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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (unknown - PM 2024 125 Marché nocturne le 09.08.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
COMMUNE DE CABASSE
Le Maire de la commune de CABASSE SUR ISSOLE,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1,
VU le Code de la Route, notamment l’article L.411-1, R. 411-8, et R. 417-10-II-10,
VU le Code de la Voirie Routière,
CONSIDÉRANT la demande formulée le 15 mai 2024, par Monsieur FISSEUX Lillian, président du comité des fêtes de la commune, concernant l’organisation d‘un marché nocturne,
CONSIDÉRANT qu'une restriction du stationnement et de la circulation est nécessaire afin d'assurer la sécurité du public attendu ce jour,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réguler l’utilisation de la voie publique afin d’éviter les conflits d’usages,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous les usagers de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le comité des fêtes de la commune est autorisé à occuper la place de la République, la place Jean Dotto, la rue Aristide Briand ainsi que la rue de l’ Ancien Marché Couvert dans le but d’organiser un marché nocturne, le vendredi 09 août 2024, de 19h00 à 00h00.
Pour le bon déroulement de la manifestation, le stationnement et la circulation sont interdits du vendredi 09 août 2024 à 12h00 jusqu’au samedi 10 août 2024 à 01h00 place de la République, place Jean Dotto, rue Aristide Briand ainsi que rue de l’ Ancien Marché Couvert.
ARTICLE 2 :
La Police Municipale sera en charge de la mise en place des panneaux d’interdiction de stationner.
Le comité des fêtes sera en charge de l’installation de véhicules « anti-béliers » et barrières interdisant les accès ainsi que des panneaux d’informations aux accès de la zone.
Tout stationnement constaté comme étant gênant donnera lieu à la rédaction d’un procès-verbal
d'infraction ainsi qu’à la mise en fourrière du véhicule par la Police Municipale ou la Gendarmerie
Nationale, conformément aux conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 et L417-10 du code de la
route.
ARTICLE 3 :
Le comité des fêtes de la commune veillera à préserver les droits des tiers, sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de son activité. Il veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. En cas de détérioration,
dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
RENE Page 1 sur 2 ARTICLE À :
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le pétitionnaire, des conditions précitées, ou pour une raison d'intérêt général.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié le 7 ? MAÏ 2074 sur le site internet de la Mairie de CABASSE.
ARTICLE 6 :
L'arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification et/ou publication. L'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
ARTICLE 7 :
L'arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication ; ou dans un délai de deux mois à compter de la réponse
de la commune si un recours administratif gracieux a été déposé. L'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Maire de Cabasse sur Issole, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie du Luc en Provence et la Police municipale de la commune de Cabasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l’État en application de l’article L.2131-2 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l’article
L. 2131-1 dudit code.
Fait à Cabasse sur Issole, le 16 mai 2024
Le Maire
Yannick SIMON
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