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Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Ligron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6 13 10 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
N° 6/2020/10
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
COMMUNE DE LIGRON
Tél. : 02.43.45.72.07.
Adresse mail : mairieligron72@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu sommaire de la Séance du treize octobre 2020 à vingt heures trente.
Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, en séance publique, sur la convocation de Monsieur Philippe BIAUD, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.
Etaient présents Mrs., BIAUD, PREVOST, MANCEAU, BOURGEOIS, BRUNET, CADOR, CHANTEAU, DAGUENET, FERRAND, GEORGET, JANVRIN, MARTIN, MOLLIER, PORTIER, SIMON. Etait excusé : Néant
Etait absent : Néant
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. M. FERRAND est nommé secrétaire de séance
Ordre du jour : Etat des lieux du projet éolien au conseil municipal, droit à la formation des élus, révision tarifaire du contrat RESTORIA, tarifs restaurant scolaire, convention de mise à disposition des services d’animation périscolaire des communes à la Communauté de Communes du Pays Fléchois pour l’organisation du Pass éducatif, convention de transfert de gestion partielle de l’emprise de la voirie d’intérêt communautaire, modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF, Evolution fiscalité locale, répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (F.P.I.C.) 2020
Questions diverses : Compte-rendu de la réunion avec IEN, liste des projets de travaux, réflexion sur le projet artistique
M. le Maire propose à l’assemblée d’ajouter un point : Remboursement consommation électrique de la machine à pain. A l’unanimité les conseillers acceptent cet ajout en début de séance. Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal du 15 septembre 2020 qui n'appelle aucune remarque et est approuvé à l'unanimité.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour
DÉLIBÉRATIONS
DROIT A LA FORMATION DES ELUS
Le Conseil Municipal :
o Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, sur le DIF élus
DECIDE :
o D’adopter la proposition du droit à la formation doté d’une enveloppe budgétaire d’un montant égal de 4 % des indemnités de fonction des élus
o D’inscrire au budget les crédits correspondants.
RÉVISION TARIFAIRE DU CONTRAT RESTORIA ET DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
➢ Décide d’accepter et d’appliquer l’augmentation des prix sur les denrées de 1,795% et d’augmenter de 0,75% les frais de fonctionnement. Par 12 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions :
➢ Décide de faire évoluer le prix des repas à compter du 1er Octobre 2020, à savoir : • 3,55 € par enfants
• 5,00 € par adultes
A l’unanimité :
➢ Acte la modification dans le règlement du restaurant scolaire à partir du 1er octobre 2020. ➢ Charge et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES D’ANIMATION PÉRISCOLAIRE DES COMMUNES A LA CCPF POUR L’ORGANISATION DU PASS EDUCATIF
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :
Accepte la mise à disposition de services entre la commune et la Communauté de Communes du Pays Fléchois à l’unanimité des présents ;
Autorise et Charge Monsieur le Maire à signer la convention.
CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION PARTIELLE DE L’EMPRISE DE LA VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,
ADOPTE la convention à l'unanimité des présents
AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer cette dernière
Pièce jointe : Projet de convention
FRAIS MODALITE DE MISE EN ŒUVRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
• Autorise et Charge Monsieur le Maire à soumettre une charte encadrant l’utilisation par les agents de leur Compte personnel de Formation (CPF).au Comité Technique du CDG 72.
TAXE D’AMENAGEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents ;
• Décide de maintenir ce taux à 1 %
EVOLUTION FISCALITÉ LOCALE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents ;
• Décide de ne pas modifier ou de n’ajouter aucun abattement pour l’année 2020
REMBOURSEMENT CONSOMMATION ELECTRIQUE MACHINE A PAIN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents ;
Valide le remboursement à la société « Le Ligronnais » à hauteur de 0,39 € par jour calendaire pour la machine à pain raccordée sur le compteur électrique du bâtiment commerce Autorise et charge Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches administratives INFORMATIONS
FPIC
Le 17 septembre 2020 le Conseil Communautaire a voté à l’unanimité pour une répartition du FPIC selon le droit commun. La commune de LIGRON se voit doter de la somme de 12 547 €.
QUESTIONS DIVERSES
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION AVEC IEN.
Monsieur le Maire informe que la réunion s’est tenue le 9/10/2020 en présence de l’Inspectrice d’Éducation Nationale et de l’Adjoint au directeur académique des services de l’Éducation nationale et Monsieur le Maire de la Fontaine ayant pour objectif de préparer un avenant à la convention de l’école rurale. Il s’agit d’un RPI concernant les écoles des deux communes.
LISTE DES PROJETS DE TRAVAUX
Une liste de projets a été soumise aux membres du Conseil Municipal. Lors de la prochaine réunion du Conseil une priorisation sera réalisée.
RÉFLEXION SUR LE PROJET ARTISTIQUE
Le point n’a pas été abordé par manque d’éléments complémentaires.
ÉTAT DES LIEUX DU PROJET ÉOLIEN AU CONSEIL MUNICIPAL
M. PICHOT Thomas, chef de projet Soleil du Midi Développement et M. BOUTIGNY Thomas, chef de projets BayWa r.e ont fait un état des lieux de l’avancement du projet éolien et plus particulièrement les résultats des études de biodiversité.
ANIMATION DU 11 NOVEMBRE
En raison de la crise sanitaire toutes les cérémonies et animations sont annulées. Pour néanmoins marquer cette journée il est proposé d’offrir un bon d’achat d’une valeur de 30 € à chaque aîné ligronnais ayant 65 ans et plus.
Séance levée à 00h27
Le Maire,
P. BIAUD