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Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm debat 2014 11 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAU-THIERRY
SEANCE DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2014
La séance est ouverte à 19h sous la présidence de M. Jacques KRABAL.
M. le Maire.- Mesdames, Messieurs, chers collègues, l’ordre du jour est
légèrement modifié par rapport au fait que notre conseil municipal va subir une
modification à travers la composition d’un de ses membres, car j’ai l’honneur
d’installer Monsieur Philippe BAHIN dans ses fonctions de conseiller municipal ; nous
avons reçu le 2 octobre 2014 un courrier de Madame NOTARFRANCESCO qui
m’annonçait sa démission de ses fonctions de conseillère municipale.
A chaque fois que l’on parle ainsi de démission, les yeux se lèvent et se
demandent le scandale qu’il peut y avoir derrière ; nous avions en effet l’habitude
d’avoir des modifications, souvent la conséquence de mauvais fonctionnements ;
une ville voisine a déjà connu beaucoup de modifications ; mais Sophie
NOTARFRANCESCO a eu l’honneur de pouvoir intégrer un poste d’agent municipal
sur la ville de Château-Thierry ; comme il y a incompatibilité entre les fonctions,
ce sont des positions réglementaires qui font que Madame NOTARFRANCESCO
ne peut plus faire partie du conseil municipal ; en revanche, nous sommes heureux
d’accueillir Monsieur Philippe BAHIN.
Soyez le bienvenu au sein de ce Conseil municipal ; tout le monde connaît
votre dynamisme, votre engagement ; vous n’avez pas attendu d’être élu pour être
présent, être au cœur de l’action, surtout au cœur des actions de solidarité,
de santé ; on connaît votre engagement pour l’humanisme et la solidarité ;
je suis convaincu que vous ferez un excellent travail au sein du conseil municipal ;
soyez donc le bienvenu.
(Applaudissements)
Nous remercions Sophie NOTARFRANCESCO du peu de travail qu’elle a
fait ; elle voulait travailler en binôme au sein des musiques, car elle était professeur
de musique ; vous allez donc devoir essayer de couvrir le talent de Madame
NOTARFRANCESCO dans le domaine musical.
M. BAHIN.- Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, Mesdemoiselles,
chers collègues, un simple mot que Madame NOTARFRANCESCO m’a laissé pour
me servir d’introduction à ma présentation ; elle a laissé ces mots suivants :
« Cher Philippe, tu me succèdes au sein du conseil municipal de Château-
Thierry où j’ai eu un grand plaisir à siéger en compagnie de nos collègues de la
majorité menée par notre Député-Maire Jacques KRABAL. Lorsque nous avons
mené la campagne ensemble, je n’avais bien entendu pas pensé que des obligations
professionnelles m’amèneraient à devoir cesser de pouvoir exercer ce mandat,
pour lequel je m’étais pleinement investie. Hélas, mes nouvelles responsabilités
m’ont amenée à prendre cette décision et je suis heureuse que tu prennes ma suite,
pour continuer et mener à bien ce pourquoi nous nous sommes engagés. - 3 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
Aussi je te souhaite bonne chance, à toi et à l’ensemble de nos collègues ;
je continuerai de vous voir, de vous rencontrer, d’échanger avec vous, lors des
réunions des lieux de vie. »
Ce que Sophie vous a annoncé, je le fais mien, je suis engagé depuis des
années dans la vie citoyenne de notre ville, j’avais participé à la campagne
municipale 2008, comme je l’ai fait depuis cette date.
Sur le plan professionnel, je suis contrôleur de gestion, spécialisé dans le
domaine agricole et viticole. C’est avec beaucoup d’enthousiasme que je rejoins
cette équipe, dont je connais tous les membres, et je suis heureux d’intégrer
le conseil municipal de la ville, j’en prends la mesure et me sens donc investi dans
ces responsabilités que j’assumerai devant vous, Monsieur le Député-Maire, devant
mes collègues, et surtout devant les habitants ; je vous remercie.
M. COPIN.- Ne doit-on pas dans ce cas respecter la parité ?
M. le Maire.- La loi est celle-ci ; je sais que vous êtes très attaché à la parité
et vous avez raison, nous aussi ; la preuve est que dans l’exécutif municipal, la parité
est complètement respectée et pas seulement dans ce mandat, mais bien avant que
la loi ne soit votée ; Monsieur le sous-Préfet le dirait, nous avons pris l’attache de la
sous-Préfecture.
Je laisse la parole à notre directeur général des services pour faire l’appel
des conseillers municipaux.
(M. Jean-Marie NOVAK, directeur général des services, procède à l’appel
des conseillers municipaux).
Jacques KRABAL
Bruno BEAUVOIS
Dominique DOUAY
Mohamed REZZOUKI
Sandrine CLERBOIS
Jean-Pierre DUCLOUX (absent, pouvoir à Mme DOUAY)
Sylvie LEFEVRE
Eric BOZZANI
Françoise MAUJEAN
Sebastien EUGENE
Félix BOKASSIA (absent, P. à Mme VANDENBERGHE)
Marie-Eve MARTELLE (absente, pouvoir à M. REZZOUKI)
Daniel GENDARME
Bernard MARLIOT
Frédéric JACQUESSON
Catherine GOSSET
Jean-Marie TURPIN
Elisa ROBIN (absente, pouvoir à M. COPIN)
Chantal BONNEAU
Jean-François BOUTELEUX
Thomas BERMUDEZ
Claudine PONDROM - 4 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
Fabrice FRERE (absent, pouvoir à M. TURPIN)
Natacha THOLON
Ozlem OKTEN (absente, pouvoir à Mme THOLON)
Florence LAMBERT (absente, pouvoir à M. BEAUVOIS)
Monique VANDENBERGHE
Philippe BAHIN
Paul-Philippe MOLARD (absent, pouvoir à Mme FECCI-PINATEL)
Colette FECCI-PINATEL
Jean-Claude FAUQUET
Aurore ARISTEE (absente)
Christian COPIN
M. le Maire.- Merci pour cet appel des conseillers municipaux présents ;
le quorum étant largement atteint, nous allons pouvoir valablement délibérer.
Auparavant, comme nous l’avons instauré, je vais vous demander de rendre
hommage à quelques personnalités, personnes, qui hélas nous ont quittés.
Je voudrais commencer par la petite jeune : Mélissa DIOT, qui a trouvé
la mort dans un accident de voiture sur le territoire de la ville, dans des conditions
particulièrement dramatiques ; à travers l’hommage que nous lui avons rendu en
l’accompagnant, avec sa famille, dans des conditions particulièrement douloureuses,
avec Chantal, au cimetière familial du côté de Meaux, je voudrais saluer
l’engagement de solidarité des habitants de la ville et même au-delà, des élus, qui se
sont mobilisés pour prendre en charge une partie des dépenses, comme le Lyons
Club ; la quête à l’intérieur de la mairie a apporté plus de 1.000 € et je sais que
d’autres collectivités se sont engagées dans cette volonté de soutien à cette famille,
douloureusement atteinte, à travers le décès de Mélissa, et sa sœur qui lutte
aujourd’hui pour retrouver toute son intégrité physique.
Jacques ROYER-CRECY nous a également quittés, une figure, une
personnalité de l’Aisne, mais plus largement, à travers sa carrière de boxer, de
sparring-partner de Marcel CERDAN, un puncher reconnu ici.
Voici quelques jours, Monsieur Claude LAMY, commerçant, boulanger-
pâtissier, que je connaissais personnellement très bien, amoureux du travail bien fait,
de la qualité, du savoir-faire français, de tout ce qui touchait à la pâtisserie, mais
aussi très attentif à la formation des apprentis ; c’est un des premiers maîtres
d’apprentis du département de l’Aisne et il a formé un grand nombre de jeunes à ce
métier de pâtissier ; j’espère que nous pourrons lui rendre hommage ; il avait créé
un gâteau qui s’appelle « le Castel » et il y a des prémices pour reconstituer
ce gâteau qu’il avait créé.
Je ne peux pas commencer ce conseil municipal sans rappeler la disparition
de notre Préfet, Monsieur BOUCHAERT, un Préfet avec une haute considération de
l’action de l’Etat, un homme qui a été particulièrement à l’écoute, même s’il n’a pas
été longtemps en place ; Au-delà de son action en tant que Préfet, je peux saluer,
pour ce qui est de notre territoire, les dossiers qu’il a pris en charge avec une rare
efficacité. - 5 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
Tout à l’heure, Monsieur BEAUVOIS présentera une délibération concernant
les crédits de défiscalisation ; c’est par son intermédiaire que nous avons pu faire
aboutir ce dossier.
J’étais à l’accueil du nouveau Préfet, cet après-midi, M. Raymond LE DEUN,
il m’a confirmé que Monsieur BOUCHAERT avait tout mis en œuvre pour favoriser la
révision des zones d’inondation, le PPRI, plan de protection des risques d’inondation.
Un grand homme d’Etat, qui a servi avec beaucoup d’engagement ; je voudrais qu’en
mémoire de ces 4 personnes, Mélissa, Claude LAMY, Jacques ROYER-CRECY,
Hervé BOUCHAERT, nous puissions observer une minute de silence.
La salle, debout, observe une minute de silence.
Je vous remercie.
M. le Maire.- Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance
Madame Dominique DOUAY.
(Aucune intervention)
Y a-t-il des questions à porter à l’ordre du jour ?
(Aucune intervention)
Compte-rendu des débats des conseils municipaux des 1er et 29 septembre
2014.
M. le Maire.- Avez-vous des remarques ?
Mme FECCI-PINATEL.- Dans les pages « la vie du Conseil », n° 44, j’ai été
accusée à tort, tant par la majorité que par le groupe Droite Unie, de m’être
prononcée contre le portage des repas aux personnes âgées ; je m’en suis
défendue ; le compte-rendu écrit de ces débats est depuis quelques jours disponible,
consultable aisément en Mairie ou sur le site ; il fait litière de ces diffamations.
Je me suis simplement, lors du conseil municipal du 29 septembre dernier,
interrogée sur l’utilité d’en changer le mode d’organisation ; textuellement, « sur le
portage des repas, quand cela s’étend sur un territoire aussi grand, cela entraîne des
frais supplémentaires, je vous dis cela car à l’expérience ailleurs, les repas sont
moins bons, ils sont stockés, il faut aller partout ; je ne pense pas que ce soit une
bonne chose pour les habitants ; je pense qu’il faut rester à un niveau plus proche
des besoins », page 33.
Vous m’accusez d’être contre le portage des repas ; j’ai simplement posé la
question « est-ce plus efficace que la compétence passe à la commune ? Ou que
cela reste au niveau de la communauté de communes ? Au niveau des communes,
nous sommes proches des besoins, il y a des cuisines très souvent, quand il y a des
écoles », page 34, et la question étudiée à l’ordre du jour était la modification des
statuts concernant la compétence des aides à domicile, et absolument pas le
principe de cette aide à domicile, principe avec lequel je suis bien sûr en accord, et
que je reconnais justement être correctement effectuée à Château-Thierry.
M. le Maire.- D’accord. Avez-vous d’autres remarques ?
(Aucune intervention) - 6 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Acceptation d’un don
M. le Maire.- C’est un don par la famille de Jacques ROYER-CRECY d’un
buste réalisé par M. Achille JACOPIN, qui est dans la salle en bas.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Rétrocession de concession funéraire.
M. le Maire.- La concession funéraire du cimetière de la Moiserie est
rétrocédée au prix de 125,23 € à la commune ; la famille souhaitait rétrocéder.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Emprunt contracté auprès de la Société Générale.
M. le Maire.- C’est un emprunt de 1.100.000 €, je laisse le soin à Monsieur
Sébastien EUGENE de vous en donner le contenu, les raisons et faire peut-être une
petite analyse ?
M. EUGENE.- Au budget primitif de 2014, il avait été prévu un emprunt de
1.100.000 € ; au vu du rythme des dépenses d’investissement, nous avons souhaité
procéder à cet emprunt ; celui-ci intervient en fin d’année car nous n’en avions pas
besoin plus tôt en termes de trésorerie.
Pourquoi 1.100.000 € ? Cela nous permet de financer l’ensemble des
investissements prévus cette année ; le montant de l’emprunt correspond à 15,5 %
des dépenses d’investissement de 2014, ce qui reste tout à fait marginal, le recours
à l’emprunt pour financer les investissements à Château-Thierry, c’est avant tout dû
à diverses dotations, à des subventions, assez peu à l’emprunt.
Quelques détails sur la procédure qui a été mise en place pour l’offre :
une demande d’offre a été communiquée à différents établissements de crédit, 5
ont répondu, le crédit choisi est le plus simple, un taux fixe sur une durée déterminée
de 15 ans, nous avons choisi le taux le plus bas fixé à 2,08 % ; c’est très bas et
cela montre la santé financière de la ville de Château-Thierry ; toutes les banques
ont répondu à l’offre que nous avons faite avec des taux très compétitifs.
M. le Maire.- Avez-vous des questions ?
Mme FECCI-PINATEL.- « Pour financer divers investissements », nous
aurions aimé avoir un peu plus de précisions sur ces investissements ; 1.100.000 €
est quand même une somme assez importante, même pour des communes ; je sais
bien que l’on est dans les fonds publics, les sommes sont énormes, d’accord ;
nous avons l’annualité du prêt, etc., mais quels sont les investissements ? Un petit
renseignement aurait pu figurer dans les caractéristiques de cet emprunt,
c’est certainement un emprunt remboursable par annuités constantes, par trimestre,
quel est le montant de l’annuité ? Ou de la trimestrialité ? Que doit-on payer tous les
ans pour amortir cet emprunt ? - 7 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
Les comptes-rendus du conseil municipal sont quand même faits pour
informer les habitants ; je vois le dernier paragraphe, je me demande ce que cela
veut dire ; peut-être que Monsieur GENDARME qui sait donner des leçons va le
faire, mais je ne comprends pas ce que cela veut dire.
M. EUGENE.- Les dépenses d’investissements, on les connaît, on en parle
tout le temps.
Mme FECCI-PINATEL.- On les connaît !
M. EUGENE.- Nous les avons votées au budget 2014 ; elles atteignent à peu
près 6 M€ ; ils ne sortent pas du chapeau, mais sont réalisés ; Mohammed
REZZOUKI pourra apporter des précisions s’il le souhaite sur les investissements
réalisés ; quant aux annuités, il me faut un moment pour vous répondre.
M. le Maire.- Sur les investissements pour être très précis, la ville n’arrête
pas d’investir et elle n’arrêtera pas d’investir, car nous pensons que c’est une
nécessité pour maintenir l’emploi, que ce soit au centre technique municipal, que ce
soit les travaux de voirie que vous voyez tous les jours, rue du Général de Gaulle,
la MAFA, etc. ; on fait 6 M€ d’investissements et tout le monde devrait se féliciter
qu’il n’y ait que 15,5 % d’emprunt, d’autant plus que pour l’année 2013, il y a eu 0%
d’emprunt ; tout en empruntant 1 M€, nous allons contribuer à désendetter la ville ;
nous empruntons en France, nous.
