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Arrêté - 20231109 arrete 116 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20231109 arrete 116 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ty
Qi
£
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°116-2023
Café-théâtre
— Comité
des
Fêtes
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
les
articles
L213-3,
L213-4
et L214-1
du
Code
de
la
Consommation,
Vu
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1
et
L
2213-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
l’arrêté
d’ouverture
du
17 juillet
2006
de
la
Salle
Polyvalente
Type
X
2ème
catégorie,
Vu
la
demande
de
M.
Régis
DUCARRE,
président
du
Comité
des
Fêtes,
Considérant
qu’il
appartient
à la municipalité
de
réglementer
l’occupation
du
domaine
public
et
l’utilisation
des
salles
municipales
et
étant
donné
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
régissant
la
sécurité
des
manifestations
organisées
sur
le territoire. ARRETE
Article
1
: Le
samedi
11
novembre
2023,
le
Comité
des
Fêtes,
représenté
par
son
président
M.
Régis
DUCARRE,
est autorisé
à organiser
un
spectacle
dans
la salle Polyvalente
de Dommartin
à partir
de
19h00.
La
salle
sera
occupée
de
9h00
le
samedi
11
novembre
à
2h00
du
matin
le
dimanche
12
novembre
2023.
Le
spectacle
« Je préfère
qu’on
reste
amis
»
sera
présenté.
Article
2
: Une
autorisation
d’ouverture
de
débit
temporaire
de
boissons
de
3°"®
groupe a
été
délivrée
à Monsieur
DUCARRE
pour
l’organisation
d’une
buvette
à l’intérieur
des
locaux.
Une
petite
restauration,
type
« snack
», sera
située
dans
les lieux
prévus
à cet effet.
Aucune
bouteille
de
gaz
ne
devra
être
utilisée
pour
réchauffer
les
aliments
à l’intérieur
de
la salle.
Article
3
: Un
podium,
monté
par
les
agents
des
services
techniques
communaux,
sera
mis
à la
disposition
du
pétitionnaire.
Les
règles
de
sécurité
pour
son
utilisation
devront
être
respectées.
Article
4
: Le
pétitionnaire
a
sous
sa
responsabilité
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
présents
lors de la manifestation.
La
Mairie
ne
pourra
pas
être
tenue
responsable
des
vols
et/ou
dégradations
ayant
eu
lieu
lors
de
cette
soirée.
Article
5
: Le
pétitionnaire
devra
veiller
à faire
respecter
la réglementation
en
vigueur
dans
les
espaces
publics
aux
participants
et organisateurs,
en maintenant
notamment
la salle Polyvalente
comme
un
espace
non-fumeur.
Article
6
: Le
stationnement
des
véhicules
se
fera
sur
les
parkings
communaux,
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire.
Article
7
: A
la
fin
de
la
manifestation,
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
propres.
Le
pétitionnaire
devra
respecter
les
règles
de
tri des
déchets.
Les
bacs
prévus
à
cet
effet
devront
être
utilisés. Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr Article
8
: Ces
dispositions
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
affichage
par
les
soins
des
demandeurs
qui
demeureront
responsables
de
tous
les
risques
liés
à l’organisation
de
la manifestation. Article
9
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impaïtie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a
pas
été
fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
-
Dommartin Monsieur
Régis
DUCARRE,
président
du
Comité
des
Fêtes
Et
publiée
sur
le site
internet
de
la Mairie
et affichée
dans
la salle.
Fait
à
Dommartin,
le mardi
7 novembre
2023
Le
Maire,
Alain
THIVILLIER
Affiché
le
: AAALS.
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact(@mairiedommartin.fr