Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°78 du 06 mai 2024

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°78 du 06 mai 2024 Document publié le Lundi 6 mai 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°78 du 06 mai 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Travail et emploi, PREFET DU VAL DE MARNE

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL

N°78

Du 06 mai 2024

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 78

Du 06 mai 2024

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PRÉFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2024/01501 06/05/2024 portant habilitation de la société EMPRIXIA pour la réalisation

d’analyse d’impact des dossiers soumis à autorisation d’exploitation commerciale sur le département du Val-de-Marne

7

AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2024/00570 03/05/2024 portant mesures de police applicables à Paray-Vieille-Poste et Orly les

5 et 7 mai 2024 + Annexe

9

2024/00585 06/05/2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du

laboratoire central de la préfecture de police

13

Arrêté Date INTITULÉ Page

2024/09 03/05/2024 CENTRE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE

DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA DIRECTION DES FINANCES ET DU PATRIMOINE

19

2024/37 02/05/2024 HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

À Madame Sonia NEURRISSE Directrice Générale Adjointe

22

DIRECTION DE LA COORDINATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI

TERRITORIAL

PRÉFECTURE DE POLICE

ACTES DIVERS2024/38 02/05/2024 HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL

Annule et remplace la décision n°2 du 20 janvier 2024

24

2024/40 02/05/2024 HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

À Monsieur Aurélien STIVAL Directeur des Ressources humaines

À Monsieur Henri LE SAINT Attaché d’Administration Hospitalière

À Madame Nathalie LALLEMAN Adjoint des Cadres Hospitaliers

À Monsieur Daniel WAHL Cadre Socio-éducatif Titulaire

À Madame Vanessa PEAUDECERF Attaché d’Administration Hospitalière

À Madame Cécile TAGHDA Adjoint des cadres hospitaliers

À Monsieur Romain CANALIS Directeur des Ressources humaines

Annule et remplace la décision n°4 du 20 janvier 2024

28

2024/41 02/05/2024 HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

À Monsieur Matthieu LALLOT Directeur des Affaires Médicales et de la Recherche

À Madame Aurélie BLAISE Attachée d’administration hospitalière

À Madame Laëtitia LEFORT Adjoint des cadres hospitaliers

Annule et remplace la décision n°5 du 20 janvier 2024

36

2024/42 02/05/2024 HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

À Madame Sophie LAURENCE Directrice des Investissements et de la Stratégie Patrimoniale

À Monsieur Ulrich BUSSUGU Directeur de l’ingénierie

À Madame Séverine BONIFACE Ingénieur Hospitalier

À Madame Sonia BIMBAUD Attachée d’Administration Hospitalière

Annule et remplace la décision n°6 du 20 janvier 2024

39

2024/43 02/05/2024 HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

À Madame Emma LOIGNON Directrice des Achats et des Services Logistiques

À Monsieur Laurent LOUNES Adjoint des Cadres Hospitaliers

À Monsieur Laurent COLELLA Responsable des achats d’exploitation et du magasin général

Annule et remplace la décision n°7 du 20 janvier 2024

43

2024/44 02/05/2024 HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

À Madame Aurore LATOURNERIE Directrice de la qualité, de la gestion des risques et de la relation avec les usagers

À Madame Thérèse KATTY Responsable des relations avec les

46usagers

Annule et remplace la décision n°8 du 20 janvier 2024

2024/45 02/05/2024 HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

À Monsieur Antoine LABRIERE Directeur des parcours patient et coopérations territoriales

Annule et remplace la décision n°9 du 20 janvier 2024

49

2024/46 02/05/2024 HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

À Monsieur Abder EL ASSALI Ingénieur Hospitalier en chef responsable de la Direction du Système d’information

À Monsieur Boris SIMONIN Ingénieur Hospitalier Principal

Annule et remplace la décision n°10 du 20 janvier 2024

51

2024/47 02/05/2024 HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

À Madame Marine LEROY Directrice de la Communication, des Relations publiques et du Mécénat

À Madame Amélie BAYON Responsable communication

Annule et remplace la décision n°11 du 20 janvier 2024

54

2024/48 02/05/2024 HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

À Madame le Docteur Stéphanie POULLAIN Cheffe de service de la pharmacie à usage intérieur

Annule et remplace la décision n°12 du 20 janvier 2024

57

2024/49 02/05/2024 HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

À Madame le Professeur Camille JUNG Responsable du Département hospitalier de territoire Data Recherche Innovation Information Médicale (DRIIM)

Annule et remplace la décision n°13 du 20 janvier 2024

60

2024/50 02/05/2024 HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

À Madame Nathalie PETRA Cadre du pôle Médico-Technique

Annule et remplace la décision n°14 du 20 janvier 2024

63

2024/50 02/05/2024 HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

À Monsieur Richard DELEPINE Directeur de l’Institut de Formation des Soins Infirmiers (IFSI) et de l’Institut de Formation d’Aides- Soignants (IFAS) du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

66Annule et remplace la décision n°13 du 20 janvier 2024

2024/51 02/05/2024 HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

À Madame le Docteur Corinne MARTIN Cheffe de service de la pharmacie à usage intérieur

Modifie la décision n°17 du 5 février 2024

68ARRÊTÉ N° 2024-01501

portant habilitation de la société EMPRIXIA

pour la réalisation d’analyse d’impact

des dossiers soumis à autorisation d’exploitation commerciale sur le département du Val-de-Marne

La Préfète du Val-de-Marne,

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite ;

VU le code de commerce et notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;

VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) ;

VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;

VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT en qualité de préfète du Val-de-Marne ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2023-00432 du 3 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;

VU l’arrêté du ministre de l’Économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L. 752-6 du Code de commerce ;

VU l’arrêté 2019-3704 du 18 novembre 2019, portant habilitation de l’organisme EMPRIXIA pour la réalisation d’analyse d’impact des dossiers soumis à autorisation d’exploitation commerciale sur le département du Val-de-Marne ;

CONSIDÉRANT la demande de renouvellement d’habilitation présentée par la société EMPRIXIA, sise 61 boulevard Robert Jarry au Mans (72000), représentée par Monsieur Olivier FOUQUERÉ, en sa qualité de gérant, pour réaliser l’analyse d’impact des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale pour le département du Val-de-Marne ;

SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture;

21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 94038 CRETEIL CEDEX 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

Direction de la coordination des politiques publiques

et de l’appui territorial - BEPUPARRÊTE

ARTICLE 1 : La société EMPRIXIA sise 61 boulevard Robert Jarry – 72000 LE MANS, est habilitée à

réaliser l’analyse d’impact des dossiers soumis à autorisation d’exploitation commerciale sur le

département du Val-de-Marne.

ARTICLE 2 : le numéro d’habilitation est le 2024/94/AI/02.

ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de sa notification.

Le numéro d’habilitation devra figurer sur toute analyse d’impact réalisée pour une autorisation

d’exploitation commerciale dans le département du Val-de-Marne, au même titre que la date et la

signature de l’auteur de l’analyse.

ARTICLE 4 : Les personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la présente demande d’habilitation

sont les suivantes :

• Monsieur Olivier FOUQUERÉ

• Madame Alexandra AUDUC

• Monsieur Nicolas LEROY

• Monsieur Benoit FOUQUERÉ

ARTICLE 5 : L’habilitation peut être retirée par la préfète si l’organisme ne remplit plus les conditions

d’obtention, de mise à jour ou d’exercice mentionnées à l’article R. 752-6-1.

ARTICLE 6 : L’arrêté n° 2019-3704 du 18 novembre 2029 est abrogé.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa

notification :

• d’un recours gracieux auprès de la Préfète du Val-de-Marne ;

• d’un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’Intérieur ;

• d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun.

ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et notifié au demandeur.

Créteil, le 6 mai 2024

Pour la préfète et par délégation,

Le secrétaire général

SIGNE

Ludovic GUILLAUMECabinet du préfet

Arrêté n° 2024-00570

portant mesures de police applicables à Paray-Vieille-Poste et Orly les 5 et 7 mai 2024

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ;

Vu le code de l’environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1, 132-75, R. 610-5 et R.644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 211-1 à L. 211-3 et R. 122-54 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 73 et 73-1 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de la sécurité intérieure ainsi que 73 et 73-1 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans le département du Val-de-Marne ainsi que sur les parties de l’emprise de l’aérodrome de Paris-Orly situées dans le département de l’Essonne ;

Considérant que, en application de l’article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police, en application de l’article R. 644-5 du code pénal relatif à l’usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique ; que l’article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions écrites de la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l’ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l’article 78-2-5 du code de procédure pénale ;

Considérant qu’aura lieu du 5 au 7 mai 2024 à Paris la visite d’Etat du président de la République populaire de Chine ; qu’il existe un risque que des rassemblements non déclarés aient lieu à cette occasion pour profiter de l’exposition médiatique générée par2

cet évènement ; que de tels rassemblements pourraient être de nature à troubler gravement l’ordre public ;

Considérant le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d’attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » ;

Considérant enfin qu’il appartient à l’autorité de police compétente de concilier l’exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l’ordre public à partir de l'appréciation qu’elle fait du risque qu’ils surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l’égard de rassemblements présentant des risques de troubles graves à l’ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;

ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT LA PRÉSENCE ET LA CIRCULATION DE PERSONNES A L’OCCASION DE

MANIFESTATIONS NON DÉCLARÉES

Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdites :

1° Le dimanche 5 mai 2024 de 12h00 à 20h00 dans les voies suivantes :

- rue d’Amsterdam à Paray-Vieille-Poste et Orly ;

- avenue de l’Europe à Paray-Vieille-Poste et Orly.

2° Le mardi 7 mai 2024 de 00h00 à 12h00 dans les voies suivantes :

- rue d’Italie à Paray-Vieille-Poste ;

- rue Maryse Hilsz à Paray-Vieille-Poste ;

- avenue de l’Union à Paray-Vieille-Poste et Orly ;

- pont numéro 9 à Paray-Vieille-Poste ;

- rue d’Amsterdam à Paray-Vieille-Poste et Orly ;

- avenue de l’Europe à Paray-Vieille-Poste et Orly.

TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES

Article 2 - Sont interdits le dimanche 5 mai 2024 de 12h00 à 23h59 et le mardi 7 mai 2024 de 00h00 à 12h00 dans les voies mentionnées à l’article 1er le port et le transport par des particuliers sans motif légitime :

- d’armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ;

- d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques ;

- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement

2024-005703

européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l’essence, le pétrole, le gaz, l’alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, le "white-spirit", l’acétone, les solvants et des produits à base d’acide chlorhydrique ;

- d’équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III

DISPOSITIONS FINALES

Article 3 - Les représentants sur place de l’autorité de police sont autorisés à prendre des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l’évolution de la situation et lorsque les circonstances l’exigent.

Article 4 – La préfète de l’Essonne, la préfète du Val-de-Marne, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l’ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris, de la préfecture de l’Essonne et de la préfecture du Val-de-Marne, consultable sur le site de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et communiqué à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris, aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’Evry et de Créteil.

