
M. le Maire.- Je veux bien revenir dessus, mais j’ai d’abord demandé les
interventions. Les propositions ont été clairement explicitées dans le cadre de la
délibération qui est une délibération officielle.
M. MOLARD.- Vous avez été un peu vite.
M. le Maire.- Je peux vous donner les montants et je vais essayer de
diminuer mon rythme afin que vous puissiez me suivre, d’accord.
Le montant qui était accordé en 2007 (cela vous permettra ainsi de
comparer) est de 3.323,79 € ; maintenant, c’est 2.573 €, avec un montant de charges
identique ; c’était plus 3.157 € auparavant ; comparez donc 3.350 € à 2.573 € pour
le Maire et pour les adjoints, ils vont percevoir la somme de 943 €.
Ce sont des sommes brutes. J’ai aussi les chiffres annuels que je peux vous
donner, qui m’ont été fournis par les services et pour qu’il n’y ait pas de malentendu,
je demanderai que cela vous soit transmis. Le montant annuel du Maire est de
40.177 € antérieurement, là c’est 30.887 €. Pour les adjoints, je n’ai pas les
montants.
M. BEAUVOIS.- En montant net pour les adjoints cela fait 873,30 €.
M. le Maire.- Et pour le Maire, 2.381 €.
M. BEAUVOIS.- Il faut là-dessus enlever 6 %, cela fait donc 830 €.
M. le Maire.- Pour les conseillers municipaux délégués, 341,51 €. Et 32,18 €
pour un conseiller municipal.
M. le Maire.- Maintenant que vous avez les chiffres, nous passons au vote à
nouveau.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Création d’un poste de collaborateur de Cabinet.
M. le Maire.- Comme le prévoit la loi, le décret du 16 décembre 1987,
comme nous avons un renouvellement, nous sommes dans la perspective
de recruter un nouveau Directeur de Cabinet, et je vous propose le prolongement
de la mission de Michaël GOMEZ ; la rémunération du collaborateur de Cabinet
non titulaire ou en disponibilité ne pourra être supérieure à 90 % de celle afférente à
l’indice brut terminal de l’emploi du fonctionnaire occupant l’emploi administratif
fonctionnel. Je vous propose donc cette décision de créer un poste de collaborateur
du Cabinet du Maire.
Résultats du vote :
Pour : 30
Contre : 2 (groupe Château-Thierry fait front)
Abstention : 1 (Mme ARISTEE)
Nous dirons donc cela à M. BRIFFAUT à Villers-Cotterêts qui n’a pas de
directeur de Cabinet, il y en a un de pressenti et 3 qui arrivent !
Motion sur le manque d’effectifs au commissariat de police de Château-Thierry.
M. BEAUVOIS.- Le commissariat de Château-Thierry depuis quelques
années souffre de la disparition chronique d’un certain nombre de fonctionnaires ; - 27 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 Avril 2014
nous étions au départ à 70 fonctionnaires en 2009, aujourd’hui nous sommes à 43
actifs, dans lesquels sont compris des fonctionnaires en longue maladie ainsi que
des fonctionnaires en congé maternité ; réellement sur le terrain, ils sont donc 36 ou
37 ; on arrive donc à des situations très tendues ; il arrive que le week-end ou la nuit,
ils ne soient que 3 fonctionnaires ; s’il arrive en même temps un accident et un
braquage, ils ne peuvent pas être sur les deux endroits.
Nous avons reçu les différents syndicats de la police, qu’ils soient plutôt
marqués à Droite ou à Gauche, qui nous ont fait part de ces difficultés chroniques au
commissariat de Château-Thierry dues à un manque d’effectif.
Nous vous proposons de prendre une motion pour être solidaires des
réclamations des policiers et de demander au ministère de l’intérieur de renforcer
les effectifs sur le commissariat de police de Château-Thierry.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Information sur les permis accordés à M. YILDIZ avenue Jean JAURES.
M. REZZOUKI.- Il s’agissait surtout de refaire un rappel concernant le projet
et le permis de construire déposé par M. YILDIZ.
D’abord le fond : il s’agit pour la commune de Château-Thierry d’être dans
une logique de densification de son centre ville, en matière de développement
durable, afin d’éviter tout étalement urbain ; quand on dit étalement urbain, c’est
également l’étalement des services amenés par cette urbanisation.
Pour notre part, il s’agit de densifier le centre ville de Château-Thierry, de
répondre également à un besoin chronique de logements de qualité ; pour le cas de
M. YILDIZ, il ne s’agit pas d’un projet conduit, porté par un bailleur social, c’est bien
un projet d’accession à la propriété ; c’est un projet qui s’intégrera dans son
environnement et respectera son environnement en accord avec l’ensemble des
protagonistes présents sur le site. Je dis « l’ensemble » et je pense plus
particulièrement au groupe médical du Vivier, pourquoi ?
