Compte-Rendu - 1602086444 Compte rendu du CM du 25 mai 2020

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Compte-Rendu - 1602086444 Compte rendu du CM du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Vendrest. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1602086444 Compte rendu du CM du 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Justice et droit, CM 25 mai 2020

Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq

Mairie de Vendrest

(Compte Rendu du Conseil Municipal du

lundi 25 mai 2020

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie de Vendrest le 25 mai 2020 à 20 heures 30, sous la présidence de Francis CHESNÉ.

PRÉSENTS : Philippe BASILE, Micheline BENOIT, Yann BOISLEVE, Luis

CAMPOS LEON, Francis CHESNÉ, Gérard DUFOUR, Sandrine

GIBERT, Francis ISTE, Tyffanie KLEIN, Pascal LAVIALLE,

Carmen LEMONNIER, Jean-Denis LIMOSIN, Brigitte OLIVIER,

Benjamin THURET.

REPRÉSENTÉS : Céline LIMOSIN par Jean-Denis LIMOSIN

EXCUSÉ :

ABSENTS :

ORDRE DU JOUR

Afin de respecter les mesures barrières et les distanciations sociales, la réunion se tiendra à la salle des fêtes rue du Moulin à Vent

"A HUIS CLOS"

En application de l'article L2121-18 du code général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Ordre du jour :

Installation du Conseil Municipal

Election du Maire

Fixation du nombre d'Adjoints

Elections des Adjoints

Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire +++

+

RERRERERÉRERE

Secrétaire de séance : Micheline BENOITInstallation du Conseil Municipal

Monsieur Francis CHESNÉ a fait lecture des résultats constatés des élections municipales du 15 mars

2020 et a déclaré installer MM. Jean-Denis LIMOSIN, Benjamin THURET, Gérard DUFOUR, Pascal

LAVIALLE, Carmen LEMONNIER, Philippe BASILE, Tyffanie KLEIN, Yann BOISLÈVE, Brigitte OLIVIER,

Luis CAMPOS LEON, Sandrine GIBERT, Céline LIMOSIN, Micheline BENOIT, Francis ISTE

Monsieur Francis CHESNÉ doyen d'âge des membres du Conseil Municipal a pris ensuite la Présidence

Election du Maire :

Monsieur Francis CHESNÉ a fait lecture des articles L.2122-4, L2122-7 du Code Général des Collectivités et rappelé qu'en application de cos articles, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue, a invité les membres du Conseil à procéder à l'élection du Maire, conformément à ces

dispositions,

Le Conseil Municipal a ensuite constitué le bureau et désigné deux assesseurs en les personnes de

Madame Carmen LEMONNIER et Monsieur Benjamin THURET.

Monsieur Francis CHESNÉ se porte seul candidat au poste de Maire

Chaque Conseiller Municipal à l'appel de son nom a déposé dans l'ume prévue à cet effet son bulletin

de vote écrit sur papier blanc.

Monsleur Francis CHESNÉ a été élu à l'unanimité 15 volx

Fixation du nombre d'Adjoints :

Monsieur le Maire indique qu'en applicatuion des articles L 2122-1 et L 2122-2 ; du CGCT, la Commune

peut disposer de quatres adjoints soit 30% du nombre de Conseillers,

Les Adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide de créer 4 postes d'Adjoints

Elections des adjoints :

Monsieur le Maire demande qui se porte candidat au :

- Poste du Premier adjoint :

Monsieur Jean-Denis LIMOSIN est le seul candidat

Monsieur Jean-Denis LIMOSIN est élu 1er Adjoint à l'unanimité 15 voix

- Poste du Deuxième adjoint :Madame Carmen LEMONNIER et Monsieur Benjamin THURET se portent candidats

Madame Carmen LEMONNIER remporte 2 voix, Monsieur Benjamin THURET remporte 12 voix ({nul)

Monsieur Benjamin THURET est élu 2ème Adjoint à la majorité absolue

- Poste du Troisième adjoint :

Monsieur Gérard DUFOUR est le seul candidat

Monsieur Gérard DUFOUR est élu 3ème Adjoint à l'unanimité 13 voix (2 nuls)

- Poste du Quatrième adjoint :

Pas de candidat "poste non pourvu”

Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints :

Monsieur Francis CHESNÉ propose aux membres du Conseil Municipal de refuser les indemnités

de fonction pour le Maire et les 3 Adjoints et ceux-ci

pendant tout le mandat.

Adopté à l'unanimité

des membres présents ou représentés

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local, prévus à l'article L 1111-1-1 du CGCT.

Délégations consenties par le Consell Municipal au Malre :

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d'être

Chargé pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre dedécisions;

Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal à l'unanimité de confier au Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter st modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux :

2° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés

au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la

gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change

ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de

l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve

des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3° De prendre toute décision concement la préparation, la passation.l'exécution et le règlement

des marchés de travaux, de fournitures et de services

qui peuvent être réglementairement passés en la fomme négociée

en raisont de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de décharges ;

8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires d'avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignements scolaires ;

10° De fixer les reprises d'alignement en application d'un documentd'urbanisme ;

11° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

12° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal ;

13° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal ;

14° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

Adopté à l'unanimité

des membres présents ou représentés

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 02 juin 2020 à 20h30

Plus rien n'étant à l'ordre du Jour,

La séance est levée à 21h44