Compte-Rendu - cr cm 2014 04 07

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Compte-Rendu - cr cm 2014 04 07 Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Château-Thierry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2014 04 07)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique, Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 7 avril 2014 – Page 1 -

DEPARTEMENT DE L’AISNE

Ville de CHATEAU-THIERRY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2014

Etaient présents : M. KRABAL - M. BEAUVOIS - Mme DOUAY - M. REZZOUKI Mme CLERBOIS - M. DUCLOUX - Mme LEFEVRE - M. BOZZANI - Mme MAUJEAN M. EUGENE - M. BOKASSIA - Mme MARTELLE - M. GENDARME - M. MARLIOT M. JACQUESSON - Mme GOSSET - M. TURPIN - Mme ROBIN - Mme BONNEAU M. BERMUDEZ - Mme PONDROM - M. FRERE – Mme THOLON - Mme OKTEN Mme VANDENBERGHE - M. MOLARD – Mme FECCI-PINATEL - M. FAUQUET - Mme ARISTEE M. COPIN.

Absents excusés : M. BOUTELEUX (P. à Mme DOUAY) - Mme NOTARFRANCESCO (P. à Mme LEFEVRE) - Mme LAMBERT (P. à M. BEAUVOIS).

Hommages rendus à M. Joel COURTIN et à Mme Nicole BASTIEN

Monsieur le Maire informe des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Conventions d’occupations de locaux

DECIDE de signer un bail avec M. DENEULIN pour un local à usage commercial situé 3 avenue Otmus pour une durée de 9 ans.

DECIDE de signer une convention d’occupation domaniale avec la société M2O pour l’installation d’une passerelle de télérelevé des compteurs d’eau.

Tarifs municipaux

DECIDE de fixer à 8 € l’emplacement pour les participants au Marché de l’Art qui aura lieu le dimanche 6 juillet 2014 sur la Promenade Jean Naudin.

DECIDE de fixer à 10 € l’entrée au concert Carrefour de Stars le 4 mars 2014.

LIBELLES 2013 2014

RESTAURATION MUNICIPALE en hors taxe

Tarifs applicables aux personnes suivantes :

Personnes Agées de 65 ans et plus ou handicapés titulaires de

la Carte d'Invalidité

Quotient inférieur ou égal au F.N.S. 4,25 € 4,28 €

Quotient compris entre 584 € et 750 € 5,10 € 5,13 €

Quotient compris entre 751 € et 1 000 € 5,35 € 5,38 €

Quotient supérieur à 1 001 € 5,70 € 5,73 €

Extérieur 7,40 € 7,44 €Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 7 avril 2014 – Page 2 -

Séjour Voile au Lac l’Ailette, à Chamouille

Du 22 Avril au 26 Avril 2014

Pour 15 enfants de 10 à 13 ans

Coût du séjour 215.08 € / enfant

QUOTIENT PARTICIPATION FAMILLES

< 400 32.26

401 à 550 38.71

551 à 700 45.16

701 à 812 77.42

> à 812 107.54

EXT 215.08

SEJOURS ETE 2014

Séjour Montagne : LES CAVALIERS DE LA CLEF (Haute-Savoie)

Du 18 juillet au 31 juillet 2014

Pour 8 enfants de 6 à 13 ans

Coût du séjour 850 € / enfant

QUOTIENT PARTICIPATION FAMILLES

< 400 127.50

401 à 550 153.00

551 à 700 178.50

701 à 812 306.00

> à 812 425.00

EXT 850.00

Séjour Montagne/Campagne : LES ACROBATES AUX 4 SAPINS (Vosges)

Du 5 juillet au 18 juillet 2014

Pour 10 enfants de 6 à 13 ans

Coût du séjour 850 € / enfantVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 7 avril 2014 – Page 3 -

QUOTIENT PARTICIPATION FAMILLES

< 400 127.50

401 à 550 153.00

551 à 700 178.50

701 à 812 306.00

> à 812 425.00

EXT 850.00

Séjour Mer : LES MOUSSAILLONS (Manche)

Du 3 août au 16 août 2014

Pour 12 enfants de 6 à 13 ans

Coût du séjour 855 € / enfant

QUOTIENT PARTICIPATION FAMILLES

< 400 128.25

401 à 550 153.90

551 à 700 179.55

701 à 812 307.80

> à 812 427.50

EXT 855.00

Droit de préemption urbain

DECIDE de faire usage du droit de préemption dont dispose la commune sur le bien sis 72, rue du château à CHATEAU-THIERRY, cadastré section AD parcelle n° 225, appartenant à Mme Jeannine Alice GUENET (épouse BENTZ) et M. Jean François GUENET.