Fait à Paris, le 3 mai 2024

SIGNÉ

Laurent NUÑEZ

2024-005704

Annexe de l’arrêté n° 2024-00570 du 3 mai 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________

Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes administratifs du département de Paris :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police

7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l’arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

2024-00570Cabinet du préfet

arrêté n° 2024-00585

accordant délégation de la signature préfectorale

au sein du laboratoire central de la préfecture de police

Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;

VU le code de procédure pénale ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2021-00623 du 30 juin 2021 portant missions et organisation du laboratoire central de la préfecture de police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2018, par lequel M. Christophe PEZRON, agent contractuel des administrations parisiennes est nommé en qualité de directeur du laboratoire central de la préfecture de police, pour une durée de trois ans renouvelable, à compter du 1er juillet 2018 ;

VU l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2021, par lequel M. Christophe PEZRON, agent contractuel des administrations parisiennes est nommé en qualité de directeur du laboratoire central de la préfecture de police, pour une nouvelle période de 3 ans, à compter du 2 juillet 2021 ;

VU l’arrêté n° 2021BGCPTSS00672 du 20 décembre 2021, par lequel M. Aurélien THIRY, ingénieur en chef au laboratoire central, est détaché sur l’emploi fonctionnel de sous-directeur du laboratoire central, pour une durée de 5 ans renouvelable une fois à compter du 1er novembre 2021 ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

1ARRÊTE

Article 1

Délégation de signature est donnée à M. Christophe PEZRON, directeur du laboratoire central de la préfecture de police à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par l’arrêté du 30 juin 2021 susvisé, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant hors taxes excède 90 000 euros.

M. Christophe PEZRON est également habilité à signer les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Article 2

Délégation est donnée à M. Christophe PEZRON, directeur du laboratoire central de la préfecture de police, à l'effet de signer au nom du préfet de police, à compter du 1er janvier 2024, les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) infligées aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés placés sous sa responsabilité, à l’exception des sanctions d’exclusion temporaire de fonction de 3 jours.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er est exercée, dans les mêmes conditions, par M. Aurélien THIRY, adjoint au directeur du laboratoire central de la préfecture de police.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY, la délégation qui leur est consentie aux articles 1 et 3 est exercée par Mme Françoise MOUTHON, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale, à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice, dans les conditions prévues à l’article 12 de l’arrêté du 30 juin 2021 susvisé, des missions du secrétariat général, en matière de gestion des personnels, des finances, des achats, de l’immobilier, des moyens et systèmes d’information et de communication.

Article 5

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise MOUTHON, la délégation qui lui est consentie à l’article 4 est exercée dans les mêmes conditions par Mme Laure MIMOUNI, ingénieure en chef, secrétaire générale adjointe, à l’exception des justificatifs des rémunérations des interventions et des permanences.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY, la délégation qui leur est consentie aux articles 1 et 3 du présent arrêté est exercée par :

- M. Bruno VANLERBERGHE, agent contractuel technique de catégorie A, chef de la division « intervention et enquête sur site », à l’effet de signer tous actes nécessaires à l’exercice des missions de l’article 6 de l’arrêté du 30 juin 2021 susvisé, y compris la transmission, en urgence, de rapports provisoires dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale ;

- M. Guénaël THIAULT, ingénieur en chef, chef de la division « analyse physico-chimique », à l’effet de signer tous actes nécessaires à l’exercice des missions de l’article 7 de l’arrêté du

230 juin 2021 susvisé, y compris la transmission, en urgence, de résultats d’analyses provisoires dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale ;

- M. Jean-Pierre ORAZY, ingénieur en chef, chef de la division « expérimentation, modélisation et prévention incendie », à l’effet de signer tous actes nécessaires à l’exercice des missions de l’article 8 de l’arrêté du 30 juin 2021 susvisé ;

- Mme Caroline CHMIELIEWSKI, ingénieure en chef, cheffe du laboratoire « qualité, sécurité, environnement », à l’effet de signer tous actes nécessaires à l’exercice des missions de l’article 9 de l’arrêté du 30 juin 2021 susvisé.

à l’exception :

- des arrêtés, décisions, conventions, actes d’achats et pièces comptables ;

- des avis techniques concernant une reconnaissance de compétence ou un agrément ;

- des offres de prestation d’un montant supérieur à 15 000 € ;

- des rapports finaux de réquisition suite aux saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale.

Délégation au sein de la division « intervention et enquête sur site »

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno VANLERBERGHE, la délégation qui lui est consentie à l’article 6 du présent arrêté est exercée, dans les mêmes conditions, par M. Xavier ARCHER, ingénieur en chef, assurant les fonctions d’adjoint au chef de division « intervention et enquête sur site » par intérim.

Délégation au sein de la division « analyse physico-chimique »

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guénaël THIAULT, ingénieur en chef, chef de division « analyse physico-chimique », la délégation qui lui est consentie à l’article 6, dans le cadre des missions de l’article 7 de l’arrêté du 30 juin 2021 susvisé, est exercée par Mme Laetitia BARTHE, ingénieure en chef, chef du laboratoire « identification et recherche de traces », à l’effet de transmettre tous résultats d’analyse provisoires, demandés en urgence, dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia BARTHE, la délégation qui leur est consentie à l’article précédent, à l’effet de transmettre tous résultats d’analyse provisoires, demandés en urgence, dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, est exercée par :

- M. Jean-Marc BÉGUÉ, ingénieur principal ;

- Mme Nolwenn FLOCH, ingénieure de classe normale ;

- Mme Karine VAN NIEL, ingénieure de classe normale.

3Délégation au sein de la division « expérimentation, modélisation et prévention incendie »

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre ORAZY, la délégation qui lui est consentie à l’article 6 du présent arrêté, dans le cadre des missions de l’article 8 de l’arrêté du 30 juin 2021 susvisé, est exercée par Mme Anne THIRY-MULLER, ingénieure principale, cheffe du laboratoire « prévention incendie », à l’effet de signer les études de dossiers relatifs à la prévention incendie des bâtiments, des grands rassemblements et des infrastructures à usage de transport, ainsi que les procès-verbaux de séance des commissions, sous-commissions et groupes de visite pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne THIRY- MULLER, la délégation qui lui est consentie, à l’effet de signer les études de dossiers relatifs à la prévention incendie des bâtiments, des grands rassemblements ainsi que des infrastructures à usage de transport, est exercée par M. Freddy MSIKA, ingénieur principal, et par M. Thanh-Toan TRUONG, ingénieur de classe normale, à l’exception des dossiers présentant une demande de dérogation.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Freddy MSIKA et de M. Thanh-Toan TRUONG, la délégation qui leur est consentie, à l’effet de signer les études de dossiers relatifs à la prévention incendie des bâtiments, est exercée par M. Faiz BENAMEUR, ingénieur de classe normale, M. Fabien POUGET, ingénieur de classe normale et Mme Catherine RIBIÈRE, ingénieure principale, à l’exception des dossiers pour lesquels est émis un avis défavorable.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne THIRY- MULLER, la délégation qui lui est consentie, à l’article 10 du présent arrêté, est exercée par les agents placés sous son autorité dont les noms suivent, à l’effet de signer les procès-verbaux de séance des commissions, sous-commissions et groupes de visite pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique :

1) en matière d’établissements recevant du public, d’hébergements du village olympique et d’enceintes sportives :

- M. Faiz BENAMEUR, ingénieur de classe normale ;

- Mme Laurène BANACLOCHE, technicienne supérieure principale ;

- M. Alain BERUBEN, contractuel ;

- M. Corentin BRAUD, technicien supérieur;

- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;

- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur principal;

- Mme Jennifer CHERON, technicienne supérieure en chef ;

- M. Jérôme DAL, technicien supérieur en chef ;

- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principale ;

- Mme Diane ILIMBI NIANGA, technicienne supérieure ;

- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;

- M. Yohan MADON, technicien supérieur ;

- Mme Fatiha MALEK, technicienne supérieure ;

- Mme Laure MIMOUNI, ingénieure en chef, adjointe de la secrétaire générale ;

- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;

4- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur principal ;

- M. Fabien POUGET, ingénieur de classe normale ;

- Mme Catherine RIBIERE, ingénieure principale ;

- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef ;

- Mme Nathalie SALLES, technicienne supérieure principale ;

- M. Thanh-Toan TRUONG, ingénieur de classe normale ;

- M. Xavier VANBAELEN, technicien supérieur en chef.

2) en matière d’immeubles de grande hauteur :

- M. Faiz BENAMEUR, ingénieur de classe normale ;

- M. Corentin BRAUD, technicien supérieur ;

- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;

- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur principal ;

- M. Jérôme DAL, technicien supérieur en chef ;

- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principale ;

- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;

- M. Yohan MADON, technicien supérieur ;

- Mme Fatiha MALEK, technicienne supérieure ;

- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;

- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur principal ;

- M. Fabien POUGET, ingénieur de classe normale ;

- Mme Catherine RIBIERE, ingénieure principale ;

- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef ;

- M. Thanh-Toan TRUONG, ingénieur de classe normale ;

- M. Xavier VANBAELEN, technicien supérieur en chef.

3) en matière de sécurité des infrastructures et systèmes de transports :

- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;

- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur principal ;

- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principale ;

- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;

- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;

- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur principal ;

- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef ;

- Mme Nathalie SALLES, technicienne supérieure principale.

- M. Thanh-Toan TRUONG, ingénieur de classe normale.

5Dispositions finales

Article 14

La préfète, directrice de cabinet, et le directeur du laboratoire central de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 6 mai 2024

Signé :

Le préfet de police,

Laurent NUÑEZ

6Direction générale

DECISION N° 2024-09

DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE

RELATIVE A LA DIRECTION DES FINANCES ET DU PATRIMOINE

Le Directeur du Centre Hospitalier Fondation Vallée,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;

Vu la convention de direction commune du 2 avril 2018 entre le centre hospitalier Fondation Vallée à Gentilly et le groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif ;

Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2022 nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée à compter du 1er mai 2022 ;

Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2024 nommant M. Pierre-Alban PILLET en qualité de directeur adjoint au groupe hospitalier Paul Guiraud et au centre hospitalier Fondation Vallée, à compter du 1er avril 2024 ;

Vu les décisions n°2024-7 du 4 avril 2024 ;

Vu l’organisation de la Direction ;

Attendu qu’il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour le centre hospitalier Fondation Vallée ;

- DECIDE –

Première partie – Dispositions relatives au service des finances

ARTICLE 1 :

Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre-Alban PILLET, directeur adjoint, en charge de la direction des finances et du patrimoine, à l’effet de signer au nom du directeur, en qualité d’ordonnateur suppléant, les documents comptables se rapportant à l’exécution budgétaire et à la certification des comptes.

ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre-Alban PILLET, une délégation de signature est donnée à Monsieur Omar MERABET, responsable du service des finances, à l’effet de signer, nom du directeur, les documents mentionnés à l’article 1.

Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent « Fondation Vallée »

7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr

1Deuxième partie – Dispositions relatives au service du patrimoine

ARTICLE 3:

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Pierre-Alban PILLET, directeur adjoint en charge des finances et du patrimoine, à l’effet de signer au nom du directeur :

- toutes correspondances, notes internes, actes et décisions relatifs à la comptabilité matière et à la gestion des biens immobiliers, y compris les baux de moins de 18 ans, à l’exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelle et des actes d’acquisition et d’aliénation immobilière;

- toutes correspondances, notes internes et décisions se rapportant à l’activité propre des services techniques et des travaux, y compris les documents de gestion du personnel du service, les demandes de devis pour des commandes de travaux ;

- les décisions prises dans le cadre de l’exécution des marchés de travaux ou de maintenance passés par l’Etablissement, y compris les bons de commandes, les ordres de service, les décisions d’admission ou de réception des prestations et les décisions d’application de pénalités ;

- les bons de commande de travaux et fournitures ou de prestations sans limitation de montant dans le cadre de l’exécution des marchés ;

- les bons de commande pour travaux hors marchés.

ARTICLE 4 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre-Alban PILLET, une délégation de signature est donnée à Monsieur Omar MERABET, ingénieur en chef classe exceptionnel, Monsieur Hussein AMJAHDI, responsable des services techniques et à Madame Placida DEGAIN, ingénieure, à l’effet de signer, au nom du directeur, les documents mentionnés à l’article 3.

Troisième partie – Dispositions relatives au service des frais de séjour

ARTICLE 5 :

Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre-Alban PILLET, directeur adjoint et à Madame Zahira ABDELMOUMEN, responsable par intérim du service des frais de séjour, à l’effet de signer au nom du directeur tous documents relatifs à l’activité du service des frais de séjour.

ARTICLE 6 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre-Alban PILLET et de Madame Zahira ABDELMOUMEN, une délégation de signature est donnée à Madame Nathalie VIGIER, gestionnaire facturation au service des frais de séjour, à l’effet de signer, au nom du directeur, les documents mentionnés à l’article 5.

Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent « Fondation Vallée »

7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr

2Quatrième partie – Dispositions finales

ARTICLE 7 :

La présente décision prend effet le 7 mai 2024 et met fin à la même date aux décisions n°2024-07 4 avril 2024.

ARTICLE 4 :

La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, au Président du Conseil de Surveillance, au Trésorier principal de l’établissement, et publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne ainsi que sur les sites intranet et internet du centre hospitalier Fondation Vallée.

Fait à Villejuif, le 3 mai 2024

Le Directeur

Lazare REYES

Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent « Fondation Vallée »

7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr

3DECISION N°37/2024

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

A Madame Sonia NEURRISSE

Directrice Générale Adjointe

La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de territoire, et du Centre hospitalier intercommunal Villeneuve-Saint-Georges,

VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;

VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets

d’application ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice

générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de

Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2019, nommant Madame Sonia NEURRISSE, en qualité de

Directrice adjointe déléguée à la Direction générale des Centres

hospitaliers intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-

Georges, à compter du 30 décembre 2019 ;

DECIDE

ARTICLE 1 :

Madame Sonia NEURRISSE, Directrice générale adjointe des Centres Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges, est chargée des coopérations territoriales et de la coordination des projets dans le cadre du GHT susvisé.

ARTICLE 2 :

Madame Sonia NEURRISSE bénéficie d’une délégation générale de signature sur l’ensemble du périmètre de compétences de Madame la Directrice générale.

CHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 57 02 20 10

secretariatdg@chicreteil.fr

40 avenue de Verdun

94000 Créteil

SIRET 26940115400019

FINESS EJ 940110018

FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.frARTICLE 3 :

Dans le cadre de ses attributions, Madame Sonia NEURRISSE assure, avec le concours de l’ensemble des cadres de direction, le management, l’animation et la coordination des différentes directions de l’établissement.

ARTICLE 4 :

La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin à la date du départ de Madame Sonia NEURRISSE de ses fonctions.

Elle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d'un nouveau directeur d'établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d'installation de ce dernier.

ARTICLE 5 :

La présente décision prend effet à compter du 1er mai 2024.

ARTICLE 6 :

La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux intéressés.

Elle fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et d’un affichage au sein de l’établissement.

Fait à Créteil, le 2 mai 2024,

Laurence GARO

Directrice Générale

CHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 57 02 20 10

secretariatdg@chicreteil.fr

40 avenue de Verdun

94000 Créteil

SIRET 26940115400019

FINESS EJ 940110018

FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.frCHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 57 02 20 10

secretariatdg@chicreteil.fr

40 avenue de Verdun

94000 Créteil

SIRET 26940115400019

FINESS EJ 940110018

FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.fr

DECISION N°38/2024

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX

ADMINISTRATEURS DE GARDE DU CENTRE HOSPITALIER

INTERCOMMUNAL DE CRETEIL

Annule et remplace la décision n°2 du 20 janvier 2024

La Directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve- Saint-Georges,

VU La Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU Le Code de la Santé publique, notamment ses article L. 6143-7 et D. 6143-33 ;

VU Le Code général de la Fonction publique ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice

générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de

Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2019, nommant Madame Sonia NEURRISSE, en qualité de

Directrice adjointe déléguée à la Direction générale des Centres

hospitaliers intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-

Georges, à compter du 30 décembre 2019 ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 janvier 2024 mettant fin au détachement de Madame Catherine VAUCONSANT

dans l’emploi fonctionnel de directrice des Centres Hospitaliers

Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges et la

réintégrant dans le corps des directeurs d’hôpital en qualité de

directrice adjointe au Centre Hospitalier de Saint-Denis à compter

du 20 janvier 2024 ;

VU La mise à disposition de Madame Catherine VAUCONSANT du

Centre Hospitalier de Saint-Denis au Centre Hospitalier

Intercommunal de Créteil ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 août 2017

nommant Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur adjoint à la

Direction commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux deCHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 57 02 20 10

secretariatdg@chicreteil.fr

40 avenue de Verdun

94000 Créteil

SIRET 26940115400019

FINESS EJ 940110018

FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.fr

Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er janvier

2018 ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 juillet 2020

nommant Monsieur Romain CANALIS, Directeur adjoint à la

Direction commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux de

Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 14

septembre 2020 ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 octobre

2018 portant nomination de Madame Sophie LAURENCE,

Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil,

à compter du 7 novembre 2018 ;

VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 juillet 2015

portant nomination de Madame Aurore LATOURNERIE en tant

que Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de

Créteil à compter du 1er septembre 2015 ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 février 2023

nommant Monsieur Matthieu LALLOT, Directeur adjoint à la

Direction commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux de

Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 6 mars

2023 ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juin 2021

nommant Monsieur Antoine LABRIERE, Directeur adjoint à la

Direction commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux de

Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er

septembre 2021 ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 décembre

2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BIMIER en qualité

de Directeur adjoint à la Direction commune des Centres

Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-

Georges ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2021

portant nomination de Monsieur Richard DELEPINE aux fonctions

de Directeur adjoint à la Direction commune des Centres

Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-

Georges à compter du 27 octobre 2021 ;

VU Le contrat nommant Madame Giovanna MORGANTE, Directrice

adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, à compter

du 1er mars 2021 ;CHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 57 02 20 10

secretariatdg@chicreteil.fr

40 avenue de Verdun

94000 Créteil

SIRET 26940115400019

FINESS EJ 940110018

FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.fr

VU La Décision nommant Monsieur Henri LE SAINT, Attaché d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Intercommunal

de Créteil, en date du 1er janvier 2020 ;

VU Le contrat nommant Madame Cécile LE PAPE, Attachée d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Intercommunal

de Créteil, à compter du 23 juin 2021 ;

DECIDE

ARTICLE 1 :

Une délégation de signature est accordée à :

 Monsieur Richard DELEPINE

 Madame Aurore LATOURNERIE

 Madame Giovanna MORGANTE

 Monsieur Aurélien STIVAL

 Monsieur Arnaud BIMIER

 Monsieur Matthieu LALLOT

 Monsieur Henri LE SAINT

 Madame Cécile LE PAPE

 Madame Sophie LAURENCE

 Monsieur Romain CANALIS

 Monsieur Antoine LABRIERE

 Madame Catherine VAUCONSANT

Ayant pour effet de signer, au nom de Madame la Directrice, tout document de quelque nature qu’il soit, présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil ou l’intérêt des patients, dans le cadre de la garde administrative, s’agissant notamment :

 de l’exercice du pouvoir de police au sein de l’établissement ;

 de la mise en œuvre du règlement intérieur de l’établissement ;  de l’admission des patients ;

 du séjour des patients

 de la sortie des patients ;

 du décès des patients ;

 de la sécurité des biens et des personnes ;

 des moyens de l’établissement, notamment en situation de crise ;  du déclenchement des plans d’urgence et des cellules de crise ;  de la gestion des personnels.

ARTICLE 2 :

En cas d’absence de réponse de l’administrateur de garde au-delà d’une durée de 30 minutes, Madame Sonia NEURRISSE assure la suppléance de celui-ci. A ce titre, elle dispose de la même délégation de signature que celle prévue à l’article 1 de la présente décision.CHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 57 02 20 10

secretariatdg@chicreteil.fr

40 avenue de Verdun

94000 Créteil

SIRET 26940115400019

FINESS EJ 940110018

FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.fr

ARTICLE 3 :

L’administrateur de garde rendra compte, immédiatement à l’issue de sa garde, à Madame la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l’intérim de ses fonctions, des actes et décisions pris à ce titre.

Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

ARTICLE 4 :

La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la date du départ de celles-ci de leurs fonctions.

Elle prendra automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d’un nouveau Directeur d’établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d’installation de ce dernier.

ARTICLE 5 :

La présente délégation prend effet à compter du 1er mai 2024.

ARTICLE 6 :

La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux intéressés.

Elle fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et d’un affichage au sein de l’établissement.

