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Déliberation - DEC 258 SORTIE 21 AOUT 2024 LOSAY
Document publié le Mercredi 21 août 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 258 SORTIE 21 AOUT 2024 LOSAY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
DECISION DU MAIRE
N°2024/DEJ/258
OBJET : SIGNATURE DU DEVIS N°151102/CNANGISMAI RELATIF A LA MISE A DISPOSITION
D'UN AUTOCAR DE 35 PLACES — SOCIETE LOSAY VOYAGES
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prévoir la location d’un autocar de 35 places dans le
cadre d’une sortie jeunesse organisée par la commune, qui aura lieu le mercredi 21 août 2024,
CONSIDERANT le devis n°151102/CNANGISMAI transmis par la société LOSAY VOYAGES siret
382 681 823 00011, relatif à la mise à disposition d’un autocar de 35 places pour le trajet
aller/retour du mercredi 21 août 2024 dans le cadre d’une sortie jeunesse à l'ile de loisirs de
Buthiers (77760),
DECIDE
Article 1 : Approuve le devis n°151102/CNANGISMAI, proposé par la société LOSAY VOYAGES
enregistrée sous LE SIRET 382 681 823 00011, relatif à la mise à disposition d'un autocar de
35 places pour le trajet aller/retour du mercredi 21 août 2024 dans le cadre d’une sortie
jeunesse à l'ile de loisirs de Buthiers (77760).
Article 2 : Le règlement total de la prestation se fera après service fait, à réception de la
facture via l'application Chorus Pro.
Article 3 : Dit que la dépense d’un montant de 568.18 euros HT (cinq-cent-soixante-huit euros
et dix-huit centimes) est inscrite au budget, en section de fonctionnement.
Article 4 : Signe ledit devis de location et toutes pièces s’y rapportant.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente
décision du maire, publiée sur le site internet de la ville pour une dtirée de 3 mai< à romnter
de la signature de ladite décision.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240710-DEC-2024-258-AR
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024 Article 6 : Copie de cet acte sera transmise à :
Madame le Receveur Municipal
Société LOSAY VOYAGES
Madame la Directrice du service financier,
Madame La Directrice du service jeunesse,
Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine
réunion conformément aux dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 3 juillet 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le... 1 0 JU. 2024
Et de la transmission ou notification et publication
LE 1 À JUIL. 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240710-DEC-2024-258-AR
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024 T. 01 64 38 80 40
F. 01 64 38 87 92
Confact@losay.eu
Www.losay.eu
GByWaÿ
Mme ETIENNE Aline
rue Marechal de Lattre de Tassigny
77370 NANGIS —
Aubigny, le 18/06/2024
Nous vous remercions de votre demande sf vous prions de trouver ci-dessous nos conditions
pour votre projet de voyage.
Destination : BUTHIERS (77760)
Départ à OSH45 de la Mairie - Rne dù Maréchal de Lattre de Tassigny 77370 NANGIS
Destination la Base de Loisirs - 73 rue des Roches 77760 BUTHIERS
Fin à 18H50 à Nangis
Début : Mercredi 21 août 2024 à 03:45 de NANGIS (77370)
Fin : Mercredi 21 août 2024 à 18:30 à NANGIS (77370)
RE VE RENDENT EEE AT RARE HE
Te | (x Désignation
Quantité PU) _TOTALTTC) TvA ST
1 625.00 625,00! 10%
| HT: 568.18€ TOTAL pour 1 véhicule / 35 passagers °
120 Kilomètres DZ pa
: — _ AFSZ Tien
| LE TRANS - Le forfait
kilométrique - Les parkings si nécessaire
- Les frais autoroutiers - Les
kilomètres supplémentaires {1 Euros/Km)
- L'heure supplémentaire 45 Euros
Information COZ : 171 Srarames/voyageurs/kilomètres
Ce devis ne constituant pas une réservation, nous vous demandons de nous retourner, en cas
d'acceptation, ce formulaire daté et RD AgT 1 ande. signé, avec la mention BON POUR ACCO mmpasgnée du règlement tote] de 1s command
CONDITIONS D’ANNULATION : Toute demande d'annulation
doit impérativement nous parvenir PAR ECRIT, toute annulation sera soumise à des
frais selon le délai suivant:
Au plus tard 96 heures avant Je début de Ia prestation : 30% du montant initial de la réservation Au plus tard 48 heures avant le début de la prestation : 50% du montant initial de la réservation
votre entière responsabilité, -
Tous changements concernant les horaires et klométrages du transport modifieront
le montant du devis, contactez-nous si vous souhaitez modifier certains de ces éléments.
Sans vote confirmation 15 jours avant le départ du voyage, nous ne pourrons
Sarantir la prise en compte de votre demande.
Restant à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires, veuillez agréer, Mme KLEIN ETIENNE Aline, Pexpression de nos sin salutations.
BON POUR ACCORD et SIGNATURE DU
Le Service Commercial |
Mr Joris BOUX Le Maire
Nolwenn LE BOUTE FTTNGES
AU SUR LE JARD FLO 84 38 87 92
ECR . 7,
” -fe.at-\
@ Losay Voyages - 24 rue des joncs - Aubigny - 77950 Monterau sur Le Jard Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240710-DEC-2024-258-AR Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024