Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 26 juin 2018 vf

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 26 juin 2018 vf Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Gosier. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 26 juin 2018 vf)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit, 1

L’An Deux Mille Dix-Huit, le Mardi Vingt-Six du mois de Juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOSIER, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, dans la salle de délibérations en séance publique, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre DUPONT, puis en cours de séance, du Premier Adjoint au Maire, Monsieur José SEVERIEN, pour délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée communale.

ETAIENT PRESENTS : MM. Jean-Pierre DUPONT – José SEVERIEN – Mme Marie-Flore DESIREE – MM. Jocelyn CUIRASSIER – Christian THENARD – Mme Nadia CELINI – M. Jean-Claude CHRISTOPHE – Mme Félicienne GANTOIS – M. Patrice PIERRE-JUSTIN – Mmes Renetta CONSTANT – Marie-Antoinette LOLLIA – M. Julien BONDOT – Mmes Adrienne LAMASSE – Michelle COUPPE DE K/MARTIN – M. Jean-Pierre WILLIAM – Mmes Yane BEZIAT – Madlise BERTILI – MM. Ebéné BRIGITTE – Yvan MARTIAL – Julien DINO – Mme Maguy THOMAR – M. Philippe SARABUS – Mme Marlène BORDELAIS – M. Jocelyn MARTIAL – Mmes Roberte MERI – Solange BARBIN – Liliane MONTOUT – M. Guy BACLET.

ETAIENT ABSENTS : Mmes Ghislaine GISORS – Paulette LAPIN (excusée – pouvoir donné à M.

Jean-Claude CHRISTOPHE) – MM. Solaire COCO (excusé ; pouvoir donné à M. Jocelyn

CUIRASSIER) – Jean-Pierre DAUBERTON (excusé) – Mme Christiane GANE – MM. Fabrice

JACQUES – Cédric CORNET.

Madame Maguy THOMAR est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

En préambule, le maire a souhaité la bienvenue aux administrés et aux journalistes présents.

Préalablement au vote d’approbation du procès-verbal du jeudi 26 avril 2018 (point n°1), le

maire a accueilli la représentante de l’Agence Française de Développement (AFD), madame

Odile LAPIERRE, Directrice de l’agence de Guadeloupe, pour procéder à la signature d’une

convention de crédit entre la Ville et l’AFD.

Il a ensuite proposé de modifier l’ordre des points à examiner, en traitant l’ensemble des

comptes de gestion 2017 (Ville / Office de tourisme / Palais des Sports) à la suite, de manière à

libérer au plus tôt, madame Marie-Michelle BIVOUAC, inspecteur divisionnaire HC, responsable

de service à la Trésorerie de Sainte-Anne.

Le Conseil municipal a ainsi, examiné les points suivants :

CONSEILLERS EN EXERCICE : 35

PRESENTS : 28

ABSENTS : 07

POUVOIRS : 02

VOTANTS : 30

CONVOQUES LE : 20 juin 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 26 JUIN 2018

Affiché en Mairie le 3 juillet 20182

1 – Approbation du Procès-verbal de la séance du jeudi 26 avril 2018 – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

2 – Rapport d’Activité de la société PDS Events, titulaire du contrat de délégation de service

public pour l’exploitation du Palais des Sports – Adopté à l’unanimité des voix exprimées – Abstention : R. MERI

Monsieur Jocelyn CUIRASSIER a quitté momentanément la séance au cours de l’intervention de monsieur Ciryl

COUDOUX, exploitant du Palais des Sports, mais est revenu au cours des discussions (avant le vote). Le

nombre d’élus présents et votants reste inchangé.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-1 et suivants ;

Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;

Vu la délibération n°CM-2015-8S-DAJCP-86 du 15 octobre 2015 approuvant le choix du délégataire pour l’exploitation du Palais des Sports ;

Vu la délibération n° CM-2017-2S-DAJ-23 du 11 avril 2017, relative à l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du Palais des Sports ;

Vu la délibération n° CM-2017-3S-DAJ-44 du 13 juin 2017, portant modification de la délibération n° CM-2017-2S-DAJ-23, relative à l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du Palais des Sports ;

Vu le contrat de délégation de service public notifié le 14 décembre 2015 à la société DJAD PRODUCTION ;

Vu l’avenant de transfert n° 1 en date du 29 septembre 2016 relatif à la cession du contrat de délégation de service public pour l’exploitation du Palais des Sports de la société PDS EVENTS ;

Considérant que des modifications doivent être apportées au contrat de délégation de service public ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De prendre acte du rapport annuel d’exploitation du Palais des Sports et de la Culture pour l’exercice 2016 remis par le délégataire.

Article 2 : De joindre ce rapport au compte administratif du Palais des Sports et de la Culture.

