Arrêté - AR 2025 016 Arrêté temporaire consommation alcool dom public

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Liberté – Égalité - Fraternité

Département de l’ISERE Arrondissement de la Tour du Pin

ARRETE N°AR_2025_016

Objet : ARRETE TEMPORAIRE RELATIF A L'INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC

Le Maire,

Le Maire de la Commune de BOURGOIN-JALLIEU,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;

Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu le Code de la santé publique notamment dans son article L3341-1 ;

Vu la circulaire ministérielle NOR/INT/D/05/00044/C du 04/04/2005 relative à la prévention des atteintes à l’ordre et à la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d’alcool ;

Considérant les comptes-rendus, rapports établis par le service de la Police Municipale et relatant une recrudescence de consommation excessive d'alcool et de troubles à l'ordre public notamment aux abords des établissements scolaires mais aussi dans certains autres lieux publics de la Ville ;

Considérant les signalements d’usagers relatant une recrudescence de consommation excessive d’alcool sur la voie publique ;

Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur les voies, places, abords des établissements scolaires de la Ville est source de désordres sur le domaine public ;

Considérant qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique par l'instauration d'un arrêté municipal temporaire portant interdiction de consommation d'alcool dans certains secteurs délimités de la ville,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Du 1er avril au 30 novembre 2025, de 8 heures à 2 heures, la consommation de boissons alcoolisées est interdite dans les voies, places et lieux publics de la Ville de BOURGOIN- JALLIEU désignés ci-après :

- Périmètre A : 200 mètres autour de l’école Saint Joseph, 14 rue des Moulins, qui inclut :

• Esplanade de la Folatière, dans sa totalité.

• Rue de la Liberté, du N° 28 au N° 92.• Rue des Moulins, rue de l’Escot et rue Victor Hugo, dans leur totalité. • Avenue Maréchal Leclerc, du N° 06 au N° 30.

- Périmètre B : 200 mètres autour de l’école Saint Michel, 9 rue de la Paix, qui inclut :

• Rue de la Paix, rue du Tribunal, rue Diet et rue du 19 mars 1962, dans leur totalité. • Place du Président Carnot et place Hector Berlioz, dans leur totalité. • Rue de la République, du N° 02 au N° 78.

• Rue Robert Belmont, du N° 01 au N° 27.

• Rue de la Liberté, du N° 02 au N° 26.

• Rue Clémenceau, du N° 02 au N° 06.

• Rue Docteur Polosson, du N° 02 au N° 12.

• Rue Joseph Seigner, du N° 02 au N° 26

- Périmètre C : 180 mètres autour du lycée professionnel Gambetta, 3 rue Ferdinand Buisson, qui inclut :

• Rue Ferdinand Buisson, rue Paul Bert, rue Clémenceau, rue Docteur Polosson, place André Gide et Raoul Follereau dans leur totalité.

• Avenue Gambetta, du N° 07 au N° 47.

• Rue Edouard Herriot, du N° 07 au N° 15.

- Périmètre D : 150 mètres autour de l’école Simone Veil, 10 avenue du Grand Tissage, qui inclut :

• Avenue du Grand Tissage et avenue Frédéric Dard, dans leur totalité.

- Périmètre E : 100 mètres autour de l’école primaire Linné, centre commercial de Champfleuri.

- Périmètre F : 110 mètres autour de l’école élémentaire de Pré Bénit, 4 rue des Pâquerettes, qui inclut :

• Rue des Pâquerettes et rue des Ecoles, dans leur totalité.

- Périmètre G : 180 mètres autour de l’école élémentaire Claude Chary, 8 boulevard de Champaret, qui inclut :

• Boulevard de Champaret, du N° 01 ter au N° 21.

• Impasse de Champaret et rue Charcot, dans leur totalité.

- Périmètre H : 100 mètres autour de l’école primaire de la Grive, 4 rue des Silos.

• Rue des Silos, du N° 04 au N°25.

• Impasse des Silos, du N°01 au N° 05.

Des plans de situation annexés au présent arrêté délimitent avec précision les périmètres concernés par cette interdiction.

ARTICLE 2 :

Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :

- Lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été autorisée ;

- Etablissements (restaurants, bars, hôtels etc..) dûment autorisés à vendre de l'alcool et leurs terrasses.ARTICLE 3 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 5 :

Le Maire de BOURGOIN-JALLIEU, Monsieur le Commandant Divisionnaire de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- Madame le Préfet de l’Isère ;

- La Direction Départementale de la Protection des Populations de l'Isère ; - Monsieur le Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police ;

- Monsieur le Chef de la Police municipale.

A Bourgoin-Jallieu, le 07/04/2025

#signature1#

Le Maire,

Vincent CHRIQUI

Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.