Déliberation - Compte rendu CM du 8 juin 2022

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Déliberation - Compte rendu CM du 8 juin 2022 Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Saint-Julien-en-Born. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu CM du 8 juin 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DE ST JULIEN EN BORN

Réunion du 8 juin 2022 à 18H00

Le Conseil Municipal de ST JULIEN EN BORN s'est réuni le 8 juin 2022 2022 à 18 h 00 sous la présidence de M DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus, à l’exception de M PAPIN, ayant donné pouvoir à Mme MORESMAU, Mme MALATRAY, ayant donné pouvoir à M DUCOUT, Mme BORDESSOULLE, ayant donné pouvoir à Mme LAGOUEYTE, Mme HAMMAMI ayant donné pouvoir à Mme AUBIN, M FROUSTEY, ayant donné pouvoir à M NAVARRO, M LAROMIGUIERE, absent excusé.

20220608-001

BUDGET PRIMITIF 2022 – DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant différentes écritures à régulariser sur le Budget général de la Commune : - L’acquisition des parts sociales de la Coopérative du Born,

- L’admission en non-valeur des créances irrecouvrables,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE de modifier le budget principal de la Commune comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

261 (26) : Titres de participation 1 000,00 021 (021) : Virement de la section de fonctionnement 1 000,00

Total dépenses : 1 000,00 Total recettes : 1 000,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

023 (023) : Virement à la section

d'investissement 1 000,00 7022 (70) : Coupes de bois 4 000,00

6541 (65) : Créances admises en non-

valeur 3 000,00

Total dépenses : 4 000,00 Total recettes : 4 000,00

Total Dépenses 5 000,00 Total Recettes 5 000,00

20220608-002

BUDGET PRIMITIF CAMPING MUNICIPAL 2022 – DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant différentes écritures à régulariser sur le Budget du Camping :

- L’impôt sur les sociétés,

- L’admission en non-valeur des créances irrecouvrables,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE de modifier le budget primitif du Camping municipal comme suit :INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

2131 (21) : Bâtiments -21 000,00 021 (021) : Virement de la section de fonctionnement -21 000,00

Total dépenses : -21 000,00 Total recettes : -21 000,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

023 (023) : Virement à la section

d'investissement -21 000,00

6541 (65) : Créances admises en non-

valeur 1 000,00

6951 (69) : Impôts sur les bénéfices 20 000,00

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

Total Dépenses -21 000,00 Total Recettes -21 000,00

20220608-003

ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES – BUDGET COMMUNE

Les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables. Madame la Trésorière y expose qu'elle n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes en raison de différents motifs énoncés (inférieur au seuil de poursuite, personne disparue) et demande en conséquence l’admission en non valeurs de ces titres figurants sur la liste ci-jointe. Le montant total s’élève à 1 113,69 €.

Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l'extinction de créances.

Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6541 intitulé « Créances admises en non-valeur », sur le budget concerné.

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, à main levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE d’éteindre les créances figurant en annexe de la présente délibération.

ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

20220608-004

ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES – BUDGET CAMPING MUNICIPAL

Les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables. Madame la Trésorière y expose qu'elle n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes en raison de différents motifs énoncés (combinaison infructueuse d’actes, NPAI et demande de renseignement négative, poursuite sans effet, inférieur au seuil de poursuite) et demande en conséquence l’admission en non valeurs de ces titres figurants sur la liste ci-jointe. Le montant total s’élève à 1 375,24 €.

Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l'extinction de créances.

Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6541 intitulé « Créances admises en non-valeur », sur le budget concerné.Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, à main levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE d’éteindre les créances figurant en annexe de la présente délibération.

ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

20220608-005

SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la proposition de la Commission Finances, conditionnée au dépôt d’un dossier complet,

Après en avoir délibéré, à main levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE de fixer pour 2022 le montant des subventions attribuées aux associations suivantes :

ASSOCIATIONS Subventions 2022

Contis Culture et Cinéma 5 000,00

Association JAM - Festival KARAVAN 2 000,00

ADDAH 150,00

Anciens Combattants 100,00

Total 7 250,00

ARTICLE 2 - Des crédits suffisants sont inscrits au Budget Primitif 2022.

ARTICLE 3 - Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

20220608-006

MODALITES DE REALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les heures supplémentaires et/ou complémentaires sont réalisées à la demande du supérieur hiérarchique (autorité territoriale, chef de service…) lorsque les besoins du service l'exigent.

La réalisation de ces heures donne lieu à compensation sous la forme d’un repos compensateur ou d’une indemnisation. Les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois.

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 sur le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents dont le corps de référence est celui de la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont les corps de référence sont ceux de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet.Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité, DECIDE

ARTICLE 1 - - Peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires en raison des nécessités de service et à la demande du Maire les agents titulaires à temps complet, de catégorie C :

 employés dans le service du Camping municipal,

 affectés aux travaux d’entretien de la station de Contis,

 affectés au Service Enfance Jeunesse / Restaurant scolaire

 exerçant les missions d’encadrement du Service Technique.

ARTICLE 2 - Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois.

ARTICLE 3 – Peuvent également être amenés à effectuer des heures (dites heures complémentaires) en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps non complet relevant de tous les cadres d’emplois.

ARTICLE 4 - Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).

ARTICLE 5 – Les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront :

 s’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret,

 s’agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet, rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent,

 ou bien récupérées avant le 31 mars de l’année N+1 sous réserve de l’accord du Maire.

ARTICLE 6 - Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

20220608-007

ACQUISITION DE PARTS SOCIALES DE LA COOPERATIVE DU BORN

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l’exposé de M le Maire concernant le projet de créer un laboratoire de transformation alimentaire afin de produire des conserves, de s’approvisionner en produits locaux et bio sous la forme d’une coopérative artisanale. Ce projet coopératif serait formalisé par la création d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) pour construire et faire fonctionner un outil de production commun.

La Commune de ST JULIEN EN BORN souhaite soutenir cette initiative, devenir sociétaire en acquérant un nombre de parts sociales relatives au nombre d’habitants, soit 20 parts (de 1 000 à 3 000 habitants)

Considérant le contrat de cession de parts sociales présenté par la Coopérative du Born,

Considérant l’avis de la Commission Finances,

Après en avoir délibéré, à main levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE de devenir sociétaire de la Coopérative du Born en prenant part au capital social dans la Catégorie / Collège des collectivités publiques et leur groupement à nommés « Territoires enmouvements », à hauteur de 20 parts sociales de 50 € chacune, soit 1 000 € et de rejoindre les coopérateurs fondateurs.

ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de cession de parts sociales.

ARTICLE 3 - Des crédits suffisants sont inscrits au Budget Primitif 2022.

20220608-008

OCTROI D’UN CADEAU REALISE PAR LA COMMUNE AU PERSONNEL COMMUNAL

Entendu l’exposé de M le Maire : afin de pouvoir offrir des cadeaux au personnel communal à l’occasion de leur départ à la retraite, sur demande du Trésorier, il convient de prendre une délibération décidant de l’octroi de cadeaux aux agents.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d’offrir un cadeau aux agents titulaires et non titulaires partant à la retraite, en remerciement pour tous les services rendus à la collectivité durant leur présence au sein de la commune. Le montant maximal du cadeau est fixé à 500 €.

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - VALIDE le principe d’un cadeau offert aux agents titulaires ou non titulaires partant à la retraite.

ARTICLE 2 - FIXE le montant maximum du cadeau à 500 €.

ARTICLE 3 - AUTORISE M le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

ARTICLE 4 - Des crédits relatifs à ces dépenses seront inscrits à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » du budget principal.

20220608-009

CLASSEMENT DE LA RUE DU COMMERCE DANS LE DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle que selon les dispositions de l’article L 2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), le domaine public immobilier est constitué des biens publics qui sont :

- soit affectés à l’usage direct du public ;

- soit affectés à un service public pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public (CE, 28 avril 2014, commune de Val d’Isère, n° 349420).

Par ailleurs, le bien qui satisfait aux conditions d’appartenance au domaine public y entre de plein droit. S'il n'en est pas disposé autrement par la loi, tout acte de classement ou d'incorporation d'un bien dans le domaine public n'a d'autre effet que de constater l'appartenance de ce bien au domaine public.

M le Maire expose la situation des parcelles AB 1432p – AB 1899p - AB 1900p – AB 1901p constituant la rue du Commerce et propose de procéder à leur classement dans le domaine public communal.

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE de procéder au classement dans le domaine public communal des parcelles AB 1432p – AB 1899p - AB 1900p – AB 1901p, d’une contenance totale de 4 a 81 ca,

ARTICLE 2 - AUTORISE M le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce classement.20220608-010

AFFAIRE SYDEC N°054789 – SECURISATION FACE FILS NUS ROUTE DE CASTEJA

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Considérant l’étude technique réalisée par le SYDEC concernant la sécurisation des fils nus route de Castéja, affaire n° 054789, d’un montant estimatif total de 34 521,00 € TTC,

Considérant les subventions apportées sur ces travaux par CAS FACE pour 13 657,00 € et par le SYDEC pour un montant de 8 579,00 €,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - APPROUVE les travaux de sécurisation fils nus route de Castéja, affaire SYDEC n° 054789, d’un montant de participation communale totale de 7 552,00 €.

ARTICLE 2 - La participation communale sera financée sur fonds libres.

ARTICLE 3 - Des crédits suffisants sont inscrits au BP 2022.

ARTICLE 4 - Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

20220608-011

AFFAIRE SYDEC N°054643 – DEPLACEMENT CABLE EP SKATE PARK

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Considérant l’étude technique réalisée par le SYDEC concernant le déplacement de l’éclairage public au skate park de Contis, affaire n° 054643, d’un montant estimatif total de 9 214,00 € TTC,

Considérant les subventions apportées sur ces travaux par le SYDEC pour un montant de 4 275,00 €,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - APPROUVE les travaux de déplacement de l’éclairage public au skate park de Contis, affaire SYDEC n° 054643, d’un montant de participation communale totale de 3 497,00 €.

ARTICLE 2 - La participation communale sera financée sur fonds libres.

ARTICLE 3 - Des crédits suffisants sont inscrits au BP 2022.

ARTICLE 4 - Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

20220608-012

CREATION D’EMPLOIS TEMPORAIRES D’EDUCATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (Accroissement saisonnier d’activité – Surveillance plage de CONTIS)

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3 2°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels dans la Fonction Publique Territoriale,Considérant la nécessité de recruter les Maîtres-Nageurs-Sauveteurs chargés de la surveillance de la plage de CONTIS en complément des MNS-CRS affectés par l'Etat.

Après en avoir délibéré, à main levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE de créer 6 emplois temporaires à temps complet de Sauveteurs saisonniers, emplois de catégorie hiérarchique B, pour les périodes du 10 juin au 1er juillet 2022 inclus et du 29 août au 19 septembre 2022 (périodes pendant lesquelles aucun MNS-CRS n’est affecté).

ARTICLE 2 - DECIDE la création de 5 postes de sauveteurs saisonniers à temps complet, emplois de catégorie hiérarchique B, pour la période du 2 juillet au 28 août 2022.

ARTICLE 3 - Les responsables de ces postes seront astreints à une durée de travail de 35 heures hebdomadaires en juin et septembre et de 38 heures hebdomadaires du 2 juillet au 28 août 2022. Ils seront chargés de la surveillance et de la sécurité de la plage de CONTIS sous la responsabilité du MNS Chef de Poste.

ARTICLE 4 - Le minimum requis pour postuler à ces emplois sera le BNSSA avec CFAPSE en cours de validité ainsi qu'avoir suivi le stage 2022 d'adaptation à la mer.

ARTICLE 5 – Les agents recrutés seront rémunérés sur les bases de l’indice brut correspondant à l’échelonnement indiciaire du grade d’Educateur des Activités Physiques et Sportives, emplois de catégorie hiérarchique B, détaillé ci-après:

 1er échelon pour les sauveteurs ayant 1 ou 2 années d’expérience - IB 372

 2ème échelon pour les sauveteurs ayant 3 ou 4 années d’expérience - IB 379

 3ème échelon pour les sauveteurs ayant 5 ou 6 années d’expérience - IB 388

 4ème échelon pour les sauveteurs ayant 7 ou 8 années d’expérience - IB 397

 5ème échelon pour les sauveteurs ayant 9 années d’expérience et plus et qui ne peuvent accéder aux fonctions d’adjoint ou de chef de poste en raison de la présence des fonctionnaires des CRS dans leur poste de secours – IB 415

 6ème échelon pour adjoint au chef de poste – IB 431

 7ème échelon pour chef de poste ayant 1 ou 2 années d’expérience – IB 452

 8ème échelon pour chef de poste ayant 3 ou 4 années d’expérience – IB 478

 9ème échelon pour chef de poste ayant 5 années et plus d’expérience – IB 500

ARTICLE 6 – Le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.

ARTICLE 7 – Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

ARTICLE 8 – Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

20220608-013

CREATION D’EMPLOIS TEMPORAIRES D’ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION (ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE CENTRE DE LOISIRS)

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3 2°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, Considérant la nécessité de recruter trois agents saisonniers pour assurer le fonctionnement du centre de loisirs pendant les vacances d’été,

Après en avoir délibéré, à main levées, à l’unanimité,ARTICLE 1 - DECIDE de créer 3 emplois temporaires à temps complet à raison de 35 h / semaine d’Adjoints territoriaux d’animation, emplois de catégorie hiérarchique C, du 8 juillet 2022 au 19 août 2022, pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité dans le service du Centre de loisirs municipal, pendant des vacances d’été.

ARTICLE 2 – Les agents recrutés seront chargés d’assurer des fonctions d’animation au centre de loisirs.

ARTICLE 3 – Le niveau minimum requis pour postuler à ces emplois est d’être titulaire du BAFA, ou diplôme équivalent.

ARTICLE 4 – Les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint territorial d’animation, emploi de catégorie hiérarchique C.

ARTICLE 5 – Le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.

ARTICLE 6 – Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

ARTICLE 7 – Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Séance levée à 19 h 30

DECISIONS DU MAIRE