Aujourd’hui, tel qu’il est qualifié, le square est un espace communal, qui a été
revendu à un promoteur privé ; le projet de M. YILDIZ représente 12 logements
qui seront accompagnés d’aménagement de l’environnement par la mise en place
de places de stationnement, mises à disposition du groupe médical du Vivier
mais également des riverains.
Vous connaissez tous ce secteur, il est très congestionné, sollicité, tant par
les patients du groupe médical du Vivier que par les habitants qui sont aux alentours.
Notre volonté dans ce projet était de faire en sorte que la concertation
et la transparence soient les plus totales, et cela a été le cas, car les réunions
de concertation, les réunions d’information ont été menées et conduites avec les
riverains. - 28 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 Avril 2014
Le projet et la vente de ce terrain (je le rappelle pour mémoire) ont été votés
à l’unanimité du conseil municipal, composé de membres d’Europe Ecologie Les
Verts, et je suis étonné de les découvrir à militer contre ce projet sur le terrain ;
après, on pourra toujours nous accuser nous de faire part de polémiques ; je cite
les noms bien évidemment : Dominique JOURDAIN, Danielle BOUVIER étaient
les principaux représentants du groupe Europe Ecologie Les Verts.
Vote à l’unanimité pour la construction et la vente de ce terrain, et ils se
retrouvent à manifester contre ce projet avec les riverains ; je demande juste à savoir
comment qualifier cela : « manipulation » ?
Un autre point essentiel pour ce projet : vous parliez tout à l’heure
de démocratie, quelle autre démonstration de démocratie que, lors de la révision
du PLU, de donner la possibilité aux riverains et aux différents administrés concernés
de près ou de loin par ce projet, de demander le déclassement de ce terrain qui,
avant d’être vendu, était un terrain constructible.
C’était un terrain qui était en zone N, amené en zone U, constructible,
en 2005, sous la mandature de Dominique JOURDAIN.
Nous n’avons fait qu’une chose dans cette démarche : mettre en valeur
le Square PAQUELIN, et comment ? En donnant la possibilité d’installer des aires
de jeux, des espaces de rencontre, de cohabitation, de cohésion ; en donnant
également des espaces de stationnement. Je vous invite, pour ceux qui ne
connaissent pas le site, à aller voir l’état des trottoirs, à aller vérifier comment
aujourd’hui sont stationnés les véhicules et les conséquences en matière de sécurité.
Nous avons découvert ce recours, et pourtant le groupe conduit par des
personnalités, outre Dominique JOURDAIN et Danielle BOUVIER, ceux qui déposent
un recours, recours dont nous n’avons absolument pas été tenus informés.
Par le biais de la presse, un journaliste, grand reporter en herbe,
investigateur reconnu, connu du monde du journalisme, s’est rendu auprès
du tribunal administratif pour vérifier si les dire de Mohamed REZZOUKI ou les dire
du propriétaire étaient avérés.
Oui, les dire sont avérés ; il n’y avait pas de recours administratif envoyé,
notifié à la municipalité. Lorsque l’Union s’empare de cette nouvelle polémique,
le recours a été déposé avant les 2 mois de recours des tiers, en septembre ; la ville
de Château-Thierry n’a été informée de ce recours qu’au mois d’avril 2014.
Il y avait une obligation pour les éminents avocats, spécialistes du recours
administratif (pas forcément spécialistes du tribunal administratif et du droit
administratif) que nous avons connus sous le mandat précédent, accompagnés par
Dominique JOURDAIN, et ils ont quand même oublié une chose : l’obligation
réglementaire de notifier à la collectivité et au propriétaire dans un délai de 15 jours
à la date du dépôt de ce recours, c’est-à-dire le 11 septembre. Ils devaient au plus
tard le 26 septembre notifier à M. YILDIZ et à la municipalité leur recours au tribunal
administratif.
Il n’y a pas eu d’oubli de la part de la collectivité, volontaire ou involontaire,
elle n’a pas été tenue informée. - 29 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 Avril 2014
Le sujet sur lequel on pourrait aujourd’hui débattre, c’est la lenteur, en tout
cas le couac administratif, et plus particulièrement du tribunal administratif d’Amiens.
Je suis désolé d’en parler mais c’est quand même un élément important et qui a
conditionné les positions ici et là.