Fait à Créteil, le 2 mai 2024,

Laurence GARO

Directrice GénéraleDECISION N°40/2024

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

À Monsieur Aurélien STIVAL

Directeur des Ressources humaines

À Monsieur Henri LE SAINT

Attaché d’Administration Hospitalière

À Madame Nathalie LALLEMAN

Adjoint des Cadres Hospitaliers

À Monsieur Daniel WAHL

Cadre Socio-éducatif Titulaire

À Madame Vanessa PEAUDECERF

Attaché d’Administration Hospitalière

À Madame Cécile TAGHDA

Adjoint des cadres hospitaliers

À Monsieur Romain CANALIS

Directeur des Ressources humaines

Annule et remplace la décision n°4 du 20 janvier 2024

La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de territoire, et du Centre hospitalier intercommunal Villeneuve-Saint-Georges,

VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;

VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets

d’application ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice

générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de

Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 août 2017 nommant Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur adjoint à la

Direction commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux de

Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges à compter du 1er janvier

2018 ;

CHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 57 02 20 10

secretariatdg@chicreteil.fr

40 avenue de Verdun

94000 Créteil

SIRET 26940115400019

FINESS EJ 940110018

FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.frVU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 juillet 2020, nommant Monsieur Romain CANALIS, Directeur adjoint à la

Direction commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux de

Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges à compter du 14 septembre

2020 ;

VU La Décision nommant Monsieur Henri LE SAINT, attaché d’administration hospitalière, en date du 1er janvier 2020 ;

VU La Décision nommant Madame Nathalie LALLEMAN, adjoint des cadres hospitaliers, en date du 1er février 2017 ;

VU La Décision nommant Monsieur Daniel WAHL, cadre socio- éducatif titulaire en date du 31 juillet 2015 ;

VU Le Contrat de recrutement de Madame Vanessa PEAUDECERF, attachée d’administration hospitalière contractuelle, en date du 16

février 2009 ;

VU La Décision nommant Madame Cécile TAGHDA, adjoint des cadres hospitaliers, en date du 1er juillet 2020 ;

DECIDE

ARTICLE 1 :

Délégation est donnée à Monsieur Aurélien STIVAL pour signer les actes administratifs et les documents suivants :

 Les contrats à durée déterminée et leurs avenants ;

 Les contrats à durée indéterminée et leurs avenants ;

 Les contrats passés avec les agences de personnels intérimaires ;

 Les contrats passés avec les cabinets de recrutement ;

 Les contrats passés avec les cabinets d’avocats ;

 Les contrats d’emplois d’avenir et leurs avenants ;

 Les ordres de mission avec ou sans frais ;

 Les décharges d’heures syndicales ;

 Les décisions d’affectation des personnels non-médicaux ;

 Les actes divers concernant les personnels non-médicaux du

Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil ;

 Les décisions individuelles concernant la carrière des personnels

non-médicaux, à l’exception des cadres de direction :

- Changement d’établissement

- Mise en stage et titularisation

- Promotion d’échelon

- Avancement de grade

- Congé parental

- Détachement

CHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 57 02 20 10

secretariatdg@chicreteil.fr

40 avenue de Verdun

94000 Créteil

SIRET 26940115400019

FINESS EJ 940110018

FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.fr- Disponibilité

- Travail à temps partiel

- Notation

- Sanction disciplinaire

- Radiation des cadres

- Acceptation de démission

- Admission à la retraite

 Les dossiers d’attribution des médailles du travail ;

 Les conventions de mise à disposition des personnels médicaux et

non-médicaux ;

 Les dossiers d’affiliation à la CNRACL ;

 Les dossiers de retraite ;

 Les dossiers de rétablissement des cotisations au régime général ;

 Les demandes de remboursement des cotisations sociales et des

impôts versés à tort ;

 Les formulaires de reconnaissance de retraite pour invalidité

adressés à la CNRACL ;

 Les décisions d’attributions des primes et indemnités ;

 Les décisions individuelles liées à l’absentéisme des personnels

non-médicaux :

- Congés de Longue Maladie (CLM) ;

- Congés de Longue Durée (CLD) ;

- Congés maladie ordinaire ;

- Réintégration après CLM ou CLD ;

- Mi-temps thérapeutique ;

- Réintégration à temps plein des agents en congés maternité

ou en CLM ;

 Les correspondances relatives aux contre-expertises liées aux

accidents du travail et maladies professionnelles ;

 Les correspondances liées aux dossiers contentieux traités par la

Direction des ressources humaines ;

 Les assignations des personnels non-médicaux en cas de grève ;

 Les correspondances avec les membres du Comité social

d’Etablissement et des Commissions Administratives Paritaires

Locales ;

 Les avis, vœux et décisions prises par le Comité social

d’établissement ;

 Les ordres du jour et procès-verbaux du Comité social

d’établissement ;

 Les Procès-verbaux des Commissions Administratives Paritaires

Locales ;

 Les demandes de paiement adressées à l’ANFH ;

 Les conventions avec les organismes de formation ;

 Les ordres de mission de formation continue ;

 Les attestations de formation continue ;

 Les contrats d’études promotionnelles ;

CHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 57 02 20 10

secretariatdg@chicreteil.fr

40 avenue de Verdun

94000 Créteil

SIRET 26940115400019

FINESS EJ 940110018

FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.fr Les correspondances relatives à l’organisation des concours

locaux et départementaux ;

 Les correspondances avec les organisations syndicales ;

 Les correspondances avec les organismes extérieurs en lien avec

la Direction des Ressources Humaines (CNRACL, IRCANTEC,

URSSAF, ANPE, CDC, ANFH, CRIH, Inspection du Travail et

autres) ;

 Les correspondances relatives aux conventions passées entre le

Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil et les structures

extérieures ;

 Les correspondances avec les autres établissements de santé ;

 Les correspondances diverses adressées aux agents du Centre

Hospitalier Intercommunal de Créteil ;

 Les notes d’information en lien avec les domaines d’attribution de

la Direction des ressources humaines.

Monsieur Aurélien STIVAL reçoit également une délégation permanente afin de signer les états de frais de personnel correspondant aux ordres de missions de formation continue, ainsi que les mandats et titres de recette relatifs à la gestion des ressources humaines.

Enfin, dans le cadre de ses attributions, Monsieur Aurélien STIVAL a délégation permanente pour signer tous actes, décisions ou correspondances relatifs au centre de formation interne des Hôpitaux Confluence Val-de-Marne Essonne.

Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant l’organisation interne de la Direction des Ressources humaines, sans préjudice des notes d’information que la Direction des Ressources humaines pourrait être appelée à prendre.

ARTICLE 2 :

Sont exclus de la présente délégation :

 Les décisions collectives et courriers externes destinés aux

administrations de tutelle, administrations centrales et élus

engageant la politique générale de l’établissement, sauf délégation

expresse ;

 Les courriers concernant l’organisation médicale et le

fonctionnement général des services ;

 L’affectation des personnes des pools de remplacement, qui est du

ressort de la Direction des Soins paramédicaux ;

 La gestion des étudiants stagiaires non-médicaux du ressort de la

Direction des Soins paramédicaux ;

 Les contrats et décisions relatifs au personnel médical.

CHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

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FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.frARTICLE 3 :

En cas d’empêchement de Monsieur Aurélien STIVAL, et à titre

permanent, délégation est donnée à Monsieur Henri LE SAINT, Attaché

d’administration hospitalière, pour signer l’ensemble des actes

administratifs et des documents relevant de son domaine d’attributions :

 Les décisions de validation de paiement des heures

supplémentaires du personnel non-médical ;

 Les demandes de recrutement du personnel non-médical pour

validation ;

 Les courriers et décisions liés aux mouvements du personnel non-

médical ;

 Les bons de congés annuels des agents relevant de son autorité ;

 Les bordereaux d’envoi des documents relatifs à l’organisation du

Comité Social d’Établissement ;

 Les autorisations d’absence syndicales ;

 Divers documents et bordereaux d’envoi relatifs au suivi des

dossiers contentieux ;

 Les décisions individuelles concernant la carrière des personnels

non-médicaux, à l’exception des cadres de direction :

- Changement d’établissement

- Mise en stage et titularisation

- Promotion d’échelon

- Avancement de grade

- Congé parental

- Détachement

- Disponibilité

- Travail à temps partiel

- Notation

- Sanction disciplinaire

- Radiation des cadres

- Acceptation de démission

- Admission à la retraite

 Les contrats, décisions et courriers relatifs aux personnels de

catégorie A, B et C.

En cas d’empêchement simultané de Monsieur Aurélien STIVAL et de Monsieur Henri LE SAINT, délégation est donnée à Madame Nathalie LALLEMAN pour signer l’ensemble des actes administratifs et documents relevant du domaine d’attribution précité à l’article 3.

ARTICLE 4 :

En cas d’empêchement de Monsieur Aurélien STIVAL, et à titre permanent, délégation est donnée à Madame Nathalie LALLEMAN,

CHI de Créteil

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FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.frAdjoint des cadres hospitaliers, pour signer l’ensemble des actes administratifs et des documents relevant de son domaine d’attributions :  Certificats et attestations de travail,

 Les certificats et attestations de travail ;

 Les contrats, décisions et courriers relatifs aux personnels de

catégorie A, B et C ;

 Les certificats de salaire ;

 Les attestations annuelles de revenus ;

 Les attestations de non versement de supplément familial ;

 Les certificats de cessation de paiement ;

 Les dossiers de liquidation et documents relatifs aux régimes de

retraite complémentaire ;

 Les attestations de perte de salaire pour le CGOS et les

mutuelles ;

 Les attestations de versement d’allocation de perte d’emploi ;

 Les relevés de salaire pour les personnels non médecins à

employeurs multiples relevant de plusieurs caisses de retraite ;

 Les ampliations de décision ;

 Les frais de consultation et d’expertises médicales ;

 Les bons de congés annuels des agents relevant de son autorité ;

 Les ordres de mission ;

 Les remboursements de frais engagés par les personnels dans le

cadre d’une formation continue ou d’un ordre de mission ;

 Les bordereaux de liaison avec la Caisse régionale d’assurance

maladie ;

 Les correspondances avec le Conseil médical départemental ;

 Les correspondances diverses avec les organismes sociaux

relevant de son domaine d’attribution, sans préjudice des

dispositions de l’article 2 de la présente décision ;

 Les divers certificats administratifs relevant de son domaine

d’attribution ;

 Les correspondances diverses avec les agents du Centre

Hospitalier Intercommunal de Créteil.

En cas d’empêchement simultané de Monsieur Aurélien STIVAL et de Madame Nathalie LALLEMAN, délégation est donnée à Monsieur Henri LE SAINT pour signer l’ensemble des actes administratifs et documents relevant du domaine d’attribution précité à l’article 4.

ARTICLE 5 :

En cas d’empêchement de Monsieur Aurélien STIVAL, et à titre permanent, délégation est donnée à Monsieur Daniel WAHL, cadre socio-éducatif titulaire, pour signer l’ensemble des actes administratifs et des documents relevant de son domaine d’attributions :

 L’ensemble des courriers relatifs aux congés bonifiés et médailles

du travail ;

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www.hôpitaux-confluence.fr L’ensemble des courriers relatifs à la crèche des enfants du

personnel ;

 Les bons de congés annuels des agents relevant de son autorité ;

 Les contrats, décisions et courriers relatifs aux personnels de

catégorie A, B et C.

En cas d’empêchement simultané de Monsieur Aurélien STIVAL et de Monsieur Daniel WAHL, délégation est donnée à Monsieur Henri LE SAINT pour signer l’ensemble des actes administratifs et documents relevant du domaine d’attribution précité à l’article 5.

ARTICLE 6 :

En cas d’empêchement de Monsieur Aurélien STIVAL, et à titre permanent, délégation est donnée à Madame Vanessa PEAUDECERF, attachée d’administration contractuelle, pour signer l’ensemble des actes administratifs et des documents relevant de son domaine d’attributions :

 Les conventions et factures de formation continue ;

 Les conventions de stage non rémunérés ;

 Les demandes de prises en charge et divers documents et

correspondances établies avec l’Association nationale pour la

formation du personnel hospitalier (ANFH) ;

 Les ordres de mission ;

 Divers documents administratifs relatifs à la formation continue ;

 Les contrats, décisions et courriers relatifs aux personnels de

catégorie A, B et C.

