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Compte-Rendu - cr cm debat 2014 06 16
Document publié le Lundi 16 juin 2014 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm debat 2014 06 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 JUIN 2014 CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAU-THIERRY
SEANCE DU LUNDI 16 JUIN 2014
La séance est ouverte à 19h sous la présidence de M. Jacques KRABAL.
M. le Maire.- Merci d’avoir répondu à notre invitation pour cette réunion
officielle du conseil municipal ; M. le Directeur général des services fait l’appel des
conseillers municipaux présents.
(M. Jean-Marie NOVAK, directeur général des services, procède à l’appel
des conseillers municipaux).
Jacques KRABAL
Bruno BEAUVOIS
Dominique DOUAY
Mohamed REZZOUKI
Sandrine CLERBOIS
Jean-Pierre DUCLOUX
Sylvie LEFEVRE
Eric BOZZANI
Françoise MAUJEAN
Sebastien EUGENE
Félix BOKASSIA
Marie-Eve MARTELLE
Daniel GENDARME
Bernard MARLIOT
Frédéric JACQUESSON
Catherine GOSSET
Jean-Marie TURPIN (absent)
Elisa ROBIN
Chantal BONNEAU
Jean-François BOUTELEUX
Thomas BERMUDEZ
Claudine PONDROM (absente)
Fabrice FRERE (absent, pouvoir à M. REZZOUKI)
Natacha THOLON (absente)
Sophie NOTARFRANCESCO
Ozlem OKTEN
Florence LAMBERT (absente, pouvoir à M. BEAUVOIS)
Monique VANDENBERGHE
Paul-Philippe MOLARD
Colette FECCI-PINATEL
Jean-Claude FAUQUET
Aurore ARISTEE
Christian COPIN - 3 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
M. le Maire.- Quelques absents arriveront (c’est dû à des retards de train) ;
le quorum étant atteint, nous allons pouvoir valablement délibérer.
L’actualité ne nous laisse pas en repos en ce qui concerne les hommages à
rendre à nos concitoyens ou élus pour l’action qu’ils ont pu mener pour notre ville.
Avec le décès de Pierre LEMRET, c’est un hommage tout à fait particulier
que le conseil municipal se doit de rendre ; ses obsèques se sont déroulées il y a
quelques jours et compte tenu des volontés exprimées par notre ancien Maire,
Conseiller Général, elles ont eu lieu sans qu’il y ait eu d’hommage public.
Je voudrais rappeler ici le rôle que Pierre LEMRET a tenu que ce soit en tant
qu’élu ou bien évidemment en tant qu’homme ; il venait de fêter ses 101 ans ; je suis
particulièrement heureux d’être allé le saluer le jour de la mise en place du conseil
municipal.
Né en 1913, sa vie a été extrêmement riche ; il a connu les deux guerres,
la première comme enfant, mais la seconde comme soldat puis résistant ; il a milité
toute sa vie pour le monde ouvrier : engagement syndical au sein de la CGT et
politique au sein du Parti communiste français ; il a siégé au sein de nombreuses
structures administratives : centre communal d’action sociale, caisse primaire de
sécurité sociale de l’Aisne. Dans ce lieu, je sais qu’il est venu en aide à de nombreux
habitants du sud de l’Aisne.
Partout, toute sa vie, il a combattu avec force et détermination pour la
défense du service public, que ce soit dans les grandes entreprises, EDF, la DDE,
l’éducation nationale, partout.
Son action en tant qu’élu a été des plus fortes sur l’aménagement de la ville ;
il laisse son empreinte sur toute la ville. Je n’ai pas besoin de rappeler, vous le savez
tous, qu’il a été le maire de cette ville de 1965 à 1971, conseiller municipal pendant
40 ans et conseiller général de 1964 à 1985. Nous pourrions initier un itinéraire
de découverte des réalisations laissées par Pierre LEMRET sur cette ville ;
les castelthéodoriciens redécouvriraient ainsi ce que ce grand homme a offert
en héritage à notre ville. Il faut citer, je veux le dire, les aménagements du quartier
des Vaucrises, un moment où la crise du logement était particulièrement aiguë,
il n’a pas hésité, à la place de la forêt qui existait, à construire des logements ;
il faut citer aussi les aménagements de la piscine municipale, certainement
l’équipement sportif le plus emblématique de l’action de Pierre LEMRET ; si c’est une
grande dame, elle continue d’être très utile au fonctionnement de la citoyenneté et
de l’apprentissage de la natation pour les habitants de Château-Thierry. Quand
nous mettrons prochainement en œuvre la première pierre pour le prochain centre
aquatique, nous ne manquerons pas de rappeler ce que fut cette réalisation
à un moment. Je discutais avec lui voici quelque temps, et faire que tous les
castelthéodoriciens puissent apprendre à nager était un enjeu très fort pour lui de
lutte contre les injustices.
Plus proche de nous, l’action qu’il a menée avec détermination, et je pense
qu’il a été un des déclencheurs avec le Directeur de l’hôpital, avec Mme RAPINE,
pour constituer l’association Arts et Histoire, et qu’elle soit aujourd’hui, grâce à eux - 4 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
et grâce aussi à la communauté de communes, engagée dans le Musée de l’Hôtel-
Dieu.
J’aurais aussi pu citer quelque chose de très emblématique, la création
de la maison des jeunes et de la culture, qui montrait son esprit visionnaire, et
la confiance qu’il accordait aux plus jeunes.
Mais il voulait aussi œuvrer pour une ville ouverte, sur les autres,
sur l’Europe car il a été un des acteurs de la charte de jumelage avec POSNECK,
il a travaillé également avec MOSBACH ; compte tenu de toute son action, il a été
maintes fois récompensé pour services rendus, Chevalier et Officier de l’Ordre
National du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques, médaille départementale et
communale d’or.
Un siècle d’engagements sur tous les fronts, des empreintes dans le
paysage urbain, pour Château-Thierry bien évidemment la station d’épuration Pierre
LEMRET qui sera inaugurée dans le cadre de la réhabilitation prochainement.
C’est un grand homme et je souhaite que nous puissions réfléchir à quels
espaces publics nous pourrons lui dédier, étant entendu que l’œuvre la plus
importante n’est pas exclusivement dans ces réalisations matérielles, mais surtout
dans l’état d’esprit qui était le sien.
C’était un révolté contre les injustices ; je me souviens, lorsque nous avions
inauguré le square Léo Lagrange à Brasles, il nous rappelait malgré le poids des ans
sa détermination ; un état d’esprit avec des convictions, mais à ces convictions
il associait cet esprit de tolérance, il luttait contre le racisme, contre l’antisémitisme,
pour la paix dans le monde.
Vous comprenez bien que Pierre LEMRET a marqué cette ville comme peu
l’ont fait ; Au-delà de ce que la collectivité se devra de marquer, que ce soit
la piscine, la station d’épuration ou d’autres actions sur lesquelles nous pourrons
réfléchir, je voudrais que nous puissions marquer notre affection à ses filles, à ses
enfants, à ses petits-enfants, et lui témoigner vraiment une profonde reconnaissance.
Nous sommes tous ici, les élus du territoire, quelque part les héritiers de
l’action de Pierre LEMRET ; je vous demande que nous puissions témoigner de notre
reconnaissance, de notre affection au Maire de cette ville, qui l’a profondément
marquée, par une minute de silence.
(La salle, debout, observe une minute de silence)
Je vous remercie.
Catherine DIGARD n’a pas été élue à Château-Thierry, mais son
engagement de femme passionnée, engagée surtout dans les domaines de la
mémoire, auprès des élèves en tant que professeur d’histoire et géographie, au sein
de nombreuses associations patriotiques, Fédération nationale des déportés et
internés, résistants et patriotes et l’association pour les études de la résistance
intérieure, l’AERI, elle a tout mis en œuvre pour sensibiliser les jeunes générations et
leur transmettre les valeurs défendues par la résistance, valeurs de justice et de
liberté.
Un hommage lui a déjà été rendu d’une manière publique lors de la journée
de la résistance ; elle a été une de ces militantes, au milieu d’autres professeurs, - 5 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
pour faire que ce territoire soit reconnu pour le développement de la mémoire
à travers les concours de la résistance organisés par la Préfecture et le Conseil
Général.
Elle voulait entraîner une réflexion active sur cette mémoire, non seulement
à travers la recherche historique, mais à travers la volonté que nous puissions
construire de véritables citoyens, avec cette inquiétude lancinante de faire que
« ce ne soit plus jamais cela », faire que ces drames de l’holocauste, des camps
de déportation puissent nous interpeller et tout mettre en œuvre pour que nous
construisions une citoyenneté éclairée, réfléchie, qui entraîne à ce que nous militions
contre celles et ceux qui ont mis en œuvre ces procédés.
L’acte de résistance était pour elle un acte de vie sociale, d’action dans la vie
citoyenne ; c’était un acte politique.
Dame de cœur, discrète, femme d’action animée d’une profonde foi,
son engagement dans le devoir de mémoire perdurera ; d’autres hommes et femmes
sont à ses côtés et ont d’ores et déjà pris le relais. Le concours national créé
en 1961 a été l’occasion unique et privilégiée de faire s’interroger les plus jeunes ;
il propose des travaux individuels ou collectifs, selon le thème choisi ; je sais qu’avec
ses élèves, elle était toujours parmi les collèges et les lycées les mieux placés ;
nous sommes certains que Catherine DIGARD, là où elle est, nous encourage
à la vigilance, à l’action, à résister à toutes ces idées de haine qui gangrènent notre
société. Je pense qu’en votre nom, nous pouvons lui dire que nous mettrons
tout en œuvre pour que les valeurs qui ont été les siennes pendant toute sa vie
puissent perdurer à jamais.
En l’honneur de Catherine DIGARD, je vous demande donc de respecter une
minute de silence.
(La salle, debout, observe une minute de silence)
Je vous remercie.
Désignation du secrétaire de séance.
M. le Maire.- Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance
Dominique DOUAY.
(Aucune intervention)
Je vous propose d’ajouter une question à l’ordre du jour, la rénovation du sol
sportif du Palais des Sports avec une demande de subvention dans le cadre
du contrat départemental de développement local.
(Aucune intervention)
Une remise en conformité des locaux accueillant les Ateliers d’Art, demande
de subvention dans le cadre de la DETR.
(Aucune intervention)
Compte rendu des débats des conseils municipaux des 29 mars et 7 avril 2014.
M. le Maire.- Avez-vous des remarques, des observations ?
(Aucune intervention)
Ils sont donc adoptés. - 6 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Convention de mise à disposition d’un terrain
M. le Maire.- Pour le premier point, il s’agit de signer une convention avec
M. Loïc BREUGNOT, pour un terrain situé Place de l’Hôtel de Ville pour un jardin,
rue du Château exactement ; vous avez la convention. Avez-vous des questions ?
M. MOLARD.- Ce terrain est juste derrière l’Hôtel de ville ?
M. le Maire.- Il est derrière la rue du Château.
M. MOLARD.- Il va servir à quel usage ?
M. le Maire.- Un jardin potager fleuri.
M. MOLARD.- Il prend l’engagement de l’entretenir ?
M. le Maire.- Oui, il est en très mauvais état, comme le dit la délibération.
Tarifs municipaux
M. le Maire.- Concernant la gratuité du spectacle des aigles sur le Château
médiéval les 6 et 27 avril 2014 et les 19, 20 et 21 avril, avez-vous des questions ?
M. MOLARD.- La gratuité, c’est juste pendant la période de la fête de la
musique et les fêtes Jean de La Fontaine ?
M. le Maire.- La fête de la musique est au mois de juin et là, c’est en avril,
c’était l’ouverture de saison.
M. MOLARD.- La gratuité, c’est temporaire ?
M. le Maire.- Vous avez les délibérations ; c’est les 26 et 27 avril et les 19,
20 et 21 avril ; l’inauguration officielle aura lieu le 28 juin ; pendant ces périodes
de week-end de Pâques, plus de 1.000 personnes sont allées découvrir le
spectacle ; il y aura des innovations.
Les tarifs pour les séjours d’été 2014, en fonction des quotients, séjours à
Bruxelles, Barcelone et Madrid. Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Les tarifs de droits de voirie ; il est accordé la gratuité au Musée Jean de
La Fontaine du vendredi 20 juin au lundi 23 juin, dans le cadre des Fêtes Jean de
La Fontaine. Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Marchés publics – Procédure adaptée.
M. le Maire.- Vous avez les marchés qui ont été conclu dans le cadre de la
procédure adaptée, après des consultations :
La fourniture et pose d’un parcours en filet de protection antichute avec pont-
levis d’accès, pour un montant de 69.810 €. Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Fourniture de produits de maintenance pour une fourchette de commandes
entre 2.000 € et 15.000 € ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention) - 7 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
Aménagement partiel de la rue Drugeon Lecart et de la rue du Général de
Gaulle par la société RVM pour 138.537,45 € ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Acquisition d’un véhicule poids lourd pour le traitement hivernal de la voirie,
pour un montant de 164.975 €. Avez-vous des questions ?
Mme FECCI-PINATEL.- On m’a fait remarquer qu’il serait bien que ce
véhicule pour traitement hivernal des voiries passe partout, car il y a quand même
des voies où il ne passe pas. Il serait bien de revoir son circuit. Je pense au quartier
des Blanchards.
M. le Maire.- Fourniture de signalisation verticale, montant entre 8.000
et 20.000 € ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Fourniture de protections individuelles, société SEPRO distribution à
Villeneuve-Saint-Germain, entre 10.000 et 30.000 €. Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Prestations d’entretien d’espaces verts, la société EASE, entre 35.000 et
50.000 € et la société SOTRAVEER entre 20.000 et 56.000 €. Avez-vous des
questions ?
(Aucune intervention)
Nettoyage des bâtiments communaux, la société JM Propreté entre 9.000 et
20.000 € ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Aménagement d’un carrefour giratoire RD 1003 rue de la Plaine, avec la
société VALLET SAUNAL, tranche ferme 388.522,57 €, tranche conditionnelle
104.666 € et éclairage public, société GTIE, 64.374 € pour la tranche ferme, tranche
conditionnelle 27.523 € ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Acquisition de mobilier pour les services municipaux, BUREAU 02, entre
15.000 et 50.000 € ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
AFFAIRES GENERALES
Dénomination du centre technique et administratif « Pôle Jean-Pierre LEBEGUE »
M. le Maire.- Pour dénommer l’espace ROTOSAC qui est en cours de
réhabilitation, nous vous proposons le nom de Jean-Pierre LEBEGUE, qui était un
collaborateur de la Mairie, très à l’offensive sur tout ce qui touchait à l’éclairage
public ; en dehors de cela, il était aussi très investi dans le milieu associatif, avec
la Présidence de l’association du Village-Saint-Martin ; durant 20 ans, il a été vice-
président du Club de Natation, au Comité Directeur du Judo Club.
Je pense qu’il serait bien que ce bâtiment ex-ROTOSAC puisse porter
ce nom ; y a-t-il des avis contraire ou des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote. - 8 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Merci à vous.
Commission d’appel d’offres – Désignation des membres.
M. le Maire.- Suite à la remarque de la sous-préfecture et de la Préfecture,
des erreurs étant apparues dans les calculs, il est nécessaire de revoir l’élection ;
il nous faut donc élire 5 membres du conseil municipal élus en son sein,
à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; je vous propose de reconduire
l’élection par vote à bulletin secret, des noms désignés.
Y a-t-il d’autres candidatures ?
(Mme FECCI-PINATEL et M. MOLARD se présentent)
(Arrivée de Mme Natacha THOLON)
M. MOLARD.- Vous avez mis votre liste et nous ne pouvons mettre que 2
noms ; il faut obligatoirement avoir plusieurs noms ?
M. le Maire.- Les listes peuvent être incomplètes.
Nous votons pour les titulaires et les suppléants.
Mme FECCI-PINATEL.- Est-ce que l’indication de la liste est obligatoire ?
M. DRIOT.- Vous mettez le nom de la liste avec les candidats.
M. le Maire.- Nous ouvrons là le scrutin seulement pour la liste des titulaires.
Il est procédé au vote à bulletin secret par appel nominal.
Il est procédé au dépouillement du vote.
Résultat du vote :
Membres titulaires :
Liste Château-Thierry Rassemblée : 25 voix
Liste Château-Thierry fait Front : 2 voix
Liste Mieux Vivre à Château-Thierry : 1 voix
Blancs : 2
Sont élus :
M. REZZOUKI
M. EUGENE
M. DUCLOUX
M. GENDARME
M. BERMUDEZ
(Arrivée de M. Jean-Marie TURPIN)
M. le Maire.- Nous ferons les calculs et vous les dirons, mais nous votons
maintenant pour les suppléants ; y a-t-il des candidats pour le poste de suppléant
à la commission d’appel d’offres ?
(Mme FECCI-PINATEL et Monsieur MOLARD se présentent)
Il est procédé au vote à bulletin secret par appel nominal.
Il est procédé au dépouillement du vote.
Résultat du vote :
Membres suppléants :
Liste Château-Thierry Rassemblée : 26 voix - 9 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
Liste Château-Thierry fait Front : 2 voix
Liste Mieux Vivre à Château-Thierry : 2 voix
Blanc : 1
Sont élus :
M. BEAUVOIS
Mme THOLON
M. JACQUESSON
Mme GOSSET
M. MOLARD
Mme FECCI-PINATEL.- Peut-on avoir une idée de la manière dont tout cela
est calculé ?
M. le Maire.- C’était la remarque que je formulais auprès de M. DRIOT,
qui va vous donner les explications.
M. DRIOT.- La différence tient au fait qu’il n’y a pas le même nombre de
votants entre les titulaires et les suppléants ; il y avait 30 votants pour les titulaires,
28 exprimés, 5 sièges ; avec 25 suffrages, 4 sièges étaient pour la majorité, il restait
2,6 au plus fort reste, pour la majorité, restait 2 pour la liste FN et au plus fort reste,
c’est la majorité qui l’emporte ; voilà pourquoi pour les titulaires, il y a 5 postes pour
la majorité.
Pour les suppléants, il y a 26 voix pour le groupe majoritaire, 2 voix pour M.
COPIN, 2 voix pour la liste FN et un vote blanc. Cela fait 30, soit un coefficient
électoral de 6, 4 sièges pour la majorité donc ; il restait 2 pour les 3 listes, comme
c’est le même reste, c’est au bénéfice de l’âge ; c’est donc M. MOLARD qui est élu
suppléant.
M. le Maire.- Nous avons annoncé les titulaires ; je répète que les titulaires
sont les 5 élus de la liste de Château-Thierry Rassemblé qui sont élus, après les
explications techniques et arithmétiques données par M. DRIOT.
Cette délibération annule la précédente ; avez-vous d’autres remarques ?
(Aucune intervention)
Commissions municipales – Délibération modificative
Mise en place d’une nouvelle commission municipale foires, salons et marchés.
M. le Maire.- Elle sera présidée par Marie-Eve MARTELLE ; en seraient
membres : Mme GOSSET, Mme DOUAY, Mme BONNEAU, M. MARLIOT,
un représentant du groupe Château-Thierry fait front, un représentant de la Droite
Unie et M. COPIN a fait part de sa candidature. Quel est le conseiller municipal
de la liste Château-Thierry fait front ?
(Mme FECCI-PINATEL se présente)
Pour le Groupe Droite Unie ?
(Mme ARISTEE se présente)
M. DRIOT.- La commission des marchés est une commission informelle, qui
implique les membres de la commission d’appel d’offres et un membre de chaque
groupe qui n’est pas élu au sein de la commission d’appel d’offres ; il faut un membre - 10 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
de chaque groupe ; vous n’avez plus de siège de titulaire à la commission d’appel
d’offres et vous siégez en tant que groupe non représenté au sein de la commission
des marchés. Il faut un représentant du groupe FN à la commission des marchés.
(Mme FECCI-PINATEL se présente)
Pour le Groupe Droite Unie ?
(Mme ARISTEE se présente)
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
M. le Maire.- Je vous remercie.
Conseil d’administration du CCAS – Election des représentants.
M. le Maire.- Nous aurons un vote à bulletin secret.
La liste Château-Thierry Rassemblé a 8 candidats ; il y a 8 membres au sein
du conseil d’administration ; y a-t-il des candidatures ?
(M. COPIN se présente)
Mme LEFEVRE.- Ce vote a déjà eu lieu lors du 1er conseil municipal mais M.
le Préfet a aussi retoqué la liste, suite à des calculs.
Mme FECCI-PINATEL.- Pour quoi votons-nous ?
M. le Maire.- Pour la liste qui représentera le conseil municipal au CCAS,
suite à une erreur de calcul lors du 1er vote ; M. le Préfet a retoqué la délibération ;
ici, la liste est composée de 8 membres ; la liste Château-Thierry Rassemblé a fait
acte de candidature et on sollicite les groupes pour qu’ils puissent également faire
acte de candidature, et ensuite, chacun et chacune d’entre vous s’exprimera par un
vote à bulletin secret.
Mme FECCI-PINATEL.- Je me présente donc.
Il est procédé au vote à bulletin secret par appel nominal.
Il est procédé au dépouillement du vote.
Résultat du vote :
Liste Château-Thierry Rassemblée : 26
Liste Mieux Vivre à Château-Thierry : 3
Liste Château-Thierry fait Front : 2
M. DRIOT.- Nous avons donc 6 sièges pour la majorité avec 2,75, avec 3
votes M. COPIN est élu et le 2ème meilleur reste fait que la liste majoritaire récupère
le 8ème siège. Sont donc élus : Mme LEFEVRE, Mme CLERBOIS, M. REZZOUKI,
Mme GOSSET, Mme BONNEAU, Mme PONDROM, Mme ROBIN et M. COPIN.
Mme LEFEVRE.- Je voulais vous remercier de vos votes et surtout attirer
l’attention sur l’importance des conseils d’administration du CCAS ; il y a une
importance du conseil municipal sur la ville pour prendre les décisions, c’est une
chose, et pour le conseil d’administration du CCAS, c’est la même chose. Je vous
demanderai de bien vouloir respecter les dates, nous signaler quand vous êtes
absent, nous répondre et donner ou vos excuses ou votre pouvoir à quelqu’un.
Mon intervention n’est pas anodine ; se reconnaîtra qui veut ; c’est important
pour les décisions du CCAS. - 11 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
Comité Technique Paritaire – Désignation des représentants.
M. le Maire.- Nous avons à désigner des représentants supplémentaires,
un titulaire et un suppléant ; nous présentons la candidature de Thomas BERMUDEZ
en tant que titulaire et en tant que suppléant de M. Bernard MARLIOT ; y a-t-il
d’autres candidats ?
M. MOLARD.- J’aurais aimé savoir ce qu’est le comité technique paritaire.
A quoi sert-il ?
M. DUCLOUX.- Comme son nom l’indique, c’est une commission qui permet
de réunir le personnel et les représentants du personnel élus.
M. le Maire.- Il y a autant de membres du personnel que d’élus au comité
technique paritaire ; c’est une obligation faite par la loi dans le cadre de la nécessité
de discussion et dialogue ; c’est l’équivalent d’un Comité d’entreprise avec les
représentants des syndicats.
M. DUCLOUX.- Et des syndicats qui sont élus aussi.
M. le Maire.- Je vous propose de passer au vote.
Nous votons pour Thomas BERMUDEZ.
Résultats du vote :
Pour : 28
Abstentions : 3
Concernant le délégué suppléant Bernard MARLIOT ?
Résultats du vote :
Pour : 29
Abstentions : 2
Sont donc élus Thomas BERMUDEZ et Bernard MARLIOT.
Commission communale des impôts directs.
M. le Maire.- Etes-vous d’accord avec la proposition faite ? Cela ne veut pas
dire que ces personnes candidates seront obligatoirement élues ; c’est le directeur
départemental des finances publiques qui fera savoir comment il a choisi les
membres titulaires et les membres suppléants.
Etes-vous d’accord avec la proposition de cette liste ?
Mme FECCI-PINATEL.- Il aurait fallu que cette liste soit jointe au document
concernant le conseil et pas jointe au dernier moment ; ce n’était pas très compliqué
de le faire ; il aurait été bien que l’on ait cette liste en annexe du document
de synthèse. Nous souhaiterions être informés un peu mieux.
M. le Maire.- au-delà de cette remarque, approuvez-vous la présentation
de cette liste ou non ?
Résultats du vote :
Pour : 29
Abstentions : 2 (groupe Château-Thierry fait Front)
Je vous remercie. - 12 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
Commission consultative des services publics locaux.
M. le Maire.- Nous vous présentons les candidatures de M. REZZOUKI,
M. DUCLOUX, M. BEAUVOIX, un conseiller municipal issu du groupe Château-
Thierry fait front, un conseiller municipal du groupe Droite Unie et M. COPIN.
Pour Château-Thierry fait front ?
(M. MOLARD se présente).
Groupe Droite Unie ?
(M. FAUQUET se présente).
Nous passons au vote.
M. REZZOUKI.- La commission examinera chaque année les différents
bilans d’activité, et il y a également maintenant la convention de délégation de
service public concernant la chaufferie qui n’est pas précisée ; il faudrait l’amener
dans le corps de la délibération.
Dans les rapports annuels établis par le délégataire de service public,
à savoir la distribution d’énergie électrique et la distribution de gaz, les rapports sur le
prix et la qualité de l’eau, le bilan d’activité des services exploités en régie dotés
d’autonomie, il faudrait rajouter la chaufferie.
M. le Maire.- Y a-t-il des objections à cet ajout au cœur de la délibération ?
(Aucune intervention)
Je reprends le vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).
M. le Maire.- C’est une commission obligatoire à l’intérieur de tout conseil
communautaire ; nous disposons de 4 représentants, comme chacune des
communes ; je vous propose les noms de M. DUCLOUX, M. REZZOUKI,
M. BEAUVOIS et moi-même, pour représenter la commune au sein de cette
commission.
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 27
Abstentions : 4
Je vous remercie.
Règlement intérieur du conseil municipal
M. le Maire.- Il vous a été envoyé, avec les annexes (P. 19 à P.33) ;
avez-vous des questions ?
Mme FECCI-PINATEL.- Je me reporte à l’article 30 de la page 32 : « mise à
disposition de locaux aux conseillers municipaux » ; « le local mis à disposition ne
saurait en aucun cas être destiné à une permanence » ; qu’appelle-t-on une
permanence ? Est-ce que cela veut dire que dans ce local, on n’a le droit de recevoir
personne ? A-t-on des heures où l’on peut y être ? J’aimerais savoir comment vous
définissez une permanence, car cela ne pourra pas servir de permanence. - 13 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
J’ai regardé dans le Larousse, « permanence » c’est « caractère
permanent » ; que veut dire permanence ? Cela veut dire que l’on n’aura pas la libre
disposition du local 24 heures sur 24 ? Cela me paraît un peu obscur.
M. REZZOUKI.- Cela ne reste que la mise à disposition d’un point de travail
pour les conseillers municipaux ; c’est un bureau, un local mis à disposition en tant
que simple et unique bureau ; ce n’est pas un espace d’accueil ou une permanence
politique comme on peut les entendre au sens propre du terme.
Mme FECCI-PINATEL.- Donc, on ne peut recevoir personne.
M. REZZOUKI.- Tout à fait ; le local n’est pas destiné à une permanence ou
à accueillir des réunions publiques, on ne reçoit personne, c’est un espace de travail
pour les conseillers municipaux.
M. X.- Où se situe cette permanence ?
M. REZZOUKI.- Nous verrons avec vous ; nous avions proposé à vos
prédécesseurs de déterminer des espaces, soit au sein de l’Hôtel de ville, mais cela
risque d’être très compliqué, ou alors d’être rattaché au nouveau pôle technique
LEBEGUE ex-ROTOSAC ; nous avons là un certain nombre de bureaux mis à
disposition pour toutes les activités annexes et connexes à la municipalité.
Mme FECCI-PINATEL.- Il se trouve que nous avons quand même des gens
qui se sont présentés sur notre liste, nous avons des séances de travail avec ces
personnes pour le conseil municipal ; il faut trouver un local pour les recevoir au
moins une fois avant le conseil municipal ; nous avons besoin de ce local de travail,
car nous sommes 2 seulement ; nous travaillons très sérieusement avec les gens
qui étaient sur notre liste.
M. REZZOUKI.- Tout comme cela avait été proposé à certains de vos
collègues, s’il s’agit d’un espace de rencontre, de réunions publiques ou de réunions
politiques, vous faites comme tous les partis politiques sur la commune, vous
sollicitez la municipalité pour obtenir des salles dédiées à cela : le 8 rue du Château,
le 11 bis rue de Fère, le 82 rue du village Saint Martin…
Mme FECCI-PINATEL.- Pour une réunion de travail avec nos conseillers,
nous pouvons demander la mise à disposition d’une salle quand nous en aurons
besoin, spécialement avant le conseil municipal ?
M. REZZOUKI.- Oui.
M. le Maire.- Quand vous voulez ; ce n’est pas spécialement avant ou
après ; vous faites ce que vous voulez, comme cela a toujours été le cas.
M. REZZOUKI.- Un conseiller régional en son temps avait sollicité (mais on
ne l’a jamais revu) un espace de permanence ; mais il n’a jamais tenu cette
permanence dans les espaces de la municipalité mis à disposition.
M. le Maire.- Avez-vous d’autres remarques à faire sur le règlement
intérieur ?
(Aucune intervention)
J’attire votre attention sur l’article 4 : la modification pour préciser
les conditions de communication des documents telles qu’elles sont fixées dans la loi
de 1978 : la consultation est gratuite, mais la délivrance d’une copie est aux frais
du demandeur. - 14 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
Article 8 : modification du fonctionnement des commissions municipales,
pour permettre à chaque conseiller municipal d’assister à toutes les commissions.
Article 29 : modification pour permettre aux listes des élections de créer
un groupe politique, même quand elles n’ont obtenu qu’un seul élu ; nous l’avions fait
par anticipation et le rendons aujourd’hui réglementaire.
Je fais maintenant approuver le règlement intérieur.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Charte éthique du conseil municipal.
M. le Maire.- Nous avons souhaité, à la fin du mandat dernier, pour diverses
raisons, proposer une charte éthique, avec un contrôle de personnes morales,
qui souhaitaient pouvoir regarder le train de vie de la municipalité, avec un rapport ;
il s’agit de Mme Isabelle HABCHY et de M. Jean TRONSON.
Nous n’avons pas eu de retour sur cette charte éthique, excepté une
remarque de M. COPIN qui va nous en faire part.
M. COPIN.- Un conseiller ne peut pas dévoiler en lieu public des arguments ;
si c’est avéré, la recherche de la vérité impose qu’on dévoile des malversations
ou des conflits d’intérêt ; je ne vois pas pourquoi on n’aurait pas le droit de s’exprimer
en public.
M. le Maire.- Qu’est-ce qui vous gêne là-dedans, M. COPIN ?
M. COPIN.- L’expression publique ; si on ne peut s’exprimer en public …
M. le Maire.- On empêche toutes les expressions publiques mensongères
ou la divulgation d’éléments internes à la municipalité ; vous avez le droit à votre
expression politique comme vous le souhaitez, à partir du moment où elle est
fondée ; il n’y a aucun objet là-dessus. Qu’est-ce qui vous gêne ?
M. COPIN.- A partir du moment où elle est fondée, soit.
M. le Maire.- Avez-vous d’autres remarques ?
M. REZZOUKI.- Je pense que la délibération devrait être plus large qu’elle
n’est ; il ne s’agit pas seulement de la prévention des conflits d’intérêt au sein
du conseil municipal », telle qu’est tournée la délibération, il s’agirait également
de retracer dans le corps de cette charte le rappel de l’obligation réglementaire lors
de la tenue d’élections. Je tiens à rappeler un épisode assez spécifique,
les dernières élections européennes ; mon collègue Jean-Pierre DUCLOUX serait
le plus à même d’intervenir sur ce sujet, pour faire part de la grande difficulté
que la municipalité de Château-Thierry a rencontrée pour faire tenir dans le respect
de la règle les bureaux de vote.
Tous les groupes politiques, tous les partis politiques ont eu la possibilité
et l’occasion, grâce à la démocratie dont on ne peut que se féliciter, de présenter
des listes aux élections européennes, mais ils n’ont pas pour autant fait l’effort de
présenter des assesseurs dans les bureaux de vote pour assurer le bon déroulement
du scrutin.
Je ne sais pas comment le qualifier, certains d’ailleurs ont poussé l’audace
jusqu’à ne mettre aucun assesseur dans les bureaux de vote de la commune, - 15 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
et déclarer des titulaires, des délégués de liste, en gros des contrôleurs du
déroulement du scrutin ; ils contrôlent un scrutin sans pour autant assurer le bon
déroulement de ce scrutin en mettant à disposition des assesseurs. Ne tournons pas
autour du pot, il s’agit de la liste présentée par M. MOLARD et Mme FECCI-
PINATEL ; au delà de l’aspect réglementaire, il faut que cette charte puisse
également inscrire dans son corps l’implication de chaque élu au bon déroulement
de la vie de la municipalité ; et c’est s’impliquer jusque dans la démarche
administrative et pas seulement être opportun et être présent au moment des
scrutins.
