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Déliberation - DEC 257 SORTIE 13 AOUT 2024 LOSAY
Document publié le Mardi 13 août 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 257 SORTIE 13 AOUT 2024 LOSAY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
DECISION DU MAIRE
N°2024/DE1/257
OBJET : SIGNATURE DU DEVIS N°151101/CNANGISMAI RELATIF A LA MISE A DISPOSITION
D'UN AUTOCAR DE 35 PLACES — SOCIETE LOSAY VOYAGES
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prévoir la location d’un autocar de 35 places dans le
cadre d’une sortie jeunesse organisée par la commune, qui aura lieu le mercredi 13 août 2024.
CONSIDERANT le devis n°151103/CNANGISMAI transmis par la société LOSAY VOYAGES, siret
382 681 823 00011, relatif à la mise à disposition d’un autocar de 35 places pour le trajet
aller/retour du mercredi 13 août 2024 dans le cadre d’une sortie jeunesse au musée de l'Air
et de l’Espace au Bourget (93350),
DECIDE
Article 1 : Approuve le devis n°151101/CNANGISMAI, proposé par la société LOSAY VOYAGES
enregistrée sous LE SIRET 382 681 823 00011, relatif à la mise à disposition d’un autocar de
35 places pour le trajet aller/retour du mercredi 13 août 2024 dans le cadre d’une sortie
jeunesse au musée de l'Air et de l'Espace au Bourget (93350).
Article 2 : Le règlement total de la prestation se fera après service fait, à réception de la
facture via l'application Chorus Pro.
Article 3 : Dit que la dépense d’un montant de 613.64 € HT (six-cent-treize euros et soixante-
quatre centimes) est inscrite au budget, en section de fonctionnement.
Article 4 : Signe ledit devis de location et toutes pièces s’y rapportant.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente
décision du maire, publiée sur le site internet de la ville pour une
de la signature de ladite décision.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240710-DEC-2024-257-AR
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024 Article 6 : Copie de cet acte sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins
Madame le Receveur Municipal
Madame la Directrice du service financier,
Madame La Directrice du service jeunesse,
Société LOSAY VOYAGES
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 3 juillet 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le 4-0 JUIL. 2024
Et de la transmission ou notification et publication
Le …4.9.3l 207
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240710-DEC-2024-257-AR
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024 T. 01 64 38 80 40
F. 01 64 38 87 92
contact@losay.eu
Www.losay.eu
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MAIRIE DE NANGIS Mme KLEIN ETIENNE Aline
rue Marechal de Lattre de Tassigny 77870 NANGIS
Aubigny, le 18/06/2024
D_JOUIS 4
DEVISIN/Réf.: 151101/CNANGISMAI Vos réf,:
Devis valable j À Ja date de récenti £ge > disbo : qate de réception (s
Madame,
Nous vous remercions de votre demande et vous prions de trouver ci-dessous nos conditions pour votre projet de voyage.
Destination : LE BOURGET (95550)
Départ à 09H15 de la Mairie - Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 77370 NANGIS Destination le Muséc de l'Air et de l'Espace - Aéroport de Paris Le Bourget 93350 LE BOURGET
Fin à 18HS0 à Nangis |
Débat : Mardi 15 août 2024 à 09:15 de NANGIS (77370)
Fin : Mardi 13 août 2024 à 18:30 à NANGIS (77370)
Fr : di | et ÿ " = Y vEÆ
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TOTAL pour 1 véhicule / 45 passagers
480 Kiomètres
- Le forfait kilométrique - Les parkings sl nécessaire - Les frais autoroutiers - Les kliamètres supplémentaires { 1 Euros/Km) | - L'heure supplémentaire 45 Euros
Information CO2: 171 grammes/voyageurs/kilomètres
Ce devis ne constituant pas une réservation, nous vous demandons de nous retourner, en cas d'acceptation, ce formulaire daté et du règlement total de la comm a LU signé, avec la mention BON POUR A
CONDITIONS D’ANNULATION : Toute
demande d'annulation doit impérativement nous parvenir PAR ECRIT, toute annulation sera soumise à des frais selon le délai suivant :
Au plus tard 96 heures avant le début de la prestation : 30% du montant initial de Ja réservation Au plus tard 48 heures avant le début de la prestation : 50% du montant initial de ja réservation Entre 48 heures et la mise en place du service : 100 % du montant initial de la réservation ATTENTION : La validation des choix des horaires en cas de correspondance ou d’impératif de déroulement de journée est sous votre entière responsabilité.
Tous changements concernant les horaires et kilométrages du transport modifieront le montant du devis, contactez-nous si vous souhaitez modifier certains de ces éléments.
Sans votre confirmation 15 jours avant le départ du voyage, nous ne pourrons garantir la prise en compte de votre demande.
Restant à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires, veuillez agréer, Mme KLEIN ETIENNE Aline, Pexpression de nos sincères salutations,
BON POUR ACCORD et SIGNATURE DU CLIENT Le Service Commercial
Le Maire Mr Joris BOUX
Nolwenn LE BOUTER
fCS AU SUR LE JARD
LG LE EX 01 64 38 ET 92 pa 7 APEINAF 49398
D NPAE. a
9 Losay Voyages - 24 rue des jones - Aubigny - 17950 Monterau sur Le Jard Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240710-DEC-2024-257-AR Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024