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Arrêté - Arrete 10 06 2025 Interdiction consommation alcool voie et espaces publics
Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 10 06 2025 Interdiction consommation alcool voie et espaces publics)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
N --o Ville de Ste Foy- lès-Lyon Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Arrêté du maire
Arrêté n"MG-2025-0s
Objet : lnterdiction de consommer de I'alcool sur la voie et les espaces publics
LE IVIAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2, L2214-3 et 12131-1,
VU le Code de la Sécurité lntérieure notamment son article R511-1,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L3341-1 etL3342-1,
VU le Code pénalet notamment son article R610-5,
VU le règlement sanitaire départemental et notamment I'article relatif aux mesures générales de propreté et de salubrité,
VU I'arrêté municipal numéro 682 bis 25 mars 2013 portant interdiction de la consommation d'alcoolsur la voie et les espaces publics et sur I'itinéraire de la ceinture verte ;
Considérant que le Maire est chargé d'assurer le maintien de I'ordre, la tranquillité publique, la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la propreté des lieux publics situés sur le territoire communal,
Considérant qu'il apparaît qu'une consommation publique et excessive d'alcool s'est installée dans certains lieux publics et génère d'importants troubles à l'ordre public, consistant notamment en des comportements violents et des dégradations ;
Considérant, que la consommation d'alcool et la présence de personnes en état d'ébriété dans l'espace public induisent des nuisances sonores intolérables ;
Gonsidérant que ces. troubles sont prejudiciables pour les riverains, les passants ainsi que les devantures des commerces ;
Considérant, l'augmentation de la présence de verres brisés, plastiques, et autres détritus dans certains espaces publics, induisant une atteinte importante à I'environnement ainsi qu'un risque pour la sécurité des personnes et en particulier des enfants ;
Considérant la recrudescence des interventions des services de la police municipale et nationale concernant des comportements agressifs et troubles à la tranquillité publique, du fait de l'état d'ivresse de personnes sur certains espaces publics, et ce à des horaires variés tout au long de I'année ,
Gonsidérant que la banalisation de la consommation d'alcool dans I'espace public est un potentiel facteur d'incitation à la consommation d'alcool, notamment par les mineurs ;
Gonsidérant qu'il y a lieu de prévenir et d'empêcher autant que possible la commission d'infractions sous I'emprise de boissons alcoolisées sur le domaine public ;
Considérant qu'il convient, de prendre des mesures nécessaires et adaptées afin de prévenir l'ensemble des troubles à I'ordre public précités ;
Toute correspondance administrative doit être adressée à :
Madame le Maire . 10, rue Deshay - BP 27 . 69110 Sainte.Foy.lès-Lyon Té1. : 04 72 32 59 00 - Fax : 04 72 32 59 49 . Sir.e internet : www.saintefoyleslyon.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20250610-MG-2025-05-AR
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025 Article 1 :
Artic 2:
Afticle 3 :
Article 4 :
Article 5
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Le présent arrêté annule et remplace I'arrêté municipal n"682 bis du 25 mars 2013 portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie et les espaces publics et sur I'itinéraire de la ceinture verte.
La consommation d'alcool est interdite tous les jours de 10h00 à 02h00 sur les sites et espaces cités ci-après, ainsi que dans un rayon de 50 mètres autour desdits espaces : . ltinéraire constituant la ceinture verte,
. Parking Fournache, .
Esplanade et parking Lichfield,
. Esplanade Limburg, .
Parking de la crèche municipale rue de Cuzieu,
. Place Soubeirat, .
Place Saint-Luc et abords commerces;
. Parking Laurent Paul, .
Parking de la Mairie, rue Châtelain,
. Abords Médiathèque, rue Châtelain, .
Place Révy et abords,
. Place de l'église Sainte-Foy, .
Parking Beausoleil,
. Parkings face centre de secours des sapeurs-pompiers et de I'Ellipse rue
Sainte-Barbe,
. Parc Clos cardinal, .
Parking de I'allée Jean Paul ll,
. Aire de jeux et parc du chemin des Prés,
La consommation d'alcool est interdite aux abords des établissements scolaires et sportifs, ainsi que des bâtiments communaux recevant du public, tous les jours de 10h00 à 02h00, dans un rayon de 100 mètres autour desdits espaces.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :
. Aux terrasses des cafés, bars et restaurants titulaires d'une licence de débit de
boissons, dans le respect des réglementations qui leur sont applicables.
' Aux événements et manifestations publiques dûment autorisés par la municipalité et pour lesquels une dérogation spécifique aura été accordée . Aux aires de pique-nique, sur les heures habituelles de déjeuner (de 12h à 14h)
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage et par tout autre moyen de communication jugé utile.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le Directeur Général des Services, les agents de la force publique sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui est publié de manière informatique.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
. Monsieur le Préfet du Rhône .
Monsieur le responsable du Commissariat de Police Nationale d'Oullins . Madame la responsable du Service de la Police Municipale
nte-F
SARSELLI
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux du Maire ou contentieux devant le Tribunal
Fait à
Le Ma
lès-Lyon, re./lo ,fuin JûS
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publicité
Mise en ligne le 10 06 2025