Quand on sait les difficultés que rencontrent les entrepreneurs …
Je rencontrais Jean-Pierre BALIGAND qui me disait « 24 milliards d’emprunts faits
par les collectivités territoriales en 2013 » ; cette année, c’est 10 milliards.
Des collectivités font le choix de ne rien toucher, on ne veut rien faire, on ne
dépense rien ; nous, nous avons décidé de maintenir un investissement raisonnable,
qui permet à la fois de désendetter, d’améliorer la ville, d’améliorer la qualité de vie
de nos habitants ; cet emprunt de 1 M€ auprès de la Société Générale va tout à fait
dans le sens ; cela fait 15,5 % sur le montant total ; nous allons continuer de
désendetter la ville ; quel est le montant de l’annuité ?
M. EUGENE.- Je vous le donnerai tout à l’heure ; les services l’ont.
M. BEAUVOIS.- Il ne me semble pas avoir vu à l’époque sur les papiers de
la campagne, je suis un ancien professeur de gestion, il est très simple de calculer
l’annuité, il suffit d’appliquer la table 5 de la table financière, c’est-à-dire i sur 1-i
puissance –n et on obtient l’annuité.
M. REZZOUKI.- Sur les investissements, il s’agit d’entériner ou confirmer ce
qui a été voté au budget primitif ; les investissements sont financés de différentes
manières ; la première, cela a prêté à débat, ce sont les recettes liées aux ventes
des biens que l’on a pu effectuer ; cette année, on en avait effectué 2.
Le financement se fait également par des recettes liées aux subventions que
l’on perçoit ; le budget primitif est équilibré en 2014 par cet emprunt de 1,1 M€ ; par
ces recettes, on ne fait que financer des investissements déjà réalisés ou en cours
de réalisation pour l’année 2014 ; il ne s’agit pas d’investissements à financer pour
l’année 2015. Une procédure est en cours, dans 15 jours nous serons en débat
d’orientation budgétaire et en février, nous serons dans le cadre du budget primitif de
l’année 2015. Les investissements de cette année ont été rappelés. - 8 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
M. le Maire.- Tout cela sera précisé dans le cadre du compte administratif de
l’année, vous aurez le détail, le montant des subventions est de 2 M€, 1,1 M €
d’emprunt, donc 3,5 M€ par rapport à 5,6 ou 5,7 M€ ; vous regardez la différence ;
c’est pris sur le fonctionnement de la ville.
On vous donnera le montant de l’annuité. D’autres questions ?
(Aucune intervention)
Marchés publics – Procédure adaptée.
M. le Maire.- Il s’agit de conclure un marché dans le cadre de procédures
adaptées, pour l’aménagement partiel de la rue Drujeon Lecart avec la société RVM
pour un montant de 83.959 € : améliorer, aménager, rendre plus beau le centre ville
qui en a bien besoin.
Une mission d’expertise sur le centre historique de Château-Thierry,
c’est dans le cadre de la réhabilitation et rénovation du cœur de ville, Grande rue,
Rue du Château, les rues périphériques, avec un Cabinet spécialisé, 14.800 € ;
il a l’habitude de travailler avec la SEDA et va s’engager dans cette rénovation
ou réhabilitation.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Mme FECCI-PINATEL.- Quel est le contenu exact de cette mission
d’expertise urbaine ? Que va-t-on expertiser ? Les immeubles ? La circulation ? C’est
un peu flou.
Je pense qu’il est nécessaire que les habitants de Château-Thierry soient
informés de tous ces éléments.
M. le Maire.- Nous vous transmettrons l’ensemble du contenu de cette
mission ; les appels d’offres sont consultables, vous en avez une copie sur Internet,
sur tous les tableaux ; n’attendez pas le conseil municipal pour vous informer
Madame, c’est transparent, vous pouvez le consulter.
Avez-vous d’autres remarques ?
Mme FECCI-PINATEL.- Je pense justement que le conseil municipal doit
donner le plus possible d’éléments permettant de se faire une opinion ; non
seulement les conseillers municipaux, mais aussi leur public, donner des éléments
de précision.
M. le Maire.- Rien ne vous empêchait de les solliciter avant, Madame.
M. TURPIN.- Nous allons en parler tout à l’heure, un sujet est à l’ordre du
jour.
M. le Maire.- Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Mme FECCI-PINATEL.- Nous avons fait l’achat de coffrets festifs. Essayons
de faire les choses dans l’ordre.
M. le Maire.- Je laisse Madame LEFEVRE rappeler l’achat de coffrets festifs
pour les fêtes de fin d’année, pour une fourchette comprise entre 10.000 et 25.000 €
avec la société TPJV à Argenteuil.
Mme FECCI-PINATEL.- A qui sont-ils destinés ? - 9 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
Mme LEFEVRE.- Les colis de fin d’année sont destinés depuis quelques
années aux personnes âgées de plus de 65 ans qui sont inscrites sur les listes
électorales et qui en font la demande ; c’est l’OCPRA qui gère ce colis festif, la liste
électorale est fournie à l’OCPRA tous les ans, remise à jour, et l’OCPRA sélectionne
les personnes âgées de plus de 65 ans ; un courrier leur est transmis leur proposant
de faire la demande de ce colis festif et la participation au repas de printemps du
mois de mars.
L’an dernier, 1.848 colis avaient été distribués aux personnes âgées de plus
de 65 ans ; les colis arrivent en fin de semaine au CCAS et la distribution commence
la semaine prochaine, dès le 1er décembre, pour que les personnes qui en ont fait la
demande puissent avoir leur colis avant les fêtes de fin d’année ; c’est un colis qui
représente un repas pour moins de 10 € (9,45 € ou 9,65 € le colis).
M. le Maire.- Avez-vous d’autres remarques ?
(Aucune intervention)
AFFAIRES GENERALES
Commission consultative des services publics locaux – Création et
désignation des représentants.
M. le Maire.- Comme vous l’avez vu dans la délibération, il y a obligation
pour les communes de plus de 10.000 habitants, de créer une commission
consultative des services publics locaux ; vous avez la liste des dossiers qui peuvent
être utilisés, étudiés.
Nous vous demandons d’approuver la commission consultative des services
publics locaux et son fonctionnement tel que précisé ci-dessus, et de désigner des
représentants ; pour la majorité municipale, je propose M. BEAUVOIS,
M. REZZOUKI, M. DUCLOUX ; la liste « Château-Thierry fait front » nous donnera
un représentant, « Droite Unie » un représentant, « Mieux vivre à Château-Thierry »
un représentant ; des représentants d’associations locales, l’association UFC Que
Choisir, Bien Vivre au Bois Blanchard et l’association ADAVEM en font également
partie.
J’attends les propositions de la liste « Château-Thierry fait front ».
(Aucune proposition)
Celles de la liste « Droite unie » ?
(Aucune intervention)
Celles de la liste « Mieux vivre à Château-Thierry ».
M. COPIN se présente.
Nous allons donc voter pour que M. BEAUVOIS, M. REZZOUKI, M.
DUCLOUX et M. COPIN soient membres de la commission consultative des services
publics locaux.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal - 10 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
URBANISME
Dispositif d’aide à l’investissement locatif DUFLOT – Demande d’agrément.
M. BEAUVOIS.- Nous avons fait la démarche auprès des autorités
préfectorales pour bénéficier d’un classement DUFLOT sur le territoire ; on doit
bénéficier d’un classement 2B qui permet de bénéficier des avantages DUFLOT
uniquement sur dossier ; ce n’est pas un territoire prédéfini ; à chaque fois, il faut
déposer le dossier pour avoir l’agrément à la Préfecture.
Le dossier DUFLOT permet d’avoir des facilités essentiellement fiscales, il
permet une défiscalisation à hauteur de 18 % de l’investissement étalé sur 9 ans ;
cela permet d’enlever des impôts, soit 2 % de l’investissement, pendant une durée
de 9 ans.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
M. le Maire.- Je suis très heureux de cette délibération qui permet de booster
le secteur du bâtiment qui en a bien besoin, à travers des participations, des
financements, des investisseurs privés, ce qui n’existait pas sur notre territoire ;
je suis particulièrement heureux qu’une grande partie des communes du territoire
soit en B2, mais également la ville de Villers Cotterets et qu’ils puissent bénéficier
de ce dispositif, qui est un dispositif favorable car il n’y a pas d’agrément ; c’est donc
un dispositif économique de première importance en ce qui concerne le logement.
Opération de restructuration du centre-ville – Reconnaissance du caractère
communal de l’opération.
M. BEAUVOIS.- C’est ce que l’on appelle l’ORI ; nous avons du bâti en très
mauvais état, nous avons des marchands de sommeil ; c’est une opération sur une
dizaine d’années en général, qui permet de restaurer tout un centre-ville ; pour lancer
cette opération, il existe différentes étapes, notamment des audits sur l’état du bâti,
repérer les immeubles qui sont abîmés, uniquement la façade, le toit, ou est-ce que
ce sont des bâtiments en péril.
Cet ORI permet d’accroître les pouvoirs de la municipalité au niveau
urbanisme. En revanche, nous étions dans une situation un peu délicate, car la ville
avait la compétence sur l’urbanisme et la communauté de communes sur le bâti ;
on vous demande de prendre une délibération qui permet à la ville de reprendre
la main sur le bâti, sur le territoire de l’ORI uniquement, et uniquement pendant
la période de l’ORI ; sur le territoire de l’opération de rénovation immobilière et sur
la période sur laquelle elle va s’étaler, la ville sera compétente sur le bâti et
sur l’urbanisme, de manière à pouvoir créer une synergie au niveau urbanisme et
bâtiments. - 11 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
Je vous demande donc de donner accord à la ville de demander le retour du
pouvoir sur le bâtiment sur le territoire ORI pendant la période, de la communauté de
communes vers la ville ; avez-vous des questions sur ce dossier, relativement
technique ?
M. TURPIN.- La communauté de communes délibérera de la même manière.
M. BEAUVOIS.- La communauté de communes prendra la même
délibération pour que ce soit valable.
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Projet de division cadastrale de la parcelle BS n° 129 avec le Conseil régional
de Picardie.
M. BEAUVOIS.- Un peu par hasard, on a soulevé un fantôme, car lors d’une
discussion avec le Conseil régional, on s’est aperçu qu’à l’époque où le lycée actuel
avait été construit, que l’on appelait à l’époque « le nouveau lycée », il avait été
construit sur des terrains mis à disposition par la ville, mais ils avaient été mis à
disposition oralement, jamais aucun écrit n’avait suivi.
Nous étions aujourd’hui dans une situation dont nous nous sommes aperçus,
légale un peu complexe, où la région était propriétaire des immeubles, et la ville
des terrains ; nous proposons de régulariser la situation, de découper les terrains et
de transférer la propriété des terrains occupés par le lycée, plus une réserve foncière
de 4.000 mètres carrés à la région, pour que le légal rejoigne la pratique.
Avez-vous des questions ?
M. COPIN.- A quoi servira la parcelle récupérée par la ville, sa future
destination ?
M. BEAUVOIS.- Il n’y a pas qu’une parcelle mais plusieurs.
Je vous rappelle que le gymnase, la région n’a pas voulu s’en occuper, le
tennis actuel, la région n’a pas voulu s’en occuper, et il y a un morceau des terrains
de sport, qui n’intéresse pas la région, qui vont être rétrocédés à la ville ; ces terrains
sont bien situés, la ville n’a pas arrêté pour l’instant de politique, mais si l’on peut
permettre un investissement, et le financement d’investissements, nous le ferons.
Avez-vous d’autres questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Je vous remercie.
M. le Maire.- Je voudrais remercier particulièrement Mohammed REZZOUKI
qui, depuis de longs mois, pour ne pas dire de longues années, a travaillé à ce
découpage, afin de clarifier la situation et de permettre à la ville de pouvoir
restructurer l’ensemble du terrain de sports pour le lycée ; ce terrain de sports sera
plus adapté à l’éducation physique d’aujourd’hui ; il permettra éventuellement, si le - 12 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
conseil municipal le choisissait, de pouvoir urbaniser la bordure le long de l’avenue
de Champagne, dans le prolongement des aménagements qui ont été faits, dans les
appartements contigus à l’ex-caserne.
Je remercie sincèrement Mohammed REZZOUKI, car 5.000 mètres carrés
en zone constructible comme c’est là, c’est une belle opération quand même et cela
ne s’est pas fait tout seul ; donc, merci à Mohammed.
FINANCES
Taxe d’aménagement – Taux et exonérations.
M. EUGENE.- Sur l’annuité, j’ai retrouvé le montant, autour de 20.000 €.
Pour cette délibération, il est proposé de reconduire la taxe d’aménagement
appliquée depuis 2011 à Château-Thierry ; en effet, la validité de la délibération prise
en conseil municipal en 2011 arrive à terme en cette fin d’année ; par ailleurs, le PLU
a changé, l’appellation des zones a également été modifiée ; cela entraîne une
nouvelle délibération.
La taxe d’aménagement est applicable à toutes les opérations
d’aménagement, de construction, de reconstruction, qui nécessitent une autorisation
de l’urbanisme c’est-à-dire un permis de construire, un permis d’aménager ou une
déclaration préalable.
Conformément à l’engagement de la municipalité de ne pas augmenter les
taux de fiscalité, nous reproduisons à l’identique les taux de cette taxe, sachant que
les communes peuvent l’établir entre 1 et 5% ; nous appliquons à Château-Thierry le
taux minimal de 1 % à l’ensemble de la commune, avec une exception : celle du
secteur du lieu-dit Blanchard où un taux de 1,5 % est appliqué en raison de la
création de nouveaux aménagements publics dus et liés à la création de
lotissements.
Par ailleurs, certains aménagements et constructions sont exonérés de droit,
d’autres seront à la discrétion de la commune, en particulier les logements aidés par
l’Etat, les locaux commerciaux qui contribuent à l’activité de la ville, ainsi que les
monuments historiques ; c’est ce que nous vous proposons d’adopter au titre des
exonérations.
A titre d’information, comme on nous demande beaucoup de chiffres, en
2014 et à ce jour, la taxe a représenté une somme de 23.569 € et en 2013, le produit
de la taxe était de 12.493 € ; c’est donc une augmentation significative des recettes
liées à cette taxe.
M. le Maire.- Avez-vous des questions ?
Mme FECCI-PINATEL.- C’est une question que vous allez trouver toute
bête : c’est 1 % de quoi ? Ou 1,5 % de quoi à Blanchard, de quelle valeur ?
M. EUGENE.- De la valeur du bien ; c’est un calcul très compliqué qui prend
en compte la surface habitable.
Mme FECCI-PINATEL.- C’est ce que j’ai fait, 600 € par mètres carrés ou
quelque chose de ce genre, je n’y ai rien compris. Il y a beaucoup d’obscurité là- - 13 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
dedans ; et je n’ai pas entendu le chiffre que vous avez donné sur le rapport de la
taxe.
