Compte-Rendu - 1602085535 Compte Rendu du cm du 23 JUILLET 2020

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Compte-Rendu - 1602085535 Compte Rendu du cm du 23 JUILLET 2020 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Vendrest. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1602085535 Compte Rendu du cm du 23 JUILLET 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CM 23 juillet 2020

1

Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq

Mairie de Vendrest

Compte Rendu du Conseil Municipal du

jeudi 23 juillet 2020

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie de Vendrest le 23 juillet 2020 à 20 heures 30, sous la présidence de Francis CHESNÉ.

PRÉSENTS : Francis CHESNÉ, Jean-Denis LIMOSIN, Gérard DUFOUR, Micheline BENOIT, Sandrine GIBERT, Francis ISTE, Tyffanie KLEIN, Pascal

LAVIALLE, Céline LIMOSIN, Brigitte OLIVIER.

REPRÉSENTÉS : Benjamin THURET par Micheline BENOIT, Philippe BASILE par Francis CHESNÉ, Yann BOISLEVE par Tyffanie KLEIN, Luis

CAMPOS LEON par Jean-Denis LIMOSIN.

EXCUSÉ :

ABSENTS : Carmen LEMONNIER.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du 02 juin 2020.

2. Délibérations :

 Affectation du résultat de fonctionnement de l'année 2019.

 Vote du Budget primitif de l'année 2020.

 Renouvellement de la commission des impôts directs CCID.

 Engagement zéro phyto dans le cadre de l'inscription au Trophée.

 Demande de subvention dans le cadre du zéro phyto au département et à la région.

 Adhésion au groupement de commande pour l'achat d'energie 2020-2025.

 Projet d'adhésion de la Communauté de communes au pôle métropolitain.

 Coupes de bois dans la forêt communale - État d'assiette 2020.

 Désignation d’un délégué au Syndicat AGEDI.

3. Informations et questions d'actualité.

*************

Secrétaire de séance : Micheline BENOIT2

Une minute de silence a été demandée en mémoire de Monsieur Michel THURET

1°) Approbation du compte rendu du 02 juin 2020.

Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu, il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur celui-ci.

Le compte rendu est soumis au vote.

Adopté à l'unnimité des membres présents ou représentés.

2°) Délibérations :

Affectation du résultat de fonctionnement - vendrest

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 179 873.12

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 140 315.58

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 70 958.66

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 39 557.54

Résultat cumulé au 31/12/2019 179 873.12

A.EXCEDENT AU 31/12/2019 179 873.12

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 95 889.02

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 83 984.10

B.DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitif3

Vote du budget primitif 2020

Monsieur le Maire présente alors sa proposition de Budget primitif 2020, qui se décompose de la manière suivante :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 488 766,35 €

Chapitre 011 : Charges à caractère général : 201 950,00 €

Chapitre 012 : Charges de personnel : 118 000,00 €

Chapitre 014 Atténuations de produits 3 500,00 €

Chapitre 65 : Charges de gestion courante : 87 400,00 €

Chapitre 66 : Charges financières : 3 000,00 €

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 1 300,00 €

Chapitre 022 : Dépenses imprévues : 4 043,50 €

Chapitre 023 : Virement à la section d’Investissement : 66 037,64 €

Chapitre 042 : Opération d'ordre transfert entre section 3 535,21 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 488 766,35 €

Chapitre 013 : Atténuations de charges : 1 550,00 €

Chapitre 70 : Produits services, domaine et ventes divers : 11 200,00 €

Chapitre 73 : Impôts et taxes : 274 861,00 €

Chapitre 74 : Dotations et participations : 108 671,25 €

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : 8 500,00 €

Chapitre 002 : Résultat reporté N-1 : 83 984,10 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 401 385,57 €

Chapitre 020 : Dépenses imprévues : 11 123,55 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 43 090,00 €

Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 35 000,00 €

Chapitre 16 : Dépenses financières : 25 850,00 €

Restes à Réaliser : (frais d'urbanisme (202)) 108 534,40 €

Chapitre 001 : Solde d’exécution : 121 838,32 €

Chapitre 45 : Opération pour comptes de tiers : 30 000,00 €

Chapitre 204 : Subventions d'équipement versées : 25 949,30 €4

RECETTES D’INVESTISSEMENT : 401 385,57 €

Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves : 21 440,00 € Chapitre 13 : Subventions d’investissement : 0,00 €

Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées : 50 000,00 €

Chapitre 138 : Subv. non transf. de l'État et établ. nationaux : 0,00 €

Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement : 66 037,64 €

Chapitre 040: Opération d'ordre transfert entre sections 3 535,21 €

Restes à Réaliser : 134 483,70 €

1068 : Affectation du résultat : 95 889,02 €

Chapitre 45 : Opération pour le compte de tiers : 30 000,00 €

Engagement zéro phyto dans le cadre de l'inscription au trophée

Le Maire, précise que le Département s'est engagé depuis 2007, en complément de l’action de l'Association AQUI'Brie sur le territoire de la nappe du Champigny, dans une politique d'accompagnement des collectivités vers une réduction visant à terme la suppression de l'utilisation des produits phytosanitaires sur les espaces publics.

