Arrêté - Arrete no013400 Stationnement et circulation reglementes afin d effectuer des travaux avenue de lancon

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Arrêté - Arrete no013400 Stationnement et circulation reglementes afin d effectuer des travaux avenue de lancon Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune d'Apt. Lien du pdf (Arrêté - Arrete no013400 Stationnement et circulation reglementes afin d effectuer des travaux avenue de lancon)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VI LLE | D'APT REPUBLIQUE FRANÇAISE

(VAUCLUSE)

REF: JR/TR/FM

N° 013400

Stationnement et

circulation

réglementés afin

d'effectuer des

travaux de pose de

câbles et coffret

ENEDIS Avenue de

Lançon - RD900 à

Apt (84400) travaux

réalisés par

Fentreprise

EIFFAGE ENERGIE.

Affiché le :

11 MAI 2023

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

COMMUNE D’APT

ARRETE TEMPORAIRE N°013400

Portant réglementation de la circulation et du stationnement

Sur la RD900

En agglomération

Avenu de Lançon

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-18, L.2122- 24, L.2131-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6, L.2215-4 et L.2215-5,

Vu le Code de la Route, notamment les articles L.411-1, R411-4 à R411-8,

Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1, L.116-1, L.116-2 et R.116-2, Vu le code pénal, notamment les articles R.610-1 et R.610-5,

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière et notamment la 8° partie, Vu le code de la justice administrative et notamment les articles L.212-2, R.421-1, R.421-2 et R.421-5,

Vu le décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité

sanitaires maintenues en matière de lutte contre la Covid-19,

Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8è"e partie),

Vu l'arrêté municipal en vigueur portant règiementation du stationnement sur le territoire de la commune d’Apt,

Vu l'arrêté municipal n°11315 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur André LECOURT,

Vu l'avis favorable de Madame la Préfète du département de Vaucluse en date du 11 mai

2023,

Vu la demande formulée par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE dont le siège est situé au

Quartier les Argiles à APT (84400), téléphone : 06.45.49.73.25. / Mail :

charlene.carbonnel@eiffage.com.

CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L.2212-2 du code général des collectivités

territoriales, le maire est tenu de veiller à la sûreté et à la commodité du passage dans les

rues et places publiques d'une part, et que d’autre part, il exerce la police de la circulation sur

les voies communales en application des articles L.2213-1 et L.2213-2 du même code, CONSIDERANT la nécessité d'effectuer des travaux de pose de câbles et coffret ENEDIS Avenue de Lançon - RD900 à Apt (84400),

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de veiller d'une part, au respect de l'usage du

domaine public, et d'autre part, d'assurer la sûreté et la sécurité publiques,

CONSIDERANT que pour ces motifs, il convient d'effectuer ces travaux la nuit d'une part, et d'autre part, de prendre des mesures de protection pour prévenir les accidents.

Sur proposition du Directeur Général des services de la commune d'Apt,

ARRÊTE

ARTICLE 1 —

Du 22 mai 2023 au 22 juillet 2023 du lundi au vendredi, de 08 heures à 18 heures, la circulation sera réglementée sur la RD 900 avenue de Lançon, de la façon suivante :

Prescriptions :

La voie de circulation sera rétrécie du 22 mai 2023 au 22 juillet 2023 du lundi au vendredi, de 08 heures à 18 heures.

Des panneaux « chaussée rétrécie » seront mis en place en amont du périmètre du chantier.

MAIRIE D’APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex N° 013400

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 1/3La vitesse sera limitée à 30 km/h.

Tout dépassement de véhicule sera interdit.

L'arrêt ou le stationnement des véhicules sera interdit dans l'emprise du chantier et considéré comme gênant au sens du code de la route. Cette disposition ne s’appliquera pas aux

véhicules au responsable de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE, chargée du chantier.

La chaussée sera rendue en totalité libre à la circulation du lundi au vendredi de 18h00 à

08h00, les samedis, dimanches, les jours fériés et les jours hors chantiers ainsi qu’en cas

d'urgence (y compris pour le passage des transports exceptionnels).

Les dispositions du calendrier des jours hors chantier (circulaire MTES/MT) devront être respectés (du vendredi 26 mai à cinq heures au mardi 30 mai à cinq heures ; du

vendredi 30 juin à cinq heures au samedi 1er juillet à cinq heures ; du vendredi 7 juillet à cina heures au lundi 10 juillet à cing heures ; du jeudi 13 juillet à cinq heures au lundi 17 juillet à cing heures ; du vendredi 21 juillet à cinq heures au lundi 24 juillet à cinq

heures).

Dispositions spéciales pour l’ensemble du chantier :

Les accès publics et privés seront maintenus de jour et de nuit.

Une signalisation temporaire sera mise en place sur les voies publiques qui se trouvent dans la zone du chantier.

Signalisation :

La signalisation sera établie sur la base de l'instruction interministérielle relative à la signalisation temporaire et des schémas CF12 ou CF15, CF23 ou CF24 du manuel du chef de chantier — routes bidirectionnelles.

L'entreprise balisera de jour et de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux sur la base des schémas DT 3 du manuel du chef de chantier — routes bidirectionnelles.

ARTICLE 2 —

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux schémas définis à l'article 1 du présent arrêté sera mise en

place et entretenue par le responsable de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE.

La personne responsable du chantier, qui pourra être appelée 24h/24h pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est le responsable de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE: téléphone : 06.45.49.73.25. / Mail : charlene.carbonnel@eiffage.com.

ARTICLE 3 —

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 1 ci-dessus.

ARTICLE 4 —

Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires et antérieures pendant la durée des travaux.

ARTICLE 5 -

Le présent arrêté sera affiché en mairie pendant une durée de deux mois et aux extrémités du chantier pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 6 —

Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la Loi. Le fait de ne pas

respecter les dispositions prévues au présent arrêté en matière de stationnement sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe conformément à l'article R.417-10 du code de la route. Le fait de ne pas respecter les dispositions prévues au présent arrêté en matière de circulation sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément à l’article R.411-21-1 du code de la route.

ARTICLE 7 -

En application des articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route, tout véhicule contrevenant à l'interdiction de stationner prévue au présent arrêté pourra faire l’objet d’une mise en fourrière immédiate, prescrite par l'Officier de police judiciaire territorialement compétent ou par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou qui occupe ces fonctions.

ARTICÉE 8 —

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri —- BP 171 - 84406 APT cedex N° 013400

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mël : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 213Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours :

- gracieux auprès du Maire ,

- hiérarchique auprès du représentant de l'Etat du département de Vaucluse ; - contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes sis 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 - NÎMES cedex 09 - Téléphone : 04.66.27.37.00 - Télécopie : 04.66.36.27.86 - Courriel : greffe.ta-nimes@ijuradm.fr, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la publicité d'affichage.

ARTICLE 9 —

La Préfète de Vaucluse,

Le Commandant de la Brigade Territoriale d'Apt de la Gendarmerie Nationale, Le Directeur Général des services de la commune d'Apt,

Le Responsable des services techniques de la commune d’Apt,

Le Chef de la police municipale d'Apt,

Le responsable de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à APT, le 10 mai 2025.

Par délégation de Madame le Maire,

Monsieur André LECOURT,

Conseiller municipal chargé de l'occupation du domaine public.

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex N° 013400

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Intemet : www.apt.fr 313