M. EUGENE.- A ce jour, cela rapporte 23.000 € à peu près ; et concernant
les bases fiscales, elles sont fixées par la loi ; nous n’avons aucun moyen de
changer la formule de calcul que vous trouvez trop compliquée.
Mme FECCI-PINATEL.- C’est une taxe facultative ? On n’est pas obligé
d’avoir une taxe d’aménagement ?
M. EUGENE.- On peut y renoncer, mais c’est certainement un des taux les
plus bas appliqués dans le département ; des communes du département appliquent
des taux beaucoup plus hauts, pas très loin d’ici notamment, où l’on applique le taux
maximal de 5 %.
M. le Maire.- Vous souhaiteriez que cette taxe puisse être supprimée ?
Mme FECCI-PINATEL.- Une petite remarque : j’apprécierai d’être appelée
par mon nom complet ; FECCI est mon nom de jeune fille … Laissez-moi parler s’il
vous plait ; FECCI est mon nom de jeune fille, mon vrai nom ; depuis le rattachement
de la Savoie à la France, on dit « FEXI » ; vous serez bien aimables de m’appeler
FECCI-PINATEL, mais si vous préférez Colette, je ne suis pas contre.
M. le Maire.- Ce sera « Madame la conseillère municipale ». Madame la
conseillère municipale, quelle est votre position sur cette taxe ?
Mme FECCI-PINATEL.- Je trouve qu’elle est superflue ; quand on veut,
comme vous l’avez dit précédemment dans d’autres conseils, avoir plus d’habitants à
Château-Thierry, il faut favoriser la construction ; ne pénalisons pas les gens qui
construisent.
M. le Maire.- Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 30
Abstentions : 2 (groupe Château-Thierry fait Front)
Je voudrais dire quand même dire que le taux de 1 % est un des taux les
plus faibles de l’Aisne et de France ; quand je vois la commune de Villers Cotterêts,
la ville de Villers Cotterêts, qui augmente le taux de 66 %, faisant passer le taux de 3
à 5 %, qui n’exonère pas les commerçants (nous en avons dans la salle), qui
« cogne » sur les commerçants, entre le discours et la réalité, vous avez une
délibération là qui montre que l’on est favorable au développement économique et
que l’on préserve la fiscalité des habitants ; vous avez un exemple précis et concret,
entre discours et réalité.
Merci pour ce vote qui montre l’engagement de la mairie de ne pas accroître
la fiscalité et de favoriser le développement ; vous avez un exemple plus loin, qui
montre que l’on a de grands discours et que la réalité est toute autre.
Décision modificative n° 2 budget général.
M. EUGENE.- C’est une décision modificative très technique, je ne vais pas
faire de chapeau général sur l’esprit de cette décision modificative ; elle s’articule
autour de 6 éléments que je vais vous présenter. - 14 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
Premier élément : l’inscription à l’article 20-31 d’une étude préalable, c’est-à-
dire le diagnostic qui s’inscrit dans l’opération de restructuration présentée par
Monsieur BEAUVOIS à l’instant, je n’y reviens pas ; cela correspond à la 1ère ligne
du tableau d’investissement qui est de 12.375 € ; le montant de l’étude est un peu
plus élevé, 17.760 € et le montant inscrit ici correspond au solde qui reste aujourd’hui
inscrit à l’article en fin d’année et le montant de l’étude.
Deuxième élément : ce sont les opérations patrimoniales ; pour des raisons
comptables, quand des études sont menées préalablement à des travaux, elles sont
d’abord imputées dans un compte d’attente ; une fois les travaux réalisés, on les
impute aux travaux effectivement réalisés ; or, depuis de nombreuses années, les
frais d’études sont restés imputés au compte d’attente, et la trésorerie nous a
demandé tout simplement de régulariser cela et d’imputer ces frais d’études aux
travaux effectivement réalisés.
Cela explique toutes les opérations d’ordre dans les investissements ; en
dépenses, on a donc l’imputation des frais d’études aux travaux réalisés, tandis
qu’en recettes on aura donc une sorte de crédit ; en quelque sorte, on recrédite les
comptes d’attente. C’est ce qui se passe quand les travaux sont effectivement
réalisés.
Il peut parfois se produire que des travaux ne soient pas réalisés, suite à des
études ; dans ce cas, les frais doivent être imputés dans le fonctionnement, c’est
pourquoi vous avez dans les frais de fonctionnement en dépenses une opération
d’ordre d’un montant de 12.375 €, dotations aux amortissements des immobilisations
corporelles et incorporelles.
Ce ne sont que des opérations d’ordre, qui n’ont absolument aucun impact
budgétaire, car les opérations d’ordre s’équilibrent entre elles. Evidemment, elles
nécessitent une délibération en conseil municipal et c’est pourquoi je vous l’ai
présenté.
3ème élément de cette décision modificative, c’est l’ajustement des
dépenses de personnel de fin d’année ; celles-ci sont principalement dues à 4
facteurs : la reprise en régie du spectacle des aigles du Vieux Château, le dispositif
de la garantie individuelle du pouvoir d’achat, qui a été reconduit en 2014 après le
vote du budget, et qui a bénéficié à 43 agents ; ce n’est pas lié à nous, c’est une
mesure réglementaire.
L’augmentation du nombre d’élèves qui bénéficient des nouvelles activités
périscolaires, ce qui engendre l’envol du personnel, afin de répondre aux normes
d’encadrement ; et l’implication de la ville dans la politique sociale d’aide à l’emploi,
car 12 postes en contrat d’avenir ont ainsi été créés.
Dans le tableau des dépenses de fonctionnement, vous trouvez donc des
opérations réelles, qui correspondent aux salaires ainsi qu’aux cotisations sociales.
A noter que les 2 premières lignes du tableau des recettes de
fonctionnement sont également liées à ces dépenses, car la première ligne
« remboursements pour rémunérations du personnel » correspond au
remboursement de l’Etat pour les contrats aidés ; la seconde ligne, ce sont des - 15 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
redevances qui correspondent à une augmentation des recettes liées au spectacle
des aigles, par rapport à ce qui avait été prévu.
Encore 4 lignes à vous expliquer, et deux éléments :
Le 4ème élément de cette décision modificative est l’ajustement des recettes
fiscales perçues par la ville ; ce sont de bonnes nouvelles : les contributions directes
sont supérieures de 25.500 € et surtout, nous avons eu des droits de mutation
(toujours très difficiles à estimer, il faut le savoir) qui ont donné cette année un
surplus par rapport à ce qui était prévu de 88.375 €.
Le 5ème élément, c’est l’explication de l’avant-dernière ligne ; c’est un peu
technique ; avant 2012, le fonds départemental de péréquation de la taxe
professionnelle était versé 2 ans après l’année qui servait de base au calcul ; ce qui
fait qu’en 2012, le Conseil Général a décidé de mettre fin à ce report et a ajusté en
2012 et en 2013 les deux années qu’il fallait combler ; or, en 2014, les services
financiers se sont basés sur ce qui avait été perçu les années précédentes, sans
tenir compte de ce réajustement ; 94.000 € ont été inscrits au budget, et la présente
délibération modificative propose de le rectifier.
6ème et dernier élément, l’inscription au budget du remboursement des
assurances suite à l’incendie des Ateliers d’art, ainsi que le sinistre de voirie ; c’est la
dernière ligne.
J’en finis donc avec la présentation de cette délibération, particulièrement
technique. Avez-vous des questions ?
M. COPIN.- Concernant l’assurance de la maison des arts, peut-on toucher
l’assurance et ne pas effectuer les travaux ? A quel budget cela va être attribué,
la récupération de l’assurance ?
M. REZZOUKI.- Pour votre information, les recettes ne sont jamais affectées
dans un budget. La dépense est toujours mise, mais la recette n’est jamais affectée,
comme pour l’emprunt ; quand on emprunte, on emprunte pour le budget global,
et pas pour une opération particulière.
Quand vous subissez un sinistre, vous êtes remboursé pour les travaux
à réaliser dans ce bâtiment ; oui, nous avons perçu aujourd’hui et cela représente
en partie les 75.500 €, et c’est le dédommagement dû à la collectivité, travaux à faire
ou pas, à réaliser par des entreprises ou à faire en régie, peu importe ; aujourd’hui,
c’est en recettes de fonctionnement pour la ville de Château-Thierry.
Mme FECCI-PINATEL.- Merci de me donner la parole.
J’aurais aimé avoir le même document que vous nous avez donné,
mais avec les documents initiaux ; avec le document qui montre le nouveau budget,
on pouvait ainsi préparer un peu à l’avance, voir où il y a des différences, où cela
a changé ; ce qu’a dit notre collègue est très juste, mais c’est un peu difficile de tout
assimiler comme cela.
C’est d’une façon générale d’ailleurs ; je pense que dans les documents
que l’on nous soumet, il faudrait avoir d’une façon générale un peu plus de
précisions, de manière que l’on puisse se faire une idée plus précise. - 16 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
Je voterai non, car quand on est dans l’opposition, on ne vote jamais oui,
mais c’est quand même quelque chose de gênant de ne pas avoir le budget initial
et le budget modifié.
Cela vous fait rire ? Je suis contente de vous amuser, c’est parfait.
En général, ce n’est pas le cas.
M. EUGENE.- Deux réponses à vos deux questions : le budget initial était
le budget primitif 2014, vous n’étiez pas élue et moi non plus, voté en début d’année,
un pavé de 150 pages. Il est tout à fait disponible sur simple demande ; lors de la
commission des finances, si vous aviez été présente évidemment, nous aurions pu
vous le présenter et en discuter avec vous.
M. BEAUVOIS.- Ce qui m’étonne, c’est que voici 7 ans, on avait fait
une campagne pour être élu à la municipalité, la première chose que j’ai demandé
à voir et qu’on a récupéré à la mairie, c’était le budget primitif voté ; cela me semble
une évidence !
M. EUGENE.- Nous allons passer au vote.
Résultats du vote :
Pour : 30
Contre : 2 (groupe Château-Thierry fait Front)
Indemnité de conseil du trésorier principal.
M. EUGENE.- Chaque année, la ville verse au trésorier principal une
indemnité de conseil ; le calcul se fait conformément à un arrêté de 1983 ; il est
proposé au conseil de valider cette indemnité pour un montant total cette année de
2.905 €.
Mme FECCI-PINATEL.- C’est par an ?
M. EUGENE.- Chaque année, nous votons à nouveau cette indemnité
qui concerne 2 personnes.
Mme FECCI-PINATEL.- Pourquoi ne pas avoir mis ce chiffre dans ce qu’on
nous demande de voter ? Apparemment, on est un peu fâché avec les chiffres ;
quel est l’obstacle à mettre le chiffre ? Pourquoi ne pas le mettre ?
M. EUGENE.- Le conseil municipal doit adopter un taux, qui est là le taux
plein ; c’est la seule chose que l’Etat nous demande d’indiquer.
Mme FECCI-PINATEL.- D’accord, mais pourquoi vous ne mettez pas le
chiffre que vous venez de citer à l’instant ? On dirait qu’il y a une volonté de cacher
les choses alors qu’elles sont tout à fait normales.
M. EUGENE.- Si j’avais voulu le cacher, je ne vous aurais pas donné
le chiffre.
M. le Maire.- En commission, tous ces chiffres ont été donnés.
M. EUGENE.- Je propose de passer au vote.
Mme FECCI-PINATEL.- Vous avez dit « en commission, les chiffres ont été
donnés » et cela me donne l’occasion justement de dire que les commissions
devraient se dérouler peut-être un peu plus tôt avant le conseil, d’une part, que
d’autre part, le compte-rendu des commissions devrait être fourni aux conseillers - 17 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
municipaux ; autrement, cela se fait en commission ; en commission, tout va bien,
mais tout le monde a besoin de savoir !
M. EUGENE.- Encore une fois, c’est une obligation légale, la commission
financière doit se réunir en dernier pour examiner les incidences financières de
toutes les autres délibérations, et il n’est pas étonnant donc que ce soit la dernière
commission qui se tienne.
Je vous propose de passer au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
TRAVAUX
Règlement communal de voirie.
M. REZZOUKI.- Il s’agit d’approuver ce soir (vous l’avez en copie dans les
pièces annexes) le règlement communal de voirie qui va s’imposer, qui sera
un document opposable plus particulièrement à l’ensemble des intervenants sur le
domaine public ; il s’agit de réguler les interventions de tous les concessionnaires
et entreprises qui interviennent sur l’espace public, pour préserver le domaine public
et également s’assurer d’interventions de bon sens, afin de minimiser les nuisances
pour l’ensemble des usagers de ce domaine public.
Avez-vous des questions ?
Mme FECCI-PINATEL.- Y avait-il précédemment un règlement communal de
voirie ?
M. REZZOUKI.- Non.
Mme FECCI-PINATEL.- Est-ce que cela posait des problèmes, cette
absence ?
M. REZZOUKI.- Oui, cela posait forcément des problèmes, parce que nous
n’avions pas de document officiel, qui permettait d’imposer la manière dont les
entreprises ou les concessionnaires intervenaient sur le domaine public ; je le disais,
c’est aujourd’hui un document opposable.
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 30
Abstentions : 2 (groupe Château-Thierry fait Front)
FDS – Prorogation d’adhésion 2015/2016.
M. REZZOUKI.- Le fonds départemental de solidarité est une caisse
commune des communes du canton de Château-Thierry ; chaque commune membre
du canton de Château-Thierry abonde dans une caisse qui permet, dans un second
temps, de venir compléter les niveaux d’investissement réalisés par le Conseil
Général, pour réaliser et intervenir dans des travaux de voirie, comme cela l’indique.
Le fonds départemental de solidarité est arrivé à échéance en 2014 ; avant
de réviser les conditions d’adhésion et surtout les montants d’adhésion, ce qui est
engagé aujourd’hui au niveau du Conseil Général, il nous est demandé de proroger - 18 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
l’adhésion 2015/2016 ; ce sont des fonds que l’on sollicite sur chaque travail de
voirie.
Mme FECCI-PINATEL.- Pourquoi ne pas indiquer dans cette délibération
le montant de la cotisation ? Pourquoi le cacher, pourquoi ne pas le dire ?
Je ne comprends pas.
M. REZZOUKI.- C’est la réponse apportée tout à l’heure par Bruno
BEAUVOIS : tout est déjà inscrit noir sur blanc dans le budget primitif ; mais je vous
apporte la réponse, car vous êtes tatillonne sur le sujet, c’est 144.000 € de
fonctionnement.
Mme FECCI-PINATEL.- Voilà ! Pourquoi vous ne l’avez pas dit ?
M. REZZOUKI.- On attendait que vous posiez la question.
Mme FECCI-PINATEL.- Ne cachez pas les choses, les gens veulent savoir.
M. REZZOUKI.- Avez-vous d’autres observations ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 30
Abstentions : 2 (groupe Château-Thierry fait Front)
Aménagement des réseaux rue Roger CATILLON - Approbation du projet de
l’USEDA et participation financière de la ville.
