Déliberation - compte rendu CM du 12 avril 2023

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 25 avril compte rendu du conseil municipâl

Déliberation - compte rendu du CM du 25 janvier 2023

Déliberation - compte rendu du CM du 9 08 2023

Conseil Municipal - Compte rendu du CM du 27 septembre 2023

Déliberation - Compte rendu CM du 8 juin 2022

Déliberation - 10 avril 2024

Compte-Rendu - CR CM saint julien en born 2020 07 01

Ordre du Jour - Compte+rendu+du+05+AVRIL+2018

Compte-Rendu - compte rendu+du+CM+du+12+avril+2021

Procès Verbal - Compte+rendu+du+11+avril+2022

Déliberation - compte rendu CM du 12 avril 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Julien-en-Born. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu CM du 12 avril 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE ST JULIEN EN BORN

Réunion du 12 avril 2023 à 18H00

Le Conseil Municipal de ST JULIEN EN BORN s'est réuni le 12 avril 2023 à 18 h 00 sous la présidence de M DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus, M FROUSTEY ayant rejoint la réunion en cours de séance, à l’exception de M GOURGUES ayant donné pouvoir à M DUCOUT, et Mme BAYLE, absente excusée,

20230412-001

VOTE DES TAXES D’IMPOSITION POUR 2023

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les bases notifiées sur l’état 1259 de 2023,

Vu le montant des bases d’imposition 2023 notifié sur l’état 1259 COM,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE de maintenir les taux d’imposition sur l’exercice 2023 (coefficient de variation de 1,000000). Les taux moyens pondérés sont donc :

 Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (intégrant le taux départemental) 32,13 %  Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties 39,51 %  Taxe d’Habitation 15,72 %

ARTICLE 2 – Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

20230412-002

BUDGET PRIMITIF 2023 - COMMUNE

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Après avis de la Commission Finances du 4 avril 2023,

M Arnaud GOMEZ donne lecture du Budget primitif de l’exercice 2023 de la Commune de ST JULIEN EN BORN, proposé par M le Maire

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2023 :

Investissement

Dépenses 10 739 703,24 (dont 5 767 095,35 de RAR)

Recettes 10 739 703,24 (dont 1 288 681,50 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 4 444 756,84

Recettes 4 444 756,84

20230412-003

BUDGET PRIMITIF 2023 – CAMPING MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Après avis de la Commission Finances du 4 avril 2023,

M Arnaud GOMEZ donne lecture du Budget primitif Camping Municipal de l’exercice 2023, proposé par M le MaireAprès en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2023 :

Investissement

Dépenses 188 736,90 (dont 97 500,00 de RAR)

Recettes 188 736,90

Fonctionnement

Dépenses 344 020,35

Recettes 344 020,35

20230412-004

AFFAIRE SYDEC N°056212 – ALIMENTATION ANTENNE DE SANTE

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Considérant l’étude technique réalisée par le SYDEC concernant l’alimentation de l’antenne de santé (réseaux moyenne et basse tensions, éclairage public rural, génie civil infrastructure de réseaux télécom, branchement compteur TJ), affaire n° 056212, d’un montant estimatif total de 122 693,00 € TTC,

Considérant les subventions apportées sur ces travaux par CAS FACE pour 51 007,00 € et par le SYDEC pour un montant de 33 735,00 €,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - APPROUVE les travaux d’alimentation de l’antenne de santé, affaire SYDEC n° 056212, d’un montant de participation communale totale de 16 727,00 €.

ARTICLE 2 - La participation communale sera financée sur fonds libres.

ARTICLE 3 - Des crédits suffisants sont inscrits au BP 2023.

ARTICLE 4 - Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

20230412-005

VENTE DE PINS COMMUNAUX SUR APPEL D’OFFRES

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Considérant la gestion de la forêt communale et la proposition du Garde Champêtre des parcelles de pins à abattre ou à éclaircir suivant le plan de gestion,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE de mettre en vente sur appel d’offres le mercredi 10 mai 2023 à 11 h 00 à la Mairie, deux lots de pins pris dans le domaine communal non soumis au régime forestier suivant la composition ci-dessous :

 Lot 1 – 1 103 pins en coupe rase –

Surface totale : 7 ha 60 a 01 ca – Lieux-dits Moulasse / Coquillat

 Lot 2 – 8 003 pins et 1 160 perches en éclaircies

Surface totale de 71 ha 86 a 71 ca – Lieux-dits Lande d’Andriou (plantation) / Lande d’Andriou (semis naturel) / Peteslouride / Lette sud (plantation) / Lette (semis naturel) / Dardas / Coquillat – Passerelle / Mahiou Lespade / Le Luc BayleARTICLE 2 - DESIGNE les membres de la commission Forêt suivants, MM LAROMIGUIERE, VIGNES et LAPEYRE, pour assister Monsieur le Maire lors de cette vente.

ARTICLE 3 – M le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.

20230412-006

TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR DEVELOPPER ET INSTALLER DES CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES CONFIRMATION MANDAT CLN - DESIGNATION DE PRINCIPE DES LAUREATS – POUVOIR POUR NEGOCIER LE TITRE FONCIER

La Commune de ST JULIEN EN BORN est propriétaire d’un ensemble de sites sur son territoire.

La Commune de ST JULIEN EN BORN par l’intermédiaire de l’action menée par la Communauté de Communes Côte Landes Nature (CLN) a souhaité mettre à disposer ses ateliers municipaux ainsi que le parking de la plage de Contis pour contribuer directement au développement d'installations de production et de distribution d'énergies renouvelables sur son territoire.

C’est dans ce cadre que la Commune de ST JULIEN EN BORN a souhaité confier à CLN l’organisation d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) suivant une procédure de publicité qui a été réalisée entre le 19 septembre 2022 et le 15 novembre 2022 décrite dans la convention prévue entre elles.

Les sociétés ENERLANDES, ENERLIS et AVENTO CONSEILS ont répondu à cet AMI en proposant l’implantation d’une centrale solaire en toiture sur les ateliers municipaux et en ombrières sur le parking de la plage de Contis, propriétés de la commune.

Concernant les ateliers municipaux, l’offre de la société ENERLANDES est la plus avantageuse pour la Commune. Elle a donc été retenue pour bénéficier du titre foncier nécessaire au développement, à la construction et à l’exploitation d’une centrale photovoltaïque en toiture.

Concernant le parking de la plage de Contis, l’offre de la société ENERLIS est la plus avantageuse pour la Commune. Elle a donc été retenue pour bénéficier du titre foncier nécessaire au développement, à la construction et à l’exploitation d’une centrale photovoltaïque en ombrières.

L’élaboration de ces titres fonciers conformément aux offres qui ont été retenues nécessitant une phase de mise au point, il est proposé de prendre la délibération suivante.

Vu le dossier d’appel à manifestation d’intérêt et les propositions présentées par les sociétés ENERLANDES et ENERLIS à la Commune de ST JULIEN EN BORN pour les ateliers municipaux et le parking de la plage de Contis,

Vu le projet de convention portant sur l’organisation de l’AMI et le projet de promesse de convention d’occupation temporaire ;

Vu l’article L 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes publiques ;

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DESIGNE la Société ENERLANDES comme lauréat de l’AMI pour les ateliers municipaux, propriété de la Commune.

ARTICLE 2 - DESIGNE la Société ENERLIS comme lauréat de l’AMI pour le parking de la plage de Contis, propriété de la Commune.

ARTICLE 3 - AUTORISE Monsieur le Maire à conclure la convention avec Côte Landes Nature.

ARTICLE 4 - AUTORISE Monsieur le Maire à négocier et engager toute démarche pour mettre au point les promesses de convention d’occupation temporaire sous conditions suspensives avec les sociétés ENERLANDES et ENERLIS conformément à leurs offres.20230412-007

LOCATION MOBILHOME AU CAMPING MUNICIPAL LA PASSERELLE

Monsieur le Maire propose de mettre en location le mobil home acquis dernièrement par le camping La Passerelle.

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE de fixer les tarifs de location suivants

 Mars à juin / septembre à décembre : 340 € / semaine

 Juillet et août : 640 € / semaine

 Caution : 500 €

 Caution ménage : 100 €

 Taxe de séjour en sus

ARTICLE 2 - Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

20240412-008

CREATION DE DEUX EMPLOIS TEMPORAIRES D’ADJOINT TECHNIQUE

(Accroissement saisonnier d’activité Service Technique)

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3 2, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, Considérant la nécessité de prévoir la création de deux emplois temporaires à temps complet d’Adjoint technique, en raison d’un accroissement saisonnier d’activité en préparation de la saison estivale dans le Service technique et afin d’assurer le remplacement d’agents indisponibles pour la période du 1er juillet au 31 août 2023,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE de créer deux emplois temporaires à temps complet à raison de 35 h / semaine d’Adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C, pour la période du 1er juillet au 31 août 2023,

ARTICLE 2 – Les agents recrutés seront chargés d’assurer des fonctions au Service technique de voirie, d’entretien des espaces verts, d’entretien de la station de Contis.

ARTICLE 3 – Les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C.

ARTICLE 4 – Le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.

ARTICLE 5 – Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

ARTICLE 6 – Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

20230412-009

CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL (Accroissement saisonnier d’activité Camping municipal La Passerelle)

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3 2°, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels dans la Fonction Publique Territoriale,Considérant la nécessité de recruter le personnel saisonnier pour assurer des missions d’accueil au Camping Municipal La Passerelle pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité,

Après en avoir délibéré, à mains levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE de créer un emploi saisonnier à temps complet à raison de 35 h/semaine d’Adjoint administratif territorial, emploi de catégorie hiérarchique C, pour la période du 1er juillet 2023 au 31 août 2023.

ARTICLE 2 - L’agent recruté sera chargé d’assurer des fonctions d’accueil et de renseignement de la clientèle.

ARTICLE 3 - L’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint administratif territorial, emploi de catégorie hiérarchique C.

ARTICLE 4 – Le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.

ARTICLE 5 – Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

ARTICLE 6 – Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

20230412-010

CREATION D’EMPLOIS TEMPORAIRES D’EDUCATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (Accroissement saisonnier d’activité – Surveillance plage de CONTIS)

Le Conseil Municipal de la Commune de ST JULIEN EN BORN,

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3 2°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels dans la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité de recruter les Maîtres-Nageurs-Sauveteurs chargés de la surveillance de la plage de CONTIS en complément des MNS-CRS affectés par l'Etat.

Après en avoir délibéré, à main levées, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE de créer 6 emplois temporaires à temps complet de Sauveteurs saisonniers, emplois de catégorie hiérarchique B, pour les périodes du 9 juin au 30 juin 2023 inclus et du 28 août au 25 septembre 2023 (périodes pendant lesquelles aucun MNS-CRS n’est affecté).

ARTICLE 2 - DECIDE la création de 5 postes de sauveteurs saisonniers à temps complet, emplois de catégorie hiérarchique B, pour la période du 1er juillet au 27 août 2023.

ARTICLE 3 - Les responsables de ces postes seront astreints à une durée de travail de 35 heures hebdomadaires en juin et septembre et de 38 heures hebdomadaires du 1er juillet au 27 août 2022. Ils seront chargés de la surveillance et de la sécurité de la plage de CONTIS sous la responsabilité du MNS Chef de Poste.

ARTICLE 4 - Le minimum requis pour postuler à ces emplois sera le BNSSA avec CFAPSE en cours de validité ainsi qu'avoir suivi le stage 2023 d'adaptation à la mer.

ARTICLE 5 – Les agents recrutés seront rémunérés sur les bases de l’indice brut correspondant à l’échelonnement indiciaire du grade d’Educateur des Activités Physiques et Sportives, emplois de catégorie hiérarchique B, détaillé ci-après:

 1er échelon pour les sauveteurs ayant 1 ou 2 années d’expérience - IB 389

 2ème échelon pour les sauveteurs ayant 3 ou 4 années d’expérience - IB 395 3ème échelon pour les sauveteurs ayant 5 ou 6 années d’expérience - IB 397

 4ème échelon pour les sauveteurs ayant 7 ou 8 années d’expérience - IB 401

 5ème échelon pour les sauveteurs ayant 9 années d’expérience et plus et qui ne peuvent accéder aux fonctions d’adjoint ou de chef de poste en raison de la présence des fonctionnaires des CRS dans leur poste de secours – IB 415

 6ème échelon pour adjoint au chef de poste – IB 431

 7ème échelon pour chef de poste ayant 1 ou 2 années d’expérience – IB 452

 8ème échelon pour chef de poste ayant 3 ou 4 années d’expérience – IB 478

 9ème échelon pour chef de poste ayant 5 années et plus d’expérience – IB 500

ARTICLE 6 – Le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.

ARTICLE 7 – Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

ARTICLE 8 – Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Séance levée à 19 h 40