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Compte-Rendu - cr cm debat 2012 06 29
Document publié le Vendredi 29 juin 2012 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm debat 2012 06 29)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Démocratie,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2012 CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAU-THIERRY
SEANCE DU VENDREDI 29 JUIN 2012
La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de M. Jacques KRABAL.
M. LE MAIRE.- Mesdames, messieurs, mes chers collègues, je vais ouvrir
ce conseil municipal en vous remerciant d’avoir répondu à notre invitation ; je salue
le public et je donne la parole au directeur général des services afin qu’il procède
à l'appel de ce conseil municipal du vendredi 29 juin.
(Monsieur Jean-Marie NOVAK procède à l'appel des conseillers municipaux)
Jacques KRABAL
Isabelle THUILLIER-JACOB
Frédéric BARDOUX
Dominique DOUAY
Mohamed REZZOUKI
Sylvie LEFEVRE
Jean-Pierre DUCLOUX
Françoise MAUJEAN
Bruno BEAUVOIS
Jean-Pierre BENTZ (absent, pouvoir à M. MARLIOT)
Félix BOKASSIA (absent, pouvoir à M. BEAUVOIS)
Marie-Eve MARTELLE
Philippe PINTELON
Daniel GENDARME
Jean-François BOUTELEUX
Fabrice FRERE
Claudine PONDROM
Elodie LECLERCQ (absente, pouvoir à Mme LEFEVRE)
Marie-Isabelle CORDOVILLA
Chantal BONNEAU
Bernard MARLIOT
Marie-Jeanne FERRAND
Monique VANDENBERGHE
Claude FILLION
Omar FENARDJI
Dominique JOURDAIN (absent, pouvoir à Mme BOUVIER)
Eric BREME
Danielle BOUVIER
Serge FONTAINE
Bruno BIANCHETTI
Jean-Marie TURPIN
Jean FLEURY-GOBERT
Alain VERCAUTEREN - 3 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
M. LE MAIRE.- Merci, monsieur le directeur général des services.
Je vous demande l’autorisation d’ajouter deux dossiers à l'ordre du jour,
l’un concernant la motion pour une fermeture de classe, et une intervention
de l’intersyndicale et surtout des médecins de CME de l’hôpital de Château-Thierry.
Afin de permettre à M. BOUTELEUX d'arriver et se joindre au docteur FIANI, je vous
propose, si vous êtes d'accord, d’ajouter ces deux points de l’ordre du jour ; y a-t-il
des avis contraires ? Des abstentions ?
(Aucune intervention)
Je vous propose que nous prenions en compte les comptes rendus des
décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T. avant d’aborder ces deux
points.
Compte-rendu des séances du conseil municipal.
M. LE MAIRE.- Sur les comptes rendus des Conseils municipaux du 13
décembre 2011, 22 février et 10 avril 2012, y a-t-il des commentaires ?
(Aucune intervention)
Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT.
M. LE MAIRE.- Convention d'occupation de locaux municipaux sur plusieurs
dossiers. L'association Feeling Dance pour des locaux situés au 53, rue Paul Doucet,
y a-t-il des remarques ? Des commentaires ?
(Aucune intervention)
La règle est toujours la même, même s’il y a un certain nombre de m²,
la location est gratuite.
Pour ce qui est du Modèle Club de Château-Thierry pour un local situé
24 avenue de la République, ils font un travail sur l'avion de Quentin Roosevelt
en miniature. Des questions ?
(Aucune intervention)
Convention de mise à disposition avec l'association Street Colors pour
des locaux situé au 53 Paul Doucet, chacun peut voir tous les jours le travail fait par
cette association de jeunes, ils se sont illustrés lors des fêtes Jean de La Fontaine
avec les peintures pour le charre du causse. Des remarques ?
(Aucune intervention)
L’association Château-Thierry Bienvenue pour des locaux situés 3 rue
Tortue. Madame BERNINI en est la présidente. Des remarques ?
(Aucune intervention)
Avec l'association Patrimoine vivant avec des locaux situés 11 bis rue de
Fère pour du stockage de matériel. Des questions ?
(Aucune intervention)
Avec le comité organisateur des fêtes Jean de La Fontaine pour des locaux
11 bis rue de Fère et 3 rue Wilson.
(Aucune intervention) - 4 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
Tarifs municipaux
Pour la caution pour la location du matériel son et lumières. 2 500 € pour les
associations qui nous solliciteraient. Pas de commentaire ?
(Aucune intervention)
Avec les tarifs au 9 juillet pour les vacances scolaires petites et grandes
vacances aux ALSH « les gamins d’abord », des commentaires ?
(Aucune intervention)
Emprunt contracté auprès de la Caisse d’Épargne pour un montant de
600 000 €. Vous avez le décompte, durée de 15 ans, majoré d’une marge de 2 %,
frais de dossier 0.20 %, montant d’emprunt inscrit au budget. Nous avons inscrit
850 000 €, c'est toujours dans la perspective bien sûr de financer les travaux avenue
de Soissons, le dojo karaté club, la maison des syndicats, le Casteloscope, ce qui
n’empêchera pas notre projet de désendetter la ville.
M. FENARDJI.- Concernant ce prêt, ce qui m’avait inquiété c’est le taux
variable sur 15 ans. Est-ce que la variation du taux est protégée dans le temps ?
Dans le langage financier, s'il n’est pas capé et s’il s'agit d'un investissement,
c’est assez dangereux sur 15 ans, parce que ni les banquiers ni aucun financier ne
peut garantir que l’Euribor qui est actuellement au plus bas sera toujours au plus bas
d'ici 15 ans. Il est vrai qu’un taux fixe est plus coûteux, mais il est plus sûr concernant
la facilité d'un emprunt.
À ma connaissance, je ne sais si pas d’aucuns d’entre vous ont pu voir
certaines émissions, mais des communes se sont trouvés piégées par ces histoires
de taux variables sur 15 ans ; sur 3 ans, de l’avis des spécialistes, cela ne pose pas
de problème, mais 15 ans c’est problématique. Est-ce que la variation de ce taux
est connue et limitée ?
M. BARDOUX.- Non, le taux n’est pas capé. Il est de bonne gestion dans
l'ensemble des prêts de la ville, comme toutes les collectivités c’est le cas et même
pour les entreprises, de diversifier pour la bonne gestion ; en général les banquiers
recommandent d’avoir 2/3 de taux fixe et 1/3 de taux variable ; dans l'ensemble de
la dette de notre collectivité, avec cet emprunt, nous avons la signature d’un contrat
qui n’est pas encore signé et on arriverait à ce ratio.
Il faut garder en mémoire que les taux avaient au cours des 4 dernières
années beaucoup baissé et les intérêts que l'on a payés sur notre budget
de fonctionnement en 4 ans ont fortement baissé, et ce grâce au fait que l'on avait
un certain nombre de prêts à taux variables. C'est grâce à cela qu’on a pu passer
de 700 000 € par an à 400.000 € en 5 ans. On a beaucoup profité d’avoir des taux
variables, y compris sur 15 ans au cours des dernières années.
Maintenant la question est de trouver un bon équilibre, on a maintenant
avec nous un conseil qui nous aide, sur la base des propositions faites par les
banques, à choisir les bonnes propositions au bon moment et en accord avec lui,
nous avons retenu cette proposition qui nous semble bonne.
M. FENARDJI.- C'est-à-dire que l’on prend le pari sur 15 ans. En partant
de la démonstration que tu fais, à savoir que jusqu’à présent la mixité des emprunts - 5 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
à taux variable et fixe nous a permis d’être à l’équilibre, tu prévois que dans les 15
ans à venir …
M. BARDOUX.- On ne s’attend pas à une baisse. Par contre, peu de gens
pensent que cela va remonter ; quand on a vu les propositions à taux fixe
aujourd’hui, les taux étaient extrêmement élevés. On a estimé que dans les 3, 4 ou 5
ans qui viennent, on allait être pénalisé à prendre des emprunts à taux fixe à un taux
élevé ; donc on a préféré poursuivre sur l’idée que les taux allaient rester
durablement bas. Maintenant va savoir ce qui va se passer dans 10 15 ans,
même les économistes ne sont pas capables de le dire !
M. VERCAUTEREN.- Je partage l'avis de M. FENARDJI. J’ai une autre
question, c’est bien un seul emprunt de 600 000 € ? Rassurez-moi !
M. BARDOUX.- Oui, il y a une erreur dans le document, c'est celui de la
page 33 qu'il faut considérer.
M. VERCAUTEREN.- Avec cet emprunt, que devient l’endettement de la
ville ? Il continue de baisser malgré tout ?
M. BARDOUX.- Oui ; on rembourse 1 700 000 € par an et là on ne contracte
qu’un tiers de ce que l’on rembourse. On en rediscutera tout à l'heure à la DM 1.
M. VERCAUTEREN.- Le taux fixe est à combien ?
M. BARDOUX.- De mémoire, il est supérieur à 5 % et là, c’est 3,5 % ;
c’est même 5,10 %.
M. LE MAIRE.- Si vous avez des modalités à nous proposer…
Comment peut-on financer des investissements à des niveaux aussi élevés
que nous le faisons, sans emprunter un minimum ? Si vous avez des conseils,
nous sommes preneurs. Sur un montant d’investissement qui va déjà être supérieur
à 1,5 M€, là où je vous parle et qui va atteindre un niveau très élevé à la fin de
l'année, avoir 600 000 € d’emprunt…
Je vous rappelle que nous avons inscrit 850 000 € et que la règle est fixée de
contribuer au désendettement de la ville. D'ailleurs aujourd'hui la crainte qui est
la nôtre est de pouvoir trouver de la liquidité, des banques qui puissent nous prêter.
C’est donc un problème puisque la banque des collectivités territoriales n'est pas
encore opérationnelle, donc nous suivons les choses de près et je remercie
M. BARDOUX, en lien avec un bureau d’études qui n’est attaché à aucune banque,
qui est complètement indépendant.
M. BARDOUX.- Les années précédentes, nous contractions les emprunts
sur la fin d'année. Là, tout le monde sait que les collectivités sont face à de grosses
difficultés de liquidité de financement et c'est pour cela que pour la première fois
depuis longtemps, on a choisi d'anticiper sur les emprunts. On a eu d'ailleurs à notre
bonne surprise plusieurs propositions, ce qui montre que quand on a de bons ratios
financiers, les banques se positionnent pour les bons clients. On a choisi cette année
de le faire beaucoup plus tôt pour éviter les difficultés de financement sur octobre
ou novembre. On peut toujours imaginer que comme l’Etat était venu au secours
des collectivités à travers la Caisse des dépôts, cette année ce sera à nouveau
le cas, mais on a préféré prendre des précautions. - 6 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
M. FENARDJI.- Juste une dernière remarque, pour faire partager un avis
d’un financier. Cet emprunt, si c’est un investissement ou une ligne globale de
trésorerie ce n’est pas grave, une commune emprunte moins cher auquel cas le taux
variable est tout indiqué. Mais doit-on jouer la sécurité et la visibilité ? Cela a un prix,
c’est le taux fixe.
M. LE MAIRE.- Si nous avions emprunté avec un taux élevé, vous nous
auriez peut-être fait la remarque que les taux étaient trop élevés.
M. FENARDJI.- Non, j’ai peur des taux variables.
M. TURPIN.- 75 % des investissements publics sont faits par les collectivités
territoriales. Le problème que l’on va rencontrer à partir de maintenant, c’est
comment aujourd'hui financer ces emprunts. Je pense qu'aujourd'hui ce qu'il faut,
c’est équilibrer des taux fixes et variables, il n'y a pas le choix, mais il faut trouver
un équilibre entre les 2. La règle 2/3-1/3 n’est probablement pas mauvaise, mais
il faut veiller à ne pas dépasser un certain montant pour les taux variables. Il y a
toujours un risque. Probablement qu’à court terme, ou à moyen terme, les taux vont
évoluer vers le haut, mais il faut aussi jouer sur les taux variables, faire baisser
parfois la dette, c'est bien parce qu’il y a les taux variables qu'on peut aussi la faire
baisser. Donc c'est une affaire de choix et de stratégie. Aujourd'hui, cela ne me
choque pas qu'il y ait du taux variable, d'autant plus qu'il est bas, mais il faut veiller
que d’abord que les taux d’emprunt soient limités et d'autre part, il est clair que
le taux fixe doit l'emporter sur le taux variable.
M. BARDOUX.- D’accord. Gardez en tête un point important, c’est
qu’aujourd’hui et toutes les collectivités font cela, vous avez vu la marge que propose
l’établissement bancaire, 2,97 ; c'était le meilleur, les marges sont extrêmement
élevées y compris en taux variable, en fixe, ils sont très élevés aujourd'hui et dans
les prochaines années on sera amené à remplacer de la dette ancienne, qui était
à des taux bas avec de la marge basse, par de la dette nouvelle avec des taux et
marge élevés. Il y a donc un risque de coût supplémentaire, c'est pour cela que
la stratégie qui est la nôtre est la seule manière de maîtriser nos charges d'intérêt
dans les années à venir. Toute dette nouvelle nous coutera plus cher qu’il y a 3 ans,
5 ou 10 ans, quand les emprunts avaient été contractés.
M. BEAUVOIS.- On doit avoir une approche globale. Si l’on observe le taux
variable sur 50 ans par rapport à l’inflation, on s'aperçoit que les coûts sont
relativement similaires. Il y a aussi quelque chose qui suit l'inflation, ce sont les taux
de base, l'assiette, qui est déterminée par l’Etat et revalorisée tous les ans ; on a un
taux qui suit l'inflation, nos revalorisations des taux de base fiscal suivent l'inflation,
les risques sont limités. Parce que si demain on a une envolée des taux, une
revalorisation forte de nos bases fiscales, si l’on prend une étude globale du risque,
c'est extrêmement limité.
M. LE MAIRE.- D'autres remarques sur cet emprunt ?
(Aucune intervention)
Marchés publics
Réalisation d’une protection des fouilles archéologiques de la Rotonde.
13 000 euros avec RVM, et avec Mercier Techn’Indus 28 000 euros. Des questions ? - 7 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
(Aucune intervention)
Fourniture de matériel d'éclairage public, la société SANELEC à Saint-
Quentin pour entre 20 et 60 000 €. La société PETIT JEAN, mâts et accessoires,
entre 10 et 50 000 €. Des remarques ?
(Aucune intervention)
Prestation d’entretien d'espaces verts, pépinières carrées, une fourchette
maxi entre 35 et 55 000 € et la société Gaudefroy de Mont Saint Père, pas de
remarque ?
(Aucune intervention)
Pour la protection individuelle d'hygiène et sécurité avec SEPRO Distribution
à Villeneuve Saint Germain entre 15 000 et 31 000 €. Pas de remarque ?
(Aucune intervention)
Acquisition de matériel pour l'entretien des espaces verts, la société Rochat,
51 760 €. Des remarques ?
(Aucune intervention)
Contrôle technique installation électrique, c'est la société APAVE, avec un
marché qui oscille entre 6 000, 8.000 et 15 000 €. Des remarques ?
(Aucune intervention)
Et là un avenant pour des trajets intra et extra muros avec le transport de
la ville avec la RVA, ayant pour objet de modifier le seuil maximum du marché dans
le respect de l’article du code des marchés publics ; c'est un marché de combien ?
M. REZZOUKI.- Mini 25 000 HT et 43 000 euros HT maxi.
M. LE MAIRE.- Des demandes d’explication ?
Non ? Je vais vous en donner malgré tout. Il y a une amélioration de l'offre
d’animation pour l'activité proposée aux élèves fréquentant les écoles et ALSH,
accès gratuit au musée pour toutes les classes de la ville, grimpobranches, piscine,
stade, cinéma. Cela aidera les instituteurs et les directeurs d’école à organiser plus
de déplacements en intra muros et dans un souci de maîtriser les dépenses de
transport et de rationnaliser les circuits de ramassage, les regroupements de classes
sont effectués. C'est moins cher. Ainsi les classes provenant de plusieurs écoles
et ALSH sont rassemblées dans un seul bus pour une occupation maximale
lorsqu’elles se rendent vers une même destination. Ce nouveau dispositif a amené
le transporteur à modifier son offre tarifaire pour prendre en compte ces nouvelles
demandes que l’on ne connaissait pas à l’appel d’offres. Tout le monde a été très
attentif à ces modifications de marché.
Pas de remarques ?
(Aucune intervention)
Nous en avons terminé pour les décisions prises en vertu de l’article L 2122-
22 du CGCT.
Est-ce que vous voyez un inconvénient à ce que je décide de désigner
Isabelle JACOB comme secrétaire de séance du conseil municipal parce que
beaucoup de points sont inscrits à l’ordre du jour ?
(Aucune intervention)
Avant de laisser la parole au docteur FIANI, avez-vous des questions ? - 8 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
M. DUCLOUX.- Cher Jacques, Monsieur le Député Maire, mes chers
collègues élus, Mesdames, Messieurs, au nom de la municipalité j’aimerais vous dire
quelques mots.
J'ai eu le plaisir de coordonner l'organisation et le déroulement des élections,
d'abord présidentielles puis législatives. Je tiens à remercier particulièrement Luce
MORLET, directrice du service administration générale, ainsi que chacune et chacun
des agents qui ont contribué au bon déroulement de ces scrutins. Au total, ce sont
plus de 40 personnes qui se sont mobilisées lors des 4 dimanches des élections
avec un professionnalisme et une rigueur remarquables. Merci à vous M. le Directeur
général des services et je vous demande de transmettre ces remerciements sincères
à l'ensemble de vos collaborateurs.
La République que nous servons au quotidien, nous élus, a besoin de cet
engagement, pour que ces valeurs soient défendues et portées haut.
Particulièrement en des périodes difficiles, propices à toutes sortes de dérives,
nous devons nous mobiliser pour la démocratie, la liberté, l’égalité, la fraternité
et la solidarité. Ce ne sont pas que des devises, c'est le principe fondateur de notre
République et nous en sommes les garants.
Bien sûr, ces élections nous ont interpellés par des taux d’abstention élevés.
Il est primordial que chaque citoyenne et chaque citoyen accomplisse son devoir
civique. Mais, chers collègues, nous tous qui sommes des élus, pouvons-nous nous
étonner de cette trop faible participation et la déplorer, quand certains, peu nombreux
certes, se permettent une participation sélective au bureau de vote ?
Rappelons-nous tout de même que nous sommes les élus de tous les
habitants, que nous devons nous acquitter de notre devoir, quel que soit le candidat,
sans que des considérations politiciennes ou personnelles ne viennent nous
autoriser à nous dispenser de ce travail.
L’organisation et la gestion des élections comptent parmi les éléments forts
de la vie d’un élu. Or, nous avons pu regretter des comportements qui nous
interpellent quant à la conception de la citoyenneté de certains. Je ne veux pas
m’étendre sur ce sujet, au-delà des difficultés matérielles, ne perdons pas de vue
le sens de notre mandat.
Je vous parlais de plaisir concernant ces élections. Je pèse mes mots,
elles m’ont procuré joie et fierté par la qualité exemplaire de la tenue des bureaux et
bien évidemment par les résultats obtenus. L’élection de François HOLLANDE
à la présidence de la République fut un moment fort. Celle de Jacques KRABAL,
notre maire et notre ami, si tu nous autorises ce terme, l’est tout autant. J'ai préparé
ce texte en accord avec mes collègues de la majorité. Depuis 2008, nous œuvrons
à tes côtés dans l'intérêt de Château-Thierry et de ses habitants.
Eh bien, te voir aujourd'hui député-maire avec les résultats brillants que nous
avons eus est un bonheur ; pour toi, pour les valeurs humanistes que tu portes et
pour notre territoire, je sais pour avoir lu de nombreux courriers et discuté avec bon
nombre de nos concitoyens, que les habitants de notre ville partagent cette fierté,
tout comme le personnel municipal. - 9 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
Nous avons tous bien conscience de la chance que représente ton élection
au poste de député, tu es le premier député-maire de gauche de Château-Thierry.
Nous vivons un moment historique, n’ayons pas peur des mots.
Les Castelthéodoriciens, les élus de l’équipe et moi-même, nous savons
que tu porteras la parole du territoire à l'assemblée nationale. Nous savons aussi
que nous pouvons compter sur toi pour défendre les intérêts de tous. Tu le fais
depuis que tu es élu maire et tu le faisais déjà avant en tant que conseiller général et
il ne fait pas de doute que tu le feras maintenant plus en ta qualité de député. Ainsi
cher Jacques, je veux au nom des habitants de notre ville et de la municipalité
t’adresser nos plus chaleureuses félicitations et te remercier pour ton action
acharnée, tenace pour nous tous et pour le sud de l’Aisne ; merci de votre attention.
[Applaudissements]
M. LE MAIRE.- Je ne peux que remercier Jean-Pierre et l’ensemble de
la majorité de ces propos élogieux ; cela m’honore. Je ne vais pas m’étendre,
parce que ce n’est pas là le lieu ; tu sais qu'au-delà des convictions, certains m’ont
transmis également leurs félicitations et le je tiens à les en remercier. Sachez que
je continuerai d'œuvrer dans l’état d’esprit qui a toujours été le mien, la volonté
de rassembler, la tolérance et surtout avec un souci d'efficacité.
Je ne manquerai pas en dehors de cette enceinte, de rendre compte
régulièrement de l'action que je mène, et c’est un véritable challenge engagé avec
François HOLLANDE, avec le Premier Ministre et je vous garantis que depuis
que je suis élu, je n'ai pas ménagé ma peine sur des dossiers lourds de cette
circonscription et donc merci pour votre soutien, mais je n'en doutais pas. Je vais
m’arrêter là-dessus et pour celles et ceux qui le souhaitent, comme je l'ai déjà fait
à la communauté de communes, au Conseil Général, je vous convie à un pot tout
à l'heure à la fin de ce conseil municipal. Merci à vous.
Pas de volonté de prise de parole ?
M. FENARDJI.- Je voulais juste apporter ma satisfaction quant à la majorité
présidentielle et d’avoir un député pour renforcer l'action de François HOLLANDE, et
je le dis très sincèrement. Au-delà de toute polémique, c’est la vérité que je ressens
au sens d’homme de gauche qu’il y ait un député dans cette circonscription qui soit
un appoint à la majorité présidentielle, dans l’œuvre qui doit être la sienne pour
rétablir l'équilibre dans ce pays.
M. LE MAIRE.- Merci.
(La séance est suspendue à 19 h 38 et reprise à 20 h 25)
M. LE MAIRE.- Merci aux intervenants, Nous reprenons le conseil municipal
pour ouvrir une discussion sur ce sujet. Mais vous avez pu voir et entendre la réalité
de la situation. Et quand on regarde avec attention, et je ne cesse depuis 10 jours
de voir par cette présentation la pertinence de notre position ; on ne peut pas
comprendre, on ne peut pas accepter que cet établissement ait pu faire valoir
des propositions telles qu’elles ont pu apparaître dans les documents de l’ARS.
Ou bien on laisse aller, on laisse faire et ce ne n’est pas du tout la volonté qui
s’exprime au sein de l’hôpital, ni au sein du conseil de surveillance, auprès des élus,
donc aujourd’hui nous avons obtenu tous ensemble que le directeur de l’ARS donne - 10 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
3 mois de moratoire à la date du 1er juillet pour mettre en place la véritable
concertation sur la permanence des soins, qui n’a jamais existé. D’ailleurs, ce que
nous avons obtenu, c’est qu'il vienne enfin sur le territoire. Au téléphone, suite à
plusieurs appels du ministère, de moi-même, il accepterait de revoir le classement
de l’hôpital de Château-Thierry. Mais je n’ai aujourd’hui aucun document sur ce sujet.
Par rapport à ce que tu as dit sur la polytraumatologie, les transports en
urgence vers Amiens, il est entièrement d'accord pour que nous puissions faire
fonctionner l’inter régionalité et aller sur Reims. Mais on ne va pas sur Reims comme
cela, on y va une fois que l’on a arrêté un avenir pour cet hôpital, avec ce qui est
demandé, le classement. Mercredi à midi, nous portons ce document au responsable
des affaires hospitalières de la ministre Marisol TOURAINE. À la fin du mois, une fois
que la ministre et ses services auront étudié ce document, nous rencontrons la
ministre à Paris.
Voilà l'agenda tel qu'il est arrêté ; il serait injuste et incompréhensible,
d’en rester là, au-delà pour peut-être certains esprits faciles qui acceptent tout et
le délabrement de notre territoire, mais ce n’est pas notre cas ; il faut absolument
que nous obtenions le classement en hôpital intra- régional qui termine la proposition
dans le cadre de la permanence des soins, un rapprochement avec Reims.
Voilà notre feuille de route.
Merci pour le travail fait par toute l’équipe, cela nous a beaucoup occupés
ces derniers jours, c'est un travail d’expert que j'ai signalé au sein du conseil
de surveillance. Ce document est un document référence. Ce n'est pas du blabla
ni du mensonge. Ce sont des réalités factuelles.
Je tiens honnêtement en mon nom et au nom de toute la population,
à remercier Michel, Vincent, Jean-François et les syndicats de nous avoir ouvert
les yeux sur ce qui se tramait à l’hôpital. Aujourd'hui, rien n’est gagné car l’ARS
est complètement indépendante. J’ai pu entendre à plusieurs reprises au téléphone
(je ne l’ai jamais vu) qu’il trainait les pieds sur tout cela, mais avec la pression et
les arguments avancés, mercredi, je suis convaincu qu'il n'est pas possible de ne pas
obtenir gain de cause. Merci à vous deux.
[Applaudissements]
M. LE MAIRE.- Des questions avant de passer la parole au bureau d’étude
sur le PLU ?
M. TURPIN.- C’était extrêmement intéressant et instructif comme document.
Je savais qu’il existait mais je le découvre aujourd’hui. Il y a encore des arguments
supplémentaires sur la situation géographique : l’influence de Château-Thierry ne
s’arrête pas à la frontière du sud de l’Aisne. Michel FIANI a dit tout à l'heure qu’entre
Château-Thierry et Provins, il y a du chemin. Quand on fait des études de marché
pour une implantation commerciale, on raisonne pour Château-Thierry sur une zone
d’influence qui va derrière aux portes de Dormans, derrière Montmirail, qui se
rapproche de La Ferté sous Jouarre et au-delà de Neuilly Saint Front.
L’hôpital, quand on a un souci de santé, on ne va pas regarder s'il y a une
frontière ou pas. On s’approche de là où l’on peut être traité. Cela veut dire
qu’au-delà du nombre d’habitants du sud de l’Aisne qui concerne Château-Thierry, - 11 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
il y a toute cette zone autour qui est extrêmement importante. Nous sommes sur une
zone à résidence secondaire et la population augmente de manière importante.
On est bien là au-delà de la frontière classique et la question se pose
que, pour un sujet comme l’hôpital de Château-Thierry qui est comme une marche
à la frontière de plusieurs régions, il faut avoir une vision interrégionale.
Si on s'enferme dans des frontières administratives, cela ne répond pas à la réalité
de ce qu’est l’hôpital de Château-Thierry ; nous sommes sur une dimension plus
importante, qui se chiffre en dizaines de milliers d’habitants en plus.
Évidemment, l’ARS ne le prend pas en compte. Est-ce que cela existe
un mode de fonctionnement où les ARS travaillent sur une vision interrégionale ?
M. LE MAIRE.- Cela ne s’est pas fait entre la Champagne-Ardenne et
la Picardie. L’ARS a dit qu’il s'engageait à nous apporter des réponses sur la façon
dont cette inter régionalité pouvait fonctionner dans les jours qui viennent. Il a dit que
cela ne pouvait pas se faire comme cela. Il dit : « oui c’est bien » mais chacun reste
à l'intérieur de ses frontières. Chacun ignore ce qu’il se passe à côté. Ce qui est
aberrant, avec l’hélicoptère qui vient d’Amiens chercher un patient ici …
M. TURPIN.- Les critère administratifs ne suffisent pas, la prise de décision
administrative n’est pas la mieux placée, on est face à un véritable problème
politique, c'est la politique aujourd'hui qui doit l'emporter sur l'administratif.
Il est probable que l’agence régionale de santé telle qu’elle est n'est pas en mesure
de prendre la bonne décision parce qu’on est sur une dimension interrégionale.
M. BOUTELEUX.- Dans la motion rédigée par les 2 CME, cet aspect est pris
en compte. Sur Château-Thierry, on s’est rendu compte que l’on apportait
du secours sur toute la partie Île-de-France, notamment Coulommiers, qui a diminué
son activité de façon très importante, puisqu’il n’y a plus de chirurgie à partir
de 17 heures le soir et sur le territoire de la Marne, d’Épernay où vous connaissez
les risques ; donc tout ceci a été bien pris en compte. Et l’ARS est très cloisonnée,
elle a répondu : « on a un budget », point.
M. LE MAIRE.- Des territoires fonctionnaient très bien avec leurs ARS
et d’autres où ce n’était pas le cas.
M. TURPIN.- Un technocrate d’un gouvernement de gauche ressemble à un
technocrate d’un gouvernement de droite.
M. LE MAIRE.- C’est pourquoi ce soir nous n’avons pas proposé de prise de
délibération, de motion, nous attendons que l'ensemble du processus de rencontre
se soit déroulé, mais si au bout de ces 3 mois, nous n’obtenions pas satisfaction…
C'est une raison pour laquelle les salariés, les syndiqués n'ont pas souhaité
concrétiser leur mouvement de grève, parce qu’on a obtenu les trois mois de
concertation, mais si tel n’était pas le cas, ce que nous avons dit avant la campagne,
nous le mettrons en place après. On ne peut pas accepter ça pour notre territoire.
Merci à vous. - 12 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
URBANISME
Révision du Plan Local d’Urbanisme - Bilan de la concertation et adoption
du projet
M. LE MAIRE.- Je laisse la parole à Isabelle JACOB qui va nous expliquer la
démarche de cette présentation.
Mme JACOB.- Merci Monsieur le Maire. On parlait d’attractivité, c’est vrai
que l’hôpital est un point d’ancrage, nous sommes tous des habitants, je suis très
contente pour Soissons, mais on a le droit nous aussi de pouvoir être en attente et
d’avoir une réponse forte, claire quand on a un problème à 2 heures du matin. Cela
semble d’une évidence criante et on compte bien sur Jacques pour que cela avance.
En matière d’attractivité, le dossier du PLU est engagé depuis 2009,
un cabinet d'étude a été désigné et travaille depuis mi-2009 avec nos services sur
cette question de l'outil de l'attractivité économique et urbaine de Château-Thierry.
Pour mémoire, nous avons délibéré fin 2008 sur les raisons de la révision du PLU.
Il s'agissait pour nous de prendre en compte les trames vertes, de faire bien attention
à cette vision de zones naturelles, qui ne nous semblait pas toujours bien prise en
compte, de faire attention aussi à l'état des réseaux, puisqu'il y avait des zones
urbanisables qui pouvaient difficilement l’être au regard de l'état de l'assainissement.
Je mentionne encore les difficultés relatives à des diagnostics qui n’étaient pas faits
et qui permettaient une urbanisation dense dans des endroits pour lesquels il se
trouvait géologiquement difficile de réaliser des travaux.
Toutes ces raisons nous ont amenés à délibérer, et nous en étions tous
d'accord ici, sur l'intérêt de ce travail, au regard du développement économique
nécessaire sur la partie nord de Château-Thierry, pour rééquilibrer ce qui existe déjà
sur la partie sud. Nous avions délibéré également pour mettre en place le plan
d'aménagement et de développement durable. Nous avons eu un débat en ce sens
en 2011. Le cabinet VIDAL vous en reparlera tout à l’heure.
Nous en sommes aujourd'hui à un travail plus abouti sur le plan de zonage
de la ville et sur les règlements de zone. Pour ce faire, il vous est proposé ce soir
d’adopter le bilan de concertation et d'adopter le projet du PLU qui sera présenté par
M. VIDAL. Nous sommes dans la vision administrative en première partie, et ensuite
une présentation technique en seconde partie de l’exposé.
Comme il était précisé en 2008, nous avons mis un certain nombre d'actions
en place, afin de communiquer avec nos habitants, nos institutionnels, sur nos
intentions nouvelles au regard de ce PLU. Pour mémoire, vous avez dans les
documents la concertation qui s’est tenue, avec 2 réunions publiques, un certain
nombre de réunions de lieux de vie, le nombre de personnes venues et les points
principaux soulevés.
Lors des réunions publiques, ce qui est revenu le plus souvent, c’est la
préservation des fonds de parcelles avec les espaces de jardins en centre-ville
notamment, c’est modérer aussi l’urbanisation des secteurs de Blanchard et ne pas
faire de Château-Thierry une ville dortoir. On a longuement débattu de cela et
je vous propose que l'on puisse aller plus sur le fond tout de suite. - 13 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
16 des 18 requêtes présentées par les habitants concernent les projets
personnels. Nous n’en parlerons pas ce soir. Une demande concerne une plus
grande maîtrise dans l'urbanisation autour de Blanchard et une concerne le potentiel
de développement des activités autour de l'aérodrome. Si l'on regarde la question de
la partie nord de Château-Thierry, rappelez-vous lorsque nous avons lancé le travail
sur la révision du PLU que nous avions un gros projet de plus de 300 logements sur
la partie 1AU à Blanchard et cela a soulevé beaucoup d'émoi ; nous étions arrivés
aux limites d’urbanisation de ces zones.
Aujourd'hui la chose a bien évolué, nous avons travaillé avec la communauté
de commune sur des études réalisées aussi sur la partie nord de Château-Thierry,
nous permettant de revoir les règlements de zone des parties 1AU. Je vous donne
l’exemple, et puis tout un tas de zones qui vont passer de 1AU vers 2AU ; Monsieur
VIDAL vous expliquera tout à l’heure le détail ; cela nous permet de dire qu’il y a des
zones urbanisables, soit, mais pas dans les conditions actuelles du point de vue
technique au regard des réseaux notamment. Auquel cas, nous gardons
cette possibilité d'urbaniser, mais lorsque toutes les parcelles en 1AU seront elles-
mêmes urbanisées.
L’idée de cette urbanisation est de faire en sorte que les aménageurs et cela
a été décrié ici à maintes reprises, qui viennent urbaniser 4 ou 6 hectares à grands
renfort de millions d'euros, prennent en charge toute ou partie de l'aménagement des
réseaux nécessaires sur les parcelles en devenir.
Sans aller plus loin dans les détails, l'idée était vraiment celle-ci d’abord,
préserver comme cela a été indiqué pendant la campagne les zones naturelles avec
les parties boisées Blanchard, mais pas seulement, et essayer de ne pas se
retrouver avec des problématiques du genre 48 avenue de Soissons, avec des
obligations d'accepter les permis d'aménager pour construire des immeubles
au milieu de zones résidentielles.
Je laisse la parole au cabinet VIDAL qui va nous expliquer ce qui change
vraiment, dans quelle mesure et ce que cela va représenter comme implication
au regard du développement économique sur la partie nord de Blanchard, et au
regard de l'économie urbanistique et au-delà de cela, vous l’avez tous bien compris,
de la fiscalité qui en découle.
Un mot encore sur ce document très intéressant, là c’est l’économie du
projet. Vous voyez tout en bas les terrains cultivés en zone urbaine, les trames
jardins, elles augmentent de 10,9 hectares. Elles sont en vert dans les plans et vous
le verrez encore mieux dans le hall de la mairie ; je vous invite à les regarder
attentivement. S’il y a des choses qui vous semblent, même à ce stade, pas
congrues dites-le nous parce que c'est un travail extrêmement fin et il ne faut pas se
tromper : la collaboration de tous est importante.
Un dernier point, les zones naturelles, 86 hectares en plus, les zones
agricoles 24,46 hectares en plus, tout cela avec la possibilité de répondre à
l’impératif premier de la révision du PLU : permettre l'augmentation des habitations
neuves nouvelles de 50 habitations par an sur les 10 prochaines années, au regard
des besoins de Château-Thierry. - 14 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
M. FENARDJI.- Avez-vous reçu un courrier de l’association B »ien Vivre aux
Blanchards » concernant un ajout ?
Mme JACOB.- Oui. Le travail qui vous est présenté ce soir a été fait
en concertation avec les associations des différents lieux de vie et aussi avec
les institutionnels, avec les communes voisines lorsque cela a été possible, et les
associations environnementales. Pour vous répondre, la plupart des points soulevés
avec le président de l’association « Bien Vivre à Blanchard », ont déjà été modifiés
ici. Elles l'avaient été il y a un mois et demi lors de notre précédente réunion, nous
sommes toujours en réflexion sur une partie des zones Ud.
M. VIDAL.- Le PADD sur lequel vous avez débattu en septembre 2011
présentait les 4 grandes orientations de stratégies politiques qui sont là en quelques
points simplifiés dans ce que Madame JACOB vient de présenter, préserver le cadre
de vie, développer l’offre en matière d’habitat et il y avait une sorte de quadrature du
cercle à faire avec les perspectives quantitatives indispensables mais raisonnables,
sur une perspective qui tourne autour de 10 à 15 ans puisque c'est l'horizon fixé
assez classiquement pour le PLU, développer l'activité économique dans le cadre
des travaux réalisés par la communauté de communes, mais aussi à titre
commercial, dans le cadre des orientations politiques prises par Château-Thierry
sur la problématique de centre-ville. Nous avons eu l’occasion d’en débattre au cours
des travaux techniques, et bien entendu intégrer les contraintes physiques, les
risques et également un certain nombre d'éléments de préservation à caractère
environnemental.
Le PADD est un document simple que vous avez déjà vu, il amène dans
le temps de travail des problématiques de zonage, c’est-à-dire la détermination des
normes, l’évolution des normes par rapport au PLU qui est aujourd'hui en cours, avec
ce bonus qui est d'utiliser le travail que l'on a fait avec Mme HETTE, ma collègue
architecte, sur un certain nombre de zones à urbaniser, un travail plus fin de dessin
de ce que l'on appelle la composition urbaine, avec la possibilité offerte par le code
de l’urbanisme et que vous avez utilisée, de prendre une partie des simplifiés
par rapport au travail plus fin, mais pour affiner les perspectives pour arriver à définir
un contour urbanistique de certains espaces, notamment dans la zone intermédiaire
de Château-Thierry.
On le rappelait tout à l'heure, ce point qui a évolué quantitativement,
de manière non négligeable, ce sont ces fameux terrains cultivés en zone urbaine.
Ce sont l'ensemble de ces éléments que vous voyez, pas les plus gros qui ne
bougent pas. Ce sont ces terrains qui donnent la possibilité principalement de
préserver les cœurs d’îlots, de préserver la structure traditionnelle d’un bâti en cœur
d’îlot et des cœurs verts avec les avantages bien entendu en termes de structures
urbaines, préservation patrimoniale, mais également des avantages en matière
environnementale, côté réseaux et gestion des eaux pluviales, vous avez des
espaces non imperméabilisés au sein d’un îlot qui peut être majoritaire, il retient l’eau
pluviale dans des occurrences classiques et également, l'autre fait, c’est qu'en
termes de biodiversité, on arrive à obtenir des îlots de biodiversité non négligeables,
mais qui en terme d'espace vert global représentent des surfaces non négligeables. - 15 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
Ce sont des ilots de biodiversité et aussi des éléments régulateurs des températures.
C’est assez connu, cela bloque les effets de chaleur et de stagnation. C'est un point
important établi finement et qui peut être révisé dans le cadre de la procédure.
Sur les principales évolutions du secteur Blanchard ?
Mme HETTE.- Je vais revenir sur l’aspect plus technique du document
distribué. Le dossier PLU se compose d’un rapport qui explique le pourquoi du
comment. Un document projet d’aménagement et de développement durable qui
vous a déjà été présenté et sur lequel vous aviez débattu en septembre 2011.
Ensuite les documents opérationnels. Ce sont les documents que l'on va présenter
aux pétitionnaires au dépôt de demande de permis de construire et d’aménager.
Vous avez le règlement et le plan de zonage.
Vous avez l’aménagement sur 2 secteurs et un certain nombre d'annexes
obligatoires, en particulier sanitaires ; là il faut mentionner qu'il y a eu une mise à jour
de la notice entre le moment de l'envoi du CD et aujourd'hui. Les documents mis à
jour sont ici. On a ajouté le zonage d’assainissement qui est un document qui
spécifie quelle sont les zones en assainissement collectif ou en assainissement
individuel. Ce sont des éléments d'annexe, certes, mais qui ont un poids dans
la décision de classer tel ou tel espace en zone urbanisable ou non, que l’on
comprenne bien que cela dépend des capacités techniques des réseaux de
desserte.
Les grandes orientations sur la diminution globale du terrain à bâtir futur,
contre l’augmentation de surfaces protégées au sens naturel, on va rentrer dans le
détail pour dire ou combien et pourquoi.
M. TURPIN.- Cette zone N, j’ai du mal à situer. Aujourd’hui, c’est une zone
agricole ?
Mme HETTE.- Oui.
M. TURPIN.- C’est une zone cultivée aujourd’hui ? J’ai du mal à me repérer.
Mme JACOB.- C’est la ligne TGV ici.
M. REZZOUKI.- Ce n'est pas le bois Blanchard.
M. TURPIN.- J’étais sur le bois en bordure de l’autoroute, donc ce n'est pas
celui-là.
M. REZZOUKI.- Non.
M. TURPIN.- Ce qui m'intéresse c’est : est-ce que ce sont aujourd’hui des
zones cultivées ou pas ?
Mme JACOB.- Oui.
M. TURPIN.- Donc ces zones cultivées, vous les transformez en zones
naturelles ? C'est important.
M. LE MAIRE.- Si c’est une zone cultivée, je ne vois pas l'intérêt de la
transformer en zone naturelle. Je pense que c'est la ligne de TGV qui traverse la
partie boisée.
M. TURPIN.- Tout ce qui est autour du TGV ? D’accord. C’est ce qui est
neutralisé, 100 mètres d’un côté et 100 mètres de l'autre, qui étaient zones
naturelles. Ce ne sont donc pas des zones cultivées.
M. LE MAIRE.- Non. - 16 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
Mme JACOB.- Ici vous avez toutes les parties très humides de la zone des
étangs de l'autre côté.
Mme HETTE.- La zone le long du TGV été classée en zone N pour respecter
les prescriptions de la DIREME en particulier concernant les corridors ; elle est
actuellement classée en urbanisable au document en vigueur et cela fait partie des
espaces que l'on a rétrogradés par rapport aux droits à bâtir. Le restant du secteur,
vous avez là la route d’Etrepilly, de la route jusqu'à la voie rapide, tout cela était un
secteur plus ou moins contrôlé par les projets de la communauté de communes en
développement économique ; on a introduit leur projet de différentes prescriptions,
on a renforcé la prescription paysagère, les exigences en termes de hauteur,
d'aspects des constructions qui vont venir s’implanter dans des espaces qui sont des
espaces ouverts.
Le secteur du quartier des Blanchard, ici toujours la rue d‘Etrepilly ; là vous
avez les opérations récentes qu'évoquait Mme JACOB tout à l'heure.
Mme JACOB.- La partie 2AU est la partie centrale de cette très grande
parcelle.
Mme HETTE.- L'essentiel a été déjà de classer en zone naturelle protégée le
bois Blanchard et les boisements qui accompagnent cet espace. D'autre part,
l'espace 2AU était en 1AU au document actuel, et on l’a mis en 2AU, ce qui est une
zone d'urbanisation à long terme, pour des raisons simples de réseau. Le fait qu'il y a
déjà eu des opérations a pris tous les réseaux disponibles et il ne semblait pas
raisonnable quantitativement de continuer à urbaniser sur cette lancée dans la
foulée.
Des secteurs également classés en N sont des parties boisées au cœur
du quartier des Blanchard.
Mme JACOB.- Le parcours santé était une demande de l’association « Bien
vivre à Blanchard ».
Mme HETTE.- Le long de la voie express dans le virage, vous avez des
terrains très en pente, assez difficile d’accès, ce sont des espaces que l'on a classés
en naturels pour des raisons physiques ; ce sont des endroits où il est très difficile de
construire, mais les habitations déjà existantes bénéficient d’une possibilité de se
renouveler ou de s'étendre en cas de besoin.
M. VIDAL.- Il y a également le basculement dans le même secteur de ces
zones qui sont, elles, totalement coupées du reste de l'agglomération, qui étaient en
zone urbanisation, mais physiquement coupées. Il était donc plus logique, tout en
prenant en compte les constructions existantes, de reclasser ces espaces en zone
non urbanisable.
Mme HETTE.- Si l’on descend vers le centre-ville, vous avez le secteur des
Chesneaux, la rue du Buisson qui tire vers l'ouest, et le lycée de Jean de La
Fontaine. À l'arrière du lycée, il y a un espace actuellement en zone urbaine où des
droits à bâtir existent. L'évolution du présent document est de basculer en 1AU :
c'est toujours urbanisable, à condition que ceux qui construisent équipent la zone
en différents secteurs, en réseaux, voirie, l’eau, etc. pour pouvoir construire sans
problème. - 17 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
Mme JACOB.- L'idée de cette partie, la rue du Buisson, on est sur les fonds
de parcelles ; rappelez-vous dans les années 70, pour construire là, il fallait avoir un
terrain extrêmement important. On a ici une voie, il n'y a pas de réseau, ce n’est pas
bien stabilisé, mais il y a une réserve foncière assez intéressante qui pourrait
utilement être exploitée par un aménageur peut-être pour un éco-quartier ou pour
autre chose. Nous travaillons depuis 2 ans avec une société qui réfléchit à une
installation sur cette partie, qui voudrait pouvoir présenter une résidence aménagée
pour les seniors, pas une maison de retraite, mais un lotissement avec des
appartements aménagés, accompagnés de services. Ces parties pourraient
utilement être exploitées dans un deuxième temps, sans pour autant aller exproprier
les propriétaires ou je ne sais quoi encore.
M. VIDAL.- Je voudrais préciser l’intérêt de cet espace par rapport à cette
situation. Actuellement on est dans une zone considérée comme urbanisée, c'est-à-
dire disposant du droit à construire immédiat, sous-entendus en U de l'ensemble
de la viabilité, avec derrière potentiellement une certaine pression sur la collectivité
si jamais j’ai un terrain que je veux urbaniser, que je n’ai la viabilité, en théorie la
collectivité me la doit.
On a quand même dans la feuille de route d’origine de la commune,
d’essayer de trouver des espaces qui si possible ne se trouvent pas complètement à
l'opposé du centre de Château-Thierry, donc on était dans des secteurs intéressants,
pas très habilement zonés en zone U et permettant d’avoir à distance raisonnable du
centre des opérations de densité moyenne, capables de faire la liaison entre l'espace
de l’équipement (qui présente un aspect dense) et l’espace des constructions
dispersées. C'est un peu l'idée, à la fois sur la 1AU que vous voyez à gauche,
et l'autre qui avait un classement un peu différent. Vous aviez une grande zone qui
a été divisée en 1AU et l'autre en 2AU, donc en situation dans d’attente.
Mme JACOB.- La partie 2AU, ce sont les jardins, avec une topographie
complexe.
Mme HETTE.- L’idée est d’échelonner les opérations futures et
hypothétiques ; cela reste des droits à construire, donc tant que personne ne se
manifeste, il ne se passe rien. C’est urbanisable dans l’immédiat, à condition
d’équiper la zone de façon suffisante, et c’est urbanisable dans un second temps,
sous réserve de l'accord de la commune et de la mise en place de la procédure
adaptée.
M. FRERE.- Je m’interroge sur la zone 1AU que l’on a prise en exemple, à
savoir que l'acquéreur qui veut faire construire doit supporter, promoteur ou citoyen,
les réseaux, la voirie. Est-ce qu'on ne met pas des bâtons dans les roues à
l’accession ? Un promoteur qui doit supporter la voirie, il s’y retrouvera certainement,
mais pour une personne lambda, c’est différent.
Mme JACOB.- Ton questionnement est tout à fait pertinent ; l'idée est qu’il y
a des endroits qui ne sont pas urbanisés pour l’instant et qui ne pourraient pas l'être
par un particulier. Parce qu’amener les réseaux à ces endroits, la collectivité n'en a
pas les moyens et les syndicats n’en ont peut-être pas la volonté. Une économie
du projet ne se justifie pas. - 18 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
Et l'idée de passer des parcelles en 1AU, c'est un vrai choix politique, c’est
permettre peut-être à un promoteur de faire une opération d'ensemble, lui assurant
une économie du projet par ailleurs, et de financer ces infrastructures que l'on ne
pourra pas payer seul. Parce que c'est le prix du développement aujourd'hui. Nous
sommes dans une politique où l’on désengage la ville, on connaît l’état des réseaux,
il est annexé et il y a un moment où il faudra faire des choix.
Soit on laissera les terrains comme ils le sont tout de suite, ils resteront
des fonds de jardin, soit on considère qu’il y a une opportunité du point de vue de
l'urbanisme, cela peut être intéressant, cela ne veut pas dire que l’on va le faire,
cela veut dire que l’on donne la possibilité à un aménageur de se dire, « il y a
20 fonds de parcelle, je vais travailler 1 ou 2 ans pour mettre d'accord tout un tas
de personnes ou ne pas y arriver ».
C'est vraiment un outil de travail qui laisse aux propriétaires privés le choix
total de ce qu'ils feront ou non de leur terrain. Mais oui, sur cette partie, on ne peut
pas envisager une action de promotion individuelle, parce que c'est en centaines de
milliers d'euros que se chiffre la viabilisation des terrains.
M. TURPIN.- L'intérêt de 1AU, c'est que cela oblige de mettre en place
un projet d'ensemble. Dans un projet d’ensemble, ce n’est pas forcément pour
un promoteur, mais on met des contraintes, qui font que les coûts des réseaux
doivent être répartis sur l'ensemble des investisseurs qui se mettront là-dessus.
On peut donc faire le choix d’un promoteur, mais aussi d'un ensemble
d’investisseurs, dans le cadre d'un projet d'ensemble. Et c’est pertinent, sinon
c’est anarchique et on ne peut se le permettre, ni avant ni aujourd’hui, mais ce n’est
pas obligatoirement le monopole d’un promoteur.
Mme JACOB.- Cela permet de mettre en place des projets d'aménageur.
Un aménageur, c’est celui qui fait les réseaux, qui prépare la voirie et délimite
les parcelles, permettant ainsi, ensuite, dans un deuxième temps, à un promoteur
ou des particuliers ou autres formes à imaginer, de se porter acquéreur des terrains
et de construire ce qu’il convient.
M. TURPIN.- Il y a une contrainte de projet d’aménagement et c’est bien
comme ça.
Mme JACOB.- Je le pense aussi.
Mme HETTE.- Justement, dans le cadre d’un projet éventuel
d’aménagement, on est allé plus loin dans les prescriptions du règlement de cette
zone, puisqu'en sus du règlement classique qui accompagne toute zone, nous avons
introduit des prescriptions graphiques sur ces 2 secteurs. Concrètement, on a fait
des études de terrain, on a observé ce qui s’y passait et on a dit que sur cet espace,
il nous semblait important de préserver l'arrière des parcelles des gens qui habitent
directement au-dessus, et de faire une transition du point de vue paysage, assez
harmonieuse, entre le lycée Jean de La Fontaine et ce terrain, qui est en légère
pente. On a donc prescrit des hauteurs différenciées. On a échelonné la partie haute
du jardin, la partie centrale, etc., composant ainsi un fond de rue.
Sur l’autre espace, nous sommes allés plus loin ; nous avons dit que les
constructions devront s’implanter le long des voies nouvelles, qu’elles devront - 19 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
déboucher sur le réseau existant de part et d'autre, donc devront être traversantes,
pour mailler ce secteur, pour faciliter la desserte, avec le meilleur enchaînement
possible avec le restant du tissu urbain.
Et cette partie que l'on a placée en attente, puisqu’elle est en 2AU, on a
voulu préserver un double accès, de sorte que le jour où, elle soit accessible.
Et l’on a la préservation d'un cœur vert, sous quelle forme, se sera à l'aménageur
de le décider, mais ce sera un espace plutôt vert et non construit, et on prendra
en compte l'existence d'un réseau hydrographique existant.
M. BARDOUX.- Le orange, qu’est-ce ?
Mme HETTE.- C’est la bande d’implantation, c’est le principe de mettre
le bâti le long de la rue et non pas de façon éparse en fond des parcelles.
M. VIDAL.- Cela n'est pas le bâtiment qui est en continu, mais la bande
d'implantation, dans laquelle les constructions doivent s'implanter.
M. REZZOUKI.- Pourquoi préserver l’espace vert et ne pas le placer tout de
suite en N ?
Mme HETTE.- C’est une hypothèse que l’on a soulevée. On s’est dit
que c'était trop tôt, par rapport au projet, de positionner l'espace vert exactement,
mais le principe de son existence et de sa proportion est inscrit.
M. REZZOUKI.- On peut déterminer sur cette zone 1AU une surface à
réserver « espace vert » plutôt que délimiter dans ce cas une zone N.
M. VIDAL.- Votre question renvoie au statut de l'orientation d'aménagement.
C'est quelque chose qui est introduit depuis la loi SRU 2001, et qui est facultatif.
Certains en ont, d'autres pas. Il y a peu de jurisprudences administratives pour dire
exactement quelle en est la portée.
Ce qui se dit, ce qui se pratique, c’est que l'orientation d'aménagement
n'a pas un caractère strictement réglementaire comme un zonage ou règlement,
c'est-à-dire la zone verte par exemple, positionnée exactement à cet endroit, mais
elle a un rapport de compatibilité. C'est-à-dire que, par exemple pour la zone verte,
elle est limitée par des parcelles privatives, elle doit prend en compte une rue,
mais elle n’a pas l'obligation d'être stricto sensu comme on l'a dessinée. Il y a plus
de marge de manœuvre que si l’on avait dit espace boisé classé là ou zone N là.
Mme JACOB.- Sur ce plan précis, il est évident qu'il y a déjà une partie
boisée et c'est plus simple quand même de ne pas arracher des arbres que d'en
planter. Mais vous pouvez voir, dans le travail qui a été fait, qu’il s’agit vraiment
de prendre en compte le paysage. Dans la vision d'urbanisation, si l’on ne définit pas
là où l’on peut faire des bandes bâties, cela laisse à l’aménageur la possibilité de
faire sa petite affaire comme il l’entend, même au détriment du voisinage. Forts de
l’expérience du 48 avenue de Soissons, on s’est dit « cette fois on est plus directif,
quitte à y revenir lors d’un conseil municipal ultérieur, lors d'une enquête publique qui
pourrait aller avec », mais l'idée est de vous proposer des orientations
d’aménagement et c’est là-dessus que porte vraiment la réflexion.
Mme HETTE.- On va conclure sur la suite de la procédure administrative.
Nous sommes en phase d'arrêt du projet qui tire également le bilan de la
concertation. La concertation, c'est tout ce qui a eu lieu avant, cela n’exclut pas - 20 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
de revenir sur le document puisqu’on arrête un document pour que tout le monde ait
bien le temps de le prendre en considération, y compris du côté des services de
l'Etat, des collectivités, des personnes publiques qui ont leur avis à donner, qui sont
consultées, et d'autre part dans le cadre de l'enquête publique, tout un chacun est le
bienvenu pour apporter ses remarques et suggestions de modification du document.
La phase administrative a lieu d'abord à partir de septembre.
M. VIDAL.- Cette phase administrative de concertation des institutions a une
durée de 3 mois. Elle débute le jour où les préfectures ont reçu le dossier prévu,
il y a donc toujours quelques jours de différence par rapport au Conseil municipal,
mais si on considère que le document est tamponné vers le 10 juillet, les 3 mois
nous amènent au 10 octobre ; l'enquête publique dure un mois, mais sa préparation,
ce sont les publicités qui durent 15 jours, si tout va bien, on ne connaît pas trop
les pratiques dans le département de l’Aisne, mais si le tribunal administratif accepte
de nommer un commissaire enquêteur avant la fin des 3 mois, cela nous fait gagner
du temps, etc. sinon cela nous fait perdre du temps.
Cela nous amène dans des cas bien favorables à une enquête publique
en novembre ; le commissaire enquêteur a un mois pour rendre son rapport, donc
en décembre, et de nouveau, un travail entre élus et techniciens en janvier, pour
faire le point sur les différentes observations qui ont été émises par les institutions et
par les particuliers au cours de l’enquête publique. Et ces évolutions, vous les prenez
en compte ou pas, avec un cadre qui est bien entendu de respecter les orientations
stratégiques du PADD, parce que si jamais vous faites bouger quelque chose,
on repart à la situation où l’on en est aujourd'hui et même 2 mois avant car il faut
débattre à nouveau du PADD, et qui ne change pas non plus, même dans le cadre
du même PADD, l’économie générale du document, donc des changements trop
importants en matière de zone. Dans des conditions normales, s’il n’y a pas
de demande abracadabrante ou cornélienne, cela vous amène à une approbation
fin février, dans un cadre de disponibilité normale des uns et des autres.
Mme JACOB.- Nous sommes sur la dernière longueur et pas mécontents
d’ailleurs, vous l’avez bien compris ; Au-delà des questions et du débat qui peut
s’engager, il vous est donc proposé d'acter le bilan de concertation dont nous avons
parlé en préambule, et de préciser que le projet PLU sera communiqué pour avis
à l'ensemble des personnes publiques associées ou consultées pour l’élaboration du
PLU, ainsi qu'aux communes limitrophes, aux établissements publics de coopération
intercommunale et c’est tout.
Avez-vous des questions avant la délibération ?
Mme BOUVIER.- Est-ce que dans le PLU, on a souligné les implantations
éventuelles d’antennes relais qui pourraient gêner toute la population ?
Mme JACOB.- Évidemment que Monsieur le Maire a été attentif à cette
affaire ; on en a parlé longuement ces 6 derniers mois et si vous regardez,
nous avons mis des préconisations au regard de la possibilité d’ériger des mâts ;
M. VIDAL, garant de la législation actuelle, nous dit que l’on peut toujours préconiser,
et c’est ce que l’on a fait. Mais néanmoins, cela n’est pas opposable puisque le code
de l'environnement prévoit la possibilité d’ériger des mâts, quitte à ce que cela - 21 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
devienne des antennes relais. Mais oui, nous avons été très attentifs à cela ;
Marie-Jeanne POTIN est venue travailler avec nous sur ce projet, elle a présenté
toute l’approche de PRIARTEM notamment, tout ce qui relève de la jurisprudence,
les articles de presse que l’on a pu trouver ; nous avons vraiment été très sensibles
et ce qui est indiqué comme préconisation est vraiment aujourd’hui tout ce que nous
pouvons y mettre.
Mme BOUVIER.- Vous pouvez nous indiquer la page ou le paragraphe qui
en parle ?
M. VIDAL.- C’est en annexe du document, page 91.
Mme JACOB.- D’autres remarques ?
M. LE MAIRE.- Nous avons été conseillés par l’association PRIARTEM
sur cet aspect.
Mme JACOB.- « Prescriptions concernant les antennes relais. Les antennes
relais devront observer les précautions suivantes : intensité de rayonnement : 0,6
volt par mètre maximum ». On est vraiment dans les préconisations de PRIARTEM
au-dessous du seuil légal. « Distance d’implantation par rapport aux hôpitaux,
écoles, collèges, lycées, crèches, etc. 100 mètres, minimum ; distance d’implantation
par rapport à l’habitat, 500 mètres minimum ; hauteur 9 mètres maximum ». Le code
de l’urbanisme ne prévoit pas cela, évidemment ; il s'agit de préconisations
nous permettant de présenter ici une volonté forte de ne pas voir l'implantation
d'autres antennes en dehors de ces prescriptions, sachant très bien que cela a
la limite de la loi.
Mme BOUVIER.- Les préconisations de PRIARTEM vont jusqu'à 60 m
minimum.
Mme JACOB.- Si vous êtes d'accord, je propose qu’on en reste là.
C’est déjà pas mal et montre la volonté commune de faire : 50 m, 60 m, au fond ...
Mme BOUVIER.- C’est important.
Mme JACOB.- D'autres remarques ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- C’est un gros dossier. Je voudrais remercier le cabinet Vidal
et sa collaboratrice : vous avez fait l’unanimité sur votre dossier. C’est la
reconnaissance du travail fait par Isabelle, les services, j’y associerai Nicolas DRIOT
et vous-mêmes, en vous priant d'accepter nos excuses de vous avoir gardés plus
longtemps.
Majoration des droits à construire - Consultation du public
Mme JACOB.- Il s’agit de porter l’attention du Conseil municipal sur un texte
de loi paru le 20 mars 2012, permettant une augmentation des droits à construire
dans les zones urbaines de 30 %, que ce soit en largeur ou en hauteur. Ceci veut
dire qu'actuellement, les permis d'aménager NEXCITY ou JADE, s'ils le souhaitaient - 22 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
et que nous n’intervenions pas ce soir, ils pourraient nous demander de construire
leur bâtiment collectif un tiers plus haut que la loi ne le permet. Si vous êtes à sept
mètres au bout, vous augmentez d’un tiers, idem pour la surface.
Pour éviter cela, le Cabinet VIDAL nous a proposé la procédure suivante :
nous allons mettre en place, après votre accord, une modalité interne de
communication aux habitants de Château-Thierry qui vont pouvoir s'exprimer sur leur
avis au regard de cette possibilité d’aedificandi supplémentaire pendant une période
d'un mois. Cela va se passer à l'urbanisme avec un registre ouvert au public aux
heures d’ouverture du service, tout simplement.
L'idée est que les dates et modalités de consultation seront rendues
publiques au moins 8 jours avant par affichage, c’est obligatoire, sur les panneaux
de la commune pour une publication au Journal Officiel diffusé dans le département.
La fameuse note d’information indiquera que le Conseil municipal, si possible tout
entier, refuse cette possibilité supplémentaire d'édification, au motif que nous
sommes en pleine révision du PLU, que l’on a donc travaillé depuis 3 ans quand
même sur ce qu’il nous semblait juste de faire pour la ville de Château-Thierry,
que vous venez de surcroît de l'accepter à l’unanimité, et que ce serait quand même
un peu un contre-sens que d'accepter aujourd'hui cette possibilité qui est faite aux
aménageurs.
Je vous demande de vous positionner sur la volonté suivante : la ville n'est
pas d'accord pour autoriser cette édification supplémentaire. Elle va présenter
une note à l'usage des habitants, qui pourront s’exprimer au travers d'un registre, et
nous reviendrons sur cette question à l’automne pour statuer effectivement.
Avez-vous des questions ?
M. TURPIN.- On est d'accord pour ne pas être d'accord.
Mme JACOB.- Qui est contre la non-aedificandi ?
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Merci beaucoup pour cette unanimité. Nous en reparlons en septembre.
M. LE MAIRE.- Je souhaite que nous n’ayons pas à en parler en septembre
puisque le calendrier parlementaire prévoit dès le 25 juillet l'abrogation de cette
augmentation de 30 %.
Mme JACOB.- L'idée, c'est la précaution.
Enquête publique - Programme pluriannuel de gestion du ru de Nesles
Avis du Conseil Municipal
Mme JACOB.- C’est un programme pluriannuel de cinq ans qui a pour
principal enjeu l’amélioration de la qualité écologique dudit ru, et prévoit un
programme pluriannuel de travaux d'entretien des berges. Sur les berges, il y a des
propriétés privées et publiques. Il nous faut donc réussir à faire en sorte
que l'ensemble des parcelles fasse partie d'une déclaration d'intérêt général
du programme pluriannuel, en clair, que personne ne puisse s’y opposer, et que les
travaux se fassent dans de bonnes conditions. - 23 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
C'est pourquoi il nous est proposé d’émettre un avis favorable à la demande
présentée par le syndicat intercommunal d'aménagement du ru de Nesles, afin de
déclarer d’intérêt général les programmes pluriannuels de gestion du ru de Nesles.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Mise en superposition d’affectation du square Brunat et du port public
Convention avec Voies Navigables de France
Mme JACOB.- En 2007 a été par délibération demandé à VNF la mise en
place d'une convention permettant de régler les modes de partage du square Brunat
notamment, du port, VNF gardant ses prérogatives, mais permettant par convention
à la ville de pouvoir utiliser les lieux à des moments précis et pour des raisons
claires, par exemple l'arrivée des forains ou l'aménagement du port. C'était en 2007.
Je vous passe la lecture de la dite délibération.
Depuis, VNF et les services de la ville ont travaillé ensemble, vous avez le
dossier et il s'agirait, si vous en êtes d'accord, d'autoriser Monsieur le Maire à signer
cette convention avec les Voies Navigables de France pour la superposition
d'affectation de gestion du square Brunat, puisque la gestion normalement appartient
à VNF et que VNF, par convention, va nous permettre de cogérer.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Cession d’une cellule commerciale avenue Otmus - Délibération modificative
Mme JACOB.- Nous avons déjà délibéré à l’unanimité pour vendre à la SCI
CHAOUCHI pour 40.200 € la parcelle AW 657 d’une surface de 115 m² ; à l'époque
c'était le lot n° 4, aujourd'hui cela a été revu pa r Monsieur CHOLLET qui est venu
mettre de nouvelles bornes et cela s'appelle maintenant le lot n° 5. En annexe,
vous avez les plans de toutes les parties 1 à 5 et les surfaces de délimitation sans
changement de prix.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Déclassement d’un logement d’instituteur situé 1, rue des écoles
Mme JACOB.- Nous avons déjà délibéré en faveur de M. BREST
qui souhaite acheter un appartement rue des Ecoles, mais nous n’avons délibéré
que sur les parties privatives et pas sur les parties communes, les escaliers et le hall
d'entrée. Il n’y a pas de modification de prix, mais je vous ai annexé les différents
lots, avec une précision de ce qui est commun et privatif.
Avez-vous des questions ?
Mme BOUVIER.- Je souhaiterais avoir les plans, parce que les lots 2, 3 et 5
sont différents des 5 à 6. - 24 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
Mme JACOB.- Vous n’avez pas cela ? Je vais vous faire faire une
photocopie. Avez-vous d'autres remarques ?
Mme BOUVIER.- Passez-nous le plan et nous voterons après.
Mme JACOB.- On vous le fait passer.
Je vous propose de voter.
Résultats du vote :
Pour : 31
Abstention : 1 (Mme BOUVIER)
Mme BOUVIER.- Je m'abstiens parce que je ne l’ai pas vu.
Mme JACOB.- D’accord.
FINANCES
Décision Modificative n° 1 - Budget Général
M. BARDOUX.- C’est la première décision modificative de cette année sur
le budget général : sur la section d'investissement, des ajustements équilibrés à
112 000 € de recettes supplémentaires et 112.000 € de dépenses supplémentaires.
Concernant le fonctionnement, nous avons des recettes supplémentaires
à hauteur de 151.000 € et des dépenses supplémentaires identiques. Plutôt que de
vous la présenter en détail, je vais répondre à vos questions si elles se posent.
Une remarque néanmoins parce que je sais que le sujet avait été évoqué
en Commission des finances, sur les recettes d’investissements, nous avons fait
le choix d'augmenter légèrement la proportion d'emprunts au détriment des produits
de cessions : 350.000 € supplémentaires sur l’emprunt, nous avions voté au budget
un montant de 750 000 € donc le total nous amène à 1 100 000 € d'emprunts
pour 2012 et sur les produits de cessions, nous avions voté des cessions à hauteur
de 1 M€ et nous envisageons de réduire de 334 000 € le niveau des recettes
de cessions de cette année.
Également une remarque sur les recettes de fonctionnement : nous avons
une bonne nouvelle qui est la dotation nationale de péréquation, dotation que la ville
ne touchait pas jusqu'à présent et y compris le conseil que nous avions utilisé sur
l’analyse de nos recettes ne l'avait pas identifié en début d’année, donc il vient
en recettes supplémentaires 77 000 € et pour l'ensemble des autres ajustements sur
les recettes, ce sont pour l'essentiel des ajustements qui sont liés aux chiffres
effectifs qui nous ont été transmis par la trésorerie.
Une remarque également : les autres prestations de services ont un montant
important qui apparaît en recettes, plus 91 000 €, cela correspond à un chantier
d'archéologie qui va démarrer et sur lequel nous avons le montant équivalent en
dépenses, puisque la ville ne fera pas de profit sur ce chantier ; nous inscrivons donc
91.000 € de recettes et une ventilation de 91 000 € de dépenses supplémentaires
avec ce chantier.
Des questions ?
(Aucune intervention) - 25 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
Je mets au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Marché d'assurance - Avenant
M. BARDOUX.- Un avenant sur le marché d’assurance avec la MMA qui a
constaté sur 2 années qu'il y avait un déséquilibre financier sur le contrat qui nous
liait à cette société d’assurance et qui propose d’en changer les clauses à travers un
avenant. Nous avons eu pour préciser les choses 13 sinistres enregistrés sur 2 ans,
pour un montant total d’indemnisation de 18 000 €, donc supérieur à la totalité des
deux primes collectées sur les deux années, donc MMA souhaite réévaluer et
introduire une franchise de 1 000 € sur cette responsabilité civile et risque.
Avez-vous des questions ?
M. VERCAUTEREN.- Cela me paraît normal qu’un assureur revoit sa prime
quand le taux est mauvais, mais que mettez-vous en place pour améliorer ce taux
de sinistralité ?
M. BARDOUX.- C’est la responsabilité civile de la ville ; un exemple
de sinistre dédommagé par MMA : la rue du Parc suite à des dégâts des eaux,
cela a imposé des travaux importants. Nous avons eu un dédommagement au titre
de ce contrat d’assurance de 9 500 € qui à lui tout seul explique la moitié des
dédommagements sur les 3 années. Si ce type d'événement survenait à nouveau,
il est difficile d'y faire face ou de mettre en place des mesures de prévention.
M. REZZOUKI.- Le taux aurait pu être revu à la baisse à partir du moment
où des événements climatiques peuvent être classés en catastrophe naturelle,
ce qui n’est pas le cas et particulièrement quand on a des orages comme sur la rue
du Parc, qui représentent la moitié des indemnités versées aux personnes qui ont
subi les dégâts. Il n'y a pas plus de sinistres qu’avant, c’est surtout la nature et
le montant des indemnités, qui étaient relativement élevés, mais proportionnels
à l'événement climatique du 4 septembre 2011.
M. BARDOUX.- Nous votons.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Admission en non-valeur
M. BARDOUX.- Nous proposons de passer en non-valeur un certain nombre
de titres émis depuis 2009, principalement sur 2011 pour un total de 6 500 €. Ce sont
des droits de place, des droits d’échafaudage et des locations qui n'ont pas été
réglés ; la trésorerie avait engagé toutes les démarches pour recouvrir ces fonds et
n'a pas réussi, donc elle nous propose de les passer en non-valeur.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal - 26 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
Tarifs municipaux
M. BARDOUX.- Vous l’avez lu, je ne le présente pas en détail. Il me paraît
important d’identifier les changements principaux. Je vais laisser la parole à ma
collègue Dominique DOUAY pour évoquer la restauration scolaire qui a fait l’objet
d’un travail de fond, pour ajuster les niveaux de quotients et les montants.
Mme DOUAY.- Nous avions 7 quotients et nous sommes passés à 6,
c'est-à-dire que nous avons refondu les quotients intermédiaires qui concernaient
les familles dont les 2 parents travaillent, qui souvent ne touche pas d’allocation de
la CAF et qui étaient les plus impactées par les tarifs de la restauration et des
centres de loisirs. Ces quotients ayant été revus, cela touche la restauration
municipale, les centres de loisirs et cela concerne également les communes
extérieures dont les familles participent à la restauration. C’était de façon à permettre
à ces familles de bénéficier davantage de la restauration et des activités du mercredi
et permettre aux classes moyennes de bénéficier de ces services.
M. BARDOUX.- Pour tout ce qui concerne les scolaires et les ALSH,
les tarifs n'ont pas changé par rapport à l’année dernière ; il y a une revalorisation
de 2 % sur le tarif du conservatoire ainsi que sur le musée Jean de La Fontaine.
Vous avez une fiche corrective dans le dossier puisque trois tarifs n’apparaissaient
pas sur le tableau du musée dans le dossier. Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
TRAVAUX
Réhabilitation de la MAFA - Demandes de subventions
M. REZZOUKI.- J’avais promis lors de la commission travaux de vous faire
part a minima de 3 esquisses sur le projet de la MAFA. La presse a eu l'honneur de
faire l'article sur la MAFA ; cela fait un moment que le permis de construire a été
délivré, les plans sont consultables au service urbanisme. Vous avez une esquisse.
Concernant la MAFA, on est sur une amélioration de demandes de
subventions dans le cadre des fonds européens. La délibération modificative a été
jointe dans vos pochettes. Vous avez le plan de financement, je pense qu’on n’a pas
besoin de s'étaler, sauf si vous avez des questions particulières sur le projet
de la MAFA ; il fera l'objet d'une présentation du maître d'œuvre certainement lors
d'un prochain conseil municipal pour la rentrée de septembre.
Néanmoins, nous sommes dans une phase de demande de subvention,
le montant estimatif de l’opération est rappelé : 2 M€ ; dans ces 2 M€, il faut intégrer
les honoraires de la maîtrise d'œuvre pour 160 000 €. Les demandes de subventions
européennes s'élèvent à 497 000 € hors taxes. À la différence près, et cela a été
évoqué lors de la Commission travaux, que nous n'avons pas aujourd'hui la
délibération de la communauté de communes et de sa participation, tout simplement
parce que nous devons délibérer en conseil municipal pour solliciter ensuite le
conseil communautaire. Le restant à charge aujourd’hui d'1 M€ HT se verra - 27 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
certainement diminué, en fonction du fonds de concours ou de la participation de la
communauté de communes.
M. FENARDJI.- À la Commission travaux, nous avions ce qui est sur
le document initial, le dossier de synthèse 1.842.000 € et là nous avons 2,2 M€.
On peut connaître la raison de l’écart ?
M. REZZOUKI.- C’est 1,8 M€ plus 160 000 € de maîtrise d'œuvre donc 2 M€.
Là c’est 2 M€ dont 160 000 € hors taxes de maîtrise d’œuvre. Dans la précédente
délibération, il n'y avait pas cela. Comme précisé sur le projet ROTOSAC,
j’ai souhaité également ce niveau d'information sur la MAFA
M. FENARDJI.- Et l’article de loi que vous deviez nous donner ?
M. REZZOUKI.- Je vous le donne, j’ai également les minutes du dernier
Conseil municipal, lorsqu’on a évoqué la maîtrise d’œuvre et plus particulièrement
le fait que M. MAHIEUX est vice-président à la communauté de communes. Mais
il me semblait qu'à l'époque, le débat était clos ; on avait fait un « dont acte » suite à
l’intervention de Jean-Marie TURPIN. Je vous redonne l'article de loi en rappel.
M. FENARDJI.- Vous aviez pris l’engagement de nous remettre cet article,
cela a été discuté en commission, mais c'est tout. Si on est dans la loi, on est dans la
loi.
M. REZZOUKI.- C’est l’article 432-12.
M. TURPIN.- Ce serait bien qu’il y ait une présentation dans le cadre d'un
prochain Conseil municipal de ce projet, parce que c'est un projet structurant,
important pour le cœur de ville. C’est un projet que la population attend depuis
longtemps, ce serait bien que l'on présente en même temps la destination de ce
bâtiment ; j’apprécie le principe de continuité urbaine ; on aménage la cour, on gagne
de l'espace et cela permet un équilibre par rapport à la place et là où je suis vraiment
d’accord car j’avais émis cette idée, c’est que le bâtiment va être détruit et il y a une
construction complète. Je voyais mal une rénovation de ce bâtiment dans l’état où
il était. Ce qui me fait dire que 1,8 M€, pour ce bâtiment qui a des soucis
de fondations, qui est très problématique, à mon sens le coût n'est pas très élevé.
Je crois que compte tenu de sa spécificité, 1,8 M€ me semble peu élevé.
M. REZZOUKI.- Justement, je pense que le projet ne pouvait que répondre
à vos premières observations, lorsque vous étiez plutôt dans cette perspective
qu’il faut tout raser pour reconstruire. Cela a été entendu, dans le sens où l’on a
mandaté un bureau d'études pour déterminer le bien-fondé non de vos propos,
mais des fondations de la MAFA.
Juste en rappel, la préservation arrière du bâtiment de la MAFA était une
approche purement architecturale et cela faisait suite à une discussion avec
l’architecte des bâtiments de France qui avait un intérêt fondamental à préserver
cette partie, mais au vu des différents coûts présentés, on doublerait le montant
estimatif s'il fallait reconstruire la partie arrière de ce bâtiment. Les caractéristiques
techniques sont que les fondations de la MAFA sont une et indivisibles avec les
fondations des habitations limitrophes. Le projet consiste à tout raser et à
désolidariser les futures fondations de la Société Générale et des propriétaires
arrière. - 28 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
M. TURPIN.- C’est peut-être là ou l’on aura des surprises, parce que c'est
assez compliqué.
M. REZZOUKI.- On a procédé à des études géotechniques relativement
poussées par rapport à ce que l’on effectue habituellement. Ce coût est intégré
aujourd'hui dans le coût estimé par le maître d'œuvre. Pour mémoire, l'enveloppe
estimative présentée lors du Conseil municipal était à 1,6 M€ hors coût de maîtrise
d’œuvre qui était de 10 % de l'enveloppe estimative à l’époque. Là on a un coût plus
précis aujourd’hui, tenant compte de ces différentes contraintes techniques.
M. FRERE.- Pour ma culture personnelle, c'est quoi une « tisanerie » ?
M. LE MAIRE.- C'est pour la crèche pour préparer les biberons, les petits
repas, pour faire réchauffer.
Mme BOUVIER.- Le projet que nous avons entre les mains, est-ce que c’est
définitivement installé, est-ce que ce que nous avons lu dans la presse est
irrémédiable ? Est-ce que ce sera comme ça ou est-ce que l'on va pouvoir imaginer
d'autres salles ou structures, pas complètement évidemment, mais va-t-on pouvoir
aménager et amender ?
M. REZZOUKI.- L'aménagement même de la MAFA était déterminé avant
même de lancer la consultation, sinon on aurait lancé une conception-réalisation
pour faire dans le technique. C'est-à-dire que l’architecte aurait déterminé
la destination des différents espaces et volumes dans ce bâtiment, ce qui n'était pas
le cas. Nous avons une idée très claire des orientations aujourd’hui au niveau de
la MAFA, elles consistent à déplacer l’office du tourisme. C’était l’une des raisons.
L’autre point, c’est qu’on n'oublie pas dans les différentes affectations le legs
et l'engagement de la ville de Château-Thierry pour la mémoire et le souvenir ; il était
question pour la ville de Château-Thierry de rester dans cet engagement d'avoir
des espaces dédiés à la mémoire et au souvenir, mais également à tout ce qui a trait
à l'action sociale et plus particulièrement à la petite enfance.
Vous retrouvez dans le corps de la délibération les différentes affectations ou
usages qui pourront être faits de ces volumes qui vont être créés à la MAFA : crèche,
consultation médicale des nourrissons, bibliothèque, cours d’anglais, cours de
danse, hébergement de mouvements associatifs et humanitaires. Et bien
évidemment, incontournable, l'office de tourisme qui va enfin pouvoir trouver un port
d'attache.
Mme BOUVIER.- Je vous rejoins tout à fait par rapport au legs, par rapport
à l’engagement social au niveau mémoire et souvenir. C'est une proposition que
je vous fais : ne pourrait-on pas imaginer dans ce bâtiment chargé d'histoire et
de mémoire, de souligner la réalité des relations internationales que la ville de
Château-Thierry a avec des pays et des villes partenaires ? Je veux parler d'espaces
dédiés aux relations internationales telles que l’association « Contacts » les fait vivre.
Nous pourrions marquer ainsi l'attachement de la ville de Château-Thierry avec les
échanges des pays et des villes, et avec l’OTSI, nous compléterions ainsi la vitrine
internationale.
M. REZZOUKI.- On ne peut être que d'accord ; cette proposition est notée
noir sur blanc dans la délibération : « hébergement de mouvements associatifs et - 29 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
humanitaires ». Il n'y a aucune difficulté par rapport à cela, l'idée première est
de renforcer les liens, pas que franco-américains, mais l'ensemble des liens
internationaux que l'on peut avoir et particulièrement avec les différentes villes
jumelées.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Aménagement du Centre Technique Municipal - Demande de subvention dans
le cadre du FREME (Fond Régional « Environnement, Maîtrise de l’Énergie »)
M. REZZOUKI.- Nous avons une série de demandes de subventions dans
le cadre du fonds régional pour le centre technique municipal, ROTOSAC, et les
grosses réparations scolaires. Il s'agit de demander une subvention au Conseil
régional pour prendre en charge jusqu’à 80 % du surinvestissement lié à l'effort de
la collectivité en matière de performance énergétique. Nous lançons des cahiers des
charges normalisés, mais l’on peut, par des surinvestissements, des opérations qui
vont nous garantir des performances énergétiques encore plus élevées, percevoir
des subventions sur cette partie surinvestissement.
Sur ROTOSAC c’est 1.772.000 €, la part de surinvestissement reste encore
à estimer, qui peut être réalisé et peut nous faire gagner en matière d'économie
d’énergie, cette part de surinvestissement peut être subventionnée jusqu’à 80 %
par le Conseil Régional.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Grosses réparations scolaires (GRS) - Demande de subvention dans le cadre
du FREME
M. REZZOUKI.- C’est la même chose pour les grosses réparations scolaires.
Pour information, les réparations scolaires seront cette année concentrées
sur l’école de la Mare Aubry pour l’année 2012, avec une demande de subvention
au fonds régional pour l’environnement et la maîtrise de l’énergie pour les GRS,
pour un montant de travaux estimé à 185 000 €.
M. FRERE.- Est-ce que l’on connaît le calendrier sur les prochaines écoles,
l’ordre dans lequel elles vont être traitées ?
M. REZZOUKI.- La ligne de conduite qui était la nôtre était de s’appuyer sur
des bilans énergétiques et l’on s’engageait à surtout concentrer notre énergie sur
une seule école. Aujourd'hui, c'est l'école de la Mare-Aubry ; l'année prochaine,
c'est une des 2 écoles si ce n’est les 2 écoles maternelles Vaucrises Hérissons et
Blanchard en tenant compte de ce calendrier, mais il faut encore déterminer
des enveloppes budgétaires qui seront votées lors de prochains budgets.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal - 30 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
Convention avec l’association A.R.B.R.E.S
M. REZZOUKI.- Nous sommes dans le cadre d’une convention que l’on
renouvelle tous les ans. L'association ARBRES vient accompagner le service
propreté de la ville de Château-Thierry pour un volume horaire de 675 heures
à un taux horaire de 10 €. L’association intervient 3 fois par semaine en moyenne,
sauf pendant les périodes de vacances scolaires, sur des espaces et des lieux de vie
très ciblés. Nous sommes principalement sur les Vaucrises, au droit du lycée Jean
de La Fontaine et plus particulièrement sur le parcours des lycéens. Je le précise,
« malheureusement ».
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Fonds Départemental de Solidarité - Travaux de voirie - Demande de
subvention au Conseil général
M. REZZOUKI.- Nous avions fait le tour en Commission travaux sur
l'ensemble des voiries qui ont fait l’objet d'une réhabilitation. Il ne restait sur la liste
qui vous est proposée, dans le cadre de la délibération, plus que la partie de la
Grande Rue qui est programmée pour les vacances d'été. C’est uniquement le haut
de la grande rue. Le montant de la subvention sollicitée est de 119 000 €.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Réalisation de travaux de branchement d’eau potable à l’intersection de
l’avenue de Soissons et de l’avenue Jules Lefebvre - Approbation du projet de
l’USESA et participation financière de la ville
M. REZZOUKI.- Dans le cadre des travaux d’aménagement à l’intersection
du giratoire, achevé juste avant les fêtes Jean de La Fontaine, il s'agit par le biais
d'une convention avec l’USESA, de solliciter la participation de l’USESA pour une
subvention sur des travaux d’eau potable. Il s'agit d’amener de l’eau potable
au niveau des différents terre-pleins créés pour arroser, terre-pleins qui je l’espère
seront aussi bien mis en valeur que sur la place Jean de La Fontaine.
La participation de la commune est fixée à 50 % des travaux, estimation
de 602 € HT.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
EDUCATION - JEUNESSE / VIE CITOYENNE
Aide au fonctionnement - Demandes de subvention « Actions envers les
familles »
Mme DOUAY.- Je rappelle les objectifs rapidement, nous les retrouverons
dans toutes les demandes de subvention : lutter contre la solitude et l’isolement,
permettre aux habitants de se rencontrer autour d’actions communes, favoriser la
mixité sociale, favoriser l’accès à la culture, etc. Plusieurs fiches actions sont mises
en place, des ateliers adultes, des soirées familiales, des sorties familiales, des - 31 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
séjours famille, la planète des lutins et des ateliers de remise en forme par l’activité
physique.
Cela se passe toute l’année, du 1er janvier au 31 décembre. Le coût total
du projet est de 39 532 € avec des aides sollicitées auprès de la CAF, de l’Etat et
du Conseil Général. Je vous demande de bien vouloir approuver ce plan de
financement et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter tous les financeurs possibles
et imaginables.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Aide au fonctionnement - Fêtes et animations de quartier Vaucrises et
Blanchard - Demande de subvention à la CAF
Mme DOUAY.- Ce sont les mêmes objectifs : le projet se décline ici
en actions, Festival Danses de monde, que vous connaissez bien à la Rotonde, fête
de quartier Vaucrises, c’est justement demain, cinéma de plein air, festival des arts
de la rue sur toute l’année également, avec un coût total de projet de 16 678 € ; l'aide
de la CAF se monte à 30 % du montant total.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Aide au fonctionnement - Fêtes et animations du quartier Vignotte Demande de
subvention à la CAF
Mme DOUAY.- Même chose pour le quartier de la Vignotte, avec une fête de
quartier, des après-midi récréatifs, des soirées familiales, de façon à faire participer
un maximum de familles. L’action s’élève à 7 870 € avec toujours 30 % de
participation de la CAF.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Aide au fonctionnement - Aide à la famille - Quartier Vignotte
Demande de subvention à la CAF
Mme DOUAY.- Quartier de la Vignotte toujours, avec des aides à la famille
qui se traduisent en ateliers discussion, en petites escapades locales, en stages
bien-être. Nous sommes sur un budget de 3 130 € avec toujours un financement de
30 % de la CAF.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Acquisition de mobilier et de matériel - Demande de subvention à la CAF
Mme DOUAY.- Cela a pour but de continuer d’équiper le centre social
la Rotonde afin de continuer les activités mises en place sur le site. Au niveau
du montant TTC, 17 232 € avec une participation de 40 % de la CAF.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal - 32 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
École élémentaire des Filoirs - Aide à projet
Mme DOUAY.- Il s'agissait d'écrire un livre, projet mis en place par l’école
élémentaire des Filoirs. Les enfants se sont beaucoup impliqués dans le projet
et comme le service d’impression de la ville ne pouvait pas réaliser ce projet, il a été
réalisé chez un professionnel. Le devis était de 712,82 € et la ville est sollicitée
pour une subvention de 200 €. Je vous demande de bien vouloir accepter que l'école
des Filoirs ait une subvention de 200 €. Le livre est magnifique.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Participation financière de la commune au fonctionnement des écoles privées
sous contrat - Année scolaire 2011/2012
M. BEAUVOIS.- Chaque année, on vous demande de voter la participation
financière aux communes, mais de toute façon elle est obligatoire. Le montant
par enfant est de 455 € cette année, il est en diminution constante depuis plusieurs
années grâce à Monsieur REZZOUKI et ses équipes qui ont permis la réduction
de consommation d'énergie, charges de chauffage ; quand on calcule le coût moyen
d’un enfant, on intègre dedans le chauffage de l’école, on a fait des économies ;
scolariser un enfant coûte moins cher, donc notre participation aux écoles publiques
coûte moins cher. On a rénové les écoles les plus anciennes, on les a fortement
isolées ; elles étaient énergivores, nous avons fait de grosses économies dessus,
et cela se sent au niveau du coût moyen par élève et par classe.
Je vous propose cette délibération à l'école Sainte Marie Madeleine.
C’est une subvention de 30.485 € à cette école.
Y a-t-il des questions ?
M. REZZOUKI.- Je voterai contre, comme tous les ans, il n’y a pas le choix,
c’est une loi, cela passera quoi qu’il en soit, mais je tenais à faire quand même ma
petite parenthèse : il est dommage de subventionner aujourd’hui des écoles privées
lorsqu’à côté, on ferme des classes et des écoles publiques. C'est contradictoire
et manque de sens le plus total. Et cela permet de rebondir également sur la
présentation faite par le centre hospitalier, sur aujourd'hui l'intérêt que l'on porte
aux services publics.
M. BEAUVOIS.- Y a-t-il des votes contre ?
Résultats du vote :
Pour : 23
Contre : 6
Abstention : 1
Non participation au vote : 3
Mme BOUVIER.- Je refuse de voter et je vous explique pourquoi.
La loi impose à la ville siège pour les écoles sous contrat de voter. Je ne vois pas
pourquoi, cela devrait être une information, point. - 33 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
Contrat urbain de cohésion sociale - Répartition des subventions
M. BEAUVOIS.- Comme chaque année, on participe au contrat urbain
de cohésion sociale (contrat tripartite avec l’Etat et le département) qui se situe sur
deux territoires les Blanchard et Vaucrises qui sont les 2 éligibles. Vous avez
l'ensemble des subventions et des bénéficiaires sur les activités se situant aux
Vaucrises et à Blanchard.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Rapport d’utilisation de la dotation de solidarité urbaine
M. BEAUVOIS.- C’est un rapport sans vote. Chaque année, on touche
une dotation de solidarité urbaine qui dépasse les 500 000 €. Par rapport à cet
argent, on doit prouver qu'il a été affecté dans l'équipement de la ville autour de
5 items : la citoyenneté avec la participation des habitants, l’amélioration du cadre de
vie, le développement de l’action de prévention, l’action en direction de la jeunesse
et le remboursement des services de proximité. Vous avez le détail de toutes les
actions menées par la ville. On est à 25,6 M€ pour 500 000 € de subventions autour
de ces actions, la ville respecte parfaitement ses engagements.
PERSONNEL
Tableau des emplois permanents - Modification
M. DUCLOUX.- C’est une mise à jour des emplois à voter à compter
du 13 mars : on vous demande la transformation de plein droit des contrats à durée
indéterminée. Ce sont les enseignants du conservatoire. Tous les enseignants
passeront en CDI alors qu'avant ils étaient dans des contrats que l'on renouvelait
chaque année ; nous n’aurons donc plus besoin de refaire les contrats tous les ans.
Après, nous avons la création dans le secteur administratif d'un rédacteur et
de 2 adjoints administratifs. Ce sont des postes à temps complet. Dans le service
technique, un adjoint technique principale de première classe, poste à temps
complet, un agent technique de première classe avec des rémunérations statutaires,
et 2 adjoints techniques deuxième classe ; dans le même temps, on supprime
5 postes qui sont des cadres d’emplois d’agents administratifs de première classe
et un cadre d'emploi de technicien principal de première classe et de 2 agents de
maîtrise, un agent de maîtrise principal et un agent de maîtrise.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
SPORTS
Subventions exceptionnelles aux clubs sportifs
M. DUCLOUX.- Une petite rectification de dernière minute. Nous avions
proposé une subvention pour l'aéroclub, mais il ne fera pas l’ouverture à la CAP,
mais seulement une porte ouverte. La subvention est donc à retirer. - 34 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
Nous avons donc 2 550 € à voter, 750 € pour Pascal MARECHAL, qui
a participé, malheureusement avec des soucis de santé, à Paris Colmar.
Pour le triathlon de l’Omois, il y a eu un petit souci de demande de subvention qui
n’avait pas été faite en bonne et due forme au moment des subventions, on a donc
rattrapé le coup pour 800 € ; et pour le Judo Club qui va fêter ses 50 ans une
subvention de 1 000 €.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
CULTURE
Compagnie « Les Mélangeurs » - Subvention exceptionnelle
Mme MAUJEAN.- La Compagnie est installée avec le Dôme sur le Vieux
Château. Ils sont en résidence depuis cette année 2012 avec un financement
de la Région Picardie du Conseil général et de la ville. La participation de la ville était
de 40 000 € ; cela avait été budgété de la façon suivante. 20 000 € en subvention
et 20.000 € sur la ligne des prestations du service culturel. Pour compléter
ce financement, ils sollicitent aujourd'hui une demande dans le cadre des fonds
européens après de l’UCCSA, mais l’UCCSA ne se satisfait pas du montage
financier de la ville et ils demandent simplement donc que les 20 000 € inscrits sur
le budget du service culturel repassent en subvention de façon à ce que soient bien
inscrits 40 000 € sur la ligne des subventions.
M. BARDOUX.- Je précise que dans la DM votée tout à l’heure figurait
cet ajustement.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Association « L’Échangeur » - Subvention exceptionnelle
Mme MAUJEAN.- L’Echangeur demande à la ville de Château-Thierry
un soutien pour financer un livre qui sera édité en 2012. 1 100 € permettront de
confirmer l'engagement de la ville de Château-Thierry.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Association « Les Pyramides Bleues » - Subvention exceptionnelle
Mme MAUJEAN.- Cela s’est passé le soir du dernier vernissage de Street
Art au Silo, il y avait après une manifestation à la Biscuiterie organisée par les
Pyramides Bleues en collaboration avec l’organisme régional Le Patch. Le conseil
Régional était le principal financeur de cette manifestation, mais on demande
à la ville aujourd’hui une participation de 550 €.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal - 35 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
Association « École du Val-de-Marne » - Subvention exceptionnelle
Mme MAUJEAN.- Enfin, une subvention accordée à l’association Ecole du
Val-de-Marne, partenaire actif qui s'est impliqué lors de la Fontaine aux livres et
va s’impliquer dimanche lors du marché de l'art. A ce titre, ils ont besoin de matériel
supplémentaire d’accrochage, il est demandé à la ville de prendre en charge le coût
financier pour un montant de 400 €.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
INTERCOMMUNALITÉ
CCRCT - Modification des statuts
M. LE MAIRE.- Il s’agit d'un dossier concernant la modification des statuts
de la communauté de communes, pour favoriser l’adhésion de la communauté
de communes au G10. Il s'agit d'accepter la modification des statuts de la CCRCT
afin de pouvoir juridiquement adhérer à un syndicat mixte.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
AFFAIRES GÉNÉRALES
Vieux château - Dénomination de l’esplanade « Pierre Tanguy »
M. LE MAIRE.- Il s’agit maintenant de dénommer une partie de l’esplanade
du Vieux Château « Pierre Tanguy », dans la continuité de ce qui a déjà été baptisé.
« Pierre Tanguy » serait l'espace juste en face du Casteloscope parce qu’il habitait
là, il y a vécu.
Y a-t-il des questions ? C'est un hommage, on avait pris cet engagement.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
Motion contre les fermetures de classes.
M. BEAUVOIS.- Hélas, encore une fois, cette année, il y a des projets de
fermeture pour septembre, une au bois Blanchard et une aux Chesneaux. Le Conseil
municipal s'oppose à cette fermeture de classe dans cette motion et demande
de pouvoir bénéficier des dotations de postes supplémentaires. Monsieur le Maire
a eu l'inspection académique ce matin au téléphone, qui attend d’avoir les postes
qui vont être faits pour les RRS et dès qu’il a les postes pour les RRS, car les deux
écoles sont en RRS, il peut nous dire s’il annule la fermeture ou pas.
Je vous demande donc de vous prononcer contre cette fermeture de classe
en attendant des informations complémentaires.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal - 36 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
Charte de vidéo protection
M. BEAUVOIS.- Juste une information dont l’on discutera au prochain
conseil, mais au dernier conseil vous avez demandé la charte de vidéo protection et
je vous ai mis dans les pochettes un modèle. Vous avez jusqu’au prochain conseil
pour le lire et l’amender, et si vous avez des modifications vous les transmettez
à Nicolas.
M. FENARDJI.- J’ai jeté un coup d’œil : c’est à étudier, nous le verrons
par la suite. En revanche, les réponses à la note que j’avais proposée n’y sont pas
sur l'efficience technique et sur le rendu de la vidéo protection. C’est ce qui
m’intéressait. J'ai eu par voie de presse la réponse du commandant, mais ce n'est
pas la personne que nous avions sollicitée car nous étions en conseil municipal ;
mais, on peut patienter jusqu'au prochain conseil municipal pour avoir des réponses
techniques sur la charte, nous pourrons apporter des amendements ou la retenir
comme telle.
M. BEAUVOIS.- Il faudra mettre en place ensuite un cahier de suivi, mais au
niveau des chiffres je les ai donnés la dernière fois ; il n’y a plus d’activité criminelle,
la baisse a été confirmée par le commandant ; je ne peux pas vous donner d'autre
chiffre, je ne peux pas les inventer, il y a une baisse de 20 %.
M. FENARDJI.- Je voulais les spécifications techniques du matériel en place.
M. BEAUVOIS.- Le cahier des charges ?
M. FENARDJI.- Non, la spécification technique du matériel en place.
M. BEAUVOIS.- On peut vous donner le dossier, il n'y a pas de problème,
avec les références et tout, il n'y a pas de souci. Nicolas fera une photocopie des
références des caméras, du serveur, etc.
M. LE MAIRE.- D’autres questions ?
M. TURPIN.- Une remarque sur le devenir du journal l’Union qui a une
position extrêmement difficile. Ce journal est un lien social très important dans notre
région. II y avait une tentative de rachat avec un groupe belge ; le groupe Hersan est
très endetté, non pas le Figaro qui gagne de l’argent, mais le groupe qui est autour
du pôle presse Champagne-Ardenne ; si le rachat n'est pas fait, on peut s'inquiéter à
court terme de ce qui peut arriver. Il y a plusieurs centaines de salariés, quelques
uns sont dans le sud de l’Aisne, c’est donc une solidarité avec eux, mais c’est aussi
une inquiétude sur ce que va devenir ce journal d'information qui avait un quasi
monopole.
À chaque fois que l'on veut se renseigner sur ce qui se passe, on utilise
l’Union. Là, la situation est extrêmement grave, le groupe HERSANT n'a pas l'air
de vouloir renflouer, quand par ailleurs tout le groupe Figaro aujourd’hui gagne
de l'argent ; on est dans le même système ; à partir de là, j’exprime mon inquiétude,
je pense qu'elle est partagée par tous, il faut être vigilants, même si on ne peut pas
grand chose de notre côté, mais c'est un organe incontournable pour la vie du sud
de l’Aisne.
M. LE MAIRE.- On partage ton avis et j'ai exprimé cette inquiétude auprès
de la responsable d’agence. On ne peut qu'être sensible sur les 2 aspects, à savoir - 37 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
l'aspect emploi et l’aspect information ensuite. Quand un journal disparaissait,
c’est la démocratie qui s'affaiblit. Nous sommes bien d’accord là-dessus.
Quelles sont les marges de manœuvre qui sont les nôtres ? On a suivi
l'historique, Frédéric BARDOUX qui habite Reims et a suivi le Conseil municipal hier
fait part de la démarche de Mme le Maire de Reims que l'on soutient. Je partage
donc tes propos. On fait part de notre solidarité avec le personnel qui a fait plusieurs
jours de grève ; hélas, les financiers tiennent la main et ne veulent pas investir de
nouveau dans le journal.
Mme BOUVIER.- Merci de me donner la parole pour une dernière
intervention. Il s'agit d'un problème local qui interpelle tous les habitants. On connaît
très bien une association qui est implantée sur la ville qui s'appelle Domicile à Vie et
qui demain licencie tous ses employés, qu'ils soient infirmières, femmes de ménage,
aides ménagères, auxiliaires de vie ; c’est un problème de licenciement, un problème
d'emploi, comme le disait Monsieur le Maire, très important sur la ville et les
environs.
Deuxième incidence, les personnes âgées ne vont plus avoir le service
de proximité puisqu'il n’existera plus. Il y a des dispositifs, des réunions, des choses
qui se mettent en place, mais je voulais alerter le conseil. Ces personnes âgées
téléphonent et demandent « qu’est-ce qu’on aura, qui viendra faire le ménage,
la toilette, le repas, etc. ? »
C’est une double préoccupation ; tout à l'heure avec Michel FIANI nous
parlions de social, de soins, d'égalité d'accès aux soins, nous sommes en plein dans
ce sujet. Je voulais alerter le Conseil municipal ; je sais que c’est une association qui
avait des fonds publics et privés et qui n’a peut-être pas bien managé sa gestion,
mais il y a des licenciements et des personnes âgées qui n'ont plus de soins.
M. LE MAIRE.- Si je peux me permettre d'apporter quelques éléments
à votre légitime question, bien évidemment nous sommes tous sensibles à
la disparition d'une entreprise privée. Plusieurs réunions ont été organisées,
sous l’égide de l’Etat ou du Conseil Général et c'était le cas cet après-midi,
une réunion qui rassemblait l'ensemble des acteurs qui œuvrent dans ces services.
Deux éléments : pour les salariés c’est toujours dommageable même si des
garanties ont été données par les services de l'Etat qu’il y aura continuité du salaire
et maintien des qualifications de ces salariés au cas où ils seraient repris.
L'ensemble des salariés devrait retrouver une association, une entreprise ou une
collectivité, c'est ce qui a été déterminé cet après midi.
L'autre crainte et très forte inquiétude, c’est qu'il y ait interruption du service
auprès des bénéficiaires, surtout quand les bénéficiaires sont seuls. Autant on a
un suivi très fort de la part du Conseil Général par rapport à celles et ceux
qui bénéficient de l’APA, autant pour celles et ceux qui n’en bénéficient pas, l’APA
n’a pas d’identification individuelle.
Normalement, sur la ville de Château-Thierry et j'espère qu’il en est de
même pour l'ensemble du territoire, car Domicile à Vie, c’était tout le sud de l’Aisne,
il ne devrait pas y avoir de personne, de famille, qui n'aurait pas de continuité
du service, même au cours de ce week-end. - 38 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
C'est la conclusion à laquelle nous avons abouti à la suite du formidable
travail de l'ensemble des services, au rang desquels le CCAS avec Sylvie
LEFEBVRE a absolument tenu toute sa place, parce qu’on a bien compris le double
enjeu. Des personnes ont manifesté leur volonté de venir porter leurs compétences
et s’engager auprès du CCAS afin de pouvoir continuer le service auprès des
familles. Cela n’est pas aussi simple, quand vous avez des associations comme
l’ADMR, d'autre « junior senior » qui viennent proposer leurs services et proposent
directement un emploi titulaire aux salariés.
En tous les cas, je tiens à saluer l'esprit de responsabilité collective qui a
animé l’ensemble des partenaires et particulièrement le travail de Candie
OMINALOWSKI qui a été à la pointe de tout cela. Elle va être à l’écoute de tout cela,
elle ne prendra pas son week-end, afin de vérifier, parce qu’on a des cas très lourd
sur Château-Thierry, ces familles ; parce qu’il y a aussi des aspects psychologiques,
le changement de personne qui va venir ; ces personnes ont été identifiées,
les services du Conseil Général étaient là avec le service du CLIC au 8 rue du
Château ; c’est une très grosse préoccupation et j'espère que les 2 aspects, sociaux
pour les salariés et de suivi pour les bénéficiaires pourra être mis en œuvre.
J'aurais voulu ajouter les difficultés rencontrées par quelques salariés de la
mission locale, 4 salariés, peut-être 5 ; du fait des difficultés rencontrées, du fait
des problèmes de trésorerie avec la perception tardive des fonds européens, ce type
d'association est en difficulté, avec pas forcément une responsabilisation partagée
de l'ensemble des collectivités locales. Pour nous aussi, c'est une inquiétude, parce
que cela fait 4 voire 5 salariés qui vont être privés de leur emploi.
M. TURPIN.- Et il y a la MEF ; j’y ai participé au départ et je n'ai jamais été
satisfait de la trajectoire qu’elle a eue par la suite, mais entre les 2 structures,
il faut privilégier la mission locale ; il y a là un vrai travail de terrain, de proximité,
avec une expérience ; ce qui est scandaleux vis à vis de la mission locale, ce sont
les subventions européenne qui ont 2 ans de retard.
M. LE MAIRE.- 3 ans.
M. TURPIN.- C’est inadmissible. Il y a des problèmes aussi sur la MEF
qu’il faut arriver à résoudre aussi ; il ne faut pas une superposition de deux salaires
du directeur, c’est invraisemblable.
M. LE MAIRE.- Je ne ferai pas de commentaire sur cet aspect, mais
je partage cet avis complètement.
M. TURPIN.- Cela me paraît une question de responsabilité.
M. LE MAIRE.- Je vous remercie sur ces notes très sévères qui montrent
bien que l’acuité de la situation sociale est vraiment le chômage. Ce matin j'ai vu 23
personnes en quête d'emploi. La situation ne va pas en s'améliorant et j'espère que
le gouvernement pourra apporter des solutions par rapport aux véritables questions.
Si vous me permettez de quitter un peu ces préoccupations pour revenir à
des aspects plus légers, je voudrais remercier sincèrement l'ensemble des
bénévoles du comité des fêtes Jean de La Fontaine qui, avec des conditions météo
compliquées, la pluie, les nuages, ont réussi à faire que les habitants marquent une
volonté de participer à cette fête sous la pluie ; ils sont venus avec les parapluies et - 39 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 29 juin 2012
cela montre bien qu'il y a un rite des fêtes Jean de La Fontaine au-delà des
conditions climatiques, et on le doit à l'ensemble des bénévoles et des acteurs.
Le feu d'artifice en est un exemple. Même s’il a été tiré dans des conditions difficiles,
je n’y croyais pas, je ne l’ai dit à personne. Mais la réalité c’est que les
Castelthéodoriciens et les habitants des communes voisines sont venus. Mais cela
ne se fait pas tout seul. C'est un engagement de plus en plus dur pour les bénévoles
et un soutien plus fort des collectivités territoriales qui n’est pas sans peser sur le
budget.
Je voudrais vous remercier les uns et les autres de l’état d’esprit constructif
qui a régné au cours de ce Conseil municipal ; j’espère qu’il en sera de même pour
les autres, au-delà de nos différences ; je voudrais saluer le travail mis en œuvre par
Jean-Marie, Nicolas et le travail du cabinet de Michael. Un champagne d’honneur
sera servi dans la salle des adjoints. Merci à vous et bonne soirée.
(La séance est levée à 22 h 30)