Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1637178887 ARRETE STATIONNEMENT 1
Arrêté - 1683278770 ARRETE PREFECTORAL DE CIRCULATION
Arrêté - 1650727564 arrete circulation
Arrêté - 1684773161 ARRETE PREFECTORAL DE CIRCULATION
Arrêté - 1645736740 ARRETE de CIRCULATION TP99 2022 RD 179
Arrêté - 1689170841 ARRETE N 2023.43
Arrêté - 1662935390 arrete 2022.44
Arrêté - 1700212948 ARRETE 2023.72 CIRCULATION INTERDITE PL
Arrêté - 1772127752 SKM C257i26022617280
Arrêté - 1747317661 25 AT 0271
Arrêté - 1649865061 arrete 11042022 151005
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Arrêté - 1649865061 arrete 11042022 151005)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le eee
ID : 089-218900595-20220407-2022_16-AR
N° 2022/16
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT INSTAURATION D’UNE « ZONE 30 » À LA RAMÉE
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'installation de deux ralentisseurs en béton dans le hameau de LA RAMEE,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant que, dans le hameau de « La Ramée », l'instauration d'une " zone 30 " permettra
de renforcer la sécurité en raison de la traversée du hameau sur la route départementale n° 209 ;
ARRÊTE :
Article 1.
À partir du 7 avril 2022, la voie RD 209 comprise entre l’entrée et la sortie du hameau de la Ramée sera classée " Zone 30".
Article 2.
Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3.
Madame Le Maire de la commune de BUSSY EN OTHE, M. le commandant de gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
BUSSY EN OTHE le 07 avril 2022