En cas d’empêchement simultané de Monsieur Aurélien STIVAL et de Madame Vanessa PEAUDECERF, délégation est donnée à Madame Cécile TAGHDA pour signer l’ensemble des actes administratifs et documents relevant du domaine d’attribution précité par l’article 6.

ARTICLE 7 :

En cas d’empêchement de Monsieur Aurélien STIVAL, dans les situations requises par l’urgence et à titre exceptionnel, délégation est donnée à Monsieur Romain CANALIS, Directeur des Ressources humaines affecté au Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve- Saint-Georges, pour signer l’ensemble des actes énumérés à l’article 1 de la présente décision, dans les mêmes conditions d’exclusion que celles édictées par l’article 2.

ARTICLE 8 :

La présente décision prend fin, le cas échéant, pour les seules dispositions se rapportant aux intéressés, à la date de leur départ.

CHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

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FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.frElle prend également fin dans sa totalité en cas de nomination d’un nouveau directeur d’établissement. En ce cas, sa date de fin est celle du procès-verbal d’installation de ce dernier.

ARTICLE 9 :

La présente décision prend effet à compter du 1er mai 2024.

ARTICLE 10 :

La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du Conseil de surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux intéressés.

Elle fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et d’un affichage au sein de l’établissement.

Fait à Créteil, le 2 mai 2024,

Laurence GARO

Directrice Générale

CHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

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SIRET 26940115400019

FINESS EJ 940110018

FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.frDECISION N°41/2024

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

A Monsieur Matthieu LALLOT

Directeur des Affaires Médicales et de la Recherche

A Madame Aurélie BLAISE

Attachée d’administration hospitalière

A Madame Laëtitia LEFORT

Adjoint des cadres hospitaliers

Annule et remplace la décision n°5 du 20 janvier 2024

La Directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve- Saint-Georges,

VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;

VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets

d’application ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice

générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de

Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 février 2023 portant nomination de Monsieur Matthieu LALLOT, Directeur

Adjoint aux Centres Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de

Villeneuve Saint Georges compter du 6 mars 2023 ;

VU La Décision nommant Madame Aurélie BLAISE, Attachée d’administration hospitalière, à compter du 1er janvier 2022 ;

VU La convention mettant à disposition Madame Aurélie BLAISE, Attachée d’administration hospitalière titulaire au Centre

Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, auprès

du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil ;

VU La Décision nommant Madame Laëtitia LEFORT, Adjoint des cadres hospitaliers, à compter du 1er juillet 2018 ;

CHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

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SIRET 26940115400019

FINESS EJ 940110018

FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.frDECIDE

ARTICLE 1 :

Monsieur Matthieu LALLOT, Directeur adjoint, est chargé de la Direction des Affaires Médicales et de la Recherche.

ARTICLE 2 :

Concernant les affaires médicales et la recherche, Monsieur Matthieu LALLOT bénéficie d’une délégation de signature l’autorisant à signer tous les documents nécessaires à la gestion dans son domaine propre et également dans la gestion courante de l’établissement. Il signe à ce titre tout acte, décision et courrier concernant la gestion du personnel médical et de la recherche, à l’exception :

 Des contrats de travail des personnels médicaux ;

 Des courriers concernant l’organisation médicale et le fonctionnement général des services ;

 Des conventions de recherche relatives aux partenariats et à la mise en œuvre d’études cliniques ;

Les actes suivants relèvent de la compétence exclusive de la Directrice de l’établissement :

 La signature de l’original des conventions ;

 Les engagements de convention ou de contrat ;

 Les actes liés aux responsabilités de la Personne Responsable des Marchés ;

 Les courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables des collectivités territoriales ;

 Les engagements de dépenses de classe 2.

ARTICLE 3 :

En cas d’empêchement de Monsieur Matthieu LALLOT, et à titre permanent, délégation est donnée à Madame Aurélie BLAISE, Attachée d’administration hospitalière, pour signer tous les actes, décisions et courriers relatifs aux domaines de compétence de la Direction des Affaires Médicales et de la Recherche, dans les limites de l’article 2 ci- dessus.

ARTICLE 4 :

En cas d’empêchement de Monsieur Matthieu LALLOT, et à titre permanent, délégation est donnée à Madame Laëtitia LEFORT, Adjoint des cadres hospitaliers, pour signer les attestations d’emploi et de fonction des personnels médicaux.

CHI de Créteil

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www.hôpitaux-confluence.frARTICLE 5 :

Monsieur Matthieu LALLOT peut se voir confier tout autre dossier à la demande de la Directrice selon les circonstances du fonctionnement de l’établissement.

ARTICLE 6 :

Comme le stipule la règlementation en vigueur, la présente délégation de signature est assortie d’une obligation de rendre compte, auprès de la Directrice générale, de façon périodique ou ponctuelle, de tout acte ou décision pris dans l’exercice de cette délégation.

ARTICLE 7 :

La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la date du départ de celles-ci de leurs fonctions.

Elle prendra automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d’un nouveau Directeur d’établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d’installation de ce dernier.

ARTICLE 8 :

La présente délégation prend effet à compter du 1er mai 2024.

ARTICLE 9 :

La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux intéressés.

Elle fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et d’un affichage au sein de l’établissement.

Fait à Créteil, le 2 mai 2024,

Laurence GARO

Directrice Générale

CHI de Créteil

Laurence GARO

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DECISION N°42/2024

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

À Madame Sophie LAURENCE

Directrice des Investissements et de la Stratégie Patrimoniale

À Monsieur Ulrich BUSSUGU

Directeur de l’ingénierie

À Madame Séverine BONIFACE

Ingénieur Hospitalier

À Madame Sonia BIMBAUD

Attachée d’Administration Hospitalière

Annule et remplace la décision n°6 du 20 janvier 2024

La Directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve- Saint-Georges,

VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143- 7 et D. 6143-33 ;

VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets

d’application ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence GARO en tant que

Directrice générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de

Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai

2024 ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 octobre 2018 portant nomination de Madame Sophie LAURENCE,

Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de

Créteil à compter du 7 novembre 2018 ;

VU Le Contrat nommant Monsieur Ulrich BUSSUGU en qualité de Directeur de l’ingénierie, à compter du 1er octobre 2021 ;

VU La Décision nommant Madame Séverine BONIFACE en tant qu’Ingénieur Hospitalier, à compter du 16 septembre 2019 ;CHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

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FINESS ET 940000573

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VU Le Contrat nommant Madame Sonia BIMBAUD en qualité d’Attachée d’Administration Hospitalière, à compter du 1er juillet

2022 ;

DECIDE

ARTICLE 1 :

Madame Sophie LAURENCE, Directrice Adjointe, est chargée de la Direction de l’Investissement et de la Stratégie Patrimoniale.

Concernant la Direction de l’Investissement et de la Stratégie Patrimoniale, Madame Sophie LAURENCE bénéficie d’une délégation de signature l’autorisant à signer tous les actes de gestion relevant de ses domaines de compétence, en particulier les actes liés à l’organisation des opérations de travaux.

Les actes suivants relèvent de la compétence exclusive de la Directrice de l’établissement :

 La signature de l’original des conventions ;

 Les engagements de convention ou de contrat ;

 Les actes liés aux responsabilités de la Personne

Responsable des Marchés ;

 Les courriers destinés aux autorités de tutelle et aux

responsables des collectivités territoriales ;

 Les engagements de dépenses de classe 2 supérieurs à

100 000 € HT.

ARTICLE 2 :

Délégation est donnée à Madame Sophie LAURENCE pour procéder :

 à l’engagement et à la liquidation des dépenses de classe 6

concernant sa direction ;

 à l’engagement et à la liquidation des dépenses de classe 2

d’un montant inférieur à 100 000 € HT concernant sa

direction ;

 à la signature des documents liés à l’exécution des opérations

de travaux et d’équipement biomédical ;

 à la signature des baux liés à l’activité de l’établissement ;

 à la signature de document de gestion du patrimoine de

l’établissement, à l’exclusion des actes d’aliénation pour

lesquels elle n’aurait pas reçu expressément délégation.CHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

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40 avenue de Verdun

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FINESS EJ 940110018

FINESS ET 940000573

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En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sophie LAURENCE, Monsieur Ulrich BUSSUGU bénéficie d’une délégation pour procéder à l’engagement et à la liquidation des dépenses de classe 2 d’un montant inférieur à 100 000 € HT, et de classe 6 relevant de la Direction de l’Investissement et de la Stratégie Patrimoniale.

D’une façon générale, délégation est donnée à Monsieur Ulrich BUSSUGU pour signer, en cas d’absence de Madame Sophie LAURENCE, toutes les décisions et courriers relatifs aux domaines de compétences de la Direction de l’Investissement et de la Stratégie Patrimoniale, dans les limites de l’article 1 ci-dessus.

ARTICLE 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sophie LAURENCE et de Monsieur Ulrich BUSSUGU, Madame Séverine BONIFACE et Madame Sonia BIMBAUD bénéficient d’une délégation pour procéder à l’engagement et à la liquidation des dépenses de classe 6 relevant de la Direction de l’Investissement et de la Stratégie Patrimoniale.

ARTICLE 4 :

Dans le cadre de ses attributions, Madame Sophie LAURENCE assure, avec le concours des cadres de la Direction de l’Investissement et de la Stratégie Patrimoniale, l’animation et la coordination de ces services.

ARTICLE 5 :

Madame Sophie LAURENCE peut se voir confier tout autre dossier à la demande de la Directrice selon les circonstances du fonctionnement de l’établissement.

ARTICLE 6 :

Comme le stipule la règlementation en vigueur, la présente

délégation de signature est assortie d’une obligation de rendre

compte, auprès de la Directrice générale, de façon périodique ou

ponctuelle, de tout acte ou décision pris dans l’exercice de cette

délégation.

ARTICLE 7 :CHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

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FINESS EJ 940110018

FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.fr

La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin,

pour les seules dispositions se rapportant aux personnes

concernées, à la date du départ de celles-ci de leurs fonctions.

Elle prendra automatiquement fin dans sa totalité en cas de

nomination d’un nouveau Directeur d’établissement. En ce cas, la

date de fin est celle du procès-verbal d’installation de ce dernier.

ARTICLE 8 :

La présente délégation prend effet à compter du 1er mai 2024.

ARTICLE 9 :

La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux intéressés.

Elle fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et d’un affichage au sein de l’établissement.

Fait à Créteil, le 2 mai 2024,

Laurence GARO

Directrice GénéraleDECISION N°43/2024

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

À Madame Emma LOIGNON

Directrice des Achats et des Services Logistiques

À Monsieur Laurent LOUNES

Adjoint des Cadres Hospitaliers

À Monsieur Laurent COLELLA

Responsable des achats d’exploitation et du magasin général

Annule et remplace la décision n°7 du 20 janvier 2024

La Directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve- Saint-Georges,

VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;

VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets

d’application ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice

générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de

Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 portant nomination de Madame Emma LOIGNON aux

fonctions de Directrice adjointe à la Direction commune des

Centres Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-

Saint-Georges à compter du 1er janvier 2024 ;

VU La Décision nommant Monsieur Laurent LOUNES en tant qu’Adjoint des Cadres Hospitaliers du Centre Hospitalier

Intercommunal de Villeneuve Saint-Georges, en date du 29

novembre 2018 ;

VU La mise à disposition de Monsieur Laurent LOUNES du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges au Centre

Hospitalier Intercommunal de Créteil ;

CHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

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secretariatdg@chicreteil.fr

40 avenue de Verdun

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SIRET 26940115400019

FINESS EJ 940110018

FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.frVU La Décision nommant Monsieur Laurent COLELLA, Responsable des achats d’exploitation et du magasin général à compter du 1er

novembre 2017 ;

DECIDE

ARTICLE 1 :

Madame Emma LOIGNON, Directrice Adjointe, est chargé des Achats et des Services Logistiques.