Aménagement des réseaux rue de Gerbrois - Approbation du projet de
l’USEDA et participation financière de la ville.
M. REZZOUKI.- Il y a des chiffres, nous ferons d’une pierre deux coups
les deux délibérations qui se suivent. Ce sont deux délibérations pour entériner
la participation financière de la ville à l’aménagement et l’enfouissement
des réseaux, plus particulièrement de la rue Roger CATILLON et de la rue de
GERBROIS ; vous êtes servis en chiffres : le coût de l’opération pour la rue Roger
CATILLON s’élève à 476.270,32 € HT ; il restera à la charge de la ville, après
la participation de l’USEDA, 340.973,22 € HT.
Pour la rue de GERBROIS, le montant de l’opération : 411.643,50 € HT ;
la part restant à charge pour la collectivité, pour la ville de Château-Thierry,
290.201,82 € HT.
Sur la rue Roger CATILLON, nous étions en réunion d’information et de
concertation à l’amphithéâtre des Caves PANNIER, pour présenter le projet qui sera
mené en partenariat avec les Caves PANNIER ; les Caves PANNIER ont pour
objectif de retravailler leur environnement, donc la façade extérieure des caves,
mais également l’aménagement d’un nouveau parking en face.
Il s’agit pour les caves PANNIER de répondre à certaines problématiques,
particulièrement liées au stationnement et à la circulation ; l’année 2015 verra
intervenir l’Union des services de l’eau du sud de l’Aisne, l’USESA, pour la
réhabilitation du réseau d’adduction en eau potable, et dans la continuité, l’USEDA
interviendra pour l’enfouissement des réseaux ; l’objectif est de réaliser ces travaux - 19 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
de réhabilitation de réseaux avant la vendange, la période assez importante pour les
viticulteurs, soit avant septembre.
Nous procéderons sur l’année 2016 à un investissement de l’aménagement
de la rue Roger CATILLON.
Les deux délibérations entérinent une méthode de travail qui est la nôtre :
avant de réaliser des aménagements en surface, on sollicite l’ensemble de nos
partenaires pour réhabiliter leurs réseaux, afin qu’ils n’interviennent pas (qu’il n’y ait
pas de réparation) une fois réalisé l’aménagement de surface.
Sur la première délibération, pour la validation du coût total et la participation
de la ville rue Roger CATILLON, avez-vous des questions ?
M. COPIN.- Qu’est-ce que le programme suivant de rénovation et
d’enfouissement des réseaux ?
M. le Maire.- Quelles sont les rues qui seront réhabilitées avec de
l’enfouissement de réseaux après ces deux rues ?
M. REZZOUKI.- Le programme fait l’objet de discussions au niveau
du conseil municipal ; il est toujours présenté et validé en conseil municipal dans
le cadre du débat d’orientation budgétaire ; il est également fonction des capacités
de nos partenaires à pouvoir travailler.
Je m’explique : quand on décide de réaliser l’aménagement de la rue du
Château, la rue du Château ne peut se faire que lorsqu’il y a concordance
d’intervention entre le syndicat d’assainissement de Château-Thierry pour le réseau
d’eaux usées, et l’USESA pour le réseau d’eau potable, l’ERDF pour le réseau
électrique ; il s’agit, à un moment ou un autre, que cette concordance se fasse
sur l’aspect technique, mais qu’il y ait également concordance budgétaire.
C’est pourquoi, quand on prend une décision à la ville de Château-Thierry
aujourd’hui, de réaménagement ou réhabilitation d’une voirie, il s’agit également
derrière de coordonner nos interventions avec nos différents partenaires ; il paraît
ce soir relativement prématuré d’annoncer un programme de réhabilitations
de voiries ; il est amené à être échangé, débattu avec l’ensemble des autres
partenaires ; d’ailleurs, demain matin, au niveau du pôle Jean-Pierre LEBEGUE,
une réunion de coordination avec l’ensemble des concessionnaires est programmée
à 9 heures. Vous y êtes convié ; ce sont des moments justement où l’on cale
les projets de voirie.
Les projets actuels engagés sont la rue Roger CATILLON, la rue de
GERBROIS et ce qui avait été accepté et voté antérieurement, la rue du Château.
M. le Maire.- Avez-vous d’autres questions ou remarques ?
Tout le monde peut se féliciter de voir encore le cadre de vie amélioré sur
deux rues importantes, des rues qui attendaient depuis très longtemps, quand on voit
l’état des terrasses publiques dans ces rues et l’état des rues ; le programme
de l’USESA, on l’a expliqué lors de la réunion publique, est d’améliorer la distribution
de l’eau ; c’est l’union des services d’eau du sud de l’Aisne ; c’est améliorer
la défense incendie et changer les branchements plomb sur l’ensemble du réseau.
Je rappelle que c’est pris en charge par l’USESA à 100 %. - 20 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
L’objectif est de mutualiser l’ensemble des travaux, pour que cela coûte
moins cher ; derrière, il y aura la surface, l’aménagement de la voirie qui sera mis
en œuvre ; c’est la méthode de travail qui s’est concrétisée pendant tout le mandat,
à travers la rue Jean de La FONTAINE et toutes les rues ; on ne peut pas accepter
de mettre en place un règlement de voirie et de ne pas coordonner l’ensemble
des actions ; les habitants ne l’acceptent plus.
Ce sont donc les deux délibérations proposées.
M. REZZOUKI.- Il n’y a pas d’autre observation ? Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique rue de la Plaine
Approbation du projet de l’USEDA et participation financière de la ville.
M. REZZOUKI.- On confirme l’engagement qui est le nôtre ; je ne vais pas
employer les grands termes de « transition énergétique », mais nous sommes à
l’offensive dans une démarche en matière de développement durable ; nous avons
été à l’offensive sur la construction de la chaufferie bois-énergie ; nous avons été à
l’offensive également sur le développement de ce que l’on appelle « l’électro-
mobilité » ; c’est l’acquisition pour notre part, collectivité, dans les véhicules
électriques ; nous souhaitons développer le parc pour la collectivité de véhicules
électriques et il s’agit de mettre des bornes accessibles à nos véhicules publics, mais
également avec l’objectif derrière d’inciter le particulier à s’engager dans l’acquisition
de véhicules électriques.
On s’inscrit dans un schéma de développement départemental, justement
porté par l’USEDA, qui souhaite, sur le département, installer 200 bornes
électriques ; si l’on est dans une démarche communale, cette démarche communale
s’inscrit dans une volonté départementale, pour aller encore plus loin dans le
déplacement avec véhicule électrique, et surtout, limiter une des contraintes
techniques des véhicules électriques : l’autonomie de la batterie ; plus nous aurons
de bornes électriques, plus le véhicule électrique sera développé, et en matière
de développement durable et préservation de l’environnement, les choses vont dans
le bon sens.
Il s’agira de la 2ème borne électrique ; la 1ère, vous avez pu le constater,
est sur la place de l’hôtel de ville depuis un certain temps ; nous avons au total sur
la ville procédé à l’acquisition de 4 véhicules électriques, 2 véhicules utilitaires et
2 véhicules légers pour les services.
Cela s’intègrera dans le débat d’orientation budgétaire, se confirmera
certainement dans le cadre du budget primitif ; il s’agit pour nous d’amplifier cette
démarche et de procéder au remplacement d’une grande partie de notre parc
automobile, de tout ce qui est thermique, de s’équiper en véhicules électriques et
cela s’accompagne forcément par la création de bornes sur la commune.
Mme FECCI-PINATEL.- Je ne ferai aucune observation sur l’utilité de la
borne. L’autre jour, je suis allée à la réunion sur les travaux ; j’ai erré dans la zone
industrielle, car il n’y a même pas une plaque pour dire que c’est rue de la PLAINE ; - 21 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
quand on arrive devant un bâtiment qui a l’air officiel, rien n’est signalé ; j’ai vu
M. NOVAK, et je me suis dit que ce devrait être cela !
Je note avec satisfaction que cette borne sera installée, il faut que le public
sache où elle est. L’autre fois, c’était un peu compliqué ; j’ai vu NOVAK, j’ai dit que
c’était là.
M. le Maire.- C’est Monsieur NOVAK ; je pense qu’il y a deux poids et deux
mesures.
M. REZZOUKI.- Je répète que ce n’est pas NOVAK mais Monsieur NOVAK.
Mme FECCI-PINATEL.- Je m’excuse, je ne voulais pas vous vexer.
M. REZZOUKI.- Ensuite, en ce qui concerne l’aménagement du pôle Jean-
Pierre LEBEGUE, il est de notoriété publique que c’était ROTOSAC, sauf si vous
n’êtes pas de Château-Thierry ; l’ancienne friche industrielle ROTOSAC ;
cela ne peut pas être méconnu par n’importe quel vrai castel.
Sur cet élément, vous avez pu constater lors de la commission travaux
et accessibilité, d’ailleurs vous n’êtes pas restée jusqu’au bout, c’est bien dommage,
on l’abordera ensuite, c’est encore en travaux ; l’inauguration est prévue pour jeudi ;
la pose de toute la signalétique, vous pourrez le constater lors de l’inauguration,
est en cours de réalisation.
Mme FECCI-PINATEL.- C’est très bien.
M. REZZOUKI.- Mais là, on en était à la borne électrique.
Mme FECCI-PINATEL.- Je voulais simplement signaler qu’il était difficile de
s’y retrouver ; je suis d’autant plus heureuse que cela s’appelle pôle Jean-Pierre
LEBEGUE que c’est quelqu’un que j’ai bien connu et qui était très sympathique.
M. REZZOUKI.- Avez-vous d’autres observations ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
M. le Maire.- Pour revenir sur le pôle Jean-Pierre LEBEGUE, je vous invite
tous, vendredi à 11 heures ; c’est un investissement qui, pour nous, au-delà du
montant, montre notre engagement pour le service public municipal ; je veux le dire
avec force. Je serai avec Mohammed REZZOUKI et Jean-Pierre DUCLOUX, qui
interviendront lors de cette inauguration ; nous aurons l’occasion de montrer l’avant,
l’après, les conditions de travail dans lesquelles sont aujourd’hui engagés nos
collaborateurs ; j’espère que vous ne manquerez pas d’être présents.
Convention de coopération avec GRDF relative aux interventions sur le
domaine public.
M. REZZOUKI.- Il s’agit d’une convention de partenariat entre la ville de
Château-Thierry et le gestionnaire de réseau, GRDF, afin de faciliter (cela vient
compléter le règlement de voirie) les interventions de GRDF sur la commune. Cela
permet d’abord de sécuriser particulièrement nos propres réseaux ;
malheureusement, en France, nous avons été souvent à l’actualité et dernièrement,
c’était sur Saint-Quentin où une entreprise, dans le cadre de travaux, en terrassant - 22 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
sur un chantier, a accroché une conduite de gaz ; cela a conduit à la mort d’un chef
de chantier.
Les conventions avec GRDF sont amenées surtout à mettre en place
un mode opératoire collectivité/GRDF pour sécuriser le réseau de gaz plus
particulièrement. Il n’y a rien d’extraordinaire dans la démarche, si ce n’est
d’officialiser le partenariat entre la ville et GRDF.
Avez-vous des observations ?
Mme FECCI-PINATEL.- Je me pose quand même quelques questions ;
la télé-relève se fera par réseau hertzien …
M. REZZOUKI.- Ce n’est pas le sujet de la délibération.
Mme FECCI-PINATEL.- C’est la convention avec GRDF et je parle de la
télé-relève mentionnée dans cette convention.
M. REZZOUKI.- Vous faites encore une fois une confusion. Là, il s’agit de la
convention relative aux interventions sur le domaine public ; la convention
concernant l’hébergement des équipements de télé-relève est la délibération d’après.
Y a-t-il des interventions quant à la convention avec GRDF relative aux
interventions sur le domaine public ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 30
Abstentions : 2 (groupe Château-Thierry fait Front)
M. le Maire.- Il faut bien suivre les choses ; ce n’est pas parce que les
conventions peuvent se ressembler qu’elles sont sur le même dossier ; elles sont
arrêtées à un dossier différent ; je sais que pour celles et ceux qui suivent, il n’y a
pas de problème.
Convention avec GRDF pour l’installation et l’hébergement d’équipements de
télé-relève.
M. REZZOUKI.- GRDF, tout comme également ERDF et tout comme l’est
notre fermier pour le réseau d’adduction en eau potable, met en place des
équipements de télé-relève qui permettent de faire remonter les consommations
directement auprès de ces différents opérateurs ; pour faire remonter ces
informations, il est nécessaire d’installer de petites antennes hertziennes sur des
bâtiments, plus particulièrement publics.
C’est de cette convention qu’il s’agit : il s’agit de permettre l’installation
d’antennes pour garantir le bon fonctionnement des compteurs gaz communicants
GAZPAR, comme quand on a LINKY pour ERDF.
Avez-vous des observations ?
Mme FECCI-PINATEL.- Excusez-moi de mon erreur ; il s’agit d’équipements
pour permettre la télé-relève ; cela vous amuse, c’est bien, il faut rigoler de temps en
temps.
Plus sérieusement, cela va se faire par ondes hertziennes, est-on bien sûr
qu’il n’y a pas de nocivité pour la santé ? - 23 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
D’autre part, cela va permettre de supprimer des emplois, car au lieu des
personnes qui viennent une fois par an (ce n’est pas beaucoup) relever des
compteurs, ce sera fait par radio ; il y a donc dépersonnalisation et je trouve cela
regrettable.
En plus, toutes ces histoires d’ondes hertziennes, de radio, d’ondes, etc.,
peuvent donner lieu à des débordements. Est-on à l’abri ? On peut se poser la
question en plus de savoir l’avantage pour la commune de ces équipements ;
apparemment, c’est que les habitants peuvent ainsi au jour le jour vérifier leur
consommation ; avant, ils avaient leur compteur et pouvaient le faire s’ils voulaient.
Ce que je trouve absolument ridicule aussi est la redevance annuelle de 50 €
HT pour l’implantation des compteurs ; et je me pose la question : pourquoi veut-on
faciliter les économies à GRDF en leur permettant de supprimer des postes ?
M. REZZOUKI.- Je vais lire une note, si vous me le permettez, qui m’a été
adressée par le directeur de GRDF, suite à la même interpellation que la vôtre en ce
qui concerne la possibilité des ondes :
« Trois chiffres expriment l’impact extrêmement limité du dispositif GAZPAR
en matière d’ondes hertziennes et sont à retenir ; la communication du compteur
GAZPAR du client vers un concentrateur se fait sur une basse fréquence équivalente
à celle d’un poste de radio FM soit 169 mégahertz ; deuxième point, cette
communication se réalise via deux micro-impulsions de moins d’une seconde
chacune ; le dispositif sera donc inactif 99 % du temps.
Troisième point : la communication du concentrateur vers le système
d’information de GRDF se fait par un signal GPRS et représente l’équivalent d’une
communication téléphonique de 15 minutes sur la journée.
