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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaucet.
Lien du pdf (Déliberation - liste et extrait des deliberations cm 06 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Jeunesse,
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINEES
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 AVRIL
2023
NUMERO
OBJET
VOTE
06042023-1
Pouvoirs
exercés
par
délégation
du
conseil
ApHédcte
municipal
—
compte-rendu
des
décisions
06042023-2
| Vote des taux
Conte DAME M
06042023-3
| Vote du budget primitif 2023
nu. :
nm
06042023-4
|
Vote
des
subventions
aux
associations
Confer délibération
otaoes5 | Convention CE
ut
0604202736
Re
de
subvention
au
titre
du
dispositif
et
06042023-7
Convention
de
stage
avec
l’université
d'Avignon
on
François
ILLE, Maire EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
LEBEAUCET
SEANCE
DU
6 AVRIL
2023
Nombre
de
membres
Le
jeudi
six
avril
deux
milles
vingt-trois
à
dix-huit
heures
CM
Enexercice
Présents
trente,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
11
11
7
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel,
au
Procurations
: 1
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
ILLE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents:
François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Clara
30/03/2023
PEDERSOLI,
Laurent
DEHAN,
Odile
WILHELM,
Dominique
Date
d'affichage :
DUTRON,
Clothilde
BLANCHART,
30/03/2023
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Isabelle
FOREST
a
donné
pouvoir
à Benoit
PELATAN
Objet:
Pouvoirs
exercés
par
Absent(s)
excusé(s):
Robert
JÉRÔME,
Michel
BIGONZI,
délégation
du
conseil
municipal
ean-Michel
SCALABRE
- Compte
rendu
des
décisions.
Absent(s)
‘
,
N°06042023-1
Secrétaire
de
séance
: Laurent
DEHAN
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-21
et
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
a
confié
au
Maire
une
partie
de
ses
attributions
par
délibération
n°
18062020-1
du
18
juin
2020.
Conformément
à
ces
dispositions,
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte,
au
conseil
municipal,
des
décisions
prises
en
application
de
ces
délégations.
Compte-rendu
des
décisions
: Néant
Compte-rendu
des
Déclarations
d’Intentions
D’aliéner
(DIA)
: Néant
Vous
êtes
invités
à en
prendre
acte.
A
Pris Acte.
Après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
agissant
par
délégation
du
Conseil
Municipal.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Laurent
DEHAN
François
ILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
LE
BEAUCET
SEANCE
DU
06
AVRIL
2023
Nombre
de
membres
Le
jeudi
six
avril
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
CM
Enexercice
Présents
trente,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
11
11
7
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Procuration
: 1
Municipal,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
ILLE,
Maire.
D
:
ate de la
convocation
Présents:
François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Dominique
30/03/2023
DUTRON,
Odile
WILHELM,
Clara
PEDERSOLI
Laurent
a
€E;
.
DEHAN,
Clothilde
BLANCHART,
de
me
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Isabelle
FOREST
donne
pourvoir
à Benoît
PELATAN
.
Absents:
Objet
: Vote
des
taux
2023
Absents
excusés:
Robert
JÉRÔME,
Jean-Michel
SCALABRE,
N°06042023-2Z
Michel BIGONZI Secrétaire
de
séance
: Laurent
DEHAN
Rapporteur
: Benoît
PELATAN
Vote
des
taux
de
taxes
de
fiscalité
directe :
L'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
prévoit
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
(TH)
sur
l’habitation
principale
à
compter
de
l’année
2023. L’article
de
loi
précité
précise
également
que
cette
suppression
progressive
de
la TH,
mise
en
œuvre
depuis
2020
et jusqu’en
2023,
s’accompagne
du
transfert
de
la part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
aux
communes.
Les
départements
n’ont
donc
plus
de
pouvoir
de
taux
sur
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
depuis
2021.
À
compter
de
2023,
la
taxe
d’habitation
est
renommée
«
taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
»
(THS)
et
son
taux
doit
être
voté
annuellement.
Conformément
à l’article
1636-B
du
code
général
des
impôts,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
fixer
le
taux
des
impôts
locaux.
Pour
la
fixation
des
taux,
le
conseil
municipal
a
trois
possibilités
:
1.