Il n’en demeure pas moins que la position particulière est surtout le fait que
le recours n’ait pas été notifié en temps et en heure ; derrière, le tribunal administratif
avait la nécessité de statuer sur la recevabilité de ce recours aujourd’hui ;
c’est là où nous en sommes aujourd’hui.
M. COPIN.- C’est amusant, Monsieur REZZOUKI, car à chaque fois que
des gens défendent leur cadre de vie, leur environnement, vous n’y voyez que
des complots politiques et des complots journalistiques ; tenez compte de l’avis
des gens ! Il n’y a aucune manipulation, ce sont des gens qui défendent leur cadre
de vie et vous le savez très bien.
M. MOLARD.- Il me semblait que cette parcelle était en zone inondable ?
M. BEAUVOIS.- Elle n’est ni classée en zone rouge, ni classée en zone
bleue, non.
Je rappelle que c’était un terrain classé à construire et bon pour la vente
depuis bien des années. Certains diront que ce sont les voisins qui défendent leur
cadre de vie, mais cela tombe souvent à quelques semaines d’une élection, et
c’est quand même bizarre.
M. COPIN.- C’est le hasard des calendriers.
M. BEAUVOIS.- J’ai du mal à comprendre certaines positions, pourquoi ?
C’est un projet urbanistique qui vise à supprimer « une dent creuse » et
à permettre aux gens qui ne trouvaient pas de place de pouvoir se garer ; il améliore
donc la viabilité du centre médical ; quand on connaît la difficulté d’attirer des
médecins et de les garder à Château-Thierry comme dans toute l’Aisne …
Je rappelle que l’Aisne souffre d’un déficit de 40 % des professions de santé. Après,
on peut considérer que c’est un argument qui ne vaut rien, mais aujourd’hui,
on a quand même un déficit de 40 % des professionnels de santé dans l’Aisne.
C’était un terrain essentiellement fréquenté par les propriétaires de chiens ;
nous avons discuté, nous avons obtenu du promoteur qu’il équipe une aire de jeux ;
que l’on appelle cela ensuite « le poumon vert », quand on voit la taille du poumon
vert, il ne devait pas respirer beaucoup !
Il se trouve qu’à côté, à quelques dizaines de mètres, nous avons la Marne,
avec des possibilités de s’ébattre et jouer plus importantes !
J’ai du mal à comprendre la position des représentants d’Europe Ecologie
Les Verts et parfois aussi la position de l’Union ; sans vouloir faire de politique ou
de polémique, le journaliste qui a écrit ces articles est quand même très proche
d’Europe Ecologie Les Verts ; on dira que c’est un pur hasard !
Après, sur Europe Ecologie Les Verts, je citerai la délibération du conseil
municipal de 2011 ; on voit Madame BOUVIER, Monsieur JOURDAIN, ils votent
à l’unanimité ; ensuite, ils font un recours contre ce qu’ils ont eux-mêmes voté ;
c’est normal … - 30 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 Avril 2014
J’ai ici un document d’Europe Ecologie Les Verts Picardie portant sur
le programmes pour les municipales, premier point « travaillons en priorité sur
la continuité urbaine et les dents creuses » ; Europe Ecologie Les Verts Picardie
disent donc qu’il faut travailler pour supprimer les dents creuses et une continuité
urbaine. Localement, ils font le contraire ; après, ils sont libres de faire ce qu’ils
veulent ; c’est leur droit.
Mais aujourd’hui pour la ville, nous avons l’obligation d’avoir des
programmes urbanistiques lui permettant de progresser, d’attirer de nouvelles
personnes ; tous ceux qui se sont présentés prônaient les constructions nouvelles,
et là, il y en a !
On permet d’avoir un meilleur accès à un centre médical ; on permet l’arrivée
d’une zone de jeux pour les enfants ; tout cela, à la place de quoi ? D’un espace
qui n’était pas fréquenté par les enfants, je passais souvent devant, je n’ai jamais vu
un enfant dessus, mais il y avait en revanche beaucoup de propriétaires de chiens.
Si un certain nombre de personnes changent d’avis, votent pour et 2 ans
après font un recours, c’est leur droit, c’est leur crédibilité politique, ou leur absence
de crédibilité politique.
M. TURPIN.- Je voudrais préciser 2 ou 3 points qui me semblent
intéressants ; il y a un cadre dans lequel on doit s’inscrire, la ville de Château-Thierry
a besoin d’habitants ; on l’a dit les uns et les autres, il manque à Château-Thierry
400 ou 500 habitants au minimum.
Par ailleurs, on ne peut pas non plus continuer à étendre la ville, dans le
cadre d’une démarche de développement durable et occuper les terrains agricoles ;
quand il faut faire, s’il y a une occupation de terre agricole, il faut le faire à bon
escient ; il faut être aujourd’hui très vigilant.