Dans l’absolu, il ne nous est donc pas possible de parler d’impact nul, mais
celui-ci est équivalent au lancement d’une communication téléphonique de courte
durée ».
Je n’irai pas plus loin sur le sujet, c’est relativement clair.
Si vous trouvez la redevance de 50 € ridicule, ce n’est pas notre avis, il n’y a
pas de petite économie, dans le contexte dans lequel nous sommes aujourd’hui
engagés en matière de collectivités territoriales ; vous ne pouvez pas dire d’un côté
« on ne comprend pas comment vous réalisez les dépenses », mais les dépenses
sont justifiées car derrière, on est très rigoureux en matière de recettes
d’investissement ; il n’y a pas de recette non significative ou anecdotique. C’est le
premier élément.
Pour le point vraiment essentiel que vous avez abordé, l’emploi, je veux
bien : aujourd’hui, GRDF passait par un sous-traitant pour faire la relève des
compteurs chez chaque particulier ; là, je n’ai pas les chiffres encore en ma
possession, il s’agit d’installer l’ensemble de ces compteurs GAZPAR, tout comme
l’installation des compteurs LINKY, c’est de la création d’emploi, ce sont des dizaines
de milliers de compteurs à installer en France ; en revanche, dans le sud de l’Aisne,
c’est forcément générateur d’emploi à un moment ou un autre, car l’installation de
ces compteurs gaz va se faire également par GRDF mais en sollicitant les
entreprises locales. - 24 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
C’est garanti, tout comme l’a été LINKY : c’est 5 ans de travail pour nos
entreprises locales ; ensuite, l’un dans l’autre, il est vrai que nous n’aurons plus
d’opérateur pour faire de la relève en porte à porte ; derrière, ce que vous ne voyez
pas, c’est ce que l’on appelle « le back office », toute la gestion de cette télé-relève,
de ces données ; ce sont forcément de gros centres qui emploient des personnes
pour travailler sur l’ensemble de ces données.
L’avantage maintenant, il me semble que c’est là l’essentiel, c’est l’emploi
mais également l’avantage que va en tirer l’usager ; quand on connaît le contexte,
la problématique du coût de l’énergie, l’usager va pouvoir au jour le jour vérifier
sa consommation et contrôler, piloter son installation de chauffage pour limiter
sa consommation de gaz quand il est raccordé au gaz.
J’y vois un intérêt immédiat ; j’entends le Maire parler de responsabilisation,
bien sûr, mais je vais plus loin : aujourd’hui, la démarche est propre au compteur
GAZPAR, elle l’est également pour LINKY et demain, n’importe quel usager pourra
vérifier qu’il n’y a pas de pic de consommation ou sur-consommation ; il pourra agir
et ne pas attendre tous les six mois pour se rendre compte qu’il a eu de la sur-
consommation ; c’est encore plus vrai pour l’eau potable ; quand vous avez une fuite
d’eau à votre compteur, s’il faut attendre six mois, et certains sont d’une année sur
l’autre, j’en ai dans le cadre de mon activité professionnelle reçu un voici 2 mois,
6.000 € de facture d’eau, alors que traditionnellement, il a 350 € ; il a une fuite d’eau,
qui n’était pas perceptible.
Avec ce type d’innovation, le fermier contacte directement son client pour lui
signaler une consommation anormalement élevée ; cela contribue, dans les 3 cas,
à responsabiliser le consommateur, l’usager et à garantir qu’il paie également son
prix de l’énergie au plus juste.
M. GENDARME.- Dans toute la liste évoquée, je pense que c’est une très
bonne nouvelle que des opérateurs puissent s’activer sur du télé-relevé ; aujourd’hui,
EDF, GRDF, l’eau facturent provisoirement certains relevés en fonction des
consommations de l’année passée ; bien évidemment, les relevés sont faits tous les
4 ou 6 mois et au fur et à mesure que l’on avance dans le temps, on ne sait où l’on
en est.
Avoir la possibilité de piloter ses consommations d’eau et d’électricité est une
bonne chose ; il faut savoir aussi que l’on va être facturé, non plus sur du provisoire,
mais sur une qualité de consommation précise ; c’est une grande nouvelle pour le
porte-monnaie de tous les habitants : quand il faut sortir en pleine période de chauffe
une facture, sans même savoir si l’on a consommé toute cette énergie, c’est un
bienfait que ce télé-relevage arrive, car lorsque les gens viennent relever, on est tous
au travail dans la journée, on n’est pas présent, et on se fait facturer sur des factures
provisoires.
C’est très handicapant pour les ménages qui, s’ils ont de la chance, se voient
facturer sur un relevé factuel ; aujourd’hui, ce ne sera plus le cas ; tout le monde
pourra sortir de sa facturation une consommation précise, au fur et à mesure que les
télé-relevages nous y donneront accès.
M. REZZOUKI.- Avez-vous d’autres observations ? - 25 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 30
Abstentions : 2 (groupe Château-Thierry fait Front)
Installation de radars pédagogiques – Demandes de subvention.
M. REZZOUKI.- Nous sommes interpellés de manière légitime et justifiée sur
de nombreux lieux de vie pour des problèmes de vitesse excessive ; de toute
manière, nous n’en avons pas la compétence et nous ne pourrions pas nous
substituer aux forces de l’ordre et plus particulièrement sur Château-Thierry à la
police nationale ; en revanche, nous avons l’obligation d’être dans des actions
préventives, d’où notre volonté d’installer des radars pédagogiques pour rappeler
qu’un centre ville, cela se circule à 50 kilomètres/heure ; malheureusement, on est
obligé de passer par ces méthodes et rappeler que lorsqu’on passe le panneau
d’agglomération qui indique une agglomération à 50 kilomètres/heure, ce fait ; on a
besoin de rappels juste après ce panneau d’agglomération.
Nous souhaitons donc procéder à l’installation de 8 radars pédagogiques ;
les sites ont été identifiés : avenue de Soissons, rue Léon Lhermitte, route de
Verdilly, avenue de la République, avenue d’Essômes, avenue de Paris et quai de la
Poterne ; il s’agit ni plus ni moins que des 8 entrées de ville ; ces radars ont
également un intérêt technique, ils vont permettre d’abonder en matière
d’informations des données pour la police nationale, pour déterminer quels sont
les secteurs sur lesquels il y aurait intérêt à se positionner et être sur une approche
plus répréhensible.
Les radars pédagogiques permettent d’enregistrer les flux de véhicules,
de déterminer la vitesse moyenne sur chaque axe ; ce sont des données exploitables
par la police nationale ; nous pouvons être fiers de contribuer à la sécurité routière,
même si cela doit faire mal au portefeuille de certains ; quand on se prend un
procès-verbal c’est que l’on a été à un moment ou un autre « hors la loi », hors règle.
Nous avons souhaité coupler cette installation à une démarche
environnementale : sur ces 8 radars, nous avons 6 radars qui seront sous panneau
solaire pour ne pas être raccordé au réseau d’éclairage public ; c’est une démarche
préventive, d’abord, ensuite, cela permet également de ne pas surconsommer ;
le fait d’être sur des radars pédagogiques avec panneau solaire permettra, en
fonction des besoins exprimés par la population, ou la police nationale, de déplacer
ces radars pédagogiques sur d’autres secteurs de la ville de Château-Thierry.
Le montant de l’investissement (il s’agit de solliciter le Conseil Général pour
une demande de subvention) est de 20.481 € HT. Y a-t-il des interventions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 30
Contre : 2 (groupe Château-Thierry fait Front) - 26 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
Réhabilitation du Palais des Rencontres – Demandes de subvention.
M. REZZOUKI.- Il ne s’agit pas de rouvrir le débat sur le Palais des
Rencontres en tant que tel ; nous avons été interpellés dans ce sens, il s’agissait
pour nous de solliciter d’autres partenaires et d’autres financiers.
Dans cette délibération, il s’agit de solliciter l’ensemble de nos partenaires
susceptibles de pouvoir nous accompagner sur un projet comme celui de la
restructuration du Palais des Rencontres et je les nomme : fonds européen, le fonds
pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique, le FIPH ;
d’ailleurs, l’Hôtel de ville a bénéficié, tout comme le pôle technique Jean-Pierre
LEBEGUE, de 180.000 € ici de subventions et 200.000 € sur le pôle Jean-Pierre
LEBEGUE ; les dotations d’équipements ruraux, la DETR, la Caisse d’Allocations
Familiales seront aussi sollicités ; il s’agit dans notre projet d’intégrer un espace
socio-culturel à destination des habitants, plus particulièrement des habitants du lieu
de vie des Blanchard.
Nous avons des agents de la ville, en matière de politique de la ville, sur
la place de l’Horloge, il nous paraissait opportun de pouvoir les intégrer dans
la restructuration de ce Palais des Rencontres.
L’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, pour les raisons
évoquées lors du dernier conseil municipal, car on s’engage dans une démarche
environnementale pour lutter contre le gaspillage énergétique et limiter l’émission
de gaz à effet de serre ; sur un tel sujet, l’ADEME ne peut que nous accompagner,
je l’espère.
La direction régionale des affaires culturelles : pourquoi la DRAC ?
Tout comme cela avait été le cas en 1971 ou 1972 lorsque la délibération a été prise,
ici même, par nos prédécesseurs, il s’agissait d’une salle polyvalente et d’une salle
de spectacles ; il ne s’agit pas pour nous de revenir sur les fonctionnalités, l’usage de
ce Palais des Rencontres ; il s’agit même de renforcer, on l’a évoqué, l’implantation
du Palais des Rencontres comme étant un bâtiment à usage et d’espace scénique,
pour permettre justement la tenue de grandes manifestations populaires, ce qui n’est
pas aujourd’hui forcément le cas ; en tout cas, quand on le fait, ce n’est pas dans les
meilleures conditions.
La communauté de communes de la région de Château-Thierry par le biais
des fonds de concours, et les certificats d’économie d’énergie : nous sommes liés
par une convention avec CERTINERGY.
Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter tout autre financement
potentiel, mais nous en avons fait le tour, me semble-t-il.
Avez-vous des observations ?
Mme FECCI-PINATEL.- Je trouve tout à fait normal d’autoriser Monsieur
le Maire à solliciter des financements ; je refuse de voter l’engagement de financer
la part restant à la charge de la commune, c’est la position que nous avions ;
on ne peut pas voter quelque chose dont on ne sait pas combien cela va nous
coûter ; je m’abstiendrai car il y a un côté positif mais aussi un côté négatif. - 27 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
M. REZZOUKI.- Vous savez aujourd’hui combien cela coûte. Les chiffres
sont sur la délibération ; nous sommes à 3,9 M€ HT de travaux ; pour pouvoir
solliciter des subventions, il faut apporter un projet à un partenaire ; on ne peut pas
dire à un partenaire « merci de nous accompagner dans la restructuration du Palais
des Rencontres, dites-moi combien vous pouvez me donner, je vous dirai combien
cela va coûter en travaux » ; c’est donc une démarche logique.
Il s’agit dans un premier temps de dire à un partenaire « voilà à combien on
estime aujourd’hui les travaux du Palais des Rencontres pour les différentes raisons
évoquées », que j’ai réexposées au niveau de la commission travaux et accessibilité,
et je regrette votre départ, car dans cette commission siégeaient des personnes à
mobilité réduite, des personnes malvoyantes, des personnes qui sont arrivées
ensuite en difficulté de mobilité physique, qui ne comprennent pas aujourd’hui que la
ville de Château-Thierry ne puisse pas s’engager dans la restructuration d’un Palais
des Rencontres, au moins pour le rendre accessible au public.
On est bien obligé, à un moment ou un autre, de déterminer le montant des
travaux, pour ensuite solliciter les subventions auprès de nos différents partenaires.
Au-delà de l’approche de l’accessibilité, il y avait également la problématique
de la rénovation thermique ; nous avons rencontré ce matin avec Monsieur le Maire
et les services techniques la Caisse des Dépôts et Consignations, pour qu’ils
puissent nous accompagner dans ce projet, que la Caisse des Dépôts et
Consignations y prenne part, dans le cadre certainement, pourquoi pas, d’un contrat
de performance énergétique, le financement d’un projet d’installation de panneaux
photovoltaïques sur les toits de ce Palais des Rencontres, qui peuvent nous
permettre d’être en autonomie pleine et entière sur l’aspect purement énergétique.
Je passe le fait que le Palais des Rencontres est un des bâtiments qui doit
être raccordé au réseau de chaleur qui a été mis en service la semaine dernière ;
il y a eu d’ailleurs un point presse sur le sujet.
Concernant les modalités de financement, je prends un exemple : le centre
socio-culturel de la Rotonde, pour lequel nous avions investi 2,2 M€, c’est un projet
qui a été subventionné à hauteur de 67%. La MAFA, on est à plus de 50% de
subvention.
Je partirai sur l’hypothèse la plus défavorable : 50% de subvention sur les 4
M€ HT du Palais des Rencontres, travaux estimés en avant-projet, avec les services
techniques et l’ensemble des personnes compétentes en la matière ; quand on
ramène cela au coût de fonctionnement de ce Palais des Rencontres, je les ai
rappelés, j’en profite, 115.000 € de coûts de fonctionnement seulement en énergie,
chauffage et électricité, plus de 110.000 € pour les frais de personnel ; je vous passe
le désir d’améliorer les conditions de travail de nos agents et d’offrir des conditions
d’accueil du public plus 2014 et moins 1971.
Si l’on part sur ces hypothèses d’amélioration des conditions de travail, avec
l’installation par exemple d’une amélioration électrique, qui va nous permettre de
redéployer la masse salariale du Palais des Rencontres, on diminue par 50 % le coût
de fonctionnement sur le personnel. - 28 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
Quand on va s’engager avec les travaux de réhabilitation thermique de ce
bâtiment, avec l’économie de 50 % de 115.000 €, je ne balance pas des chiffres à la
volée, ils sont confirmés et le dossier est à votre disposition aux services techniques,
établis par le bureau d’études, on arrive à 110.000 € d’économie de fonctionnement
sur le Palais des Rencontres.
Pour vous faire une démonstration purement financière, car vous êtes
attachée à l’aspect financier et budgétaire, 110.000 € d’économie par an pour 50 %
de reste à charge pour la collectivité sur le financement, il nous restait donc 2 M€ sur
le Palais des Rencontres, c’est un retour sur investissement qui se fait sur 18 ans.
18 ans de retour sur investissement sur un tel sujet. Voilà, j’ai fait le tour de
la question Palais des Rencontres, je pense.
M. le Maire.- Je pense que nous serons amenés à limiter les interventions
des uns et des autres dans le cadre des prises de parole. Le débat s’instaure,
Mohammed est très soucieux et passionné par ses sujets.
Avez-vous d’autres remarques ?