Soit
faire
une
variation
proportionnelle
des
taux
;
2.
Soit
faire
une
variation
différenciée
des
taux
;
3.
Soit
maintenir
les taux.
Pour
rappel,
depuis
2021,
les
communes
ne
perçoivent
plus
le produit
de
la Taxe
d’Habitation
sur les résidences
principales
(THRP).
Ainsi,
la commune
est
appelée
à voter
3
taux
pour
l’année
2023
: celui
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
celui
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
et
celui
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres.
Il
est
précisé
au
Conseil
que
les
propositions
du
budget
primitif
2023
vont
être
préparées
sans
augmentation
de
la part
communale
des
taux
de
la taxe
foncière
sur
le
foncier
bâti
(soit
16,30%)
et
de
la
taxe
foncière
du
foncier
non
bâti
(soit
73,28%)
et
que
le
taux
départemental
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est
de
15,13
%.
Quant
à la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres,
il a été
décidé
d'appliquer
le
taux
de
la taxe
d'habitation
voté
en
2019
soit
12,20%. Benoît
PELATAN
invite
le
Conseil
à se
prononcer
sur
le
maintien
des
taux,
à savoir
:
Base
Base
Dan
d
Nature
des
taxes
effective
Prévisionnelle
Taux
2023
10
F
4
2022
2023
.
a
31,43
%
Foncier
Bâti
552
856
599
300
(16,30%
+
15,13%)
188
360
Foncier
non
Bâti
12771
13
600
73,28
%
9
966
Habitation
sur
résidences
315
252
337
635
12,20
%
41
192
secondaires
et
autres
Pour
: 7
+
1 vote
par
procuration
Contre
: 0
Abstention
: 0
A
l'unanimité
des
présents.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Laurent
DEHAN
Le
rapporteur,
Benoît
PELATAN EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
LE
BEAUCET
Nombre
de
membres
CM
Enexercice
Présents
11
11
Procuration
:
SEANCE
DU
06
AVRIL
2023
Le
jeudi
six
avril
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
7
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
1
Municipal,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
ILLE,
Maire.
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Dominique
Date
de
la convocation :
Présents:
François
30/03/2023
DUTRON,
Odile
WILHELM,
Clara
PEDERSOLI,
Laurent
DEHAN,
Date
d'affichage :
Clothilde
BLANCHART
30/03/2023
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Isabelle
FOREST
Objet
: Budget
Primitif 2023
N°06042023-3
donne
pourvoir
à Benoît
PELATAN
Absents : Michel
BIGONZI
Secrétaire
de
séance
: Laurent
DEHAN
Benoît
PELATAN,
rapporteur,
présente
le
budget
primitif
2023
qui
est
proposé
au
vote
du
conseil.
Il donne
par
chapitre
les
dépenses
et les
recettes
de
fonctionnement
:
Absents
excusés:
Robert
JÉRÔME,
Jean-Michel
SCALABRE,
.
Libellé
chapitre
PRne
Vote
BP
2023
Dépenses
011
Charges
à caractère
général
74
820,44
€
144
118,06
€
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilé
129
964,22
€
172
689,45
€
014
Atténuation
de
charges
200,00
€
2
000,00
€
022
Dépenses
imprévues
0,00
€
0,00
€
023
Virement
à la section
d'investissement
0,00
€
125
000,00
€
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
10
095,93
€
4
667,27
€
65
Autre
charges
de
gestion
courante
36
590,05
€
126
900,00
€
66
Charges
financières
4 493,42
€
4 000,00
€
67
Charges
exceptionnelles
471,44
€
2
000,00
€
68
Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
333,09
€
100,00€
aux
provisions
Total
dépenses
256
968,59
€
581
474,78
€
-
Libellé
chapitre
nn
Vote
BP
2023
Recettes
002
Résultat
d'exploitation
reporté
0,00
€
308
075,91
€
013
Atténuations
de
charges
902,00
€
950,00
€
042
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
section
0,00
€
0,00
€
70
Vente
de
produits
fabriqués,
du
domaine
et ventes...
563,00
€
1 176,00
€
73
Impôts
et taxes
299
120,19
€
226
000,00
€
74
Dotations
et
participations
39
792,77
€
17
031,00
€
75
Autres
produits
de
gestions
courantes
31
775,56
€
28
136,87
€
76
Produits
financiers
5,87
€
5,00
€
77
Produits
exceptionnels
0,00
€
100,00
€
Total
recettes
372
159,39
€
581
474,78
€ Il donne
ensuite
les
chiffres
de
la
section
d'investissement
qui
se
vote
également
par
chapitre.
Il
précise
que
pour
que
le
budget
soit
en
équilibre
réel
il faut
que
le
remboursement
du
capital
de
la dette
soit
remboursé
avec
les
ressources
propres
de
la commune.
Code
Réalisations
Vote
BP
2023
Libellé
chapit
BP
202
;
abnre
ibellé
chapitre
2022
RAR
2022
Vote
BP
2023
SU
ulé
Dépenses
oo
| Slde d'exécution de la section
0,00 €
0,00€|
100066,46€|
100 066,46 €
d'investissement
reportée
13
Subventions
d'investissement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
16
emprunts
et
dettes
assimilées
24
689,49
€
2
000,00
€
26
000,00
€
28
000,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
1321,00€|
19670,00
€
17
000,00
€
36
670,00
€
21
Immobilisations
corporelles
153
097,30
€
81
700,00
€
95
487,27
€|
177
187,27
€
23
Immobilisations
en
cours
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
26
FrHeiRatioss
et
créances
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
rattachées
27
| Autres immobilisations
500,00 €
0,00 €
600,00 €
600,00 €
financières
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
entre
section
041
Opérations
patrimoniales
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
dépenses |
179
607,79
€|
103
370,00
€
239
153,73
€|
342
523,73
€
Code
Réalisations
Vote
BP
2023
Libellé
i
22
V
BP
2023
dote
ibellé
chapitre
2022
RAR
20
ote
Cumulé
Recettes
001
solse
d'exécution
de
la
section
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
d'investissement
reportée
pag
| PFOBUIS de ERSSINE
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
d'immobilisations
jo
| PRENONS nds Gites ei
59 292,47 €
0,00€|
92796,46€|
92796,46€
reserves
13
es
d'nestssenrent
0,00 €|
119 640,00 €
0,00€|
119 640,00 €
16
Emprunts
et dettes
assimilées
420,00
€
0,00
€
420,00
€
420,00
€
021
| Virement de la section de
0,00 €
0,00€|
125000,00€|
125 000,00 €
fonctionnement
un
OPA)
Loc
que
0,00 €
4667,27€|
4667,27€
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
recettes|
69
808,40
€|
119
640,00
€
222
883,73
€|
342523,73
€
Pour
: 7+
1 vote
par
procuration
Contre
: 0
Abstention
: 0
A
l'unanimité
des
présents.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Laurent
DEHA
(3
,
Le
rapporteur, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
LE
BEAUCET
Nombre
de
membres
CM
Enexercice
Présents
11
11
8
Procuration
: 1
Date
de
la
convocation
:
30/03/2023 Date
d'affichage :
30/03/2023 Objet
: Vote
des
subventions
N°06042023-4 Vote
des
subventions
SEANCE
DU
06
AVRIL
2023
Le
jeudi
six
avril
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
au
nombre
prescrit
par
la loi, sous
la présidence
de
Monsieur
François
ILLE,
Maire.
Présents:
François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Dominique
DUTRON,
Odile
WILHELM,
Clara
PEDERSOLE,
Laurent
DEHAN,
Clothilde
BLANCHART,
Jean-Michel
SCALABRE
est
arrivé
en
cours
de
séance
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Isabelle
FOREST
donne
pourvoir
à Benoît
PELATAN
Absents: Absents
excusés
: Robert
JÉRÔME,
Michel
BIGONZI
Secrétaire
de
séance
: Laurent
DEHAN
Il est proposé
de
voter
une
enveloppe
globale
de
18
000
€.
Il est
demandé
à l'assemblée
de
les
répartir
entre
les
associations
en
fonction
de
leurs
projets
et
de
leur
investissement
dans
la commune.
