Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 26 mars 2019

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 26 mars 2019 Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Gosier. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 26 mars 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, 1

L’An Deux Mille Dix-Neuf, le Mardi Vingt-Six du mois de Mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOSIER, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, dans la salle de délibérations en séance publique, sous la présidence du Premier Adjoint au Maire, Monsieur José SEVERIEN, pour délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée communale.

ETAIENT PRESENTS : M. José SEVERIEN – Mme Marie-Flore DESIREE – M. Jocelyn CUIRASSIER – Mmes Ghislaine GISORS – Nadia CELINI – M. Jean-Claude CHRISTOPHE – Mme Félicienne GANTOIS – M. Patrice PIERRE-JUSTIN – Mmes Paulette LAPIN – Renetta CONSTANT – Marie- Antoinette LOLLIA – M. Julien BONDOT – Mme Michelle COUPPE DE K/MARTIN – MM. Jean-Pierre WILLIAM – Solaire COCO – Mme Yane BEZIAT – MM. Ebéné BRIGITTE – Yvan MARTIAL – Julien DINO – Mme Maguy THOMAR – M Philippe SARABUS – Mmes Roberte MERI – Liliane MONTOUT – M. Guy BACLET.

ETAIENT ABSENTS : MM. Jean-Pierre DUPONT (empêché) – Christian THENARD – Mme Adrienne LAMASSE (excusée) – M. Jean-Pierre DAUBERTON (excusé) – Mmes Madlise BERTILI – Marlène BORDELAIS – M. Jocelyn MARTIAL – Mmes Christiane GANE – Solange BARBIN – MM. Fabrice JACQUES – Cédric CORNET.

Madame Marie-Antoinette LOLLIA est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

En préambule, le Premier Adjoint au Maire a salué, l’ensemble des élus, administratifs,

administrés et éventuels membres de la presse, présents.

Il a ensuite procédé à l’appel pour vérifier le quorum. Celui-ci étant atteint, il a proposé à

l’assemblée de délibérer valablement sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Le président de séance a par ailleurs proposé de modifier quelque peu l’ordre du jour initial, en

abordant le point n°10 (Convention de programmation et de suivi des déploiements FTTH), en

deuxième position, juste après l’approbation du procès-verbal. L’objectif étant de permettre à

Monsieur Philippe AVINEL, chef de projet FttH de la société Orange, de quitter la séance au plus

tôt.

Les points suivants ont ainsi, été examinés :

CONSEILLERS EN EXERCICE : 35

PRESENTS : 24

ABSENTS : 11

POUVOIRS : 00

VOTANTS : 24

CONVOQUES LE : 20 mars 2019

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 26 MARS 2019

Affiché en Mairie le 29 mars 20192

1 – Approbation du Procès-verbal de la séance du mardi 26 février 2019 – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

2 – Convention de programmation et de suivi des déploiements FTTH – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Mesdames Marie-Flore DESIREE, Ghislaine GISORS et Maguy THOMAR ont rejoint successivement la séance au cours du présent point, portant le nombre d’élus présents et votant à 24. Madame Ghislaine GISORS a momentanément quitté la séance mais est revenue avant le vote. Le quorum reste toutefois maintenu.

Vu les articles L 2121.29 et L 2122.21 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le plan national France Très Haut Débit (FTHD) du 29 avril 2013 ;

Vu la convention-type de programmation et de suivi des déploiements FttH proposée à la Ville ;

Considérant la nécessité d’assurer la meilleure couverture numérique possible aux foyers et aux entreprises du Gosier ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’autoriser le maire à poursuivre les discussions de mise au point et de rédaction finale de la convention de programmation et de suivi des déploiements FttH avec la société Orange et toutes les autres éventuelles parties prenantes de ladite convention (Etat et Région Guadeloupe notamment).

Article 2 : D’autoriser le maire à signer la convention de programmation et de suivi des déploiements FttH.

Article 3 : Le maire et la directrice générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

3 – Avenant n°1 au marché de travaux pour l’adduction d’eau potable sur le secteur de Leroux; – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Les points n°3 et 4 ont été regroupés.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu l’article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le courrier de la région Guadeloupe adressé à la Ville, le 7 mars 2019 ;

Vu le marché de mission de maîtrise d’œuvre notifié le 10 décembre 2018 au groupement “Trav’Eaux Caraïbes - Ingeni’Eaux Caraïbes” ;

Considérant que la mise en œuvre du plan d’actions prioritaires pour l’eau potable nécessite une mutualisation des travaux menés par la Région et la Ville sur le territoire du Gosier ;

Considérant qu’il convient d’insérer au marché initial la fourniture et la pose de 260 mètres linéaires de fonte DN200 permettant d’assurer la distribution d’eau dans le secteur de Leroux ;3

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux adduction d’eau potable sur le secteur de Leroux :

- Montant du marché initial: 364 842,51 € HT ;

- Montant de l’avenant : 51 266,32 € HT ;

- Nouveau montant du marché (marché initial + avenant n°1) : 416 108,83 € HT.

Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Article 3 : Le maire et la directrice générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

4 – Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la remise en service du réservoir de Leroux – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu l’article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le courrier de la région Guadeloupe adressé à la Ville le 7 mars 2019 ;

Vu le marché de mission de maîtrise d’œuvre notifié le 10 janvier 2018 à la société “Caraïbes Technique Infrastructure (CTI)” ;

Considérant que la mise en œuvre du plan d’actions prioritaires pour l’eau potable nécessite une mutualisation des travaux menés par la région Guadeloupe et la ville du Gosier ;

Considérant qu’il convient d’insérer au marché initial les opérations de suivi de la tranchée commune de la distribution et de l’adduction du réservoir de Leroux ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la remise en service du réservoir de Leroux :

- Montant du marché initial : 19 950 € HT ;

- Montant de l’avenant : 2 800 € HT ;

- Nouveau montant du marché (marché initial + avenant n°1) : 22 750 € HT

Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Article 3 : Le maire et la directrice générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

5 – Projet de réhabilitation du terrain de basket de Belle Plaine - Modification du plan de financement– Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Les points n°5 et 6 ont été regroupés.4

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération CM-2017-5S-DAF-72 du 3 octobre 2017 portant intégration de l’opération au programme pluriannuel des investissements ;

Considérant la volonté municipale de développer et optimiser les équipements sportifs sur le territoire ;

Considérant la nécessité pour la collectivité de procéder à la réalisation de terrains de basket supplémentaires ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le projet de modification du plan de financement de la construction des terrains de basket de Belle-Plaine comme suit :

Nature % Montants Chapitre

DÉPENSES ETUDES 5,71% 57 144,00 € 17/03

TERRAIN 0,00% 0,00 € 17/03

TRAVAUX 89,66% 896 600,00 € 17/03

EQUIPEMENTS 3,13% 31 256,00 € 17/03

MOB 0,00% 0,00 € 17/03

AUTRES 1,50% 15 000,00 € 17/03

Total dépenses hors taxes 100,00% 1 000 000,00

€

RECETTES EUROPE-

FEDER

0,00% 0,00 € 17/03

ETAT-DETR 20,00% 200 000,00 € 17/03

ETAT-CNDS 0,00% 0,00 € 17/03

RÉGION 20,00% 200 000,00 € 17/03

DEPARTEMENT 0,00% 0,00 € 17/03

VILLE 60,00% 600 000,00 € 17/03

Total recettes hors taxes 100,00% 1 000 000,00

€

Article 2 : De donner tout pouvoir à monsieur le maire afin de solliciter tous les partenaires financiers susceptibles d’accompagner ce projet, notamment les services de l’Etat au titre de la DETR.

Article 3 : D’autoriser monsieur le maire à modifier, si nécessaire, le plan de financement prévisionnel sans modification du coût global. Toute modification postérieure devra être entérinée par le Conseil municipal.

Article 4 : Madame la directrice générale des services, monsieur le receveur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

6 – Projet de réhabilitation du terrain de basket de Belle-Plaine - Demande de permis de construire – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2122-21 ;5

Vu la délibération n°CM-2018-6S-DAF-88 du 18 décembre 2018 relative à la modification du Plan Pluriannuel des Investissements 2016-2020 ;

Vu l’avis favorable de la Commission Sport en date du 14 mars 2019 ;

Considérant la politique sportive de la Ville ;

Considérant l’engagement de la collectivité dans l’amélioration des conditions de pratique sportives sur le territoire du Gosier ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’autoriser le maire à signer et à déposer une demande de permis de construire pour des travaux de réhabilitation du terrain de basket de Belle-Plaine.

Article 2 : D’autoriser le maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

Article 3 : Le maire et la directrice générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

7 – Projet d’aménagement de l’espace ludique de Leroux - Demande de permis de construire – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2122-21 ;

Vu la délibération n°CM-2018-6S-DAF-88 du 18 décembre 2018 relative à la modification du Plan Pluriannuel des Investissements 2016-2020 ;

Vu le courrier du Conseil départemental en date du 14 janvier 2019, autorisant la Ville à installer des cabanons sur le site du Port de Saint-Félix ;

Vu l’avis favorable de la commission Environnement et Développement Durable en date du 19 mars 2019 ;

Considérant la politique publique de la Ville en matière de développement du territoire ;

Considérant l’engagement de la collectivité dans l’amélioration du cadre de vie de ses administrés et usagers du territoire du Gosier ;

Considérant la démarche de concertation menée notamment avec les riverains et les marins pêcheurs, en date du 10 juillet 2018 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’autoriser le maire à signer et à déposer une demande de permis de construire pour l’installation de cabanons sur le port de Saint-Félix.

Article 2 : D’autoriser le maire à lancer la procédure et à signer tout acte relatif à cette affaire.

Article 3 : Le maire et la directrice générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.6

8 – Projet d’installation de cabanons sur le port de Saint Félix - Demande de permis de

construire – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité de procéder à des études complémentaires visant à actualiser le diagnostic initial réalisé en 2009 ;

Considérant la forte volonté de l’Etat de maintenir, voire de renforcer son accompagnement financier en vue de la poursuite de ce programme pluriannuel de travaux parasismiques dans les bâtiments scolaires de la Ville ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver la réalisation d’études complémentaires en vue de l’actualisation des données nécessaires à la poursuite du programme pluriannuel des travaux dans les bâtiments scolaires de la ville.

Article 2 : D’approuver le plan de financement prévisionnel des études comme suit :

ÉTUDES

PARASISMIQUES

DIAGNOSTIC

AMIANTE

TOTAL

DÉPENSES

HORS

TAXES

80 000 € 20 000 € 100 000 €

RECETTES

FPRNM

DSIL

VILLE

80 000 €

48 000 €

16 000 €

16 000 €

20 000 €

16 000 €

4 000 €

100 000 €

48 000 €

32 000 €

20 000 €

Article 3 : D’autoriser monsieur le maire à solliciter les partenaires financiers en vue de l’obtention de subventions et à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.

9 – Projet de mise en conformité de la cuisine centrale - Demande de permis de construire – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L.2122-21 ;

Vu la délibération n°CM-2018-6S-DAF-88 du 18 décembre 2018 relative à la modification du Plan Pluriannuel des Investissements 2016-2020 ;

Considérant la politique publique de la Ville en matière d’aménagement du territoire ;

Considérant l’engagement de la collectivité dans l’amélioration du cadre de vie de ses administrés et usagers du territoire du Gosier ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE7

Article 1 : D’autoriser le maire à signer et à déposer une demande de permis de construire pour les travaux de réhabilitation et de modernisation de la cuisine centrale.

Article 2 : D’autoriser le maire à lancer la procédure et à signer tout acte relatif à cette affaire.

Article 3 : Le maire et la directrice générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

10 – Demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation des jeux du Casino – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.321-1 et suivants ;

Vu l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relatif aux contrats de concession ;

Vu le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ;

Vu l’arrêté Interministériel du 14 mai 2007 modifiée relatif à la réglementation des jeux dans les casinos ;

Vu l’arrêté Ministériel du 29 juin 2016 relatif à l’exploitation des jeux de hasard ;

Vu le contrat de délégation de service public passé avec la SAS GOSIER LES BAINS ;

Considérant que l’arrêté ministériel du 29 juin 2016 autorisant l’exploitation des jeux du Casino arrive à terme le 30 juin 2019 ;

Considérant qu’un dossier de renouvellement d’autorisation de jeux doit être présenté au Ministère de l'Intérieur ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation des jeux de Casino de Gosier.

Article 2 : D’autoriser le Maire à signer tous les documents y afférent.

11 – Création de postes au tableau des effectifs – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-3 ;

Considérant les besoins en personnel au sein des services et notamment au sein du pôle Restauration ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,8

DÉCIDE

Article 1 : De créer au tableau des effectifs de la Commune, joint en annexe, les postes suivants, conformément à la nomenclature statutaire de leur cadre d’emplois :

• 1 poste d’adjoint technique titulaire à temps non complet 28 heures, • 10 postes d’adjoint technique non titulaire à temps non complet 12 heures,

Article 2 : D’imputer cette dépense au chapitre 012 “Charges de personnel” du budget de la Ville.

Article 3 : De donner mandat au maire pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

Questions diverses :

- Information relative à la tenue d’une cérémonie de présentation de drapeaux, en collaboration

avec le RSMA, le jeudi 28 mars 2019, de 9 heures 30 à 11 heures, à l’Esplanade de la

Rénovation (Gosier) ;

- Félicitations adressées au nom du Conseil municipal, à l’association AJSF pour les actions

réalisées à l’attention du Pérou ;

- Certification Qualiville obtenue par la Ville

La séance est levée à 19h39.

Fait au Gosier, le 29 mars 2019

Le Maire

Jean-Pierre DUPONT