Le Département et ses partenaires, dans le cadre du Plan Départemental de l’Eau 2017-2021, ont souhaité valoriser les efforts consentis par les collectivités les plus vertueuses dans ce domaine par la création d’un Trophée « ZÉRO PHYT’Eau ».

Les services techniques qui interviennent pour l’entretien des espaces publics de la commune, cimetières et terrains de sports inclus, ont arrêté l’utilisation de produit phytosanitaire depuis l’année 2009.

Le Conseil Municipal doit délibérer sur la présentation au Trophée « ZÉRO PHYT’Eau » et s’engage à :

 Maintenir l’entretien de ses espaces publics sans produit phytosanitaire, que ce soit en régie ou en prestation selon les critères du Règlement du Trophée « ZÉRO PHYT’Eau ».

 Fournir chaque année les données concernant les pratiques alternatives d’entretien au Département.

 Accueillir les membres du jury pour le bon déroulement de la visite des espaces publics.

Vu le code Général des collectivités locales

Et après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal

 PREND ACTE de cet exposé

 DÉCIDE de maintenir le zéro phytosanitaire pour l'entretien de sas espaces publics

 S'ENGAGE à fournir annuellement au département les données sur ces pratiques

Adopté à l'unanimité des membres présents ou réprésentés5

Demande de subvention dans le cadre du zéro phyto au Département et à la Région

Le maire rappelle que la commune s’est engagée dans une démarche de réduction d’usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux (espaces verts, voiries, …) avec l’appui du Département, et qu’un diagnostic des pratiques a déjà été réalisé, que la commune a arrêté l’emploi des produits phytosanitaires et qu’elle est candidate au Trophée ZÉRO PHYT’Eau en 2020.

Considérant que dans ce cadre, l’emploi de techniques alternatives au désherbage chimique telles que les broyeurs de végétaux (pour utilisation du broyat d’élagage en paillage) est préconisé, que l’achat de ce type de matériel peut faire l’objet d’un financement à hauteur de 40 % du Département, sur un montant d’investissement plafonné (hors taxe), et que des financements complémentaires peuvent être apportés par la Région Ile-de-France,

Le Conseil municipal doit donc délibérer pour solliciter la subvention correspondante au Département et à la Région Ile de France.

Vu la délibération du 27 février 2008 pour la prise en compte des conditions d’éligibilité

Vu la délibération du 23 juillet 2020-020 d’engagement zéro phytosanitaire dans le cadre de l’inscription au trophée « ZÉRO PHYT’Eau »

Vu le code général des collectivités locales

Et après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Le Conseil municipal,

AUTORISE l’achat d'un broyeur de végétaux,

SOLLICITE la subvention correspondante auprès du Département de Seine-et-Marne et à la Région Ile de France.

S’ENGAGE à ce que ce matériel soit utilisé conformément aux recommandations du Département, dans un objectif de maintien du « zéro-phyto ».

Adopté à l'unanimité des membres présents ou réprésentés

Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'énergie 2020-2025

Considérant que la Loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Énergie) du 7 décembre 2010 et la relative à l'énergie et au climat du 8 novembre 2019 prévoient la fin des tarifs réglementés de gaz et d'électricité

Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande d'achat d'énergie, de fournitures et de services associés en Seine et Marne.

VU

Le code de la commande publique et son article L2313,

Le code de l'énergie,

Le code général des collectivités territoriales,6

La délibération n° 2018-24 du 28 mars 2018 du comité syndical du SDESM approuvant le rôle de coordonnateur de groupement du SDESM pour l'achat d'énergie et de services associés, l'acte constitutif relatif et l'autorisattion donnée au Président du SDESM pour mettre en concurrence et signer les marchés et documents s'y apportant,

La délibération n°2019-91 du 3 décembre 2019 du comité syndical du SDESM approuvant le rôle de coordonnateur de groupement du SDESM pour l'achat d'énergie et de services associés, l'acte constitutif relatif et l'autorisattion donnée au Président du SDESM pour mettre en concurrence et signer les marchés et documents s'y apportant,

L'acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés;

• APPROUVE le programme et les modalités financières.

• ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération,

• AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’énergie et services associés,

• AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

Adopté à l'unanimité des membres présents ou réprésentés

Désignation d'un délégué au Syndicat AGEDI

Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 25 mai

2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un

délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.

La collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés:

 DÉSIGNE Monsieur Jean-Denis LIMOSIN, 1er Adjoint au Maire domicilié 9 rue des

Fossettes 77440 VENDREST, adresse mail:jdlimosin@hotmail.fr, téléphone: 06 09 20 68 29,

comme délégué de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert

A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.

 AUTORISE Monsieur Jean-Denis LIMOSIN, à effectuer les démarches nécessaires pour faire

connaitre au syndicat la présente décision.

Adopté à l'unanimité des membres présents ou réprésentés7

Projet d'adhésion de la Communauté de Communes au pôle métropolitain

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux, la Communauté d’Agglomération de Roissy Pays de France, la Communauté de communes de Plaines et Monts de France et la Communauté de communes du Pays de l’Ourcq ont souhaité travailler ensemble, développer une réflexion sur la complémentarité de leurs territoires et sur la convergence de leurs politiques d’intervention et ce, à une échelle dépassant les seules limites administratives.

A cette fin, en juillet 2016, les quatre établissements publics de coopération intercommunale et le Département de Seine-et-Marne ont créé le GIP «Interscot pour le développement de nos territoires». Ensemble, ils entendent définir et poursuivre une approche globale et cohérente de leurs politiques dans le respect des compétences de chacun. L’objectif, traduit par le Projet de Territoire du GIP, est de structurer et renforcer l’attractivité du territoire face aux enjeux et défis à venir, notamment posés par l’émergence rapide de la Métropole du Grand Paris ou encore l’arrivée prochaine du terminal T4 de l’aéroport de Paris.

La satisfaction de cet objectif passe par la mise en œuvre d’un certain nombre d’actions visant notamment, à développer l’offre de formation et à créer des emplois, à accompagner une offre de logement qui doit être équilibrée et adaptée à ces nouveaux enjeux, avec un réseau de transport répondant aux besoins des habitants afin de préserver au mieux leur qualité de vie.

Monsieur le Maire rend compte alors de la décision de l'Assemblée Générale du GIP Inter ScoT, au cours de sa réunion du 6 février dernier, de solliciter la création d'un pôle métropolitain afin d’institutionnaliser cette ambition commune. Puis il fait état de la délibération du Conseil communautaire, au cours de sa réunion du 6 mars, validant cette démarche.

Monsieur le Maire présente le projet de statuts du Pôle tel que validé par le Conseil communautaire.

Il précise que conformément aux dispositions légales, l'adhésion de la Communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté.

Par conséquent, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur l’adhésion de la Communauté de communes au Pôle métropolitain.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l’article L.5214-27, L.5731-1 et suivants,

Vu la décision de l’Assemblée générale du GIP Inter SCot d’approuver le projet de statuts du Pôle métropolitain au cours de sa séance en date du 6 février 2020,

Vu la délibération du Conseil communautaire référencée 2020-03/29 prise au cours de sa séance en date du 6 mars 2020, portant sur la création du Pôle métropolitain,

Et Après en avoir délibéré par 13 voix pour et 1 abstention

Le Conseil Municipal,

I. Approuve le projet d'adhésion de la Communauté de communes du Pays de l'ourcq au pôle métropolitain;

II. Charge Monsieur le Maire de l'application de la présente délibération.8

3°) Informations et questions d'actualité

Déchets verts

À l'issue du dernier conseil Céline LIMOSIN avait demandé s'il y avait possibilité de mettre une benne à disposition des administrés pour le dépôt des déchets verts.

Monsieur le Maire répond : qu'après s'être renseigné auprès du SMITOM il n'y a pas de benne prévue à cet effet.

Réunion du Conseil Communautaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les comptes rendus du Conseil Communautaire sont consultables en Mairie.

Accident hameau de Chaton

Monsieur le Maire fait état du courrier reçu à la mairie des deux mamans, suite à l'accident survenu le 22 juin 2020 sur la commune de Chaton.

Le Maire répond : qu'il y a une enquête de gendarmerie en cours, et précise que la signalisation est réglementaire (limitation 30 km/h au sol et panneaux).

Monsieur le Maire demande à tout le monde de respecter la limitation de vitesse.

Cimetière

Monsieur le Maire fait état de deux courriers reçus en mairie émanant de la même personne pour signaler que l'état du cimetière n'est pas entretenu et déplorable.

Suite au confinement les travaux d'entretiens du cimetière ont été retardés.

Cette personne qui veut donner des leçons au Conseil Municipal "devrait montrer l'exemple" en ne stockant pas de jardinières et pots vides sur la tombe de sa famille.

Site de la mairie

Céline LIMOSIN signale que le site de la mairie n'est pas à jour et précise qu'il serait bien de le mettre à jour avec le nouveau conseil etc.......

L'ordre du jour étant épuisé,

Chaque Conseiller s'étant exprimé ou ayant pu le faire,

Le Maire lève la séance à 22h00