Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 25 juin 2019

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 25 juin 2019 Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Gosier. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 25 juin 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Égalité et non-discrimination, 1

L’An Deux Mille Dix-Neuf, le Mardi Vingt-Cinq du mois de Juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOSIER, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, dans la salle de délibérations en séance publique, sous la présidence du Premier Adjoint au Maire, Monsieur José SEVERIEN, pour délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée communale.

ETAIENT PRESENTS : MM. José SEVERIEN – Jocelyn CUIRASSIER – Mme Ghislaine GISORS – M. Christian THENARD – Mme Nadia CELINI – M. Jean-Claude CHRISTOPHE – Mmes Félicienne GANTOIS – Paulette LAPIN – Renetta CONSTANT – M. Julien BONDOT – Mmes Adrienne LAMASSE – Michelle COUPPE DE K/MARTIN – MM. Jean-Pierre WILLIAM – Solaire COCO – Mme Yane BEZIAT – MM. Ebéné BRIGITTE – Yvan MARTIAL – Julien DINO – Mme Maguy THOMAR – M. Philippe SARABUS – Mme Marlène BORDELAIS – M. Jocelyn MARTIAL – Mme Liliane MONTOUT – MM. Guy BACLET – Cédric CORNET.

ETAIENT ABSENTS : M. Jean-Pierre DUPONT (empêché) – Mme Marie-Flore DESIREE (excusée) – M. Patrice PIERRE-JUSTIN – Mme Marie-Antoinette LOLLIA (excusée) – M. Jean-Pierre DAUBERTON (excusé) – Mmes Madlise BERTILI – Christiane GANE – Roberte MERI – Solange BARBIN – M. Fabrice JACQUES.

Madame Maguy THOMAR est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

En préambule, le Premier Adjoint au Maire a souhaité la bienvenue aux administrés et les éventuels membres de la presse présents.

Le président de séance a ensuite procédé à l’appel des membres du Conseil municipal. Le quorum ayant été atteint, l’assemblée a valablement délibéré sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Les points suivants ont ainsi, été examinés :

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du mardi 14 mai 2019 – Adopté à l’unanimité des voix exprimées.

Monsieur Jean-Claude CHRISTOPHE s’est momentanément absenté au cours de ce point mais est revenu avant

le vote. Le nombre d’élus votant est de 22.

CONSEILLERS EN EXERCICE : 35

PRESENTS : 25

ABSENTS : 10

POUVOIRS : 00

VOTANTS : 25

CONVOQUES LE : 19 juin 2019

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 25 JUIN 2019

Affiché en Mairie le 28 juin 20192

2 – Rapport d'activités de la société PDS Events, titulaire du contrat de délégation de service

public pour l’exploitation du Palais des Sports et de la Culture du Gosier (Exercice 2017) – Point qui ne fait l’objet de vote.

Monsieur Ebéné BRIGITTE a rejoint la séance au cours du point n°2, portant le nombre d’élus présents et votant à 23.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-1 et suivants ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération CM-2015-8S-DAJCP-86 du 15 octobre 2015 approuvant le choix du délégataire pour l’exploitation du Palais des Sports ;

Vu la délibération CM-2017-2S-DAJ-23 du 11 avril 2017, relative à l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du Palais des Sports ;

Vu la délibération CM-2017-3S-DAJ-44 du 13 juin 2017, portant modification de la délibération CM- 2017-2S-DAJ-23, relative à l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du Palais des Sports ;

Vu le contrat de délégation de service public notifié le 14 décembre 2015 à la société DJAD PRODUCTION ;

Vu l’avenant de transfert n°1 en date du 29 septembre 2016 relatif à la cession du contrat de délégation de service public pour l’exploitation du Palais des Sports de la société PDS EVENTS ;

Considérant que le rapport d’activités a été examiné lors de la commission consultative des services publics locaux du jeudi 13 juin 2019 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

DECIDE

Article 1 : De prendre acte du rapport annuel d’activités 2017 ci-joint établi par la société PDS EVENTS chargée de l’exploitation du Palais des Sports et de la Culture du Gosier.

3 – Adoption du compte de gestion 2018 de la Ville – Adopté à la majorité des voix exprimées – Contre : G. BACLET et C. CORNET.

Monsieur Guy BACLET a rejoint la séance au cours du point n°3, portant le nombre d’élus présents et votant à 24.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’avis favorable de la commission “Finances” en date du vendredi 3 mai 2019 ;

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes établis par le receveur municipal, pour l’année 2018 ;

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par madame la trésorière générale principale avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le maire ;3

Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte de gestion de la trésorière générale principale pour l’exercice 2018, selon le tableau ci-après :

Résultat à la

clôture de

l'exercice

précédent : 2017

Part affecté à

l'Investissement

: Exercice 2018

Mandats réalisés Recettes réalisées Résultat de l'exercice 2018

Résultat à la

clôture du

compte de

gestion 2018

Investissement -1 560 703,47 € 7 833 794,50 € 11 452 415,84 € 3 618 621,34 € 2 057 917,87 €

Fonctionnement 6 329 061,63 € 3 520 945,90 € 43 710 224,34 € 43 609 447,68 € -100 776,66 € 2 707 339,07 €

Total 4 768 358,16 € 3 520 945,90 € 51 544 018,84 € 55 061 863,52 € 3 517 844,68 € 4 765 256,94 €

Article 2 : Le maire et la trésorière générale principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

4 – Adoption du compte de gestion 2018 - Palais des Sports et de la Culture du Gosier – Adopté à la majorité des voix exprimées – Contre : L. MONTOUT ; G. BACLET et C. CORNET.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu la délibération n°CM-2017-7S-DAF-103 en date du 14 décembre 2017 relative au projet de budget primitif 2018 du Palais des Sports et de la Culture du Gosier ;

Vu l’avis favorable de la Commission “Finances” en date du vendredi 3 mai 2019 ;

Considérant que le conseil d’administration doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes établis par le receveur municipal, pour l’année 2018 ;

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte de gestion 2018 du receveur municipal selon le tableau ci-après :

Résultat à la clôture

de l'exercice

précédent :2017

Part affecté à

l'Investissement :

Exercice 2018

Titres Mandats Résultat de l'exercice 2018

Résultat à la

clôture du

compte de

gestion 2018

Investissement 0,00 € 0,00 €

Fonctionnement -418 219,69 € 0,00 € 1 237 591,05 € 1 737 983,13 € -500 392,08 € -918 611,77 €

Total -418 219,69 € 0,00 € 1 237 591,05 € 1 737 983,13 € -500 392,08 € -918 611,77 €4

Article 2 : Le Maire, le Receveur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la

présente délibération.

5 – Adoption du compte administratif 2018 de la Ville – Adopté à la majorité des voix exprimées –

Abstention : L. MONTOUT ; Contre : G. BACLET et C. CORNET.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu la délibération n°CM-2017-7S-DAF-105, en date du 14 décembre 2017, approuvant le budget primitif 2018 de la Ville ;

Vu la délibération n°CM-2018-3S-DAF-29 en date du 26 juin 2018, relative à l’affectation du résultat 2017 de la Ville ;

Vu la délibération n°CM-2018-3S-DAF-30 en date du 26 juin 2018, approuvant le budget supplémentaire 2018 de la Ville ;

Vu la délibération n°CM-2018-5S-DAF-72 en date 13 novembre 2018, approuvant la décision modificative n°2 du budget 2018 de la Ville ;

Vu l’avis favorable de la commission “Finances” en date du vendredi 3 mai 2019 ;

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 de l’ordonnateur ;

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur ;

Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte administratif de la ville pour l’exercice 2018 selon le tableau ci- après :

Résultat à la

clôture de

l'exercice

précédent :

2017

Part affecté à

l'Investissement

: Exercice 2018

Résultat de

l'exercice 2018

Résultat à la clôture

du compte de

gestion 2018

Restes à

réaliser en

dépenses

Restes à

réaliser en

recettes

Résultat de

clôture du

compte

administratif

2018

Investissement -1 560 703,47 € 3 618 621,34 € 2 057 917,87 € 3 091 059,52 € 720 000,00 € -313 141,65 €

Fonctionnement 6 329 061,63 € 3 520 945,90 € -100 776,66 € 2 707 339,07 € 1 045 108,77 € 0,00 € 1 662 230,30 €

Total 4 768 358,16 € 3 520 945,90 € 3 517 844,68 € 4 765 256,94 € 4 136 168,29 € 720 000,00 € 1 349 147,85 €

Article 2 : Le maire et le receveur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.5

6 – Adoption du compte administratif 2018 - Palais des Sports et de la Culture du Gosier – Adopté à la majorité des voix exprimées – Contre : L. MONTOUT ; G. BACLET et C. CORNET.