Mme FECCI-PINATEL.- A l’occasion de cette élection, je pense qu’il y a eu
un malentendu ; me concernant, la seule chose que j’ai reçue était de me demander
si je voulais bien être présidente d’un bureau de vote. J’ai dit non. On ne m’a pas
demandé ce que la loi prévoit. C’est un gros malentendu, car si on nous avait donné
l’ordre de le faire, aussi bien M. MOLARD que moi-même, nous l’aurions fait.
Concernant les délégués dans les bureaux de vote, c’est une coutume
habituelle ; on en a toujours, quand on a des présents car il n’est pas toujours facile
de demander à des gens, mais c’est quelque chose de parfaitement démocratique
les délégués dans les bureaux de vote. J’ai été souvent impliquée dans des élections
pour d’autres, des listes, et à chaque fois, le premier travail que l’on fait est
de trouver des délégués, qui vont dans les bureaux de vote pour voir s’il y a bien
les bulletins, disent bonjour et ensuite restent ; qu’y a-t-il de reprochable à cela ?
Je peux vous donner notre parole à tous les deux que la prochaine fois,
quand il y aura des élections, vous nous demanderez d’être assesseurs et nous
l’accepterons ; mais avant, il faut nous le demander.
M. DUCLOUX.- Il faut vous donner des ordres, c’est ce que cela veut dire.
(Brouhaha)
M. DUCLOUX.- Nous vous avons envoyé un courrier ; certes, il n’était pas
en recommandé avec accusé de réception, mais vous avez bien eu un courrier
envoyé, en tant que titulaire du conseil municipal.
Mme FECCI-PINATEL.- C’est faux.
M. DUCLOUX.- Tout le monde l’a reçu sauf vous ?
(Brouhaha)
Mme FECCI-PINATEL.- Je m’élève fortement contre ces affirmations qui
sont contraires à la vérité.
M. DUCLOUX.- C’est votre parole contre la mienne, Madame.
M. MOLARD.- Vous, ce n’est pas difficile ; de toute manière, on a encore
l’écrit …
M. DUCLOUX.- Nous aussi.
M. le Maire.- Vous avez fait défaut, il faut le reconnaître, alors que vous avez
l’obligation et même si le courrier ne vous a pas été envoyé (ce qui est faux, car il a
été envoyé à tout le monde), c’est une obligation qui est faite à chaque conseiller
municipal.
Mme FECCI-PINATEL.- Ca n’a pas été fait ! - 16 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
M. le Maire.- Vous qui êtes férue de politique, comme vous le savez, nul
n’est sensé ignorer la loi ; vous devez le savoir.
(Brouhaha)
M. MOLARD.- J’ai été conseiller municipal ; on m’a à chaque fois donné
des délégués ; quand on a reçu notre papier …
M. le Maire.- Demandez la parole ; vous qui aimez l’ordre, respectez au
moins le règlement : on demande la parole pour pouvoir s’exprimer ; M. GENDARME
l’a demandé et si vous le souhaitez, vous interviendrez après.
M. GENDARME.- J’entends les débats et il faudra préciser quelque chose
en plus : j’étais Président dans un des bureaux de vote. A priori, il semble que l’on ne
soit que sur des malentendus, pas reçu de courrier, etc. Je peux vous dire
que le malentendu que je n’ai pas apprécié, cela en est un supplémentaire,
c’est la présence des délégués à la vérification du dépouillement des voix ;
il semblerait que beaucoup de délégués de votre groupe ayant été nommés dans
certains bureaux aient fêté la victoire avec un tout petit peu d’avance. Je regrette
ce genre d’incident, quand il faut demander, poliment au début et manu militari
ensuite, que le calme revienne dans le bureau de vote ; ce ne peut être des
malentendus, ce sont des choses constatées, et pas dans un seul bureau de vote.
Puisque vous vous êtes engagés à l’avenir à essayer d’organiser des
élections avec nous, tant bien que mal, faisant défaut d’un bon nombre de
participants pour tenir ces bureaux de vote, je vous inviterai également ici à faire
attention aux personnes que vous présentez comme délégués, pour que les
élections se déroulent dans le calme et selon la démocratie.
M. MOLARD.- J’étais au bureau de vote de la rue du Château, je n’ai pas
manifesté spécialement de cris de joie, alors que bien souvent quand ce n’est pas
nous, on entend chanter ; nous avons été très calmes, il faut le reconnaître.
D’autre part, je voudrais répondre au sujet des délégués ; nous avons
toujours présenté des délégués. M. TURPIN doit d’ailleurs le savoir puisqu’il était
à l’époque conseiller de Dominique JOURDAIN ; on avait déjà des délégués.
Nous avons réfléchi avec Mme FECCI-PINATEL, nous n’étions en fait que 2,
si nous mettions un Président dans chaque bureau, ensuite nous ne pouvions plus
aller voir ailleurs. Nous ne pouvons pas tenir 12 bureaux de vote.
M. le Maire.- Ce n’est pas le même sujet.
M. TURPIN.- J’ai l’impression que l’on est en train de tirer le conseil
municipal vers le bas. Tous les partis savent très bien que lorsqu’il y a des élections,
il faut des assesseurs ; j’étais tout seul Place Thiers, j’ai vu effectivement quelqu’un
surveiller mon travail, il s’est assis sur une chaise et n’a rien dit ; il n’a pas demandé
s’il fallait un coup de main ; c’était quelqu’un qui vous représentait.
Maintenant, s’il y a du désordre, cela me fait rire … Le moindre des réflexes
quand il y a une élection c’est de proposer un coup de main ; c’est le minimum
de solidarité dans une démocratie ; maintenant, si vous découvrez ce qu’est
la démocratie, c’est dommage ! - 17 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
Le débat ne mérite rien de plus ; cela suffit ; vous êtes fautifs, vous n’avez
pas été capables de trouver des gens ou vous n’avez pas voulu le faire, point ;
c’est un constat ; maintenant, il faut passer à autre chose.
M. MOLARD.- Oui, c’est facile.
M. le Maire.- Je suis tout à fait en phase avec ces remarques formulées ;
quand on est élu de la République, on respecte les engagements de la République,
et un engagement d’un conseiller municipal élu, c’est de venir participer, comme il en
a obligation et vous ne l’avez pas fait.
Mme FECCI-PINATEL.- A condition …
M. le Maire.- Il n’y a pas de condition ; la République ne pose pas de
condition.
Mme FECCI-PINATEL.- Il est prévu dans la loi qu’est sanctionné un conseil
municipal qui a refusé ; or, nous n’avons pas refusé, on ne nous a pas demandé.
Il faut arrêter sur cette discussion ; nous sommes des élus de la République
au même titre que vous.
(Brouhaha)
M. le Maire.- Pour ce qui est de la charte éthique, il aurait peut-être fallu
joindre l’article L.2121-5 du code général des collectivités territoriales pour le
rappeler.
M. MOLARD.- Et surtout bien préciser que vous avez demandé
« Président » ; je ramènerai la photocopie la prochaine fois, je le distribuerai à tous
les conseillers.
M. le Maire.- Nous sommes des démocrates.
Nous votons sur cette charte éthique.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
URBANISME
Modification du PLU – ZIR de la Moiserie.
M. BEAUVOIS.- Nous avons lancé une modification du PLU voici quelques
semaines ; au niveau des modifications, nous en avons retenu une que nous vous
présentons ce soir, au niveau de la ZIR de la Moiserie, pour mettre le PLU
en conformité avec les projets ; sur cette ZIR de la Moiserie, nous allons accueillir
des hôtels, restaurants et la piscine ; nous mettons le PLU en conformité avec ces
projets.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Schéma de cohérence territoriale du Pays du Sud de l’Aisne (SCOT)
M. BEAUVOIS.- L’UCCSA a arrêté un schéma de cohérence territoriale
du Pays du Sud de l’Aisne ; au niveau du stock foncier en extension, nous avons - 18 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
quelques doutes sur le fait que le stock soit suffisant pour assurer le développement
de la ville de Château-Thierry ; nous émettons donc un avis favorable sur le SCOT
dans l’ensemble, mais sous réserve de la définition du stock foncier en extension,
afin d’en exclure les zones AU situées dans le tissu bâti.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 29
Abstentions : 2 (groupe Château-Thierry fait Front)
Rénovation urbaine – Lancement d’une opération de restauration immobilière
et d’une obligation de ravalement de façades.
M. BEAUVOIS.- Je vous propose une délibération de principe, très
importante, reposant sur le développement et la rénovation du centre-ville.
Le centre-ville souffre depuis quelque temps au niveau des commerçants ;
il souffre aussi d’un délabrement de son tissu immobilier ; nous proposons deux
actions qui se rejoignent, qui sont en synergie : une opération de rénovation des
façades avec une inscription de la ville sur la liste des communes soumises à
l’obligation décennale de rénovation des façades, comme un certain nombre de villes
et une opération de rénovation immobilière. Nous prendrons contact avec
la communauté de communes, cette opération touchant autant à l’urbanisme
qu’à l’habitat et il y a des partages entre la ville et la communauté de communes.
Cette opération consiste en une rénovation lourde des immeubles ;
un certain nombre d’immeubles ne sont plus habités ; vous avez une enseigne
commerciale et au dessus, il n’y a plus d’habitat ou un habitat très dégradé ;
vous avez également des marchands de sommeil qui louent à des conditions
inadmissibles.
Cette opération vise à rénover le centre-ville, de manière à avoir un habitat
beaucoup plus correct, à accueillir des gens, remettre des gens dans le cœur de ville
qui seront les futurs consommateurs pour les commerçants du centre-ville, mais
aussi avoir un centre-ville accueillant, avec des façades dignes d’un centre-ville
moderne et non pas des façades que l’on aurait pu trouver dans les mauvaises
périodes du Moyen-Age, voire des façades qui s’écroulent.
Je vous propose donc d’approuver le principe du lancement d’une opération
de restauration immobilière et le principe du lancement d’une obligation de
ravalement de façades ; ces opérations seront compliquées ; une opération de
rénovation immobilière est quelque chose qui dure entre 6 et 10 ans ; il faut déjà
lancer des opérations pour collecter des informations sur le nombre d’appartements
vides, sur l’état du bâti, très dégradé, mais relever précisément sur le cadastre tous
les bâtis qui sont dégradés, si c’est seulement la façade, la façade et les toitures, etc.
Il y a donc un certain nombre d’opérations ; on impose les rénovations
et avant, il y a donc les périodes de consultation ; après, c’est relativement coercitif ;
une fois qu’on a lancé, les propriétaires sont obligés, pour les façades de les - 19 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
rénover, et de rénover le bâti pour avoir un immeuble digne, décent, pour accueillir
des locataires.
Avez-vous des questions ?
M. MOLARD.- Certains propriétaires abusent effectivement, mais d’autres
n’ont pas les moyens de réaliser des travaux conséquents ; ce qui coûte cher
aujourd’hui, ce sont bien sûr les travaux, mais aussi toutes les contraintes du
ravalement : les échafaudages coûtent plus cher que le ravalement les trois quarts
du temps ; je me suis renseigné car à côté de chez moi, la pharmacie a fait faire
son ravalement et l’échafaudage lui a coûté plus cher que le ravalement ; il existe
des contraintes, il ne faut pas faire n’importe quoi, mais à force de réglementer tout,
d’avoir des échafaudages de telle marque, ceci et cela, les gens ne peuvent plus
faire de travaux.
M. BEAUVOIS.- Pour recentrer sur le sujet de l’ORI ou de rénovation de
façade, quand on met en place un tel système, on met en place toute l’ingénierie
pour apporter aux personnes qui le font des conseils pour les guider vers toutes les
subventions et prêts à taux bonifié dont ils peuvent bénéficier ; il y a énormément
d’aides ; parfois c’est compliqué car il faut savoir s’adresser à la bonne personne.
L’autre solution est ne rien faire et laisser le centre-ville continuer à se
dégrader comme il le fait depuis 20 ans ; quand il y a une forte pluie, allez dans le
centre-ville, vous avez 2 centimètres de mousse sur les routes, qui tombe des toits
qui sont dans un état innommable.
Que fait-on ? Rien ? Ou on fait quelque chose et dans ce cas, vous aurez
bien sûr des gens qui rechignent.
M. TURPIN.- La remarque est juste, mais il y a un autre choix : céder son
bâtiment ; l’intérêt de ce type d’opération est que l’on va sur des rénovations, soit en
accord et en partenariat avec le propriétaire, soit les propriétaires se rendent compte
que l’on est dans une démarche de rénovation de centre urbain, et peut-être que leur
intérêt ne va pas dans ce sens, mais on peut aussi les encourager (et cela fera partie
de l’opération avec des opérateurs) à céder ces bâtiments.
Dans le cadre de cette stratégie, c’est très clair, des gens ont envie de jouer
le jeu, y ont intérêt, et d’autres se diront peut-être « c’est pour moi le moment
de céder car ce n’est pas rentable, que ce n’est pas ma démarche, mes intérêts,
que j’ai d’autres enjeux » et là, on les aidera à céder.
Les deux opportunités existeront ; l’idée est d’avoir une démarche globale ;
ce n’est pas que Château-Thierry qui le fait, cela se fait sur un ensemble de grandes
villes, et cela se fait, d’une manière ou d’une autre ; cela peut être négocié
ou coercitif ; il vaut mieux que ce soit négocié.
M. GENDARME.- J’irai dans le même sens des arguments déjà évoqués ;
il y a effectivement la volonté de dynamiser le centre-ville, pour autant, le centre-ville
ou la rue à laquelle pense tout le monde, ne peut certainement pas être dynamisé,
et on ne peut avoir l’envie d’aller dans cette rue si elle n’est pas attirante ;
les façades, c’est la première chose que l’on regarde dans un centre-ville quand
on s’y promène, que l’on essaie de s’y sentir bien ; il faut savoir si le cadre est
agréable ; on ne peut vouloir tout et son contraire, les élus depuis un certain nombre - 20 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
d’années essayons coûte que coûte de redynamiser le centre-ville ; il faut bien
entendu que dans cette redynamisation, toutes les phases soient mises en œuvre
pour que les rues aient un aspect attirant et créatif, que l’on aime y amener des gens
qui achètent dans les commerces.
Il est temps pour certains (j’ai entendu dire que certains abusent) qui abusent
de céder cet immobilier pour lequel ils ne font aucun entretien et ramener cela
sur l’intérêt collectif, cette rue à redynamiser et embellir aussi.
M. MOLARD.- Je suis à peu près d’accord sur ce que vous dites, mais
je considère qu’effectivement, des gens abusent ; j’en ai discuté d’ailleurs lors de
la commission, des gens à Château-Thierry qui louent un immeuble où il n’y a plus
de toit ; je ne sais comment les locataires peuvent vivre dans un truc pareil !
Mais ce n’est pas parce qu’il y a quelques abus de ce genre, qui devraient
d’ailleurs être réprimés, et l’on devrait les forcer à faire des travaux : un immeuble
sans toit, on ne devrait pas avoir le droit de le louer ; je m’abstiendrai sur le principe,
car c’est quand même une atteinte à la propriété.
M. BEAUVOIS.- Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 30
Abstention : 1 (M. MOLARD)
Acquisition de la parcelle cadastrée AW n° 712 (Avenue des Vaucrises)
M. BEAUVOIS.- Je vous propose que la ville se porte acquéreur pour 1 €
symbolique d’une parcelle, sur un terrain de la ville dont la parcelle a été mal
découpée ; elle a pris un morceau du chemin et nous voulons le récupérer ;
ce chemin est pratiqué par les habitants du quartier ; nous récupérons cette petite
sente ; le propriétaire actuel nous propose de la vendre pour 1 € symbolique.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Acquisition de la parcelle cadastrée AP n° 501 (Avenue de Paris)
M. BEAUVOIS.- Nous proposons également d’acquérir cette parcelle pour
1 € symbolique. La ville a toujours assumé son rôle de collectivité territoriale et
service pour tous en reprenant les voiries privatisées où il y a de l’habitat.
Deuxième point particulier de cette parcelle, elle donne un accès au ru qui se
trouve derrière, qui avait donné lieu à des inondations très importantes en juin 2009.
Cela permet de le réguler et pouvoir créer au niveau de l’avenue de Paris où nous
avons parfois les collecteurs d’eau pluviale un peu limités, des collecteurs
supplémentaires avec un accès directement au ru.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote. - 21 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Avenant au bail avec l’Inspection Académique – 1 rue Gambetta.
M. BEAUVOIS.- Je vous propose de renouveler le bail concédé
à l’Inspection Académique, il est modifié car il n’y a plus qu’un seul étage occupé ;
le loyer sera de 9.467 € par an ; il était dans le passé de 13.431 € car ils occupaient
l’ensemble.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Avenant au bail commercial avec la SARL « La Vie Claire ».
