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Conseil Municipal - DCM 10 2024 Convention Affiliation Cnrcsc
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 10 2024 Convention Affiliation Cnrcsc)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 FEVRIER 2024 ---000000---
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt février à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la
convocation :
Le 14 février 2024
Nombre de Conseillers
Municipaux en
exercice :
27
Nombre de Conseillers
Municipaux présents
ou représentés :
27
Étaient présents :
MARTY Grégory, VILVET Dominique, BELLET Jean-
Louis, SERRE Monique, ASTIE Jean, GUILLOUET
GELYS Monica, CHACON Angèle, RICO Providence,
ALBAREDE Marie-Hélène, MARTELL Brigitte, CATALAN
Eric, CRIADO Caroline, NETTI Vincent, ALABAU
DAIDER Jacqueline, DESSEILLES Geneviève, PAGET-
BLANC Eric
Procurations :
Mme HECQUET à Mme VILVET
M. RASTOLL à M. BELLET
M, BLIN à M. ASTIE
Mme RASTOLL à Mme CHACON
M. MARIA à Mme GUILLOUET-GELYS
Mme RUIZ. à Mme CRIADO
M, FERNANDEZ à M. MARTY
M. MUCCHIELLI à Mme SERRE
M. BLAY à M, NETTI
M. BELTRA à Mme MARTELL
Mme AMITRANO à Mme DESSEILLES
TRAME UNIQUE
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Monsieur Eric CATALAN est nommé Secrétaire de séance.
DCM 10/2024
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240220-DCM06-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU
Département des DE LA
Pyrénées-Orientales NOMENCLATURE DELIBERATION Commune de PORT-VENDRES « ACTES » MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal 6.5 N°10-2024 20 FEVRIER 2024
Trame Unique
OBJET: CONVENTION D'AFFILIATION ET ADHESION AU CENTRE
NATIONAL DES RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE
(CNRCSC).
Monsieur le Maire,
INFORME les membres de l'Assemblée Délibérante que la commune peut être accompagnée par le Centre National des Réserves Communales de Sécurité Civile (CNRCSC) pour coordonner les bénévoles de la Réserve Communale de Sécurité Civile, améliorer son fonctionnement, informer et former ses membres (élus et bénévoles).
DIT QUE l'adhésion auprès du C.N.R.C.S.C permet de bénéficier, en autre, :
e des formations initiales et continues pour nos réservistes,
e des outils numériques de gestion et d’information des bénévoles,
e d'une couverture assurance responsabilité civile complémentaire spécifique contractée par le C.N.R.C.S.C,
e de tarifs négociés pour les équipements matériels (radios, jumelles, etc.) et vestimentaires,
e des supports de communication de sensibilisation à la « culture du risque »,
e d'un éventuel renfort au dispositif du PCS (Plan Communal de Sauvegarde), e de conseils juridiques spécifiques aux risques, etc.
INDIQUE QU'en contrepartie, la commune devra s'acquitter d'une cotisation d'affiliation et d'une adhésion par bénévoles d'un montant de :
e 20 euros concernant l'affiliation de la commune
e 5 euros d'adhésion par bénévole, soit 230 euros en 2024 pour 46 bénévoles engagés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
D'APPROUVER l'adhésion de la Commune au Centre National des Réserves Communales
de Sécurité Civile,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents qui en découlent.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
XTRAIT CONFORME
Le Maire,
régory MARTY
Le Secrétaire de séance
Eric CATALAN
N Acte rendu exécutoire après Télétransmission en Préfecture le : Es et publication ou notification du : à Affichée du : Publication sur le site internet de la ville le :
*
certifie sous $a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente unie pouce ire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de-deux-r0is à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
DCM 10/2024
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240220-DCM06-2024-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024
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