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Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL200219 12 Ouverture anticipée des crédits dinvestissement AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 20 FEVRIER 2019
L’an deux mil dix-neuf le vingt février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous Ja présidence d’André
ROCCHI, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 13/02/2019
Nombre de
Etaient présents: ROCCHI André, PAOLI Christian, FILIPPINI Marie-Laure ; | FRATICELLI ‘Jean-Jacques ; SANTONI Marie-Josée ; GUIDICELLI Sébastien : conseillers ANDREANTI Agnulina; SANTONI Louis; ACHILLI Nadine; PIERI Pierre-Louis : En exercice: 27
GAMBOTTI Marie-Pierre ; ELEGANTINI Murielle ; OTTOMANI Jean-François ; PAOLI Présents : 26 Franck ; MURGIA Sandrine ; BARBONI Toussaint : SUSINI Vincent ; PAOLI Roxane ; Votants : 27 MICAELLI Marie-Luce ;: COLOMBANI Victoria ; FRANCISCI Lisa : FRANCOVICH Absents : 01 Stéphane ; CASAMATTA Bernadette ; ROSSINI Jean ; SALDANA Esteban ; VILLARD- dont représentés :
ANGELI Dominique
Était absent : ANGELI Filippu Antone
Était représenté : ANGELI Filippu Antone était représenté par PIERI Pierre-Louis.
Vu Particle L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination du secrétaire de
séance,
Le Conseil Municipal désigne Madame Nadine ACHILLI secrétaire de séance et assistée de Madame Emilie
MUSETTTI auxiliaire administrative.
DEL200219-12
OBJET : Délibération - ouverture anticipée des crédits d’investissement : autorisation d’exécuter
des dépenses en section d’investissement (bp m14 et m49)
Le Maire rappelle que Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L. 1612-1 autorise le Maire à engager et à mandater, par anticipation du vote du budget, des crédits d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents
au remboursement de la dette.
Cette possibilité permet d’éviter toute rupture d’activité durant le premier trimestre de l’année, sachant par ailleurs que les crédits ainsi ouverts seront intégrés dans le Budget Primitif 2019 de la commune.
Compte tenu de la nécessité d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux jusqu’au vote du budget primitif 2019, une ouverture anticipée de crédits d’investissement est proposée au Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’adopter l’ouverture anticipée des crédits d’investissement telle que figurant dans les tableaux ci- dessous.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190220-DEL200219-12-
DE
Date de télétransmission : 21/02/2019
Date de réception préfecture : 21/02/2019
BUDGET COMMUNAL M14
CHAPITRE CREDITS OUVERTS BP OUVERTURE ANTICIPEE
2018 DES CREDITS BP 2019
mmobilisation incorporelles 244 267,00 € 61 0066.00 €
mmobilisation corporelles 3 367 450,00 € 841 862.00 €
mmobilisations en cours 2 674 437.00 € 668 609.00 €
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT M49
CHAPITRE CREDITS OUVERTRE
OUVERTS BP 2018 ANTICIPEE DES
CREDITS BP 2019
20 Immobilisation 220 000.00 € 55 000.00 €
incorporelles
21 Immobilisation corporelles 109 060.32 € 27 265.08 €
23 Immobilisations en cours 4 167 043.00 € 1 041 760.75 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à Punanimité :
D’adopter l’ouverture anticipée des crédits d’investissement telle que figurant dans les tableaux ci-
dessous.
BUDGET COMMUNAL M14
CHAPITRE CREDITS OUVERTS BP OUVERTURE ANTICIPEE
2018 DES CREDITS BP 2019
mmobilisation incorporelles 244 267,00 € 61 0066.00 €
mmobilisation corporelles 3 367 450,00 € 841 862.00 €
mmobiksations en cours 2 674 437.00 € 668 609.00 €
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT M49
CHAPITRE CREDITS OUVERTRE
OUVERTS BP 2018 ANTICIPEE DES
CREDITS BP 2019
20 Immobilisation 220 000.00 € 55 000.00 €
incorporelles
21 Immobilisation corporelles 109 060.32 € 27 265.08 €
23 Immobilisations en cours 4 167 043.00 € 1 041 760.75 €
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190220-DEL200219-12-
DE
Date de télétransmission : 21/02/2019
Date de réception préfecture : 21/02/2019