Monsieur Jocelyn MARTIAL a rejoint la séance au cours du point n°6, portant le nombre d’élus présents et votant à 25.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération n° CM-2010-1S-SF-02 du 18 février 2010 qui approuve le règlement budgétaire et financier de la ville ;

Vu la délibération n° CM-2018-6S-DAF-87 du 18 décembre 2018 qui approuve le budget primitif 2019 de la ville du Gosier ;

Considérant le résultat dégagé par la section d’Investissement et les dépenses nouvelles à financer au budget supplémentaire 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De voter le budget supplémentaire 2019 de la collectivité conformément au tableau ci- après :

EQUILIBRE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE :

Section de Fonctionnement

Section d’Investissement

Propositions nouvelles Restes à réaliser Résultat reporté Cumul section

Dépenses 432 400,00 € 3 091 059,52 € 3 523 459,52 €

Recettes 745 541,65 €

720 000,00 € 2 057 917,87 €

3 523 459,52 €

Propositions nouvelles Restes à réaliser Résultat reporté Cumul section

Dépenses 1 647 581,65 € 1 045 108,77 €

0,00 €

2 692 690,42 €

Recettes 433 803,00 €

0,00 € 2 258 887,42 €

2 692 690,42 €6

Equilibre global du budget supplémentaire 2018

Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses 2 692 690,42 € 3 523 459,52 €

6 216 149,94 €

Recettes 2 692 690,42 €

3 523 459,52 € 6 216 149,94 €

7 – Projet d’affectation du résultat de l’exercice 2018 – Budget de la ville de Gosier – Adopté à la majorité des voix exprimées – Contre : G. BACLET et C. CORNET.

Mesdames Ghislaine GISORS et Marlène BORDELAIS se sont successivement absentées de manière momentanée, au cours du présent point mais sont revenues avant le vote. Monsieur Philippe SARABUS s’est absenté au cours de ce point portant le nombre d’élus présents et votant à 24. Le quorum est toutefois maintenu.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération n° CM-2017-7S-DAF-105 en date du 14 décembre 2017 approuvant le budget primitif de l’exercice 2018 ;

Vu la délibération du 25 juin 2019, approuvant le compte administratif 2018 de la Ville ;

Considérant l’excédent dégagé et les dépenses nouvelles à financer en 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’affecter en réserve au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » une somme de 448 451,65 €.

Article 2 : D’affecter en report à nouveau au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » une somme de 2 258 887,42 €.

Article 3 : De reporter le résultat de la section d’investissement au compte 001 “Report de la section d’investissement” de 2 057 917,87 €.

8 – Projet de budget supplémentaire 2019 de la Ville – Adopté à la majorité des voix exprimées – Abstention : L. MONTOUT - Contre G. BACLET et C. CORNET.

Monsieur Philippe SARABUS est revenu au cours de ce point portant le nombre d’élus présents et votant à 25. Monsieur Julien BONDOT s’est momentanément absenté au cours de ce point mais est revenu avant le vote.

Vu le code général des collectivités territoriales ;7

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération n° CM-2010-1S-SF-02 du 18 février 2010 qui approuve le règlement budgétaire et financier de la ville ;

Vu la délibération n° CM-2018-6S-DAF-87 du 18 décembre 2018 qui approuve le budget primitif 2019 de la ville du Gosier ;

Considérant le résultat dégagé par la section d’Investissement et les dépenses nouvelles à financer au budget supplémentaire 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De voter le budget supplémentaire 2019 de la collectivité conformément au tableau ci- après :

EQUILIBRE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE :

Section de Fonctionnement

Propositions nouvelles Restes à réaliser Résultat reporté Cumul section

Dépenses 1 647 581,65 € 1 045 108,77 €

0,00 €

2 692 690,42 €

Recettes 433 803,00 €

0,00 € 2 258 887,42 €

2 692 690,42 €

Section d’Investissement

Propositions nouvelles Restes à réaliser Résultat reporté Cumul section

Dépenses 432 400,00 € 3 091 059,52 € 3 523 459,52 €

Recettes 745 541,65 €

720 000,00 € 2 057 917,87 €

3 523 459,52 €

Equilibre global du budget supplémentaire 2018

Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses 2 692 690,42 € 3 523 459,52 €

6 216 149,94 €

Recettes 2 692 690,42 €

3 523 459,52 € 6 216 149,94 €8

9 – Modification du plan pluriannuel des investissements 2016-2020 – Adopté à la majorité des voix exprimées – Contre : G. BACLET et C. CORNET

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération n°CM-2015-10S-DAF-115 en date du 17 décembre 2015, approuvant le Programme Pluriannuel des Investissements 2016-2020 ;

Vu la délibération n° CM-2018-6S-DAF-88 du 18 décembre 2018, portant modification du Plan Pluriannuel des Investissements 2016-2020 ;

Considérant la nécessité de modifier le Plan Pluriannuel des Investissements au regard de l’état d’avancement des projets ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’approuver la modification du Programme Pluriannuel des Investissements 2016-2020 de la collectivité conformément au tableau joint en annexe de la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à solliciter tout partenaire susceptible d’accompagner financièrement la collectivité dans le cadre de la réalisation de ces projets.

Article 3 : D’autoriser monsieur le maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

10 – Projet d’affectation du résultat de l’exercice 2018 – Budget du Palais des Sports et de la Culture du Gosier – Adopté à la majorité des voix exprimées – Contre : G. BACLET et C. CORNET

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération n° CM-2017-7S-DAF-103 du 14 décembre 2017 approuvant le budget primitif 2018 du Palais des Sports et de la Culture ;

Vu la délibération du 25 juin 2019 adoptant le compte administratif 2018 du Palais des Sports et de la Culture ;

Vu l’avis favorable de la Commission “Finances” en date du vendredi 3 mai 2019 ;

Considérant le déficit dégagé par la section de fonctionnement ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,9

DÉCIDE

Article 1 : De reporter le déficit global de la section de fonctionnement de 918 611,78 € au compte 002 “Déficit de fonctionnement reporté”.

11 – Projet de budget supplémentaire 2019 – Palais des Sports et de la Culture du Gosier – Adopté à la majorité des voix exprimées – Contre : G. BACLET et C. CORNET

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération n° CM-2010-1S-SF-02 du 18 février 2010 qui approuve le règlement budgétaire et financier de la Ville ;

Vu la délibération n° CM-2017-7S-DAF-103, en date du 14 décembre 2017, qui approuve le budget primitif 2018 du Palais des Sports et de la Culture du Gosier ;

Vu la délibération du 25 juin 2019 adoptant le compte administratif 2018 du Palais des Sports et de la Culture du Gosier ;

Vu l’avis favorable de la Commission ‘’Finances’’ en date du vendredi 3 mai 2019 ;

Considérant le déficit dégagé par la section de fonctionnement ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De voter le budget supplémentaire 2019 du Palais des Sports et de la Culture conformément au tableau ci-après :

EQUILIBRE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE :

Section de Fonctionnement

Propositions nouvelles Restes à réaliser Résultat reporté Cumul section

Dépenses -918 611,78 € 0,00 € -918 611,78 € -0,00 €

Recettes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €10

Section d’Investissement

Propositions nouvelles Restes à réaliser Résultat reporté Cumul section

Dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Recettes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

EQUILIBRE GLOBAL DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2018

Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses

Chapitre 011

Chapitre 65

Chapitre 002

0,00 €

-1 068 611,78 €

150 000,00 €

918 611,78 €

0,00 € -0,00 €

-1 068 611,78 €

150 000,00 €

918 611,78 €

Recettes

Chapitre 002

0,00 € 0,00 € 0,00 €

12 – Projet de réhabilitation du terrain de basket de Belle Plaine – Modification du plan de financement – Adopté à la majorité des voix exprimées – Contre : G. BACLET et C. CORNET

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération CM-2017-5S-DAF-72 du 3 octobre 2017 portant intégration de l’opération au programme pluriannuel des investissements ;

Vu la délibération CM-2019-2S-DAF-11 en date du 26 mars 2019, relative au projet de réhabilitation du terrain de basket de Belle Plaine - Modification du plan de financement ;

Considérant la volonté municipale de développer et optimiser les équipements sportifs sur le territoire ;

Considérant la nécessité pour la collectivité de procéder à la réalisation de terrains de basket supplémentaires ;

Considérant la nécessité de modifier le plan de financement prévisionnel afin d’enregistrer le remplacement de la subvention DETR par le FEI et ce, pour un montant de 250 000 € au lieu de 200 000 € ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE11

Article 1 : D’approuver le projet de modification du plan de financement de la construction des terrains de basket de Belle-Plaine comme suit :

Nature % Montants Chapitre

DÉPENSES

ETUDES 5,71% 57 144,00 € 17/03

TERRAIN 0,00% 0,00 € 17/03

TRAVAUX 89,66% 896 600,00 € 17/03

EQUIPEMENTS 3,13% 31 256,00 € 17/03

MOB 0,00% 0,00 € 17/03

AUTRES 1,50% 15 000,00 € 17/03

Total dépenses hors taxes

100,00% 1 000 000,00 €

RECETTES

EUROPE-FEDER 0,00% 0,00 € 17/03

ETAT-FEI 25,00% 250 000,00 € 17/03

ETAT-CNDS 0,00% 0,00 € 17/03

RÉGION 20,00% 200 000,00 € 17/03

DEPARTEMENT 0,00% 0,00 € 17/03

VILLE 55,00% 550 000,00 € 17/03

Total recettes hors taxes

100,00% 1 000 000,00 €

Article 2 : De donner tout pouvoir à monsieur le maire afin de solliciter tous les partenaires financiers susceptibles d’accompagner ce projet, notamment les services de l’Etat au titre du FEI.

Article 3 : D’autoriser monsieur le maire à modifier, si nécessaire, le plan de financement prévisionnel sans modification du coût global. Toute modification postérieure devra être entérinée par le Conseil municipal.

Article 4 : Madame la directrice générale des services, monsieur le receveur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

13 – Création de poste au tableau des effectifs – Adopté à l’unanimité des voix exprimées – Abstention : G. BACLET et C. CORNET.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;12

Considérant les besoins en personnel et la nécessité de nommer l’agent ayant réussi au concours externe d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De créer au tableau des effectifs de la Commune, joint en annexe, le poste suivant, conformément à la nomenclature statutaire de leur cadre d’emplois :

• 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe à temps complet.

Article 2 : D’imputer cette dépense au chapitre 012 “Charges de personnel” du budget de la Ville.

Article 3 : De donner mandat au maire pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

14 – Convention d’accompagnement du plan de mise en accessibilité du territoire communal – Adopté à l’unanimité des voix exprimées.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2143-3 ;

Vu la loi 75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées ;

Vu la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu l’ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

Vu la délibération de la ville du Gosier n° CM-2014-2S-DAAG-09 du 17 avril 2014, relative à la constitution des commissions municipales ;

Vu la délibération de la ville du Gosier n°CM-2014-4S-DAAG-32 du 2 juin 2014 portant modification de la délibération CM-2014-2S-DAAG-09 du 17 avril 2014 relative à la constitution des commissions municipales ;

Vu la délibération de la ville du Gosier n°CM-2017-2S-DGPR-28 du 11 avril 2017 relative au développement d’une stratégie de mise en accessibilité cohérente avec les enjeux du territoire ;

Vu la délibération de la ville du Gosier n°CM-2018-6S-DGPR-97 du 18 décembre 2018 relative à l’adoption de la stratégie de mise en accessibilité du territoire communal ;

Vu l'avis favorable de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux personnes en situation de handicap en date du 18 juin 2019 ;

Considérant l’engagement de la Ville à répondre à l’exigence réglementaire pour la mise en accessibilité de son territoire ;

Considérant l’expérience du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) dans ces missions d’accompagnement des collectivités ;

Considérant l’importance de cet accompagnement de la Ville par le CAUE pour la complétude de l’Ad’Ap patrimoine avant le 30 septembre 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,13

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le projet de convention d’accompagnement du plan de mise en accessibilité du territoire communal, entre la Ville et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) ci-joint et ce, pour une durée de 24 mois.

Article 2 : D’octroyer une contribution financière de 25 000 € au CAUE dans le cadre de ladite convention et d’inscrire cette dépense au budget de la Ville.

Article 3 : D’autoriser le maire ou son représentant à signer ladite convention.