Article 3 : D’autoriser le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3 – Adoption du compte de gestion 2017 – Adopté à l’unanimité des voix exprimées – Abstention : R. MERI et G. BACLET

Madame Marie-Michelle BIVOUAC, Inspecteur Divisionnaire HC, Responsable de service à la Trésorerie de Saint-Anne, a présenté d’affilée les comptes de gestion 2017 de la Ville, du Palais des Sports et de la Culture et de l’Office de Tourisme – respectivement points n° 3, 8 et 10, modifiant ainsi l’ordre des points à examiner. Elle a ensuite quitté la séance pour permettre le vote de ces trois points.3

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’avis favorable de la commission “Finance” en date du 5 juin 2018 ;

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes établis par le receveur municipal, pour l’année 2017 ;

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire ;

Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2017, selon le tableau ci-après :

Résultat à la clôture

de l'exercice

précédent : 2016

Part affecté à

l'Investissement

: Exercice 2017

Titres Mandats Résultat de l'exercice 2017

Résultat à la

clôture du compte

de gestion 2017

Investissement -1 431 316,52 € 8 284 053,64 € 8 413 440,59 € -129 386,95 € -1 560 703,47 €

Fonctionnement 5 529 884,24 € 1 431 316,72 € 47 269 151,61 € 45 038 657,50 € 2 230 494,11 € 6 329 061,63 €

Total 4 098 567,72 € 1 431 316,72 € 55 553 205,25 € 53 452 098,09 € 2 101 107,16 € 4 768 358,16 €

Article 2 : Le maire et le receveur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

4 – Adoption du compte administratif 2017 – Adopté à l’unanimité des voix exprimées – Abstention : R. MERI

Monsieur Philippe SARABUS a quitté momentanément la séance au moment d’aborder ce point mais est revenu au cours des explications de monsieur Charly PHOBERE DGA ‘’Attractivité et Optimisation des Ressources du Territoire’’ (avant le vote chapitre par chapitre). Le nombre d’élus présents et votants reste inchangé.

Comme le prévoit la réglementation, le maire a quitté momentanément la séance, avant le vote du présent point, après avoir présenté et mis en discussion le compte administratif 2017 de la Ville, chapitre par chapitre ; portant le nombre d’élus présents et votants, respectivement à 27 et 29. Le quorum est néanmoins maintenu. La présidence de la séance a été confiée le temps du vote, à monsieur José SEVERIEN, premier adjoint au maire.

A noter également que monsieur Jocelyn MARTIAL a quitté momentanément la séance après le vote du chapitre 011 – Charges à caractère générale, portant le nombre d’élus présents à 26 et votants à 28. Monsieur MARTIAL est revenu après le vote du chapitre 67 « Charges exceptionnelles » portant à nouveau le nombre d’élus présents à 27 et votants à 29.4

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu la délibération n° CM-2016-9S-DAF-88 du 22 décembre 2016, approuvant le budget primitif 2017 ;

Vu la délibération n°CM-2017-3S-DAF-36 du 13 juin 2017, relative à l’affectation du résultat 2016 ;

Vu la délibération n° CM-2017-3S-DAF-40 du 13 juin 2017, approuvant le budget supplémentaire 2017 ;

Vu la délibération n° CM-2017-5S-DAF-73 du 3 octobre 2017, approuvant la décision modificative n°2 du budget 2017 ;

Vu l’avis favorable de la commission “Finance” en date du 5 juin 2018 ;

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 de l’ordonnateur ;

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur ;

Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte administratif de la ville pour l’exercice 2017 selon le tableau ci- après :

Résultat à la clôture

de l'exercice

précédent : 2016

Part affecté à

l'Investissement

: Exercice 2017

Résultat de

l'exercice 2017

Résultat à la

clôture du

compte de

gestion 2017

Restes à

réaliser en

dépenses

Restes à

réaliser en

recettes

Résultat de clôture

du compte

administratif 2017

Investissement -1 431 316,52 € -129 386,95 € -1 560 703,47 € 3 043 414,43 € 2 568 752,00 € -2 035 365,90 €

Fonctionnement 5 529 884,24 € 1 431 316,72 € 2 230 494,11 € 6 329 061,63 € 455 666,82 € 0,00 € 5 873 394,81 €

Total 4 098 567,72 € 1 431 316,72 € 2 101 107,16 € 4 768 358,16 € 3 499 081,25 € 2 568 752,00 € 3 838 028,91 €

Article 2 : Le maire et le receveur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

5 – Projet d’affectation du résultat 2017 de la ville du Gosier – Adopté à l’unanimité des voix exprimées – Abstention : R. MERI

Le Maire a repris la présidence de la séance au moment de mettre au vote ce point portant le nombre d’élus présents à 28 et votants à 30.5

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération n° CM-2016-9S-DAF-88 en date du 22 décembre 2016 approuvant le budget primitif de l’exercice 2017 ;

Vu la délibération n°CM-2018-3S-DAF- 28 du 26 juin 2018, approuvant le compte administratif 2017 de la Ville ;

Vu l’avis favorable de la commission “Finance” en date du 5 juin 2018 ;

Considérant l’excédent dégagé par la section d’Investissement et les dépenses nouvelles à financer en 2018 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’affecter en réserves au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » une somme de 3 520 945,90 €.

Article 2 : D’affecter en report à nouveau au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » une somme de 2 808 115,73 €.

Article 3 : De reporter le déficit de la section d’investissement au compte 001 “Report de la section d’investissement” de 1 560 703,47 €.

6 – Projet de budget supplémentaire 2018 de la ville du Gosier – Adopté à l’unanimité des voix exprimées –Abstention : R. MERI

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération n° CM-2010-1S-SF-02 du 18 février 2010 qui approuve le règlement budgétaire et financier de la ville ;

Vu la délibération n° CM-2017-7S-DAF-105 du 14 décembre 2017 qui approuve le budget primitif 2018 de la ville du Gosier ;

Vu l’avis favorable de la commission “Finance” en date du 5 juin 2018 ;6

Considérant le besoin dégagé par la section d’Investissement et les dépenses nouvelles à financer au budget supplémentaire 2018 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De voter le budget supplémentaire 2018 de la collectivité conformément au tableau ci- après :

EQUILIBRE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE

Section de Fonctionnement

Propositions nouvelles Restes à réaliser Résultat reporté Cumul section

Dépenses 1 969 716,91 € 455 666,82 € 0,00 € 2 425 383,73 €

Recettes -382 732,00 € 0,00 € 2 808 115,73 € 2 425 383,73 €

Section d’Investissement

Propositions nouvelles Restes à réaliser Résultat reporté Cumul section

Dépenses 1 751 567,00 € 3 043 414,43 € 1 560 703,47 € 6 355 684,90 €

Recettes 3 786 932,90 € 2 568 752,00 € 0,00 € 6 355 684,90 €

Equilibre global du budget supplémentaire 2018

Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses 2 425 383,73 € 6 355 684,90 € 8 781 068,63 €

Recettes 2 425 383,73 € 6 355 684,90 € 8 781 068,63 €

7 – Modification du Plan Pluriannuel d’Investissement 2018 – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Le maire a quitté définitivement la séance, au moment d’aborder ce point, portant le nombre d’élus présents à 27 et votant à 29. La présidence de la séance a dès lors été confiée à monsieur José SEVERIEN, premier adjoint au maire.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu l’avis favorable rendu par la commission “Finance” en date du 5 juin 2018 ;7

Vu la délibération n°CM-2015-10S-DAF-115 du Conseil municipal en date du 17 décembre 2015 approuvant le plan pluriannuel des investissements 2016-2020 ;

Vu la délibération n°CM-2017-7S-DAF-105 en date du 14 décembre 2017 approuvant le budget prévisionnel 2018 de la Ville ;

Considérant la nécessité de modifier le plan pluriannuel des investissements au regard de l’état d’avancement des projets ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’approuver la modification du programme pluriannuel des investissements 2016- 2020 de la collectivité, conformément au tableau joint en annexe de la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à solliciter tout partenaire susceptible d’accompagner financièrement la collectivité, dans le cadre de la réalisation de ces projets.

Article 3 : D’autoriser monsieur le maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

8 – Adoption du compte de gestion 2017 de l’Office de Tourisme – Adopté à l’unanimité des voix exprimées – Abstentions : R. MERI et G. BACLET

Les points n°3, 8 et 10 ont été regroupés. Cf. point n°3.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes établis par le receveur municipal, pour l’année 2017 ;

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire ;

Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2017 selon le tableau ci-après :

Résultat à la clôture

de l'exercice

précédent : 2016

Part affecté à

l'investissement :

Exercice 2017

Résultat de

l'exercice 2017

Résultat à la clôture

du compte de

gestion 2017

Investissement 15 561,34 € 290,00 € 15 851,34 € Fonctionnement 35 623,51 € 290,00 € 1 755,52 € 33 577,99 € Total 51 184,85 € 290,00 € 1 465,52 € 49 429,33 €8

Article 2 : Le Maire, Le Receveur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

9 – Adoption du compte administratif 2017 de l’Office de Tourisme – Adopté à l’unanimité des voix exprimées – Abstention : R. MERI

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu la délibération CM-2016-9S-DAF-90 du 22 décembre 2016 approuvant le budget primitif 2017 de l’Office de tourisme ;

Considérant que le Conseil doit se prononcer avant le 1er juillet de l’année N+1, sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par le Maire ;

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures, avec le compte administratif ;

Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte administratif de l’exercice 2017 selon le tableau ci-après :

Résultat à la

clôture de

l’exercice

2016

Part affecté à

l’investissem

ent

exercice 2016

Résultat de

l’exercice

2017

Résultat à la

clôture du

compte de

gestion 2017

Restes à

réaliser en

dépenses

Restes à

réaliser en

recettes

Résultat de

clôture

compte

administratif

:

exercice 2017

Investissement 15 561,34 € - 15 851,34 € 15 851,34 € - - 15 851,34 € Fonctionnement 35 623,51 € 290,00 € 33 577,99 € 33 577,99 € - - 33 577,99 € TOTAL 51 184,85 € 290,00 € 49 429,33 € 49 429,33 € - - 49 429,33 €

10 – Adoption du compte de gestion 2017 du Palais des Sports et de la Culture du Gosier Adopté à l’unanimité des voix exprimées – Abstentions : R. MERI et G. BACLET

Les points n°3, 8 et 10 ont été regroupés. Cf. point n°3.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu la délibération n° CM-2016-9S-DAF-89 en date du 22 décembre 2016 relative au projet de budget primitif 2017 du Palais des Sports ;

Considérant que le conseil d’administration doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes établis par le receveur municipal, pour l’année 2017 ;9

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte de gestion du receveur municipal selon le tableau ci-après :

Résultat à la

clôture de

l'exercice

précédent :

2016

Part affecté à

l'Investissement

: Exercice 2017

Titres Mandats Résultat de l'exercice 2017

Résultat à la

clôture du

compte de

gestion 2017

Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Fonctionnement -385 884,27 € 0,00 € 2 164 824,38 € 2 197 159,80 € -32 335,42 € -418 219,69 €

Total -385 884,27 € 0,00 € 2 164 824,38 € 2 197 159,80 € -32 335,42 € -418 219,69 €

Article 2 : Le Maire, le Receveur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

11 – Adoption du compte administratif 2017 du Palais des Sports et de la Culture du Gosier – Adopté à l’unanimité des voix exprimées – Abstention : R. MERI

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu la délibération CM-2016-9S-DAF-89 du 22 décembre 2016 approuvant le budget primitif 2017 du Palais des Sports et de la Culture ;

Vu la délibération CM-2017-7S-DAF-103 qui approuve le budget primitif 2018 du Palais des Sports et de la Culture du Gosier ;

Considérant que le Conseil doit se prononcer avant le 1er juillet de l’année N+1, sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par le Maire ;

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures, avec le compte administratif ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte administratif de l’exercice 2017 selon le tableau ci-après :10

Résultat à la

clôture de

l'exercice

précédent :

2016

Part affecté à

l'Investissement

: Exercice 2017

Titres Mandats

Résultat de

l'exercice

2017

Résultat à la

clôture du

compte de

gestion 2017

Résultat de

clôture du

compte

administratif

2017

Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Fonctionnement -385 884,27 € 0,00 € 2 164 824,38 € 2 197 159,80 € -32 335,42 € -418 219,69 € -418 219,69 €

Total -385 884,27 € 0,00 € 2 164 824,38 € 2 197 159,80 € -32 335,42 € -418 219,69 € -418 219,69 €

Article 2 : Le Maire, le receveur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

12 – Projet d’affectation du résultat 2017 du Palais des Sports et de la Culture du Gosier – Adopté à la majorité des voix exprimées – Contre : R. MERI

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération n° CM-2016-9S-DAF-89 du 22 décembre 2016 approuvant le budget primitif 2017 du Palais des sports et de la culture ;

Vu la délibération n° CM-2018-3S-DAF-33 du 26 juin 2018 adoptant le compte administratif 2017 du Palais des sports et de la culture ;

Considérant l’excédent dégagé par la section d’Investissement et les dépenses nouvelles à financer au budget supplémentaire 2018 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De reporter le déficit global de la section de fonctionnement de 418 219,69 € au compte 002 “Déficit de fonctionnement reporté”.

13 – Projet de budget supplémentaire 2018 du Palais des Sports et de la Culture du Gosier – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Monsieur Jocelyn CUIRASSIER et madame Roberte MERI ont quitté momentanément la séance au cours de la présentation de ce point portant le nombre d’élus présents à 25 et votants à 26. Le quorum est toutefois maintenu.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;11

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération n° CM-2010-1S-SF-02 du 18 février 2010 qui approuve le règlement budgétaire et financier de la Ville ;

Vu la délibération n° CM-2017-7S-DAF-103 qui approuve le budget primitif 2018 du Palais des Sports et de la Culture du Gosier ;

Vu la délibération n° CM-2018-3S-DAF-33 du 26 juin 2018 adoptant le compte administratif 2017 du Palais des Sports et de la Culture du Gosier ;

Considérant le déficit dégagé par la section de fonctionnement ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De voter le budget supplémentaire 2018 du Palais des Sports et de la Culture conformément au tableau ci-après :

EQUILIBRE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE :

Section de Fonctionnement

Propositions

nouvelles

Restes à

réaliser

Résultat

reporté

Cumul

section

Chapitre 011 - 611 -433 819,69 € -433 819,69 €

Chapitre 002 418 219,69 € 418 219,69 €

Dépenses d'ordre 023 24 800,00 € 24 800,00 €

Dépenses d'ordre 042-

6811

-9 200,00 €

-9 200,00 €

Dépenses -418 219,69 € 0,00 € 418 219,69 € 0,00 €

Recettes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Section d’Investissement

Investissement Propositions nouvelles Restes à réaliser Résultat reporté Cumul section

0,00 € 0,00 € 0,00 €

Dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Chapitre 001 0,00 €

Chapitre 10 - 1068 0,00 €

Chapitre 13 -15 600,00 € -15 600,00 €

Recettes d’ordre 021 24 800,00 € 24 800,00 €12

Recettes d’ordre 040 -9 200,00 € -9 200,00 €

Recettes 0,00 € 0,00 € -15 600,00 € 0,00 €

Equilibre global du budget supplémentaire 2018

Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Recettes 0,00 € 0,00 € 0,00 €

14 – Fourniture de matériels électriques pour les services municipaux de la Ville – accord- cadre à bon de commande – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le projet de marché de fourniture de matériels électriques pour les services municipaux ;

Considérant l’estimation du besoin en matériels électriques des services municipaux ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’autoriser le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert sous forme d’accord- cadre à bons de commande multi-attributaires, pour la fourniture de matériels électriques à destination des services municipaux :

 Durée de l'accord-cadre : quatre ans (4 ans)

 Montant maximum annuel : 70 000, 00 euros HT

Ce marché comporte trois lots :

 Lot n° 1 : Matériels électriques pour les bâtiments (montant maximum annuel : 29 000,00 euros HT) ;

 Lot n° 2 : Fourniture d’outils à main et électroportatif (montant maximum annuel : 6 000,00 euros HT) ;

 Lot n° 3 : Matériels électriques pour éclairage public (montant maximum annuel : 35 000,00 euros HT).

Article 2 : D’autoriser monsieur le Maire à signer le marché à intervenir avec les prestataires dont les propositions auront été jugées comme économiquement les plus avantageuses par la commission d’appel d’offres, ainsi qu’à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 3 : D’imputer la dépense au chapitre 011 du budget communal.13

15 – Avenant n°1 au marché de construction des ateliers communaux du Pôle administratif du Gosier : Lot n°2 –peinture signalétique / Lot n°5- menuiserie bois, agencement, cloisons FP / Lot n°7-courant fort, courant faible / Lot n° 8 – climatisation ventilation, plomberie – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Madame Roberte MERI est revenue en séance au moment d’aborder ce point portant le nombre d’élus présents à 26 et votants à 27.

AVENANT N°1 AU LOT N°2 “PEINTURE SIGNALÉTIQUE” - RELANCE DES LOTS INFRUCTUEUX CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX DU PÔLE ADMINISTRATIF DU GOSIER

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le marché de relance des lots infructueux construction des ateliers municipaux du Pôle Administratif du Gosier – lot n° 2 « Peinture signalétique », notifié à l’entreprise CGP le 4 août 2017 pour un montant de 24 512,70 euros HT ;

Considérant l’infructuosité des lots 4 et 9 du marché de construction des ateliers municipaux ;

Considérant que des prestations de peinture charpente métallique et de peinture de sol ont engendré une moins-value ;

Considérant qu’il convient en conséquence de diminuer le montant du marché de construction des ateliers municipaux du Pôle Administratif pour le lot n° 2 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver la diminution du montant du lot n°2 du marché de construction des ateliers municipaux du Pôle Administratif conclu avec l’entreprise CGP.

Montant HT

Base

Avenant Nouveau Montant Variation

24 512,70 € HT - 13 311,00 € HT 11 201,70 € HT 54,30%

Le nouveau montant du marché est fixé à 11 201,70 €, soit une diminution de 54,30%.

Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à signer l’avenant n°1 au marché précité.

Article 3 : De préciser que les crédits sont inscrits au budget de la Ville.

AVENANT N°1 AU LOT N°5 – MENUISERIE BOIS/AGENCEMENT/CLOISONS FAUX PLAFOND CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX DU PÔLE ADMINISTRATIF DU GOSIER

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;14

Vu le marché de construction des ateliers municipaux du Pôle Administratif du Gosier – lot n° 5 Menuiserie bois/Agencement/Cloisons Faux Plafond, notifié à l’entreprise PLAFO DECO le 25 novembre 2016, pour un montant de 7.558,22 euros HT ;

Considérant que des prestations de protection complémentaires doivent être prises en compte ;

Considérant que l’avenant a une incidence financière de 5,75% sur le marché initial ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver l’avenant n°1 au marché de construction des ateliers municipaux du Pôle Administratif :

 lot n° 5 : Menuiserie bois/Agencement/Cloison Faux Plafond attribué à l’entreprise PLAFO DECO.

Montant HT

Base

Avenant HT Nouveau Montant HT Variation

7 558,22 € 435,00 € 7 993,22 € +5,75%

Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à signer l’avenant n°1 au marché précité.

Article 3 : De préciser que les crédits sont inscrits au budget de la Ville.

AVENANT N°1 AU LOT N°7 “COURANT FORT/COURANT FAIBLE” - CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX DU PÔLE ADMINISTRATIF DU GOSIER

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le marché de construction des ateliers municipaux du Pôle Administratif du Gosier – Lot n°7 Courant fort/Courant faible, notifié le 2 décembre 2016 à l’entreprise CEE, pour un montant de 74 137,00 euros HT ;

Considérant qu’il convient de tenir compte de l’évolution des technologies engendrant des modifications dans le lot n° 7 “Courant fort/Courant faible” du marché précité ;

Considérant que l’avenant à une incidence financière de 11,71% sur le marché initial ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver l’avenant n°1 au marché de construction des ateliers municipaux du Pôle administratif :

 lot n° 7 : Courant fort/Courant faible attribué à la société CEE.15

Montant HT

Base

Avenant HT Nouveau Montant HT Variation

74 137,00 € 8 683,00 € 82 820,00 € + 11,71%

Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à signer l’avenant n°1 au marché précité.

Article 3 : De préciser que les crédits sont inscrits au budget de la Ville.

AVENANT N°1 AU LOT N°8 “CLIMATISATION VENTILATION/PLOMBERIE” - CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX DU PÔLE ADMINISTRATIF DU GOSIER

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le marché de construction des ateliers municipaux du Pôle Administratif du Gosier – Lot n°8 Climatisation ventilation, plomberie, notifié le 16 décembre 2016 à l’entreprise SASEMA ;

Considérant que les prestations suivantes ont fait l’objet d’une plus-value :

- modification extraction d’air, compresseur et attentes air comprimé + complément de bras de lavage ;

- mise en place d’une extraction d’air dans le local produit à risque, changement de matériel pour l’extraction d’air du local compresseur ;

- mise en place d’un compresseur d’air et ajout d’attentes air comprimé dans les ateliers, avec mise en place d’une lance haute pression sur le bras de lavage ;

Considérant que l’avenant a une incidence financière de 28,29% sur le marché initial ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver l’avenant n°1 au marché de construction des ateliers municipaux du Pôle Administratif :

 lot n° 8 : Climatisation, ventilation, plomberie, attribué à la société SASEMA.

Montant HT

Base

Avenant Nouveau Montant Variation

61 395,87 € 17 366,29 € 78 762,16 € 28,29%

Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à signer l’avenant n°1 au marché précité.

Article 3 : D’imputer la dépense au budget de la Commune.16

16 – Création de postes au tableau des effectifs – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-3 ;

Considérant les besoins en personnel et la nécessité de nommer les agents présentés sur les tableaux d’avancement de grade de la catégorie A au niveau de la commission administrative paritaire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De créer au tableau des effectifs de la Commune, joint en annexe, les postes suivants, conformément à la nomenclature statutaire de leur cadre d’emplois :

 4 postes d’attaché principal à temps complet

 1 poste d’attaché contractuel à temps complet

Article 2 : D’imputer cette dépense au chapitre 012 “Charges de personnel” du budget de la Ville.

Article 3 : De donner mandat au maire pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

17 – Modification des conditions d’attribution des frais de représentation – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée par la loi n°2007-209 du 19 février 2017 relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’arrêté du 10 avril 2002 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements, collectivités territoriale et départementale, territoires et pays d'outre-mer ;

Vu l’arrêté du 14 novembre 2017 publié au Journal officiel du 30 novembre 2017, abrogeant l’arrêté du 18 octobre 2004 ;

Vu la délibération n°CM-2008-6S-RH-77 en date du 28 octobre 2008 portant conditions de remboursement des frais de missions du personnel et fixation des frais de représentation ;17

Vu la délibération n° CM-2016-2S-DRH-15b du 24 mars 2016, relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire annuel) ;

Considérant la nécessité de fixer une enveloppe annuelle pour les frais de représentation aux emplois fonctionnels concernés ;

Considérant que les emplois fonctionnels éligibles bénéficient de l’indemnisation des frais de représentation, dans la mesure où ceux-ci sont engagés dans le cadre de la mission qu’ils exercent pour le compte de la collectivité ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De fixer l’enveloppe annuelle “frais de représentation” inhérents aux emplois fonctionnels éligibles, à hauteur de 4900 euros.

Les principaux frais concernés sont les frais de transport, les frais de nourriture, de réception et de représentation, les frais de logement, les frais vestimentaires, les frais informatique et de communication, les frais de documentation.

Article 2 : Que cette indemnité sera utilisée au fur et à mesure de l’engagement des dépenses et sur la base des frais réels supportés personnellement par les attributaires, sur production des justificatifs correspondants et dans la limite de l'enveloppe ci-dessus définie.

Article 3 : D’imputer cette dépense au chapitre 012 “Charges de personnel” du budget de la Ville.

Article 4 : De donner mandat au maire pour la mise en œuvre pratique de cette décision.

18 – Convention portant occupation temporaire de la parcelle BZ 343 – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Monsieur Jocelyn CUIRASSIER est revenu en séance, au moment d’aborder ce point, portant le nombre d’élus présents à 27 et votants à 29.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1311-5 et suivants ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants, L. 2122-20 et L.2125-1 et suivants ;

Vu l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques ;

Vu le projet de convention d’occupation temporaire de la parcelle BZ 343 ;

Vu l’avis favorable rendu par la commission “Urbanisme” en date du 6 juin 2018 ;

Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été initiée le 20 avril 2018 pour autoriser une exploitation économique sur la parcelle BZ 343 ;

Considérant que l’estimation des Domaines fixe le coût de la location à 10,80 euros le m² pour la parcelle concernée ;18

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver la convention portant autorisation d’occupation temporaire de la parcelle BZ 343 d’une superficie de 156 m², à conclure avec la SARL Espace Funéraire Duhamel pour y ériger un espace de recueillement et dont un exemplaire est joint en annexe.

Article 2 : D’autoriser l’occupation à titre précaire pour une période de dix-huit mois (18) à compter de la signature de la convention.

Article 3 : De fixer le montant de la redevance selon l’estimation des domaines, à une somme fixe mensuelle de 140 euros.

Article 4 : D’autoriser le maire à signer la présente convention ainsi que tout document y afférent.

19 – Adoption de l’organisation du temps scolaire à partir de la rentrée 2018 – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Messieurs Philippe SARABUS et Julien BONDOT ont successivement quitté momentanément la séance, au cours de la présentation de ce point portant le nombre d’élus présents à 25 et votants à 27. Le quorum est toutefois maintenu.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Vu la synthèse des conseils d’école extraordinaire et l'avis de l’Inspecteur de circonscription ;

Vu la nouvelle proposition de la Ville adressée au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) en date du 31 mai 2018 ;

Vu l’avis favorable de la commission “Vie Scolaire et Réussite Éducative” en date du 7 juin 2018 ;

Considérant la volonté de la municipalité de mettre en place de nouveaux horaires scolaires tenant compte du développement harmonieux des enfants scolarisés au Gosier ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver la nouvelle organisation de la semaine scolaire dans les écoles publiques du territoire du Gosier, comme suit :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

7h00-8h00 Garderie Garderie Garderie Garderie

8h00-11h30 Classe Classe Classe Classe

11h30-

13h30

Pause

méridienne

Pause

méridienne

Pause

méridienne

Pause

méridienne

13h30- Classe Classe Classe Classe19

16h00

16h00-

18h00

Accueil

périscolaire

Accueil

périscolaire

Accueil

périscolaire

Accueil

périscolaire

Article 2 : De donner mandat au maire pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

20 – Aide spécifique rythmes éducatifs : Autorisation de signer la convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Guadeloupe – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Monsieur Philippe SARABUS est revenu en séance, au cours de la présentation de ce point (avant le vote), portant le nombre d’élus présents à 26 et votants 28.

Vu le code de l'éducation, notamment son article L.216-1 ;

Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;

Vu la circulaire n°2013-036 du 20 mars 2013 sur le Projet Éducatif Territorial ;

Vu la délibération n°CM-2014-5S-DEJE-58 du 14 août 2014, validant l’adoption du Projet Educatif de Territoire de la ville du Gosier pour la période 2014-2017 ;

Vu l’avis favorable de la commission “Vie Scolaire et Réussite Éducative” en date du 7 juin 2018 ;

Vu la convention en annexe ;

Considérant que la ville du Gosier est gestionnaire d’un certain nombre d’activités périscolaires ;

Considérant que pour la réalisation de ce type d’activités, la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F) accompagne les collectivités en versant une prestation de service ;

Considérant la prorogation du PEDT de la ville du Gosier pour l’année scolaire 2017-2018 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D'approuver la convention d’objectifs et financement entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville, telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser le maire à signer cette convention.

Article 3 : D'inscrire les crédits correspondants au budget de la Ville.

21 – Prestation de service accueil de loisirs périscolaires et extrascolaires : Autorisation de signer les conventions d’objectifs et de financements – année 2018 – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Monsieur Julien BONDOT est revenu en séance, au cours de la présentation de ce point portant le nombre d’élus présents à 27 et votants à 29.20

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L.216-1 ;

Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;

Vu la circulaire n°2013-036 du 20 mars 2013 sur le Projet Éducatif Territorial ;

Vu la délibération n°CM-2014-5S-DEJE-58 du 14 août 2014, validant l’adoption du Projet Educatif de Territoire de la ville du Gosier pour la période 2014-2017 ;

Vu l’avis favorable de la commission “Vie Scolaire et Réussite Éducative” en date du 7 juin 2018 ;

Vu les conventions d’objectifs et de financement jointes en annexe ;

Considérant que la ville du Gosier est gestionnaire d’un certain nombre d’activités périscolaires et extrascolaires, telles que des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) ;

Considérant que pour la réalisation de ce type d’activités, la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F) accompagne les collectivités en versant une prestation de service ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D'approuver les conventions d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville du Gosier.

Article 2 : D’autoriser le maire à signer ces conventions.

Article 3 : D'inscrire les crédits correspondants au budget de la Ville.

22 – Fixation de la participation forfaitaire aux charges de fonctionnement pour la scolarisation des enfants résidant hors territoire communal – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Monsieur Jean-Claude CHRISTOPHE a quitté momentanément la séance, au cours de la présentation de ce point portant le nombre d’élus présents à 26 et votants à 27. Le Quorum est toutefois maintenu.

Vu l’article L.212-8 du code de l'éducation ;

Vu la circulaire n° 89-273 du 25 août 1989 ;

Vu l’avis favorable de la commission “Vie Scolaire et Réussite Éducative” en date du 7 juin 2018 ;

Considérant l’obligation de la commune de participer aux charges de fonctionnement pour la scolarisation des enfants résidants sur son territoire, lorsqu’ils sont inscrits dans une autre commune ;

Considérant le nombre croissant de demandes d’inscription hors commune de familles résidant au Gosier ;

Considérant le nombre croissant de demandes d’inscription de familles ne résidant pas sur le territoire du Gosier ;21

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De fixer la participation forfaitaire aux charges de fonctionnement pour la scolarisation des enfants résidant hors du territoire communal, à 300 euros.

Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à participer, le cas échéant, aux charges de fonctionnement pour les enfants résidant au Gosier, scolarisés dans d’autres communes.

Article 3 : De charger monsieur le Maire et madame la Directrice Générale des Services, chacun en ce qui concerne, de l'exécution de la présente délibération.

23 – Mise en place d’un réseau d’achats, de services et d’appui logistique dédié aux associations du Gosier (RASAL) – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Monsieur Jean-Claude CHRISTOPHE est revenu au cours de la présentation de ce point portant le nombre d’élus présents à 27 et votants à 29.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.3212-3 ;

Vu la délibération n° CM-2017-5S-DAJ-84 du 3 octobre 2017, autorisant le don de matériel informatique à des associations à but non lucratif ;

Vu l’avis favorable rendu par la commission “Vie associative et démocratie participative” en date du 6 juin 2018 ;

Considérant l’importance du tissu associatif sur le territoire communal et leur caractère d’intérêt général ;

Considérant la force du lien social créé par les associations sur le territoire, à travers leurs actions et manifestations en matière sociale, culturelle, sportive, environnementale, économique, etc. ;

Considérant l’importance de mutualiser les moyens à disposition afin de garantir une offre pérenne et efficace ;

Considérant la politique publique de la Ville en termes d’accompagnement et de développement de la vie associative ;

Considérant l’adhésion des associations au plan d’action proposé par la Ville ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’autoriser la mise en place d’un réseau d’achat, de services et d’appui logistique dédiée aux associations du Gosier (RASAL).

Article 2 : D’autoriser le maire à signer tous documents liés à la mise en œuvre du Réseau d’achats, de services et d’appui logistique aux associations (RASAL).22

Article 3 : D’autoriser le maire à prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de cette procédure.

24 – Convention de partenariat opération travaux d’intérêt collectif 2018 « jeunes, je m’investis dans ma ville /Juillet/Août 2018 » – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2211-1 à L.2211-5, L.5211-59 et D.2211-4 ;

Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;

Vu le décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance ;

Vu la délibération n° CM-2016-1S-DCS-07 du 25 février 2016 relative à la création du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Ville ;

Vu le courrier de la SEMSAMAR sollicitant le partenariat de la Ville pour la mise en place de l’action citée en objet ;

Vu les avis favorables des commissions “Sécurité Publique et Prévention de la Délinquance” et “Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale” en date du 11 juin 2018 ;

Considérant l’intérêt de la ville du Gosier de mettre en place cette action de prévention en conformité avec la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 ;

Considérant la nécessité de soutenir les porteurs de projets dont l’objectif est d’accompagner la Ville dans sa politique de prévention et d’insertion professionnelle des jeunes ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver la convention de partenariat pour l’opération Travaux d’Intérêt Collectif “jeune, je m’investis dans ma ville /Juillet-Août 2018”.

Article 2 : D’autoriser le maire à signer ladite convention et tous les documents afférents à cette affaire.

Article 3 : Madame la directrice générale des services de la Ville est chargée de l'exécution de la présente délibération.

25 – Renouvellement de l’adhésion de la ville du Gosier à l’association des élus contre les violences faites aux femmes – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu la proposition de renouvellement d’adhésion présentée par l’association des élus contre les violences faites aux femmes ;

Considérant la volonté de la municipalité de réaffirmer que la lutte contre les violences faites aux femmes constitue une priorité ;23

Considérant les crédits correspondants inscrits annuellement au budget de la Commune ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De renouveler l’adhésion à l’association des élus contre les violences faites aux femmes.

Article 2 : De prendre en charge la cotisation annuelle correspondante, soit cinq cents euros (500 €), au titre de l’année 2018.

Article 3 : D’autoriser le maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

Article 4 : D’imputer la dépense au budget de l’exercice considéré de la Commune.

Article 5 : La directrice générale des services et la trésorière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente délibération.

La séance est levée à 21h50.

Fait au Gosier, le 3 juillet 2018

Le Maire

Jean-Pierre DUPONT