Concernant les achats et les services logistiques, Madame Emma LOIGNON bénéficie d’une délégation de signature l’autorisant à signer tout acte, toute décision, tout courrier nécessaires à la gestion des affaires de la Direction des Achats et des Services Logistiques, à l’exception :

 De la signature des marchés ;

 Des courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables des collectivités territoriales.

Dans le cadre de ses attributions, Madame Emma LOIGNON assure la responsabilité des opérations relevant de la comptabilité des produits stockés à l’exception de ceux relevant de la compétence du Pharmacien.

ARTICLE 2 :

Délégation est donnée à Madame Emma LOIGNON pour procéder à l’engagement et à la liquidation des dépenses de classe 2 et de classe 6 relevant de la Direction des achats et des services logistiques et environnements.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emma LOIGNON, Monsieur Laurent LOUNES, Adjoint des cadres à la Direction des Achats et des Services Logistiques, bénéficie d'une délégation de signature pour procéder à l'engagement et à la liquidation des dépenses de classes 6 et de classe 2 relevant de la Direction des Achats et des Services Logistiques, dans la limite d'un montant inférieur à 10.000 euros HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emma LOIGNON, Monsieur Laurent COLELLA, Responsable des achats d’exploitation et du magasin général, bénéficie d’une délégation de signature pour procéder à l'engagement et à la liquidation des dépenses de classes 6 relevant de son périmètre d’intervention, dans la limite d'un montant inférieur à 10.000 euros HT.

ARTICLE 3 :

CHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

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secretariatdg@chicreteil.fr

40 avenue de Verdun

94000 Créteil

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FINESS EJ 940110018

FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.frDans le cadre de ses attributions, Madame Emma LOIGNON assure, avec le concours des cadres des Achats et des Services Logistiques, le management, l’animation et la coordination de ces services.

ARTICLE 4 :

Madame Emma LOIGNON peut se voir confier tout autre dossier à la demande de la Directrice selon les circonstances du fonctionnement de l’établissement.

ARTICLE 5 :

Comme le stipule la règlementation en vigueur, la présente délégation

de signature est assortie d’une obligation de rendre compte, auprès de la

Directrice générale, de façon périodique ou ponctuelle, de tout acte ou

décision pris dans l’exercice de cette délégation.

ARTICLE 6 :

La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la date du départ de celles-ci de leurs fonctions.

Elle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d’un nouveau Directeur d’établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d’installation de ce dernier.

ARTICLE 7 :

La présente décision prend effet à compter du 1er mai 2024.

ARTICLE 8 :

La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux intéressés.

Elle fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et d’un affichage au sein de l’établissement.

Fait à Créteil, le 2 mai 2024,

Laurence GARO

Directrice Générale

CHI de Créteil

Laurence GARO

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SIRET 26940115400019

FINESS EJ 940110018

FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.frDECISION N°44/2024

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

À Madame Aurore LATOURNERIE

Directrice de la qualité, de la gestion des risques et de la relation

avec les usagers

À Madame Thérèse KATTY

Responsable des relations avec les usagers

Annule et remplace la décision n°8 du 20 janvier 2024

La Directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve- Saint-Georges,

VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;

VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets

d’application ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice

générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de

Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;

VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 juillet 2015 portant nomination de Madame Aurore LATOURNERIE en tant que

Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil

à compter du 1er septembre 2015 ;

VU Le Contrat nommant Madame Thérèse KATTY attachée d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Intercommunal

de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges à compter du 1er juin

2020 ;

DECIDE

ARTICLE 1 :

Madame Aurore LATOURNERIE, Directrice Adjointe, est chargée de la Direction qualité et gestion des risques ainsi que des relations avec les usagers.

CHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 57 02 20 10

secretariatdg@chicreteil.fr

40 avenue de Verdun

94000 Créteil

SIRET 26940115400019

FINESS EJ 940110018

FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.frDans le cadre de ses attributions, Madame Aurore LATOURNERIE bénéficie d’une délégation de signature l’autorisant à signer tout acte, toute décision, tout courrier, nécessaires à la gestion des affaires de sa Direction et plus particulièrement :

En matière de relation avec les usagers :

 Les réponses aux courriers de réclamations adressées au directeur et notamment les fins de non-recevoir adressés aux

demandeurs ;

 Les documents transactionnels dans les procédures amiables ;

 Les réponses aux réquisitions judiciaires, assignations, commissions rogatoires ainsi que tous les actes administratifs

adressés au directeur ;

 Les demandes de dossiers médicaux et saisies de dossiers médicaux par les forces de l’ordre.

En matière de qualité et de gestion des risques :

 Les correspondances avec la Haute Autorité de Santé ;

 Les correspondances, notes d’information internes, actes et autres documents administratifs relatifs à la mise en œuvre de la

politique qualité et gestion des risques ;

 Les correspondances internes et externes relatives au fonctionnement des commissions / groupes qualité et gestion des

risques.

ARTICLE 2 :

Les actes suivants relèvent de la compétence exclusive de la Directrice de l’établissement :

 La signature de l’original des conventions ;

 Les engagements de convention ou de contrat ;

 Les actes liés aux responsabilités de la Personne Responsable des Marchés ;

 Les courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables des collectivités territoriales ;

 Les engagements de dépenses de classe 2.

ARTICLE 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Aurore LATOURNERIE, délégation est donnée à Madame Thérèse KATTY, responsable de la relation usagers, pour signer les actes et décisions suivants :

 Accusés de réception des demandes de dossiers médicaux, plaintes et autres réclamations ;

 Les réponses aux réquisitions judiciaires adressées au service.

CHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 57 02 20 10

secretariatdg@chicreteil.fr

40 avenue de Verdun

94000 Créteil

SIRET 26940115400019

FINESS EJ 940110018

FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.frARTICLE 4 :

La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la date de l’éventuel départ de celles-ci de l’établissement.

Elle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d’un nouveau Directeur d’établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d’installation de ce dernier.

ARTICLE 5 :

La présente décision prend effet à compter du 1er mai 2024.

ARTICLE 6 :

La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et à l’intéressée.

Elle fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et d’un affichage au sein de l’établissement.

Fait à Créteil, le 2 mai 2024,

Laurence GARO

Directrice Générale

CHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 57 02 20 10

secretariatdg@chicreteil.fr

40 avenue de Verdun

94000 Créteil

SIRET 26940115400019

FINESS EJ 940110018

FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.frDECISION N°45/2024

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

À Monsieur Antoine LABRIERE

Directeur des parcours patient et coopérations territoriales

Annule et remplace la décision n°9 du 20 janvier 2024

La Directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve- Saint-Georges,

VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;

VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets

d’application ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice

générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de

Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;

VU L’Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination de Monsieur Antoine LABRIERE en tant que Directeur Adjoint du Centre Hospitalier

Intercommunal de Créteil et du Centre Hospitalier Intercommunal

de Villeneuve-Saint-Georges en date du 1er septembre 2021 ;

DECIDE

ARTICLE 1 :

Monsieur Antoine LABRIERE, Directeur Adjoint, est chargé de la Direction des Parcours patient et Coopérations territoriales.

ARTICLE 2 :

Dans le cadre de ses attributions, Monsieur Antoine LABRIERE bénéficie d’une délégation de signature l’autorisant à signer tout acte, toute décision, tout courrier nécessaires à la gestion des affaires de sa Direction.

CHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 57 02 20 10

secretariatdg@chicreteil.fr

40 avenue de Verdun

94000 Créteil

SIRET 26940115400019

FINESS EJ 940110018

FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.frLes actes suivants relèvent de la compétence exclusive de la Directrice de l’établissement :

 la signature de l’original des conventions,

 les engagements de convention ou de contrat,

 les actes liés aux responsabilités de la Personne Responsable des Marchés,

 les courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables des collectivités territoriales,

 les engagements de dépenses de classe 2.

ARTICLE 3 :

La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin à la date du départ de Monsieur Antoine LABRIERE de ses fonctions.

Elle prendra automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d’un nouveau Directeur d’établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d’installation de ce dernier.

ARTICLE 4 :

La présente délégation prend effet à compter du 1er mai 2024.

ARTICLE 5 :

La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux intéressés.

Elle fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et d’un affichage au sein de l’établissement.

Fait à Créteil, le 2 mai 2024,

Laurence GARO

Directrice Générale

CHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 57 02 20 10

secretariatdg@chicreteil.fr

40 avenue de Verdun

94000 Créteil

SIRET 26940115400019

FINESS EJ 940110018

FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.frDECISION N°46/2024

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

À Monsieur Abder EL ASSALI

Ingénieur Hospitalier en chef responsable de la Direction du

Système d’information

À Monsieur Boris SIMONIN

Ingénieur Hospitalier Principal

Annule et remplace la décision n°10 du 20 janvier 2024

La Directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve- Saint-Georges,

VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;

VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets

d’application ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice

générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de

Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;

VU La Décision de nomination de Monsieur Abder EL ASSALI en tant qu’Ingénieur Hospitalier en chef responsable de la Direction du

Système d’Information du Centre Hospitalier Intercommunal de

Créteil en date du 1er septembre 2015 ;

VU Le Contrat nommant Monsieur Boris SIMONIN Ingénieur Hospitalier Principal Contractuel à compter du 1er janvier 2022 ;

DECIDE

ARTICLE 1 :

Monsieur Abder EL ASSALI, Ingénieur Hospitalier en chef, est chargé de la Direction du Système d’Information.

Dans le cadre de ses attributions, Monsieur Abder EL ASSALI bénéficie d’une délégation de signature l’autorisant à signer tout acte, toute décision, tout courrier nécessaire à la gestion des affaires de sa Direction.

CHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 57 02 20 10

secretariatdg@chicreteil.fr

40 avenue de Verdun

94000 Créteil

SIRET 26940115400019

FINESS EJ 940110018

FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.frA ce titre, Monsieur Abder EL ASSALI dispose d’une délégation de signature afin de signer tout acte engageant une dépense ou permettant de liquider toute dépense dans le domaine de l’informatique.

Les actes suivants relèvent de la compétence exclusive de la Directrice de l’établissement :

 La signature de l’original des conventions ;

 Les engagements de convention ou de contrat ;

 Les actes liés aux responsabilités de la Personne Responsable des Marchés ;

 Les courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 :

Dans le cadre de ses attributions, Monsieur Abder EL ASSALI assure le management, l’animation et la coordination de ses services.