Article 4 : Madame la directrice générale des services, monsieur le receveur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

15 – Marché relatif à la réalisation d’un diagnostic accessibilité du patrimoine de la Ville – Adopté à l’unanimité des voix exprimées.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la construction et de l’habitation ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) ;

Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

Considérant que la Ville s’est engagée, en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, à réaliser une mise en accessibilité du patrimoine communal ;

Considérant que le Cerfa Ad’Ap Patrimoine a été remis à la Direction de L’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL), à la date du 29 mars 2019 ;

Considérant qu’il convient de lancer une consultation sous forme d’appel d’offres pour l’élaboration du diagnostic et la complétude de l’Ad’Ap ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De lancer la procédure d’appel d’offres pour la réalisation du diagnostic d’accessibilité du patrimoine de la Ville de Gosier.

• Montant du marché : 230 000,00 euros (HT)

• Durée : douze (12) mois.14

Article 2 : D’autoriser le maire à signer le marché à intervenir, les avenants éventuels et tous les actes contractuels s’y référant, dans la limite des crédits budgétaires inscrits à cette opération.

Article 3 : D’imputer la dépense au budget de la Commune.

Article 4 : Le Maire et la trésorière générale principale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

16 – Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la modernisation de la médiathèque Raoul Georges NICOLO – Adopté à l’unanimité des voix exprimées – Abstention : G. BACLET et C. CORNET.

Monsieur Jean-Claude CHRISTOPHE s’est absenté au cours de ce point portant le nombre d’élus présents et votant à 24. Le quorum est toutefois maintenu.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la construction et de l’habitation ;

Vu le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrages publics à des prestataires de droit privé ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° CM-2019-1S-DACP-07 du 26 février 2019 relative à l’approbation de l’avant-projet définitif de modernisation de la Médiathèque Municipale ;

Vu le marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la modernisation de la Médiathèque Raoul Georges NICOLO, notifié le 12 janvier 2018, au groupement EURL ARK/CCET/Jean-Claude MARECHAUX et Anthony MARAGNES ;

Considérant que le programme de modernisation de la médiathèque a fait l’objet de modifications à l’initiative du maître d’ouvrage :

- désamiantage de l’établissement ;

- Mise aux normes du bâtiment ;

- Traitement du bruit, de la lumière et de la chaleur.

Considérant que le montant de la rémunération du maître d’œuvre tient compte de l’étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux ;

Considérant que le montant prévisionnel définitif des travaux a été fixé, il permet de déterminer le forfait de rémunération du maître d’œuvre ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la modernisation de la médiathèque Raoul Georges NICOLO de la ville de GOSIER, qui prévoit ce qui suit :

• Montant initial du marché : 50 025,00 euros HT

• Montant de l’avenant : 43 219,60 euros HT

• Nouveau montant du marché : 93 244,60 euros HT15

Article 2 : D’autoriser le maire à signer le présent avenant, ainsi que toute pièce s’y rapportant, les crédits correspondants étant inscrits au budget de la Commune, section investissement, opération n° 1607.

17 – Modification du plan de financement du projet de modernisation de la médiathèque Raoul Georges NICOLO – Adopté à la majorité des voix exprimées – Contre : G. BACLET et C. CORNET.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° CM-2018-6S-DAF-87 du 18 décembre 2018, relative au budget primitif 2019 de la Ville ;

Vu la délibération du Conseil municipal, n°CM-2019-1S-DACP-07 du 26 février 2019, relative à l’approbation de l’avant-projet définitif de modernisation de la Médiathèque municipale ;

Vu la délibération en date du 25 juin 2019 approuvant l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la modernisation de la médiathèque Raoul Georges NICOLO ;

Considérant la nécessité d’intégrer le coût de cet avenant au budget prévisionnel de l’opération ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel du projet de modernisation de la médiathèque comme suit :

DÉPENSES HORS TAXES Montants

Etudes, MOE et AMO 105 900,00 €

TRAVAUX BATIMENT 1 006 321,63 €

rénovation 691 499,99 €

Accessibilité 24 000,00 €

Signalétique 14 000,00 €

Performance énergétique 276 821,64 €

EQUIPEMENTS 431 500,00 €

Mobilier 243 000,00 €

Informatisation 188 500,00 €

Divers 278,37 €

TOTAL DEPENSES 1 544 000,00 €

RECETTES Montants

DOTATION GLOBALE DE DÉCENTRALISATION

(DGD) 2016

180 000,00 €

DOTATION GLOBALE DE DÉCENTRALISATION

(DGD) 2019

467 000,00 €16

FEDER 150 000,00 €

EDF 55 000,00 €

RÉGION 348 000,00 €

VILLE 344 000,00 €

TOTAL RECETTES 1 544 000,00 €

Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à solliciter des partenaires afin de finaliser le plan de financement de l’opération.

