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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 135 2022 Créationdunemploinonpermanentpourfairefaceàunaccroissementtempor 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
D’AVESNES/HELPE
NOMBRE DE MEMBRES
En
Exercice | Présents Votants
68 48 55
DATE DE LA CONVOCATION
08/12/2022
DATE D’AFFICHAGE
2 D DEC, 2022 DEPOT EN PREFECTURE
| 200EC. 22
Objet de la Délibération
| Création d’un emploi non permanent
pour faire face à un accroissement
| temporaire d’activité pour renforcer
les services pour la période du 1°
janvier 2023 au 31 décembre 2024 (en
application de l’article L332-23-1° du
code général de la fonction publique)
_
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ses
ID:: 059-200043321-20221215-135 2022DEL-DE
COMMUNAUT
DU PAYS
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 15 décembre, à dix-huit heures et
trente minutes, le conseil de la communauté de communes du
pays de Mormal s’est réuni en session ordinaire, au carré des
saveurs à Maroilles, après convocation légale, sous la Présidence
de M. Guislain CAMBIER
Etaient présent(e)s : M. Philippe EUSTACHE, Mme Brigitte
ADAM, Mme Francine CAUCHETEUX M. René QUINZIN,
Mme Chantal SCHWARTZ , Mme Danièle DRUESNES, Mme
Chantal DUBOIS, M. Philippe SARRAUTE*, M. André
DUCARNE, MDenis LHOTELLERIE, M. Jean-Marie
COUSIN, M. Christophe LEGROUX, Mme Pierrette GUIOST,
Mme Hélène DUMORTIER**, Mme Marie-Pierre SORIAUX,
M. Gautier MEAUSOONE, M. Denis LEFEBVRE,M. Benoit
GUIOST, Mme Sabine KOLASA, M. Alan GERARD, M.
Frédéric CARRE, M. Nicolas RUTER, M. Yves LIENARD, M.
Anthony VIENNE, M.Christian DOTTE, M. François ERLEM,
Mme Françoise DUPUITS, M. Francis DUPIRE, Mme Nathalie
MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE**, M. Frédéric
DEVILLERS***, Mme Marie DUBOIS, M. Amar GOUGA,
Mme Martine LECLERCQ, M. Jean-Claude BONNIN, Mme
Chantal DESOBLIN, M. Frédéric ROMAIN, M. Jean-Louis
BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M. Jean-Pierre
MAZINGUE, M. Guislain CAMBIER, M. Jean-Pierre NOËL,
Mme Anita LEFEVRE, M. Claude BLOMME, M. Patrick
PIANA, M. Thierry SOSZYNSKI, M. Olivier YZANIC, Mme
Catherine MOREL,
Etaient _excusé(e)s et _remplacé(e)s M. Henry-Louis
BOURGOIS, Mme Delphine PERTUZON, M. Bertrand
FLAMENT, M. Georges BROXER, M. Yohann LECEREF, M.
Dominique QUINZIN
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration: M. Freddy
DOLPHIN, M. Alain MICHAUX, Mme Roxane GHYS, M.
Daniel DAZIN, Mme Chantal JACMAIN,M. André FREHAUT,
M. Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s : M. Guillaume LESOURD, M. Dominique
FONTAINE, Mme Nathalie VINCENT, Mme Carine
FREHAUT, Mme Alexandra LERCH, M. Luc BERTAUX, M.
Stéphane LATOUCHE, Mme Catherine HENNEBERT, M.
Jean-Philippe MICHEL, M. Jean-Noël BRICHANT, M.
François RONCHIN, M. Jean-Baptiste GUIOT, Mme Zahra
GHEZZOU,
* M. Philippe SARRAUTE a participé à partir du vote de la délibération
125/2022,
** Mesdames Hélène DUMORTIER et Marie-Sophie LESNE ont participé à partir du vote de la délibération 119/2022.
#***% M. Frédéric DEVILLERS a participé à partir du vote de la délibération
126/2022, Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Tr ———
ID : 059-200043321-20221215-135 2022DEL-DE
Délibération n°135-2022
Objet : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour renforcer les services pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2024 (en application de Particle L332-23-1° du code général de la fonction publique)
Mes chers collègues,
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Vu le code général de la fonction publique notamment en son article L332-23-1° Considérant la délibération n°17/2014 du 14 janvier 2014 autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, Considérant qu’en prévision des besoins temporaires des différents services de la collectivité il est nécessaire de les renforcer par le recrutement de personnel en qualité d’agent contractuel pour y faire face,
En conséquence, il est proposé à l’assemblée :
La création :
Oo un maximum d’1 emploi à temps complet pour assurer des missions d’adjoint technique polyvalent dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C
Le Président sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
| VOIX POUR ] VOIX CONTRE ABSTENTIONS | 55 |
Décide :
La création :
© un maximum d’1 emploi à temps complet pour assurer des missions d’adjoint technique polyvalent dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C
Fait et délibéré le 15 décembre 2022
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le : 2 ( DEC. 2022
= Deleputbvaügaènt 2 0 DEC. 2022 pour le FF"
par délégation,
Le présigenDirecteur ®
Guislain CAMGIEES
le secré dy