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Arrêté - 20230224 arrete 020 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20230224 arrete 020 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ty
ge
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°020-2023
Autorisation
d’occupation
du
domaine
publique
— vente
de
gâteaux
Monsieur
le Maire
de
Dommartin,
Vu
Particle
L
2212-2,
L
2213-1
et
L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
de
Mme
WAJS,
présidente
de
l’association
du
Sou
des
écoles
de
Dommartin,
Considérant
qu’il
appartient
à la
municipalité
de
réglementer
l’occupation
des
espaces
publics,
ARRETE
Article
1
:L’association
du
Sou
des
écoles
de
Dommartin,
représentée
sa
présidente,
Mme
Marianne
WAIS,
est
autorisée
à vendre
des
gâteaux
lors
de
la
sortie
de
l’école
entre
16h30
et
17h30.
Ces
ventes
auront
lieu
à l’extérieur
de
l’école,
sous
la
halle.
Article
2
:Les
ventes,
au
nombre
de
dix,
auront
lieu
chaque
lundi
(hors
vacances
et
jours
fériés)
et
s’étendront
du
lundi
20
mars
au
lundi
26
juin
2023.
Article
3
:Le
pétitionnaire
a
l’autorisation
d’installer
des
tables
à côté
de
l’inscription
« école
Bernard
CLAVEL
»
visible
sur
le
portail.
Article
4
:Aucun
parent
ni
aucun
membre
de
l’association
non
habilité
ne
devra
rentrer
dans
l’école
selon
le
plan
Vigipirate
en
vigueur.
Seuls
sont
habilités
Mesdames
Elodie
CHAMBON,
Séverine
DELAFOSSE,
Stéphanie
CHUROUX,
Ségolène
COMMANDEUR
et
Carole
Le
TOLGUENNEC.
Article
5
:Il
est
demandé
au
pétitionnaire
de
communiquer
auprès
des
familles
sur
les
risques
d’allergies
alimentaires
liés
aux
ingrédients
utilisés
pour
confectionner
les
gâteaux.
Article
6
:A
la
fin
de
chaque
vente,
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
laisser
les
lieux
propres.
Article
7
:Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la
période
impartie.
Il
sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été
fait
usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
- Dommartin
Mme
Marianne
WAJS,
présidente
du
Sou
des
écoles
Et
affichée
en
mairie.
Affiché le
:
27
lazl2R
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
—
69380
Dommartin
Tél :
04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr