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unknown - PM 2025 141 Marché nocturne le 08.08.2025
unknown - PM 2025 076 02 avenant PM 2025 076 01 pour le 26.0
unknown - PM 2024 125 Marché nocturne le 09.08.2024
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Arrêté - PM 2025 195 02 Marché d'hiver le 30.11.2025
Document publié le Dimanche 30 novembre 2025 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 195 02 Marché d'hiver le 30.11.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE
SUR
ISSOLE,
VU
la loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
L.411-1,
R.411-26
et R.417-10
du
Code
de
la Route,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, VU
la Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
l’article
R.141-3,
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
(livre I- quatrième
partie — signalisation
de
prescription
absolue
— approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié),
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
20
septembre
2002
relatif à la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le département
du Var,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
L.131-13
et
R.610-5
relatif
à
la
répression
des
violations
aux
arrêtés
municipaux,
CONSIDÉRANT
la
demande
formulée
le
30
septembre
2025,
par
Monsieur
Lilian
FISSEUX,
président
du comité
des
fêtes
de
la commune
de
Cabasse,
dans
le cadre
de
l’organisation
d’un marché
d’hiver, CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réguler
l’utilisation
de
la voie
publique
afin
d’éviter
les conflits
d’usages,
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
les
usagers
de
la voie
publique.
Avenant
à l’arrêté
PM-2025-195-01
ARRETE
ARTICLE
1:
L'article
1 de
l’arrêté
municipal
n°PM-2025-195-01
et modifié
comme
suit
:
Le
comité
des
fêtes
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
suivant
dans
le but
d’organisation
d’un
marché
d’hiver
le dimanche
30
novembre
2025
de
08h00
à 20h00.
-
Partie
herbeuse
à proximité
des
terrains
de
tennis,
-
Allée
piétonne
entre
la salle polyvalente
et le stade
de football,
-
L’arrière
de
la salle
polyvalente.
Page
1
sur
2 L'association
MOTO
CLUB
DU
VAR
est
autorisée
à faire
une
démonstration
et un
baptême
de
petites
motos
cross
sur
la partie
herbeuse
à proximité
des
terrains
de
tennis
le temps
du
marché.
ARTICLE
2 :
Hormis
l’article
1,
l’ensemble
des
dispositions
prises
dans
l’arrêté
municipal
n°PM-2025-195-01
restent
inchangées.
ARTICLE 3 : Le
présent
arrêté
sera
publié
le
9 8
NOV.
20%
sur
le site
internet
de
la Mairie
de
CABASSE.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L'absence
de
réponse
au
terme
d
deux
mois
valant
rejet
implicite.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
ou
à compter
de
la
réponse
de
la commune
si un
recours
gracieux
a été
déposé.
ARTICLE
6
:
Monsieur
le
Maire
de
Cabasse,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et
la
Police
Municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l’État
en
application
de
l’article
L.2131-2
et suivant
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales.
Il est exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2131-1
dudit
code.
Fait
à
Cabasse
sur
Issole,
le
28
novembre
2025
Le
Maire,
Yannick
SIMON
Page
2
sur2