La seule solution qui reste à Château-Thierry, mais comme dans d’autres
villes, on l’a dit, c’est de densifier la ville ; c’est une nécessité ; il faut densifier le
cœur de ville, il faut densifier les périphéries quand on peut le faire, et il faut densifier
quand ceci correspond à une démarche de cadre de vie respecté.
Pour une démarche de cadre de vie respecté, il existe des règles :
c’est le plan local d’urbanisme ; nous avons un PLU qui s’impose à tout le monde ;
c’est dans ce cadre que nous avons défini les uns et les autres, qu’un programme
soit public, para public ou privé, peut s’inscrire ; par ailleurs, nous avons besoin sur
Château-Thierry d’investisseurs en termes d’habitation, en termes de logement.
Ces investisseurs peuvent être parfois publics, rarement, parapublics,
cela arrive, et privés ; un investissement privé n’est pas obligatoirement une
démarche de spéculation ; évidemment l’investisseur privé est là pour rentabiliser
son investissement, mais il doit rentrer dans un cadre d’intérêt général ; c’est ce
qui se passe sur ce projet, car c’est un territoire qui n’était pas valorisé.
En même temps, c’est un territoire délicat, fragile ; il y a le passage à l’entrée
des Vaucrises, il y a un passage dans une rue, presque un coupe-gorge, cet ancien
lavoir sur le côté ; en même temps, c’est un lieu où les gens pouvaient parfois se
rassembler ; mais je l’ai rarement vu ; c’est probablement un square qui ne tenait pas
son rôle aujourd’hui. - 31 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 Avril 2014
On peut donc y faire des logements, mais bien entendu pas dans n’importe
quelle situation ou n’importe quel cadre ; il y a une continuité urbaine, c’est vrai ;
d’un côté il y a un petit bâtiment et de l’autre côté, il y a du logement ; il faut donc
que cela rentre dans ce cadre ; mais ce cadre, on l’a défini, on l’a mis en place ;
des règles complémentaires ont été ajoutées, en cadre de vie, etc.
Je défends aujourd’hui des investissements qui viennent, qui se mettent
en place, qui ne sont pas trop loin du centre ville ; dans l’ancien conseil municipal,
il est vrai que nous avons voté à l’unanimité ; à l’époque, je n’étais pas tout à fait
dans la majorité que je sache, et avec mes amis de l’opposition, nous avons voté
en totalité sur ce projet.
Maintenant il y a un recours ; je ne sais d’ailleurs pas si le recours est
valable ; de mon point de vue, il ne l’est pas ; maintenant, il y a un juge et des gens
qui se penchent là-dessus.
Il faut bien entendu que cet investissement respecte le fonctionnement
du quartier, mais à partir du moment où ce fonctionnement du quartier est respecté,
je ne vois pas pourquoi aujourd’hui on serait contre faire venir des habitants.
Je termine : si l’on manque d’habitants à Château-Thierry, ce sont
les services publics qui vont en souffrir ; les services publics, ce sont les écoles,
et l’ensemble des autres services.
Il faut aujourd’hui pour renforcer et défendre le service public, faire venir des
habitants ; on n’a pas d’autre choix ; parfois des projets ne sont pas bons ; construire
sur le bas de Saint-Martin aurait été ridicule car c’était inondable ; mais ce projet
en particulier est défendable, il est jouable, il va être intéressant.
Aujourd’hui, il ne faut pas faire de polémique ; si aujourd’hui une polémique
s’installe là, elle est extrêmement mal placée. C’est vrai, on a abattu un arbre,
cet arbre était ancien ; on peut considérer qu’un arbre ancien est quelque part
un peu du patrimoine ; mais la MAFA est aussi du patrimoine et on l’a démolie pour
reconstruire autre chose ; on peut donc aujourd’hui faire en sorte qu’un patrimoine
se transforme, sinon une ville ne bouge pas, elle est figée, et dans ce cas, on meurt.
Ce programme de logements me paraît une obligation ; celui-ci et d’autres,
et on en mettra en place d’autres ; il faut que Grande Rue, il y ait des logements ;
il faut que Rue du Château, il y ait des rénovations de logements ; cela va dans
le même sens.