Tous
les
dossiers
déposés
sont
ainsi
étudiés.
Les
crédits
qui
resteront
disponibles
permettront
de
répondre
à
d'éventuelles
demandes
de
subventions
exceptionnelles
qui
pourraient
être
déposées
durant
l'exercice
2023.
Association
Montant
Voté
Vote
Pour:
7+
1 vote
par
procuration
Pierre
sèche
en
Vaucluse
200,00
€
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 7 +
1 vote
par
procuration
AFSEP
0,00
€
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 7 +
1 vote
par
procuration
La
Nesque
Propre
300,00
€
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 7 +
1 vote
par
procuration
ADCCFF
84
150,00
€
Contre
: 0
Abstention
: 0
Solidarité
Paysans
Provence
Pour
: 7 +
1 vote
par
procuration
Alpes
0,00
€
Contre
:0
Abstention
: 0
OCCE84
- Ecole
de
la Roque
Pour
: 7 +
1 vote
par
procuration
sur
Pernes
800,00
€
contre
: 0
Abstention
: 0
OCCE84
-
Ecole
élémentaire
Pour
: 7 +
1 vote
par
procuration
de
Saint
Didier
150,00
€
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 6 +
1 vote
par
procuration
Label
Vers
3
000,00
€
Contre
:
Abstention
:0 Clara
Pedersoli
se
retire
du
vote
Le
comité
des
fêtes
1
000,00
€
Jean-Michel
Scalabre
a pris
part
au
vote
à partir
de
ce point
Pour
: 7+
1 vote
par
procuration
Contre
: 0
Abstention
:0
Laurent
Dehan
se
retire
du
vote
Le
Château
du
Beaucet
4
000,00
€
Pour
: 7 +
1 vote
par
procuration
Contre
:
Abstention :
Pour
: 8
+
1 vote
par
procuration
Les
Restaurants
du
Cœur
300,00
€
Contre
: 0
Abstention
:0
Laurent
Dehan
se
retire
du
vote
Les
Caladaïres
du
Beaucet
500,00
€
Pour:
7+
1 vote
par
procuration
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 8
+
1 vote
par
procuration
Comme
une
maison
2
100,00
€
Contre
: 0
Abstention
:0
Pour
: 8
+
1 vote
par
procuration
Comité
84-
Prévention
0,00
€
Contre
: 0
routière
Abstention
:0
Montant
total
à voter
12
500,00
€
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
présents. Le
secrétaire
de
séance
Laurent
DEHAN
TP
et
ont
signé
au
registre
les
membres
Le
Maire,
François
ILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
LE
BEAUCET
SEANCE
DU
06
AVRIL
2023
Nombre
de
membres
Le
six
avril
deux
mille
vingt-trois
à dix-huit
heures
trente,
le
CM
Enexercice
Présents
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
11
11
8
|
ordinaire
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
au
Procuration :
1
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Date
de
la
convocation
:
François
ILLE,
Maire.
30/03/2023
Présents:
François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Clara
Date
d'affichage:
PEDERSOLI,
Laurent
DEHAN,
Odile
WILHELM,
Dominique
30/03/2023
DUTRON,
Clothilde
BLANCHART,
, Jean-Michel
SCALABRE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Isabelle
FOREST
Objet:
Projet
de
convention
relative
a donné
pouvoir
à Benoît
PELATAN
à l'accès
et à
l'intervention
des
béné-
Absent{(s)
excusé(s)
: Robert
JÉRÔME,
Michel
BIGONZI
voles
des
Comités
Communaux
Feux
Absent(s)
:
de
Forêt
sur
des
communes
limi-
Secrétaire
de séance
: Laurent DEHAN
trophes
avec
mise
à
disposition
du
personnel
des
CCFF
de
ces
com-
munes
dans
le
cadre
de
leurs
mis-
sions N°06042023-5 Monsieur
le
Maire
expose
que
la
sécheresse,
les
canicules
et
les
incendies
qui
ont
marqué
l'été
2022
sont
autant
de
facteurs
qui
imposent
une
surveillance
accrue
des
massifs
forestiers.