(Aucune intervention)
M. REZZOUKI.- Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 28
Contre : 1 (Mme ROBIN)
Abstentions : 3 (groupe Château-Thierry fait Front et groupe Mieux
vivre à Château-Thierry)
PERSONNEL
Recensement de la population
M. EUGENE.- Je donne une précision, j’ai obtenu les chiffres concernant
l’emprunt : le remboursement du capital est constant dans la durée, il est de
18.333,34 € tous les trimestres, et les intérêts semestriels sont de 5.720 €, sachant
qu’ils diminuent avec la durée de l’emprunt ; au 15 décembre, ils seront les plus
élevés, dans 15 ans, ils seront égaux à 0 ; la mensualité lors du 1er mois sera de
24.053 € et dans 15 ans moins en moins, de 18.333,34 €.
Sur le recensement de la population, la ville a l’obligation d’effectuer chaque
année une enquête de recensement ; pour cela, elle dispose d’une dotation
forfaitaire de 3.227 € ; comme l’année dernière, sur le même schéma, il est proposé
de désigner un coordonnateur communal et créer 4 postes d’agents recenseurs qui
bénéficieront d’une rémunération forfaitaire brute de 550 €, de séances de formation,
d’une semaine de reconnaissance et d’une indemnité de transport.
Y a-t-il des remarques ?
(Aucune intervention)
Je propose de passer au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Je vous remercie. - 29 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
M. le Maire.- Les agents recenseurs seront bien évidemment des agents de
la ville.
Remboursement des frais de déplacement et de mission des élus.
M. EUGENE.- La délibération qui réglemente le remboursement de ces frais
est antérieure à la nouvelle loi du 27 février 2002 ; il est donc proposé que le conseil
municipal prenne une nouvelle délibération dans les mêmes conditions que
précédemment.
Pour ce faire, les élus devront présenter un état des frais et un ordre de
mission signé par le Maire ; je précise que les indemnisations consenties sont
calculées sur la même base que tout fonctionnaire de l’Etat ; cette délibération vise
avant tout à apporter de la clarté ; dans les faits, les élus de la ville n’y ont quasiment
jamais recours et utilisent leurs indemnités de fonction pour régler la très grande
majorité de leurs déplacements ; ainsi, les montants sont marginaux ; le montant des
remboursements était de 469 € en 2012, 2.005 € en 2013 et devrait être cette année
de 1.111 €.
Y a-t-il des remarques ?
(Aucune intervention)
Je propose de passer au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Je vous remercie.
M. le Maire.- Concernant ces remboursements de frais de mission, comme
nous faisons tous les ans un bilan des frais afférents au fonctionnement de la
municipalité, le nombre de bouteilles de champagne, etc., ce bilan est intégré
dedans, dans le cadre de la charte d’éthique, pour les indemnités des élus ; cela
vous sera présenté au début de l’année 2015 comme nous l’avions fait au début
de l’année 2014.
Chantier d’insertion – Convention avec les partenaires.
M. EUGENE.- Cette délibération s’inscrit dans la politique de soutien à
l’emploi de la municipalité ; il est ici proposé de reconduire les conventions relatives
au chantier d’insertion mené par la ville en partenariat avec le Conseil Général,
la Mission Locale, ainsi que la DIRECCTE de Picardie.
Ces chantiers ont pour but de faciliter l’insertion professionnelle ; ils ont
montré leurs résultats dans le passé tant en termes de formation que d’insertion sur
le marché de l’emploi, et ils contribuent également au maintien en état de la voirie,
notamment ; il est donc proposé de reconduire les conventions.
Y a-t-il des remarques ?
(Aucune intervention)
Je propose de passer au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Je vous remercie. - 30 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
M. le Maire.- La délibération sur la formation des élus a été enlevée.
EDUCATION-JEUNESSE/VIE CITOYENNE
Demandes de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales.
Mme DOUAY.- Dans le cadre des actions mises en place à la Vignotte où
nous avons un espace citoyen, en parallèle avec celui du centre social de la Rotonde
et celui des Blanchard, des actions sont mises en place pour pouvoir permettre à
certaines personnes de ce lieu de vie de pouvoir participer à des ateliers.
Les ateliers, c’est sensibiliser les familles à tout ce qui est meilleure
alimentation, redonner l’envie de cuisiner, car on sait qu’il y a pas mal de problèmes
de santé à ce niveau, et également de faire sortir ces personnes de chez elles et
partager des moments conviviaux.
Pour ces ateliers, il est prévu d’acheter du matériel, pour le centre social ;
vous avez le détail du matériel : réfrigérateurs, cuisinières et meubles de rangement,
1.450 € avec une aide demandée à la Caisse d’Allocations Familiales de 580 €.
Maintenant l’antenne des Blanchard et l’ouverture du local jeunes au Palais
des Rencontres, qui se situe à l’étage, il a fallu faire quelques investissements au
niveau du mobilier, tables, chaises, canapé, etc., le tout pour un montant de 4.359 €
TTC, avec une participation de la Caisse d’Allocations Familiales qui s’élève à
hauteur de 40 % soit 1.453 €.
L’aide sollicitée à la Caisse d’Allocations Familiales s’élève donc à 40 % pour
l’ensemble des deux antennes.
Je vous demande de bien vouloir approuver ces projets et d’autoriser
le conseil municipal à solliciter ces subventions de la Caisse d’Allocations Familiales
au titre de l’aide aux partenaires.
Y a-t-il des remarques ?
(Aucune intervention)
Je propose de passer au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Je vous remercie.
CULTURE
Convention de partenariat avec le Calicot
Mme MAUJEAN.- Le Calicot est une association culturelle castel bien
connue qui propose au public de l’arrondissement, 8 représentations annuelles
de théâtre professionnel dans les locaux du cinéma-théâtre. En convention depuis
17 ans avec la ville de Château-Thierry, la municipalité souhaite renouveler
cette convention de partenariat pour la saison 2014-2015 ; les termes de cette
convention sont en annexe, ainsi que le montant de la subvention qui est de
41.500 €.
Y a-t-il des remarques ?
M. COPIN.- Il faut expliquer que la subvention a baissé de 20.000 €. - 31 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
Mme MAUJEAN.- Tout à fait, cette année la subvention a baissé de
20.000€ ; les partenaires ont décidé de faire des efforts, que ce soit l’association elle-
même, en maîtrisant davantage ses frais de fonctionnement, les spectateurs
également qui ont accepté une hausse du prix des entrées ; Monsieur TEPAZ met à
disposition la salle et son personnel technique, il a aussi accepté de faire des efforts.
Cet effort tripartite a permis de baisser la subvention de 19.500 €, effectivement.
Avez-vous d’autres questions ?
Mme FECCI-PINATEL.- J’ai une petite remarque à faire ; la convention
prend effet le 1er octobre et on nous demande de voter le 24 novembre !
M. BEAUVOIS.- Cela peut paraître surprenant, mais vous savez qu’un
budget municipal est voté dans toutes les villes de France en février ou mars pour
commencer au mois de janvier ; c’est le fonctionnement de la ville, de toutes les
villes de France et de Navarre ; cela fonctionne ainsi depuis des années ; on n’a pas
un conseil municipal tous les jours, cela deviendrait ingérable ; cela fait partie de la
flexibilité du système.
M. le Maire.- Le débat d’orientation budgétaire aura lieu le 12 décembre et
nous aurons 2 mois pour voter le budget après le moment où le débat d’orientation
budgétaire sera présenté au conseil municipal. Faites votre calcul pour savoir la
fourchette dans laquelle devra être présenté le budget.
Mme MAUJEAN.- Y a-t-il des remarques autres ?
(Aucune intervention)
Je propose de passer au vote.
Résultats du vote :
Pour : 30
Abstentions : 2 (Mme ROBIN et groupe Mieux vivre à Château-Thierry)
Je vous remercie.
M. le Maire.- Tout à l’heure, nous sommes passés trop vite, je vous prie de
nous en excuser ; il y a une autre demande de subvention auprès de la Caisse
d’Allocations Familiales d’une aide à la fonction parentale pour des fêtes et
animations de quartiers.
Aide à la fonction parentale - fêtes et animations de quartiers.
Mme DOUAY.- Nous revenons sur le lieu de vie de la Vignotte ; l’espace
citoyen souhaite mettre en place une aide parentale pour certains parents qui
n’arrivent pas tout à fait à gérer ce rôle ; il s’agit de mettre en place des ateliers de
discussions, des stages, sport pour tous, les faire bouger et avoir une activité
physique un peu plus élevée, pour un coût total de 3.000 € ; le montant de l’aide
sollicité est de 1.200 €.
Pour ce qui est fêtes et animations de quartier, toujours sur cet endroit,
la Vignotte, il s’agit de remettre en route les fêtes de quartier, les soirées familiales,
les balades, et les après-midi exceptionnels qui sont très prisés et auxquels les
personnes participent énormément, pour lutter contre l’isolement et la solitude,
retisser du lien social, etc. Le coût total du projet est de 8.810 € et le montant de
l’aide de 3.024 € ; je vous demande de bien vouloir approuver ces projets et solliciter - 32 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
de la part de la Caisse d’Allocations Familiales les subventions prévues telles que
demandées dans cette délibération. Y a-t-il des remarques ?
(Aucune intervention)
Je propose de passer au vote.
Résultats du vote :
(Unanimité)
VIE ASSOCIATIVE
Charte de la vie associative et règlement des aides consenties aux
associations.
M. le Maire.- Cette charte de la vie associative a été présentée aux
associations voici quelques jours, le 6 novembre.
M. BOZZANI.- Vous le savez, une charte et un règlement ont été mis en
place depuis 15 jours, le 6 novembre ; cette année, j’ai voulu faire quelques
ajustements.
Afin de responsabiliser un peu plus le partenariat entre les associations ainsi
que la municipalité, j’ai ajouté quelques modifications ; elles sont toutes reprises
dans le règlement des aides consenties, je peux en énumérer quelques unes ;
nous avons rajouté le prêt de matériel ; avant, le matériel était mis à disposition
par les employés de la ville, maintenant, il faudra venir le chercher directement aux
services techniques, tout cela pour faire des économies, sachant qu’actuellement
nous en avons besoin.
Au niveau de la communication, chose très importante, nous avons eu
récemment le logo de la ville qui a été utilisé sans notre consentement ; cela a été
rajouté dans ce règlement ; maintenant, personne n’aura le droit d’utiliser le logo
de la ville sans notre approbation et l’approbation du Maire, bien entendu.
Tous ces points sont repris dans le règlement des aides consenties, qui a été
présenté en commission le 19 novembre.
Y a-t-il des remarques ?
Mme FECCI-PINATEL.- J’avais noté des points positifs, en particulier la
commune s’engage à soutenir les associations présentant un intérêt public et local,
aucune subvention ne sera octroyée à une association à caractère politique et/ou
cultuel ; ensuite, nous avons que la commune s’engage à respecter l’indépendance
et l’autonomie des associations.
Pour le reste, l’engagement des associations de Château-Thierry, j’ai trouvé
que c’était un catalogue ; quelque chose me déplaît beaucoup « adhérer à la
politique culturelle municipale de l’année en cours » ; c’est un peu en contradiction
avec l’autonomie ; j’explique donc mon abstention par ces deux points qui sont
contradictoires dans cette charte.
M. BOZZANI.- C’est un point que vous n’avez pas vu dans la commission,
car nous en avons parlé et que vous ne l’avez pas relevé.
Mme FECCI-PINATEL.- Après, on réfléchit. - 33 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
M. BOZZANI.- Certes, mais j’ai fourni ce document à peu près 5 mois avant ;
je vous ai dit « surtout, lors de la concertation en commission, donnez les points
négatifs et positifs pour l’améliorer » ; je vous l’ai redemandé en commission et vous
n’avez relevé qu’un problème.
Mme FECCI-PINATEL.- Si je continue à parler, Monsieur le Maire va être un
peu agacé et va restreindre mes interventions.
M. le Maire.- Quand elles sont de bon sens, il n’y a pas de problème ;
quand elles sont positives et nourrissent le débat, pour faire avancer les choses,
il n’y a aucune difficulté.
Je rappelle que la ville sous l’égide de Françoise MAUJEAN et des élus a
mis en place un thème culturel pour l’année ; nous sollicitons auprès des
associations qui demandent une subvention auprès de la ville d’adhérer, autant
que faire se peut, à ce thème ; d’ailleurs, de nombreuses associations l’ont fait ;
je ne vois pas où il y a crime de lèse-majesté, où l’on va devenir liberticide par
rapport à cela.
J’étais à une assemblée générale samedi dernier concernant l’Amicale des
Fêtes Jean de La FONTAINE ; le Président de l’Amicale, malgré les
bouleversements mis en œuvre, signalait le fait que la municipalité, bien qu’il y ait
des élus qui soient membres de cette association, n’est pas intervenue sur le
fonctionnement de la Fête et ses orientations.
C’est bien cela, respecter la liberté, tout en étant attentif, plus qu’attentif,
rigoureux sur la gestion des deniers publics ; c’est ce que nous avons dit ;
les deniers publics aujourd’hui, surtout quand des subventions sont accordées,
doivent faire l’objet du contrôle le plus total.
Je salue l’action d’Eric BOZZANI qui a refusé que des subventions puissent
être versées, car les trésoriers ne remettaient pas les documents à la municipalité ;
je pense qu’il faut continuer dans cette voie ; un trésorier se doit de répondre à ces
exigences fondamentales. On a trop de scandales dans les associations, comme on
en trouve dans certaines municipalités ; là, nous sommes responsables et donc,
des associations ne sont pas éligibles tant que les documents ne seront pas rendus
de manière claire, nette et précise ; je salue d’ailleurs la majorité des présidents
et des trésoriers, qui joue le jeu ; ils n’hésitent pas à donner des documents,
à participer à la vie de la municipalité.
Une association, ce n’est pas un club d’égoïstes, mais des hommes et des
femmes qui, en dehors de leur passion, veulent montrer qu’ils veulent faire des
choses pour la ville ; à mon sens, il n’y a absolument rien de choquant dans la
rigueur que Eric veut mettre dans ce soutien aux associations ; je trouve très bien
qu’il puisse y avoir un cadre précis.
M. BOZZANI.- D’autres interventions ?
(Aucune intervention)
Je propose de passer au vote. - 34 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
Résultats du vote :
Pour : 29
Abstentions : 3 (groupe Château-Thierry fait front et Mieux Vivre à
Château-Thierry)
Je vous remercie.
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
M. le Maire.- Nous en arrivons au terme de ce conseil municipal avec des
questions diverses, et avant d’aborder la dénomination de Château-Thierry en
Champagne, Monsieur TURPIN va nous donner une information concernant GEA.
M. TURPIN.- Il s’agira de faire un point plutôt qu’une information, sur la
situation de GEA Farm Technology ; le groupe avait décidé de délocaliser l’activité
GEA Farm, une des 4 unités du Groupe GEA sur Château-Thierry, ex-Westfalia ;
cette unité devait être déplacée dans une société en Hollande ; aujourd’hui, les
salariés sont dans une période de discussions intenses avec l’entreprise ; ils ont
constitué une association pour pouvoir mieux se défendre ; la Région les soutient
fortement ; ils sont appuyés techniquement par un chargé de mission de la Région
qui fait un excellent travail ; par ailleurs, la Région a financé pour eux la possibilité
d’utiliser un avocat ; c’est la Région qui finance un avocat, très actif, connu dans ce
domaine, qui les appuie également.
