Procès Verbal - PV OCTOBRE 7 2024

Documents similaires

Procès Verbal - OCTOBRE 6 2025

Procès Verbal - PV NOVEMBRE 25 2024

Compte-Rendu - CR 7 10 11 2020

Déliberation - La decision 7 du 28 octobre 2024

Procès Verbal - PV DE SEANCE DU 7 OCTOBRE 2024

Compte-Rendu - CR N°7 13 09 2021

Procès Verbal - PV DU CM DU 09 octobre 2024

Procès Verbal - PV DU 7 OCTOBRE 2024

Procès Verbal - PV DU 7 OCTOBRE 2024

unknown - Le petit Ligronnais novembre 2020

Procès Verbal - PV OCTOBRE 7 2024 Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Ligron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV OCTOBRE 7 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, N° 5/2024/10

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

COMMUNE DE LIGRON

Tél. : 02.43.45.72.07.

mairieligron72@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal sommaire de la Séance du sept octobre 2024 à vingt heures trente.

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie sur la convocation de Monsieur BIAUD Philippe, le Maire. Monsieur BIAUD Philippe ouvre la séance et procède à l’appel des membres.

Etaient présents : M. BIAUD Philippe, M. PRÉVOST Jean-Christophe (arrivé à 20h55), M. PORTIER Michel, M. MANCEAU Stéphane, M BOURGEOIS David, Mme DAGUENET Mélanie, à M. BRUNET Yannick, Mme CHANTEAU Catherine, M. FERRAND Julien (arrivé à 20h53).

Etaient excusés : M. MARTIN Dominique ayant donné pouvoir à M. BRUNET Yannick, Mme SIMON Elodie ayant donné pouvoir à Mme CHANTEAU Catherine

Etait absent : Néant

Etait présente : Mme BRUNET Isabelle, Secrétaire de Mairie

Monsieur BIAUD Philippe ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. M. BOURGEOIS David est nommé secrétaire de séance

Monsieur BIAUD Philippe soumet au vote le procès-verbal du 29 août 2024 qui n'appelle aucune remarque et est approuvé à l'unanimité. M. le Maire propose à l’assemblée d’ajouter un point : Modification statutaire des compétences facultatives communautaires. A l’unanimité les conseillers acceptent cet ajout en début de séance.

Ordre du jour : Approbation du rapport annuel CCPF, approbation du rapport annuel du SPANC, approbation du rapport annuel des déchets ménagers, modification du RIFSEEP, modification du tableau des emplois, contrat collectif de prévoyance CDG 72, rémunération de l’agent recenseur, devis ID Verde, participation au Label « Territoire de Villes et Villages étoilés », présentation de l’outil BL enfance.

Questions diverses : Réflexion sur aménagement CR n°8, réflexion cantine à 1 €, proposition des conseillers sur l’avenir du 2 rue Henri Pasquier

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

DÉLIBÉRATIONS

1- N°39/2024 : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA CCPF – ANNÉE 2023

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil municipal le rapport annuel d’activités, établi par la Communauté de Communes du Pays Fléchois, pour l’exercice 2023.

Ce rapport a été présenté au Conseil Communautaire le 26 septembre 2024.

Ce rapport est public et est destiné notamment à l’ensemble des conseillers municipaux des communes membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents ;

• PREND ACTE du rapport de l’année 2023

2- N°40/2024 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) – ANNEE 2023

Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. BIAUD Philippe, Maire, présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC), établi par la Communauté de Communes du Pays Fléchois, pour l’exercice 2023.

Ce rapport a été présenté au Conseil Communautaire du 26 septembre 2024.

Ce rapport est public et est destiné notamment à l’information des usagers du service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

• PREND ACTE du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif (SPANC)

3- N°41/2024 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – ANNEE 2023

Conformément à l’article L 2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur BIAUD Philippe, Maire, présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés, établi par la Communauté de Communes du Pays Fléchois, pour l’exercice 2023.