DIT qu’il est fait usage du droit de préemption au titre du projet de restauration de la Porte Saint Jean et de ses abords, dans le cadre de la valorisation patrimoniale et de la restauration du vieux château.

DIT que cet exercice du droit de préemption s’analyse en une offre d’acquérir au prix de cent soixante mille euros (160 000 €).Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 7 avril 2014 – Page 4 -

Marchés Publics – Procédure adaptéeVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 7 avril 2014 – Page 5 -

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Expression des conseillers municipaux dans les bulletins d’information municipaux

Le règlement intérieur du conseil municipal doit être voté lors du prochain conseil. Sa rédaction actuelle ne permet pas l’expression de la liste « Mieux Vivre à Château-Thierry ». Dans l’attente de sa modification lors du prochain conseil, il est proposé de permettre à la liste « Mieux Vivre à Château-Thierry » de publier une tribune dans la prochaine Vie du Conseil.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l’expression de la liste « Mieux Vivre à Château-Thierry » dans la prochaine Vie du Conseil, en attente de la modification du règlement intérieur du conseil municipal.

Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La circulaire du secrétaire d’Etat à la Défense chargé des anciens combattants du 26 octobre 2001 a organisé la mise en place d’un réseau de correspondants défense dans chaque commune. Cet élu a vocation à développer le lien Armée-Nation. Il est à ce titre, pour sa commune, l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et en retour, il a un rôle informatif vers la population dans le cadre du développement de la défense.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de désigner en son sein un nouveau correspondant défense.

Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité de procéder à main levée à cette désignation.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE M. Bernard MARLIOT en tant que conseiller municipal en charge des questions de défense.

Représentation du conseil municipal dans les établissements scolaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de désigner en son sein des représentants dans les différents établissements scolaires

Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité de procéder à main levée à ces désignations.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DESIGNE pour représenter la commune au sein du Lycée Jean de La Fontaine :

- Mohamed REZZOUKI

- Sylvie LEFEVRE

- Eric BOZZANIVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 7 avril 2014 – Page 6 -

DESIGNE pour représenter la commune au sein du Lycée Jules Verne:

- Françoise MAUJEAN

- Thomas BERMUDEZ

- Catherine GOSSET

DESIGNE pour représenter la commune au sein du Collège Jean Racine:

- Mohamed REZZOUKI

- Sandrine CLERBOIS

DESIGNE pour représenter la commune au sein du Collège Jean Rostand:

Titulaires :

- Bruno BEAUVOIS

- Bernard MARLIOT

Suppléants :

- Sandrine CLERBOIS

- Dominique DOUAY

DESIGNE pour représenter la commune au sein des écoles :

Maternelle Blanchard

Sandrine CLERBOIS

Maternelle Filoirs

Natacha THOLON

Maternelle Madeleine

Chantal BONNEAU

Maternelle Hérissons

Mohamed REZZOUKI

Maternelle Mauguins

Fabrice FRERE

Elémentaire Blanchard

Mohamed REZZOUKI

Elémentaire Filoirs

Sébastien EUGENE

Elémentaire Madeleine

Bernard MARLIOT

Elémentaire Vaucrises Hérissons

Dominique DOUAY

Elémentaire Vaucrises Mauguins

Felix BOKASSIA

Groupe scolaire Primaire Louise Michel

Claudine PONDROM

Groupe scolaire Primaire Chesneaux

Françoise MAUJEAN

Groupe scolaire Primaire Mare Aubry

Bruno BEAUVOISVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 7 avril 2014 – Page 7 -

Groupe scolaire primaire privée Sainte Marie-Madeleine

Sylvie LEFEVRE

Représentation du conseil municipal dans les associations

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de désigner en son sein des représentants dans les différentes associations

Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité de procéder à main levée à ces désignations.

Avec 30 suffrages pour et 3 abstentions (groupe « Château-Thierry fait Front » et groupe « Mieux Vivre à Château-Thierry »),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DESIGNE Claudine PONDROM pour représenter la commune au sein du Conseil d’Etablissement de la Maison de retraite « Bellevue ».

DESIGNE Bernard MARLIOT pour représenter la commune au sein du Conseil d’Etablissement de la Résidence Castel Repos.

DESIGNE Sylvie LEFEVRE pour représenter la commune au sein du Conseil d’Etablissement de la Maison d’Eloïse.

DESIGNE Claudine PONDROM, Catherine GOSSET et Elisa ROBIN pour représenter la commune au sein du Conseil d’Administration de l’Association des Résidents de la Maison de retraite « Bellevue ».

DESIGNE Chantal BONNEAU pour représenter la commune au sein du Conseil de la Vie Sociale de la Maison d’Accueil Spécialisé (MAS).

