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Déliberation - 7469f053f91d14969cae8e88542661d7
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - 7469f053f91d14969cae8e88542661d7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Département de Vauchase
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Ÿ vÉ DECISION N° DEC_2025_67
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Uill de Bollène Reçu en Préfecture le : 25 [3 (2257 Petites Villes de Demain Affiché le nca en Uge & 22 kb 25 Réf. : AZ/CR/CS/CG Notifié le : |
Nomenclature : 7.5.1 Exécutoire le :
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE VAUCLUSE AU TITRE DU CONTRAT VAUCLUSE AMBITION - MODIFICATION DU TABLEAU DES PROJETS - ABROGE ET REMPLACE LA DECISION N° DEC_2024_100 DU 11 DECEMBRE 2024
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Va la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020, par laquelle le conseil
municipal en vertu de l’article L2122-22 susvisé a délégué au Maire, pour la durée de son
mandat, le pouvoir de demander à tout organisme financeur, sous forme de décision,
l'attribution de subventions dans les limites d’un montant d’un million cinq cents mille euros (1 500 000 €),
Vu la décision n° DEC_2023-32 du 27 janvier 2023, portant demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Vaucluse au titre du Contrat Vaucluse Ambition pour l’acquisition de véhicules de police pour l’année 2023, et autorisation de signer la convention y afférente,
Vu le Contrat Vaucluse Ambition signé le 11 octobre 2023 entre la ville de Bollène et le Conseil Départemental de Vaucluse,
Considérant que la commune peut identifier dans le Contrat Vaucluse Ambition un total de cinq projets pour un montant total de subvention de 281 100 euros,
Considérant qu’un seul projet a été identifié dans la convention initiale pour un
montant de subvention de 25 361 euros,
Considérant que la ville de Bollène prévoit la réalisation prochaine de projets pouvant faire l’objet de subventions au titre du Contrat Vaucluse Ambition,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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Département de Uruchise
DECISION N° DEC_2025_67
DECIDE
ARTICLE 1 — La présente décision abroge et remplace la décision DEC_2024_100 du 11 décembre 2024.
ARTICLE 2 — D'autoriser le dépôt d’une demande de subventions auprès du Conseil Départemental de Vaucluse au titre du Contrat Vaucluse Ambition par la réalisation d’un avenant n° 1 au-dit contrat pour inclure les projets de réaménagement de l’avenue Salvador Allende, de création d’une aire de jeux dans le quartier des Lauriers et de sécurisation des abords de l’école des Tamaris, selon la répartition suivante :
Montant des Montant de la Taux de subvention Subvention du Désignation des travaux HIT, dépense Département opérations subventionnable
ET.
Acquisition de 4 84 536 € 84 536€ 30% 25 361€ véhicules
Réaménagement de
l'avenue Salvador 446 347,98 € 94 920,42 € 70 % 66 444 €
Allende (tranche ferme)
Création d’une aire de
jeux dans le quartier 133 161,80 € 133 161,80 € 70% 93213 €
des Lauriers
Sécurisation des abords | {4 ssy5ge | 137557, 50€ 69,85 % 96 082 € de l’école des Tamaris
TOTAL 281 100€
ARTICLE 3 — D’autoriser le Maire à signer avec le Conseil Départemental de Vaucluse toute convention et avenant, ainsi que tous les documents nécessaires au suivi du dossier.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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DECISION N° DEC_2025_67
Dile de Bollène
ARTICLE 4 — La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la présente décision,
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue
Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES cedex 09). Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 — La décision sera communiquée au conseil municipal lors de la plus proche réunion sous la forme d’un donner acte.
Bollène, le 25 M. 2025
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Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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