Ce rapport a été présenté au Conseil Communautaire du 26 septembre 2024.

Ce rapport est public et est destiné notamment à l’information des usagers du service.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents ;

• PREND ACTE du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

4- N°42/2024 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

En complément de la délibération n°34/2024 créant un poste de rédacteur de catégorie B, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs.

Pour rappel au 1er septembre 2024, création d’un poste de catégorie B au grade de rédacteur, secrétaire générale de mairie à temps complet 39/35ème.

Il y a lieu de supprimer le poste de catégorie C adjoint administratif à temps complet 39/35ème.

Cette suppression sera effective à la date de nomination de l’agent au grade de rédacteur et au plus tard au 31/01/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents ;

 Approuve les modifications ci-dessus.

5-N°43/2024 : DEVIS POSE ABRI BUS.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que par délibération n°29/2024 il avait été choisi l’entreprise ID VERDE pour la création de la dalle de l’abri bus. Un oubli a été fait sur la pose de cet équipement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents ;

 Approuve la modification du devis initial pour un montant de 2031,45€ HT soit 2437,74 € TTC.

6-N°44/2024 : MODIFICATION STATUTAIRE DES COMPÉTENCES FACULTATIVES COMMUNAUTAIRES.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 5211-17, Vu l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2021 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Pays fléchois, Vu la présentation faite lors de la Conférence des Maires du 22 mai 2024,

Les élus du Pays Fléchois sont conscients que la culture est un vecteur incontournable de lien social, d’inclusion sociale et d’épanouissement. A ce titre, le groupe de travail « Culture » communautaire, composé d’un représentant de chaque commune, a réalisé un diagnostic de l’offre culturelle sur le territoire communautaire.

Afin de réaliser cet état des lieux, un certain nombre d’acteurs et de partenaires parmi lesquels les responsables des écoles de la communauté de communes, les cinq bibliothèques du territoire, la Bibliothèque Départementale, l’école de musique de la Flèche et l’association culturelle « Le Carroi » notamment ont été auditionnés.

Les différentes consultations menées ont permis d’identifier deux objectifs prioritaires : • Réduire les inégalités d’accès à la musique en milieu rural, à travers l’éveil musical notamment ; • Favoriser la promotion de la lecture sur le territoire communautaire et notamment chez les plus jeunes.

Considérant la nécessité d’enrichir l’offre culturelle et patrimoniale de la Communauté de communes,

Considérant l’importance de la lecture publique pour le développement culturel et éducatif des citoyens, notamment des jeunes générations,

Considérant le besoin de structurer et d’enrichir les services culturels offerts sur le territoire,

Considérant l’intérêt d’organiser des interventions musicales dans les écoles publiques pour encourager la culture dès le plus jeune âge,

Concernant l’importance de faciliter l’accès à la bibliothèque "Jacques Termeau" pour les élèves des écoles publiques du territoire,

Il y a lieu de procéder à la modification des statuts en y ajoutant, au titre des compétences facultatives une compétence « Culture ».

Il est ainsi proposé la rédaction suivante :

« Culture :

- Lecture publique, comprenant :

• L’animation du réseau des bibliothèques du territoire du Pays fléchois, ainsi que la constitution d’un fonds commun de livres et de jeux pédagogiques.

• Le transport et l’accueil des classes des écoles publiques du territoire à la bibliothèque "Jacques Termeau" pour faciliter leur accès aux ressources culturelles.

- Interventions musicales dans les écoles publiques du territoire »

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

➢ D’approuver la modification des statuts de la Communauté de communes du Pays fléchois en ajoutant la compétence suivante au titre des compétences facultatives à compter du 1er janvier

2025 :

« Culture :

- Lecture publique, comprenant :

• L’animation du réseau des bibliothèques du territoire du Pays fléchois, ainsi que la constitution d’un fonds commun de livres et de jeux pédagogiques.

