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Arrêté - PM 2026 176 marché dhiver
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 176 marché dhiver)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
PARTEMENT DU VAR
COMMUNE DE CABASSE
Le Maire de la commune de CABASSE SUR ISSOLE, VU la loi n°82-213 du 02 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, VU les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L.325-1 à L.325-3, L.411-1, R.411-26 et R.417-10 du Code de la Route, VU
l'arrêté
interministériel
du 24
novembre
1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, VU la Code de la Voirie Routière et notamment l’article R.141-3, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I-
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
—
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié), VU l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, VU le Code Pénal, notamment ses articles L.131-13 et R.610-S relatif à la répression des violations aux arrêtés municipaux, CONSIDÉRANT
la
demande
formulée
le
12
Octobre
2026,
par
Monsieur
Lilian
FISSEUX,
président du comité
des
fêtes
de
la commune de
Cabasse,
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’un
marché d’hiver,
|
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réguler l’utilisation de la voie publique afin d’éviter les conflits d’usages, CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous les usagers de la voie publique.
ARRETE
Page
1 sur
3 ARTICLE
1
:
Le
comité des
fêtes
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public suivant
dans
le
but d'organisation
d’un
marché
d’hiver
le
dimanche
6
décembre
de
09h00
à
19h00.
-
Le
parvis
de
la
salle
polyvalente,
-
Allée piétonne
entre
la
salle
polyvalente
et
le
stade
de
football,
-_
L’arrière
de
la
salle
polyvalente.
ARTICLE
2
:
La
police
municipale
sera
en
charge
de
l’installation
des
panneaux
d’interdiction
de
circulation
et
de
stationnement. Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tous
les
agents des
Forces
de
Sécurité
Intérieurs
habilités
à
dresser
procès-verbal,
conformément
à
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal.
Tout
stationnement
constaté
comme
étant
gênant
donnera
lieu
à
la
rédaction
d’un
procès-
verbal
d’infraction
ainsi
qu’à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
par
la
Police
Municipale
ou
la
Gendarmerie
Nationale,
conformément
aux
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
à
L325-3
et
L417-10
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4
:
Le
comité
des
fêtes,
les
commerçants
ambulants
et
les
intervenants
concernés
veilleront
à préserver
les
droits
des
tiers,
seront
et
demeureront
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient survenir
du
fait
de
leur
activité.
Ils
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d’occupation.
En
cas
de
détérioration
et
de
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
des
permissionnaires. ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
le
167
2026
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
de
CABASSE.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux auprès
de
Monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L'absence
de
réponse
au
terme
d
deux
mois
valant
rejet
implicite.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
si
un
recours
gracieux
a
été
déposé.
Page
2 sur 3 ARTICLE
8
:
Monsieur
le Maire
de Cabasse,
Monsieur le Commandant de Brigade
de
Gendarmerie du Luc
en
Provence
et
la Police
Municipale
de
la commune
de
Cabasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE
9
:
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l’État en application de l’article
L.2131-2
et suivant du
Code
Général
des
Collectivité Territoriales.
Il
est exécutoire
dans les conditions prévues par l’article L.2131-1 dudit code. Fait à Cabasse sur Issole, le 15 octobre 2026
Le Maire,
Richard MAURIN
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