Article 3 : D’autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

18 – Avenant n°1 à la convention valant mise à disposition du bâtiment de l’ancienne école Eugène Alexis au profit de l’école TORAHTENOU – Adopté à la majorité des voix exprimées – Abstention : L. MONTOUT ; Contre : Y. MARTIAL , G. BACLET et C. CORNET.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°CM-2018-4S-DAJ-62 du 25 septembre 2018, portant approbation de la convention de mise à disposition des locaux d’un immeuble communal sis Plateau Saint Germain au profit de l’école TORAHTENOU ;

Vu la convention de mise à disposition du bâtiment de l’ancienne école Eugène ALEXIS, au profit de l’école TORAHTENOU ;

Considérant la demande de prorogation formulée par l’Association Ecole TORAHTENOU afin de poursuivre ses activités pédagogiques pour la période 2019/2020 ;

Considérant la charte de la diversité signée par la Ville au mois d’août 2018, relative à l’existence de plusieurs communautés sur son territoire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le projet d’avenant n°1 à la convention valant mise à disposition du bâtiment de l’ancienne école Eugène ALEXIS au profit de l’école TORAHTENOU pour une période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 dont un exemplaire est joint en annexe.

Article 2 : D’autoriser le maire à signer ledit avenant et tous documents y afférents.

Article 3 : La Directrice Générale des Services, la Trésorière de Sainte-Anne sont chargées chacune en ce qui les concerne de l’exécution de la délibération.17

19 – Adoption du Projet Educatif de Territoire 2019-2022 – Adopté à l’unanimité des voix exprimées – Abstention : G. BACLET et C. CORNET.

Monsieur Ebéné BRIGITTE s’est absenté au cours de ce point portant le nombre d’élus présents et votant à 23. Le quorum est toutefois maintenu.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-21 ;

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 551-1 et D. 521-12 ;

Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;

Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;

Vu le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre ;

Vu le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs ;

Considérant l’avis favorable du comité de pilotage du PEDT en date du jeudi 13 juin 2019 ;

Considérant le projet éducatif territorial 2017-2020 annexé à la présente délibération ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le Projet Educatif de Territoire (PEDT) - Plan mercredi de la ville du Gosier pour la période 2019-2022, ci-joint en annexe.

Article 2 : De donner mandat au maire pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

20 – Fixation du nombre et répartition des sièges du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant dans le cadre d’un accord local – Adopté à l’unanimité des voix exprimées – Abstention : L. MONTOUT ; G. BACLET et C. CORNET.

Messieurs Ebéné BRIGITTE et Jean-Claude CHRISTOPHE sont revenus en séance au cours de ce point, avant le vote, portant le nombre d’élus présents et votant à 25.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Vu la circulaire NOR: TERB1833158C du 27 février 2019 du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;

Vu le courrier du Préfet de la Région Guadeloupe en date du 2 avril 2019 ;

Considérant que les communes ont jusqu’au 31 août 2019 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement, par un accord local ;

Considérant qu’un arrêté préfectoral fixant la répartition des sièges entre les communes devra être pris au plus tard le 31 octobre 2019 ;18

Considérant que cet accord doit être adopté par 1/2 des conseillers municipaux regroupant les ⅔ de la population totale de l’EPCI ou par les ⅔ des conseillers municipaux regroupant les ½ de cette population totale. Cette majorité devant également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au ¼ de la population totale des communes membres ;

Considérant que la composition du Conseil communautaire a été fixée à la création de la CARL, dans le cadre d’un accord local en application de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De fixer à quarante-quatre (44), le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté d’agglomération la Riviera du Levant, réparti comme suit :

Nom des communes

membres

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

LE GOSIER 17

SAINT-ANNE 15

SAINT-FRANCOIS 9

LA DESIRADE 3

Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Question diverse sollicitée par messieurs Guy BACLET et Cédric CORNET, conseillers municipaux

L’annulation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et ses conséquences sur le territoire communal.

La séance est levée à 20h48

Fait au Gosier, le 28 juin 2019

Le Maire

Jean-Pierre DUPONT