Le
territoire
du
Beaucet
est
d’ailleurs
concerné
dans
sa
quasi-totalité
par
un
risque
majeur
d'’in-
cendie. À
ce titre,
il rappelle
que
les
Comités
Communaux
Feux
de
Forêt
(CCFF)
ont
pour
vocation
de
con-
courir,
en
partenariat
avec
d’autres
services,
à
la
protection
des
forêts
contre
les
incendies.
La
commune
dispose
d’un
CCFF
créé
en
1997
maïs
qui
n’a,
jusqu’à
ce jour,
pas
rempli
totalement
ses
missions
faute
de
moyens.
Monsieur
le Maire
propose
de
mutualiser
les
moyens
et le savoir-faire
du
CCFF
de
la commune
de
la Roque-sur-Pernes
par
un
projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
moyens
et du
personnel.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
membres
du
CCFF
seront
soumis
au
respect
du
règlement
inté-
rieur
du
CCFF
que
la Commune
entérinera
par
arrêté.
Lecture
faite
du
projet
de
convention,
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L2211-1
(modifié
par
l'ordonnance
n°2012-351
du
12
mars
2012
art
7},
et
L2212-1,
VU
l'ordonnance
n°
2012-92
du
26
janvier
2012
relative
à la partie
législative
du
Code
Forestier,
VU
le
nouveau
Code
Forestier
et
notamment
les
articles
L131
à
L135,
L161
à
L163,
R131
à
R134
et R163, VU
la loi
n°
66-505
du
12
juillet
1966
et le
Décret
n°
68-621
du
19
juillet
1968
pris
en
application
de
cette
loi,
VU
le
décret
n°
2002-679
du
29
avril
2002
relatif
à
la
défense
et
à la
lutte
contre
l'incendie,
VU
la circulaire
du
Ministère
de
l'Intérieur
n°84-110
du
16
avril
1984
relative
au
développement
des
Comités
Communaux
de
Feux
de
Forêts
VU
le décret
n°2002-679
du
29
avril
2002
relatif
à
la défense
et à la lutte
contre
l'incendie
VU
la loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-363-0008
du
28
décembre
2012
délimitant
les
massifs
forestiers
de
Vaucluse,
VU
l'arrêté
préfectoral
permanent
n°
2013-030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
l'emploi
du
feu
dans
le
Département
de
Vaucluse,
VU
les
arrêtés
préfectoraux
n°2013-049-0002
du
18
février
2013
et
n°2013-056-0009
du
25 février
2013
relatifs
au
débroussaillement
légal
autour
des
habitations
et des
linéaires
VU
l'arrêté
préfectoral
du
24
juillet
2015
réglementant
l'accès
et
la
circulation
dans
les
massifs
forestiers
du
département
de
Vaucluse,
VU
la circulaire
du
Ministère
de
l'Intérieur
n°84-110
du
16
avril
1984
relative
au
développement
des
Comités
Communaux
Feux
de
Forêt,
VU
la circulaire
préfectorale
du
21
août
1972
relative
à la création
des
Comités
Communaux
Feux
de
Forêts,
VU
l'arrêté
municipal
du
07
Mai
1997
créant
le
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêts
sur
le
territoire
de
Le
Beaucet,
Vu
l'arrêté
municipal
du
05
septembre
1984
créant
le
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêts
sur
le territoire
de
la Roque-sur-Pernes,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
D'approuver
la présente
convention
;
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention,
et tous
actes
s’y afférent.
Pour
=
8
+
1 vote
par
procuration
Contre
=
0
Abstention
=
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Laurent
DEHAN
François
ILLE
de
de D à EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
LE
BEAUCET
SEANCE
DU
06
AVRIL
2023
Nombre
de
membres
Le
six
avril
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente,
le
CM
Enexercice
Présents
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
11
11
8
|
ordinaire
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
au
Procuration
: 1
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Date
de
la
convocation :
François
ILLE,
Maire.
30/03/2023
Présents:
François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Clara
Date
d'affichage :
PEDERSOLI,
Laurent
DEHAN,
Odile
WILHELM,
Dominique
30/03/2023
DUTRON,
Clothilde
BLANCHART,
Jean-Michel
SCALABRE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Isabelle
FOREST
Objet:
Demande
de
subvention
au
a donné
pouvoir
à Benoît
PELATAN
titre
du
dispositif
LEADER
-
Par-
Absent(s)
excusé(s)
: Robert
JÉRÔME,
Michel
BIGONZI
cours
poétique
et
patrimonial
du
Absent(s):
Beaucet
Secrétaire
de
séance
: Laurent
DEHAN
N°06042023-6 Vu
le programme
LEADER
(Liaisons
Entre
Actions
de
Développement
de
l'Économie
Rurale)
ini-
tié
et
co-financé
par
l’Union
Européenne,
destiné
aux
territoires
ruraux
porteurs
d’une
Stratégie
Locale
de
Développement
définie
localement
par
un
ensemble
de
partenaires
publics
et
privés,
réunis
au
sein
d’un
Groupe
d'Action
Locale
(GAL),
Vu
le
budget
communal,
Monsieur
le Maire
expose:
Le projet
consiste
à enrichir
et améliorer
l'expérience
de
visite
de
la commune
du
Beaucet
: depuis
le parking
du
Maquis
Jean
Robert
jusqu’au
promontoire
du
château,
à l'aide
d’un
parcours
pérenne
de
cheminement
pédestre
qui
reliera
les
deux
sites.
Cet
itinéraire
s’appuiera
sur
la signalétique
patrimoniale
déjà
existante
et la complètera
et l'enri-
chira
par
des
dispositifs
faisant
intervenir
land’'art,
poésie,
photographie
et mémoire
villageoise.
La
particularité
de
ce
projet
est que
ce
dispositif sera
entièrement
conçu
et construit
par
les
habi-
tants
eux-mêmes,
grands
et petits,
lors
de
séances
d'ateliers
citoyens
animées
par
un
designer
so-
cial,
un
artiste
et
une
médiatrice
culturelle.
Cette
manière
de
«
faire
ensemble
»
produira
du
lien
social
en
impliquant
les
habitants
dans
la construction
d’une
mémoire
partagée,
qu'ils
mettront
en
récit
dans
cette
innovante
« signalétique
touristique
à énergie
villageoise
».
Les
objectifs
sont
de
:
>
Donner
aux
visiteurs
le
sentiment
qu'ils
sont
accueillis
par
un
récit
villageois
unique
et
personnalisé,
presqu'intime,
qui
ne
ressemble
à aucun
autre
aux
environs
et n’est
pas
for-
maté
selon
les
discours
patrimoniaux
traditionnels
standardisés.
>
Mettre
en
valeur
le site
du
château
et en
donner
les grandes
clefs
de
lecture
archéologique
et historique,
tant
pour
les
habitants
que
pour
les
touristes,
>
Entretenir
le
lien
social
entre
les
habitants
autour
d’un
projet
destiné
à
« fabriquer
en-
semble
»
un
itinéraire
de
découverte
de
la
commune,
à
« écrire
ensemble
le
récit
»
de
ce
qui
leur
tient
à cœur
de
transmettre
sur
leur
village,
pour
partager
leurs
ressentis,
leurs
souvenirs
et leurs
fiertés,
auprès
des
visiteurs. Le
projet
s'articule
dans
sa
mise
en
œuvre
sur
trois
phases
distinctes
:
1.
Une
phase
d'ingénierie,
de
conception
et de
pilotage
du
projet,
2.
Une
phase
de
fabrication
des
contenus
et
des
supports
(design
graphique
et participatif,
illustrations
et contenu
rédactionnel
historique,
poétique
et culturel),
3.
Une
phase
de
mise
en
place
des
supports
sur
site.
Le
plan
de
financement
serait
le suivant :
Coût
total
HT
= 25
302€
Financement
public
Montant
80%
Union
Européenne
12
144,96
48
%
Contreparties
Publiques
Nationales
(Région,
Département,
8
096,64
32%
collectivités
locales,
etc.)
Total
20
241,60
80
%
Autres
financements
Montant
20%
Autre
financement
privé
Autofinancement
(min
20%)
5
060,40
20%
Total
5
060,40
20
%
Total
Général
25
302€,
100,00%
Le
calendrier
de
réalisation
serait
le suivant :
>
Date
prévisionnelle
de
démarrage
: Avril
2023
>
Date
prévisionnelle
fin de projet
: Décembre
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-_
D'arrêter
le présent
projet,
- __
D'adopter
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
aides
financières
auprès
des
différents
financeurs
dans
le cadre
du
dispositif
LEADER.
Pour
=
7
+
1 vote
par
procuration
Contre
=
0
Abstention
=
1
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Laurent
DEHAN
—.l
Le
Maire, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
LE
BEAUCET
SEANCE
DU
06
AVRIL
2023
Nombre
de
membres
Le
jeudi
six
avril
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
CM
Enexercice
Présents
trente,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
11
11
8
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
Procuration
: 1
municipal,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
ILLE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
30/03/2023
Présents:
François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Dominique
DUTRON,
Odile
WILHELM,
Jean-Michel
SCALABRE,
Clara
Date
d'affichage
:
PEDERSOLI,
Laurent
DEHAN,
Clothilde
BLANCHART
30/03/2023
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Isabelle
FOREST
ayant
donné
procuration
à Benoit
PELATAN
Objet:
Convention
de
stage
avec
Absents:
la faculté
d'Avignon
Absents
excusés
: Robert
JÉRÔME,
Michel
BIGONZI
N°06042023-7
Secrétaire
de
séance
: Laurent
DEHAN
M.
Le
Maire
expose :
La
commune
du
Beaucet
a conclu
l’année
dernière
avec
l'université
d'Avignon
une
convention
de
stage
pour
la
réalisation
d’une
étude
hydrogéologique
du
territoire
réalisé
par
des
étudiants.
La
situation
de
la
commune
dans
un
contexte
géologique
riche
(calcaire,
molasses,
remplissage
de
la
vallée...)
est
particulièrement
intéressante
et
correspond
parfaitement
aux
objectifs
de
stage
que
doivent
mener
des
étudiants
en
3ème
année
d'hydrogéologie.
Le
rendu
des
stagiaires
a été
particulièrement
enrichissant
et la faculté
d'Avignon
a recontacté
la
mairie
pour
établir
une
nouvelle
convention
cette
année
afin
de
poursuivre
l'étude
menée
précédemment. Pour
rappel,
les
étudiants
de
l'enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur
cursus
de
formation.
La
période
de
stage
peut
faire
l'objet
d'une
contrepartie
financière
prenant
la
forme
d'une
gratification.
L'organe
délibérant
est
compétent
pour
fixer
le
principe
et
les
modalités
de
cette
contrepartie
financière.
La
loi
n°
2014-788
du
10
juillet
2014,
tendant
au
développement,
à l'encadrement
des
stages
et à
l'amélioration
du
statut
des
stagiaires
et le
décret
n°2014-1420
du
27
novembre
2014
apportent
plusieurs
changements
au
cadre
juridique
des
stages.
Le
Maire
rappelle
les
conditions
d'accueil
et de
gratification
des
étudiants
effectuant
un
stage
au
sein
de
la collectivité
selon
les
modalités
définies
par
ces
textes.
Sont
concernés
les
stages
effectués
à
titre
obligatoire
ou
optionnel,
par
des
élèves
ou
étudiants
inscrits
dans
des
établissements
d'enseignement
dispensant
une
formation
diplômante
ou
certifiante.
Ces
stages
doivent
être
intégrés
à un
cursus
pédagogique
scolaire
ou
universitaire,
et
ne
peuvent
avoir
pour
objet
l'exécution
d'une
tâche
régulière
correspondant
à un
poste
de
travail
permanent
de
la collectivité.
I
est
nécessaire
d'établir
une
convention
de
stage
tripartite
entre
le
stagiaire,
l'établissement
d'enseignement
et
la
collectivité
dont
les
mentions
obligatoires
sont
déterminées
par
décret
(D.124-4
du
Code
de
l'éducation).
Cette
convention
précisera
notamment
l'objet
du
stage,
sa
durée,
ses
dates
de
début
et
de
fin,
les
conditions
d'accueil
du
stagiaire
(horaires,
locaux,
remboursements
de
frais,
restauration.….),
les modalités
d'évaluation
du
stage,
les
conditions
dans
lesquelles
le
stagiaire
est
autorisé
à
s'absenter
et
notamment
dans
le
cadre
des
congés
et
autorisations
d'absence
mentionnés
à
l'article
L.124-13
du
Code
de
l'éducation.
Le
stagiaire
bénéficiera
d'une
gratification
dès
lors
que
la
durée
de
stage
est
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
ou
non.
La
durée
du
stage
s'apprécie
en
tenant
compte
du
nombre
de
jours
de
présence
effective
au
cours
de
la
période
de
stage.
Le
nouvel
article
D.124-6
du
Code
de
l'éducation
précise
pour
cela
que
chaque
période
au
moins
égale
à
sept
heures
de
présence,
consécutives
ou
non,
est
considérée
comme
équivalente
à
un
jour
et
chaque
période
au
moins
égale
à vingt-deux
jours
de
présence,
consécutifs
ou
non,
est
considérée
comme
équivalente
à un
mois.
Ainsi,
pour
pouvoir
bénéficier
d'une
gratification
obligatoire,
le
stagiaire
doit
être
présent
dans
la collectivité
plus
de
44
jours
ou
plus
de
308
heures,
consécutifs
ou
non.
Le
montant
de
la gratification
est fixé
à 15
%
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale
soit 4€05
de
l'heure.
La
gratification
est
due
au
stagiaire
à compter
du
1er
jour
du
1er
mois
de
stage.
Dans
le
cadre
du
projet
de
stage
présenté
par
l’université
d'Avignon,
le
projet
de
convention
prévoit
les éléments
suivants :
-
Thème
du
stage
: Hydrologie
de
terrain
-_
Activités
confiées
au
stagiaire :
o
Poursuite
de
l'inventaire
des
points
d'écoulement
de
chaque
type
(sources,
galeries
drainantes),
o
Poursuite
de
la
caractérisation
du
contexte
géologique,
à
partir
d’un
travail
bibliographique
et de
terrain
(cartographie
géologique),
o
Caractérisation
des
points
d'écoulement
(mesure
de
débits,
de
niveaux
piézométriques
et des
paramètres
physico-chimiques),
o
Caractérisation
des
caractéristiques
hydrauliques
des
formations
accessibles
(essai
par
pompage),
o
Localisation
des
galeries
drainantes,
par
levé
topographique
et profils
électriques
{panneaux
ERT)
En
fonction
de
l'avancée
de
l'enquête,
le
stagiaire
pourrait
être
amené
à
réaliser
une
proposition
d’instrumentation
de
certains
points
d’eau,
dans
un
objectif
de
suivi
sur
le
long
terme
de
l’évolution
de
leurs
débits
et modalités
d’intermittence
éventuelles.
-
Moyens
humains
: Deux
stagiaires
travaillant
en
binôme,
sur
le territoire
de
Le
Beaucet
et
de
Saint-Didier,
mais
un
seul
stagiaire
sera
pris
en
charge
par
la Municipalité
-__
Période
de
stage
: du
22/05/2023
au
21/07/2023
soit
55
jours
de
présence
-
Montant
horaire
de
la gratification
: 15%
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale
défini
en
application
de
l’article
L.241-3
du
Code
de
la Sécurité
Sociale
soit
4€05
de
l'heure.
Lecture
du
projet
de
convention
type
faite,
après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
le
projet
de
convention
type
tripartite
établi
par
l’université
d'Avignon
pour
une
étude
hydrogéologique
de
la Commune
du
Beaucet,
FIXE
le cadre
d'accueil
du
stagiaire
pris
en
charge
dans
les
conditions
suivantes :
Le
stagiaire
reçoit
une
gratification
pour
le
stage
correspondant
à
l'étude
hydrogéologique, La
gratification
allouée
correspond
à
15
%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale
soit
4.05
€/h
AUTORISE
le Maire
à signer
la
convention
de
stage
nécessaire
à cette
étude. PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice.
POUR
=8
+
1 vote
par
procuration
CONTRE
= 0
ABSTENTION
=0
A l'unanimité
des
présents.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laurent
DEHAN
François
ILLE