DESIGNE Felix BOKASSIA pour représenter la commune au sein du Conseil d’Etablissement des Résidences Jeunes « Accueil et Promotion ».

DESIGNE Chantal BONNEAU pour représenter la commune au sein du Conseil de la Vie Sociale de l’APEI « Les 2 Vallées ».

DESIGNE Sophie NOTARFRANCESCO pour représenter la commune au sein du Conseil d’Administration de l’Union Musicale.

DESIGNE Felix BOKASSIA et Thomas BERMUDEZ pour représenter la commune au sein du Comité Directeur Association Château-Thierry / Cisnadie.

DESIGNE Felix BOKASSIA et Catherine GOSSET pour représenter la commune au sein du Conseil d’Administration de l’Association Château-Thierry / Mosbach.

DESIGNE Felix BOKASSIA pour représenter la commune au sein du Conseil d’Administration de l’Association CONTACTS.

DESIGNE Catherine GOSSET pour représenter la commune au sein de l’Association des Amis des Orgues de la Paroisse Saint Crépin les Vignes.

DESIGNE Bruno BEAUVOIS et Thomas BERMUDEZ pour représenter la commune au sein du Conseil d’Administration de l’Association des Maires des Communes Riveraines de la Marne et des ses affluents « CORIMA ».Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 7 avril 2014 – Page 8 -

DESIGNE pour représenter la commune au sein du Comité des Œuvres Sociales du personnel municipal :

- Jean-Pierre DUCLOUX

- Sandrine CLERBOIS

- Chantal BONNEAU

- Elisa ROBIN

- Marie-Eve MARTELLE

Conférence Sanitaire de secteur n° 8 de Picardie - Désignation d’un suppléant

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 95-137 du 6 février 1995 relatif aux Conférences Sanitaires de secteur, notamment son article R. 713-1-1, le maire de la commune ou son représentant où est implanté un établissement public de santé, siège comme membre de droit à la conférence sanitaire de secteur. Le maire peut se faire représenter à la conférence sanitaire de secteur dont il est membre de droit par un membre du conseil municipal désigné par celui-ci.

Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité de procéder à main levée à cette désignation.

Avec 31 suffrages pour et 2 abstentions (groupe « Château-Thierry fait Front »),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DESIGNE Jean-Marie TURPIN en qualité de suppléant pour représenter Monsieur le Maire au sein de la Conférence Sanitaire de secteur n° 8 de Picardie.

Conseil d’Administration du CCAS - Election des représentants du Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Monsieur le Maire est président de droit du CCAS et ne peut être élu sur une liste.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 7 avril 2014 – Page 9 -

Il est proposé à l’assemblée de fixer à 8 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE la composition du Conseil d’Administration du C.C.A.S. à huit membres élus.

Avec 28 suffrages pour la liste « Château-Thierry rassemblée », 1 voix pour la liste « Mieux Vivre à Château-Thierry » et 4 votes nuls, sont élus :

- Sylvie LEFEVRE

- Sandrine CLERBOIS

- Mohamed REZZOUKI

- Catherine GOSSET

- Chantal BONNEAU

- Claudine PONDROM

- Elisa ROBIN

- Christian COPIN

Comité Technique Paritaire - Désignation des représentants

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux Comités Techniques Paritaires des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics, modifié par le décret n° 95-1017 du 14 septembre 1995,

Vu le décret n° 85-923 du 21 août 1985 modifié relatif aux élections aux Comités Techniques Paritaires des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n° 89-128 du 23 février 1989 modifiant le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux Comités Techniques Paritaires des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics et le décret n° 85-923 du 21 août 1985 relatif aux élections à ces organismes,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 octobre 1985, décidant la création d’un Comité Technique Paritaire,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de celui-ci pour siéger au Comité Technique Paritaire,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité de procéder, à main levée, à ces désignations.

Avec 31 suffrages pour et 2 abstentions (groupe « Château-Thierry fait Front »),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DESIGNE pour représenter la Commune au Comité Technique Paritaire :

Délégués titulaires :

- M. Jacques KRABAL

- M. Mohamed REZZOUKI

- M. Jean-Pierre DUCLOUXVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 7 avril 2014 – Page 10 -

Délégués suppléants :

- Mme Elisa ROBIN

- M. Bruno BEAUVOIS

- M. Eric BOZZANI

Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales Désignation d’un représentant

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation en son sein d’un représentant pour siéger au sein du Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité de procéder, à main levée, à ces désignations.

Avec 31 suffrages pour et 2 abstentions (groupe « Château-Thierry fait Front »),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DESIGNE M. Jean-Pierre DUCLOUX pour représenter le Conseil Municipal au Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales.

Société d’Equipement du Département de l’Aisne (SEDA) - Désignation d’un représentant

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation en son sein d’un représentant auprès des assemblées générales de la SEDA.

Le CONSEIL MUNICIPAL, décide à l’unanimité de procéder à main levée à cette désignation.

Avec 31 suffrages pour et 2 abstentions (groupe « Château-Thierry fait Front »),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DESIGNE M. Jean-Marie TURPIN pour assurer la représentation de la collectivité au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SEDA, ainsi qu’au sein de l’assemblée spéciale de la SEDA.

DESIGNE M. Bruno BEAUVOIS en tant que représentant suppléant.

AUTORISE ses représentants à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Président du Conseil d’Administration ou les représentants de l’assemblée spéciale au sein du Conseil d’Administration.

Révision du PLU - Création d’un groupe de travail

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Afin de travailler sur les révisions du Plan Local d’Urbanisme, Monsieur le Maire propose la création d’un groupe de travail, composé de 5 membres.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 7 avril 2014 – Page 11 -

DECIDE de créer un groupe de travail composé de :

- Monsieur le Maire

- M. Mohamed REZZOUKI

- M. Jean-Marie TURPIN

- Mme Dominique DOUAY

- M. Sebastien EUGENE

- Mme Colette FECCI-PINATEL

- M Jean-Claude FAUQUET

- M. Christian COPIN

SARCT – Désignation des délégués

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Ville de Château-Thierry est membre du Syndicat d’Assainissement de la Région de Château- Thierry (SARCT).

Conformément à l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés

Considérant le renouvellement des conseillers municipaux et conformément à l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts de chaque EPCI, il convient d’élire ces délégués au scrutin secret à la majorité absolue.

Avec 28 suffrages pour M. PINTELON, 3 voix pour M. COPIN et 2 votes nuls, Avec 28 suffrages pour M. KRABAL et 5 votes nuls,

Avec 25 suffrages pour M. MARLIOT, 5 voix pour M. COPIN et 3 votes nuls, Avec 26 suffrages pour Mme ROBIN et 7 voles nuls

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DESIGNE pour représenter la Commune au sein du Syndicat d’Assainissement de la Région de Château-Thierry (SARCT) :

Titulaires :

- Philippe PINTELON

- Jacques KRABAL

Suppléants :

- Bernard MARLIOT

- Elisa ROBIN

USESA – Désignation des délégués

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Ville de Château-Thierry est membre de l’Union des Syndicats d’Eau du Sud de l’Aisne (USESA). Conformément à l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés

Considérant le renouvellement des conseillers municipaux et conformément à l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts de chaque EPCI, il convient d’élire ces délégués au scrutin secret à la majorité absolue.

Avec 28 suffrages pour Mme BONNEAU et 5 voix pour M. COPIN

Avec 28 suffrages pour M. KRABAL et 5 votes nuls,Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 7 avril 2014 – Page 12 -

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DESIGNE pour représenter la Commune au sein de l’Union des Syndicats d’Eau du Sud de l’Aisne (USESA) Mme Chantal BONNEAU et M. Jacques KRABAL.

USEDA – Désignation des délégués

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Ville de Château-Thierry est membre de l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA) Conformément à l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés

Considérant le renouvellement des conseillers municipaux et conformément à l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts de chaque EPCI, il convient d’élire ces délégués au scrutin secret à la majorité absolue.

Avec 28 suffrages pour REZZOUKI, 4 voix pour M. COPIN et 1 vote nul, Avec 25 suffrages pour Mme ROBIN et 8 votes nuls,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DESIGNE pour représenter la Commune au sein de l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA) M. Mohamed REZZOUKI et Mme Elisa ROBIN.

SIVU de la Picoterie – Désignation des délégués

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Ville de Château-Thierry est membre du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Picoterie. Conformément à l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés

Considérant le renouvellement des conseillers municipaux et conformément à l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts de chaque EPCI, il convient d’élire ces délégués au scrutin secret à la majorité absolue.

Avec 25 suffrages pour chaque délégué et 8 votes nuls,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DESIGNE pour représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Picoterie :

Titulaires :

- Chantal BONNEAU

- Catherine GOSSET

Suppléants :

- Bernard MARLIOT

- Elisa ROBIN

Syndicat Intercommunal d’aménagement du ru de Nesles - Désignation des délégués

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Ville de Château-Thierry est membre du Syndicat Intercommunal d’aménagement du ru de Nesles. Conformément à l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignésVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 7 avril 2014 – Page 13 -

Considérant le renouvellement des conseillers municipaux et conformément à l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts de chaque EPCI, il convient d’élire ces délégués au scrutin secret à la majorité absolue.

Avec 28 suffrages pour chaque délégué et 5 votes nuls,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DESIGNE pour représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal d’aménagement du ru de Nesles :

Titulaires :

- Jean-Pierre DUCLOUX

- Elisa ROBIN

Suppléants :

- Chantal BONNEAU

- Bruno BEAUVOIS

Syndicat Intercommunal pour la gestion du bassin versant du Clignon Désignation des délégués

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Ville de Château-Thierry est membre du Syndicat Intercommunal pour la gestion du bassin versant du Clignon. Conformément à l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés

Considérant le renouvellement des conseillers municipaux et conformément à l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts de chaque EPCI, il convient d’élire ces délégués au scrutin secret à la majorité absolue.

Avec 28 suffrages pour chaque délégué et 5 votes nuls,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DESIGNE pour représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal pour la gestion du bassin versant du Clignon :

Titulaires :

- Bruno BEAUVOIS

- Elisa ROBIN

Suppléant :

- Bernard MARLIOT

Election des délégués dans les lieux de vie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Afin de mieux prendre en compte les attentes des habitants, il est proposé au Conseil Municipal de nommer des conseillers municipaux délégués dans les lieux de vie.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE les conseillers suivants pour chaque lieu de vie :Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 7 avril 2014 – Page 14 -

BLANCHARD

- Sylvie LEFEVRE

- Eric BOZZANI

- Jean-Pierre DUCLOUX

- Sophie NOTARFRANCESCO

VAUCRISES

- Fabrice FRERE

- Natacha THOLON

- Felix BOKASSIA

- Mohamed REZZOUKI

- Christian COPIN

CŒUR DE VILLE

- Chantal BONNEAU

- Jean-François BOUTELEUX

- Marie-Eve MARTELLE

- Sebastien EUGENE

- Paul-Philippe MOLARD

- Jean-Claude FAUQUET

JEAN MACE

- Bernard MARLIOT

- Natacha THOLON

- Catherine GOSSET

- Sebastien EUGENE

- Paul-Philippe MOLARD

- Jean-Claude FAUQUET

CHESNEAUX

- Frederic JACQUESSON

- Françoise MAUJEAN

- Sandrine CLERBOIS

- Catherine GOSSET

GARE / PAUL DOUMER

- Claudine PONDROM

- Natacha THOLON

- Bernard MARLIOT

ILE

- Monique VANDENBERGHE

- Sebastien EUGENE

MARE AUBRY - LES COURTEAUX - LES BILLARDS

- Thomas BERMUDEZ

- Daniel GENDARME

- Bruno BEAUVOIS

- Marie-Eve MARTELLE

- Christian COPIN

SAINT MARTIN - VINCELLES - LE BUISSON - CHAMP CADET

- Dominique DOUAY

- Elisa ROBIN

- Bruno BEAUVOIS

- Mohamed REZZOUKI

- Christian COPINVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 7 avril 2014 – Page 15 -

Commission d’appel d’offres – Election des membres

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics,

Il convient de constituer la Commission d’Appel d’offres à caractère permanent. Celle-ci sera composée des membres suivants :

- Le Maire ou son représentant, président

- 5 membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il doit être procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

L’élection s’est déroulée à bulletin secret au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Avec 28 suffrages pour la liste « Château-Thierry rassemblée », 2 voix pour la liste « Château- Thierry fait front », 1 voix pour la liste « Droite Unie »,1 voix pour la liste « Mieux Vivre à Château- Thierry » et 1 vote nul, pour l’élection des membres titulaires,

Avec 28 suffrages pour la liste « Château-Thierry rassemblée », 2 voix pour la liste « Château- Thierry fait front », 2 voix pour la liste « Mieux Vivre à Château-Thierry » et 1 vote nul, pour l’élection des membres suppléants,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DESIGNE Monsieur le Maire Président de la Commission d’Appel d’Offres.

DESIGNE en tant que membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres :

- Mohamed REZZOUKI

- Sébastien EUGENE

- Jean-Pierre DUCLOUX

- Daniel GENDARME

- Colette FECCI-PINATEL

DESIGNE en tant que membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres :

- Bruno BEAUVOIS

- Natacha THOLON

- Frederic JACQUESSON

- Catherine GOSSET

- Paul-Philippe MOLARD

PREND ACTE que, conformément à l’article 22-III du Code des Marchés Publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la Commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

PREND ACTE qu’il est procédé au renouvellement intégral de la Commission d’appel d’offres lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 7 avril 2014 – Page 16 -

PREND ACTE que, conformément à l’article 22-IV du Code des marchés Publics, en cas de partage égal des voix délibératives, le président a voix prépondérante.

Commissions municipales – Création et composition

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Aux termes des articles L. 2121-22 et L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les affaires qui lui sont soumises.

Monsieur le Maire propose la formation des commissions suivantes :

- Urbanisme et patrimoine

- Santé et citoyenneté

- Travaux, accessibilité et développement durable

- Education, Jeunesse et politique familiale

- Solidarité et action sociale

- Sport

- Culture

- Nouvelles technologies, information et vie associative

- Jumelage et coopération décentralisée

- Finances

- Commission des Marchés

Toutes ces commissions, à l’exception de la commission des finances, sont des commissions extra-municipales. Elles pourront donc accueillir des personnes n’appartenant pas au conseil municipal, notamment des représentants des associations locales.

Le fonctionnement des commissions sera précisé dans le Règlement Intérieur que le Conseil Municipal adoptera lors de sa prochaine séance.

Chaque commission est composée de 8 membres. Afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle et de permettre l’expression pluraliste des élus au sein du conseil, Monsieur le Maire propose de désigner dans toutes les commissions un représentant de chaque groupe d’opposition.

Urbanisme et patrimoine

1- Bruno BEAUVOIS

2- Mohamed REZZOUKI

3- Dominique DOUAY

4- Sebastien EUGENE

5- Jean-Marie TURPIN

6- Paul-Philippe MOLARD

7- Jean-Claude FAUQUET

8- Christian COPIN

Santé et citoyenneté

1- Dominique DOUAY

2- Sandrine CLERBOIS

3- Sylvie LEFEVRE

4- Natacha THOLONVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 7 avril 2014 – Page 17 -

5- Chantal BONNEAU

6- Paul-Philippe MOLARD

7- Jean-Claude FAUQUET

8- Christian COPIN

Travaux, accessibilité et développement durable

1- Mohamed REZZOUKI

2- Bruno BEAUVOIS

3- Fabrice FRERE

4- Chantal BONNEAU

5- Bernard MARLIOT

6- Paul-Philippe MOLARD

7- Jean-Claude FAUQUET

8- Christian COPIN

Education, jeunesse et politique familiale

1- Sandrine CLERBOIS

2- Dominique DOUAY

3- Thomas BERMUDEZ

4- Elisa ROBIN

5- Felix BOKASSIA

6- Colette FECCI-PINATEL

7- Aurore ARISTEE

8- Christian COPIN

Solidarité et action sociale

1- Sylvie LEFEVRE

2- Marie-Eve MARTELLE

3- Natacha THOLON

4- Claudine PONDROM

5- Catherine GOSSET

6- Colette FECCI-PINATEL

7- Jean-Claude FAUQUET

8- Christian COPIN

Sport

1- Jean-Pierre DUCLOUX

2- Dominique DOUAY

3- Eric BOZZANI

4- Fabrice FRERE

5- Sandrine CLERBOIS

6- Paul-Philippe MOLARD

7- Aurore ARISTEE

8- Christian COPINVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 7 avril 2014 – Page 18 -

Culture

1- Françoise MAUJEAN

2- Thomas BERMUDEZ

3- Frederic JACQUESSON

4- Sophie NOTARFRANCESCO

5- Monique VANDENBERGHE

6- Paul-Philippe MOLARD

7- Jean-Claude FAUQUET

8- Christian COPIN

NTIC, information et vie associative

1- Eric BOZZANI

2- Daniel GENDARME

3- Mohamed REZZOUKI

4- Bernard MARLIOT

5- Thomas BERMUDEZ

6- Colette FECCI-PINATEL

7- Jean-Claude FAUQUET

8- Christian COPIN

Jumelage et coopération décentralisée

1- Felix BOKASSIA

2- Bernard MARLIOT

3- Thomas BERMUDEZ

4- Catherine GOSSET

5- Natacha THOLON

6- Paul-Philippe MOLARD

7- Jean-Claude FAUQUET

8- Christian COPIN

Finances

1- Sébastien EUGENE

2- Bruno BEAUVOIS

3- Mohamed REZZOUKI

4- Jean-Pierre DUCLOUX

5- Thomas BERMUDEZ

6- Colette FECCI-PINATEL

7- Jean-Claude FAUQUET

8- Christian COPIN

Commission des Marchés

Membres de la commission d’appel d’offres +

1- Jean-Claude FAUQUET

2- Christian COPIN

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la création et la composition de ces commissions, dont Monsieur le Maire est président de droit.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 7 avril 2014 – Page 19 -

PRECISE que conformément au règlement intérieur des consultations en procédure adaptée, la commission des marchés est composée des membres de la commission d’appel d’offres, d’un membre de chaque groupe non élu au sein de la commission d’appel d’offres, de l’élu référent et des techniciens compétents.

Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire

Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 et l’élection du Maire,

L’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire pour la durée de son mandat diverses attributions précisément définies par les textes.

Pour faciliter la bonne marche de l’administration communale, il y a intérêt à donner à Monsieur le Maire une délégation de fonctions dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Avec 28 suffrages pour et 5 voix contre (groupe « Château-Thierry fait Front », groupe « Droite Unie » et groupe « Mieux Vivre à Château-Thierry »),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE la délégation à Monsieur le Maire, au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, des attributions suivantes :

1º D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2º De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3º De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4º De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute autre décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5º De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6º De passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7º De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8º De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9º D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 7 avril 2014 – Page 20 -

10º De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

11º De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12º De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13º De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14º De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15º D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16º D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17º De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18º De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous documents relatif aux attributions délégués.

DIT que les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maireVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 7 avril 2014 – Page 21 -

DIT que les limites et conditions apportées par le conseil municipal pour l’exercice des fonctions déléguées sont les suivantes :

- Pour les tarifs fixés dans le 2º, le maire n’exercera la délégation qu’en cas d’impossibilité de réunir le conseil municipal pour se prononcer sur les-dits tarifs dans les délais légalement requis

- Pour la réalisation des emprunts du 3°, les emprunts pourront être :

- à court, moyen ou long terme,

- libellés en euro ou en devise

- avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts,

- au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales ou réglementaires applicables en cette matière.

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calculs(s) du ou des taux d’intérêt,

- la faculté de modifier la devise,

- la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, Monsieur le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Au titre de la délégation pour réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts, le Maire pourra :

- procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées à celles des emprunts.

- plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts,

Le Maire pourra également pour la durée de son mandat prendre les décisions mentionnées à l’article L. 1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales pour la dérogation à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat.

La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment l’origine des fonds, le montant à placer, la nature du produit souscrit et la durée ou l’échéance maximale du placement. Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.

- Pour l’exercice des droits de préemption du 15°, le conseil autorise l’exercice de la délégation par le maire pour tous les cas de délégations de préemption à l’Etat, à une collectivité locale ou un établissement public de coopération intercommunal dont la ville est membre

- Pour l’exercice des actions en justice du 16°, le conseil municipal délègue le Maire pour toutes les actions judiciaires intentées selon les procédures du référé tant en demande qu’en défense ainsi que pour toutes les actions intentées contre la ville et dont l’urgence ne permet pas un examen en conseil municipal dans les délais légalement requis

- Pour régler les conséquences dommageables des accidents des véhicules municipaux du 17°, le conseil municipal délègue le Maire pour les dommages matériels inférieurs à 5 000 €.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 7 avril 2014 – Page 22 -

- Pour la réalisation des lignes de trésorerie du 20°, le Maire pourra procéder à la souscription d’ouvertures de crédit de trésorerie et passer à cet effet les actes nécessaires, dans les limites suivantes : ces ouvertures de crédit seront d’une durée maximale de 12 mois, dans la limite d’un montant annuel de 2 500 000 €, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants EONIA, T4M, EURIBOR ou un taux fixe.

Indemnités des élus

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal du 29 mars 2014 portant création de neuf postes d’adjoints au Maire,

Vu les arrêtés du Maire confiant aux neuf adjoints et à cinq conseillers municipaux des délégations de fonctions ;

Le Conseil Municipal nouvellement désigné doit, dans les 3 mois de son renouvellement, se prononcer sur les indemnités de fonction des élus.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales qui offre la possibilité aux communes de moins de 100 000 habitants de verser une indemnité aux élus pour l’exercice effectif de leurs fonctions, même en l’absence de délégation,

Considérant que Monsieur le Maire et les 9 Adjoints décident de reconduire la mesure prise lors du précédent mandat d’abandonner 20 % de leurs indemnités afin de verser une indemnité à tous les conseillers municipaux pour l’exercice effectif de leurs fonctions,

De plus, afin d’accompagner l’effort de solidarité et de responsabilité demandé à tous, les membres du conseil municipal décident de réduire à nouveau de 6% le montant des indemnités versées à tous ses membres.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales :

- l’indemnité du Maire sera fixée sur la base du taux maximal de l’indice brut terminal mensuel 1015 dans les conditions applicables pour les communes attributaires de la Dotation de Solidarité Urbaine (articles L.2123-22)

- l’enveloppe indemnitaire des Adjoints sera fixée sur la base du taux maximal de l’indice brut terminal mensuel 1015 dans les conditions applicables pour les communes attributaires de la Dotation de Solidarité Urbaine.

- Le Maire et les Adjoints au Maire abandonnent 20% de leur dotation d’indemnités correspondant à la part représentée dans la dotation des adjoints par la revalorisation de leur indemnité. Cette dotation sera ventilée pour 80% entre les Conseillers Municipaux Délégués et, pour les 20 % restant, entre les Conseillers Municipaux.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser au Maire le taux maximal de l’indemnité légalement prévue majorée par application des dispositions relatives aux communes attributaires de la Dotation de Solidarité Urbaine diminuée de 20%,

DECIDE de verser aux Adjoints à parts égales le taux maximal de l’indemnité légalement prévue majorée par application des dispositions relative aux communes attributaires de la Dotation de Solidarité Urbaine diminuée de 20%.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 7 avril 2014 – Page 23 -

DECIDE de verser aux Conseillers Municipaux Délégués, à parts égales, 80% de la dotation de 20 % reversée par le Maire et les adjoints.

DECIDE de verser aux Conseillers Municipaux, à parts égales, 20 % de la dotation de 20 % reversée par le Maire et les adjoints.

DECIDE de réduire de 6% le montant de ces indemnités versées à tous les élus afin d’accompagner l’effort de solidarité et de responsabilité demandé à tous.

DIT QUE le versement de ces indemnités sera effectué mensuellement, à compter de la date de l’installation du Conseil Municipal.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Communal.

Création d’un poste de collaborateur de cabinet

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales,

Vu le renouvellement du Conseil Municipal,

Il est demandé à l’assemblée délibérante la création d’un emploi de collaborateur de cabinet, dont les fonctions essentielles seront :

- Conseils aux élus

- Elaboration et préparation des décisions, à partir des analyses des services compétents - Liaison avec les services, les organes politiques et les interlocuteurs extérieurs (médias, associations, entreprises, etc.)

- Représentation de l’élu.

La rémunération du collaborateur de cabinet non titulaire ou en disponibilité ne pourra être supérieure à 90 % de celle afférente à l’indice brut terminal de l’emploi du fonctionnaire occupant l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité.

Dans le cas d’un fonctionnaire en détachement, la rémunération afférente à l’emploi de détachement ne pourra excéder la rémunération globale perçue dans l’emploi d’origine, majorée le cas échéant de 15 %.

Avec 30 suffrages pour, 2 voix contre (groupe « Château-Thierry fait Front ») et 1 abstention (Mme ARISTEE),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE la création d’un emploi de collaborateur de Cabinet du Maire aux conditions précitées.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Communal.

Motion de soutien pour un renforcement des effectifs

au commissariat de police de Château-Thierry

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La sécurité est un droit fondamental de notre société. L’Etat a pour devoir d’assumer la sécurité des biens et des personnes.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 7 avril 2014 – Page 24 -

A Château-Thierry, la sécurité est mise en œuvre par la Police Nationale. De ce fait, un nouveau commissariat a été construit en 2009. Lors de son installation dans ses nouveaux locaux, le commissariat de police de Château-Thierry accueillait 70 fonctionnaires. Aujourd’hui, l’effectif réel du personnel est de 48 personnes (43 personnels actifs et 5 administratifs).

Cet état de sous-effectif chronique ne permet pas aux agents d’assurer correctement leurs missions et compromet gravement l’efficacité opérationnelle des forces de police, leur présence de terrain, le suivi des investigations et risque de faire disparaitre toute forme de proximité dans leur action.

Par ailleurs, cette réalité a une incidence sur le sentiment de sécurité des habitants, qui savent combien une présence policière constante est indispensable à leur sécurité quotidienne. D’autant plus que le nombre de cambriolages et d’actes de délinquance est en hausse. Il faut rappeler également que la ville de Château-Thierry se situe sur un axe de circulation de la grande délinquance.

L’Etat, dans le cadre de ses missions régaliennes, se doit d’assurer les moyens humains et matériels nécessaires au maintien de l’ordre public, en toute circonstance et de manière continuelle.

Ce manque de moyens depuis plusieurs années n’a que trop duré. Il met en jeu l’effectivité du travail de police aussi bien en matière de sécurité publique, de sûreté urbaine, que de lutte contre la criminalité et la délinquance.

Suite aux courriers adressés au Ministre de l’Intérieur et à la rencontre avec Monsieur le Directeur de la Direction Départementale de la Sécurité Publique, des engagements ont été pris pour renforcer les moyens existants.

Maintenant, il faut des actes !

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DEMANDE au Ministre de l’Intérieur et à la Direction Départementale de la Sécurité Publique de renforcer les effectifs du Commissariat de Police de Château-Thierry dans les meilleurs délais.

SOLLICITE un rendez-vous auprès du Directeur Départemental de la Sécurité Publique et du Ministre de l’Intérieur.

AFFIRME son attachement indéfectible au maintien d’un service public de sécurité de proximité, effectivement présent sur le territoire de notre ville et qui doit demeurer pour tous une priorité.

APPORTE son soutien aux fonctionnaires du commissariat de police.