M. le Maire.- Avez-vous d’autres commentaires ou remarques ?
(Aucune intervention)
Je voudrais remercier les uns et les autres d’apporter ces éclaircissements ;
je regrette une fois encore, mais nous aurons certainement l’occasion d’en discuter,
quand un tel sujet arrive, car plutôt que vouloir s’engager dans la polémique,
on pourrait venir demander des explications, à la Mairie, ou aux élus en charge du
dossier. Cela a été le cas sur le 1er article, mais sur le 2ème, on fait apparaître
des erreurs ; il est toujours regrettable de transmettre des informations qui ne sont
pas justes. - 32 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 Avril 2014
Je regrette de le dire : que les citoyens se défendent, soit, mais je pense
qu’ils ont droit aussi à une information précise et juste, surtout quand il s’agit
du domaine juridique ; laisser entendre que la municipalité puisse ne pas avoir dit
la vérité, car ce recours n’a pas été envoyé à la Mairie, c’est une vérité ;
laisser entendre que ce n’est pas le cas, c’est jeter l’opprobre sur les élus.
C’était une erreur, je ne veux pas m’appesantir, car ce n’est pas le fond,
du fonctionnement du Tribunal Administratif ; mais ensuite, quand même, quand on a
affaire à des spécialistes du droit, à des hommes et des femmes qui font de la
politique car derrière, il faut le dire tout de go, c’est parce qu’il y a les élections
européennes et que Dominique JOURDAIN est candidat sur la liste, on le sait de par
la presse.
Je veux dire que les avocats, les responsables qui sont dans cette salle,
savent très bien que sur le permis de construire, quand on veut faire des
investigations, on va jusqu’au bout ; je vais vous dire ce qui est marqué sur le permis
de construire affiché en Mairie, qu’est venu chercher M. GERTENOT.
L’article 600-1 du code de l’urbanisme stipule qu’en cas de recours
contentieux à l’encontre d’un permis de construire, d’aménager ou de démolir,
l’auteur du recours est tenu, à peine d’irrecevabilité, de notifier son recours à l’auteur
de la décision et au titulaire de l’autorisation, comme cela a été dit par Mohamed
REZZOUKI ; j’attends encore ; la notification prévue au précédent alinéa doit
intervenir par lettre recommandée avec un délai de réception dans un délai de 15
jours à compter du dépôt du déféré ou du recours. Nous n’avons jamais reçu ;
c’est pourquoi nous avons considéré que ce n’est pas la requête qui est irrecevable,
mais le recours en tant que tel.
Oui, le recours pour nous est irrecevable, et le Tribunal administratif le fera
paraître dans les 15 jours ; car on ne peut pas accepter de s’appuyer sur le droit
et de ne pas le respecter ; que ce soit Dominique JOURDAIN ou une autre personne
dans la salle, ils le savent parfaitement, car ils sont venus chercher le permis de
construire.
Il faut faire confiance à la justice ; je pense que ce dossier est entaché de
pas mal de relents … Je regrette quand des candidats aux élections veulent mettre
en avant la nécessité de construire et s’agitent à chaque fois qu’il y a une
construction dans la ville ; ce n’est pas comme cela que l’on va répondre au
problème du logement.
Je voudrais aussi ajouter que lorsque je vois que, parmi les personnes
cosignataires, certaines ont déjà été condamnées par la justice pour des propos
injurieux à l’égard du Maire, des propos de racisme …
Ce sujet, je le dis avec passion, est assez emblématique du non-respect de
la démocratie.
M. COPIN.- Ca y est !
M. le Maire.- Je le redis, la démocratie, c’est mettre en phase ses propos
avec les actes ; prenez-le en compte, Monsieur COPIN ; on ne peut pas écrire
des choses et faire l’inverse. Ce n’est pas en agissant ainsi que les gens vont
adhérer de nouveau à la politique locale ; c’est tout à fait à l’inverse. - 33 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 7 Avril 2014
Je vous invite à relire la charte d’éthique et à la signer en masse pour éviter
ce genre de débordement et j’aurais une explication également avec les
responsables de la presse ; il est inadmissible de lancer des informations qui sont
fausses, comme cela a été le cas. Mohamed, tu n’as pas été appelé une 2ème fois
sur la presse ? On nous prend pour des menteurs en disant « la mairie ment »,
eh bien, non !
Cette explication donnée, comme l’a rappelé avec beaucoup de conviction
Jean-Marie TURPIN, c’est un dossier qui devrait faire l’unanimité à partir du moment
où il serait déconnecté de tout aspect électoraliste ou plus !
Y a-t-il d’autres questions ?
(Aucune intervention)
La prochaine réunion ne sera pas une réunion de conseil municipal ; j’ai senti
de la part de nombreux élus la volonté de faire le point sur tous les dossiers de la
ville ; les commissions sont mises en place, ce sont les commissions qui se réuniront
avec pour seul objet de faire le point sur les situations engagées dans tous les points
inscrits.
Je vous remercie, je lève la séance.
(La séance est levée à 21h50)