• Le transport et l’accueil des classes des écoles publiques du territoire à la bibliothèque "Jacques Termeau" pour faciliter leur accès aux ressources culturelles.

- Interventions musicales dans les écoles publiques du territoire »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 7 voix contre et 4 voix pour,

✓ Refuse la modification des statuts communautairesINFORMATIONS :

7 - MODIFICATION DU RIFSEEP

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la création du poste de rédacteur, il y a lieu de modifier le RIFSEEP pour mettre en adéquation avec le grade de rédacteur. Cette démarche doit faire l’objet d’une présentation au CST du CDG 72 par un projet de délibération qui une fois validé sera soumis à une délibération du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal valide les propositions de modification fixant l’IFSE à 14650 € et le CIA 1995 €.

8 - CONTRAT COLLECTIF DE PRÉVOYANCE CDG 72

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le principe d’un contrat collectif de prévoyance à destination de l’ensemble des agents de la collectivité.

Suite au mandat donné au CDG 72, le collectif retenu propose un taux d’adhésion 1,45%. L’accord collectif prévoit une adhésion obligatoire de tous les agents, y compris les agents contractuels, et la participation de la collectivité à 50% minimum du montant de l’adhésion.

Le Conseil Municipal valide le principe. Le projet de délibération est soumis à validation du CST du CDG 72.

9 - RÉMUNÉRATION DE L’AGENT RECENSEUR

Le Conseil Municipal a retenu le principe de la rémunération de l’agent recenseur sur la base de la réalité de la collecte conformément à la délibération n°36/2024.

10 - PARTICIPATION AU LABEL « TERRITOIRE DE VILLES ET VILLAGES ÉTOILÉS »

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil le choix de la communauté de communes d’adhérer à l’ANPCEN (Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes) reconnaissant les collectivités qui travaillent pour favoriser la trame noire. Une question reste en suspens sur l’obligation des communes membres à être elles-mêmes labelisées. En fonction de la réponse le conseil municipal devra se prononcer.

11 - PRÉSENTATION SUR L’OUTIL BL ENFANCE.

Afin de faire le suivi de la cantine et la garderie la collectivité utilise l’outil Milord de chez SEGILOG. La collectivité est informée par l’éditeur que cet outil n’évoluera plus et qu’il sera à terme remplacé par un nouveau logiciel nommé BL Enfance. Les fonctionnalités sont plus nombreuses et plus interactives avec les familles mais ainsi plus coûteux pour la collectivité. Deux versions sont proposées :

• BL Enfance – Migration FACFAM – Optimal pour un montant de 1450 € HT

• BL Enfance – Migration FACFAM – Standard pour un montant de 990 € HT

Le Conseil Municipal au regard des tarifs proposés s’interroge sur cette évolution et sollicite de regarder ce dossier avant de prendre une décision.

QUESTIONS DIVERSES

12- REFLEXION SUR L’AMÉNAGEMENT CR N°8

Le responsable de la voirie CCPF sollicité par la collectivité propose trois solutions différentes plus ou moins coûteuses et efficaces. Elles sont présentées au Conseil municipal qui s’interroge sur l’opportunité de la réalisation de tels travaux au regard de l’utilité et du montant

13- CANTINE A 1€

Suite à la vision conférence préfectorale de fin septembre le Préfet a rappelé la possibilité de mettre en œuvre la cantine à 1€ pour la famille à faible revenu.

A ce jour 23 communes sur 370 communes en Sarthe adhérent à ce dispositif. Au regard du volume d’enfants fréquentant le restaurant scolaire et des implications administratives que cela engendre le conseil municipal s’interroge sur une telle opportunité.

14- PROPOSITION DES CONSEILLERS SUR L’AVENIR DU 2 RUE HENRI PASQUIER

Une visite des locaux sera organisée le 2/11/2024 afin d’améliorer les propositions de chacun pour le prochain tour de table

Séance levée à 00h30

Le Maire,

P. BIAUD