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Arrêté - Arrete 2012 231 reglementation de la consommation d alcool sur le domaine public
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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
à \.
—
kb
Saint-Egrève
nn"
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
ARRÊTÉ
N°
2012/234
OBJET
: RÉGLEMENTATION
DE
LA
CONSOMMATION
D'ALCOOL
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la Ville
de
Saint-Égrève,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-24,
L2212-1
et
L2212-2
et
suivants,
Vu
Le Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5-1,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
L.141-2,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L1311-1
et
suivants,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévenir
Les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à la sureté,
à la tranquillité
et
à la
salubrité
publique,
Considérant
que
la
consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
par
des
individus
sur
les
voies,
et
places
publiques
de
la
ville
est
source
de
désordres
notamment
par
l'abandon
de
bouteilles
et
autres
résidus
sur
la voie
publique,
Considérant
que
le
comportement
agressif
des
personne
en
état
d'ébriété
sur
Le
domaine
public
porte
atteinte
à
la
tranquillité
et
à
l'ordre
public
notamment
par
les
apostrophes
proférées
à
l'encontre
des
utilisateurs,
ainsi
que
par
Les
dommages
aux
biens
du
domaine
public
Considérant
l'accroissement
des
personnes
en
état
d'ébriété
sur
le
domaine
public
ainsi
que
la
gêne
occasionnée
aux
utilisateurs
dudit
domaine
et
les
atteintes
occasionnées
aux
biens
publics
engendrés
par
cet
état
ARRÊTE
Article
1
: La
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
strictement
interdite
de
12
heures
à
5
heures
le
matin
sur
les
voies,
places,
parcs,
jardins
et
lieux
publics
de
la
ville,
et
plus
particulièrement
sur
Les
sites
suivants :
Place
Saint-Christophe,
Place
Salvador
Allende,
Place
Pompée
Place
Saint-Robert
intersection
Avenue
du
Général
de
Gaulle
/
contamine
et
rue
St
Robert,
Square
Armand
Nordon,
ainsi
que
Le
parvis
du
pôle
jeunesse,
Place
et
parc
Barnave,
L'espace
public
au
droit
de
La
Maïson
du
Lac,
Parc
de
Fiancey,
Parc
de
Vence,
Parc
Marius
Camet,
Parc
et
parvis
de
La
Maison
des
Solidarités
et
des
Familles,
Parvis
et
l'espace
public
au
droit
de
la salle
culturelle,
Parc
des
buttes,
Parc
des
Mails
Parc
de
Rochepleine,
Roselière
du
Muscardin
et son
parc
Terrain
de
sports
de
la
monta,
Abords
de
la piscine
des
Mails
Ville
de
Saint-Egrève
36
avenue
du
Général
de
Gaule
BP
120
- 38521
SAINT-EGREVE
CEDEX
04
76
56
53
00
www.saint-egreve.fr
# avec
Ce Article
2
: Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
lieux
de
manifestations
locales
où
La
consommation
d'alcool
à été
autorisée
par
arrêté.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
par
tout
Officier
de
Police
Judiciaire,
Agents
de
la
police
municipale.
Ils
peuvent
le
cas
échéant,
en
cas
d'ivresse
publique
manifeste
dans
les
périmètres
désignées
ci-dessus,
procéder
à
la
confiscation
de
la
chose
qui
a
servi
ou
est
destinée
à commettre
l'infraction.
Article
4:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d’un
recours
gracieux
devant
Madame
le
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
Un
recours
contentieux
peut
être
porté
contre
la
présente
décision
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
dans
tous
lieux
jugés
opportuns
;
Le
recours
devant
Madame
le
Maire
suspendant
ce
délai.
Article
5
:Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Saint-Égrève,
les
services
municipaux
de
Police
et
La
Gendarmerie
de
Saint-Égrève
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait à Saint-Égrève,
le
Le
Maire,
Catherin