Aujourd’hui, ces salariés sont dans une situation difficile, avec une direction
qui a du mal à entendre les choses, c’est le moins que l’on puisse dire ; ils sont bien
entourés, bien encadrés ; bien évidemment, ce sont eux qui décident.
Ces discussions sont très ardues, très difficiles ; il n’y a pas simplement leur
sortie, car maintenant, malheureusement, on parle de sortie du groupe pour eux ;
même si l’entreprise est dans l’obligation de proposer des postes, elle les propose
en Hollande, ce qui est une aimable plaisanterie.
Aujourd’hui, ils sont en pleine négociation de sortie ; ces négociations sont
à différents niveaux ; d’abord pour eux sur un plan pécuniaire, ce qui est légitime
et normal ; mais pas simplement, ils exigent aussi et ont obtenu d’ailleurs l’appui
d’un Cabinet de placement, il est intervenu pour la première fois la semaine dernière
dans la société ; ils vont également se battre pour avoir un plan de formation,
un système d’accompagnement qui leur permette de trouver au mieux une sortie
et de nouveaux emplois par la suite.
Cette bataille se mène très difficilement, avec une entreprise qui joue tous
les jeux aujourd’hui pour bloquer la discussion ; théoriquement, les négociations
auraient dû se terminer le 3 décembre, ce ne sera pas le cas car, dans le protocole
prévu, il est prévu 2 réunions d’information des salariés ; une première réunion
d’information a eu lieu début novembre, une deuxième était prévue le 20 novembre,
elle n’a pas eu lieu pour un certain nombre de raisons.
C’est donc décalé, et cette date du 3 décembre sera donc repoussée.
Par ailleurs, l’entreprise va chercher maintenant, très rapidement, bien sûr,
à déménager le matériel, les machines, vers la Hollande ; on peut imaginer que cela
se passe vers la mi-décembre. - 35 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
Ce n’est pas terminé car nous aussi, élus, avons un rôle important à jouer,
dans la démarche de revitalisation ; avec Jacques KRABAL et Michèle FUSELIER,
nous avons souhaité ne pas interférer dans les négociations des salariés
aujourd’hui ; nous attendons que les salariés négocient donc, mais derrière nous
allons nous battre et sommes en train de nous battre pour qu’une démarche de
revitalisation soit mise en place.
Nous ne sommes pas dans le cadre d’un PSE, cette démarche de
revitalisation au départ n’était pas acquise ; nous avons aujourd’hui le soutien des
Pouvoirs Publics et de la DIRECCTE, qui est déjà intervenue auprès de l’entreprise
pour imposer à l’entreprise une démarche de revitalisation.
En règle générale, cette démarche de revitalisation, c’est une somme
forfaitaire par emploi supprimé, souvent c’est de l’ordre de 3.000 à 4.000 €
par emploi supprimé ; bien évidemment, nous ne nous satisferons pas de ce type
de montant ; pourquoi ? Car la démarche de fermeture de cette structure va au-delà
de la fermeture simple de 29 emplois, derrière, le Groupe a décidé de supprimer
1.000 emplois sur le groupe, la France est visée et Château-Thierry est visé.
Si l’on ne se bat pas en étant plus exigeant en amont, le Groupe pensera
tranquillement qu’il peut venir fermer des unités à Château-Thierry car cela ne coûte
pas cher.
Notre bataille c’est, derrière, avoir une démarche d’exigence dans l’aspect de
financement de cette revitalisation.
La bataille est à deux niveaux, des salariés d’abord et au niveau des
élus ensuite ; nous prendrons le relais probablement courant décembre, et nous
ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que cette revitalisation soit la plus
exigeante possible ; car derrière, nous pensons aussi aux autres salariés du groupe.
M. le Maire.- Cela veut dire que l’on ne veut absolument pas léser l’intérêt
des salariés, mais que l’on regarde la façon dont les négociations vont se terminer
pour éventuellement agir, comme nous l’avions dit.
M. TURPIN.- C’est exactement cela.
Dénomination Château-Thierry en Champagne
M. le Maire.- Concernant la carte des régions et la dénomination éventuelle
de Château-Thierry en Champagne et peut-être d’autres territoires, pour vraiment
montrer que nous n’avons rien à faire avec le Nord-Pas de Calais, le débat s’est
engagé ; je voulais proposer que nous puissions en discuter afin qu’au prochain
conseil municipal du 12 décembre, une délibération puisse être proposée, actant
éventuellement la perspective de changement de nom pour Château-Thierry
en Champagne ; il est incontournable de garder le nom de Château-Thierry
au complet et d’y adosser « en Champagne », avec la région de Champagne, qui est
historiquement notre région d’origine.
Le Château de Château-Thierry provient du Comte de Champagne, il y a un
lien identitaire que regarde le Conseil d’Etat quand il veut accorder des modifications
de noms de communes ; c’est ce qu’il a fait avec Châlons-en-Champagne ;
nous savons tous que cette procédure est très longue, elle prendra des mois et - 36 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
des années, excepté, si nous en sommes d’accord, une procédure référendaire qui
peut être engagée également sur le territoire, que nous déciderions ensemble.
C’est une perspective ; cela pourrait aller beaucoup plus vite si des
collectivités territoriales comme les communautés de communes ou le pays du sud
de l’Aisne souhaitaient s’engager dans ces modifications, qui peuvent être décidées
sur une simple délibération du conseil municipal ; ce soir, je souhaitais que nous
puissions nous exprimer, afin de montrer que nous sommes totalement opposés
à un rattachement éventuel, qui devra être mise en œuvre à partir du vote de demain
à l’Assemblée Nationale, qui sera opposé en ce qui nous concerne, avec force.
En dehors de cette démarche sur Château-Thierry en Champagne, cette
idée a été proposée par un journaliste local, d’un journal gratuit, et Bruno BEAUVOIS
en tant qu’adjoint disait qu’il faut que l’on profite de la porte d’entrée du Champagne
pour valoriser tout cela et montrer notre opposition à la perspective du Nord-Pas de
Calais où nous n’avons rien à faire.
J’étais au Conseil Général pour accueillir Monsieur le Préfet, nous en avons
parlé ; je souhaiterais qu’un référendum puisse être engagé au niveau local
avec tous les Députés, tous les Conseillers généraux et nous verrons à ce moment,
après une délibération du Conseil Général ; il faudrait que les choses puissent se
mettre en place rapidement pour faire avancer ce dossier ; ce dossier pénalise
l’ensemble du département de l’Aisne ; il y a une partie au Nord peut-être, je ne veux
pas parler pour les autres, mais une grande partie du département de l’Aisne
est sous l’attractivité de Reims et de la Marne, c’est une évidence ; même si
la Marne va être intégrée dans une grande région, la vie des habitants les amène,
que ce soit pour faire des études, pour une formation, pour la santé, vers Reims.
Je ne veux pas parler de l’agriculture : il y a vraiment un pôle agricole qui
réunit l’Aisne et la Marne à travers les sièges des grandes coopératives, le pôle
industrie agro-ressources, etc. Personne ne remet en cause le bien-fondé
économique de donner de l’avenir à ce département en étant rattaché à la Marne et
donc à la Champagne-Ardenne ; cette démarche m’apparaît nécessaire pour
montrer, à la fois au gouvernement, mais également au Conseil Régional, ce fait.
Je trouve inadmissible qu’au sein du Conseil régional de Picardie, et tous ses
élus, aucun ne se soit mobilisé contre ce rapprochement avec le Nord-Pas de Calais.
On peut imaginer que pour ce qui est de la Somme, d’Amiens, ils aient
quelques intérêts, encore que lorsqu’on écoute ce que disent certains élus sur
ce rapprochement, on peut en douter ; mais que les élus, conseillers régionaux
du département de l’Aisne, ne se soient pas mobilisés contre cette perspective est
étonnant ; cela nous amène aujourd’hui à cet enchevêtrement ; cela me semble
incompréhensible et même condamnable vis à vis des habitants du territoire.
Ce n’est pas seulement par rapport l’aspect viticole, même s’il est important,
c’est par rapport à la vie des gens, car cette réforme aura des conséquences sur
la vie des gens, bien évidemment.
Je vous propose donc cette démarche ; ensuite, nous pourrons délibérer
d’une manière officielle pour nous engager dans la perspective de ce changement de
nom, comme l’ont fait Châlons-en-Champagne et quelques autres communes ; - 37 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
cela m’apparaît porteur d’identification ; on identifie la Champagne, on identifie
la Marne, on identifie Reims, on n’identifie pas l’Aisne, Laon ou Château-Thierry ;
pour l’identification, cela peut être un atout important dans la volonté d’aller plus loin
et aller jusqu’au bout pour le rattachement avec la Marne et avec Reims.
M. TURPIN.- Je trouve cette démarche intéressante ; cela permettra en tout
cas de faire parler le sud de l’Aisne, à un moment où l’on va se faire rattacher à une
zone très éloignée ; cette procédure n’est pas compliquée en effet ; une autre
procédure qu’il faut ajouter et tu l’as évoquée, il serait simple de demander
aux communautés de communes et notre union de communautés de communes
de rajouter le terme « champagne », qui accompagnerait leur appellation ; il y a
plusieurs possibilités et je trouverai bien de demander aux collègues de l’UCCSA
de réfléchir ; il y a une commission tourisme, aujourd’hui très active, il faudrait
proposer des termes ou des appellations qui permettraient de le rattacher, et
de rattacher le nom des communautés de communes au Champagne, Pays
du Champagne, etc. et que l’on puisse l’étendre à l’ensemble des 5 communautés
de communes et à l’UCCSA.
Il y a deux sujets sur lesquels il va être compliqué d’être rattachés à Lille :
je pense en particulier au domaine de la santé et au domaine de l’éducation.
Ce seront là de vrais sujets ; j’espère que dans la manière dont ces grandes régions
seront organisées, on tolèrera des accords interrégionaux frontaliers pour certains
sujets ; si on ne les tolère pas, ce sera vraiment trop difficile.
Sur des sujets comme le pôle de santé, comme celui de nos étudiants
qui partent étudier à Reims, je souhaite que l’on puisse avoir des systèmes
qui fonctionnent officiellement.
M. le Maire.- D’autres interventions ?
M. COPIN.- Ce n’est pas en changeant de nom « Château-Thierry » qui
deviendrait « Château-Thierry en Champagne » qu’on le localisera mieux ; la réforme
est mauvaise, il faudrait voter contre la réforme dans son ensemble ; le découpage
électoral n’est que de la surface ; la réforme en profondeur, c’est l’éloignement
de la proximité, la suppression des dotations des collectivités, l’éloignement
de la démocratie ; si le projet de rattachement pour lequel vous militez s’avérait,
notre capitale régionale serait Strasbourg. Entre Strasbourg et Lille, le TGV passe
par Château-Thierry, Lille ce n’est que 200 kilomètres ; je ne soutiens ni l’un
ni l’autre, mais la capitale régionale de Champagne-Ardenne est là-bas, les faits
sont là ; ce n’est pas en changeant le nom de Château-Thierry que, lors du vote
solennel, vous parviendrez à faire changer les membres du gouvernement ou les
Députés du gouvernement que vous soutenez ; c’est ce gouvernement qui a institué
la réforme ; il fallait dire non dès le départ à la réforme, elle est mauvaise, comme
le découpage et le charcutage dont il est question ; on veut faire des économies,
d’un côté on met un homme et une femme, on double le nombre de conseillers
départementaux ; il faut refuser la réforme dans son ensemble.
M. TURPIN.- On ne double pas le nombre des conseillers départementaux.
M. REZZOUKI.- Une précision : on ne double pas le nombre de conseillers
départementaux, c’est faux. Aujourd’hui, le département de l’Aisne composé - 38 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
de 42 cantons sera redécoupé en 21 cantons. C’est une chose ; sur chaque canton,
il y aura 2 conseillers départementaux, on restera donc au même nombre
de conseillers généraux, avec l’avantage de la parité qui malheureusement doit être
imposée par la loi, car elle n’est pas forcément respectée.
Mme FECCI-PINATEL.- Je partage complètement l’analyse de mon collègue
conseiller municipal ; je trouve cette réforme complètement aberrante ; quelle est
l’idée de départ, celle que l’on a derrière la tête ? Cela consiste à éloigner un peu
plus les habitants des centres de décision, et c’est la même chose pour la réforme
des cantons.
Le canton était quelque chose de proximité quand même ; maintenant, c’est
beaucoup plus grand, et je prends l’exemple de Fère-en-Tardenois, Braine, cela n’a
rien à voir. J’ai quand même pas mal « vadrouillé » dans ces coins, c’est vraiment
très différent.
Que l’on se regroupe avec Lille, le Nord-Pas de Calais, ou Champagne-
Ardenne, c’est Alsace, Lorraine et la capitale Strasbourg, c’est une réforme qui est
mauvaise. Je l’ai déjà dit, je pense que c’est quelque chose de fondamental,
elle éloigne les habitants des centres de décision ; cela aboutit à une
dépersonnalisation ; c’est la mode, je sais. On ne verra plus de conseiller général,
ce sera trop grand, ni les conseillers régionaux, ce sera trop grand ; c’est une
mauvaise réforme.
Je me suis déjà exprimée, j’ai dit qu’il faudrait que le pays soit pris en
compte, nos deux arrondissements sur la Champagne-Ardenne, compte tenu de
l’Alsace-Lorraine qui est avec, c’est complètement inutile ; la réforme est mauvaise.
M. le Maire.- Je partage complètement votre point de vue ; cette réforme
n’est pas la mienne, même si c’est un gouvernement que je soutiendrai, vous n’avez
qu’à regarder mes votes à l’Assemblée Nationale ; vous pouvez les regarder,
Monsieur COPIN ; mais je suis très surpris quand le parti communiste, ou le front de
gauche, sensé être du côté des ouvriers, avec le contrat vendange, est d’accord
avec le gouvernement pour que l’on revienne sur le pouvoir d’achat des
vendangeurs, 45 €, votés par tout le groupe communiste … Vous irez voir, Monsieur
COPIN.
Cette réforme n’est pas bonne : que fait-on ? La réforme risque d’être votée
demain, on l’espère ; je sais bien que c’est la tentation, on espère, et entre ce qui est
le moins pire et ce qui peut être meilleur pour nos habitants, je choisis ce qu’il y a de
meilleur pour nos habitants ; vous avez le droit de dire ce que vous avez dit, affirmez,
faites campagne ; je dis qu’il vaut mieux que l’on aille à Reims, et je ne parle pas de
Strasbourg, car le pôle de vie des habitants du Sud de l’Aisne et d’une grande partie
de l’Aisne, c’est Reims.
Comme l’a dit Jean-Marie TURPIN, aujourd’hui, nous n’avons aucune
certitude sur ce qui se passera ; la pire des choses pour les malades, pour les
étudiants, serait d’être contraint d’aller travailler à Lille.
Et franchement, ne pas se battre pour donner de l’identité à son territoire,
au prétexte que la loi n’est pas bonne, ce n’est pas aimer son territoire, c’est d’être
dans des postures idéologiques ; il n’y a pas d’idéologie qui compte quand on sait où - 39 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
nous mène l’idéologie et où nous mènerait d’autres idéologies ; quand on voit les
contradictions que l’on peut amener, ce qui compte est réellement la vie quotidienne
des habitants ; certains peuvent ne pas se battre par rapport à cela et je ne
comprends pas du tout là qu’il y ait des partis, extrême-droite, extrême-gauche,
qui disent « il faut donner l’avis au peuple » ; je dis « donnons l’avis au peuple dans
le département de l’Aisne » ; je suis étonné que cela ne fasse pas écho auprès des
conseillers régionaux ; on a là une occasion unique d’écouter les habitants
du département de l’Aisne.
Il y a des conseillers généraux qui ne sont pas d’accord pour aller à Reims,
des Députés ; quand il y a des débats comme ceux-ci, on ne peut pas prôner
de donner la parole au peuple, et quand l’occasion est donnée de donner la parole
au peuple, de ne pas être aux côtés de celles et ceux qui veulent vraiment organiser
un référendum départemental.
Il peut y avoir des désaccords ; je suis en complet désaccord avec cette
réforme et je vous invite à lire mes interventions à l’Assemblée Nationale,
à les regarder, vous ne pourrez pas me prendre en défaut là-dessus, ni sur le reste ;
je pense que dans la vie, il faut être cohérent ; au-delà de cette idéologie qui mène
certains, il y a la volonté de répondre aux attentes des gens.
J’ai des convictions mais je ne reste pas borné ; je suis droit dans mes bottes
par rapport à cela ; je sais bien que certains font de la politique du point de vue
idéologique ; on n’est pas dans l’idéologie de ce point de vue ; que ce soit du côté du
PS, de l’UMP et peut-être même quelques-uns du front de gauche, ils vont voter
la réforme ; il y en a dans mon groupe qui vont la voter ; moi, je ne la voterai pas.
Contrairement à ce qui a été dit, il y avait des possibilités d’améliorer ;
on ne peut pas continuer à ne pas apporter de la clarification ; sur les compétences
développement économique, il faut qu’il puisse y en avoir ; nos habitants
le demandent. Mais ce n’est pas parce que l’on est à côté de la plus importante
des régions, ce n’est pas cela qui fait du développement économique ; ce qui fait
le développement économique, ce qui fait l’attractivité d’un territoire, ce sont les flux ;
que ce soit la DATAR, l’INSEE, tout le monde nous dit que dans le département
de l’Aisne, la majorité des flux financiers, téléphone, trajet domicile-travail, les liens
économiques sont avec la Marne et avec Reims, même si Reims est avec
Strasbourg comme capitale régionale ; cela n’a rien à voir ; notre micro région
de développement est avec Reims ; ne pas se battre pour cela, c’est ne pas vouloir
le développement de son territoire.
J’ai bien entendu ; le changement de nom, contrairement à ce qui a été dit,
est essentiel pour se positionner ; cela ne règlera pas tous les problèmes ; que l’on
ne me fasse pas dire ce que je n’ai pas dit ; mais dire que le Nord-Pas de Calais,
avec la Picardie, règlera lui tous les problèmes, non. Quand on ajoute des taux de
chômage aussi élevés, de la pauvreté aussi élevée, même si j’ai beaucoup de
respect pour les outils, je pense qu’il y a des moments où les combats devraient
nous rassembler tous. - 40 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
Si l’on aime Château-Thierry, le sud de l’Aisne, tout le monde sait que c’est
le rapprochement avec la Marne et avec Reims que nous devons militer, au-delà des
postures idéologiques. Telle est ma position.
M. BOUTELEUX.- J’abonderai dans ce qu’ont dit Jean-Marie TURPIN et
vous-même, Monsieur le Député-Maire : sur la santé, déjà en conférence territoriale
de la santé, avec la situation qui était celle d’Amiens, nous avons milité avec Michèle
FUSELIER et tous les présents dans cette conférence territoriale de la santé,
de façon que nos étudiants puissent aller à Reims.
Vous imaginez l’étape qui va arriver : je vois mal comment nous pourrons
encore faire notre possible pour que nos étudiants aillent se former à Reims ;
nous avions obtenu verbalement l’accord de l’ARS pour nous dire « ok, bonne idée,
très bien » ; écoutez bien ce que je vais vous dire, nous avons eu un refus après ;
pour qu’il y ait suffisamment de professeurs à Reims à l’université, il fallait que nous
envoyons d’abord nos patients à Amiens, de sorte qu’ils aient assez d’étudiants
pour avoir un quota de professeurs à côté ; imaginez dans une nouvelle configuration
ce que cela pourrait être !
Je suis donc entièrement d’accord sur un domaine que je connais bien, il est
beaucoup plus attractif aujourd’hui d’être avec Reims pour les motifs donnés,
qu’avec un regroupement sur Lille ; Lille aujourd’hui est l’université et le pôle médical
de formation par rapport à Amiens, qui est un petit CHU ; c’est Lille qui est centre
universitaire de référence nationale et mondiale ; c’est là où l’on a les équipes de
recherche, ce qui n’est pas le cas d’Amiens, sans critiquer Amiens ; et Reims,
c’est pareil ; je voulais le dire car il me semble important d’avoir cet éclairage.
Je vous remercie.
M. le Maire.- Une délibération sera prise lors du prochain conseil municipal ;
qui s’y oppose, sur le fait d’engager le débat et d’avoir une délibération la prochaine
fois ?
(Aucune intervention)
Je vous remercie.
Courrier de M. GOURDY (adresse de Mme FECCI-PINATEL)
M. le Maire.- J’ai reçu un courrier qui parle beaucoup d’éthique ; ce courrier
va vous être distribué, de la part d’une personne qui peut affirmer son honorabilité,
sa probité, concernant des problématiques très fortes.
Ce courrier concerne une conseillère municipale qui a pris souvent la parole
ce soir, à travers la problématique d’un bail d’occupation.
Je vais arrêter là le conseil municipal pour donner la parole à Monsieur Alain-
Louis GOURDY et nous pourrons peut-être ensuite engager la discussion sur cet
aspect d’éthique auquel nous sommes particulièrement sensibles, à la suite des
élections municipales, des baux de complaisance, qui de notre point de vue ne
permettent pas à la démocratie de s’appliquer pleinement.
(Le conseil municipal est suspendu durant l’intervention de Monsieur
GOURDY) - 41 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
M. Alain-Louis GOURDY.- Monsieur le Député-Maire, Mesdames,
Messieurs, je voudrais tout d’abord présenter mes excuses à Monsieur le Député-
Maire que j’ai appelé Philippe au lieu de Jacques.
Cela étant, je suis très attaché à la démocratie et au sens de l’éthique ;
j’ai travaillé un certain temps aux services de la Région des Pays de la Loire en tant
que Directeur, et je connais quand même un peu la vie publique et m’y intéresse
beaucoup en tant que citoyen.
En arrivant à Château-Thierry, j’ai acheté une maison, qui est située rue des
billards, et j’ai reçu à mon adresse une lettre concernant Madame FECCI-PINATEL,
conseillère municipale, et je me suis étonnée de voir qu’elle recevait des lettres de la
Préfecture, une adresse officielle, lors d’élections sénatoriales.
Quand je suis arrivé, j’ai tout de suite regardé le site de la Mairie, les élus,
je vous le dis, je m’intéresse à la vie publique et la vie politique ; je me suis demandé
pourquoi Madame FECCI-PINATEL était domiciliée 2 rue des billards, alors que
le propriétaire qui m’a vendu la maison n’a fait état d’aucun bail.
Nous avons visité la maison plusieurs fois, je ne voyais pas d’occupation
particulière ; j’avoue que j’ai été assez surpris ; personnellement, après enquête
personnelle, je ne vais pas au-delà, je ne suis pas convaincu que Madame FECCI-
PINATEL vivait rue des billards ; pour moi, c’est une affaire grave, je vous le dis
franchement.
J’ai pris la responsabilité de faire cette lettre, car je sais qu’un élu qui siège
dans une assemblée délibérative élue au suffrage universel doit être au-dessus de
tout soupçon.
C’est ma conviction en tant que citoyen, tout simplement, et voilà pourquoi
j’ai écrit à Monsieur le Maire en lui disant que j’étais surpris, que j’aimerais avoir des
précisions sur la situation de Madame FECCI-PINATEL le jour de l’élection et pas le
lendemain, car le lendemain, elle pouvait effectivement être domiciliée ailleurs,
sans problème ; je connais la circulaire qui s’attache à la domiciliation en matière
d’élection.
Voilà Monsieur le Député-Maire ma démarche, elle est strictement
personnelle, c’est une démarche de citoyen, c’est tout, sans plus, mais je l’ai faite,
car je considère que cette situation est grave, je le répète ; pour moi, elle l’est.
M. le Maire.- Le conseil municipal va reprendre son cours.
Mme FECCI-PINATEL.- Effectivement, j’avais un bail chez Monsieur et
Madame ROUSSEL, bail parfaitement régulier, qui concernait le 1er étage de leur
maison ; ils ont vendu au mois de mars, le bail a été résilié, et maintenant, je suis en
recherche d’un point de chute.
J’avais un bail parfaitement régulier, je ne me suis pas imposée chez vous
Monsieur ; je trouve que cela fait un peu « cafteur » quand même ; que vous ne nous
aimiez pas, c’est possible, que vous n’aimiez pas nos idées, c’est possible, mais de
telles attaques, je trouve cela un peu minable.
Vous auriez pu m’écrire, me mettre un mot dans la boîte de la mairie, ou
m’écrire au 7 place de la Fontaine où au 3ème étage (on n’a pas encore régularisé)
j’ai un local dont j’ai la disposition. - 42 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
Je trouve cela minable. Vous feriez mieux de lutter contre le Front National
par des idées plutôt que par de la délation.
M. BEAUVOIS.- Des habitudes restent tenaces ; on se rappelle tous ici dans
cette salle des élections qui ont été annulées, car déjà, le Front National avait fait
des baux …
Mme FECCI-PINATEL.- Mais je vous rappelle que celle-ci…
M. BEAUVOIS.- … Je parle s’il vous plaît ; des baux de complaisance qui
avaient été reconnus par le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction en matière
administrative, qui avaient été annulées.
Je voudrais que Madame la Conseillère modère ses propos quand elle parle
de « minable » ; monsieur a visité la maison et n’a rien vu, c’est donc que vous
dormiez sur le parquet et vous nourrissiez de sandwiches ? Il n’y avait sûrement
aucun équipement, donc il faut arrêter.
Vous avez eu un bail de complaisance, soit, ce n’est pas la première fois,
l’histoire se répète.
M. le Maire.- Je ne peux pas accepter qu’un citoyen qui dénonce une
situation illégale puisse être insulté de la sorte, je le dis ; qui est minable dans cette
affaire ? Certainement pas le citoyen qui vient ici, qui écrit, qui n’est pas dans de la
délation ; tous les jours, il entend des leçons de morale, d’éthique, et dit qu’il veut
que les élus s’inscrivent dans cette démarche ; il dénonce une attitude qui n’est pas
conforme à sa volonté.
Je vous dis « bravo », Monsieur ; j’espère que Monsieur le sous-Préfet vous
a reçu et que de telles attitudes ne puissent plus se reproduire ; on ne peut pas
dénoncer la classe politique et ne pas avoir une attitude d’éthique et de morale ;
je comprends que cela puisse faire mal à celles et ceux qui sont pris la main dans le
pot de confiture ; en tous les cas, je voudrais vous dire toute ma gratitude, Monsieur.
M. PINATEL (dans la salle).- Et la présomption d’innocence, ne peut-on y
penser aussi ?
M. le Maire.- Monsieur, nous sommes en conseil municipal, vous n’avez pas
la parole.
Mme FECCI-PINATEL.- Je veux répondre, que croyez-vous que je fais ici ?
Croyez-vous que je cherche une place, un mandat qui me rapporterait ? Je le fais
pour mes idées et je suis parfaitement en règle. J’ai libéré les locaux au mois de
mars.
M. PINATEL (dans la salle).- Faites une enquête.
M. le Maire.- Monsieur, le Conseil municipal est ouvert, vous n’avez pas la
parole, respectez la règle.
M. PINATEL (dans la salle).- Le conseil municipal est terminé.
M. le Maire.- Non, il a repris.
Mme FECCI-PINATEL.- Qu’est-ce que vous croyez ? Je vais passer mon
temps à me faire insulter, diffamer ? Vous croyez que je fais cela par intérêt
personnel ? Non, je le fais pour mes idées, qui sont toujours les mêmes ; tout le
monde ici ne peut pas en dire autant. C’est inadmissible d’être traitée de la sorte ;
déjà la dernière fois … - 43 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 24 novembre 2014
J’ai fini, je m’en vais.
M. PINATEL (dans la salle).- C’est la 1ère fois que je viens ; je suis d’ailleurs
étonné que vous ayez dérangé tant de monde, car je pense que pour un conseil
municipal, il suffisait de deux personnes, Monsieur le Maire et la conseillère
municipale qui a pris toute la place ; en partant, je demande une gentillesse, réveillez
l’opposition UMP.
M. FAUQUET.- Quel est le problème ?
M. PINATEL (dans la salle).- Le problème est que moi, je vote à l’UMP …
M. TURPIN.- Attendez : nous sommes en plein conseil municipal !
Vous n’avez pas la parole.
M. le Maire.- La prochaine fois, nous serons obligés de faire venir les ASVP
pour assurer la sécurité.
(Brouhaha)
M. COPIN.- L’élection n’a pas été invalidée, il n’y a pas eu de recours.
M. le Maire.- S’il n’y a pas d’autres questions diverses, la séance est levée ;
je ne comprends pas que des procédés où l’on met en avant l’éthique, la morale, ne
puissent pas faire l’unanimité.
M. COPIN.- Il faut qu’ils soient respectés par tous.
M. le Maire.- Entièrement d’accord.
M. COPIN.- Déjà, vous qui habitez Brasles, venez habiter à Château-Thierry.
Il faut arrêter de donner des leçons.
M. le Maire.- Monsieur COPIN, je ne donne pas de leçon, j’ai un
appartement à Château-Thierry et je paie …
M. COPIN.- Venez y habiter alors ; ne venez pas sur ce terrain.
M. le Maire.- Mais je vais y habiter ; est-ce que vous l’avez dit pour Monsieur
JOURDAIN ? Mais vous le dites pour les communistes et le Front national.
Je vous remercie pour ce conseil municipal.
(La séance est levée à 21h50)