ARTICLE 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Abder EL ASSALI, délégation est donnée à Monsieur Boris SIMONIN, Ingénieur Hospitalier Principal Contractuel, pour signer tous les actes, décisions et courriers relatifs aux domaines de compétence de la Direction du Système d’Information, dans les limites de l’article 1 ci-dessus.

ARTICLE 4 :

Comme le stipule la règlementation en vigueur, la présente délégation de signature est assortie d’une obligation de rendre compte, auprès de la Directrice générale, de façon périodique ou ponctuelle, de tout acte ou décision pris dans l’exercice de cette délégation.

ARTICLE 5 :

La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la date du départ de celles-ci de leurs fonctions.

Elle prendra automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d’un nouveau Directeur d’établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d’installation de ce dernier.

ARTICLE 6 :

La présente décision prend effet à compter du 1er mai 2024.

CHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 57 02 20 10

secretariatdg@chicreteil.fr

40 avenue de Verdun

94000 Créteil

SIRET 26940115400019

FINESS EJ 940110018

FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.frARTICLE 7 :

La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière et aux intéressés.

Elle fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et d’un affichage au sein de l’établissement.

Fait à Créteil, le 2 mai 2024,

Laurence GARO

Directrice Générale

CHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 57 02 20 10

secretariatdg@chicreteil.fr

40 avenue de Verdun

94000 Créteil

SIRET 26940115400019

FINESS EJ 940110018

FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.frDECISION N°47/2024

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

À Madame Marine LEROY

Directrice de la Communication, des Relations publiques et du

Mécénat

À Madame Amélie BAYON

Responsable communication

Annule et remplace la décision n°11 du 20 janvier 2024

La Directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve- Saint-Georges,

VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;

VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets

d’application ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice

générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de

Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;

VU Le Contrat nommant Madame Marine LEROY en tant que Directrice de la communication, des relations publiques et du

mécénat au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, à

compter du 3 avril 2023 ;

VU Le Contrat nommant Madame Amélie BAYON en tant que Responsable communication au Centre Hospitalier Intercommunal

de Créteil, à compter du 1er décembre 2022 ;

DECIDE

ARTICLE 1 :

Madame Marine LEROY, Directrice Adjointe, est chargée de la

communication, des relations publiques et du mécénat

Concernant sa Direction, Madame Marine LEROY bénéficie d’une

délégation de signature l’autorisant à signer tous les actes de gestion

relevant de ses domaines de compétence, en particulier les actes liés à

l’organisation des opérations de communication.

CHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 57 02 20 10

secretariatdg@chicreteil.fr

40 avenue de Verdun

94000 Créteil

SIRET 26940115400019

FINESS EJ 940110018

FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.frLes actes suivants relèvent de la compétence exclusive de la Directrice

de l’établissement :

 La signature de l’original des conventions,

 Les engagements de convention ou de contrat,

 Les actes liés aux responsabilités de la Personne Responsable

des Marchés,

 Les courriers destinés aux autorités de tutelle et aux

responsables des collectivités territoriales,

 Les engagements de dépenses de classe 2.

ARTICLE 2 :

Délégation est donnée à Madame Marine LEROY pour procéder :

 à l’engagement et à la liquidation des dépenses de classe 6

concernant sa direction, dans la limite du budget alloué

annuellement par la direction des finances,

 à la signature des documents liés à l’exécution des opérations de

communication.

ARTICLE 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marine LEROY,

Madame Amélie BAYON bénéficie d’une délégation pour procéder à

l’engagement et à la liquidation des dépenses de classe 6 relevant de la

Direction de la communication, des relations publiques et du mécénat.

D’une façon générale, délégation est donnée à Madame Amélie

BAYON pour signer, en cas d’absence de Madame Marine LEROY,

toutes les décisions et courriers relatifs aux domaines de compétences

de la Direction de la communication, des relations publiques et du

mécénat, dans les limites de l’article 1 ci-dessus.

ARTICLE 4 :

Comme le stipule la règlementation en vigueur, la présente délégation

de signature est assortie d’une obligation de rendre compte, auprès de la

Directrice générale, de façon périodique ou ponctuelle, de tout acte ou

décision pris dans l’exercice de cette délégation.

CHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 57 02 20 10

secretariatdg@chicreteil.fr

40 avenue de Verdun

94000 Créteil

SIRET 26940115400019

FINESS EJ 940110018

FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.frARTICLE 5 :

La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour

les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la

date du départ de celles-ci de leurs fonctions.

Elle prendra automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination

d’un nouveau Directeur d’établissement. En ce cas, la date de fin est

celle du procès-verbal d’installation de ce dernier.

ARTICLE 6 :

La présente délégation prend effet à compter du 1er mai 2024.

ARTICLE 7 :

La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du

Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux

intéressés.

Elle fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et d’un affichage au sein de l’établissement.

Fait à Créteil, le 2 mai 2024,

Laurence GARO

Directrice Générale CHI de Créteil Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 57 02 20 10

secretariatdg@chicreteil.fr

40 avenue de Verdun

94000 Créteil

SIRET 26940115400019

FINESS EJ 940110018

FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.frDECISION N°48/2024

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

A Madame le Docteur Stéphanie POULLAIN

Cheffe de service de la pharmacie à usage intérieur

Annule et remplace la décision n°12 du 20 janvier 2024

La Directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve- Saint-Georges,

VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;

VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets

d’application ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice

générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de

Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;

VU La Décision du Directeur portant nomination de Madame le Docteur Stéphanie POULLAIN aux fonctions de cheffe de service

de la pharmacie à usage intérieur en date du 29 mai 2013 ;

VU L’avis favorable unanime du Directoire relatif au renouvellement de Madame le Docteur Stéphanie POULLAIN aux fonctions de cheffe

de service de la pharmacie à usage intérieur en date du 7

novembre 2017 ;

VU La composition de l’équipe médicale de la pharmacie à usage intérieur ;

DECIDE

ARTICLE 1 :

Madame le Docteur Stéphanie POULLAIN, Praticien hospitalier, cheffe de service de la pharmacie à usage intérieur, bénéficie concernant les achats de médicaments et de dispositifs médicaux stériles d’une délégation de signature l’autorisant à signer tout acte, toute décision, tous courriers nécessaires à la gestion des affaires de la pharmacie à usage intérieur à l’exclusion :

 De la signature des marchés ;

CHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 57 02 20 10

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40 avenue de Verdun

94000 Créteil

SIRET 26940115400019

FINESS EJ 940110018

FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.fr Des courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables des collectivités territoriales.

Dans le cadre de ses attributions, Madame le Docteur Stéphanie POULLAIN assure la responsabilité des opérations relevant de la comptabilité des produits stockés pour la pharmacie à usage intérieur.

ARTICLE 2 :

Délégation est donnée à Madame le Docteur Stéphanie POULLAIN pour procéder à l’engagement et au contrôle du service fait des dépenses de classe 6 relevant du périmètre de la pharmacie à usage intérieur.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame le Docteur Stéphanie POULLAIN, bénéficient d’une délégation pour procéder à l’engagement et au contrôle du service fait des dépenses de classe 6 relevant de la Pharmacie à usage intérieur :

 Madame le Docteur Dounia SATORI ;

 Madame le Docteur Afef MOALLA ;

 Madame le Docteur Emmanuelle ROC ;

 Madame le Docteur Claire PHAN ;

 Madame le Docteur Hélène DOILLET ;

 Madame le Docteur Fiona PHAM ;

 Madame le Docteur Caroline JASKOWIEC.

ARTICLE 3 :

La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la date du départ de celles-ci de leurs fonctions.

Elle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d’un nouveau Directeur d’établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d’installation de ce dernier.

ARTICLE 4 :

La présente décision prend effet à compter du 1er mai 2024.

ARTICLE 5 :

La présente décision sera communiquée à Madame la Présidente du Conseil de Surveillance, à Madame le Trésorier Principal et aux intéressées.

CHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 57 02 20 10

secretariatdg@chicreteil.fr

40 avenue de Verdun

94000 Créteil

SIRET 26940115400019

FINESS EJ 940110018

FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.frElle fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et d’un affichage au sein de l’établissement.

Fait à Créteil, le 2 mai 2024,

Laurence GARO

Directrice Générale

CHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 57 02 20 10

secretariatdg@chicreteil.fr

40 avenue de Verdun

94000 Créteil

SIRET 26940115400019

FINESS EJ 940110018

FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.frDECISION N°49/2024

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

A Madame le Professeur Camille JUNG

Responsable du Département hospitalier de territoire Data

Recherche Innovation Information Médicale (DRIIM)

Annule et remplace la décision n°13 du 20 janvier 2024

La Directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve- Saint-Georges,

VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;

VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets

d’application ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice

générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de

Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;

VU La nomination de Madame le Professeur Camille JUNG en qualité de professeur des universités-praticien hospitalier ;

DECIDE

ARTICLE 1 :

Madame le Professeur Camille JUNG, professeur des universités- praticien hospitalier, Responsable du Département hospitalier de territoire Data Recherche Innovation Information Médicale, bénéficie, concernant les achats nécessaires à la bonne réalisation des études cliniques, d’une délégation de signature l’autorisant à signer tout acte nécessaire à la gestion des affaires du centre de recherche clinique, ainsi que du centre de ressources biologiques.

Délégation est également donnée à Madame le Professeur Camille JUNG pour procéder à l’engagement et au contrôle du service fait des dépenses de classe 6 relevant du périmètre du Centre de recherche clinique et du centre de ressources biologiques.

CHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 57 02 20 10

secretariatdg@chicreteil.fr

40 avenue de Verdun

94000 Créteil

SIRET 26940115400019

FINESS EJ 940110018

FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.frLes actes suivants relèvent de la compétence exclusive de la Directrice de l’établissement :

 La signature des marchés ;

 Les courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables des collectivités territoriales ;

ARTICLE 2 :

Madame le Professeur Camille JUNG bénéficie d’une délégation de signature l’autorisant à signer tous les actes suivants, nécessaires à la gestion du centre de recherche clinique et du centre de ressources biologiques :

 Les formulaires de soumission au Comité de protection des personnes (CPP) ;

 Les formulaires de soumission à l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) ;

 Le document additionnel pour le CPP ;

 La justification de l’adéquation des moyens (CPP) ;

 La page de signature du protocole de recherche ;

 Le courrier de demande pour l’ANSM ;

 Le formulaire de fin d’étude (ANSM) ;

 Le formulaire de déclaration d’un fait nouveau (ANSM et CPP) ;

 Le contrat de confidentialité ;

 Le document pour la déclaration au Comité Ethique et Scientifique pour les Recherches, les Etudes et les Evaluations dans le domaine de la santé (CESREES) et à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ;

 Le rapport final.

Les actes suivants relèvent de la compétence exclusive de la Directrice de l’établissement :

 Les déclarations publiques d’intérêts (CNIL) ;

 Les contrats.

ARTICLE 3 :

Comme le stipule la réglementation en vigueur, cette délégation de signature est assortie d’une obligation de rendre compte auprès de la Directrice, de façon périodique (mensuelle) et de façon ponctuelle, en cas de dangerosité ou de difficultés concernant la gestion des études cliniques ou d’actes ayant un impact financier significatif, afin de prendre les mesures qui viendraient à s’imposer.

ARTICLE 4 :

La présente décision prendra, le cas échéant, automatiquement fin à la date du départ de Madame le Professeur Camille JUNG de ses fonctions.

CHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 57 02 20 10

secretariatdg@chicreteil.fr

40 avenue de Verdun

94000 Créteil

SIRET 26940115400019

FINESS EJ 940110018

FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.frElle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d’un nouveau Directeur d’établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d’installation de ce dernier.

ARTICLE 5 :

La présente décision prend effet à compter du 1er mai 2024.

ARTICLE 6 :

La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du Conseil de Surveillance, à Madame le Trésorier Principal et aux intéressées.

Elle fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et d’un affichage au sein de l’établissement.

Fait à Créteil, le 2 mai 2024,

Laurence GARO

Directrice Générale

CHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 57 02 20 10

secretariatdg@chicreteil.fr

40 avenue de Verdun

94000 Créteil

SIRET 26940115400019

FINESS EJ 940110018

FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.frDECISION N°50/2024

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

A Madame Nathalie PETRA

Cadre du pôle Médico-Technique

Annule et remplace la décision n°14 du 20 janvier 2024

La Directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve- Saint-Georges,

VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;

VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets

d’application ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice

générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de

Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;

VU La Décision nommant Madame Nathalie PETRA, Cadre supérieure de santé, à compter du 1er décembre 2012 ;

VU La Convention mettant à disposition Madame Nathalie PETRA, Cadre supérieure de santé au Centre Hospitalier Intercommunal

de Villeneuve-Saint-Georges, auprès du Centre Hospitalier

Intercommunal de Créteil ;

VU La Décision nommant Monsieur Christophe PAWLIK, Technicien de laboratoire médical titulaire, à compter du 6 décembre 1994 ;

VU La Décision nommant Madame Marjorie LAFOND, Technicien de laboratoire médical titulaire, à compter du 1er octobre 2007 ;

DECIDE

ARTICLE 1 :

Madame Nathalie PETRA, Cadre du pôle médico-technique, bénéficie, concernant les commandes de matériels et réactifs, d’une délégation de signature l’autorisant à signer tout acte nécessaire à la gestion des affaires du laboratoire de biologie médicale et d’anatomo-cyto-pahologie,

CHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 57 02 20 10

secretariatdg@chicreteil.fr

40 avenue de Verdun

94000 Créteil

SIRET 26940115400019

FINESS EJ 940110018

FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.frà l’exclusion :

 De la signature des marchés d’un montant supérieur aux seuils de publicité (40 000 € HT),

 Des courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 :

Délégation est donnée à Madame Nathalie PETRA pour procéder à l’engagement et au contrôle du service fait des dépenses de classe 6 relevant du périmètre du laboratoire de biologie médicale et d’anatomo- cyto-pahologie.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie PETRA, bénéficient d’une délégation pour procéder à l’engagement et au contrôle du service fait des dépenses de classe 6 relevant du laboratoire de biologie médicale :

 Monsieur Christophe PAWLIK ;

 Madame Marjorie LAFOND.

ARTICLE 3 :

Comme le stipule la réglementation en vigueur, cette délégation de signature est assortie d’une obligation de rendre compte auprès de la Directrice, de façon périodique (mensuelle) et de façon ponctuelle, en cas de difficultés concernant la gestion des affaires du laboratoire de biologie médicale et d’anatomo-cyto-pahologie, ou d’actes ayant un impact financier significatif, afin de prendre les mesures qui viendraient à s’imposer.

ARTICLE 4 :

La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la date du départ de celles-ci de leurs fonctions.

Elle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d’un nouveau Directeur d’établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d’installation de ce dernier.

ARTICLE 5 :

La présente décision prend effet à compter du 1er mai 2024.

CHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 57 02 20 10

secretariatdg@chicreteil.fr

40 avenue de Verdun

94000 Créteil

SIRET 26940115400019

FINESS EJ 940110018

FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.frARTICLE 6 :

La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du Conseil de Surveillance, à Madame le Trésorier Principal et aux intéressées.

Elle fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et d’un affichage au sein de l’établissement.

Fait à Créteil, le 2 mai 2024,

Laurence GARO

Directrice Générale

CHI de Créteil

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 57 02 20 10

secretariatdg@chicreteil.fr

40 avenue de Verdun

94000 Créteil

SIRET 26940115400019

FINESS EJ 940110018

FINESS ET 940000573

www.hôpitaux-confluence.frCHI de

Villeneuve-Saint-Georges

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 43 86 23 02

secretariat.dg@chiv.fr

40 allée de la Source

94 190 Villeneuve-Saint-Georges

SIRET 26940120400012

FINESS EJ 940110042

FINESS ET 940000599

www.hôpitaux-confluence.fr

DECISION N°50/2024

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

A Monsieur Richard DELEPINE

Directeur de l’Institut de Formation des Soins Infirmiers (IFSI) et de

l’Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS) du Centre

Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Annule et remplace la décision n°13 du 20 janvier 2024

La Directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve- Saint-Georges,

VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;

VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets

d’application ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice

générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de

Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2021, plaçant Monsieur Richard DELEPINE, Coordonnateur général des

soins, au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil à compter

du 1er mai 2021 ;

VU La Décision du 4 février 2022 du Directeur des Ressources Humaines portant nomination de Monsieur Richard DELEPINE en

qualité de Coordonnateur Général des Soins du GHT Hôpitaux

Confluence ;

VU L’Arrêté n°2022-309 de la Région Ile-de France du 15 novembre 2022 nommant Monsieur Richard DELEPINE, Directeur des

Instituts de Formation en Soins Infirmiers et Aides-Soignants du

Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à

compter du 15 novembre 2022 ;

DECIDE

ARTICLE 1 :

Monsieur Richard DELEPINE, Coordonnateur Général des Soins, est chargé de la Direction de l’Institut de Formation des Soins InfirmiersCHI de

Villeneuve-Saint-Georges

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 43 86 23 02

secretariat.dg@chiv.fr

40 allée de la Source

94 190 Villeneuve-Saint-Georges

SIRET 26940120400012

FINESS EJ 940110042

FINESS ET 940000599

www.hôpitaux-confluence.fr

(IFSI) et de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS) du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.

ARTICLE 2 :

Monsieur Richard DELEPINE bénéficie, dans le cadre de ses fonctions, d’une délégation de signature l’autorisant à signer tout acte relevant de la gestion de l’IFSI ou de l’IFAS.

La signature des opérations d’investissements relève de la compétence exclusive de la Directrice générale.

ARTICLE 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Richard DELEPINE, Madame Solange VASSELON, Cadre supérieur de santé, adjointe au Directeur de l’Institut de Formation des Soins Infirmiers (IFSI) et de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS), bénéficie d’une délégation pour signer tout acte relevant de la gestion de l’IFSI ou de l’IFAS dans une limite maximum de 2 000 euros.

ARTICLE 4 :

La présente décision prend effet à compter du 1er mai 2024.

ARTICLE 5 :

La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux intéressés.

Elle fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et d’un affichage au sein de l’établissement.

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 mai 2024,

Laurence GARO

Directrice GénéraleDECISION N°51/2024

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

A Madame le Docteur Corinne MARTIN

Cheffe de service de la pharmacie à usage intérieur

Modifie la décision n°17 du 5 février 2024

La Directrice générale du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve- Saint-Georges,

VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;

VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets

d’application ;

VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice

générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de

Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;

VU La Décision n°20/2023 du 14 mars 2023 nommant Madame le Docteur Corinne MARTIN, cheffe de service de la pharmacie à

usage intérieur à compter du 1er mars 2023 ;

VU La composition de l’équipe médicale de la pharmacie à usage intérieur ;

DECIDE

ARTICLE 1 :

Madame le Docteur Corinne MARTIN, Praticien hospitalier, cheffe de service de la pharmacie à usage intérieur, bénéficie, concernant les achats de médicaments et de dispositifs médicaux stériles, d’une délégation de signature l’autorisant à signer tout acte, toute décision, tout courrier nécessaire à la gestion des affaires de la pharmacie à usage intérieur, à l’exclusion :

- De la signature des marchés ;

- Des courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables des collectivités territoriales.

CHI de

Villeneuve-Saint-Georges

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 43 86 23 02

secretariat.dg@chiv.fr

40 allée de la Source

94 190 Villeneuve-Saint-Georges

SIRET 26940120400012

FINESS EJ 940110042

FINESS ET 940000599

www.hôpitaux-confluence.fr

C O N F L U E N C E R A S S E M B L EDans le cadre de ses attributions, Madame le Docteur Corinne MARTIN assure la responsabilité des opérations relevant de la comptabilité des produits stockés pour la pharmacie à usage intérieur.

ARTICLE 2 :

Délégation est donnée à Madame le Docteur Corinne MARTIN pour procéder à l’engagement et au contrôle du service fait des dépenses de classe 6 relevant du périmètre de la pharmacie à 20usage intérieur.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame le Docteur Corinne MARTIN, bénéficient d’une délégation pour procéder à l’engagement et au contrôle du service fait des dépenses de classe 6 relevant de la pharmacie à usage intérieur :

- Monsieur le Docteur Matthieu BOURHIS ;

- Madame le Docteur Emilie CAZAL ;

- Monsieur le Docteur Thierry COHEN ;

- Madame le Docteur Jennyfer DOS-REIS ;

- Monsieur le Docteur Nicolas EYCHENNE ;

- Madame le Docteur Rima MUSA ;

- Madame le Docteur Emmanuelle RADIDEAU ;

- Madame le Docteur Mansouria MERAD.

ARTICLE 3 :

La présente délégation prendra le cas échéant automatiquement fin pour les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la date de départ de celles-ci de leurs fonctions.

Elle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d’un nouveau Directeur d’établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d’installation de ce dernier.

ARTICLE 4 :

La présente décision prend effet à compter du 1er mai 2024.

ARTICLE 5 :

La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux intéressés.

CHI de

Villeneuve-Saint-Georges

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 43 86 23 02

secretariat.dg@chiv.fr

40 allée de la Source

94 190 Villeneuve-Saint-Georges

SIRET 26940120400012

FINESS EJ 940110042

FINESS ET 940000599

www.hôpitaux-confluence.fr

C O N F L U E N C E R A S S E M B L EElle fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et d’un affichage au sein de l’établissement.

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 mai 2024.

Laurence GARO

Directrice Générale

CHI de

Villeneuve-Saint-Georges

Laurence GARO

Directrice générale

+33 (0) 1 43 86 23 02

secretariat.dg@chiv.fr

40 allée de la Source

94 190 Villeneuve-Saint-Georges

SIRET 26940120400012

FINESS EJ 940110042

FINESS ET 940000599

www.hôpitaux-confluence.fr

C O N F L U E N C E R A S S E M B L ERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Monsieur Ludovic GUILLAUME

Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD