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Arrêté - PM 2025 195 01 Marché d'hiver le 30.11.2025
Document publié le Dimanche 30 novembre 2025 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 195 01 Marché d'hiver le 30.11.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE
SUR
ISSOLE,
VU
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
L.411-1,
R.411-26
et R.417-10
du
Code
de
la Route,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, VU
la
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l’article
R.141-3,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre I- quatrième
partie — signalisation
de
prescription
absolue
— approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié),
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
septembre
2002
relatif
à la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le département
du Var,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
L.131-13
et
R.610-5
relatif à
la
répression
des
violations
aux
arrêtés
municipaux,
CONSIDÉRANT
la
demande
formulée
le
30
septembre
2025,
par
Monsieur
Lilian
FISSEUX,
président
du
comité
des
fêtes
de
la commune
de
Cabasse,
dans
le cadre
de
l’organisation
d’un
marché
d’hiver, CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réguler
l’utilisation
de
la voie
publique
afin
d’éviter
les conflits
d’usages,
CONSIDÉRANT
qu'il
y a lieu de
prendre
des
mesures
dans
le but de
garantir
la sécurité
de tous
les
usagers
de
la voie
publique.
Avenant
à l’arrêté PM-2025-195
ARRETE
ARTICLE
1:
L’article
1 de
l’arrêté
municipal
n°PM-2025-195
et modifié
comme
suit
:
Le
comité
des
fêtes est autorisé
à occuper
le domaine
public
pour
l’organisation
d’un
marché
d’hiver
le
dimanche
30
novembre
2025
de
08h00
à 20h00
sis rue
de
l’ Ancien
Marché
Couvert,
place
de
la
République,
place
Jean
DOTTO
et rue Aristide
BRIAND.
L'association
MOTO
CLUB
DU
VAR
est autorisée
à faire
une
démonstration
et un
baptême
de
petites
motos
cross
sur
la place
Jean
DOTTO
le temps
du
marché.
Page
1
sur
2 A
cet
effet,
la
rue
de
l’ Ancien
Marché
Couvert,
la
place
de
la
République,
la
place
Jean
DOTTO
et
la
rue
Aristide
BRIAND
leurs
sont
réservées,
le
stationnement
et la
circulation
y
sont
interdits
à compter
du
vendredi
28
novembre
2025
à
14h00
au
dimanche
30
novembre
2025
à 23h00.
ARTICLE
2
:
Hormis
l’article
1,
l’ensemble
des
dispositions
prises
dans
l’arrêté
municipal
n°PM-2025-195
restent
inchangées. ARTICLE 3 : Le
présent
arrêté
sera
publié
le
9 4
NOV.
2075
sur
le site
internet
de
la Mairie
de
CABASSE.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L’absence
de
réponse
au
terme
d
deux
mois
valant
rejet
implicite.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
ou
à compter
de
la
réponse
de
la
commune
si
un
recours
gracieux
a été
déposé.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
de
Cabasse,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et
la
Police
Municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7:
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l’État
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales.
Il
est
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2131-1
dudit
code.
Fait
à
Cabasse
sur
Issole,
le
20
novembre
2025
Le
Maire,
Yannick
SIMON
Page
2
sur
2