M. BEAUVOIS.- Ce commerce bénéficiait d’un loyer de 17.380 € par an ;
il devait être monté à 22.120 € ; le commerce connaît quelques difficultés ; qui plus
est, ils sont obligés de modifier un peu leur commerce, car ils ont une consommation
électrique importante et doivent revoir les systèmes d’isolation ; c’est leur aménageur
intérieur qui a mal aménagé leur magasin, après information ; ils se sont donc
trouvés dans une situation délicate et problématique ; le commerce va mal ; nous
proposons de maintenir le loyer actuel sans augmentation pour les 3 années à venir,
c’est-à-dire à 17.380 € par an.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 30
Abstention : 1 (M. MOLARD)
M. le Maire.- Je vois, il faudrait donc que l’on augmente le loyer ; belle façon
d’aider le petit commerce ! Merci à M. BEAUVOIS pour cette dynamique pour
essayer de réhabiliter nos rues et soutenir le petit commerce dont nous parlerons
tout à l’heure avec Catherine GOSSET.
FINANCES
Décision modificative n° 1 budget général.
M. EUGENE.- Je vous présente la 1ère décision modificative du budget
depuis son adoption le 17 février ; il avait été adopté par l’ancien conseil municipal et
élaboré par Frédéric BARDOUX, mon prédécesseur.
Cette décision modificative porte sur le budget général uniquement et non
pas le budget annexe ; elle est technique et normale en cette période de l’année ;
en effet, désormais nous connaissons le montant exact des diverses dotations ;
j’ai une bonne nouvelle, l’équipe précédente s’était montrée très prudente vis à vis
des estimations, et aujourd’hui, nous constatons que les dotations effectivement - 22 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
versées sont égales aux estimations faites. Cela va permettre à certains projets
en attente d’une meilleure lisibilité de pouvoir débuter.
Pour entrer dans le détail, la section d’investissement est équilibrée à 20.000
€ ; c’est un très faible montant, car il est proposé de procéder à des ajustements
budgétaires entre des enveloppes existantes sans augmenter le budget au-delà
des subventions additionnelles qui vont être perçues.
Il est proposé d’inscrire les crédits de l’étude sur le développement
du commerce en centre-ville, comme discuté lors d’un précédent conseil municipal,
d’augmenter les crédits du chapitre 21 qui regroupe les acquisitions de terrains,
les achats de matériels et d’équipements, et de diminuer les crédits du chapitre 23
qui regroupe les travaux.
Côté recettes, il ne reste plus grand chose, c’était un transfert entre des
chapitres d’investissement ; il reste les subventions Etat et Région justement pour
financer l’étude sur le développement du commerce de centre-ville.
Avez-vous des questions sur la section d’investissement ?
(Aucune intervention)
Sur la section de fonctionnement, elle est équilibrée à 240.658 € ; la moitié
s’explique par un ajustement lié à l’enregistrement comptable des tickets restaurant
qui ont été généralisés en début d’année à l’ensemble du personnel municipal ;
le montant des tickets restaurant est supporté pour moitié par la ville et pour l’autre
moitié par le personnel. Jusqu’ici, les deux apports avaient été comptabilisés
ensemble ; dans un souci de transparence et conformément au principe
d’universalité du budget, il est proposé là de les inscrire séparément pour bien
les retracer dans le budget, séparer la part supportée par la ville et la part supportée
par le personnel. C’est un ajustement purement technique, c’est pourquoi 125.00 €
apparaissent aussi bien en dépenses dans les autres charges de personnel
qu’en recettes sur les produits divers de gestion courante. Cette opération comptable
n’a absolument aucun impact sur le budget.
Voyons les recettes : il est principalement proposé de réaliser des
ajustements liés aux estimations de recettes prévues au budget, qui sont désormais
connues ; les montants des diverses dotations de l’Etat, des compensations au titre
des exonérations de taxes ou les montants de péréquation, certains montants sont
en dessous de ce que l’on avait prévu, d’autres un peu au dessus et tout cela permet
de s’équilibrer.
Contrairement à ce qui peut paraître dans le budget, les contributions
directes sont en hausse de 2,39 % en 2014 par rapport à 2013 ; cela s’explique
par des bases très dynamiques, aussi bien pour la taxe d’habitation (+ 3,12 %) que
la taxe foncière sur les propriétés non bâties (+ 11 %).
La présente décision modificative consiste à ajuster le budget pour tenir
compte des écarts avec les estimations de février et les écarts s’annulent.
Je tiens à vous signaler le remboursement de frais de la part de l’IFSI pour
93.159 € ; cela nous permet de financer des dépenses nouvelles, telles que le plan
de déplacement jeunes sur lequel Dominique DOUAY reviendra plus tard ; cela
permet également de compenser la régularisation du produit de la taxe d’habitation - 23 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
sur les logements vacants pour les années 2012 et 2013 ; c’est une régularisation
du trop-perçu pour les 2 années précédentes, et ce pour 28.958 € ; enfin, cela
permet d’augmenter les crédits de dépenses imprévues, dans le cas où il y aurait
besoin de s’en servir ultérieurement.
Avez-vous des questions ?
M. MOLARD.- En page 24, je vois « rémunération des jurés » ; ce sont les
jurés d’assise ?
M. EUGENE.- Là, nous sommes pages 21 et 22 sur la décision modificative.
M. le Maire.- Vous nous reprochez souvent d’aller trop vite, mais là vous
avez 2 métros d’avance !
M. EUGENE.- S’il n’y a pas de question, je propose de passer au vote.
Résultats du vote :
Pour : 30
Contre : 1 (M. MOLARD)
Tarifs municipaux.
M. EUGENE.- Il est proposé d’ajuster les tarifs municipaux ; le taux appliqué
pour cette revalorisation est le même que celui appliqué en début d’année à
l’ensemble des autres tarifs municipaux ; le Conservatoire a des tarifs qui
s’appliquent à partir de septembre pour la rentrée : 0,6 % sont appliqués,
correspondant à l’inflation déjà votée sur les autres tarifs municipaux.
Mme FECCI-PINATEL.- La décision modificative a-t-elle été votée ?
M. le Maire.- A l’ instant, avec un vote contre.
Mme FECCI-PINATEL.- Je n’ai pas vu qui s’abstenait ; cela va trop vite.
M. EUGENE.- M. MOLARD a voté contre, sachez-le.
M. MOLARD.- J’étais surpris qu’elle ne vote pas contre !
M. le Maire.- Ca va être difficile d’aller à la vitesse de l’un et de l’autre.
Mme FECCI-PINATEL.- Je voudrais corriger le vote et indiquer que je vote
contre.
M. le Maire.- Acceptez-vous la modification de vote de Madame FECCI-
PINATEL ?
(Aucune intervention)
M. EUGENE.- Sur la décision modificative, 2 votes contre donc.
M. le Maire.- Concernant la rémunération des jurés, non M. MOLARD,
ce ne sont pas des jurés d’assise ; le rapport parlait du Conservatoire de musique
de la ville, où l’on apprend à faire de la musique, il y a des jurys qui viennent voir
ce qui se passe, ils viennent de l’extérieur ; comme dans tous les conservatoires
de France, on dédommage les jurys qui se déplacent. Cela n’a rien à voir avec les
jurys d’assise.
M. MOLARD.- Il vaut mieux mettre « juge » ou « examinateur » ; « juré » m’a
semblé curieux.
M. le Maire.- Vous avez quand même vu que c’est une délibération qui fait
état des tarifs du Conservatoire municipal de musique. - 24 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
M. MOLARD.- Absolument c’est pourquoi j’étais surpris qu’il y ait des
« jurés ».
M. EUGENE.- Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 30
Contre : 2 (Groupe Château-Thierry fait Front)
Institution d’une taxe annuelle sur les friches commerciales.
M. EUGENE.- L’Etat donne la possibilité aux communes d’appliquer une taxe
sur les friches commerciales ; cette taxe n’a pas pour but de créer des recettes
mais uniquement d’inciter les propriétaires à ne pas laisser vacants les locaux
commerciaux pendant trop longtemps ; elle doit donc inciter, soit à la location, soit
à la vente.
Concrètement, la taxe s’applique aux immeubles de bureaux, aux immeubles
affectés à une activité commerciale, aux aires de stationnement des centres
commerciaux, aux lieux de dépôt et de stockage qui ne sont plus exploités ni
occupés depuis au moins 2 ans.
L’instauration de cette taxe s’inscrit tout à fait dans la volonté de l’équipe
municipale de redynamiser l’activité commerciale en ville ; c’est pourquoi nous
proposons d’avoir le taux le plus majoré, 20 % la 1ère année, 30 % la 2ème année et
40 % la 3ème année.
Avez-vous des questions ?
M. MOLARD.- Personnellement, je trouve encore que c’est une atteinte à la
propriété.
M. le Maire.- Il faut demander la parole ; vous ne l’avez pas compris, je me
permets donc de vous le rappeler ; c’est une règle du fonctionnement démocratique.
M. MOLARD.- Vous m’avez dit que j’étais handicapé, Monsieur le Maire ;
c’est peut-être pour cela que je ne comprends pas bien.
M. le Maire.- C’est bien de le reconnaître, mais essayez de vous adapter ;
vous avez bien compris que nous allons tout mettre en œuvre pour être
particulièrement à votre écoute.
Voulez-vous la parole ? Prenez-la.
M. MOLARD.- La personne qui ne vend pas son pas de porte ou fonds
de commerce ne le fait pas exprès ; j’ai moi-même le cas, je n’ai pas pu vendre
la 1ère année ; c’est donc une atteinte à la propriété et je voterai contre.
M. le Maire.- Madame GOSSET, vice-présidente à la communauté
de communes chargée du commerce, vous répond.
Mme GOSSET.- Cela a été proposé à l’instigation des commerçants qui
en sont demandeurs, première chose ; deuxième chose, on voit qu’il y a énormément
de cellules commerciales vacantes, ceci depuis plusieurs années ; parallèlement
à cela, ces cellules ont eu parfois l’opportunité d’être reprises et les propriétaires
s’y sont opposés, car ils préfèrent trouver des agences bancaires, des agences
immobilières, des cabinets d’assurance, ce qui est pénalisant pour les commerces
à côté mais aussi pour attirer le flux de clients qui manque actuellement. - 25 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
Mme FECCI-PINATEL.- Je serai plus technique : je note que l’on décide
d’instituer une taxe annuelle sur les friches ; on décide de majorer le taux de cette
taxe par ailleurs ; je voudrais savoir de façon très précise quelle est la base
d’imposition ? Est-ce la valeur du capital représenté ? La valeur du bien en
question ? La valeur locative ? On ne peut pas voter sans ces éléments importants.
On ne paie pas la taxe quand l’absence d’exploitation est indépendante de la
volonté du propriétaire ; c’est quelque chose qui est totalement flou ; c’est dans
l’autoritarisme : comment évalue-t-on ce fait ? Comment juger de la vérité
et l’exactitude des raisons pour lesquelles le commerçant, l’entrepreneur, l’artisan
n’a pas pu vendre ses locaux ?
Je trouve cette taxe très bizarre ; on ne peut voter quand on ne connaît pas
la base d’imposition ; à partir de l’institution d’une taxe, on ne peut pas dire que
l’on va majorer à 20 % ; et c’est l’arbitraire le plus complet, on ne paiera pas la taxe
si ce n’est pas de notre faute si on n’a pas pu vendre !
Mme GOSSET.- Sur votre 1ère question, la base est taxée sur les impôts
fonciers. Deuxième chose, il s’agit de commerces vacants depuis 2 ans minimum
et en sont exclues les personnes victimes d’une liquidation judiciaire ou d’un
redressement judiciaire.
M. EUGENE.- Les bases sont connues, elles sont dans le code général des
impôts ; on ne recopie pas tout ce code, il est connu.
La taxe s’applique déjà à d’autres communes, nous ne sommes pas
les premiers ; le recouvrement de toute taxe se fait par la direction départementale
des finances publiques et non par la commune. Enfin, dernière précision, la liste
des biens qui seront soumis à cette taxe devrait être fixée avant le 1er octobre par
le conseil municipal ; nous aurons donc l’occasion d’en rediscuter à ce moment.
M. le Maire.- La volonté n’est pas de créer une taxe supplémentaire,
mais faire que le propriétaire soit enclin à louer le plus rapidement possible ;
on ne peut supporter dans les rues de la ville comme la Grande Rue, d’avoir des
baux qui courent sans qu’il y ait personne dedans, d’avoir plutôt la volonté de louer
à celles et ceux qui seront dans les appartements au dessus, de vouloir transformer
la surface commerciale en un espace de logements ; c’est donc une incitation ;
la personne devra, dans le délai de 2 ans, retrouver un locataire.
Si sa bonne foi n’est pas mise en cause, ce n’est pas la commune de
Château-Thierry, pas plus que l’ensemble des villes de l’Aisne qui crée cette taxe,
c’est une possibilité législative avec le soutien technique administratif de l’évaluation
de la position de chacun des commerçants des services fiscaux.
C’est une incitation qui est demandée avec force par les commerçants.
M. BEAUVOIS.- Cela s’inscrit aussi dans la volonté de l’ORI et de rénovation
de façades, c’est-à-dire une volonté de redynamiser le centre-ville ; un certain
nombre de propriétaires préfèrent attendre un an ou deux pour trouver un locataire
qui sera prêt à payer très cher, car les prix de location du mètre carré sont très
élevés, plus élevés que certaines périphéries du centre-ville de Reims ; nous avons
même à surface égale un exemple où Paris 15ème est moins cher ! - 26 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
C’est donc très cher ; au niveau des majorations, au vu du taux de taxe
foncière à Château-Thierry, cela revient à doubler à la fin de la 1ère année, 2,5 fois
la 2ème année, et 3 fois la 3ème année. Celui qui ne veut pas louer peut, mais il sera
taxé ; c’est la volonté de l’Etat car dans tous les centres-villes on constate
très souvent une déshérence ; c’est une volonté de la municipalité (c’est ce que
l’on appelle le pouvoir de la ville, il n’en reste plus beaucoup aux politiques et il faut
les utiliser) de pouvoir projeter, faire la ville de demain, dans 5, 6 ou 7 ans ; cela fait
partie de ces outils qui permettent de reconstruire un centre-ville, de refuser la mort
à petit feu du centre-ville ; aujourd’hui, si nous ne faisons rien, le centre-ville est mort.
Soit on relève les manches, on a du courage et on y va, soit c’est la mort à petit feu ;
quand il y a une volonté, il y a un chemin !
M. MOLARD.- Madame GOSSET disait tout à l’heure que ce ne serait pas
appliqué aux personnes qui déposent le bilan ; ce ne sera donc pas souvent appliqué
à Château-Thierry, car les ¾ de ceux qui sont fermés, c’est parce qu’ils ont déposé
le bilan.
M. REZZOUKI.- Pas forcément.
M. MOLARD.- Pas forcément, mais quand même beaucoup !
M. GENDARME.- Je pense que vous commettez une erreur ; on parle de
baux loués, avec un propriétaire qui possède un bien et le loue à un commerçant ;
c’est le commerçant qui fait le dépôt de bilan ou peut le faire ; dans cette
délibération, on souhaite que les propriétaires puissent relouer rapidement pour
garder le centre-ville dynamique et ne gardent pas le pas-de-porte inactif ; les dépôts
de bilan ne sont pas à mettre directement au compte du propriétaire, mais des
commerçants.
M. EUGENE.- Je propose de passer au vote.
Résultats du vote :
Pour : 30
Contre : 2 (Groupe Château-Thierry fait Front)
Subventions aux associations.
M. EUGENE.- Il est proposé de verser une subvention à l’association
« Les Ambassadeurs du terroir et du tourisme » pour l’événement sur le thème
du champagne qui sera organisé le week-end des 25 et 26 octobre 2014.
Cette subvention traduit la volonté de l’équipe municipale de promouvoir
l’oenotourisme, et de faire en sorte que Château-Thierry soit associé au
champagne ; c’est un des 4 axes touristiques porteurs que nous souhaitons
développer ; c’est tout le but de l’événement que l’on souhaite subventionner, qui va
s’associer à la candidature des paysages et terres de champagne au patrimoine
mondial de l’UNESCO.
Outre la dynamisation de l’oenotourisme, il s’agit ici d’avoir pour but
de promouvoir l’identité du territoire et son positionnement « terre de champagne »,
de développer la notoriété des productions locales et de renforcer les partenariats
entre le tourisme, la viticulture, la restauration, l’hébergement et le patrimoine. - 27 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
A l’image du Conseil Régional et du Conseil Général qui participent à
hauteur de 35.000 €, comme d’autres communes, il est proposé que la ville participe
à cet événement à hauteur de 25.000 €.
Avez-vous des questions ?
M. MOLARD.- Pour les participants, la place sera-t-elle gratuite ou payante ?
Pour l’emplacement des commerçants, des exposants dans cette manifestation ?
M. EUGENE.- Il me semble que les participations seront payantes.
M. le Maire.- Le champagne ne sera pas distribué gratuitement !
M. EUGENE.- Il y aura également une entrée, car il y a des recettes de
billetterie. Il y aura les 2.
M. MOLARD.- Mais pour les exposants, ceux qui vendent, ils paieront
un droit de place ?
M. EUGENE.- Tout à fait.
M. MOLARD.- Alors pourquoi 25.000 € en 2 jours ? Ce n’est pas rien,
si on touche déjà les droits de place et droits d’entrée des exposants.
M. EUGENE.- Simplement parce que ce sera un grand événement,
avec beaucoup d’artistes, des artisans, des métiers d’art …
M. MOLARD.- Comment sont sélectionnés les artistes ?
M. le Maire.- L’association est indépendante ; je comprends que ce soit
une préoccupation pour vous, mais vous avez signé la charte d’éthique tout à
l’heure, il faut faire attention !
M. MOLARD.- On donne tout de même 25.000 € ; on a le droit de savoir.
M. le Maire.- Vous pouvez voter contre si vous ne voulez pas qu’il y ait
de développement touristique et économique, c’est votre affaire.
M. MOLARD.- Je suis pour cette fête, mais si on verse 25.000 €, si
les exposants paient leur place, à quoi servent exactement les 25.000 € ?
M. BERMUDEZ.- J’interviens en tant que vice-président de la communauté
de communes chargé du tourisme et l’oenotourisme. La manifestation va s’appeler
« Champagne et vous » ; c’est vraiment un événement après plusieurs étapes dans
le développement touristique, notamment avec la création de la maison du tourisme.
L’association cherche à être labélisée, cela va nous conduire à avoir une labellisation
« vignoble et découverte ». Je pense qu’il faudra poser vos questions financières
directement à l’association ; c’est elle qui est juge. Sur la subvention, elle représente
6 à 8 % du total donné à toutes les associations à Château-Thierry.
M. le Maire.- Avez-vous d’autres remarques ?
(Aucune intervention)
M. EUGENE.- Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 26
Abstentions : 5 (Groupe Château-Thierry fait Front, groupe Droite Unie
et groupe Mieux Vivre à Château-Thierry) - 28 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
TRAVAUX
Règlement intérieur des consultations en procédure adaptée.
M. REZZOUKI.- Cela fait suite au vote des membres constituant la
commission d’appel d’offres tout à l’heure ; nous avions 5 titulaires et 5 suppléants,
ils sont automatiquement désignés comme faisant partie de la commission des
marchés, qui est amenée à statuer sur les appels d’offres inférieurs aux nouveaux
montants qui nous amènent à modifier le règlement intérieur des consultations, c’est-
à-dire inférieurs à 5.186.000 €.
Il n’y a pas de modification substantielle de l’ensemble du règlement intérieur
en tant que tel hormis le seuil et le montant de 5.186.000 € ; le règlement est joint
en annexe (pages 51 à 57).
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Fonds départemental de solidarité – Programme 2014.
M. REZZOUKI.- Ces sujets ont été abordés en commission travaux ; vous
avez dans le corps de la délibération le tableau récapitulatif des différentes
interventions réalisées par la ville de Château-Thierry en matière de réflexion
et réaménagement de voiries ; le fonds départemental de solidarité est un fonds de
subvention du Conseil Général ; on le sollicite d’une année sur l’autre ; le montant
sollicité auprès du Conseil Général est de 967.200 €.
On s’engage à réaliser les travaux dans un délai maximal de 3 ans à compter
de la notification ; une grande partie de ces voiries ont déjà fait l’objet d’une réfection.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Agrandissement du gymnase Adriaenssens – Demandes de subvention.
Plan d’efficacité énergétique
M. REZZOUKI.- Sur ces trois dossiers, nous avons une demande de
subvention à la communauté de communes dans le cadre de la subvention
d’équipement.
Pour le gymnase Adriaenssens, c’est l’extension, la mise en accessibilité
et en conformité de ce gymnase et nous sollicitons une subvention dans le cadre
de la subvention d’équipement de la communauté de communes de la région
de Château-Thierry à hauteur de 135.106,48 €. Le plan de financement est joint
à chacune des délibérations. - 29 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
Nous ne revenons pas sur le fond des différents projets, ils ont déjà fait
l’objet de débats antérieurement.
Sur la première délibération, avez-vous des observations ?
M. MOLARD.- Je veux poser juste une petite question : la maîtrise d’œuvre
de ce projet a été confiée au groupement MAHIEUX architectes ; y a-t-il eu des
appels d’offres ? Parce que je vois souvent apparaître MAHIEUX, MAHIEUX,
MAHIEUX …
M. le Maire.- Souvent ?
M. REZZOUKI.- A quel moment, M. MOLARD ?
M. MOLARD.- Pas spécialement cette fois-ci.
M. le Maire.- Vous venez juste de dire « souvent ».
M. REZZOUKI.- Vous venez de donner votre accord pour signer la charte
éthique ; à quel moment avez-vous vu Monsieur MAHIEUX dans les délibérations
passées sur les trois derniers conseils municipaux ?
M. MOLARD.- Ce n’était pas dans les trois derniers conseils municipaux.
M. REZZOUKI.- Ce n’est donc pas si souvent que cela.
M. le Maire.- Cela fait partie des règles que l’on doit fixer, ne pas dire des
contre-vérités quand ce n’est pas la vérité.
M. MOLARD.- Ce n’est pas une contre-vérité ; je me rends compte que sur
la MAFA, etc, c’est le cas ; ce n’est pas une critique, je voulais savoir s’il y avait eu
des appels d’offres pour cela.
M. REZZOUKI.- Contrairement à d’autres communes telles que, je prends
un exemple qui va sans doute vous offusquer, Villers-Cotterêts, la ville de Château-
Thierry a toujours eu un règlement de consultation interne en ce qui concerne
les marchés à procédure adaptée. Cela veut dire que toutes les consultations
font l’objet d’une mise en concurrence, basée sur le règlement que vous venez juste
de voter ; ce n’est pas le cas par exemple à Villers Cotterêts où il n’existe
aucune délibération en ce sens ; aujourd’hui, Monsieur le Maire de Villers Cotterêts
dispose des pleins pouvoirs.
M. MAHIEUX, on ne le voit pas si souvent que cela ; certes, il est architecte,
il est inscrit à l’ordre des architectes, il est architecte sur cette extension, comme
il l’est sur la MAFA ; François VERLET, architecte, nous accompagne sur l’extension
de l’aile Jean Macé, également sur la mise en accessibilité de l’hôtel de ville ;
M. VERLET a travaillé sur l’extension et la reconstruction de la station d’épuration,
sur la construction de la nouvelle station de prise en eau pour l’USESA ;
Bruno RICHARD nous accompagne sur le Palais des Rencontres, nous a
accompagnés sur la Rotonde.
Nous sommes bien heureux de voir que le territoire de Château-Thierry
dispose de ressources, de compétences, que nous sommes en mesure de les
solliciter par voie de consultation, tout comme cela a été rappelé précédemment
dans le cadre du règlement.
Mais j’aurais bien aimé savoir quel était le fond de votre pensée. - 30 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
M. MOLARD.- Je n’ai rien contre M. MAHIEUX personnellement, mais
je constate qu’il est tout de même vice-président de la communauté de communes.
Je ne sais pas si réellement …
M. REZZOUKI.- Même si M. MAHIEUX est vice-président de la communauté
de communes, il n’y a aucune interaction avec l’aménagement du gymnase
Adriaenssens qui est une propriété communale ; M. MAHIEUX intervient sur bon
nombre de communes avoisinantes de Château-Thierry ; qu’est-ce que cela veut
dire ? Que le citoyen Christian MAHIEUX doit être retiré de l’ordre des architectes
parce qu’il est élu, c’est bien cela ?
M. MOLARD.- Cela n’a rien à voir ; ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit.
M. REZZOUKI.- C’est bien ce que vous êtes en train de dire.
M. MOLARD.- C’est vous qui le dites.
M. REZZOUKI.- Y a-t-il d’autres observations ?
M. BOUTELEUX.- J’aimerais vous rassurer, M. MOLARD, ayant été vice-
président de la communauté de communes, chaque fois qu’il y a eu des entreprises
de cette nature, il y a eu appel d’offres ; contrairement à ce que vous avez l’air
de dire, M. MAHIEUX n’a jamais été favorisé, c’est aussi clair que ça.
Je vous rassure et je tiens à rassurer tout l’auditoire, nous respectons
à la ville de Château-Thierry, comme nous l’avons respecté à la communauté de
communes, ces règles élémentaires.
Comme l’a fait Mohammed REZZOUKI, j’aimerais vous interroger sur
la nature de votre intervention qui ne correspond pas du tout à l’éthique et est un peu
diffamatoire.
M. MOLARD.- J’ai juste posé la question.
M. REZZOUKI.- Vous étiez limite.
M. BOUTELEUX.- Je dirais « tendancieux » ; c’est tout ce que j’ai à dire,
mais sachez que tout a été bien respecté.
M. MOLARD.- Je ne suis pas d’accord sur le tendancieux.
M. REZZOUKI.- Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Acquisition d’un véhicule poids lourd de déneigement – Demande de
subvention d’équipement à la CCRCT
M. REZZOUKI.- La deuxième délibération concerne une demande de
subvention d’équipement à hauteur de 83.000 € à la communauté de communes de
la région de Château-Thierry pour l’acquisition d’un poids lourd de déneigement ;
cela a été abordé tout à l’heure.
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal - 31 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
Plan d’efficacité énergétique – Demande de subvention d’équipement à la
CCRCT
M. REZZOUKI.- Sur le plan d’efficacité énergétique, nous aurons l’occasion
de faire une présentation des travaux engagés sur la politique énergétique de la ville
de Château-Thierry dans le courant de la semaine prochaine ; c’est une demande de
subvention d’équipement à la communauté de communes à hauteur de 186.000 €
pour le plan d’efficacité énergétique.
Vous avez la mesure dans la délibération. Avez-vous des observations ?
M. MOLARD.- Peut-on cesser l’éclairage sur la piste cyclable qui ne sert
strictement à rien aux Blanchards ? Cela ferait des économies d’énergie.
M. REZZOUKI.- Je ne sais à quel moment vous passez sur la piste cyclable,
certainement en tout début de soirée ou en début de matinée.
M. MOLARD.- Il m’arrive même de sortir la nuit.
M. REZZOUKI.- Je vous invite à sortir un peu plus tard et aller vérifier.
M. MOLARD.- Sur cette piste cyclable, je n’ai jamais rencontré un seul vélo !
Je ne suis pas le seul à le constater ; mais pour faire des économies énergétiques,
là, il y a un moyen d’en faire.
M. REZZOUKI.- Il y a sur l’armoire de télégestion au niveau de ce poste
une horloge ; arrivé à une certaine heure le soir, je ne peux vous dire précisément
laquelle, je viens de signer la charte éthique et je ne voudrais pas mentir,
une coupure électrique se fait le soir et la reprise de l’éclairage se fait à un certain
moment dans la matinée ; mais il n’y a absolument pas d’éclairage public sur cet
espace partagé en pleine nuit.
Concernant les économies d’énergie, il est bien dommage que vous n’ayez
pas été attentif aux différentes présentations qu’a pu réaliser la collectivité
particulièrement dans le cadre de son budget ; depuis 2 ans, nous avons mis
en place un véritable contrôle de gestion, qui nous amène justement à réaliser
des actions ; vous avez raison sur le fond, il faut se poser la question : doit-on à un
moment ou un autre, dans certains espaces, continuer à maintenir de l’éclairage
public ? C’est une question de fond, que l’on se pose.
Ainsi, la voie expresse n’a plus d’éclairage ; cela fait 2 ans que ce contrôle
de gestion a été mis en place, et sur ces deux années, nous sommes arrivés à
une économie d’énergie à hauteur de 140.000 €. Avec le plan d’efficacité
énergétique mis en place aujourd’hui, nous comptons bien diminuer encore
à hauteur de 20 % les consommations énergétiques que l’on a aujourd’hui à la ville
de Château-Thierry ; ces consommations énergétiques représentent, pour tous
les fluides, 1,2 M€.
Sur cette demande de subvention d’équipement à la communauté de
communes de la région de Château-Thierry, avez-vous d’autres observations ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal - 32 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
Groupement de commandes pour la réalisation de travaux rue du Château.
M. REZZOUKI.- Le conseil municipal avait déjà été amené à se prononcer
sur les travaux de la rue du Château ; au vu des dernières élections et surtout de la
modification de l’exécutif, principalement au niveau de l’USESA, nous sommes
amenés à revoir ce groupement de commandes ; l’USESA souhaitait que le bureau
d’études se charge également de la maîtrise d’œuvre, qu’il ne fasse pas que l’étude
de faisabilité, mais aille jusqu’au suivi des travaux dans la rue du Château.
Le groupement de commande concerne la ville de Château-Thierry,
le syndicat d’assainissement et l’USESA, en vue de retenir un seul bureau d’étude
et maître d’œuvre pour lancer les travaux dans la rue du Château.
Sur la convention qui va lier les trois collectivités, la mutualisation
des moyens, le SARCT, l’USESA et la ville de Château-Thierry partagent à un tiers
les travaux en sous-sol, et c’est la ville de Château-Thierry qui assumera l’intégralité
de l’aménagement de surface.
Nous sommes aujourd’hui amenés à désigner les deux représentants de la
ville de Château-Thierry pour la commission d’examen des offres du groupement.
En titulaire, si vous n’y voyez pas d’inconvénient, les membres titulaires
de la commission des marchés et d’appel d’offres, Jacques KRABAL et moi-même.
En suppléants, que nous devons également désigner, Bruno BEAUVOIS et Jean-
Pierre DUCLOUX.
Avez-vous des questions particulières ou des observations ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Institut de formation en soins infirmiers de Château-Thierry – Convention avec
le centre hospitalier de Soissons.
M. REZZOUKI.- M. EUGENE l’a évoqué tout à l’heure, dans le cadre de
la délibération portant sur la décision modificative du budget primitif 2014.
Nous sommes amenés à signer une nouvelle convention avec le centre hospitalier
de Soissons, qui va nous permettre de maintenir l’IFSI au niveau de l’ancienne école
Jules Macé, à proximité de la crèche.
En annexe, pages 58 et 60, vous trouvez la convention où l’on fait état
des charges et responsabilités afférentes aux propriétaires et locataires des lieux ;
il s’agit pour nous également de rappeler les sommes dues par le centre hospitalier
de Soissons quant à la participation aux charges de fonctionnement ; un protocole
d’accord a été mis en place et cette convention va permettre à Monsieur le Maire
de signer la convention et le protocole d’accord pour réclamer le dû à la ville
de Château-Thierry.
M. TURPIN.- Je profite de cette délibération pour dire qu’il va falloir réfléchir
probablement ; cet IFSI forme des infirmières, des aides-soignantes et prépare au
concours d’aide-soignante et d’infirmière ; les besoins augmentent en compétences, - 33 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
en nombre, concernant les infirmières et aides-soignantes ; il va falloir réfléchir
d’une manière ou d’une autre pour que cet IFSI accueille en formation plus d’aides-
soignantes, plus d’infirmières et que l’on mette aussi en place des systèmes
de formation en nombre plus important pour que des gens non qualifiés puissent
accéder au niveau d’aide-soignante, et que des aides-soignantes puissent, à travers
un système de VAE, accéder au niveau des formations infirmières.
Nous allons travailler sur cette réflexion dans le cadre de la compétence
formation de la communauté de communes à partir du mois de septembre ;
cela posera plein de questions, car si l’on augmente ce flux, les locaux ne suffiront
pas ; mais en même temps, augmenter ce flux sera le seul moyen de fixer l’IFSI
à Château-Thierry ; il y a aujourd’hui une volonté de rassembler les centres
de formation à travers la région sur quelques lieux ; si l’on n’y prend pas garde,
un jour ou l’autre, dans une démarche de départementalisation, cet IFSI sera amené
à bouger et être localisé ailleurs.
Je propose que l’on prenne les devants, que l’on réfléchisse, que l’on fasse
des propositions à travers l’hôpital de Soissons, aujourd’hui porteur de l’IFSI ;
Château-Thierry n’est qu’un IFSI décentré de Soissons ; c’est le système qui avait
été mis en place pour l’installer ici ; quand il s’est installé, je rappelle que l’objectif
était de créer surtout une école d’infirmières ; 25 postes d’infirmières n’étaient pas
pourvus sur Château-Thierry à l’époque ; ce n’est plus le cas aujourd’hui.
L’hôpital de Château-Thierry n’accueillait en stage aucune infirmière, ce n’est plus
le cas aujourd’hui ; elles étaient accueillies à Villiers-Saint-Denis mais pas à
Château-Thierry ; il faudra que l’on anticipe et que l’on travaille.
Cela posera la question du lieu d’accueil, mais à mon avis, cela vaut le coup
d’y réfléchir ; cela pourra permettre de rentrer dans un vocable tel que l’Institut
des métiers de la santé du sud de l’Aisne, et que l’on intègre également dans
cette structure tous les postes qui sont aujourd’hui à domicile, de plus en plus
médicalisés ; cela pose problème car il y a un problème de compétences,
de formation ; cela permettra à ces gens, simplement aides à domicile, de se
positionner sur des perspectives d’avenir. Aujourd’hui, elles sont aides à domicile,
point ; cela leur permettra peut-être d’envisager des évolutions vers des postes
d’infirmières à terme, ou d’aide-soignante.
C’est un gros travail à mener en termes de réflexion ; cet IFSI est une
première étape tel qu’il est là ; c’était ainsi qu’il était conçu au départ ; à moyen
terme, il faudra lui donner un autre souffle, d’abord pour le sauver et d’autre part
parce qu’il y a des besoins en emplois ; je rappellerai que toutes les formations
qui passent à travers cet IFSI aujourd’hui sont placées à 100 %.
Mme DOUAY.- L’IFSI de Château-Thierry est très performant au niveau des
résultats, ils sont à plus de 90 % de reçus, que ce soit au niveau des aides-
soignantes ou des infirmières.
Nous avons un partenariat très fort avec l’IFSI ; il travaille avec nous au
niveau de toutes les promotions, sur les actions santé que nous mettons en place ;
cela fait partie de la validation de leurs examens. - 34 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
Autre point, le Lycée Jean de La Fontaine est un lycée des métiers,
avec un fort développement des métiers de la santé ; cela permet aux élèves
des filières sciences techniques en sciences sociales de pouvoir intégrer l’IFSI
de Château-Thierry au lieu de partir sur Coulommiers, comme cela se faisait
beaucoup, ou sur Soissons, ce qui pouvait poser des problèmes de mobilité.
Le partenariat est très fort et important, pour la ville et pour les élèves
du territoire.
M. le Maire.- Sur la proposition de M. TURPIN, dans laquelle nous devons
nous engouffrer, une réflexion est engagée avec les deux directeurs du centre
hospitalier de Château-Thierry et de Villiers-Saint-Denis, mais tu as tout à fait raison :
il faut l’étendre à tous les métiers de la santé, et surtout les métiers à domicile.
Nous faisons le constat, dans le département de l’Aisne, mais également
dans le sud de l’Aisne, de pénurie médicale ; également des métiers comme
des kinésithérapeutes, il est inadmissible de devoir envoyer nos étudiants en
Belgique ou ailleurs ; même chose pour les ergothérapeutes. Une perspective
est engagée, une discussion est menée aujourd’hui avec le Conseil régional
de Picardie ; le directeur de Villiers-Saint-Denis est là, nous sommes engagés dans
cette réflexion ; nous ne manquerons pas de t’associer à tout cela, nous connaissons
le rôle que tu as joué au moment de la création de l’IFSI.
Il faut aller plus loin dans la formation des métiers de la santé dans le sud
de l’Aisne ; nous en parlerons tout à l’heure dans le cadre du rapprochement avec
la Marne ; le Conseil régional de Champagne Ardenne a une école de
kinésithérapeutes sur Reims et nos étudiants n’avaient pas possibilité d’y aller.
Il faut que l’on ait une réflexion globale ; c’est renforcer l’offre de formation
sur le territoire, à travers la demande au domicile, et aussi à travers deux hôpitaux
qui ont également des besoins. Entièrement d’accord pour constituer un double
travail le plus rapidement possible avec les directeurs des trois hôpitaux : Soissons,
car c’est l’IFSI de Soissons, Villiers-Saint-Denis et Château-Thierry.
M. BOUTELEUX.- Pour renchérir à ce que disait M. TURPIN et M. KRABAL,
nous allons vivre une mutation assez importante du système sanitaire français ;
jusqu’en 2017, les lits d’hospitalisation classique vont fondre comme neige au soleil,
il va y avoir des transformations importantes, les soins à domicile vont prendre
une place prépondérante, les HAD, etc. Je suis entièrement d’accord avec ce qu’a dit
Jean-Marie TURPIN, il faut être très vigilant.
C’est dans tous les métiers : on manque aujourd’hui d’aides-soignantes dans
les hôpitaux, on manque de bras ; c’est très important et il faut effectivement
se positionner sur cette demande qui sera accrue aujourd’hui ; les alternatives
à l’hospitalisation classique ne sont pas mises en place à ce jour, on va manquer
de moyens, on en manque déjà, et c’est très important.
M. TURPIN.- C’est pourquoi il faut que l’on anticipe, avant de subir de
l’extérieur.
M. BOUTELEUX.- Je suis entièrement d’accord. - 35 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
M. REZZOUKI.- Y a-t-il d’autres questions de fond ? Là, nous sommes
sur la forme ; c’est le point de départ, la signature d’une convention pour une durée
de 3 ou 4 ans.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Rénovation du sol sportif du Palais des Sports – Demande de subvention dans
le cadre du contrat départemental de développement local.
M. REZZOUKI.- Ceci figure dans vos pochettes, c’est l’additif n° 1 au conseil
municipal de ce soir ; c’est une demande de subvention dans le cadre du CDDL.
Il s’agit de solliciter le Conseil Général, la communauté de communes, qui portent
le CDDL pour la rénovation de ce sol sportif du Palais des Sports ; il fallait préciser
les montants dans la délibération, suite à la visite de M. DAUDIGNY jeudi dernier
dans nos locaux. C’est une subvention d’un montant de 18.918 €.
C’est le remplacement du parquet du Palais des Sports par un sol amortissant
pour la pratique et l’accueil de toutes les activités et événements.
Y a-t-il des interventions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Remise en conformité des locaux accueillant les Ateliers d’Art – Demande de
subvention dans le cadre de la DETR.
M. REZZOUKI.- C’est l’additif 2 ; on l’a rappelé lors du conseil municipal
précédent, les Ateliers d’Art ont fait l’objet d’un incendie criminel ; le supposé
incendiaire a été déclaré irresponsable malheureusement. Il s’agit pour nous
de préparer le réaménagement et ré emménagement des Ateliers d’Art au niveau
de l’aile Jean Macé de la médiathèque.
Nous sollicitons les services de l’Etat pour nous accompagner dans
cette mise en conformité de l’aile Jean Macé ; nous avons reçu un courrier de la part
de Monsieur le Préfet nous accordant une subvention à hauteur de 80.000 € ; il s’agit
aujourd’hui de mettre en forme cette sollicitation de manière officielle par voie
de délibération.
Y a-t-il des interventions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
M. le Maire.- J’ajoute sur ce dossier que nous allons remettre une expertise
prochainement sur le devenir de ces Ateliers d’Art, à travers les travaux à mettre en
œuvre ; ce sera fait dans les jours qui viennent ; à partir de là va se poser au conseil
municipal la question du devenir des Ateliers d’Art ; nous en discuterons ensemble. - 36 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
Mon intervention est surtout pour mettre en avant la célérité et qualité du
travail fait par l’ensemble des agents, souvent critiqués ; ils ont tout mis en œuvre
pour qu’il n’y ait pas de retard trop important pour les ALSH et les pratiques des
associations ; le service propreté a fait un travail exemplaire ; tout a été contrôlé,
y compris l’électricité. Maintenant, les Ateliers d’Art sont transférés sur l’aile Jean
Macé, pour le plus grand plaisir des élèves et des animateurs ; il faudra aller plus loin
dans l’usage de ces locaux que nous devrons réhabiliter, car ils montrent une grande
utilité et un aspect très pratique.
Vieux-Château – Parcours extérieur avec filets – Demande de subvention au
titre du programme LEADER.
M. BEAUVOIS.- Cette demande de subvention s’inscrit dans la même
optique que le programme ORI ou la fête du champagne : il s’agit de construire
notre Château-Thierry de demain, plus attirant, plus touristique ; la ville a acquis
un parcours filet et nous vous proposons de voter la demande de subvention
au niveau des fonds européens, de l’union européenne, à hauteur de 30.716,40 €.
Y a-t-il des interventions ?
M. MOLARD.- A propos du nouveau spectacle des Aigles, le budget est-il
équilibré maintenant ?
M. BEAUVOIS.- Je vous donnerai le bilan de la saison en fin de saison.
M. MOLARD.- Cela a été catastrophique, la ville a repris ; je voudrais savoir
si c’est rentable.
M. BEAUVOIS.- Ce qui s’est passé pour les entreprises privées est une
chose ; quand la mairie a décidé de reprendre, de faire un bilan et surtout un audit,
pour moi, quel que soit le spectacle de rapaces, sa qualité, si l’on ne proposait
qu’un spectacle de rapaces sur le vieux-Château, jamais on n’arriverait à transformer
le Château en destination touristique massive ; il s’agit là d’un outil et non
d’une finalité. L’objectif de la ville est de créer une destination touristique avec le
champagne, Jean de La Fontaine, etc. On veut créer des flux pour faire de notre ville
qui a de formidables atouts, une destination touristique de proximité avec pour cible
l’Ile-de-France ; nous sommes la porte occidentale du champagne, nous sommes
à 20 kilomètres de l’Ile-de-France, qui est la région la plus riche, la plus peuplée,
celle qui dépense le plus en tourisme ; nous avons tous les arguments pour faire
de notre ville une grande ville touristique.
Nous avons décidé aujourd’hui de transformer le produit pour pouvoir attirer
des gens et qu’ils puissent passer plus de temps ; si l’on veut attirer des Parisiens,
des Rémois, il faut qu’ils puissent passer une après-midi, voire une journée
complète.
Par rapport au spectacle classique tel que l’ont fait les entrepreneurs privés,
notre spectacle dure nettement plus longtemps, 1 heure et quart ; nous démarrons
par une démonstration d’armes de guerre moyenâgeuses, un trébuchet, puis
nous avons une série de spectacles qui mêlent les rapaces, le spectacle équestre,
la fauconnerie équestre, un numéro de chiens de berger ; nous aurons bientôt
comme final un vol de cigognes. - 37 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
Nous mêlons différents animaux qui figurent dans les Fables de La
Fontaine ; quand vous vous situez sur le haut du Château, vous savez que vous êtes
à quelques mètres de la maison natale de Jean de La Fontaine ; au niveau
touristique, nous avons tout intérêt à identifier la ville à Jean de La Fontaine et à son
bestiaire.
Par rapport à ce spectacle d’une heure et quart, cela ne suffisait pas ;
le village de l’an mil était vide, nous l’avons scénarisé pour présenter les différents
corps de métier qui existaient à l’époque de l’an 1.000 ; nous l’avons aussi équipé
d’une salle pédagogique ; nous aurons dans quelques semaines la livraison des
cuisines du vieux-Château ; en Europe, ce sont les plus grandes cuisines jamais
découvertes ; vous avez notamment une cheminée qui fait 10 mètres sur 10,
énorme ; à ce site nous allons additionner le parcours filets ; ce sont des filets
qui se situent dans les arbres, avec un aspect élastique, très ludique, généralement
les gens y passent une heure, une heure et demie.
Existe depuis un an et demi le Casteloscope, qui présente une maquette
d’un peu plus de 3 mètres, avec en un quart d’heure la vie du Château de l’An 800
à la dernière grosse action, quand Napoléon est passé, il a tout rasé pour pouvoir
installer ses canonnières ; nous avons presque 1.500 ans d’histoire du vieux-
Château et aujourd’hui, les gens passent facilement l’après-midi et reviennent.
Nous y additionnons le fait (je vous incite à le visiter) que nous allons bientôt
livrer le jardin RIOMET au n° 35, un jardin d’inspiration médiéval, qui a la particularité
d’être le seul accès aux remparts de la vieille ville ; nous avons acheté la maison
en face pour la raser et en faire un parvis pour mettre en valeur le Château ;
nous nous lançons avec les fonds régionaux et les fonds d’Etat sur la rénovation des
remparts, de la Porte Saint-Jean à la Porte Saint-Pierre, en passant par la poudrière.
C’est toute une action de mise en valeur du Château, qui vise à créer
une destination au niveau de notre ville, avec l’addition de la Maison de Jean de
La Fontaine, du Musée de l’Hôtel-Dieu qu’est en train de racheter la CCRCT,
de notre paysage de champagne et maisons de champagne, je pense notamment
aux caves PANNIER et de la Marne.
Nous avons aussi le tourisme de souvenir, nous avons été le lieu en 1918
de batailles qui ont été décisives pour l’avenir de la France et de l’Europe.
Nous avons un véritable patrimoine, hors du commun, comparable ou même
plus riche qui doit être joué, et qui a un avenir. J’ai pu récemment rencontrer un
investisseur qui cherche à installer, proche de Paris, un grand centre équestre
soutenu par la Fondation du PMU et des centres d’hippodromes ; ils sont très
intéressés pour s’installer à Château-Thierry ou en proximité proche ;
cet investisseur était intéressé pour installer sur les hauteurs de Château-Thierry
un système de cabanes dans les arbres, de yourtes et de roulottes.
Nous commençons à avoir des investisseurs : proximité de l’Ile-de-France, ils
repèrent Château-Thierry et s’ils le font, ce n’est pas pour rien ; il y a eu une volonté.
Le chemin est compliqué, il y aura forcément des difficultés, mais je vous
donne rendez-vous dans 6 ans au niveau du tourisme, de la réputation de Château-
Thierry, de la synergie avec la communauté de communes ; nous avons un vice- - 38 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
Président de la communauté de communes au tourisme ; nous avons le rachat de
l’Hôtel-Dieu, le démarrage à l’automne de la construction d’une halte fluviale
moderne et digne de notre ville ; notre halte-fluviale actuellement doit dater
des années 50 ; elle est dans un très mauvais état. La communauté de communes
va construire une toute nouvelle halte fluviale ; vous avez pu voir l’augmentation
d’année en année du nombre de bateaux.
Le tourisme fluvial a généralement un train de vie assez conséquent ;
cela ira avec la création faite voici quelques années d’une aire de camping-cars ;
cet ensemble de choses vise à créer cette destination nouvelle à proximité de Paris,
avec un fonds riche en histoire, en culture, en paysage : Château-Thierry et
sa vallée de la Marne.
M. MOLARD.- Attirer des touristes sur Château-Thierry, très bien,
mais lorsqu’un touriste arrive à Château-Thierry aujourd’hui, s’il a soif, c’est fermé,
s’il veut manger, les restaurants sont fermés ; on pourrait mettre une petite buvette
sur le Château, ce ne serait pas mal.
M. BEAUVOIS.- Une buvette va se créer sur le vieux-Château ; dans 3
semaines, elle sera ouverte.
M. MOLARD.- Ce sera une bonne chose.
M. BEAUVOIS.- Y a-t-il des interventions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
M. le Maire.- Merci à vous pour ces explications sur des dossiers très
importants pour le devenir de la ville.
PERSONNEL
Tableau des emplois permanents – Mise à jour.
M. DUCLOUX.- Ceci nous permettra d’accorder une promotion à un emploi ;
nous supprimons un emploi de 2ème classe et créons un emploi de 1ère classe.
Cela concerne l’enseignement artistique ; c’est quelqu’un qui est déjà en place.
Y a-t-il des interventions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Dispositif de titularisation applicable aux agents non titulaires – Modification.
M. DUCLOUX.- Pour titulariser des emplois, nous avons besoin d’un
dispositif applicable aux agents non titulaires ; il faut 4 années de service en
équivalent temps plein ou 4 années de service en temps non complet ; au vu
de l’ancienneté, les agents pourront bénéficier de ce dispositif dans la collectivité ;
deux postes vont être ouverts pour 2013 et un poste pour 2014. - 39 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
Pour l’année 2013, cela concerne un attaché du Conservatoire du
Patrimoine, c’est le responsable des fouilles archéologiques sur Château-Thierry,
et un éducateur des APS, qui est une maître-nageuse, une MNS.
Pour l’année 2014, c’est la personne que l’on va promouvoir de 2ème à 1ère
classe, suite à un concours qu’elle vient de réussir.
Y a-t-il des interventions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
EDUCATION-JEUNESSE
Participation au fonctionnement des écoles privées sous contrat – Année 2013-
2014.
Mme CLERBOIS.- La ville doit financer les frais de scolarité en élémentaire
des enfants, le montant correspond pour 69 enfants à 33.120 €.
Y a-t-il des interventions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 29
Contre : 1 (M. COPIN)
Non participation au vote : 1 (M. REZZOUKI)
Règlement intérieur espace famille – Modification.
Mme CLERBOIS.- Nous avons d’abord une modification du lieu et du
numéro de téléphone ; l’espace famille est maintenant au rez-de-chaussée de l’hôtel
de ville ; les jours et horaires d’ouverture au public ont été modifiés ; avant, c’était
fermé les mardi et jeudi ; aujourd’hui, il est demandé que l’espace famille soit ouvert
les lundi, mardi, mercredi et jeudi aux mêmes horaires et le vendredi aux mêmes
horaires : 8 heures 30, 12 heures et 13 heures 30 à 16 heures 30 au lieu
d’auparavant 14 heures à 17 heures.
La deuxième modification par rapport au règlement intérieur est l’annulation
des inscriptions concernant la restauration et les ALSH, les mercredi, petites et
grandes vacances ; elles doivent se faire 48 heures à l’avance auprès de l’espace
famille, les jours ouvrés et horaires de bureau ; un justificatif d’absence est demandé
pour preuve s’il y a absence de l’enfant ; évidemment, les situations particulières
seront étudiées au cas par cas avec Isabelle PUIGMAL.
Y a-t-il des interventions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 30
Abstention : 1 (M. COPIN) - 40 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
Ecole élémentaire Bois Blanchard – Aide exceptionnelle.
Mme CLERBOIS.- C’est une demande exceptionnelle à la ville de Château-
Thierry par l’école élémentaire Bois Blanchard ; cette école a fait partir en classe de
découverte 3 enfants qui ont maintenant quitté la commune ; il s’agit de verser une
subvention exceptionnelle à hauteur de 346 € pour soutenir les projets de l’école et
aider la coopérative scolaire.
Y a-t-il des interventions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
VIE CITOYENNE
Rapport d’utilisation de la dotation de solidarité urbaine.
Mme DOUAY.- Cette dotation a été instituée pour contribuer à aider les
communes à mettre en place un certain nombre de thèmes ; la ville de Château-
Thierry la reçoit depuis 1996 ; nous devons faire un rapport de ce qui s’est passé
l’année dernière.
Au niveau des thèmes qui font partie de la dotation de solidarité urbaine,
nous avons la citoyenneté et la participation des habitants, l’amélioration du cadre de
vie, le développement d’actions de prévention de la délinquance et de la médiation
sociale, les actions en direction de la jeunesse et le renforcement des services de
proximité.
En 2013, cette dotation de solidarité urbaine a augmenté de 22 % pour
Château-Thierry ; je vous demande juste de prendre acte de ce rapport qui sera fait
rapidement ; il n’y a pas de vote particulier ; si vous voulez plus de détails, vous avez
l’annexe en pages 61 à 67.
Contrat urbain de cohésion sociale – Répartition des subventions.
Mme DOUAY.- La commission s’est réunie au mois d’avril ; plusieurs
dossiers ont été proposés et les subventions ont été réparties entre différentes
associations que je cite rapidement, car vous avez le détail : L’IEC Château-Thierry,
un des clubs de football, La Compagnie MUNAY, L’ADAVEM, la Compagnie des
Mélangeurs, Cité Soleil, le Festival Jean de La Fontaine, le ring olympique castel,
Slam Tribu, les petits boulots de l’Omois, l’association Vie et Paysages, Clef pour
tous, le SATO Picardie.
L’ensemble du coût de ces projets est de 89.863 € ; la ville s’investit
à hauteur de 19.432 €, soit 22 % de l’ensemble du projet. Je vous demande de bien
vouloir approuver cette répartition. Avez-vous des questions ?
Mme FECCI-PINATEL.- Je note dans les associations de quartier
la Compagnie des Mélangeurs pour 47.600 € ; ils ont déjà touché dans le budget
précédent 4.000 € ; dans ce que nous avons voté, c’est 2.300 € ; il me semble que
cela fait beaucoup pour cette compagnie qui se produit surtout en extérieur. - 41 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
D’autre part, je remarque 16.500 € pour la Ligue de l’Enseignement,
j’aimerais avoir plus de renseignements sur l’activité de celle-ci à Château-Thierry.
Les Mélangeurs me paraissent très subventionnés, je ne sais quelles sont
les retombées pour Château-Thierry.
M. le Maire.- Avez-vous terminé l’inventaire ?
Mme FECCI-PINATEL.- Vie et citoyenneté, participation des adhérents, cela
veut dire quoi ?
Mme MAUJEAN.- Si vous avez analysé le budget voté en début d’année,
vous pouvez voir les Mélangeurs en subvention culturelle et vous les retrouvez ici
dans un projet financé par le CUCS. C’est pour deux actions différentes ;
les Mélangeurs figurent depuis 3 ans maintenant sur le budget du service culturel
au titre d’une convention ; c’était une convention de résidence.
Je vous signale que cette convention prend fin à la fin 2014.
Dans cette convention de résidence, il y avait des projets, dont celui d’une création.
Dans le projet CUCS, vous avez un financement pour la partie atelier et la partie
travail à destination du public. Ce sont deux volets de leur présence sur Château-
Thierry ; vous avez un volet résidence et création d’artistes, et un volet atelier
qui aboutit ensuite sur un spectacle sur les quartiers, comme les Arts de la rue qui
se produit en septembre.
C’est ma première approche d’une réponse ; je rappelle que pour la partie
culturelle, la convention prend fin à la fin 2014.
M. BEAUVOIS.- Pour répondre au problème sur le CUCS, la Ligue
de l’Enseignement dont vous parlez, je ne la vois pas dans la liste. La Ligue
de l’Enseignement, je vous le rappelle, est là pour aider les jeunes et appliquer
le principe républicain de l’égalité des chances.
M. TURPIN.- Les chiffres donnés par Mme FECCI-PINATEL sont dans la
convention dont on a parlé avant.
M. BEAUVOIS.- C’est un autre sujet, c’est une confusion de sujets.
M. TURPIN.- On confond les sujets, on revient en arrière, on revient en avant.
M. BEAUVOIS.- C’est pourquoi je ne comprenais pas.
Sur ce point précis, je m’abstiendrai car je suis vice-président du club de
boxe, sur la subvention au club de boxe, en application de la charte.
M. le Maire.- Un club de boxe en plein développement qu’il faut soutenir,
car il était dans un état compliqué, il fallait le reprendre ; il y avait 5 licenciés
et ils sont maintenant une trentaine ; un premier gala a eu lieu avec beaucoup
de succès ; on voit l’utilité de ces soutiens financiers qui sont un des éléments
de la pratique citoyenne.
Mme DOUAY.- Le montant total des projets est de 89.800€ ; grâce
au CUCS, la ville ne supporte que 19.000 € soit 22 % du montant de ces projets ;
le CUCS concerne les Vaucrises et Blanchard.
Y a-t-il des interventions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote. - 42 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
Résultats du vote :
Pour : 29
Contre : 2 (groupe Château-Thierry fait Front)
M. MOLARD.- Qu’est-ce que SLAM Tribu ?
Mme DOUAY.- Vous l’avez déjà demandé à la commission et on vous a déjà
répondu.
M. MOLARD.- Je ne m’en souviens plus.
M. le Maire.- J’étais témoin quand on vous a déjà répondu, vous n’allez pas
pouvoir le nier.
M. MOLARD.- Peut-être !
Mme DOUAY.- C’est un travail autour de la parole et de la poésie, cela
se fait sur une scène, cela apprend aux jeunes à parler en public tout en déclamant
des poésies.
M. le Maire.- Il est dommage que vous ne soyez pas allé sur la magnifique
fête des Vaucrises qui a eu lieu samedi après-midi où un grand nombre
de personnes sont venues participer ; vous auriez vu ce qu’était une démonstration
de Slam avec des jeunes du territoire.
Je regrette ; mais s’il faut répéter 2, 3, 4 fois, nous n’y manquerons pas !
M. MOLARD.- Il vaut mieux que tout le monde le sache, Slam Tribu ce n’est
pas évident. Je ne savais pas qu’il y avait des tribus !
Mme DOUAY.- C’est le nom du groupe !
Séjour collectif famille 2014 – Demande de subvention.
Mme DOUAY.- Au centre de la Rotonde, il y a un secteur famille qui propose
à des familles qui ne partent jamais en vacances de pouvoir partir ; cela se passerait
du 7 au 13 juillet ; ces familles partiraient pour la 1ère fois ; le travail pendant cette
semaine va se faire sur l’autonomie des familles, leur apprendre à organiser les
vacances, le budget de la famille, resserrer les liens familiaux et aider les adultes
dans leurs fonctions parentales.
Ces familles bénéficient du dispositif VACAF, ce sont les bons de vacances
Caisse d’Allocations Familiales ; le coût total du projet est de 18.000 € ; la subvention
de la Caisse d’Allocations Familiales pour ce projet serait de 1.000 € ;
nous demandons que la subvention soit de 1.000 €.
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(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Merci pour toutes ces familles.
Plan de déplacement jeunes – Délibération modificative.
Mme DOUAY.- Cette délibération avait été prise au mois de février dernier,
elle concerne le plan de déplacement jeunes qui concernera les 9 sites, écoles,
lycées, collèges qui sont sur l’île à côté, cela consiste à améliorer la circulation - 43 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
aux abords de ces établissements, d’amoindrir le risque d’accident, d’impulser
les changements de comportement tout en intégrant les familles, les enfants,
les enseignants et il s’agit donc là de travailler de nouveau avec l’association PATS
qui signifie « Projet et action pour des territoires solidaires », qui est devenue
l’association PATS mobilité ; c’est pour cela d’ailleurs qu’il faut repasser une
délibération.
Cette association est appuyée par l’ADEME. C’est la même chose que
la dernière fois, il s’agit de faire une étude pour 26.000 € ; la ville porte le projet
et l’association PATS est prestataire du plan de déplacement jeunes.
Des subventions sont accordées pour ce plan de déplacement jeunes ; 66 %
par l’ADEME dans le cadre du FRAM, fonds régional, et 14 % demandés au Conseil
Général.
Je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention avec l’association PATS Mobilité pour réaliser l’ensemble du contenu
technique ; c’est pour les écoles Saint-Joseph, Louise Michel, Marie Madeleine,
l’école des Filoirs, le collège Jean Racine.
Y a-t-il des interventions ?
Mme X.- Que veut dire PNNS ?
Mme DOUAY.- Plan national nutrition santé ; la ville est adhérente depuis
2006.
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 30
Abstention : 1 (M. REZZOUKI)
SPORTS
Subventions de fonctionnement aux clubs sportifs.
M. DUCLOUX.- Dans le cadre du budget primitif, nous avons voté 77.700 €
pour le fonctionnement des clubs sportifs ; aujourd’hui, nous vous demandons de
délibérer sur un montant de 70.000 € sur ces 77.700 € pour le fonctionnement
normal d’une année de chaque club qui a demandé une subvention.
Après étude des dossiers par l’OMS et la commission des sports, nous vous
proposons la répartition présentée ; je n’énumère pas tout.
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(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Subventions exceptionnelles aux clubs sportifs.
M. DUCLOUX.- Il nous reste à distribuer 7.700 € ; dans un premier temps,
nous avons eu des demandes de subventions exceptionnelles pour l’ACCT (club
d’athlétisme) pour une participation de 2 marcheurs Paris-Colmar, 500 € chacun.
Les déplacements des cadettes au Championnat de France : 450 €. - 44 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
Pour le Lycée Jean de La Fontaine pour un déplacement au Championnat de
France de danse à Malakoff et à Nancy pour 450 €,
Le Club d’escalade avait besoin de matériel de sécurité, 50% vont être
financés pour 1.500 €.
Le Club de natation pour la participation de personnes au Championnat
de France Elite, pour 150 €.
Pour le club de volley-ball qui a participé aux qualificatifs du Championnat
de France pour 500 €.
Le total à distribuer est de 4.050 € et il nous restera à distribuer dans les
prochains conseils municipaux 3.650 €.
Nous ne sommes pas là en fonctionnement mais en exceptionnel.
Y a-t-il des interventions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Répartition de l’aide aux clubs sportifs employant un salarié.
M. DUCLOUX.- La commission des sports, dans sa séance du 28 mai,
a proposé d’allouer dans un premier temps 50 % et les 50 % restants seront versés
en fin d’année, bien sûr si l’emploi est toujours en place : pour le CTFC, 4.000 €,
pour la natation 4.000 €, le tennis, le basket, l’IEC et le tennis de table, soit
un montant de 24.000 € sur les 48.000 € qu’il faudra verser en tout.
M. MOLARD.- Est-ce que ce sont des emplois solidaires ?
M. DUCLOUX.- Il y en a, il y a plusieurs emplois différents, mais beaucoup
d’emplois solidaires, déjà aidés par le Conseil régional.
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(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 30
Abstention : 1 (M. MOLARD)
CULTURE
Classes musique 6ème et 5ème - Convention avec le collège Jean Rostand.
Mme MAUJEAN.- Par cette délibération, il s’agit d’autoriser Monsieur
le Maire à signer 2 conventions : une convention projet de vie pour une classe
de 6ème et une convention musique pour une classe de 5ème.
Le contenu des conventions n’est pas le même selon qu’il s’agit de la classe
de 6ème ou de la classe de 5ème, il n’a pas la même incidence financière.
La classe de 6ème, c’est un renouvellement, ce projet de musique qui
s’appelle CHAM (classe à horaires aménagés musique) avait déjà été mis en place
l’an passé ; cela consistait à permettre à 12 élèves de classe de 6ème du collège Jean
Rostand d’adhérer à ce projet, qui consistait à avoir au delà de l’heure de musique - 45 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
de l’emploi du temps des 6ème 3 autres heures de musique supplémentaires, donc un
enseignement spécifique de culture musicale et artistique, 1 heure, 1 heure de MAO
(musique assistée par ordinateur) et 1 heure de pratique vocale collective, qui était
assurée par le professeur de musique du collège.
En revanche, en raison d’une heure par semaine, ces 12 élèves iront par
un bus de ligne jusqu’au Conservatoire travailler sur les 4 familles d’instruments,
la trompette, la clarinette, l’alto et le tambour, en séquence de 8 semaines. 3 enfants
font de la trompette, 3 autres de la clarinette, 3 autres de l’alto et 3 autres
du tambour ; à l’issue des séquences de huit semaines, ils changeaient.
Ce projet a remporté un très vif succès et je vous demande d’autoriser
Monsieur le Maire à renouveler une convention pour la prochaine classe de 6ème,
pour la rentrée 2014.
Ce projet n’est pas étendu au delà de la classe de 6ème pour de multiples
raisons.
Pourquoi propose-t-on là une convention 5ème ? Pour vous dire ce que font
ces élèves, actuellement en 6ème, quand ils iront en 5ème, à la rentrée prochaine :
par prévention, ils sont prioritairement acceptés au Conservatoire, car ils ont déjà
pratiqué là-bas et ils seront acceptés dans les différentes classes du Conservatoire,
dans les familles qu’ils auront choisies ; les 12 élèves ne vont pas tous y aller,
seuls 7 élèves sont intéressés par la poursuite de ce projet ; ils seront tenus de
s’inscrire à titre individuelle cette fois-ci.
Mais une convention est signée car il est important de continuer,
pédagogiquement, à suivre ces élèves, entre le Conservatoire et le professeur du
collège ; il est très important de concrétiser ce suivi par une convention, car à terme,
le principal que j’ai rencontré voudrait se servir de ces conventions pour obtenir
des dotations d’heures supplémentaires pour le professeur du collège.
M. le Maire.- Je pense qu’après ces informations claires et précises, il n’y a
pas besoin d’information complémentaire ? Tout le monde a bien compris de quoi
il s’agissait ? Merci pour ces explications.
Mme MAUJEAN.- Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
INTERCOMMUNALITE
SIVU de la Picoterie – Adhésion de la commune de Nesles-la-Montagne.
M. le Maire.- Etes-vous favorables à ce que la commune de Nesles la
Montagne puisse venir retrouver les nombreuses communes déjà membres ?
Avez-vous des demandes d’explications sur cette adhésion très
intéressante ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal - 46 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
Motion de soutien aux salariés de GEA Farm Technologies.
M. le Maire.- Je laisse Jean-Marie TURPIN, vice-président chargé du
développement économique de la communauté de communes vous faire part de
cette motion et de ce qui a été fait.
M. TURPIN.- On appelait auparavant GEA Farm Technologies WESTFALIA,
qui est une des plus vieilles entreprises industrielles de Château-Thierry,
représentant un peu plus de 350 salariés, divisée en 4 unités, indépendantes
les unes des autres, mais très liées car ce sont les mêmes actionnaires.
Les salariés d’une filiale, GEA Farm Technologies Acier, sont venus en
délégation voir le Député Maire, nous les avons rencontrés également, pour exprimer
leur inquiétude quant au risque du déplacement de leur activité vers une autre unité
du groupe. Une information leur a été donnée à travers le comité d’entreprise
européen, dans le cadre duquel les actionnaires ont précisé qu’ils allaient dans
une démarche de structuration et de rassemblement des unités de production pour
une meilleure productivité.
Ce groupe représente 24.000 salariés et il ne connaît aujourd’hui
aucune difficulté ; dans cette démarche de rassemblement en vue d’une meilleure
productivité, l’activité à Château-Thierry, GEA Farm Acier représente la partie
de la traite animale manuelle ; c’est un marché qui connaît aujourd’hui une baisse
d’activité ; il serait déplacé en Hollande ; ils ont racheté une usine hollandaise
en 2004 qui travaille sur la traite automatisée et robotisée.
Le danger est que cette activité, ce segment de marché, soit déplacée
vers cette entreprise hollandaise qui travaille sur un segment de marché robotisé ;
il y a évidemment un risque de perte d’emplois, de disparition totale de cette activité
qui représente une quarantaine de personnes et impacterait une autre filiale
qui travaille sur une démarche de commercialisation.
Nous trouvons scandaleux qu’une telle initiative soit prise dans un groupe
qui aujourd’hui est prospère, qui chercherait simplement à mieux rentabiliser
ses avoirs, avoir un meilleur retour d’investissement ; la motion de soutien exprime
notre total accord avec les salariés qui sont aujourd’hui inquiets ; nous nous refusons
en tant qu’élus à accepter qu’il puisse y avoir un déplacement de cette activité,
qui risquerait de fragiliser le restant des filiales existantes à Château-Thierry ;
cela remettrait à terme en cause l’existence même des 350 autres emplois.
Avec Jacques KRABAL, Michèle FUSELIER, Présidente de la communauté
de communes et Madame la sous-préfète, nous avons rencontré le directeur local
pour demander des explications ; quand on lui a dit qu’il y avait un risque de
fermeture, il nous a dit qu’il y avait une forte probabilité pour que cela se passe ainsi ;
c’est une manière de dire que cela va effectivement fermer et que ce sera déplacé.
Nous avons cherché à discuter et compris que ce n’était pas là que
les leviers de décision se trouvaient ; nous avons donc demandé à ce directeur,
à travers un courrier que nous lui avons présenté, co-signé entre la ville et
la communauté de communes, j’espère que la sous-Préfète fera la même chose - 47 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
de son côté, pour demander à rencontrer la direction générale pour pouvoir discuter,
négocier avec eux. Nous pouvons être accompagnés d’un représentant
d’une direction de la région qui travaille sur une démarche de restructuration et
quelqu’un du Cabinet du ministère de M. MONTEBOURG qui accepterait également
de nous accompagner.
Nous attendons l’accord de cette mise en place de réunion ; aujourd’hui,
nous ne sommes pas certains de l’avoir ; nous avons bien précisé au directeur que si
cette réunion n’arrivait pas rapidement, nous irions frontalement vers des actions
plus directes ; il est bien entendu hors de question pour nous que, dans le cadre d’un
groupe aujourd’hui très bénéficiaire, nous puissions valider ce type de démarche.
C’est la motion : nous soutenons les salariés, nous demandons à Monsieur
le Ministre MONTEBOURG de prendre contact avec la direction générale et nous
montrons que les élus sont mobilisés autour des salariés.
M. le Maire.- Avez-vous des questions ?
Mme FECCI-PINATEL.- Une remarque : je suis désolée du sort de
ces malheureux salariés ; qu’avons-nous légalement comme moyen pour empêcher
cela ? On n’a pas de frontière extérieure, l’Europe ne peut protéger … C’est de la
politique générale, cela n’a pas lieu d’être, mais nous sommes tout à fait d’accord
pour soutenir ces salariés, mais notre soutien, le vôtre, celui de Monsieur le Maire
hélas ne servent à rien.
M. TURPIN.- Ce n’est pas l’Europe qui est en cause, mais la décision
d’un groupe qui a des unités en France, en Allemagne, en Hollande, en Chine, etc.
On ne s’adresse pas à l’Europe mais des chefs d’entreprise.
Légalement, on ne peut aujourd’hui interdire à un chef d’entreprise
d’intervenir dans la gestion de son entreprise ; en revanche, nous avons des
propositions, des suggestions à faire ; nous avons un levier, ce sont les salariés
qui sont là ; si c’est une entreprise qui s’en va définitivement de quelque part,
les leviers sont difficiles ; là, nous avons 350 salariés qui demain seront concernés,
qui seront donc mobilisés. Le groupe en question a peut-être intérêt à regarder
de très près les décisions qu’il est en train de prendre ; un exemple du type
de décision qu’il pourrait prendre : aujourd’hui, cette activité est présente, n’est pas
terminée ; quand ils disent qu’ils sont en fin de segment, c’est un segment de marché
qui peut encore durer 5, 10, 15 ans ; on peut déjà savoir que l’on peut parfaitement
stopper ce type de décision en disant « on verra bien ce qui se passe dans quelques
années ».
Mais nous avons d’autres suggestions à faire : cette activité nécessite de la
maintenance, des pièces détachées, des gens qui sur place vont chez les
agriculteurs pour entretenir ; ils pourraient parfaitement mettre en place un système
de maintenance, de mise en route, qui ferait que les salariés présents compétents
puissent rester ; on peut également réfléchir à terme à des systèmes de formation
mis en place, et la région est prête à y participer, pour que demain, ces salariés
soient formés pour aller sur d’autres postes, qui aujourd’hui concernent d’autres
filiales présentes. - 48 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
Nous avons donc des démarches à faire avec eux ; nous avons un
accompagnement à faire avec eux ; s’ils ne sont pas tout à fait aux normes de ce qui
peut se produire, nous leur expliquerons par exemple le rôle d’une région en matière
de formation ; nous regarderons avec eux ce qui peut aujourd’hui se faire.
Tant qu’il y a une négociation à mener, tant qu’il y a des possibilités de la
mener, il faut le faire ; je ne dis pas que l’on gagnera, que c’est fait d’avance ;
mais aujourd’hui, il y a un travail d’élus et c’est notre responsabilité, Madame, de ne
pas baisser les bras ; si vous acceptez de baisser les bras, je crois que nous
sommes nombreux ici à ne pas le faire.
Mme FECCI-PINATEL.- Je n’ai pas dit qu’il fallait baisser les bras.
M. le Maire.- Vous vous êtes exprimée en disant que cela ne servait à rien.
M. BEAUVOIS.- J’ai du mal à comprendre la cohérence de certaines
interventions ; pourquoi ?
On dénonce là le fait de ne pas avoir d’outil d’action pour lutter contre
les intérêts privés, capitalistiques, de la propriété privée, contre l’intérêt commun
des emplois ; voici à peine une heure, nous avons proposé de doter la ville d’outils
pour lutter contre un abus de propriété privée, contre l’emploi, contre le
développement commercial, et vous avez refusé de voter cet outil ; vous avez voté
contre ; et une heure après, vous dites « mais au niveau de l’Europe, on n’a pas
d’outil ».
D’un côté, vous dites que vous refusez de doter la ville d’outils pour lutter
contre un abus de la propriété privée, un objectif purement financier, et une heure
après, vous dites « c’est scandaleux, au niveau européen, on n’a pas d’outil » ;
mais la politique, cela se fait déjà en local et ensuite, on l’étend ; on ne peut dire tout
et son contraire et avoir une position inverse totalement des positions que l’on
défend au niveau européen ; il faut avoir une certaine cohérence.
Soit on est pour une puissance des collectivités territoriales et de l’Etat,
donner les moyens d’agir, de dire non et que l’Etat et les collectivités territoriales
doivent encore garder la main et du pouvoir, soit on est pour la liberté complète, ou
pour reprendre les propos de votre co-élu, garder l’absolue priorité à la propriété
privée et au capital ; c’est ce que vous avez défendu tout à l’heure et ce n’est pas ma
conception ; je considère que l’intérêt commun, collectif, doit être supérieur à l’intérêt
privé et je l’applique à tout, l’Europe, la France, la ville ; je n’ai pas 36 discours
en fonction des intervenants.
M. COPIN.- Au sujet des licenciements, les Députés du Front de Gauche
avaient déposé une loi pour éviter les licenciements, interdire les licenciements
aux entreprises qui faisaient des bénéfices ; malheureusement, cette loi est toujours
dans les tiroirs. Le gouvernement ferait bien de la remettre au goût du jour pour
éviter les licenciements !
Mme FECCI-PINATEL.- S’il y avait des droits de douane, les entreprises …
M. REZZOUKI.- On s’en moque ; l’entreprise n’est même pas française,
elle est allemande. - 49 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
Mme FECCI-PINATEL.- Si elle payait des droits sur ce qu’elle nous vend,
ce serait vraiment dissuasif ! Quand on voit dans quelles conditions on fait travailler
les Chinois, etc. ! Notre industrie est complètement brisée.
M. MOLARD.- Vous m’avez mis en porte-à-faux avec ma colistière, il est
quand même assez cocasse de comparer une multinationale avec un petit
commerçant de Château-Thierry ; cela n’a rien à voir.
M. le Maire.- Ce qu’a dit avec force Monsieur BEAUVOIS est que dans
un contexte de mondialisation que nous refusons, un mot d’ordre est à mettre
en œuvre : essayer de créer de l’emploi local non délocalisable.
Le tourisme, le commerce, l’artisanat y contribuent largement à mon sens ;
cela ne veut pas dire qu’il faut rester les bras croisés, laisser faire ; comme cela a été
rappelé tout à l’heure, je pense que des licenciements ne sont pas acceptables,
et celui-ci ne l’est pas ; c’est une entreprise qui a de l’argent.
Vous appréhendez mal la situation, autant par moments il faudrait donner de
la force à l’Europe en matière fiscale et financière, mais je ne sais pas si vous avez
perçu quel était le pays destinataire en cas de délocalisation, ce n’est pas un pays
à bas coût, un pays où les salariés toucheront des salaires de quelques dizaines
d’euros, c’est la Hollande, Pays-Bas.
Cela, c’est inacceptable ; et quand j’entends « il n’y a rien à faire » vous vous
trompez complètement ; nous ne sommes pas certains de gagner, mais si nous ne
faisons rien, nous sommes certains de perdre ; nous avons gagné avec d’autres
entreprises, vous le verrez dans la presse les jours prochains, avec une culture
autre, et des chefs d’entreprise viennent vous voir, vous expliquent les situations,
vous disent que quelque chose ne va pas ; là, même pas un coup de téléphone,
même pas une explication aux salariés ; si c’est le domaine que vous appréciez,
les masques tombent.
Mme FECCI-PINATEL.- Je n’ai pas dit cela !
M. le Maire.- C’est exactement ce que vous avez dit.
Mme FECCI-PINATEL.- Pas du tout !
M. le Maire.- Vous avez dit « ne faites rien », mais nous allons faire quelque
chose, nous allons agir.
Mme FECCI-PINATEL.- C’est un peu facile.
M. le Maire.- Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Motion sur le projet de nouveau découpage territorial.
M. le Maire.- Je ne vais pas rentrer dans le détail car la loi n’est pas encore
débattue, ceci étant, chacun sait que la Picardie, 1,8 million d’habitants,
les conseillers régionaux dans leur grande majorité ne sont pas favorables au projet
de rapprochement entre le sud de l’Aisne, le département de l’Aisne et
la Champagne Ardenne.
Je pense que c’est une chance inespérée ; on ne nous a pas mis au Nord-
Pas-de-Calais que tout le monde souhaitait ou en Normandie. C’est une proposition - 50 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
du Président de la République qui va être en débat au sein de l’Assemblée Nationale
et j’espère que nous irons au bout, c’est pourquoi je propose une motion de soutien
très forte pour le sud de l’Aisne, même si l’on ne représente que 200.000 habitants
par rapport à la Picardie.
Notre capitale régionale, c’est Reims ; le travail fait depuis de nombreuses
années, avec le G10, doit être renforcé au niveau de la santé, de l’éducation,
de l’AOC, des moyens de communication, l’autoroute, la route nationale 31, les voies
de chemin de fer ; c’est une opportunité pour notre territoire ; si nous ne nous
mobilisons pas, nous allons perdre cette perspective historique.
Cela ne règlera pas tous les problèmes, mais quand on voit les problèmes
de santé que l’on a avec l’hôpital de Château-Thierry, nous serons quand même
mieux servis si nous allons au CHU de Reims plutôt qu’à Amiens, pour tout ce qui
est du recrutement des médecins, pour tout le reste ; nos habitants vivent plus
à Reims qu’à Amiens ; c’est une opportunité que nous devons saisir et j’espère
que nombreux seront les conseillers municipaux axonnais à soutenir cette
démarche ; car si nous ne faisons rien, les lobbies de certains sont tellement
puissants que l’on risque de ne pas aller au bout.
Je suis très content que l’on ait pu être entendu du Président de la
République ; il faut que les sud-axonnais soutiennent avec force les forces
économiques, jamais depuis que je suis élu Député autant de chefs d’entreprise
ne sont venus nous voir en nous disant « il faut que l’on se mobilise ».
C’est cette mobilisation que je souhaite engager avec vous ce soir, car il en
va de l’avenir de notre territoire.
M. TURPIN.- Je confirme ce que tu viens de dire ; à Château-Thierry,
nous sommes la porte de la champagne vers l’ouest, vers l’Ile-de-France,
à une heure de Paris ; c’est l’image marketing que l’on doit défendre ; c’est donc
une chance absolument inespérée.
Mais dans la délibération, je voudrais rajouter quelque chose : quand on dit
le conseil municipal approuve le projet de rapprochement entre la région Picardie
et la région Champagne Ardenne, je voudrais que l’on précise la région Picardie et
en particulier le sud de l’Aisne. Pourquoi ? Car on va nous renvoyer dans les roses
dans la Somme, au nord de l’Aisne, dans l’Oise, qui ont bien sûr une position
différente ; le problème est qu’aujourd’hui, nous sommes dans des rapprochements
par paquets de régions ; il faudra que l’on aille plus subtilement sur des territoires
plus petits, vers des rapprochements différents.
C’est pourquoi je propose que l’on défende le rapprochement entre la région
Picardie et la région Champagne, en particulier le Sud de l’Aisne, que l’on rajoute
le sud de l’Aisne, car nous avons une position spécifique là-dessus, probablement
différente de ce que les gens de la Somme ou de l’Oise vont pouvoir demander.
M. BOUTELEUX.- Un commentaire : j’étais la semaine dernière au PSOS
qui est l’équivalent du CROS à l’agence régionale de santé ; j’ai eu la chance de
rencontrer en aparté M. DUBOSQ, le directeur de l’agence régionale de santé,
il m’a dit « votre Député-maire doit être content des propositions faites » ; je crois
qu’il faut aller dans ce sens. - 51 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 16 Juin 2014
Toutes les actions menées avec M. KRABAL, les hôpitaux, les médecins,
l’hôpital de Château-Thierry, ont été entendues ; une réalité territoriale existe, dans
le sud de l’Aisne ; je suis d’accord avec M. TURPIN, il faut faire le distinguo entre
le territoire du Sud et le reste de la Picardie ; c’est très important. On le voit même
aujourd’hui sur des projets de santé, nous sommes un peu délaissés.
M. le Maire.- Je ne suis pas opposé.
M. COPIN.- Quelle que soit la région choisie ou le rattachement, le dernier
mot doit appartenir aux gens ; nous sommes pour un référendum pour choisir et
que la démocratie puisse s’exprimer.
M. le Maire.- Je suis très favorable à une participation citoyenne, mais sur
des projets comme celui-ci, quand on connaît les difficultés, on est certain du résultat
avant en fonction du nombre ; le projet tel qu’il est pour le sud de l’Aisne, référendum
ou pas, est vraiment une opportunité ; sur les moyens de mise en œuvre, quand
on pose une question de référendum, vous le savez mieux que moi, le peuple répond
souvent à côté de la question et je souhaite que l’on puisse répondre vraiment
à cette proposition. C’est une proposition très forte.
Mme FECCI-PINATEL.- Si vraiment nous devons être rattachés, bien sûr
c’est à Champagne Ardenne, mais je trouve que les régions devraient rester comme
elles sont ; sinon après, c’est trop grand ; ce n’est déjà pas facile entre le sud
de l’Aisne et Amiens, et même le nord de l’Aisne, la Thiérache, etc.
M. le Maire.- Vous ne pouvez pas nous dire tout et son contraire encore une
fois ! Vous dites que les régions sont très grandes, qu’Amiens est loin mais Reims
est à côté. On y est en 20 minutes ; si vous préférez la Picardie, faites-le savoir,
il n’y a pas de difficulté. C’est votre droit de vous exprimer ainsi.
M. MOLARD.- Je considère que le sud de l’Aisne ne s’est jamais considéré
comme picard, il est champenois.
M. le Maire.- Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 29
Abstentions : 2 (Mme FECCI-PINATEL et M. COPIN)
Je clos le conseil municipal pour donner la parole aux citoyens.
(La séance est levée à 22h40)